Verbatim Le compte rendu
Tours 1 à 200 sur 219 — page 1 / 2.
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(La séance est ouverte à seize heures.)
Cessation de mandat et remplacement d’un député
La présidente de l’Assemblée nationale a reçu du premier ministre une lettre l’informant qu’il avait décidé de prolonger la mission temporaire confiée à M. Florent Boudié, député de la 10e circonscription de la Gironde. En conséquence, acte est pris de la cessation de son mandat le 19 juillet 2026, à minuit, et de son remplacement par Mme Marie-Sophie Bernadeau, élue en même temps que lui à cet effet.
Commission mixte paritaire
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (no 3057).
Présentation
La parole est à M. Lionel Duparay, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Nous voici au terme du chemin parlementaire devant conduire à l’adoption de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, dans la rédaction issue de la commission mixte paritaire. La réunion de cette CMP a été à l’image de l’examen du texte dans les deux chambres : elle s’est tenue dans une atmosphère constructive et, à son issue, l’ensemble des groupes présents a adopté la proposition de loi.Le texte comporte des avancées importantes, notamment sur le sport professionnel féminin – je remercie à cet égard Véronique Riotton, rapporteure du texte à nos côtés – et contre le piratage – je salue Sophie Mette, également rapporteure. Certains auraient peut-être aimé aller plus loin, en particulier sur la question de la multipropriété, mais, au bout du compte, nous avons tous le sentiment que la proposition de loi constituera un jalon […]
La parole est à M. Belkhir Belhaddad, rapporteur de la commission mixte paritaire.
L’examen de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel approche de son terme et le bilan de ce match parlementaire me semble positif, même si des sujets aussi divers et complexes auraient mérité un temps d’examen plus long. Sans avis du Conseil d’État et sans étude d’impact, l’exercice est plutôt difficile. Il s’agit presque de gravir l’Everest par la face nord, mais nous y sommes arrivés, tous ensemble ! C’est pourquoi je remercie mes collègues rapporteurs, Mme la ministre et son cabinet, M. le président de la commission, ainsi que les administrateurs. Je loue également l’esprit de coopération de tous les groupes politiques, qui a permis d’aboutir à ce résultat.La réunion de la commission mixte paritaire a permis de confirmer les principales avancées de ce texte et d’en affiner la rédaction. Les acteurs du sport professionnel […]
La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Marina Ferrari
ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative · Dem
#38
Je suis heureuse d’être avec vous cet après-midi pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire portant sur la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Ce texte structurant est attendu, comme en témoignent les débats riches, respectueux et constructifs qui nous ont occupés dans les deux chambres. Je tiens à vous en remercier. Ces travaux ont permis de préciser et d’enrichir le texte, qui contient désormais quarante-cinq articles et qui a été adopté à l’unanimité par la commission mixte paritaire.Ceux qui réduisent la proposition de loi à une simple réponse à la crise du football français n’en ont fait qu’une lecture partielle. Structurée en quatre axes majeurs, elle permettra en effet, dès son adoption, de lutter contre le piratage, de réaffirmer l’architecture du modèle du sport professionnel français et de […]
La parole est à M. Alexandre Portier, président de la commission mixte paritaire.
Je salue tout d’abord le travail remarquable des quatre rapporteurs de la commission des affaires culturelles et de l’éducation : Lionel Duparay, Véronique Riotton, Sophie Mette et Belkhir Belhaddad – ce fut un vrai marathon sportif ! Je salue aussi nos collègues sénateurs à l’initiative du texte, le président Laurent Lafon et le rapporteur Michel Savin, ainsi que les administrateurs de la commission de notre assemblée, qui ont contribué à son élaboration. En construisant des consensus article par article, nous sommes parvenus à une CMP conclusive ; nous proposons ainsi une réforme structurelle qui renforcera en profondeur l’armature du sport professionnel.Les Français aiment profondément le sport : nous avons pu le mesurer à l’occasion de la Coupe du monde. Mais le sport est d’abord un bien commun, une source de dépassement et de communion. Cela se manifeste dans sa pratique, bien sûr […]
Discussion générale
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean Bodart.
Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires s’est pleinement investi dans l’examen de ce texte, avec deux convictions fortes.Nous avons tout d’abord relevé que cette proposition de loi avait été conçue avant tout pour répondre aux difficultés du football professionnel. Le constat est légitime : notre football traverse une crise profonde, à la fois économique, financière et de gouvernance. Il était donc nécessaire d’agir. Mais une réforme pensée pour le football ne doit pas produire des effets de bord pour l’ensemble du sport professionnel. Voilà notre première conviction.Les réalités économiques, les modes d’organisation et les équilibres financiers diffèrent profondément d’une discipline à l’autre, certaines reposant sur des modèles beaucoup plus fragiles. Fort de mon expérience passée, j’ai abordé ce texte avec une préoccupation constante : il convient de préserver la […]
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Le débat du 29 juin en séance publique a été l’occasion, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, de défendre une autre vision du sport, celle d’un sport égalitaire, inclusif et dans lequel les actionnaires ne décident plus seuls de l’avenir du sport français. Malheureusement, chacune de nos propositions a été écartée par les rapporteurs au nom de la sacro-sainte compétitivité. Les dirigeants du sport français sont parvenus à imposer dans cet hémicycle l’idée selon laquelle les législateurs ne devraient pas se mêler sérieusement du sport professionnel. Cet apolitisme revendiqué n’est que le paravent du capital. Le totem de la compétitivité sert en réalité à liquider toute forme de solidarité ou de régulation économique, et à faire disparaître tous les acteurs échappant aux logiques du marché.Politiser le sport, ce n’est pas l’instrumentaliser ; c’est reconnaître une […]
La parole est à M. Matthieu Bloch.
