Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Xavier Breton.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 841 | l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française … | 95 / 0 | adopté |
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le royaume d’Espagne (nos 621, 718).
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.
C’est avec beaucoup de joie et de fierté que je vous présente le projet de loi visant à autoriser la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le royaume d’Espagne, un texte par lequel deux pays amis ont décidé d’approfondir leur coopération sur les questions stratégiques et de défense. Il est essentiel que les pays d’Europe renforcent leurs liens en la matière à l’heure de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, qui se déroule à nos portes, au moment où les États-Unis nous tournent le dos et où se pose la question de l’avenir de l’Alliance atlantique. Ce texte est donc tout à fait à propos.La relation franco-espagnole est caractérisée par une forte et ancienne proximité, qu’est venu consacrer le traité d’amitié et de coopération signé à Barcelone le 19 janvier 2023 par le président de la République française et […]
La parole est à M. Nicolas Forissier, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Il me revient, en tant que rapporteur de la commission des affaires étrangères, de présenter ses conclusions sur le projet de loi autorisant la ratification du traité franco-espagnol relatif à la coopération en matière de défense, signé le 19 janvier 2023 à Barcelone. Conclu en même temps qu’un traité d’amitié et de coopération beaucoup plus général – dit traité de Barcelone –, ce traité de défense est avant tout un signal politique fort. Confrontés à des menaces et à des défis communs, nos deux pays partagent une même ambition pour la défense européenne.Le contenu de ce texte est classique, mais il détaille de nombreuses formes de coopération possibles – qu’elle soit stratégique, opérationnelle ou capacitaire –, en incluant les enjeux les plus actuels, tels que la gestion des crises sanitaires, la lutte contre le dérèglement climatique ou encore la place des femmes dans les forces […]
La parole est à M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères.
Membre de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, l’Espagne est l’un de nos principaux alliés européens. Nos armées travaillent ensemble et sont concernées par des programmes d’armements européens structurants. Nos deux pays partagent également un même niveau d’ambition pour la défense européenne.Largement approuvée par la commission des affaires étrangères le 11 décembre 2024, la ratification de ce traité est apparue indispensable pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il est devenu nécessaire d’actualiser le cadre juridique de la coopération bilatérale afin de protéger nos militaires grâce à un accord avec l’Espagne de statut des forces à l’étranger. L’adoption du projet de loi permettra ainsi de sécuriser le cadre de la coopération entre les personnels militaires et civils des deux côtés des Pyrénées, notamment en matière d’accès aux soins et de fiscalité, ou encore en cas de […]
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
La France et l’Espagne entretiennent une amitié déjà ancienne, qui se traduit par des coopérations sur les plans économique et culturel, en matière d’infrastructures et, bien sûr, dans le domaine militaire, au cœur du présent projet de loi. Sur ce point, comme le souligne le rapport de la commission des affaires étrangères, la France et le royaume d’Espagne, en tant que pays amis et alliés historiques au sein de l’Otan, poursuivent une longue tradition de coopération, jusqu’à présent formalisée par l’accord signé il y a quarante ans, le 7 octobre 1983. Nos deux pays participent ainsi activement à des opérations de maintien de la paix au Liban et à des opérations dans l’océan Indien ou en Roumanie – cela a déjà été évoqué.Il nous est proposé d’écrire une nouvelle page de cette relation bilatérale historique en adoptant le projet de loi autorisant la ratification d’un nouveau traité signé […]
La parole est à M. Bertrand Bouyx.
Le 19 janvier 2023, à Barcelone, la France a signé avec l’Espagne un traité consacrant l’amitié entre nos deux peuples. Il s’agissait du troisième traité de cette ampleur, après celui de l’Élysée conclu avec l’Allemagne et celui du Quirinal signé avec l’Italie – un quatrième sera bientôt entériné, nous l’espérons, avec la Pologne. Nous nous sommes ainsi engagés, avec nos partenaires espagnols, à renforcer notre coopération dans de nombreux domaines, dont celui de la défense.La signature de ce traité a été l’occasion de renouveler le cadre de notre coopération dans le domaine de la défense, qui datait du 7 octobre 1983. Le nouveau cadre consacré par ce projet de loi permet de définir de nouvelles priorités pour notre défense commune, tant sur le volet opérationnel que capacitaire.Sur le volet opérationnel, le traité liste de nombreuses coopérations possibles, ainsi que leurs modalités […]
La parole est à M. Laurent Mazaury.
Le projet de loi que nous examinons revêt une importance capitale. Fruit d’une relation bilatérale étroite et de longue date, le traité qu’il vise à autoriser vient moderniser et renforcer notre partenariat stratégique avec l’Espagne, dans un contexte international marqué par des tensions croissantes et des défis sécuritaires complexes.Face à des menaces qui n’ont jamais été aussi fortes, l’Europe de la défense, ou plutôt la défense de l’Europe,…
Ce n’est pas la même chose !
…se construit d’abord par le biais d’accords bilatéraux de défense et de coopération stratégique. La France et l’Espagne partagent une histoire commune et des intérêts convergents en matière de défense et de sécurité. Depuis l’accord de coopération de 1983, nos deux pays n’ont cessé d’approfondir leur collaboration, notamment avec la création du Conseil franco-espagnol de défense et de sécurité en 2005, réunissant – hélas trop irrégulièrement jusqu’ici – les ministres de la défense et des affaires étrangères de nos deux pays. Nous souhaitons que ses réunions aient lieu plus fréquemment, comme l’a indiqué le président de la commission des affaires étrangères.Ce nouveau traité vient actualiser le cadre juridique de notre relation bilatérale et l’adapter aux enjeux contemporains. Il ne s’agit pas seulement d’un accord de principe, mais d’un engagement fort et structurant, qui couvre […]
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Ce traité de défense avec l’Espagne nous conduit à nous interroger quant au but réel recherché : s’agit-il de renforcer l’Europe de la défense, de prendre le contre-pied de l’Otan ou de cultiver notre coopération avec un pays tiers tout en gardant notre souveraineté ?Cet accord tend à clarifier et à consolider le cadre de notre coopération en matière de défense avec l’Espagne. Il participe donc à la sécurité juridique de chaque partie, notamment à celle des militaires et de leur famille. Nous ne pouvons pas critiquer ce point-là. Les accords comme celui-ci permettent une coopération profonde, qui porte sur des aspects à la fois technologiques et humains, dans les domaines de la santé, de la gestion de crise, de l’espace ; ils traitent de la féminisation des professions militaires et de bien d’autres sujets ; ils permettent aussi aux pays de se rapprocher et de renforcer leur […]
Et en décalant à 67 ans l’âge de la retraite ?
Ce n’est certainement pas avec ce ministre que la France reconnaîtra la Palestine !
L’Espagne et d’autres pays européens l’ont reconnue. Nous aurions pu faire de même dans le cadre de cet accord qui, comme ceux du même genre, doit nous pousser à agir, et à agir mieux, en faveur de la paix et de la réconciliation.En matière de sécurité, renforcer notre coopération dans la lutte contre la cybercriminalité ou le terrorisme en partageant nos connaissances et en agissant de concert paraît bénéfique pour la sécurité des concitoyens de nos deux pays et le respect de la démocratie. Nous avons vu récemment de nombreuses cyberingérences étrangères lors d’élections nationales, en Europe et ailleurs : ces agissements déstabilisent nos pays et nous devons nous en prémunir.Nous préférons quant à nous privilégier de tels accords, dessinés en tenant compte des besoins réciproques, car ils permettent de s’éloigner de l’Otan et d’une Europe de la défense conçue selon la logique d’une […]
La parole est à M. Matthieu Bloch.
Le groupe UDR est heureux de discuter d’un enjeu aussi fondamental que celui de la coopération militaire avec l’Espagne. Au-delà de notre appartenance commune à la civilisation judéo-chrétienne, l’Espagne s’avère un partenaire incontournable dans le domaine de la défense. Différentes raisons laissent penser que nos deux pays ont des intérêts stratégiques convergents : d’abord, l’adhésion commune à de nombreuses organisations internationales, à commencer par l’Otan et l’Union européenne. L’Espagne est aussi la sixième armée de l’Union européenne, avec pas moins de 136 000 femmes et hommes en service. Il s’agit donc non seulement d’un voisin, mais surtout d’un partenaire au poids militaire non négligeable.Partisan de constituer un véritable pilier d’influence française au sein de l’Alliance atlantique, le groupe UDR considère l’Espagne comme un allié majeur dans cette tâche. Il est urgent […]
Oh là là !
Nous avons partagé le sang, les larmes et l’honneur des luttes. L’Espagne n’est pas un partenaire de circonstance, c’est un allié historique, un allié de terrain, un allié de combat.Loin de diluer notre souveraineté, ce traité constitue un outil stratégique qui favorisera l’influence française au sein de l’Otan et bénéficiera à notre industrie de l’armement. Pour toutes ces raisons, mon groupe votera sans réserve ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à M. Michel Guiniot.
Le texte que nous examinons vise à autoriser la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le royaume d’Espagne. Ce dernier constitue depuis longtemps un allié fiable. Ce nouveau traité actualise l’accord en vigueur signé le 7 octobre 1983 et apporte des modifications importantes pour renforcer notre réponse commune aux nouvelles menaces, notamment hybrides, protéger les flux stratégiques, défendre notre liberté d’action dans les espaces stratégiques contestés – dont l’espace cyber – et consolider la coopération de nos forces armées.Face aux nouveaux défis pour le continent, en particulier la menace terroriste qui n’a cessé de croître avec l’immigration incontrôlée, la réponse se doit d’être coordonnée entre les États. L’étude d’impact précise que 225 personnes, civiles et militaires, sont concernées par les enjeux du traité […]
La parole est à M. Stéphane Vojetta.
La racaille de Twitter !
Je tiens à préciser que j’ai préparé cette intervention avec l’aide de M. Gérard Lapierre, ancien attaché d’armement et attaché de défense adjoint à l’ambassade de France en Espagne.
Vous ne pouviez pas l’écrire tout seul ?
À travers lui, je souhaite rendre hommage à toutes les personnes, françaises et espagnoles, qui œuvrent chaque jour, à Madrid, à Paris, à Séville, à Toulouse et ailleurs, pour structurer notre relation bilatérale de défense. Je dois aussi évoquer Pedro Sánchez, chef du gouvernement espagnol, que nous avons vu hier, assis aux côtés du président de la République, travailler avec nos principaux partenaires à la redéfinition de notre politique de défense. Nous les avons vus travailler en Européens, en alliés, en voisins et en amis. Les jours que nous venons de vivre, du discours du vice-président américain J. D. Vance à Munich au sommet d’hier à l’Élysée, nous ramènent à l’impérieuse nécessité de renforcer les liens stratégiques et militaires en Europe.Nous délibérons du projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la France et l’Espagne […]
Quel honneur !
Ce traité participe ainsi d’un effort plus large pour une défense européenne autonome durant toute la durée de vie des matériels, de la définition de leur emploi en passant par leur production et leur maintien en condition opérationnelle. La France et l’Espagne partagent la vision d’une Europe autonome, capable de défendre ses intérêts et son intégrité, et de contribuer à la sécurité mondiale, dans les cadres de coopération multilatéraux que constituent l’ONU, l’Otan ou l’Union européenne.Le texte comporte également des mesures favorisant une coopération fluide entre nos forces armées, comme l’harmonisation de la fiscalité ou la gestion d’urgences telles que les décès en mission. Il s’agit de garantir une coordination sans faille, comme l’a illustré la présence des forces espagnoles en France à l’occasion des Jeux olympiques de Paris en 2024. Le Conseil franco-espagnol de défense et de […]
La parole est à M. Bastien Lachaud.
