Scrutin n°7441 — rejeté /// 22 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7441 · 22 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

45pour
1abst.
82contre

128 votants · 127 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 64 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 128 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 28 0 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 28 0
Socialistes et apparentés contre 1 27 0
Droite Républicaine pour 9 1 0
Ensemble pour la République contre 2 7 0
Écologiste et Social contre 0 8 0
Les Démocrates contre 0 7 0
Union des droites pour la République pour 4 0 0
Horizons & Indépendants pour 1 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 128 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Joël Aviragnet SOC contre
Anchya Bamana RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR pour

10 sur 130 — afficher tout

Au mot près Le débat

Si vous le voulez bien, madame la présidente, je défendrai en même temps, dans cette discussion commune, tous les autres amendements de notre collègue Gérault Verny, à savoir les nos 1898, 1896, 1892, 1899, 1900, 1893, 1894, 1895, 1897 et 1890. M. Vincent Trébuchet Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Dans l’exposé des motifs de cet amendement, Nathalie Colin-Oesterlé, notre collègue du groupe Horizons & indépendants, rappelle à juste titre que l’article L. M. Thibault Bazin (DR), Article 2 (suite) · lire en contexte
Les 478 interventions de la séance →

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