Scrutin n°8296 — adopté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8296 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

90pour
13abst.
11contre

114 votants · 101 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 114 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 27 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 26 0 0
Socialistes et apparentés pour 14 0 0
Ensemble pour la République abstention 2 0 8
Les Démocrates contre 4 6 0
Droite Républicaine pour 5 2 1
Horizons & Indépendants abstention 0 3 4
Écologiste et Social pour 6 0 0
Non inscrit pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 114 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Christian Baptiste SOC pour
Laurent Baumel SOC pour
Thibault Bazin DR pour
José Beaurain RN pour
Édouard Bénard GDR pour
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour
Christophe Bex LFI-NFP pour

10 sur 116 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je rappelle que vous avez soutenu la candidature de M. Hollande pour les élections législatives. M. Gérald Darmanin Article 10 (appelé par priorité) · lire en contexte
Nous arrivons à un moment important.Après l’adoption hier soir de l’article créant une ordonnance de sûreté de l’enfant, puis, à l’instant – et je remercie la représentation nationale pour son vote –, celle de l’article 10, relatif aux… M. Gérald Darmanin Après l’article 11 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte
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