On va enfin entendre un discours raisonnable !
Le précédent était vraiment nul !
La France et l’Espagne sont des alliés et des amis. Nos coopérations s’inscrivent dans une vision stratégique commune. Nous avons des intérêts convergents sur le flanc sud de l’Europe, notamment l’espace méditerranéen. L’Espagne est l’un des pays avec lequel nous entretenons le plus vaste réseau d’officiers de liaison et d’échange. Les coopérations opérationnelles sont nombreuses entre nos deux pays. Ainsi, dans le domaine naval, l’Espagne fut le premier pays à accueillir, dans l’un de ses ports, l’un de nos sous-marins nucléaires d’attaque. Nous nous félicitons de ces collaborations qui fonctionnent. Cet accord de défense vient réactualiser celui de 1983 et, sur plusieurs aspects, il facilitera la coopération militaire entre nos deux pays.En revanche, nous ne pouvons que nous inquiéter du cadre dans lequel il s’inscrit. Dans son article 3, cet accord se donne pour objectif de « […]
Eh oui !
Le respect des traités aurait dû aussi l’interdire. C’est donc hors de tout cadre légal que l’Union européenne poursuit une marche en avant illégitime en matière de défense.
Exactement !
L’objectif est clair : se vassaliser encore davantage par rapport aux États-Unis, puisque les traités européens stipulent que la défense européenne s’inscrit uniquement dans le cadre de l’Otan.La conséquence de cette Europe de la défense est d’empêcher définitivement toute politique d’indépendance et de non-alignement. Cette obsession atlantiste a poussé plusieurs acteurs européens à anticiper les demandes de la nouvelle administration Trump, pour s’assurer de sa bienveillance. Ainsi, Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne (BCE), appelait à augmenter les dépenses de défense des pays européens en échange d’un non-rehaussement des barrières douanières de la part des États-Unis sur les produits en provenance de l’Union – ce qui satisferait pleinement l’Allemagne qui continuerait de vendre ses voitures.Il en va de même des discussions sur le règlement relatif au […]
Excellent !
Donald Trump a humilié l’ensemble des pays européens. Il compte mettre fin à la guerre en Ukraine sans inclure les Ukrainiens, encore moins les pays européens.
Quelle honte !
Avant toute négociation, il donne aux Russes les garanties de sécurité qu’ils demandent. Le vice-président étatsunien est venu ce week-end, en Allemagne, donner une leçon aux dirigeants européens. Tout cela s’est achevé par les larmes du président de la conférence de Munich, qui a conclu que nos valeurs communes n’étaient peut-être plus si communes que cela. Voilà ce qu’il se passe en ce moment dans le monde : les États-Unis défendent plus que jamais leurs intérêts et l’Otan nous y soumet. Le non-alignement diplomatique, que nous promouvons de longue date, apparaît désormais comme la seule solution. Même le ministre de la défense, Sébastien Lecornu, a fini par s’y ranger en Indonésie, du moins en apparence. La France doit défendre une diplomatie non alignée avec des alliés fiables hors de l’Otan. Seule cette approche peut nous permettre de sortir de la logique guerrière des blocs et de […]
Quelle naïveté !
La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur.
Quelles sont les avancées, par rapport à l’accord de 1983, de ce nouveau traité bilatéral en matière de défense ? Avant toute autre chose, il s’agit d’avancées pour nos soldats. Nous avons été presque unanimes, en commission, à voter en faveur de ce projet de loi de ratification. C’est dans un même esprit que nous abordons cette discussion d’un traité que nous devons regarder à hauteur de femme et d’homme. Il permettra de mieux protéger nos forces puisque nous n’avions pas jusqu’à présent, avec l’Espagne, d’accord sur le statut des forces. Ce traité pallie cette lacune. Il permettra de sécuriser le cadre juridique de la coopération entre les personnels militaires et civils des armées françaises et espagnoles.Son intérêt est également stratégique et politique, quand le monde traverse de très fortes turbulences et que les menaces de nos compétiteurs stratégiques sont de moins en moins […]
C’est vrai !
Si nous prenons un peu de hauteur, ce traité est aussi une pièce du puzzle européen que nous devons assembler en considération de la nouvelle donne internationale. Ces partenariats constituent en effet une base solide pour le renforcement de la nécessaire coopération européenne.Les socialistes seront au rendez-vous de ce sursaut européen auquel il nous faut prendre part, conscients de la nature et de la constance des motivations russes, lucides face au revirement américain et porteurs d’une nouvelle impulsion européenne.Certaines mesures, à portée de main, doivent être posées sur la table : la déduction du déficit public du calcul des investissements de dissuasion – elle permettrait de reconnaître le rôle particulier joué par la France, dépositaire de la force de dissuasion – tout comme celle, pendant plusieurs années, des investissements de défense supérieurs à 2 % du PIB, ou encore la […]
Sur le vote de l’article unique du projet de loi, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire et le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.
Nous nous réunissons ce soir pour ratifier l’accord entre la France et l’Espagne relatif au renforcement et à l’actualisation de notre coopération en matière de défense et de sécurité.Nos deux pays ont entretenu, de longue date, des relations bilatérales particulièrement denses : on peut remonter au traité des Pyrénées, signé en 1659 par Louis XIV et Philippe IV.Nous sommes partenaires européens, membres de l’Otan – et je ne suis pas certaine que la levée de la procédure d’examen simplifiée ait été nécessaire, bien au contraire.Comme l’a rappelé le rapporteur Nicolas Forissier lors de l’examen du texte en commission, cet accord est l’exemple parfait d’une coopération qui fonctionne. L’Espagne, qui partage nos valeurs et nos ambitions en matière de défense, est pour la France un allié européen et atlantique de premier plan. Ce traité consolidera une relation bilatérale déjà forte […]
La parole est à M. Jean-Louis Roumégas.
Face à l’essor de nouvelles menaces, et dans un contexte sécuritaire mondial incertain, il est urgent que les pays européens renforcent leurs liens et développent une défense autonome. La ratification d’un nouveau traité de coopération avec notre allié espagnol va donc dans le bon sens et mérite à ce titre d’être saluée.Avec ses 623 kilomètres, la frontière avec l’Espagne est la plus longue que nous partageons avec un autre pays.
Non, notre frontière la plus longue est avec le Brésil !
La coopération industrielle entre nos deux pays est intense, ainsi que dans le domaine spatial et le domaine militaire. L’espagnol est la deuxième langue la plus enseignée en France, tandis que le français jouit de la même position dans le système scolaire espagnol.L’Espagne est par ailleurs déjà un partenaire essentiel en matière de défense, avec lequel nous partageons une vision commune. Les deux pays sont engagés ensemble dans différents projets – notamment dans le Scaf, en vue du renouvellement de leurs avions de combat.Le traité dont nous devons autoriser aujourd’hui la ratification vient actualiser l’accord de 1983. Il facilite le dialogue entre nos deux pays au moyen, notamment, de la création de plusieurs instances. Il intègre également des références aux cadres de coopération multilatéraux de l’Otan et de l’Union européenne.Ainsi son intérêt est-il double : renforcer les […]
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique du projet de loi.
Je mets aux voix l’article unique.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 95 Contre 0
(L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble du projet de loi.) (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
Prochaine séance, demain, à quatorze heures : Questions au gouvernement ;À dix-sept heures trente, discussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-deux heures quarante.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra