Scrutin n°8405 — adopté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8405 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

37pour
9abst.
31contre

77 votants · 68 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 77 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 21 0
Ensemble pour la République pour 13 0 0
Rassemblement National pour 10 0 0
Socialistes et apparentés abstention 0 1 9
Écologiste et Social contre 0 8 0
Les Démocrates pour 8 0 0
Horizons & Indépendants pour 3 0 0
Droite Républicaine pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 77 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Gabriel Attal EPR pour
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Erwan Balanant Dem pour
Christian Baptiste SOC abstention
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Hervé Berville EPR pour
Christophe Bex LFI-NFP contre

10 sur 78 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je déplore la demande de nouvelle délibération, comme à chaque fois que ce procédé est utilisé. Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP), Article 11 bis · lire en contexte
La référence de Mme Capdevielle au festival de Cannes était quelque peu maladroite, mais vous êtes une excellente comédienne, madame la ministre. Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP), Article 12 · lire en contexte
Les 526 interventions de la séance →

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