Scrutin n°8391 — adopté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8391 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

88pour
0abst.
0contre

88 votants · 88 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 88 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 20 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 19 0 0
Les Démocrates pour 11 0 0
Ensemble pour la République pour 10 0 0
Droite Républicaine pour 10 0 0
Socialistes et apparentés pour 9 0 0
Écologiste et Social pour 3 0 0
Horizons & Indépendants pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 88 députés

Député·eGroupeVoix
Maxime Amblard RN pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN pour
Christian Baptiste SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Sophie Blanc RN pour

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Au mot près Le débat

Je suis opposée à ces amendements qui visent à ce que l’État et les départements fassent des contrôles conjoints. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 · lire en contexte
Avis favorable.Cet amendement est essentiel car nous devons mieux contrôler, mieux organiser et donc mieux sécuriser les séjours de rupture. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 ter · lire en contexte
Les 722 interventions de la séance →

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