Scrutin n°8249 — adopté /// 10 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8249 · 10 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

30pour
1abst.
19contre

50 votants · 49 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 50 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 14 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 14 0
Rassemblement National pour 6 0 1
Les Démocrates pour 4 0 0
Droite Républicaine pour 3 0 0
Écologiste et Social contre 0 3 0
Socialistes et apparentés pour 1 1 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 50 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR pour
Farida Amrani LFI-NFP contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN abstention
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Anne Bergantz Dem pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre
Benoît Blanchard HOR pour
Christophe Blanchet Dem non-votant

10 sur 52 — afficher tout

Au mot près Le débat

Eu égard à ces amendements de suppression et à l’argumentation de Mme Martin, je vais essayer d’être précis sur l’article 12, qui comprend plusieurs éléments importants et assez techniques.S’agissant de l’alignement du régime d’exécution… M. Xavier Albertini (HOR), Article 12 (précédemment réservé) · lire en contexte
C’est un peu pénible, monsieur le président. Pendant l’examen du projet de loi sur le narcotrafic, quand on a étendu cette disposition à la criminalité organisée, j’avais fait tout un argumentaire, dès l’examen en commission, pour rappeler… M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP), Article 11 (précédemment réservé) · lire en contexte
Les 846 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

25 mars 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
25 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
26 mai Décision — Sénat : adopté
28 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN
15 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°8279, 366-182
17 juil. Dépôt d'un projet de loi
17 juil. Convocation d'une CMP
21 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8433, 351-179
21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
21 juil. Décision de la CMP : Accord
24 juil. Saisine du conseil constitutionnel
14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme