Scrutin n°8349 — rejeté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8349 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

16pour
9abst.
72contre

97 votants · 88 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 97 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 22 0
Rassemblement National pour 14 0 0
Ensemble pour la République pour 2 12 0
Droite Républicaine contre 0 10 0
Socialistes et apparentés contre 0 8 1
Écologiste et Social contre 0 9 0
Horizons & Indépendants contre 0 7 2
Les Démocrates abstention 0 0 6
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 97 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Thierry Benoit HOR contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Sylvain Berrios HOR contre
Hervé Berville EPR pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN pour

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Au mot près Le débat

Nous voici à l’article 5. Chacun ici en connaît l’historique et en mesure l’enjeu. Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR), Article 5 · lire en contexte
Quelques mots, tout d’abord, pour rassurer M. Vannier : la rédaction proposée, notamment le dispositif chapeau, est tout à fait intelligible. Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR), Article 5 · lire en contexte
Les 353 interventions de la séance →

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