Scrutin n°8298 — adopté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8298 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

47pour
0abst.
33contre

80 votants · 80 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 80 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 28 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 2 11 0
Socialistes et apparentés pour 11 0 0
Ensemble pour la République contre 0 10 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 80 députés

Député·eGroupeVoix
Erwan Balanant Dem contre
Christian Baptiste SOC pour
Laurent Baumel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN pour
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN pour
Anne-Laure Blin DR contre
Arnaud Bonnet EcoS pour

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Au mot près Le débat

Je rappelle que vous avez soutenu la candidature de M. Hollande pour les élections législatives. M. Gérald Darmanin Article 10 (appelé par priorité) · lire en contexte
Nous arrivons à un moment important.Après l’adoption hier soir de l’article créant une ordonnance de sûreté de l’enfant, puis, à l’instant – et je remercie la représentation nationale pour son vote –, celle de l’article 10, relatif aux… M. Gérald Darmanin Après l’article 11 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte
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