Rejeté
Scrutin public ordinaire n°7434 · 22 juin 2026 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Fin de vie
77pour
2abst.
78contre
157 votants · 155 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 78 · 2 non-votants
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