Adopté
Scrutin public solennel n°7905 · 1er juillet 2026 · projet de loi ordinaire
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
375pour
2abst.
113contre
490 votants · 488 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 245 · 1 non-votant
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