Scrutin n°7557 — rejeté /// 24 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7557 · 24 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

43pour
20abst.
103contre

166 votants · 146 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 74 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 166 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 40 0
Socialistes et apparentés contre 18 2 12
Ensemble pour la République pour 3 20 3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 16 0 2
Les Démocrates contre 0 13 0
Droite Républicaine contre 0 9 1
Écologiste et Social pour 5 3 1
Union des droites pour la République contre 0 9 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 1
Non inscrit pour 1 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 166 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Joël Aviragnet SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Laurent Baumel SOC pour
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre

10 sur 168 — afficher tout

Au mot près Le débat

…vous soulevez une question cruciale. Je me souviens d’ailleurs de vos précédentes interventions à propos des majeurs protégés.Vos amendements tendent à limiter la capacité de ces majeurs protégés à bénéficier de ce nouveau droit qu’est l’aide à mourir. M. Philippe Vigier (Dem), Article 4 (suite) · lire en contexte
Concernant l’accès ou non à des soins palliatifs, dont on sent qu’il est un sujet d’inquiétude, je vous relirai simplement l’alinéa 10 de l’article 5 : « [Le médecin] informe la personne qu’elle peut bénéficier de l’accompagnement et des… M. Laurent Panifous Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 524 interventions de la séance →

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