En préambule, je souhaite rendre hommage à un Français célèbre à travers le monde, un homme qui bien avant beaucoup d’autres avait identifié les dérives auxquelles le sport professionnel allait être confronté : je veux évidemment parler de Michel Platini. À la suite de l’arrêt Bosman, rendu en 1995 par la Cour de justice des communautés européennes, qui a profondément bouleversé l’équilibre du football européen, Michel Platini n’a cessé de défendre une véritable exception sportive européenne afin de préserver la formation des joueurs, l’ancrage territorial des clubs et l’équité des compétitions. Quelques années plus tard, au sommet européen de Biarritz, cette ambition a été défendue par le président Sarkozy, mais elle s’est heurtée à l’intransigeance de la Commission européenne.Pourquoi rappeler cette histoire ? Parce qu’elle nous enseigne une leçon essentielle : les difficultés du […]
La parole est à Mme Michèle Martinez.
Le sport professionnel fait vibrer des millions de Français. La récente finale du Top 14, les rencontres de l’équipe de France de football ou encore le Tour de France l’ont une nouvelle fois démontré : le sport rassemble, suscite des émotions collectives et participe pleinement au rayonnement de notre pays. Mais le sport est bien plus qu’un spectacle : il est un formidable vecteur de cohésion, de dépassement de soi, de transmission et d’identité. À ce titre, nous avons le devoir de le protéger, de lui permettre de continuer à jouer pleinement son rôle dans notre société.La proposition de loi issue de la CMP poursuit plusieurs objectifs importants : moderniser la gouvernance du sport professionnel, sécuriser son financement, accompagner son développement, lutter contre le piratage des retransmissions. Ces objectifs sont légitimes ; c’est pourquoi le groupe Rassemblement national a pris […]
La parole est à M. Benjamin Dirx.
Le compromis trouvé en CMP préserve, à nos yeux, l’essentiel : il renforce la gouvernance de notre modèle sportif tout en préservant la dynamique du sport professionnel. C’était là la condition de son équilibre.Le texte réaffirme d’abord le rôle des fédérations, garantes de l’intérêt général de leur discipline. Il était donc légitime de conforter ce rôle, mais cela ne pouvait se faire au détriment du sport professionnel, dont le dynamisme, il ne faut jamais l’oublier, contribue au rayonnement de nos disciplines, à leur attractivité et au financement d’une partie de notre modèle sportif.Je me réjouis que ce texte renforce les moyens de lutte contre le streaming illégal. Le piratage des compétitions sportives prive de ressources essentielles les clubs, les ligues et les fédérations. En protégeant les droits audiovisuels, nous protégeons aussi les moyens de développer le sport et de […]
Le rôle du législateur consiste à fixer le cadre ; celui du gouvernement, à veiller à son application. Les éventuelles dérogations doivent se fonder sur des critères objectifs et relever d’une gouvernance propre au mouvement sportif plutôt que d’une décision ministérielle.Cette proposition de loi apporte des réponses utiles, mais ne saurait clore le débat, car la politique sportive de notre pays ne peut se résumer à l’organisation du sport professionnel. Nous devrons donner davantage de visibilité à l’ensemble des acteurs économiques du sport, poursuivre l’effort en faveur des équipements sportifs, conforter la place de l’activité physique dans le parcours de nos enfants, notamment grâce à une réflexion sur les temps scolaires. Nous devrons continuer de soutenir les collectivités territoriales, les clubs, les bénévoles, qui constituent le premier maillon de notre modèle sportif. Nous […]
La parole est à M. François Piquemal.
À qui appartient le foot ? L’édition 2026 de la Coupe du monde, qui vient de s’achever, nous apporte quelques réponses. Ce fut peut-être la pire Coupe du monde de tous les temps :…
…le prix exorbitant des places ; un saccage écologique ; le refus, à certaines personnes, du droit de venir soutenir leur équipe, voire de venir arbitrer (Mme Sandrine Rousseau applaudit) ; du favoritisme, grâce à des coups de fil, pour privilégier un joueur suspendu. Le football a été accaparé par la Fifa de l’affreux Infantino et par son ami Donald Trump (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS), qui veulent le financiariser jusqu’à le déformer, à grand renfort de pauses publicitaires artificielles et de mi-temps inspirées du Super Bowl.Pourtant, malgré leurs tentatives, malgré l’emprise financière, le foot professionnel, irrémédiablement, revient au peuple : le peuple de Lamine Yamal, qui dédie sa motivation à son pays et à la rue (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; le peuple de Lisandro Martínez et Borja Iglesias, qui […]
La parole est à M. Pierrick Courbon.
Enfin ! Plus d’un an après son adoption au Sénat et après un cheminement assez discontinu à l’Assemblée, ce texte arrive au terme de son parcours législatif. Son objectif initial était de doter le sport professionnel français d’une organisation et d’un cadre de gouvernance rénovés, afin de lui permettre de répondre aux enjeux économiques, éthiques, auxquels il est confronté.La proposition de loi réaffirme ainsi le rôle central des fédérations dans l’organisation et la régulation des disciplines dont elles ont la responsabilité. Elle renforce aussi la transparence de la gouvernance et la prévention des conflits d’intérêts. À ce titre, l’objectif premier du texte est rempli.En renouvelant le cadre de négociation des droits télévisuels, devenus la principale source de revenu du sport professionnel, et en donnant un coup d’accélérateur à la lutte contre le piratage, responsable d’une […]
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Le sport occupe une place centrale dans notre société, comme en atteste ce nouvel été sportif, au moment où se déroule le Tour de France – dont je salue le passage dans mon département, la Haute-Savoie – et où prend fin la Coupe du monde de football, qui a rassemblé les Français derrière les Bleus – même si nous rêvions d’un meilleur résultat final. Je note d’ailleurs, non sans une certaine ironie, que la qualification jusqu’en demi-finale n’aura pas aggravé les difficultés financières de la Fédération française de football, bien au contraire : elle lui a rapporté entre 23 et 25 millions d’euros, versés par la Fifa, soit bien davantage que l’objectif budgétaire – correspondant à une qualification en quart de finale – fixé par son président, Philippe Diallo.La France est une grande nation sportive. Le sport représente près de 450 000 emplois, 147 000 entreprises et plus de 80 milliards […]
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur la proposition de loi telle qu’elle résulte du texte de la commission mixte paritaire. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-Claude Raux.
Nous sommes appelés à nous prononcer sur une proposition de loi relative au sport professionnel, qui, nous le savons, a été écrite sur mesure pour le football. Elle prévoit de renforcer l’honorabilité des dirigeants de fédérations sportives ou de ligues professionnelles, d’encadrer leurs rémunérations et de renforcer leur contrôle. Elle prévoit également de réduire l’écart de redistribution des revenus audiovisuels entre les clubs d’un même championnat, de renforcer le contrôle des fédérations sur la commercialisation de lots de droits télévisuels et d’étendre aux plateformes numériques les règles relatives à la publicité et à la diffusion d’événements sportifs. Ce texte était attendu sur ces points.Toutefois, au lendemain de la finale de la Coupe du monde de football, je dois revenir sur les épisodes précédents. Le 29 juin dernier, je vous annonçais que cette Coupe du monde serait une […]
La parole est à Mme Delphine Lingemann.
Pas moins de 5 milliards de téléspectateurs ont suivi les Jeux olympiques de Paris 2024 ; 32 millions, le Tour de France ; 20,2 millions, la bien triste demi-finale France-Espagne du Mondial de foot, il y a quelques jours. Ces chiffres vertigineux disent une chose simple : le sport rassemble. Le sport transcende les générations, dépasse les frontières et fédère autour d’un même espoir : voir triompher son équipe, son athlète, ses couleurs.Toutefois, derrière cette ferveur populaire se cache une réalité beaucoup moins enthousiasmante : le modèle économique du sport professionnel français est aujourd’hui fragilisé. Dans un univers où les flux financiers explosent, où les compétitions s’internationalisent et où la dépendance aux droits audiovisuels ne cesse de croître, l’équilibre des clubs devient de plus en plus précaire. Le constat est préoccupant : certains ne tiennent que grâce à […]
Chers collègues, nous allons entendre la dernière intervention de cette discussion générale. Si vous pouviez réduire un peu le volume sonore de vos discussions personnelles, ce serait fort appréciable.La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Nous arrivons au terme d’un parcours qui aura duré près de deux ans, depuis la publication du rapport établi par la mission sénatoriale d’information sur l’intervention des fonds d’investissement dans le football professionnel français, dont ce texte est directement issu. Notre assemblée a ensuite considérablement enrichi cette proposition de loi, puis la commission mixte paritaire est parvenue à un accord. Sur un sujet qui n’avait rien d’évident, où les intérêts des fédérations, des ligues, des clubs et des diffuseurs sont loin de converger spontanément, c’est un résultat qui mérite d’être salué.La crise actuelle a fait tomber les droits de diffusion de 730 à 500 millions d’euros en une saison. Le déficit cumulé des clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 atteint 1,2 milliard. Qui plus est, le piratage, qui n’a jamais été aussi généralisé, représente à lui seul un manque à gagner de plus de 290 […]
La discussion générale est close.
Texte de la commission mixte paritaire
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi.La parole est à M. Belkhir Belhaddad, rapporteur, pour soutenir les amendements nos 3, 1, 4 et 2.
Ils sont tous rédactionnels.
Quel est l’avis du gouvernement ?
(Les amendements nos 3, 1, 4 et 2, modifiant respectivement les articles 2 bis, 7, 9 A et 10 quater, sont successivement adoptés.)
Nous avons achevé l’examen des amendements.
Vote sur l’ensemble
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, telle qu’elle est issue de la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements qui viennent d’être adoptés.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 441 Nombre de suffrages exprimés 360 Majorité absolue 181 Pour l’adoption 359 Contre 1
(La proposition de loi est adoptée.)
Suspension et reprise de la séance
(La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-cinq, est reprise à dix-sept heures trente.)
Commission mixte paritaire
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (no 2995).
Présentation
La parole est à M. Yannick Neuder, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Nous devons mieux soigner dans notre pays. C’est une évidence et ce n’est pas l’objet du débat qui nous réunit aujourd’hui. La question que nous ne posons jamais, mais que ce texte pose enfin, est d’un tout autre ordre : pouvons-nous éviter de soigner ? Autrement dit, pouvons-nous éviter aux Français de tomber malade ? Nous avons bâti un système de soins qui répare admirablement mais qui arrive toujours après l’infarctus, après l’AVC, après l’hospitalisation. Ce texte fait le pari d’arriver avant et d’éviter ces drames.Les chiffres devraient nous obséder : toutes les deux minutes, un infarctus ou un AVC survient ; chaque année, ces maladies provoquent 140 000 décès, soit plus d’un décès sur cinq, et 1,2 million d’hospitalisations. Elles sont la deuxième cause de mortalité, la première cause de handicap acquis et représentent près de 20 milliards d’euros de dépenses pour notre système de […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.
Permettez-moi tout d’abord d’excuser Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, qui m’a chargée de la représenter.Trop souvent, nous pensons la santé uniquement par le soin. Cette proposition de loi nous invite à inverser le regard, pour agir avant la survenue de la maladie et pour placer la prévention au cœur de nos politiques de santé publique.Le gouvernement est pleinement engagé sur le chemin de la prévention. Cette thématique est au centre de mon portefeuille de ministre chargée de l’autonomie et des personnes en situation de handicap. Prévenir les maladies, c’est préserver demain l’autonomie de nos concitoyens. Je me suis saisie de cet enjeu et j’ai fait de la prévention un axe central de la mobilisation France Autonomie. Une intervention plus précoce sur les facteurs de risque des maladies cardio-neuro-vasculaires permet de vieillir en bonne santé. C’est un enjeu que la ministre […]
Discussion générale
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Le coût de la prévention est dérisoire au regard des risques sanitaires que celle-ci permet d’éviter. Il l’est encore plus lorsqu’il s’agit de préserver une vie humaine. Chaque infarctus évité, chaque AVC prévenu, chaque facteur de risque détecté à temps donne tout son sens à l’ambition défendue par cette proposition de loi.Le groupe Écologiste et social soutient l’initiative de notre collègue Yannick Neuder sur la prévention des risques cardio-neuro-vasculaires. La France accuse un retard considérable dans les investissements : nos dépenses annuelles de soins préventifs s’élèvent à 186 euros par habitant, contre 458 euros en Allemagne et 411 euros en Autriche. Il est donc urgent de légiférer.Les maladies cardio-neuro-vasculaires sont la seconde cause de mortalité dans notre pays et représentent près de 1 million d’hospitalisations pour un coût estimé à 20 milliards d’euros par an pour […]
La parole est à Mme Sabine Gervais.
Nous examinons les conclusions d’une commission mixte paritaire dont le travail a permis d’aboutir à un accord sur la proposition de loi de notre collègue Yannick Neuder, texte unanimement considéré comme utile, équilibré et, surtout, attendu.Si le texte est attendu, c’est parce que notre système de santé se concentre encore trop souvent sur le traitement des conséquences plutôt que sur la prévention des causes. Comme cela a été rappelé, les maladies cardio-neuro-vasculaires entraînent chaque année près de 140 000 décès, plus de 1,2 million d’hospitalisations et un coût estimé à 20 milliards d’euros pour notre système de santé. Elles constituent d’ailleurs la première cause de mortalité chez les femmes.Face à cette réalité, la prévention ne peut plus être considérée comme une amélioration de notre politique de santé ; elle est la condition de soutenabilité de notre modèle social, auquel […]
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Toutes les deux minutes, en France, quelqu’un est victime d’un infarctus ou d’un AVC. Responsables de plus de 140 000 décès et de plus de 1,2 million d’hospitalisations par an, les maladies cardio-neuro-vasculaires demeurent la deuxième cause de mortalité, et les AVC, la première cause de handicap physique acquis chez l’adulte. Ces pathologies touchent les femmes presque autant que les hommes ; on l’oublie trop souvent, tant elles restent perçues comme des maladies d’homme. Je tiens à saluer l’action du docteur Claire Mounier-Vehier : grâce à la fondation Agir pour le cœur des femmes et à son bus, elle a mis en lumière que les maladies cardiovasculaires étaient la première cause de mortalité chez les femmes.Le paradoxe, c’est que nous savons faire. Maîtriser les facteurs de risque tels que la tension, le diabète, le cholestérol, le tabac, permet de faire gagner jusqu’à quatorze années […]
La parole est à M. Jean Bodart.
Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires se réjouit de l’apport du Sénat qui a instauré la stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. Nous saluons également le maintien par la CMP de la disposition, issue de notre amendement, permettant aux professionnels de santé de proposer à leurs patients des outils de repérage précoce, validés scientifiquement, et de les diffuser par voie numérique, notamment via l’espace numérique de santé. Elle est le fruit d’une recommandation du rapport de Salvatore Castiglione et de Stéphane Viry pour une meilleure prise en charge du diabète de type 2.Nous regrettons toutefois que la CMP n’ait pas conservé l’alimentation parmi les facteurs de risque de ces maladies. Cette suppression est d’autant plus regrettable que, de fait, les habitudes alimentaires constituent un déterminant majeur de ces pathologies.Nous […]
La parole est à M. Pierrick Courbon.
Nous concluons le parcours législatif de cette proposition de loi qui traite d’un enjeu majeur de santé publique, la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires, qui représentent la deuxième cause de mortalité dans notre pays.Les chiffres liés à ces maladies – près de 1,2 million d’hospitalisations et environ 140 000 décès pour l’année 2022 – illustrent la nécessité pour les pouvoirs publics d’agir, en prévenant, bien sûr, monsieur le rapporteur, mais aussi en garantissant un accès à un système de soins de proximité et de qualité.Les facteurs de risques liés à ces maladies sont multiples et divers, mais il ne faut pas occulter la corrélation très forte qui existe entre ces derniers et les inégalités d’accès aux soins, d’accès à l’information et donc à la prévention, ou encore les inégalités de pouvoir d’achat, lequel a une incidence sur la capacité à bénéficier d’une alimentation […]
La parole est à M. Thibault Bazin.
Nous arrivons au vote final sur la proposition de loi sur la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires défendue par notre collègue Yannick Neuder. Je veux d’abord saluer son action, inspirée par sa connaissance de notre système de santé, et lui rendre hommage pour l’ensemble de son travail. Au gouvernement comme dans cet hémicycle, il a permis des avancées concrètes pour nos concitoyens, comme il le fait encore avec cette proposition de loi.Le point de départ de cette proposition de loi est simple : notre système de santé dépense beaucoup pour soigner, mais encore trop peu pour prévenir. La France est le troisième pays de l’OCDE pour ses dépenses de santé, mais elle ne consacre que 2,3 % de ces dépenses à la prévention, contre 3,4 % en moyenne dans l’OCDE, et 6 à 7 % au Canada et au Royaume-Uni.Cependant, l’hypertension concerne près d’un adulte sur trois, l’hypercholestérolémie […]
La parole est à M. Serge Muller.
Je voudrais commencer par remercier sincèrement l’ensemble de mes collègues pour la qualité des débats que nous avons eus en commission, en séance ainsi qu’en CMP, des échanges menés avec respect et sérieux.La proposition de loi a le mérite de mettre le doigt sur une question essentielle : la place que nous accordons à la prévention dans notre système de santé, particulièrement face aux maladies cardio-neuro-vasculaires. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : chaque année, plus de 1 million d’hospitalisations et plus de 140 000 décès sont liés à ces maladies. Ces pathologies pèsent lourd, humainement d’abord, mais aussi financièrement, sur les hôpitaux. Le législateur a donc un rôle à jouer et nous devons en tirer les conséquences, car nous ne sommes pas tous égaux face à ces maladies.La proposition de loi ouvre une réflexion nécessaire. Un État comme le nôtre doit prendre pleinement sa […]
La parole est à Mme Liliana Tanguy.
Je veux d’abord remercier Yannick Neuder pour son engagement sur ce texte, ainsi que mon collègue Jean-François Rousset, très impliqué dans les politiques de prévention de la santé. C’est un texte transpartisan, soutenu par plus de quatre-vingts députés de tous bords : peu de textes suscitent une telle unanimité, et cela devrait suffire à nous alerter sur l’ampleur du problème qu’il entend traiter.Les maladies cardio-neuro-vasculaires sont à l’origine de 140 000 décès par an en France, 1,2 million d’hospitalisations et 120 000 accidents vasculaires cérébraux, constituant ainsi la première cause de handicap acquis chez l’adulte. Le coût pour l’assurance maladie avoisine 20 milliards d’euros par an. Et pourtant, le dépistage et le suivi des principaux facteurs de risques tels que l’hypertension, le diabète ou encore le cholestérol restent largement insuffisants.C’est tout le sens de ce […]
Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi telle qu’elle résulte des travaux de la commission mixte paritaire. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Karen Erodi.
Nous arrivons au terme du parcours de ce texte, un texte que nous avons travaillé, amendé, combattu parfois, un texte qui demeure très en dessous de l’enjeu : 140 000 morts par an, 1,2 million d’hospitalisations, plus d’un décès sur cinq dans ce pays, deuxième cause de mortalité chez les femmes et les hommes, tandis que l’AVC est la première cause de handicap acquis chez l’adulte. Voilà la réalité qui se cache derrière les termes « cardio-neuro-vasculaire ».Commençons par ce qui est vrai : il y a des avancées. L’article 1er intègre la sensibilisation aux facteurs de risque et un dépistage lors des rendez-vous de prévention. Il prend en compte les déterminants propres aux femmes et crée un rendez-vous de dépistage précoce dès 6 ans, notamment pour détecter la présence de cholestérol héréditaire. D’autre part, la CMP a maintenu l’inscription dans la loi d’une stratégie nationale […]
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Les maladies cardio-neuro-vasculaires occupent une place paradoxale dans notre débat public : elles furent pendant longtemps la première cause de mortalité en France, et pourtant elles demeurent trop souvent absentes des priorités politiques. Chaque année, elles causent près de 150 000 décès, soit 28 % de la mortalité totale dans notre pays. L’accident vasculaire cérébral, à lui seul, demeure la première cause de handicap acquis chez l’adulte et la troisième cause de mortalité.Ce fléau révèle en creux les fractures de notre pays. Santé publique France le confirme : ces maladies sont profondément marquées par les inégalités territoriales. Pour l’infarctus du myocarde, la Corse, le Grand Est ou la région Provence-Alpes-Côte d’Azur affichent des taux largement supérieurs à la moyenne nationale.S’agissant des AVC, les territoires ultramarins paient le plus lourd tribut, avec des taux […]
La contraception hormonale ainsi que la ménopause peuvent entraîner une augmentation du risque. De plus, les principaux facteurs de risque, la mauvaise alimentation, l’inactivité physique, la consommation de tabac et l’usage nocif de l’alcool vont de pair avec les inégalités sociales. Selon l’Observatoire des inégalités, les non-diplômés ou ceux possédant un diplôme inférieur au baccalauréat sont près de deux fois plus nombreux à déclarer fumer quotidiennement que les diplômés de l’enseignement supérieur.Enfin, le bilan du quatrième cycle du programme national nutrition santé, le PNNS 4, révèle une réalité préoccupante : la France ne s’est toujours pas dotée d’une véritable politique de l’alimentation à la hauteur des enjeux sanitaires.D’abord, les inégalités sociales persistent, preuve que l’on ne peut se contenter d’appeler à la responsabilité individuelle quand l’accès à une […]
La parole est à M. Éric Michoux.
