Scrutin n°8377 — rejeté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8377 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

34pour
0abst.
48contre

82 votants · 82 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 82 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 20 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 20 0 0
Ensemble pour la République contre 0 10 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Les Démocrates contre 0 8 0
Droite Républicaine contre 0 5 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 82 députés

Député·eGroupeVoix
Maxime Amblard RN contre
Farida Amrani LFI-NFP pour
Erwan Balanant Dem contre
Christian Baptiste SOC pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Sophie Blanc RN contre
Anne-Laure Blin DR contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Jean-Yves Bony DR contre

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Au mot près Le débat

Je suis opposée à ces amendements qui visent à ce que l’État et les départements fassent des contrôles conjoints. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 · lire en contexte
Avis favorable.Cet amendement est essentiel car nous devons mieux contrôler, mieux organiser et donc mieux sécuriser les séjours de rupture. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 ter · lire en contexte
Les 722 interventions de la séance →

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