Scrutin n°8411 — adopté /// 17 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8411 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

44pour
4abst.
14contre

62 votants · 58 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 62 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 12 2 3
Ensemble pour la République pour 11 1 0
Rassemblement National pour 9 0 0
Les Démocrates contre 0 8 0
Écologiste et Social pour 7 0 0
Socialistes et apparentés pour 5 1 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 1

Nominatif Le vote des 62 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Gabriel Attal EPR pour
Erwan Balanant Dem contre
Hervé Berville EPR pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Sophie Blanc RN pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC pour

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Au mot près Le débat

Je déplore la demande de nouvelle délibération, comme à chaque fois que ce procédé est utilisé. Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP), Article 11 bis · lire en contexte
La référence de Mme Capdevielle au festival de Cannes était quelque peu maladroite, mais vous êtes une excellente comédienne, madame la ministre. Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP), Article 12 · lire en contexte
Les 526 interventions de la séance →

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