Scrutin n°8300 — rejeté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8300 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

36pour
10abst.
61contre

107 votants · 97 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 107 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 33 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 17 0
Ensemble pour la République abstention 1 3 8
Socialistes et apparentés contre 0 12 0
Les Démocrates contre 0 9 0
Droite Républicaine contre 0 7 0
Écologiste et Social contre 0 7 0
Horizons & Indépendants contre 2 4 1
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 107 députés

Député·eGroupeVoix
Erwan Balanant Dem contre
Laurent Baumel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN pour
Lisa Belluco EcoS contre
Édouard Bénard GDR contre
Thierry Benoit HOR abstention
Théo Bernhardt RN pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN pour

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Au mot près Le débat

Je rappelle que vous avez soutenu la candidature de M. Hollande pour les élections législatives. M. Gérald Darmanin Article 10 (appelé par priorité) · lire en contexte
Nous arrivons à un moment important.Après l’adoption hier soir de l’article créant une ordonnance de sûreté de l’enfant, puis, à l’instant – et je remercie la représentation nationale pour son vote –, celle de l’article 10, relatif aux… M. Gérald Darmanin Après l’article 11 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte
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