Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Nadège Abomangoli.
Tours 1 à 200 sur 434 — page 1 / 3.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (nos 2678, 2839).
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
« Cadmium : que peut-on encore manger ? » « Quels aliments sont contaminés ? » « Comment protéger nos enfants ? » « Faut-il renoncer au pain ou aux céréales du petit-déjeuner ? » Depuis des mois, la presse relaie l’angoisse légitime de la population face à l’empoisonnement au cadmium, ce métal lourd qui s’accumule silencieusement dans nos corps et provoque cancers en pagaille, troubles de la fertilité, atteintes rénales et maladies osseuses. Le cadmium, classé cancérogène, mutagène et toxique depuis 2012, a contaminé nos aliments du quotidien : le pain, les pâtes, les pommes de terre, le bol de céréales du matin. Près d’un adulte sur deux dépasse le seuil critique d’exposition et les enfants sont de plus en plus touchés. Les courses – assumées à 71 % par les femmes – deviennent une course d’obstacles angoissante : et si les céréales du petit dernier lui provoquaient un cancer du […]
Exactement !
Alors, au nom de toutes les mères inquiètes, au nom de toutes celles et ceux que vous faites culpabiliser dans les rayons des supermarchés alors que vous auriez dû les protéger, je tiens à vous faire part, monsieur le ministre chargé de la transition écologique, madame la ministre de l’agriculture, de notre profonde colère : comme vos prédécesseurs, vous saviez, et vous n’avez rien fait. (« Honteux ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Exactement !
En 2019, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) tirait déjà la sonnette d’alarme. La pollution au cadmium provient des engrais miniers phosphatés, qui contaminent les sols, les plantes, puis nos assiettes. Elle recommandait d’abaisser le taux autorisé à 20 milligrammes par kilogramme, au lieu des 90 milligrammes par kilogramme tolérés en France, soit un niveau bien supérieur à la limite européenne de 60 milligrammes par kilogramme et à celui de pays comme la Finlande ou la Hongrie, déjà alignés sur les 20 milligrammes par kilogramme recommandés par l’Anses.
Honteux !
En 2019, Emmanuel Macron était au pouvoir depuis deux ans. Vous saviez, mais vous n’avez rien fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En 2021, Santé publique France révélait que les concentrations de cadmium chez les enfants français sont quatre fois plus élevées que chez les jeunes Allemands. Vous saviez, mais vous n’avez rien fait. (Mme Mathilde Hignet applaudit.)Fin 2023, un projet d’arrêté prévoit enfin de descendre progressivement à 20 milligrammes par kilogramme en six ans. Mis en consultation, il n’a jamais été publié. On imagine les coups de fil courroucés d’industriels de l’agrochimie. L’Union des industries de la fertilisation (Unifa), principal représentant des fabricants d’engrais, explique même, dans un document révélé par le média Vert, qu’il met en œuvre une stratégie consistant à « maîtriser sa communication sur le cadmium pour préserver les intérêts du […]
Et voilà !
Dans un courrier adressé au premier ministre et à différents ministres datant du 2 juin 2025, des médecins libéraux évoquent leur grande inquiétude : le cadmium est une bombe sanitaire, responsable notamment de l’explosion des cancers du pancréas. La France est le pays européen où ce cancer progresse le plus vite chez les jeunes : + 1,6 % chez les hommes et + 2,1 % chez les femmes depuis 2010. Désormais, il touche aussi des moins de 20 ans – nos enfants, donc. Là encore, vous saviez, mais vous n’avez rien fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)En mars 2026, l’Anses publie un nouveau rapport explosif, dont la presse se fait le relais : nous sommes tous largement contaminés.
Eh oui !
Acculés, vous promettez un nouvel arrêté, mis en consultation la semaine dernière. Quel hasard de calendrier ! Spoiler : nous ne vous faisons pas confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)Aujourd’hui, la représentation nationale agit et je salue notre collègue Biteau pour cette initiative. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) En attendant la commission d’enquête que nous réclamons pour établir les responsabilités – les vôtres – dans ce qui ressemble à un scandale d’État, nous voterons ce texte. Et vous ? Le gouvernement propose de temporiser jusqu’à 2038, le groupe de M. Attal jusqu’à 2035 et au Rassemblement national, c’est l’inaction totale. Vous voulez vraiment attendre dix ans de plus pour atteindre les 20 milligrammes par kilogramme ? Vous avez entendu les chiffres. Pensez-vous aux malades […]
Quelle honte !
Nous n’avons plus le temps ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En vérité, vous êtes irresponsables : vous avez soutenu la loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite Duplomb, et son cocktail de néonicotinoïdes.
Quelle honte !
Vous avez soutenu la loi d’urgence agricole, qui menace la ressource en eau. (Mêmes mouvements.) Vous laissez prospérer la pollution aux substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS), les polluants éternels, et sans la mobilisation populaire, vous ne feriez rien contre la pollution au cadmium. Vous êtes le gouvernement de l’injustice écologique, par votre abandon de l’agriculture bio et des pratiques agroécologiques, par votre soutien constant à l’agrochimie et à l’agro-industrie. Avoir une alimentation saine est devenu un luxe, alors que cela devrait être un droit fondamental.
Oui !
La santé est le nouveau champ de la lutte des classes. Nos vies et la santé de nos petits avant vos profits ! En 2027, avec Jean-Luc Mélenchon, la santé sera notre boussole politique, pour que plus jamais des mères aient à se demander comment ne pas empoisonner leurs enfants. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
La parole est à Mme Chantal Jourdan.
La population française est contaminée au cadmium à un niveau sans équivalent en Europe. Alors que plusieurs rapports appelaient dès 2020 le gouvernement à agir, nous sommes, six ans plus tard, exactement au même point. La France continue de bénéficier d’un seuil dérogatoire à la réglementation européenne, alors que notre santé est menacée à chaque repas : pain, pâtes, pommes de terre, céréales – des aliments omniprésents dans nos assiettes.
Elle a raison, Chantal !
Pourtant, la liste des risques pour la santé est longue : insuffisance rénale, ostéoporose, troubles de la reproduction, fragilisation du système immunitaire. Les coûts humains sont considérables et les coûts sociaux le sont tout autant. Le cadmium joue également un rôle majeur dans l’augmentation des cancers du pancréas. En trente ans, ces cancers ont été multipliés par quatre. Concrètement, 15 000 personnes sont touchées chaque année par cette maladie trop souvent fatale.Près d’un adulte sur deux est considéré comme surexposé à ce métal lourd. La situation est particulièrement préoccupante chez les jeunes : un quart des enfants français de 3 à 17 ans dépasse la dose journalière tolérable, contre un enfant sur six il y a quinze ans. Et pour cause, ils consomment des céréales au petit-déjeuner, des biscuits et des produits à base de blé et de chocolat au goûter, aliments qui présentent […]
Évidemment !
Avec mes collègues socialistes, nous défendons une régulation stricte des teneurs en cadmium dans les engrais minéraux phosphatés. Nous sommes favorables à une modification des seuils dès le 1er janvier 2027, avec un abaissement à 20 milligrammes par kilogramme en 2030. La protection de la santé publique doit primer dès lors que les preuves scientifiques sont établies. Nous soutenons donc cette proposition de loi avec conviction, car elle répond à une urgence sanitaire réelle. Je remercie notre collègue Benoît Biteau pour son combat, qui nous permet d’examiner ce texte dans l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
L’excellent Benoît Biteau !
Le groupe Socialistes et apparentés votera évidemment cette proposition de loi. Il est indispensable d’aligner nos pratiques sur les standards les plus protecteurs afin de garantir à nos concitoyens le niveau de sécurité sanitaire auquel ils ont droit. Il est de notre responsabilité d’agir dans l’intérêt de la nation. Je le répète, les enjeux de santé publique doivent être notre boussole pour faire advenir une agriculture plus durable. C’est pourquoi je vous invite à voter également en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
La parole est à Mme Josiane Corneloup.
Je préfère le dire d’emblée pour éviter toute caricature infondée : le groupe Droite républicaine, auquel j’appartiens, partage pleinement les préoccupations liées à la santé publique.
Mais…
Nous sommes tous concernés par la santé des Français et tous convaincus de l’importance de protéger à la fois notre santé et notre environnement.
Mais…
Protéger la santé des Français est essentiel, mais (« Ah ! » et rires sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) isoler nos agriculteurs en leur imposant toujours plus de contraintes que leurs voisins européens n’est pas la solution. Vous le savez, l’agriculture française traverse une crise profonde, largement alimentée par un carcan de normes et de surtranspositions qui asphyxie les exploitants. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Alors, la lutte contre le cancer attendra !
En ajouter encore ne conduira qu’à une chose : la disparition de notre agriculture (« Oh ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) et, avec elle, l’explosion des importations de produits bien moins vertueux, venus de l’autre bout du monde. Ce n’est pas ce que nous voulons pour les Français.
On parle de santé publique, quand même !
La proposition de loi qui nous est soumise prévoit une trajectoire de réduction drastique – et selon nous irréaliste – de la teneur en cadmium des engrais phosphatés. (« Mais non ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Elle pose un vrai problème de méthode.Sur le fond, la démarche du rapporteur ne s’appuie pas sur des données scientifiques, mais sur des statistiques. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Que de circonvolutions !
C’est de la science, les statistiques !
Elle ne tient pas compte de l’état réel des sols, ni de la biodisponibilité des plantes, alors que la transmission du cadmium n’est ni automatique ni proportionnelle à la teneur du sol. En outre, le rapporteur décide de priver une large partie de l’agriculture française de ces engrais,…
Il a dit le contraire !
…alors qu’on estime que seuls 12 % des sols présentent des teneurs excessives.
C’est déjà trop !
Sur le calendrier, pourquoi légiférer maintenant, alors qu’un arrêté gouvernemental, en consultation, prévoit déjà de modifier la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ?
Vous avez raison, attendons cinquante ou soixante ans !
Comme pour le chlordécone, qui n’était pas un problème !
Cet arrêté, beaucoup plus raisonnable et réaliste, propose d’aligner dès 2027 le seuil français sur la norme européenne de 60 milligrammes par kilogramme tout en construisant une trajectoire de réduction progressive.Cette proposition de loi n’a qu’un but : occuper l’espace médiatique en agitant des peurs.
Quelle honte de la part de gens qui nous ramènent un texte sur l’immigration tous les quatre mois !
Grâce aux progrès de la connaissance agronomique, les méthodes de fertilisation ont déjà largement évolué. En cinquante ans, les apports d’engrais phosphatés ont diminué de près de 80 %, passant de 71 kilogrammes par hectare en 1972 à seulement 13 en 2024. Ce projet de loi s’attaque à des pratiques du passé.D’après les conclusions du rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), abaisser davantage les teneurs maximales autorisées en cadmium aurait des conséquences très néfastes pour notre agriculture. Une telle décision entraînerait de fortes contraintes sur les approvisionnements, qui se traduiraient par une dépendance accrue aux importations et des coûts difficilement supportables pour les exploitants agricoles alors même que la situation économique des agriculteurs en grandes cultures se fragilise.On nous soumet cette proposition de […]
N’importe quoi !
…nous tuons petit à petit l’agriculture française. Au nom de ce précautionnisme délétère, nous piétinons notre souveraineté alimentaire.
Et la santé publique ? Quelle indignité !
Le groupe Droite républicaine est favorable à une réduction de l’utilisation des engrais phosphatés contenant du cadmium là où c’est nécessaire, quand c’est nécessaire. En revanche, nous ne pouvons tolérer qu’une fois de plus, notre assemblée impose des règles disproportionnées à notre agriculture. Parce que nous souhaitons que nos enfants puissent continuer à consommer français,…
L’économie avant la santé !
…nous voterons contre cette proposition de loi.
C’est fini, cet antiscientisme ?
La parole est à Mme Clémentine Autain.
Enfin !
Combien de morts faudra-t-il ? Le cadmium est une bombe sanitaire. Ce n’est pas mon point de vue, c’est un fait scientifiquement étayé.
Exactement !
Il y a urgence absolue à agir après tant de décennies d’inaction coupable, criminelle. Les ministres, les gouvernements se sont succédé et ils n’ont rien fait, alors qu’ils savaient.Dans le texte qui vous est soumis, nous proposons de sécuriser nos vies en réglementant enfin le taux de cadmium dans les engrais, sur la base des recommandations sanitaires, pour stopper au plus vite la surcontamination. Après le scandale de l’amiante, après celui du chlordécone, la question qui nous est posée ce soir, madame la ministre – mais je m’adresse aussi à l’ensemble des députés –, est la suivante : la puissance publique va-t-elle protéger nos vies ou l’Assemblée nationale va-t-elle accompagner un nouveau scandale d’État, celui du cadmium ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Exactement !
Chaque nouvelle année de retard, ce sont des vies humaines supplémentaires qui sont mises en danger, à commencer par celles des enfants et des classes populaires.
Et la droite s’en moque !
Chacun d’entre nous devra voter ce soir en conscience. Notre responsabilité est d’agir sans attendre, en assurant un maximum de 20 milligrammes par kilogramme de cadmium dans les engrais phosphatés dès 2030. En effet, nous savons depuis 1993 que le cadmium est un cancérogène – je pense en particulier au cancer du pancréas, qui explose, et dont on ne guérit pas dans 90 % des cas. Le cadmium affecte aussi les reins. Il est source d’ostéoporose. Il nuit à la fertilité. C’est un perturbateur endocrinien. Les alertes quant aux méfaits du cadmium ont commencé dans les années 1980. Elles ont depuis fait l’objet de 18 000 publications scientifiques.
Ça vous suffit, madame Corneloup ?
Et les médecins viennent encore de tirer la sonnette d’alarme. Nous savons que si la cigarette est le premier facteur de contamination, c’est l’alimentation qui nous met tous en danger. Le cadmium, présent naturellement dans les engrais phosphatés, s’accumule dans les sols avant de se retrouver dans nos assiettes et donc dans nos organismes. Et il y en a partout : dans les crustacés et le chocolat, les pâtes et les flocons d’avoine, les chips et les légumes. Nous savons également que près d’un adulte sur deux et – écoutez bien ! – 100 % des bébés de 25 à 36 mois présentent des taux supérieurs aux valeurs sanitaires de référence.
Et la droite s’en moque !
Nous savons aussi que c’est un sujet bien français : nous sommes contaminés deux fois plus que les Italiens, presque cinq fois plus que les Danois. Nous savons encore que le cadmium est un poison lent : une fois qu’il est ingéré, il peut mettre dix à trente ans à s’éliminer. C’est l’absorption répétée sur une longue durée qui est la cause de maladies. Et enfin, nous savons décadmier. Les méthodes pour enlever le cadmium des engrais sont connues et peu coûteuses. Non, cela ne mettra pas en danger nos agriculteurs.
Bien sûr que si !
C’est un mythe, un fantasme absolu. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Vous devriez le savoir : on estime le coût à 2 euros par hectare et par an. La puissance publique a la capacité et le devoir d’accompagner cette transition indispensable. (Mêmes mouvements.) Je veux le dire dans cet hémicycle, en m’adressant aux députés siégeant sur les bancs de droite et d’extrême droite : quelques intérêts privés ne peuvent pas être supérieurs à l’intérêt général, à la santé publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)Je veux rendre hommage à la mobilisation citoyenne grâce à laquelle nous débattons enfin de ce texte, défendu par mon excellent collègue Benoît Biteau,…
L’excellentissime Benoît Biteau !
…que je salue pour son engagement, qui est aussi celui du groupe Écologiste et social. La solution ne peut pas être individuelle. On peut dire à la population, comme le fait l’Anses, qu’elle doit varier son alimentation et manger des aliments bio, moins contaminés, mais encore faut-il que ces recommandations atteignent toute la population et que les gens aient les moyens concrets, matériels, de les suivre. Et ce ne serait même pas suffisant ! C’est pourquoi la solution doit être collective : c’est la réglementation, qui protège quand le laissez-faire nous condamne massivement. Là est la sécurité alimentaire, là est la justice sociale : pas plus de 20 milligrammes de cadmium par kilo d’engrais, contre 90 milligrammes autorisés en France aujourd’hui. Il faut, et au plus vite, enclencher une transformation de notre modèle agricole.« Votre credo, c’est la punition », a osé nous rétorquer en […]
Honteux !
Comme si la punition ultime, ce n’était pas de voir sa santé abîmée et de souffrir d’un cancer ! Chacune, chacun ici fait face à sa responsabilité historique. Comment pourrez-vous rentrer dans vos circonscriptions et regarder vos électeurs et vos enfants dans les yeux si vous ne votez pas aujourd’hui cette avancée majeure pour une réglementation de l’usage du cadmium ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
Excellent !
La parole est à M. Eddy Casterman. (Exclamations et échange d’invectives entre les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS et ceux du groupe RN.) Tout le monde se calme pour laisser parler l’orateur, s’il vous plaît !
Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi écologiste de Benoît Biteau relative à l’interdiction des engrais phosphatés contenant du cadmium. Avant même d’entrer dans le fond du texte, je veux dénoncer une campagne de transe médiatique qui a, depuis plusieurs jours, jeté l’opprobre sur nos valeureux agriculteurs (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) – Mme Stambach-Terrenoir s’en est fait l’écho tout à l’heure.
Rien à voir !
Cette campagne révèle les liens puissants entre les activistes de l’écologie punitive et des journalistes du service public et de gauche en mal de titres à sensation. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ridicule !
Les scientifiques sont des activistes de gauche maintenant !
Le lendemain du vote d’une quatrième loi agricole, voilà que l’agriculture française est à nouveau traînée devant le tribunal de la décroissance. Accusés agriculteurs, levez-vous ! Vous êtes de nouveau convoqués par les procureurs Biteau et Autain et la cohorte de militants de l’écologie de la pénitence qui vous accusent d’empoisonner les Français dès le petit-déjeuner (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), de cacher une bombe ou un scandale sanitaire. Vous les avez vus se mettre en scène dans les rayons de supermarché, à l’occasion de tests capillaires, pour détecter, repérer et répéter le maître mot coupable de tous les maux : le cadmium.
Les PFAS aussi !
Et il y a encore pire dans cette entreprise de désinformation. Je pense au post absolument ignoble du député LFI Manuel Bompard sur ses réseaux sociaux, qui travestit un rapport de l’Anses : « Tout ce que vous devez savoir sur le nouveau scandale sanitaire d’empoisonnement des Français aux métaux lourds ! […] Découvrez comment les multinationales de l’agrochimie nous empoisonnent avec la complicité du gouvernement ». (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Mais c’est vrai !
Ce sont des études scientifiques !
Je veux dire fermement aux collègues écologistes : vous n’êtes pas, vous ne serez jamais les anges gardiens de la santé des Français ; vous êtes en revanche les vrais responsables du Fessenheim agricole en cours ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous allez accroître la dépendance de la France aux importations de produits qui ne respectent aucune de nos normes, ni sanitaires ni environnementales. À chaque fois que vous pouvez ajouter une contrainte, une interdiction, une condition qui entrave la production agricole, vous répondez présents. Voilà votre vrai bilan !
Quelle démagogie !
J’implore les Français de ne plus écouter les prophètes de malheur à gauche de cet hémicycle. Oui, les Français peuvent et doivent être fiers d’avoir chez eux, en France, l’agriculture la plus saine et la plus respectueuse de l’environnement (Mêmes mouvements),…
Ce n’est pas la question !
…l’agriculture qui a le plus investi et innové pour garantir sa durabilité et sa résilience.
Et la santé ?
Ils peuvent, et nous pouvons, être fiers de nos agriculteurs. Nous leur disons que le groupe Rassemblement national et ses alliés de l’UDR et d’Identité Libertés les défendront sans relâche face à ceux qui veulent les voir disparaître et nous placer en situation de dépendance voire d’esclavage alimentaire.Venons-en au fond du texte et aux enjeux de la réduction de la teneur en cadmium des engrais phosphatés. Personne ici ne conteste la dangerosité du cadmium pour la santé humaine.
Tu viens de le faire, hypocrite !
Où étiez-vous hier, quand nous débattions des cancers pédiatriques ?
Personne ne nie la nécessité de réduire l’exposition de nos concitoyens à cette substance. Mais gouverner, ce n’est pas afficher des postures, comme vous le faites depuis tout à l’heure ; c’est mesurer les conséquences de ses décisions, et surtout savoir raison garder.Nos filières n’ont pas attendu cette proposition de loi pour s’organiser et ont divisé par quatre – j’insiste sur ce chiffre – les apports d’engrais phosphatés. Elles ont déjà engagé un effort substantiel vers une décadmiation de leurs engrais pour réduire encore, substantiellement, leur teneur en ce métal. Elles attendent donc du législateur, non pas des fake news diffamatoires dont vous êtes coutumiers, ni le concours Lépine de l’interdiction sans solutions, mais un accompagnement et une trajectoire réaliste qui préserve la sécurité de nos approvisionnements dans un contexte géopolitique incertain.Pour y parvenir, le […]
Vous vous y connaissez en raids numériques !
Ces comportements, visiblement cautionnés par plusieurs autres groupes, sont inacceptables, mais ce qui est tout aussi dommageable, c’est que certains puissent céder à ces pressions en laissant la passion l’emporter sur la raison.
C’est aussi mauvais qu’un discours de Gabriel Attal !
Le groupe Rassemblement national et ses alliés d’Identité Libertés sont, pour leur part, favorables à une trajectoire de réduction de la teneur en cadmium, mais à deux conditions : l’objectif de décadmiation doit être réaliste et soutenu par la filière ; surtout, le texte doit être assorti d’une clause de sauvegarde qui préserve la sécurité de nos approvisionnements en cas de crise majeure. Tel est le sens des amendements que nous avons déposés. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Vous voulez une médaille ?
La position finale de notre groupe dépendra de la suite qui sera donnée à nos amendements de réécriture générale, améliorés par les sous-amendements qui créent une clause de sauvegarde.
Quelle hypocrisie ! Empoisonneurs !
À défaut, nous voterons contre la trajectoire punitive…
C’est vous écouter qui est une punition !
…que veulent imposer le député Biteau et ses collègues du groupe écologiste et de l’extrême gauche de l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Antiscience !
La parole est à M. Benoît Blanchard.
Le texte que nous examinons est bien connu de notre assemblée ; c’est pourtant la première fois qu’il arrive dans l’hémicycle. En effet, la question du cadmium a été examinée à deux reprises par la commission des affaires économiques, sans qu’aucune des deux versions ne parvienne jusqu’à la séance publique. Et il n’est pas indifférent que nous l’examinions aujourd’hui, au lendemain du vote du projet de loi d’urgence agricole, car les deux sujets sont indissociables : derrière le cadmium, c’est tout le lien entre notre agriculture, notre alimentation et notre santé qui se joue, et lorsque nos agences sanitaires nous alertent à l’unisson, nous avons le devoir d’agir.Or sur ce point, les données scientifiques ne nous laissent aucune marge de confort. Le cadmium est classé cancérogène certain pour l’homme par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) depuis 1993.
Exactement !
C’est aussi un perturbateur endocrinien et un toxique pour les reins, les os et l’appareil reproductif. C’est surtout un poison cumulatif : sa demi-vie atteint une quinzaine d’années, de sorte qu’il s’accumule dans l’organisme décennie après décennie.Les chiffres sont implacables : près d’un adulte sur deux dépasse aujourd’hui le seuil critique d’imprégnation et près d’un enfant sur quatre excède la dose journalière tolérable. La France, enfin, figure parmi les pays les plus contaminés d’Europe – nous le sommes deux à trois fois plus que la plupart de nos voisins.Comment en sommes-nous arrivés là ? La réponse tient d’abord à notre dépendance. Notre approvisionnement repose très largement sur le phosphate importé, notamment sur les gisements marocains, naturellement très chargés en cadmium. C’est pour préserver cet approvisionnement que la France a fait le choix singulier d’appliquer sur […]
La parole est à M. Paul Molac.
Le sujet du cadmium résonne tristement avec le texte que nous examinions hier dans cet hémicycle pour reconnaître la responsabilité de l’État dans la contamination au chlordécone et indemniser les victimes.
Oui !
Le chlordécone a été largement utilisé dans les bananeraies à la fois en Martinique et en Guadeloupe et nous connaissons les conséquences de cette utilisation : des atteintes graves à la santé, des sols contaminés pour des siècles et une parole publique qui a perdu de sa crédibilité. Certes, les deux situations ne sont pas les mêmes, mais le scandale du chlordécone nous a appris ce qu’il en coûte de vouloir différer des mesures indispensables. Ce n’est pas le seul scandale sanitaire que nous avons connu. Pour l’amiante également nous avons tardé à agir, si bien que l’on a fini par indemniser des gens malades du cancer. Il est généralement préférable de prendre les devants plutôt que d’avoir à annoncer après des mesures curatives. C’est ce que nous devons faire aujourd’hui avec le cadmium.Les taux de cadmium tolérés en France sont largement supérieurs à ceux que l’Europe autorise.
Eh oui !
Certains ici ont demandé que les règles françaises applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soient alignées sur les règles européennes. Faisons de même pour le cadmium. L’Europe réfléchit actuellement à ce sujet et plusieurs de nos collègues estiment qu’il faut attendre ses conclusions avant de prendre des décisions. Je ne crois pas que ce soit judicieux : de toute façon, la proposition de loi doit aller au Sénat, entre-temps l’Europe prendra des mesures sur le cadmium et nous rééquilibrerons les choses le moment venu. Ne tardons plus, emparons-nous du problème !Dans une région agricole comme la Bretagne, nous savons ce que ce type de problème peut entraîner : la défiance vis-à-vis de nos produits et des pertes de revenu pour les agriculteurs. J’entends parfois des propos qui me désolent : non, les agriculteurs ne sont pas indifférents à la […]
C’est une plaisanterie ?
C’est bon pour la santé, pour la planète et pour les agriculteurs !
Oui, mais on sait que ce n’est pas toujours possible !
Nous devons travailler avec les agriculteurs et avec nos partenaires. Je félicite Benoît Biteau d’avoir trouvé un accord avec différents groupes : il nous permet d’avancer sans rester bloqués dans les postures. (Mme Lise Belluco applaudit.) L’agriculture et la santé méritent mieux qu’une opposition frontale ; il convient de trouver les moyens, par la discussion, d’accorder les contraires. C’est le rôle de la politique : faire un pas dans la bonne direction – j’espère que, ce soir, nous le ferons ensemble !Le texte issu des travaux de la commission correspond à une logique qui me paraît la bonne. Nous devons toujours veiller à faire de la pédagogie et à expliquer plutôt qu’à imposer les décisions que nous prenons – autrement, dans les fermes, les agriculteurs penseront que nous venons encore les emmerder avec l’environnement ! C’est en expliquant et en faisant de la pédagogie que nous […]
Très bien !
La parole est à Mme Stella Dupont.
Il y a encore quelques mois, peu de Français et certainement peu de députés avaient entendu parler du cadmium. Aujourd’hui, chacun découvre avec inquiétude qu’un métal lourd classé cancérogène se trouve dans les produits du quotidien : le pain, les pâtes, les céréales du petit-déjeuner, les pommes de terre. Ce sujet a émergé dans le débat public parce que les alertes scientifiques se sont multipliées et que des parlementaires, à l’image de M. Biteau, ainsi que des associations s’en sont saisis. Ces alertes, nous ne pouvons plus les ignorer.Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Près d’un adulte sur deux présente une exposition au cadmium supérieure au seuil sanitaire de référence et les Français sont trois à quatre fois plus contaminés que leurs voisins européens. La France est l’un des pays les plus exposés d’Europe et nos enfants sont particulièrement concernés, comme l’a rappelé Mme […]
Va leur dire !
Mais c’est bien ce que je compte faire. Je travaillais encore dans l’exploitation agricole familiale il y a peu. Mes sœurs, ma fille, mes parents y travaillent. Je sais de quoi je parle ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Moi aussi !
Ce texte n’est pas contre les agriculteurs car ils sont les premiers concernés par la qualité des sols qu’ils exploitent et qu’ils transmettront demain. Opposer santé publique et agriculture serait une erreur. Une agriculture forte a besoin de sols sains ; une agriculture durable a besoin de la confiance des consommateurs. Défendre la santé des Français, c’est aussi défendre l’avenir de notre agriculture. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)La Commission européenne travaille à un durcissement des règles actuelles. Elle doit adopter son rapport de réexamen au plus tard le 16 juillet et la publication officielle est attendue au troisième trimestre. À ce stade, aucun calendrier définitif n’est arrêté, mais les travaux préparatoires évoquent un possible abaissement du seuil européen à 40 milligrammes par kilogramme entre 2027 et 2028, puis à 20 milligrammes par kilogramme […]
C’est vrai !
Ces taux extrêmement élevés en France font qu’il existe un problème spécifiquement français et qu’il est donc difficile d’attendre la décision de l’Europe. Les producteurs d’engrais auditionnés ont indiqué être en mesure de respecter une trajectoire progressive vers 40 milligrammes par kilogramme, puis vers 20 milligrammes par kilogramme, grâce au procédé de décadmiation désormais disponible, avec un surcoût limité pour les exploitations agricoles de l’ordre de 2 euros par hectare – c’est une information importante. Plusieurs États membres appliquent d’ores et déjà des seuils plus protecteurs. Le débat n’est donc plus de savoir s’il convient d’agir, mais quand. Lorsque les risques sont connus et sont aussi importants, il ne faut plus attendre.Cette proposition de loi est un texte d’équilibre qui ne prévoit ni interdiction brutale ni changement impossible à opérer. Elle fixe une […]
Il faut agir !
La solution existe, je le répète. Nous devons agir car les effets sur la santé ne sont pas virtuels, mais bel et bien réels. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)
C’est maintenant !
La discussion générale est close.
La parole est à M. Benoît Biteau, rapporteur de la commission des affaires économiques.
J’ai pris des notes au cours de la discussion générale et je souhaite apporter quelques éléments de réponse aux orateurs pour tenter de les rassurer.
Il est sérieux, M. le rapporteur !
Je commencerai par vous, monsieur le ministre chargé de la transition écologique. Le texte ne prévoit pas l’interdiction du cadmium, mais une réduction progressive de sa concentration. C’est le fruit des échanges en commission des affaires économiques sur la version initiale du texte qui proposait une interdiction totale. À la lumière des auditions que nous avons conduites, des débats en commission et de la volonté de nos collègues de parvenir à un consensus, nous avons, avec ma collègue Clémentine Autain – que je remercie –, construit une trajectoire de sortie du cadmium qui fixe un objectif clair : atteindre un seuil de 20 milligrammes par kilogramme d’ici à 2030, conformément aux recommandations de l’Anses pour protéger la santé.Mon seul regret, en ce qui concerne les auditions, c’est que vous n’y soyez pas venus, chers collègues du Rassemblement national. (Applaudissements sur les […]
Exactement !
Vous auriez ainsi évité de raconter des choses qui ne sont pas conformes à ce que nous ont dit les spécialistes que nous avons reçus, qu’ils soient scientifiques de l’Inrae – Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement – ou du CNRS – Centre national de la recherche scientifique –, experts de santé, représentants de l’Anses ou fabricants d’engrais.
Il faut faire ses devoirs avant de dire des bêtises !
Vous auriez évité d’affirmer que la réduction de la concentration de cadmium dans les engrais fragiliserait la capacité des producteurs d’engrais à en fournir. Ces derniers savent produire des engrais sans cadmium. Le marché ne sera donc pas sous tension. Surtout, ils nous disent que le prix du procédé de décadmiation est indolore : 2 euros par hectare chaque année !
Eh oui !
Je regrette, chers collègues, que vous ne soyez pas venus aux auditions pour entendre les spécialistes vous rassurer sur la menace que représenterait ce texte. Il n’est pas une menace (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS) et n’a qu’une ambition : protéger la santé publique. Les agriculteurs ne seront pas les victimes de la proposition de loi. Mieux, elle les protégera : en réduisant le taux de cadmium dans les engrais phosphatés, on limite la contamination des sols et on protège le capital de production des agriculteurs, leur patrimoine ; on protège la fertilité des sols. Non, ce texte ne s’oppose pas au monde agricole ; au contraire, il veut le secourir.
Eh oui ! Sortez de votre dogmatisme !
Les agriculteurs qui utilisent des engrais phosphatés ne connaissent pas leur teneur en cadmium. Ils sont les premières victimes du manque de transparence et de traçabilité et se retrouvent avec des sols contaminés « à l’insu de leur plein gré », comme l’aurait dit Richard Virenque ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)J’aimerais rassurer aussi ceux qui affirment que nous suivons une logique de surtransposition, sans pour autant répéter ce que vient de dire Mme Dupont. Si la population et les sols français présentent des niveaux de contamination deux à trois fois supérieurs à ceux observés ailleurs en Europe, c’est précisément parce que la France a fait le choix de la sous-transposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Il a raison !
Qu’il s’agisse de la santé publique ou de la protection de la fertilité des sols, cette sous-transposition nous oblige à traiter le sujet dans une perspective franco-française. La France doit prendre ses responsabilités. Elle doit prendre la situation à bras-le-corps pour que la contamination des sols et des enfants cesse. À ce rythme, ceux-ci risquent de souffrir de sérieux problèmes de santé en fin de vie. Nous aurons l’occasion de revenir sur ces arguments au cours de nos débats.Monsieur le ministre, vous avez évoqué la Russie sans la nommer. Je vous informe que le gisement russe de phosphate représente 0,8 % des ressources mondiales. En l’état, les Russes ne sont pas en capacité d’inonder le marché d’engrais phosphatés. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Tout d’abord, je voudrais…
Présenter des excuses ?
…insister sur le fait qu’il n’y a pas les anti-cadmium d’un côté et les pro-cadmium de l’autre. (Brouhaha sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Et si vous me le permettez, j’aimerais commencer par rappeler ce qui nous rassemble. (« Ah ! » et rires sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP.) Pour commencer, nous sommes tous d’accord pour réduire le taux de cadmium dans les fertilisants. Ensuite, oui, les agriculteurs souhaitent des engrais propres pour produire une alimentation de qualité, je vous le confirme – je remercie Paul Molac et Stella Dupont de l’avoir rappelé. Le défi de la diminution des taux de concentration de cadmium se posera aux metteurs sur le marché, ceux qui commercialiseront du cadmium. (Bruit.) C’est à eux que s’imposera la réglementation au bénéfice des agriculteurs et de la santé de la population. Nous partageons aussi l’objectif d’arriver à une […]
La trajectoire !
…plus exigeante que la réglementation européenne.
Il faut un cadre clair !
Ce sont les quatre points qui traduisent notre ambition commune. Plusieurs d’entre vous ont souligné que la teneur de cadmium des fertilisants était évoquée dans le débat public depuis 2019. C’est vrai. Les textes sont à l’étude depuis 2020. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Reconnaissez que le gouvernement actuel a mis le sujet sur la table !Il prépare d’ailleurs des textes réglementaires, deux décrets et trois arrêtés, que j’aimerais vous présenter. Le premier décret, sur les catégories de fertilisants, a été adopté. (Brouhaha.)
Vous n’avez rien fait depuis 2019 !
Si vous ne voulez pas entrer dans le sérieux du débat, si vous voulez rester sur les idées reçues et les invectives, dites-le ! Quant à moi, j’aimerais dialoguer sérieusement avec vous.
Vous voulez dire que les débats n’étaient pas sérieux jusqu’à présent ?
Le deuxième décret définit les critères d’innocuité. Il portera la signature de quatre ministres, ceux de la transition écologique, de l’agriculture, de la santé et des comptes publics. Le premier arrêté, en cours de signature, est très important : il fixe les valeurs et les seuils d’innocuité des fertilisants. Le deuxième établit les teneurs maximales de contaminants pour les boues, parce qu’on ne travaille pas seulement sur le cadmium, mais aussi sur le plastique et les boues. Le troisième détermine la trajectoire, dont j’aimerais dire un mot.La trajectoire que propose le gouvernement vise à atteindre d’ici six mois le seuil fixé par la réglementation européenne. Au 1er janvier 2027, le taux de concentration serait fixé à 60 milligrammes par kilogramme. Trois ans plus tard, il serait abaissé à 40 milligrammes par kilogramme, taux que le texte vise dès 2027. À ce moment, un rapport […]
Ils ne savent pas quelle est la teneur en cadmium des engrais qu’ils utilisent !
Peut-être, mais ils ont cette préoccupation ! Convenez quand même que le gouvernement a pris le problème à bras-le-corps en préparant des textes réglementaires et en infléchissant la concentration de cadmium pour atteindre au moins les normes européennes. Nous pensons que le texte propose une pente raide.
La route est droite, mais la pente est forte !
Vous savez citer les bons auteurs, monsieur le rapporteur. (Sourires.) L’amendement no 16 rectifié de M. Thierry Benoit, qui vise à adoucir la pente en fixant l’horizon à 2035, ou le sous-amendement no 25 de Mme Agnès Pannier-Runacher, qui propose 2032, sont des solutions alternatives. Comme l’ont dit M. Molac et M. le rapporteur, vous avez cherché la conciliation des points de vue : vous en avez là l’occasion. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de loi.
La parole est à Mme Mathilde Hignet.
Pesticides, polluants éternels, métaux lourds : tous sont dangereux pour notre santé. S’agissant du cadmium, les médecins affirment qu’il s’agit d’une bombe sanitaire. Oui, nous devons légiférer sérieusement et rapidement, et pas en adoptant des amendements qui affaibliraient le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)L’alimentation est la première source de contamination au cadmium et on parle de produits de base : pain, pâtes, pommes de terre. Diminuer la teneur en cadmium des engrais est un premier levier.Je regrette que l’amendement sur l’enfouissement des déchets contenant du cadmium ait été déclaré irrecevable. Cette pratique risque tout autant de contaminer l’eau, le sol et les terres agricoles grâce auxquels nous produisons notre alimentation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est le cas de la carrière de Quéhougat, dans ma circonscription […]
Bravo !
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Madame la ministre, je vous remercie d’avoir souligné que les agriculteurs sont, comme tout un chacun, préoccupés par leur santé et par celle de leurs concitoyens. Certaines prises de parole ont semé le doute à ce sujet.Je vous avoue que je n’entendais jamais parler de cadmium il y a encore un an. Je constate d’ailleurs que ceux qui prennent la parole de façon pressante à ce sujet ne s’exprimaient pas il y a six mois. C’est donc un sujet émergent. Il a certes été évoqué à la Commission européenne, mais on ne trouve aucune trace d’expression publique auparavant. Par ailleurs, j’aimerais voir le même empressement sur la question du tabac, dont la toxicité majeure est documentée. Je sais que notre collègue Nicolas Thierry porte des initiatives sur le sujet. Le tabac constitue une source importante de cadmium, dont les effets sont encore plus importants par inhalation.Sur ce texte, il avait […]
Et les cancers, ça coûte combien à la société ?
Sur l’amendement n° 6, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir cet amendement, qui vise à supprimer l’article unique.
Nous sommes tous concernés par la santé des Français et convaincus de l’importance de protéger notre environnement. Le sujet du cadmium n’est pas ignoré des pouvoirs publics, bien au contraire : il fait déjà l’objet d’un encadrement européen et national extrêmement rigoureux. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Un texte réglementaire est d’ailleurs en phase de finalisation pour aligner le seuil français sur la norme européenne de 60 milligrammes par kilogramme tout en construisant une trajectoire de réduction progressive et réaliste.Des efforts majeurs ont été accomplis par le monde agricole. En cinquante ans, les apports d’engrais phosphatés ont diminué de près de 81 %, passant de 71 kilogrammes par hectare en 1972 à seulement 13 kilogrammes par hectare en 2024. Nous luttons contre la surtransposition des normes qui isole et asphyxie nos agriculteurs. N’oublions […]
Quel est l’avis de la commission ?
Si nous en sommes là aujourd’hui, c’est parce que nous avons sous-transposé la réglementation européenne. Vous convoquez cette réglementation au moment où cela vous arrange, mais si les sols agricoles et les corps humains sont à ce point contaminés, c’est précisément à cause de cette sous-transposition.Dans l’exposé sommaire de votre amendement, vous affirmez que la proposition de loi prévoit une interdiction, mais le texte que j’ai préparé avec ma collègue Clémentine Autain n’interdit pas les engrais phosphatés, pas plus qu’il n’interdit totalement le cadmium. Il ne fait que reprendre la préconisation de l’Anses, qui, au regard de la surexposition de nos concitoyens au cadmium, a établi qu’il fallait fixer son seuil de présence dans les engrais phosphatés à 20 milligrammes par kilogramme. Je vous rassure et je vous le répète : les fournisseurs d’engrais peuvent tout à fait proposer des […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
Le gouvernement n’est pas favorable à la suppression de l’article unique, dont il partage l’objectif de diminution de la concentration de cadmium. Comme vous l’avez dit lors de la discussion générale, ce qui pose problème, c’est la trajectoire retenue. C’est la rapidité de cette trajectoire qui suscite nos réserves.
Si vous aviez agi avant, ça irait mieux !
Au stade actuel des connaissances, de disponibilité des produits, de faisabilité et de soutenabilité agricole de la mesure, des incertitudes demeurent quant à la trajectoire. C’est la raison pour laquelle le gouvernement émettra un avis défavorable à l’amendement de suppression en renvoyant la discussion aux amendements suivants.
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements no 14 rectifié et identique, par les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouveau Front populaire et Écologiste et social ; sur les sous-amendements no 26 et identique, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Madame la ministre, vous dites qu’il n’y a pas d’un côté les anti-cadmium et de l’autre les pro-cadmium, mais une chose est sûre : dans cet hémicycle, il y a les pro-cancer sur les bancs d’en face, ceux de l’extrême droite, et les anti-cancer sur les nôtres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
C’est honteux !
L’Anses alerte depuis 2011. Le cadmium est classé cancérogène depuis 2012. Depuis 2019, l’Anses a rendu plusieurs rapports et plus de 18 000 publications scientifiques établissent un lien entre ce produit et les cancers, les maladies rénales, les maladies cardiovasculaires ou encore l’infertilité. Ce que vous faites ce soir est criminel, madame Corneloup ! En vous inscrivant dans la même logique que la loi Duplomb et la loi d’urgence agricole, vous proposez un amendement FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles), un amendement au service de l’agrochimie, un amendement pour le cancer.
Eh oui !
Vous devriez avoir honte, car la population française est la plus contaminée de l’Union européenne : un tiers des enfants français de moins de 3 ans présentent une imprégnation à ce produit. Pourtant, le gouvernement propose un arrêté qui repousserait l’application des réglementations jusqu’en 2038. Pire encore, M. Attal suggère de la différer à 2035.Une fois de plus, vous recevrez le soutien de l’extrême droite, qui a annoncé son opposition à ce texte. J’en déduis qu’elle votera en faveur de cet amendement de suppression. Au fond, pour le Rassemblement national, la boucle est bouclée : vous favorisez l’émergence de ces maladies, puis vous vous opposez aux dispositions permettant de les prendre en charge lorsqu’il faut les guérir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je rappelle que Mme Le Pen a voté contre le remboursement intégral des soins liés au cancer du sein ! (« […]
C’est public ! Il suffit de consulter les votes !
Nous voterons contre cet amendement de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à Mme Clémentine Autain.
Madame la ministre, vous nous avez dit que le gouvernement prenait les choses en main, mais la vérité c’est que si nous sommes saisis de cette proposition de loi d’initiative parlementaire, c’est précisément parce que ce n’est pas le cas. Monsieur Turquois, j’ai regardé les archives de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) : les premiers éléments dont nous disposons, vus à la télévision, remontent aux années 1980. Quant aux rapports scientifiques, ils s’accumulent depuis plusieurs décennies. Le cadmium est un cancérogène avéré depuis 1993. Que vous-même, monsieur Turquois, ou d’autres collègues sur ces bancs n’en ayez pas entendu parler, c’est cependant possible. Je salue d’ailleurs la mobilisation politique et sociale qui rend ce débat aujourd’hui incontournable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Il n’en demeure pas moins […]
La parole est à M. Hubert Ott.
Je veux dire à notre collègue qui défend cet amendement de suppression que s’en remettre à l’argument du tabagisme relève d’un raisonnement insuffisant. Le tabagisme est une démarche délibérée, choisie en connaissance de cause puisque l’information est disponible. C’est un choix : on accepte volontairement de s’intoxiquer ou de s’empoisonner.
Ce n’est pas vrai, il faut arrêter avec ça ! Un gamin qui commence à fumer à 13 ans ne choisit pas !
Il est vrai que l’on peut parfois polluer son entourage par manque de vigilance. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) À l’inverse, le non-fumeur fait le choix d’éviter ce fameux cadmium et les autres composants liés à la combustion du tabac ; il choisit d’éviter cette pollution. En revanche, la pollution induite par l’introduction du cadmium dans la chaîne du vivant, à travers les sols et les fertilisants phosphatés, est aveugle et s’impose à tous. Dès lors, il est de notre devoir d’y mettre un terme.Chers collègues du Rassemblement national, vous qui aimez souvent invoquer l’ordre et la sécurité, soyez au rendez-vous de l’ordre sanitaire et de la sécurité sanitaire, qui relèvent de l’intérêt général ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Stella Dupont et M. Marcellin Nadeau applaudissent également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Il faut voter Mélenchon, alors ! La sécurité sanitaire, c’est ici qu’on la défend !
La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.
Merci, monsieur Biteau, d’avoir mis à l’ordre du jour cette proposition de loi qui alerte sur la pollution au cadmium. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Voilà des années que l’Anses met en garde ! Nous pouvons discuter de la trajectoire – ce sera l’objet des prochains amendements –, mais il est essentiel de trouver un compromis entre la protection des Français et le soutien aux agriculteurs – nous y reviendrons d’ailleurs lors du débat sur la trajectoire.En revanche, supprimer cet article serait irresponsable. Il est impensable d’ignorer cette question essentielle pour la santé de nos concitoyens et pour celle de la planète. C’est le sens même de l’approche One Health, de santé globale. C’est pourquoi le débat doit impérativement avoir lieu. Nous ne serons peut-être pas d’accord sur la trajectoire, mais la nécessité absolue de traiter la question du cadmium est […]
La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.