Scrutin n°8408 — adopté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8408 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

59pour
13abst.
0contre

72 votants · 59 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 72 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 18 0 0
Ensemble pour la République pour 14 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 11
Socialistes et apparentés pour 10 0 0
Écologiste et Social pour 8 0 0
Les Démocrates pour 6 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 72 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Gabriel Attal EPR pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Christian Baptiste SOC pour
Hervé Berville EPR pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Sophie Blanc RN abstention
Matthieu Bloch UDR abstention

10 sur 73 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je déplore la demande de nouvelle délibération, comme à chaque fois que ce procédé est utilisé. Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP), Article 11 bis · lire en contexte
La référence de Mme Capdevielle au festival de Cannes était quelque peu maladroite, mais vous êtes une excellente comédienne, madame la ministre. Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP), Article 12 · lire en contexte
Les 526 interventions de la séance →

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