Scrutin n°7336 — adopté /// 4 juin 2026
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n°7336 · 4 juin 2026
Adopté
Scrutin public ordinaire n°7336 · 4 juin 2026 · proposition de loi ordinaire
L'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
74 votants · 74 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 74 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 25
0
0
pour 12
0
0
pour 10
0
0
pour 10
0
0
pour 7
0
0
pour 5
0
0
pour 3
0
0
pour 2
0
0
Nominatif Le vote des 74 députés
76 sur 76
Au mot près Le débat
…l’endettement, la charge mentale permanente et les lourdeurs administratives. L’accumulation de ces difficultés conduit à l’épuisement psychique et, parfois, au geste irréparable.Pourtant, notre connaissance du phénomène demeure incomplète.
M. Arnaud Simion (SOC), Présentation · lire en contexte
La route est devenue le miroir violent de notre société. La violence qu’elle engendre reste un fléau qui touche très largement les Français.Le président Jacques Chirac a élevé la sécurité routière au rang de cause nationale.
M. Éric Pauget (DR), Discussion générale · lire en contexte
Les 366 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
28 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
4 juin
Décision — AN : adoptée · scrutin n°7325 scrutin n°7328 scrutin n°7329 scrutin n°7331 scrutin n°7327 scrutin n°7326 scrutin n°7330 scrutin n°7333 scrutin n°7334 scrutin n°7332 scrutin n°7335 ce scrutin · scrutin n°7337 scrutin n°7338 scrutin n°7339 scrutin n°7340 scrutin n°7341 scrutin n°7342 scrutin n°7343 scrutin n°7344 scrutin n°7345 scrutin n°7346 scrutin n°7347 scrutin n°7348
4 juin
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°7336 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes