Scrutin n°8348 — rejeté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8348 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

50pour
3abst.
50contre

103 votants · 100 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 103 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 24 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 24 0 0
Ensemble pour la République contre 6 9 0
Horizons & Indépendants contre 1 9 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 1
Écologiste et Social pour 8 0 0
Les Démocrates contre 0 4 2
Droite Républicaine contre 1 4 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 103 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN contre
Farida Amrani LFI-NFP pour
Erwan Balanant Dem contre
Thierry Benoit HOR contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour
Sylvain Berrios HOR contre
Hervé Berville EPR contre
Christophe Bex LFI-NFP pour

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Au mot près Le débat

Nous voici à l’article 5. Chacun ici en connaît l’historique et en mesure l’enjeu. Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR), Article 5 · lire en contexte
Quelques mots, tout d’abord, pour rassurer M. Vannier : la rédaction proposée, notamment le dispositif chapeau, est tout à fait intelligible. Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR), Article 5 · lire en contexte
Les 353 interventions de la séance →

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