Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 1 à 200 sur 432 — page 1 / 3.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Arnaud Simion et plusieurs de ses collègues visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (nos 2023, 2200).
La parole est à M. Arnaud Simion, rapporteur de la commission des affaires sociales.
C’est avec gravité, avec urgence, mais aussi avec une profonde détermination que je présente cette proposition de loi après avoir consacré une année de travail au mal-être dans le monde agricole. Je tiens à remercier les cosignataires de ce texte.Ce texte n’est pas un texte technique. Il n’est pas non plus un texte de circonstance. Il parle de vies humaines ; il parle de celles et de ceux qui nous nourrissent et qui pourtant, trop souvent, souffrent dans un silence que la République ne devrait jamais tolérer.Depuis des décennies, un phénomène préoccupant traverse notre agriculture : les agricultrices et les agriculteurs, les salariés du monde agricole, sont davantage exposés au risque suicidaire que le reste de la population. Selon la Mutualité sociale agricole (MSA), les assurés agricoles présentent un risque de suicide supérieur de 46 % à celui de la population générale, avec près de […]
Eh oui !
…l’endettement, la charge mentale permanente et les lourdeurs administratives. L’accumulation de ces difficultés conduit à l’épuisement psychique et, parfois, au geste irréparable.Pourtant, notre connaissance du phénomène demeure incomplète. Nous ne disposons plus de données consolidées sur le suicide dans le monde agricole depuis 2019. Nous manquons également d’informations sur les femmes agricultrices, qui représentent pourtant près de 30 % des exploitants, ainsi que sur les salariés agricoles.Des dispositifs existent. Fin 2021, une feuille de route pour prévenir le mal-être agricole a été lancée par Julien Denormandie. Le programme de prévention du mal-être agricole, piloté par la MSA, a quant à lui démontré son utilité : des milliers de sentinelles ont été formées ; des milliers d’agricultrices et d’agriculteurs sont accompagnés chaque année ; les dispositifs d’aide au répit […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.
Je vous prie, pour commencer, de bien vouloir excuser Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes en situation de handicap.Je souhaite vous remercier, monsieur le rapporteur, de mettre ainsi en lumière un thème absolument essentiel : la prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole. Vous succédez en cela à d’autres parlementaires auxquels nous devons de nombreuses avancées : Olivier Damaisin tout d’abord, ancien député du Lot-et-Garonne, puis Henri Cabanel, sénateur de l’Hérault, Françoise Férat enfin, ancienne sénatrice de la Marne, ont mis ce sujet au cœur des travaux parlementaires.Le constat est triple : une quantité d’actions déployées importante mais un pilotage faible ; un besoin accru d’humanisation, de prévention et d’accompagnement des agriculteurs ; la nécessité, enfin, de développer l’aller vers. Ces travaux […]
Ça ne marche pas !
C’est une mission qu’assure également Reagir, le Réseau d’écoute, d’accompagnement et de gestion des incidents et des risques géré par les chambres d’agriculture.Enfin, vous souhaitez créer une mission nationale chargée du pilotage stratégique. Or nous avons déjà un comité national de pilotage, qui réunit l’ensemble des acteurs mobilisés autour du coordinateur national.Si le gouvernement considère qu’il serait souhaitable de préserver la lisibilité, la souplesse et le caractère opérationnel de l’existant, je souhaite à nouveau souligner la qualité des travaux menés et rappeler l’importance d’être à la hauteur, selon vos mots, monsieur le rapporteur, de la « crise silencieuse qui frappe au cœur [le] monde agricole ». (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
Nous reprenons l’examen d’une proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agriculteurs, une profession essentielle au modèle économique de notre pays. Je veux commencer par remercier notre collègue Arnaud Simion de mettre en lumière ce sujet particulièrement grave. Alors que les agriculteurs travaillent avec passion, mais dans des conditions difficiles, pour assurer la souveraineté alimentaire du pays en proposant des produits de qualité, beaucoup d’entre eux souffrent en silence.Le 3 décembre 2025, la commission des affaires sociales a adopté le texte à l’unanimité, mais nous n’avons ensuite pas eu le temps de l’examiner en séance publique lors de la journée réservée au groupe socialiste.Charge de travail importante, difficultés familiales, dettes, événements climatiques, contraintes administratives, isolement, etc. : les raisons du mal-être dans le monde agricole sont […]
La parole est à Mme Élise Leboucher.
En premier lieu, je tiens à adresser, au nom du groupe de La France insoumise, tout notre soutien aux agricultrices et aux agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous connaissons les difficultés majeures auxquelles sont exposés l’ensemble des professionnels et des filières. Le travail intense fourni par le groupe parlementaire LFI sur le monde agricole, notamment par Manon Meunier et Mathilde Hignet, ne trouve pas toujours écho dans cette assemblée.
Ni auprès des agriculteurs !
C’est regrettable, et j’y reviendrai.Le texte que nous étudions arrive dans un contexte d’urgence absolue. Nous connaissons depuis des années la détresse des agriculteurs et des agricultrices, qui agite régulièrement l’actualité et sur laquelle nous sommes toutes et tous alertés par la profession. Je parle aux agriculteurs de ma circonscription et je sais leurs difficultés, dans un monde où il faut garder la face, tenir jusqu’au bout et garder sa bonne réputation, à exprimer leur désarroi et à assumer qu’ils ont envie d’abandonner. La capacité à chercher de l’aide est primordiale, en particulier pour les hommes. D’ailleurs, ils ont moins recours aux dispositifs de soutien que les femmes alors qu’ils se suicident davantage qu’elles.Les chiffres que nous possédons sur la prévalence des troubles psys et des passages à l’acte sont datés. Les derniers éléments factuels de la MSA, qui […]
Eh oui !
La mission d’information sur le financement de la psychiatrie que je viens d’achever avec notre collègue Sébastien Peytavie atteste que le problème de l’accès aux soins et aux structures de secteur en milieu rural est ignoré. Sur ce sujet aussi, nous devons avancer.Bien entendu, les dispositifs proposés par la proposition de loi vont dans le bon sens, même si vous comprenez de mon intervention qu’à nos yeux, ils ne tiennent pas entièrement compte de la condition des agriculteurs et des enjeux de prévention et d’accompagnement. Toutefois, dans un souci d’amélioration du droit, nous voterons en faveur d’un texte qui a le mérite de créer une certaine unanimité sur la reconnaissance des troubles des agriculteurs et qui tente d’y répondre.Je ferai tout de même quelques remarques sur les dispositifs tels qu’ils sont conçus.J’ai noté que la liste des sentinelles potentielles était large. Si je […]
La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Chaque année, plus de 300 agriculteurs se suicident en France. Alors que nous venons de terminer l’examen du projet de loi d’urgence agricole et que la santé mentale est pour la deuxième année consécutive la grande cause nationale, la question du mal-être agricole reste en suspens.Deux tiers des agriculteurs estiment que leur travail est à l’origine d’une forte charge mentale. Cela met en lumière une tension structurelle, installée dans la durée, presque normalisée. À ceci s’ajoute que la moitié d’entre eux déclarent être en permanence pressés par le temps en raison d’une charge de travail élevée. Avec le suicide d’un agriculteur chaque jour, la prévalence des risques professionnels est largement plus élevée pour eux que pour la moyenne des Français. Cette statistique devrait suffire à provoquer un sursaut dans l’accompagnement de la profession.Instabilité économique, dépendance aux […]
La parole est à M. Jean-Luc Bourgeaux.
Aujourd’hui, nous débattons d’un sujet grave. Nous reconnaissons aux agriculteurs leur courage, leur discrétion et leur sens du devoir mais, malheureusement, nous parlons moins de leur détresse, souvent tue ou minorée. Chaque année, plus de 300 agriculteurs mettent fin à leurs jours dans notre pays. Derrière ce chiffre insupportable, ce sont des familles brisées, des exploitations fragilisées et des territoires ruraux qui souffrent. Personne dans cet hémicycle ne peut rester indifférent à cette réalité.La santé mentale est devenue une priorité pour notre pays. Je veux d’ailleurs rappeler que c’est sous l’impulsion de Michel Barnier qu’elle a été érigée en grande cause nationale dès 2024, permettant le déploiement de dispositifs de prévention, d’accompagnement et de repérage des personnes en difficulté. Les agriculteurs doivent naturellement bénéficier pleinement de cet engagement.La […]
Tout à fait !
…mais nous devons aussi avoir l’honnêteté de dire que ce texte ne traite qu’une partie du problème, car la détresse psychologique des agriculteurs ne tombe pas du ciel.
Certes !
Elle trouve souvent son origine dans l’accumulation des difficultés auxquelles ils sont confrontés : revenus insuffisants, volatilité des marchés, charges croissantes, contraintes administratives toujours plus nombreuses, absence de visibilité sur l’avenir de leur exploitation. Nos agriculteurs ne demandent pas seulement davantage d’accompagnement psychologique, ils demandent avant tout de pouvoir vivre dignement de leur travail.
Il a raison !
Ils demandent que les normes qui les étouffent soient allégées et que les décisions politiques cessent de fragiliser leur compétitivité. Ils demandent enfin une juste reconnaissance de leur contribution essentielle à la nation. C’est pourquoi nous considérons que la dégradation de leur santé mentale doit être abordée comme la conséquence d’un ensemble de difficultés auxquelles il faut répondre de manière globale.Nous l’avons exprimé précédemment en votant une proposition de loi qui visait à revaloriser les retraites agricoles. En 2023, le groupe Droite républicaine, sous l’impulsion de mon collègue Julien Dive, a permis de calculer la retraite de base des agriculteurs sur les vingt-cinq meilleures années. Il était impératif, au nom de la justice entre les régimes et de la dignité des agriculteurs, de prendre cette mesure très attendue – une vraie réforme structurelle. Plus récemment […]
Le projet de loi d’urgence agricole aurait permis tout cela ?
Voter ce texte nous permettra d’envoyer un signal à celles et ceux qui traversent des situations de grande détresse : chaque action utile compte, chaque agriculteur en souffrance mérite d’être mieux accompagné et nous devons nous montrer à la hauteur de cet enjeu de dignité. Notre groupe votera cette proposition de loi, mais nous continuerons à défendre avec la même détermination les réformes structurelles dont notre agriculture a besoin.
Elles sont essentielles !
En effet, protéger la santé mentale de nos agriculteurs, c’est aussi leur permettre de vivre dignement de leur travail, de transmettre leur exploitation et de retrouver confiance dans l’avenir.
La parole est à M. Sébastien Peytavie.
La souffrance psychologique des agriculteurs et agricultrices s’est profondément aggravée ces dernières années. Le suicide, conséquence ultime des pressions multiples, a tragiquement touché 529 agriculteurs en 2016. Avec la répétition des crises climatiques et sanitaires, capables de réduire à néant le travail de toute une vie, et le phénomène El Niño qui va nous percuter de plein fouet ces prochains mois, ces chiffres risquent malheureusement de continuer à augmenter. Les agriculteurs se retrouvent victimes à la fois d’un modèle qui privilégie la rentabilité plutôt que l’humain et d’un abandon en matière de santé mentale, malgré son statut de grande cause nationale.Signe de ce désengagement, les annonces décevantes de la ministre de la santé, cette semaine, n’étaient accompagnées d’aucun moyen financier supplémentaire. Signe de l’abandon de la grande cause nationale, le fonctionnement […]
La parole est à Mme Louise Morel.
Le mal-être et le risque suicidaire, dans le monde agricole, sont malheureusement une réalité que nous devons regarder en face. Le phénomène frappe toutes nos campagnes. Le sur-risque de suicide est de 60 % chez les agriculteurs de 15 à 64 ans, et il atteint 73 % parmi les 65 ans et plus. Derrière ces chiffres, il y a des femmes et des hommes qui portent chaque jour la responsabilité de nourrir notre pays, souvent dans des conditions économiques, climatiques et administratives difficiles. La détresse psychologique qui peut en résulter constitue un enjeu humain auquel personne ici ne peut rester indifférent.Les auteurs de la proposition de loi que nous examinons s’inscrivent dans la continuité de la feuille de route interministérielle de 2021 sur la prévention du mal-être et l’accompagnement des agriculteurs en difficulté. Cette stratégie a permis, rappelons-le, de structurer une action […]
La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
« Sans doute il est lugubre de consumer ses forces et ses jours à fendre le sein de cette terre […], lorsqu’un morceau de pain, le plus noir et le plus grossier est, à la fin de la journée, l’unique récompense et l’unique profit attachés à un si dur labeur. »La dureté que décrivait George Sand il y a cent cinquante ans n’a pas disparu, elle a pris un visage plus brutal encore. Chaque jour, dans notre pays, un agriculteur met fin à ses jours – plus de 300 par an. Derrière ce chiffre, il y a des femmes et des hommes, qui ont embrassé cette vocation d’éternité de servir la terre et de nous nourrir, et que nous laissons trop souvent seuls dans la détresse. Derrière ce chiffre, il y a des familles brisées, des vies fauchées.Le groupe Horizons & indépendants aborde donc ce texte avec gravité, et il le votera car nous en partageons à la fois l’intention et l’architecture. Nous le soutenons […]
La parole est à M. Michel Castellani.
Nous voici réunis pour traiter la question grave de la santé mentale des agriculteurs, alors que la santé mentale a été érigée en grande cause nationale, un combat que notre groupe a soutenu avec constance. Tout d’abord, je veux saluer notre collègue Arnaud Simion, qui a inscrit ce sujet à l’ordre du jour. Depuis Durkheim, nous savons que le suicide n’est pas seulement un drame individuel, mais un fait social qui dépend de la cohésion d’une société autant que de la fragilité des individus. Le monde agricole en offre une illustration douloureuse puisque chaque année, cela a été dit par les orateurs, des dizaines et des dizaines d’agriculteurs mettent fin à leurs jours.Je voudrais m’arrêter sur un enseignement qui doit guider notre action. Plus des trois quarts de ces personnes n’avaient eu que peu recours aux soins, voire pas du tout, dans l’année précédant leur geste. Il n’existe pas de […]
La parole est à M. Julien Brugerolles.
D’abord, je vous remercie d’avoir mis à l’ordre du jour transpartisan ce texte, qui s’inscrit presque dans la continuité de celui que nous avons voté ce matin, tant la question de la souffrance et du mal-être des agriculteurs est prégnante.Cette souffrance agricole est largement documentée, depuis au moins 2020, avec le rapport du député Olivier Damaisin, et celui des sénateurs Françoise Férat et Henri Cabanel, en mars 2021. Dans la foulée, la MSA a formalisé des propositions pour faire face à ce mal-être. En novembre 2021, le gouvernement a lancé une feuille de route pour la prévention du mal-être et l’accompagnement des agriculteurs en difficulté. Malgré les moyens supplémentaires et les différents dispositifs, force est de constater que les agriculteurs connaissent une souffrance permanente.Ainsi, 20 % des exploitants agricoles ayant répondu à l’enquête Vox Agri, en septembre 2025 […]
La parole est à M. Antoine Valentin.
Il y a quelques semaines, dans la circonscription que j’ai l’honneur de représenter, un éleveur dont le troupeau a été abattu, il y a dix mois, dans le cadre de la dermatose nodulaire contagieuse des bovins, et qui a attendu près de neuf mois pour bénéficier des dernières indemnisations, me disait, entre deux phrases : « Nous ne sommes pas faits pour demander de l’aide ».Cette phrase, on l’entend partout dans le pays ; elle dit tout : le silence comme culture, la résistance comme dignité, et derrière, parfois, l’irréparable.Trois cents agricultrices et agriculteurs se suicident chaque année – presque un par jour. Ce chiffre, qui devrait tous nous horrifier, ne fera cependant l’objet d’aucun grand débat national ni d’aucune une de journal. Pourtant, il est là, têtu et accablant, comme un aveu collectif de notre incapacité à regarder en face ce que vivent ceux qui nous nourrissent.La […]
Mais bien sûr !
…pour leur redonner espoir et dignité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à M. Serge Muller.
Cette proposition de loi nous oblige à regarder une réalité en face : les agriculteurs sont passionnés, attachés à leur terre, mais aussi profondément épuisés. Les assurés relevant du régime agricole sont particulièrement exposés au risque suicidaire – les chiffres sont accablants. Pour les personnes âgées de 15 à 64 ans, le risque de suicide est supérieur de 43 % à celui des assurés de l’ensemble des régimes de sécurité sociale. Les études récentes de la MSA confirment d’ailleurs un sur-risque durable chez les agriculteurs, notamment chez les non salariés. Derrière ces statistiques, il y a des vies brisées, des familles endeuillées et des exploitants qui n’en peuvent plus.Dans mon territoire, la Dordogne, nous ne sommes pas épargnés. La MSA identifie ce département parmi les territoires particulièrement à risque, aux côtés du Lot-et-Garonne, du Limousin et des Charentes. En 2019, la […]
Eh oui !
N’importe quoi !
Ce sont ces mêmes élus qui ont eu l’audace de déclarer qu’il était préférable d’importer, lorsqu’on vit à Toulouse, de la viande espagnole plutôt que de la viande venant du nord de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Voilà le fond de leur pensée ! Nos éleveurs balayés d’un revers de main au profit de l’import espagnol. Une belle démonstration de la part de ces escrologistes.Des idéologues qui, n’ayant jamais tenu une exploitation, font de l’écologie de salon. Des écologistes qui vilipendent nos éleveurs le matin, culpabilisent les consommateurs de viande le midi, et sabotent le made in France le soir. Voilà les alliés qu’ils sont pour nos agriculteurs ! (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous n’avez pas le monopole du monde agricole !
Pendant que nos paysans se lèvent à 4 heures du matin pour nourrir la France, eux préfèrent nourrir leur idéologie. Leur hypocrisie n’a d’égal que leur mépris pour ceux qui font vivre nos territoires et incarnent un savoir-faire que nous, nous nous engageons à défendre.Cette proposition de loi met enfin en lumière la santé mentale des agriculteurs, un sujet sensible et essentiel. Nous devons les accompagner et les soutenir pour relancer l’agriculture. C’est précisément le projet que nous portons avec Marine Le Pen et Jordan Bardella : une dynamique agricole fondée sur la défense de nos exploitants,…
Ça vous a apporté combien de points de les citer ?
…le soutien à nos filières et la possibilité pour eux de vivre dignement de leur travail.Nos agriculteurs peuvent compter sur nous en 2027, avec Marine Le Pen et Jordan Bardella, nous serons pleinement engagés pour que nos filières vivent, prospèrent et transmettent leur savoir-faire aux générations futures, car le changement n’attend plus.Parce que cette proposition de loi va dans le bon sens et qu’elle met en lumière un bilan désastreux, nous la voterons,…
Alors qu’elle a été déposée par les escrologistes que vous dénoncez ?
…au nom du bien-être des agriculteurs et pour les accompagner lorsqu’ils traversent des périodes difficiles qui les poussent à envisager le pire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.
Nous ne sommes pas réunis pour dépasser nos clivages ni pour résoudre l’opposition entre agriculture intensive et agroécologie, mais pour parler de la souffrance de celles et ceux qui nous nourrissent.Madame la ministre, si nous passons par la loi, c’est parce que la situation ne peut plus durer. Entre-temps, elle est devenue une question sociale et une question de santé publique. Les réponses que vous y apportez ne sont pas satisfaisantes, donc nous nous en saisissons. Désolé de vous le dire !Vous avez cité à plusieurs reprises Olivier Damaisin, coordinateur national ministériel, et vous avez eu raison de le faire, parce qu’il se démultiplie ! Mais comment voulez-vous qu’une délégation interministérielle disposant de 2,5 équivalents temps plein (ETP) puisse fonctionner et déployer une stratégie nationale d’accompagnement pour l’accompagnement des agricultrices et agriculteurs ? C’est […]
C’est vrai !
J’ai déjà parlé des comités techniques et des comités pléniers. Je laisse par ailleurs à Mme Nicole Dubré-Chirat le soin d’évoquer la charge financière de la mission nationale.Cette proposition de loi incarne notre devise républicaine. Proposition de loi de liberté, elle tend à redonner du pouvoir d’agir aux agricultrices et aux agriculteurs, en garantissant un accès simplifié, lisible et humain à une aide psychologique et administrative. Proposition de loi d’égalité, elle tend à corriger l’inégalité territoriale majeure que je viens d’évoquer : alors que le dispositif est robuste dans certains départements, il est presque inexistant dans d’autres. Proposition de loi de fraternité, enfin, car son esprit est inspiré par la solidarité. Elle repose sur la mobilisation collective, la vigilance bienveillante et la proximité humaine.Merci à toutes et tous de vous être exprimés en faveur du […]
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 22, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement no 7, par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement no 22.
Le monde agricole subit une transformation violente et les politiques qui favorisent l’agrandissement entraînent des changements dans la démographie des travailleurs et travailleuses de la terre. Les anciens équivalents temps plein d’exploitants et chefs d’exploitations sont peu à peu remplacés par des ETP de salariés agricoles.Cette évolution est particulièrement marquée dans l’élevage porcin, qui s’est fortement industrialisé ces dernières années : entre 2000 et 2020, le nombre d’élevages a chuté de 80 %, tandis que la part des salariés dans l’effectif de la filière passait de 8 % à 30 %.En outre, nous savons que dans les fermes, il y a beaucoup de conjoints collaborateurs et conjointes collaboratrices, dont le travail est invisibilisé.Le travail agricole est multiple. On sait que tous les travailleurs peuvent subir des pressions, peuvent rencontrer des problèmes liés aux cadences […]
Quel est l’avis de la commission ?
Sur le fond, je comprends et partage votre intention. Toutefois, le risque est de substituer à une logique universelle une logique d’énumération. Dans sa rédaction actuelle, l’article 1er tend à permettre aux sentinelles d’agir auprès de toutes les personnes concernées, sans qu’il soit nécessaire d’en dresser la liste, forcément incomplète.Pour cette raison, je vous invite à retirer l’amendement, sinon mon avis sera défavorable.
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, pour donner l’avis du gouvernement.
Mon avis est défavorable, pour la même raison. Vous proposez une énumération des personnes concernées par le dispositif des sentinelles agricoles, mais toute omission la rendrait incomplète.
Je mets aux voix l’amendement no 22.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 23 Contre 35
(L’amendement no 22 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Béatrice Roullaud, pour soutenir l’amendement no 7.
Il vise à intégrer les parlementaires parmi les acteurs du dispositif national des sentinelles agricoles.
Rien ne les empêche d’y participer !
Rien ne justifie qu’ils en soient exclus, car ce sont eux qui sont souvent en première ligne dans la remontée des difficultés de terrain. Ainsi, les députés, dans le cadre de leur permanence et de leurs déplacements, recueillent depuis toujours les plaintes des administrés et, au premier chef, celles des agriculteurs. En outre, ils sont un relais essentiel dans l’avancement du processus législatif. Du fait de leur fonction, les sénateurs sont eux aussi au plus près des territoires où ils ont été élus : pourquoi ne prendraient-ils pas une part active à ce dispositif ?Chers collègues, n’écartez pas les parlementaires de ce dispositif ! Montrez aux citoyens qu’ils ne sont pas éloignés du terrain, qu’ils sont, au contraire, un relais direct des territoires et que leur travail a des répercussions immédiates dans le quotidien des personnes, en l’occurrence des agriculteurs.
Sur les amendements nos 5, 13 et 3, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Sur l’article 1er, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau front populaire d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
Je considère que votre amendement est satisfait. Certes, nous avons évoqué les élus locaux, les conseillers départementaux et les conseillers régionaux, qui sont tous les jours, contrairement à nous, auprès des agricultrices et des agriculteurs, mais rien n’empêche un parlementaire d’être sentinelle agricole.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Alexandre Dufosset.
Je soutiens l’amendement de notre collègue Béatrice Roullaud. Le rapporteur vient de dire qu’en l’état, le texte permettait déjà aux parlementaires de devenir sentinelles agricoles, mais pourquoi ne pas l’écrire noir sur blanc dans la proposition de loi ?Je veux aussi m’inscrire en faux contre ce que vous venez de dire. Nous, les parlementaires, sommes tous les jours au contact, si ce n’est au chevet, des agriculteurs. Nous avons notamment été présents lors des feux de la colère et d’autres événements.La santé mentale des agriculteurs et des agricultrices est importante. Nous, parlementaires, devrions faire notre autocritique – je dis « nous » par souci d’éviter la polémique, mais je vise bien sûr les bancs de la gauche : entendre des députés dire à l’Assemblée, comme hier, que les agriculteurs utilisent des pesticides, qu’ils alimentent des cancers, que ce sont des empoisonneurs ou des […]
N’importe quoi.
Nous n’avons jamais dit ça !
Écoutez donc la science !
Je mets aux voix l’amendement no 7.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 26 Contre 39
(L’amendement no 7 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Serge Muller, pour soutenir l’amendement no 5.
Il vise à obtenir l’avis d’un professionnel sur la liste des acteurs fixée par arrêté.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement a reçu un avis défavorable de la commission des affaires sociales et je ne peux que le réitérer. Il ne revient pas aux organisations professionnelles de se prononcer sur les personnes autorisées ou non à devenir sentinelles : une telle mesure excéderait leur rôle et irait à rebours de l’esprit du dispositif, fondé sur le volontariat, la neutralité et l’indépendance des sentinelles.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 5.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 24 Contre 45
(L’amendement no 5 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Nicolas Dragon, pour soutenir l’amendement no 13.
La proposition de loi s’inscrit dans le prolongement du réseau des sentinelles de la MSA, chargées de repérer les situations de détresse d’agriculteurs. Nous partageons son objectif, mais pour repérer efficacement la détresse, encore faut-il en comprendre les causes !La souffrance agricole est rarement l’expression d’un facteur psychologique seul. Elle est souvent la conséquence d’une accumulation de difficultés économiques, administratives ou réglementaires – une baisse de revenus, un endettement, une aide PAC qui tarde, une procédure de recouvrement, un dossier bloqué. Ce constat est largement documenté : en Picardie, la MSA relevait 272 signalements de mal-être d’agriculteurs en 2025, contre 170 en 2024. Dans l’Aisne, mon département, le taux de tentatives de suicide dans la population agricole atteint 1,4 ‰ contre 0,9 ‰ au niveau national. Surtout, les sentinelles sont à l’origine […]
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement est déjà satisfait. À l’article 2, nous avons prévu que les sentinelles soient formées à la reconnaissance des signes de détresse, quelle que soit leur cause – précarité économique, isolement ou épuisement.La formation des sentinelles sera assurée par le groupement d’études et de prévention du suicide (Geps), à qui revient son ingénierie. La formation s’inscrit dans un dispositif complet, qui repose sur quatre piliers : l’aval – toute personne repérée doit être reçue et systématiquement mise en relation avec un professionnel –, le recours – les sentinelles s’appuient sur un référent professionnel –, la supervision collective et l’animation du réseau.Je vous invite à retirer l’amendement, sinon mon avis sera défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La formation des sentinelles comporte des garanties scientifiques. Elle doit être synthétique et opérationnelle, raison pour laquelle il ne me semble pas pertinent d’enrichir, par la loi, leur contenu. La formation doit permettre aux sentinelles de repérer et d’orienter rapidement les agriculteurs en détresse. Avis défavorable.
La parole est à M. Nicolas Dragon.
Nos collègues ont évoqué plus tôt le rôle des parlementaires dans la détection de cas dramatiques. Je garde à l’esprit la situation d’un agriculteur de ma circonscription, installé près de Laon. Il se sentait abandonné de tous, croulait sous la paperasserie. Un huissier a frappé à sa porte et a fait venir la gendarmerie, pendant que cet agriculteur m’appelait au secours. Je suis arrivé pour débloquer la situation : j’ai appelé le directeur de cabinet de la préfète de l’Aisne pour lui dire qu’il fallait absolument temporiser les choses.Quand j’ai discuté avec lui, l’agriculteur m’a dit qu’il se sentait abandonné de tous et qu’il n’arrivait plus à s’en sortir. Il passe deux jours par semaine enfermé dans un bureau, car il croule sous les papiers et les normes ; en définitive, sous tout ce qui porte atteinte à l’agriculture nationale et à notre souveraineté. (Applaudissements sur quelques […]
Je mets aux voix l’amendement no 13.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 26 Contre 48
(L’amendement no 13 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Serge Muller, pour soutenir l’amendement no 3.
Cet amendement tend à sécuriser juridiquement l’intervention des sentinelles agricoles – dont le rôle consiste en la détection précoce de situations de souffrance psychique souvent sensibles –, en rappelant l’obligation de confidentialité à laquelle ils sont tenus. Celle-ci est en effet indispensable à l’instauration d’un climat de confiance avec les agriculteurs, la confiance étant la condition essentielle de l’effectivité du dispositif.
Quel est l’avis de la commission ?
La commission avait rejeté cette proposition. Si je partage pleinement votre souci de protéger la confidentialité des échanges, une telle obligation ne paraît pas pertinente, tout simplement parce que les sentinelles agricoles exercent à titre bénévole, et non professionnel. Le secret professionnel est une obligation attachée à des professions réglementées, dont le non-respect est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. La commission a cependant adopté un amendement prévoyant que « les sentinelles s’engagent à respecter la confidentialité des informations recueillies auprès des agricultrices et des agriculteurs ».Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Je ne puis vous donner de meilleure réponse.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Les sentinelles s’apparentent à des pairs-aidants : ce dispositif est guidé par une logique de proximité, en amont de l’intervention d’un professionnel de santé, qui, lui, est évidemment tenu à une obligation de confidentialité. Encore une fois, les sentinelles sont des personnes bénévoles, qui connaissent très souvent le monde agricole ; c’est vraiment dans cette logique de pair-aidance que nous cherchons à nous inscrire. Il n’y a donc pas lieu d’ajouter une obligation de confidentialité.Avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 3.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 27 Contre 47
(L’amendement no 3 n’est pas adopté.)
L’amendement no 38 de M. Romain Tonussi est défendu.
(L’amendement no 38, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’article 1er.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 75 Contre 0
(L’article 1er est adopté.)
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 39, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 31, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement no 21 par le groupe Ensemble pour la République. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Serge Muller, pour soutenir l’amendement no 39.
Il vise à mettre l’accent sur le traumatisme que représente, pour un agriculteur, l’abattage de ses animaux pour cause de crise sanitaire.
Quel est l’avis de la commission ?
En la matière, l’amendement no 36 de M. Biteau, dont nous discuterons ensuite, est en toute objectivité plus clair, à la fois dans son intention et dans sa formulation. Je vous propose donc de retirer votre amendement au profit du sien ; à défaut, mon avis serait défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je comprends votre intention, monsieur Muller, et tous les Français ont, récemment, compati aux difficultés des agriculteurs qui ont été contraints d’abattre leurs animaux. Cependant, le texte couvre l’ensemble des situations susceptibles d’altérer la santé mentale des agriculteurs.Avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 39.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 24 Contre 39
(L’amendement no 39 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir l’amendement no 31.
Le pilotage du guichet unique recèle des enjeux que j’ai déjà relevés lors de la discussion générale, concernant le secret, la rigueur, le suivi et les informations collectées. En désignant un référent au sein des directions départementales des territoires (DDT), comme nous le proposons, d’une part, nous garantirions la neutralité de la structure chargée de mettre en œuvre la politique de détection, d’autre part, nous faciliterions son lien avec les structures de santé et avec le secteur psychiatrique. Les DDT apparaissent comme les services les plus adaptés à l’échelon local. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Quel est l’avis de la commission ?
Votre amendement vise à confier le pilotage opérationnel du guichet unique départemental à la direction départementale des territoires – et de la mer, quand elle existe.En l’état, le texte prévoit que ce guichet soit placé sous l’autorité du représentant de l’État, qui désigne le référent chargé de la coordination opérationnelle dans le département. Je suis favorable à votre proposition de préciser que ce référent est désigné au sein de la DDTM.Lors des auditions préparatoires, le manque cruel de coordination des actrices et acteurs locaux a été mis en lumière ; personne ne se sent aujourd’hui véritablement responsable de la question du bien-être agricole. Vous évoquez également la neutralité et l’impartialité, qui me semblent également des éléments importants. La MSA fait beaucoup, mais c’est à l’État de jouer le rôle de grand ensemblier en réunissant l’ensemble des actrices et acteurs […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable : il importe de laisser le pilotage aux organisations déjà mobilisées au plus près des agriculteurs, et qui ont leur confiance, à savoir les chambres d’agriculture.
Je mets aux voix l’amendement no 31.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l’adoption 30 Contre 16
(L’amendement no 31 est adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 12 et 9, par les groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés ; sur l’amendement no 2, par le groupe Rassemblement national ; sur l’article 2, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 21 de M. le rapporteur est rédactionnel.Quel est l’avis du gouvernement ?
Favorable.
Je mets aux voix l’amendement no 21.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 49 Contre 1
(L’amendement no 21 est adopté.)
La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement no 36.
Cet amendement, déposé à l’initiative de mon collègue Benoît Biteau, vise à simplifier la vie des éleveurs confrontés aux zoonoses et qui doivent abattre leur troupeau. L’abattage d’animaux, on le sait, a un impact terrible sur les éleveurs, notamment sur leur santé mentale. Ces derniers ont assurément besoin d’un accompagnement par des spécialistes ; c’est plus que nécessaire.
Quel est l’avis de la commission ?
Favorable : j’ai évoqué cet amendement tout à l’heure.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Il me paraît satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
La parole est à M. Serge Muller.
Quand j’ai évoqué ce sujet par voie d’amendement, M. le rapporteur m’a indiqué que celui de M. Biteau était mieux-disant. Par souci de cohérence, le groupe Rassemblement national votera en sa faveur, au bénéfice des agriculteurs.
Bravo !
La parole est à M. Nicolas Dragon, pour soutenir l’amendement no 12.
