Adopté Scrutin public ordinaire n°8402 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

44pour

1abst.

35contre

80 votants · 79 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 80 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	1	25	0
Ensemble pour la République	pour	13	0	0
Rassemblement National	contre	0	10	0
Socialistes et apparentés	pour	10	0	0
Les Démocrates	pour	7	0	0
Écologiste et Social	pour	6	0	0
Droite Républicaine	pour	4	0	0
Horizons & Indépendants	pour	3	0	0
Union des droites pour la République	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 80 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Farida Amrani	LFI-NFP	contre
Erwan Balanant	Dem	pour
Christian Baptiste	SOC	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
Hervé Berville	EPR	pour
Christophe Bex	LFI-NFP	contre
Sophie Blanc	RN	contre
Matthieu Bloch	UDR	abstention

10 sur 81 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je déplore la demande de nouvelle délibération, comme à chaque fois que ce procédé est utilisé. Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP), Article 11 bis · lire en contexte

La référence de Mme Capdevielle au festival de Cannes était quelque peu maladroite, mais vous êtes une excellente comédienne, madame la ministre. Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP), Article 12 · lire en contexte

Les 526 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 mai 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

21 juil. Décision — AN : adopté · scrutin n°8430, 378-7

22 juil. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat