Scrutin n°8391 — adopté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8391 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

88pour
0abst.
0contre

88 votants · 88 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 88 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 20 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 19 0 0
Les Démocrates pour 11 0 0
Ensemble pour la République pour 10 0 0
Droite Républicaine pour 10 0 0
Socialistes et apparentés pour 9 0 0
Écologiste et Social pour 3 0 0
Horizons & Indépendants pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 88 députés

Député·eGroupeVoix
Maxime Amblard RN pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN pour
Christian Baptiste SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Sophie Blanc RN pour
Anne-Laure Blin DR pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR pour
Jean-Yves Bony DR pour
Manon Bouquin RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC pour
Blandine Brocard Dem pour
Anthony Brosse EPR pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Pauline Cestrières EPR pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Josiane Corneloup DR pour
Laurent Croizier Dem pour
Alexandre Dufosset RN pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Denis Fégné SOC pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Emmanuel Fouquart RN pour
Alix Fruchon DR pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Anne Genetet EPR pour
Sabine Gervais Dem pour
Christian Girard RN pour
Perrine Goulet Dem pour
Géraldine Grangier RN pour
Jérôme Guedj SOC pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Pascal Lecamp Dem pour
Patricia Lemoine EPR pour
Christine Le Nabour EPR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Delphine Lingemann Dem pour
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Laure Miller EPR pour
Christelle Minard DR pour
Yannick Monnet GDR pour
Philippe Naillet SOC pour
Danièle Obono LFI-NFP pour
Julien Odoul RN pour
Hubert Ott Dem pour
Julie Ozenne EcoS pour
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Frédéric Petit Dem pour
Maud Petit Dem pour
Stéphane Peu GDR pour
Christophe Plassard HOR pour
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP pour
Angélique Ranc RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Catherine Rimbert RN pour
Charles Rodwell EPR pour
Vincent Rolland DR pour
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Anaïs Sabatini RN pour
Isabelle Santiago SOC pour
Liliana Tanguy EPR pour
Sabine Thillaye Dem pour
Gabriel Tomatis RN pour
Nicolas Tryzna DR pour
Paul Vannier LFI-NFP pour

90 sur 90

Au mot près Le débat

Je suis opposée à ces amendements qui visent à ce que l’État et les départements fassent des contrôles conjoints. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 · lire en contexte
Avis favorable.Cet amendement est essentiel car nous devons mieux contrôler, mieux organiser et donc mieux sécuriser les séjours de rupture. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 ter · lire en contexte
Les 722 interventions de la séance →

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