Adopté
Scrutin public solennel n°8280 · 15 juillet 2026 · proposition de loi ordinaire
Aide à mourir : la loi définitivement adoptée, 291 voix contre 241
En lecture définitive, l'Assemblée adopte la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir par 291 voix contre 241, sur 561 votants et 29 abstentions. Le RN vote très majoritairement contre (106 contre pour 12 pour), tandis que LFI-NFP et EcoS votent quasi unanimement pour ; à droite, DR rejette le texte (41 contre) quand une partie d'EPR et de SOC s'abstient. Le dossier législatif.
291pour
29abst.
241contre
561 votants · 532 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 267
Objet officiel : L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
Le dossier législatif complet →