Scrutin n°8388 — adopté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8388 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

53pour
2abst.
30contre

85 votants · 83 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 85 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 21 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 18 0
Les Démocrates contre 2 9 0
Ensemble pour la République pour 10 0 0
Droite Républicaine pour 10 0 0
Socialistes et apparentés pour 6 1 1
Écologiste et Social contre 1 2 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 85 députés

Député·eGroupeVoix
Maxime Amblard RN pour
Farida Amrani LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN pour
Anne-Laure Blin DR pour
Arnaud Bonnet EcoS pour

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Au mot près Le débat

Je suis opposée à ces amendements qui visent à ce que l’État et les départements fassent des contrôles conjoints. Mme Marianne Maximi Article 7 · lire en contexte
Avis favorable.Cet amendement est essentiel car nous devons mieux contrôler, mieux organiser et donc mieux sécuriser les séjours de rupture. Mme Marianne Maximi Article 7 ter · lire en contexte
Les 722 interventions de la séance →

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