La proposition de loi repose sur une idée simple : mieux détecter les situations de détresse pour éviter qu’elles ne s’aggravent. Tel est précisément l’objet de cet amendement : nous proposons que le guichet unique puisse recueillir, de manière confidentielle, les témoignages d’agriculteurs estimant qu’un événement de leur vie professionnelle a eu un impact préoccupant sur leur santé mentale. Pourquoi ? Parce que la souffrance psychologique ne se manifeste pas toujours de manière visible ; parce que certains agriculteurs n’expriment leurs difficultés qu’après plusieurs semaines, sinon plusieurs mois – ils peuvent même les cacher à leur conjoint, j’ai connu un cas semblable ; enfin, parce qu’après un épisode de stress important peuvent naître de l’anxiété, des troubles du sommeil, un isolement progressif ou un véritable découragement.L’objectif n’est pas de créer une nouvelle procédure […]
Ce n’est pas tout à fait ce que dit votre amendement !
Dans un texte consacré à la santé mentale des agriculteurs, faire une place à cette parole me paraît pleinement cohérent. Prévenir la détresse, c’est aussi permettre à chacun d’exprimer ce qu’il traverse avant que la situation ne s’aggrave. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Regol n’a pas tort : votre amendement ne prévoit pas tout à fait cela.
Pas du tout, même !
Votre exposé sommaire est d’ailleurs assez révélateur : il apparaît clairement que vous visez en particulier les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) et les agents de l’État.
Eh oui, c’est leur obsession !
Cela n’est franchement pas acceptable. Au moment où les agents de l’OFB font l’objet d’attaques répétées, il est de notre responsabilité d’encourager l’apaisement et le dialogue plutôt que d’alimenter les oppositions. Avis très défavorable.
Eh oui !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 12.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 24 Contre 45
(L’amendement no 12 n’est pas adopté.)
L’amendement no 16 de M. Yannick Neuder n’est pas défendu.
La parole est à M. Serge Muller, pour soutenir l’amendement no 2.
Parce qu’il implique la transmission en continu de données sensibles, le dispositif proposé est, en l’absence de garantie explicite d’anonymisation et de respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), exposé à un risque juridique majeur. Par cet amendement, nous proposons d’encadrer strictement la transmission des données. Nous apporterions ainsi de la sécurité juridique et préserverions les droits fondamentaux des agriculteurs.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement est satisfait : les administrations sont, comme toute personne publique ou privée, soumises aux règles du RGPD lorsqu’elles traitent des données à caractère personnel. La précision que vous proposez n’aurait pas de conséquence sur le fonctionnement du dispositif et alourdirait la rédaction de l’article. Je vous invite donc à retirer l’amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis : l’amendement est satisfait.
Monsieur Dragon, maintenez-vous l’amendement ?
Je le retire.
(L’amendement no 2 est retiré.)
La parole est à M. Nicolas Dragon, pour soutenir l’amendement no 9.
Aujourd’hui, les dispositifs de détection existent, tout comme les réseaux de sentinelles et les cellules départementales ; personne ne le conteste. Ce qui manque souvent, en revanche, c’est une procédure claire et homogène permettant de faire remonter l’information lorsqu’un signal grave est identifié.Dans nos territoires ruraux, notamment dans mon département de l’Aisne, certains exploitants vivent seuls, travaillent seuls et ne sollicitent jamais les dispositifs d’accompagnement existants. Les services qui interviennent sur les exploitations sont parfois les premiers à constater des situations très préoccupantes : isolement, épuisement, difficultés économiques majeures, exploitations dégradées, propos alarmants.Cet amendement ne crée pas de nouveau dispositif et ne transforme pas les agents chargés du contrôle en psychologues ou en médecins ; il vise simplement à formaliser la chaîne […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je ne suis pas favorable à l’inscription dans le texte d’une nouvelle mission dont seraient chargés les services de contrôle. Ils ne sont pas formés au repérage des signes de détresse ; cela excéderait leur rôle. Il ne serait pas judicieux de les obliger à signaler des situations qu’ils ne peuvent pas repérer.À mon sens, deux types de signalement doivent être renforcés. D’une part, ceux émis par les organisations professionnelles et les associations intervenant auprès des agriculteurs – hormis celles qui agissent déjà dans le cadre des sentinelles. D’autre part, ceux émis directement par les personnes qui souffrent ; l’autodéclaration, dont on a peu parlé, reste malgré tout l’action la plus digne.Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 27, 23 et 28, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, qui a également formulé une demande de scrutin public sur l’article 3 ; sur les amendements nos 32 et 8, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Élise Leboucher.
J’aimerais revenir sur l’amendement no 16 de M. Neuder, qui n’a pas été défendu. Je le regrette, car il contenait des éléments cruciaux. Comme je l’ai évoqué lors de la discussion générale, il s’agit de savoir comment associer au guichet unique tout le secteur psychiatrique local : les centres médico-psychologiques (CMP), les équipes mobiles, les hôpitaux, la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) et les conseils locaux de santé mentale (CLSM). Il convient de ne pas créer, avec le guichet unique, un dispositif parallèle qui ne parlerait pas aux autres, notamment ceux chargés du repérage et de l’accompagnement.Je ne m’étends pas davantage sur ce très bon amendement de M. Neuder. Monsieur le rapporteur, sera-t-il possible de l’intégrer au cours de la navette ? Cela me paraît indispensable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandra Regol […]
La parole est à M. le rapporteur.