Scrutin n°8293 — rejeté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8293 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

23pour
41abst.
62contre

126 votants · 85 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 126 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 30
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 23 0
Ensemble pour la République contre 0 16 0
Socialistes et apparentés pour 14 0 0
Les Démocrates abstention 0 10 3
Droite Républicaine abstention 5 0 7
Horizons & Indépendants contre 1 6 1
Écologiste et Social contre 0 5 0
Non inscrit pour 1 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 126 députés

Député·eGroupeVoix
Farida Amrani LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Erwan Balanant Dem contre
Laurent Baumel SOC pour
Thibault Bazin DR abstention
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN abstention
Édouard Bénard GDR contre
Thierry Benoit HOR abstention
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre

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Au mot près Le débat

Je rappelle que vous avez soutenu la candidature de M. Hollande pour les élections législatives. M. Gérald Darmanin Article 10 (appelé par priorité) · lire en contexte
Nous arrivons à un moment important.Après l’adoption hier soir de l’article créant une ordonnance de sûreté de l’enfant, puis, à l’instant – et je remercie la représentation nationale pour son vote –, celle de l’article 10, relatif aux… M. Gérald Darmanin Après l’article 11 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte
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