Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°841 · 18 février 2025
L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture).
Il me revient, en tant que rapporteur de la commission des affaires étrangères, de présenter ses conclusions sur le projet de loi autorisant la ratification du traité franco-espagnol relatif à la coopération en matière de défense, signé le…M. Nicolas Forissier (DR), Présentation · lire en contexte
C’est avec beaucoup de joie et de fierté que je vous présente le projet de loi visant à autoriser la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le royaume d’Espagne, un texte…M. Benjamin Haddad Présentation · lire en contexte