Toutes les quatre minutes, un Français meurt d’une maladie cardiovasculaire. Huit décès pour AVC sur dix pourraient être évités. Alors même que nous revendiquions une des meilleures médecines au monde, il faut y voir un véritable scandale. Nous sommes dans un pays qui préfère financer la maladie plutôt que la prévention. Alors que prévenir coûte quelques euros, nous choisissons de guérir à grands frais de milliards. En bref, nous attendons l’infarctus pour agir : quelle absurdité !La prévention est pourtant le meilleur investissement qu’une nation puisse faire : elle sauve des vies, soulage les familles et protège le système de santé. Prévenir, c’est aussi l’économie la plus intelligente que puisse faire un pays. La prévention doit s’adresser tout particulièrement aux femmes : elles sont les premières victimes des maladies cardio-neuro-vasculaires ; leurs symptômes sont souvent […]
Oh, regarde comme on est en forme ! Le communisme rend heureux, tu devrais essayer !
Chers collègues, une civilisation se juge au nombre de maladies qu’elle sait éviter. Aujourd’hui, nous avons l’occasion de renforcer la lutte contre les maladies neuro-cardio-vasculaires. Le groupe UDR votera pour cette proposition de loi de notre collègue – également médecin – Yannick Neuder. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Vote sur l’ensemble
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 462 Nombre de suffrages exprimés 462 Majorité absolue 232 Pour l’adoption 462 Contre 0
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
La parole est à M. le rapporteur.
Ce vote fait honneur à l’ensemble des députés, puisque vous avez été plus de quatre-vingts à cosigner le texte de façon transpartisane. Je voudrais remercier le sénateur Khalifé, qui a contribué à l’amélioration du texte, ainsi que tous ceux qui ont participé à son élaboration, notamment les sociétés savantes – la Société française et la Fédération française de cardiologie, la Société française de neurologie – et l’Association nationale des hypercholestérolémies familiales (Anhet).Pensons aux 30 000 enfants qui vont échapper à l’infarctus ou à l’AVC juvénile et à l’ensemble des patients, notamment aux femmes, dont nous ne rappellerons jamais assez que les pathologies cardiovasculaires constituent la première cause de mortalité. Mesdames, pensez également à consulter pour des bilans : ces maladies ne concernent pas que les hommes.Je salue enfin l’Alliance du cœur et Agir pour le cœur des […]
Commission mixte paritaire
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (no 3068).La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Nous arrivons au terme d’un chemin, et je veux le dire d’emblée : c’est un aboutissement heureux. La commission mixte paritaire (CMP) du 16 juillet est parvenue à un accord sur l’ensemble des articles restant en discussion. Dans quelques instants, la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine deviendra l’acte III de la loi « montagne ».Mesurons le chemin parcouru. Déposé en début d’année, cosigné par 122 députés issus de la quasi-totalité des groupes de cette assemblée, ce texte a été adopté ici même à la mi-mai, puis par le Sénat début juillet, avant d’aboutir en commission mixte paritaire : quelques mois seulement pour un texte d’une telle portée.Si nous avons pu avancer aussi rapidement, c’est pour une raison simple : jamais, à aucune étape, les clivages partisans n’ont pris le pas sur la réalité des territoires.
Grâce à l’excellent président de l’Anem !
Ce texte n’a pas de couleur politique, parce que la montagne n’en a pas. Il a été construit avec l’Association nationale des élus de la montagne (Anem), avec les élus de tous les massifs et avec les acteurs de terrain. C’est cette démarche transpartisane qui fait sa force et sa légitimité.
Quarante ans après la loi fondatrice de 1985, dix ans après la loi « montagne 2 », le constat était sans appel. La montagne est en première ligne face au dérèglement climatique, au recul des services publics et aux fragilités démographiques et économiques. Trop souvent, nos règles nationales continuaient de s’appliquer sans prendre en compte la réalité de nos pentes, de nos vallées et de nos hameaux. C’est précisément le sens de cet acte III : adapter notre droit aux réalités de la montagne.Derrière chacun des articles du texte, il y a la vie quotidienne, il y a un maire qui apprend en juin la fermeture d’une classe qu’il aurait pu défendre s’il avait été informé à temps : désormais, les communes concernées seront consultées. Il y a une famille qui cherche un médecin, une pharmacie ou un service d’urgences : le texte inscrit ces besoins dans le projet régional de santé.Il y a […]
…qui joue seule contre la montagne, et à adopter définitivement cette proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ruralité.
Le 13 mai, votre assemblée adoptait en première lecture la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Le 6 juillet, le Sénat la votait à son tour, enrichie. Jeudi dernier, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord. Trois dates en deux mois pour un texte qui touche à l’école, à la santé, à l’urbanisme, à l’agriculture et à l’eau : c’est le signe que la montagne, quand elle est bien défendue – et je crois pouvoir affirmer qu’elle l’a été –, sait mettre tout le monde d’accord.L’alpiniste Roger Frison-Roche a donné à son plus beau livre un titre que tout le monde connaît, Premier de cordée. J’y pense à cet instant, parce qu’une commission mixte paritaire réussie, c’est exactement cela : deux assemblées encordées sur le même texte, qui avancent et qui arrivent ensemble.Celle de jeudi est arrivée au sommet : quatorze parlementaires, deux chambres, un texte […]
Merci, monsieur le ministre !
Je veux saluer également le travail des rapporteurs du Sénat Jean-Marc Boyer, Jean-Claude Anglars et Jacques Grosperrin, mais aussi de Frédérique Espagnac, secrétaire générale de l’Anem. L’Assemblée nationale n’a pas subi les apports du Sénat : elle les a passés au crible, les a discutés et, pour l’essentiel, conservés, précisément parce qu’ils étaient pertinents et de grande qualité.Sans présenter de nouveau le texte – vous l’avez voté en mai et l’avez sans doute encore en tête –, j’exposerai en quatre points les conclusions de la commission mixte paritaire sur lesquelles vous vous prononcerez ce soir.Premier point : l’école. Le principe que j’ai défendu à cette tribune en première lecture est maintenu. L’État informe ; les directeurs académiques se concertent avec les collectivités avant toute décision ; les seuils sont adaptés aux réalités de la montagne, à l’éloignement et aux temps […]
Pour ma part, j’y vois un texte qui, à l’image de la loi « montagne » de 1985, part des réalités d’un territoire pour écrire une norme solide. En le votant ce soir, vous n’achevez pas seulement la navette parlementaire, vous donnez aux élus de montagne des outils qu’ils attendent pour l’école, le patrimoine, l’eau et les travailleurs. Le gouvernement appelle à l’adoption des conclusions de la commission mixte paritaire. (M. le rapporteur et Mme Justine Gruet applaudissent.)
Motion de rejet préalable
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Sylvie Ferrer.
Le groupe La France insoumise défend cette motion de rejet parce que, derrière quelques articles paravents, vous voulez faire passer des régressions environnementales via les articles 4, 6 et 9 de cette proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Ainsi, alors que la loi « montagne » de 1985 prévoyait simplement de favoriser une politique d’usage partagé de la ressource en eau, l’article 4 sanctuarise la politique de stockage d’eau et précise les différents usages concernés, dont, majoritairement, des activités économiques et productives, sans les hiérarchiser. Dans la rédaction actuelle, en cas de tension sur la ressource, les besoins essentiels comme l’accès à l’eau potable et les usages économiques ou récréatifs sont mis sur le même plan, alors même que les conflits d’usage s’intensifient dans de nombreux territoires et qu’aucune solution n’a été […]
Pourtant, le texte n’impose pas que les marques de certification du bois de montagne intègrent une exigence de diversité et de sobriété réelles dans l’exploitation forestière pour préserver les fonctions écologiques des forêts, au-delà de leur seule valorisation économique. Quelle irresponsabilité au regard de l’actualité qui nous presse d’agir pour préserver nos espaces naturels ! (Mêmes mouvements.)L’article 5 s’attelle au développement de l’usage de la voiture électrique dans les zones de montagne en multipliant les bornes de recharge. Or, comme le rappelle l’Agence internationale de l’énergie (AEI), un véhicule électrique nécessite en moyenne 2,2 fois plus de métaux critiques qu’un véhicule thermique. Sa fabrication accroît la pression sur les gisements de ces ressources, principalement situés en dehors de nos frontières et dont nous ne contrôlons pas les conditions d’extraction. […]
Dans les explications de vote, la parole est à M. Alexis Jolly.
Je préviens nos collègues : ils s’apprêtent à entendre des mots qu’ils trouvent particulièrement désagréables. Nous allons en effet parler d’économie,…
…d’hébergement, de tourisme, de stations de ski, de retenues collinaires et de canons à neige. Comme vous peinez à aborder ces sujets, je comprends que vous souhaitiez abréger les débats. Pour notre part, nous voterons contre cette motion de rejet ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. le rapporteur applaudit également.)
La parole est à Mme Sylvie Ferrer.
Derrière son titre angélique, cette proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine » prévoit tout le contraire dans ses articles les plus contraignants. Au lieu de favoriser une montagne vivante, elle poursuit la destruction de ce qu’il reste du cycle de la nature : elle assouplit les règles d’urbanisme dans les zones de montagne, elle encourage l’exploitation de la forêt sans cadre durable, elle autorise le stockage d’eau au principal bénéfice des acteurs économiques sans imposer aucune exigence de préservation écologique. Elle détricote les lois « montagne » qui ont instauré un cadre visant à protéger cet espace, notamment en imposant un principe de continuité de l’urbanisation afin d’éviter l’étalement urbain.Une véritable loi « montagne 3 » devrait tenir compte des défis majeurs auxquels sont confrontés les territoires d’altitude – la pression sur les espaces naturels […]
…à exploiter, au moment où elle devrait être protégée comme un écosystème fragile, puisqu’elle est la première à subir les conséquences irrémédiables du changement climatique. En toute logique, La France insoumise votera cette motion de rejet préalable. Ce texte ne voit en la montagne qu’un système économique à exploiter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Denis Fégné.
Avec mon groupe, nous nous opposons à certaines dispositions du texte issu de la commission mixte paritaire. Ainsi, nous regrettons les reculs sur la gestion de la ressource en eau et les assouplissements en matière d’urbanisme, qui pourraient fragiliser certains équilibres historiques des lois « montagne ». Cependant, ces désaccords, aussi réels soient-ils, ne peuvent justifier le rejet de l’ensemble du texte. (M. Jean-François Coulomme s’esclaffe.)Nous devons en effet garder à l’esprit les habitants de nos massifs, les élus qui se battent pour maintenir une école ouverte, les familles qui souhaitent continuer à vivre en montagne, les agriculteurs, les éleveurs, les acteurs du pastoralisme, les professionnels de santé et tous ceux qui font vivre ces territoires au quotidien. Cette proposition de loi comporte des avancées attendues. Je pense aux dispositions sur les écoles, l’accès aux […]
Vous auriez pu attendre l’année prochaine !
Nous aurions souhaité un texte de meilleure qualité et nous avons défendu les équilibres qu’il nous semblait nécessaire de préserver, mais nous refusons de priver les territoires de montagne des avancées que contient la proposition de loi. Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés votera contre la motion de rejet préalable défendue par notre collègue Sylvie Ferrer. (M. le rapporteur applaudit.)
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Vincent Descoeur.
En première lecture, j’avais fait état de ma stupéfaction devant la motion de rejet de La France insoumise qui faisait déjà peu de cas d’un texte transpartisan, soutenu par l’Anem, une association pluraliste dont sont d’ailleurs membres plusieurs députés de votre groupe.
Vous n’êtes sans doute pas à une contradiction près. Cette nouvelle motion de rejet sur le texte issu de la CMP et les arguments que vous avancez pour la défendre sonnent comme une remise en cause de l’esprit de la montagne.
« L’esprit de la montagne » ?
Cet esprit a pourtant toujours prévalu ici et, par le passé, il nous a permis de rassembler des députés sur tous les bancs de cet hémicycle – mais c’était avant que vous arriviez ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et EPR ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)La montagne mérite mieux que des attitudes politiciennes. Ne vous en déplaise, elle n’a pas vocation à devenir un conservatoire, mais aspire à se développer, à accueillir, en un mot : à vivre. (M. le rapporteur applaudit.)
Elle n’aspire à rien du tout, c’est vous qui aspirez à la tuer !
Ce texte permettra de lever des freins qui l’empêchent de se développer. C’est la raison pour laquelle nous nous opposons bien évidemment à cette funeste motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à Mme Marie Pochon.
Des glaciers qui reculent, des pans de roche qui s’effondrent, une neige qui se raréfie : voilà comment commence l’exposé des motifs de cette proposition de loi « montagne 3 ». Nous aurions peut-être pu avancer en partant de ces constats communs, qui sont de fait alarmants. Nous soutenons certes certaines mesures symboliques sans grande portée et malheureusement sans aucun moyen associé, sur l’école, l’accès aux soins, la valorisation des filières de montagne ou l’électrification de la mobilité. Alors que nos forêts brûlent, que notre eau se raréfie, que les sécheresses sont de plus en plus prononcées, les canicules de plus en plus fréquentes et intenses, que le dérèglement climatique nous montre déjà sa brutalité et sa puissance, ce texte ajoute une couche à la régression environnementale orchestrée par le gouvernement et ses alliés.
Ce que vous faites ne sert à rien !
L’article 4 propose ainsi d’encourager les retenues d’eau sans hiérarchiser les usages, mettant sur le même plan la production de neige artificielle et la fourniture d’eau potable ou agricole. Comme la loi agricole, autre scandale du jour, il ne prévoit aucun objectif de sobriété. L’article 6 assouplit l’interprétation de la règle de la continuité de l’urbanisation, ce qui ouvre la porte à de nouvelles constructions et menace les protections instaurées par les lois « montagne » auxquelles nous tenons tant. L’article 6 bis permet de construire à tout va, même sur des ruines d’alpage. L’article 6 bis AA affaiblit les protections instaurées par la loi « littoral ». L’article 6 bis A détricote la loi « climat et résilience » en reportant les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols pour les communes corses soumises au règlement national d’urbanisme (RNU). Enfin, l’article 11 a […]
Ce n’est pas parce qu’elle est climatologue qu’elle dit la vérité !
Aucune des propositions que nous avons formulées pour rééquilibrer ce texte qui nous fait glisser encore un peu plus dans l’ère des régressions environnementales n’ayant été acceptée, nous voterons cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à Mme Delphine Lingemann.
Je tiens tout d’abord à remercier mon collègue et voisin de circonscription, Jean-Pierre Vigier, qui a défendu ce texte si attendu dans nos territoires de montagne, en Auvergne comme ailleurs. Je me tourne également vers les députés de La France insoumise qui ont déposé cette énième motion de rejet préalable. Assumez-vous vraiment de signifier aux habitants de montagne, aux maires, aux agriculteurs, aux éleveurs, aux forestiers, aux professionnels du tourisme, aux soignants, que leurs difficultés ne méritent pas d’être soumises au vote de notre assemblée ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. le rapporteur applaudit.) Vous ne connaissez pas les territoires de montagne et vous ne les aimez pas ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils n’ont pas de couleur politique. Ils font simplement face à des défis immenses en matière d’accès aux soins, d’école, de […]
La parole est à M. Xavier Roseren.
Voter cette motion de rejet reviendrait à balayer d’un revers de main dix-huit mois de travaux collectifs et transpartisans. Nous renoncerions aux seuils adaptés pour les fermetures de classe, au désenclavement sanitaire, au soutien à nos filières agricoles et forestières, aux retenues d’eau qui fourniront des ressources en eau potable tout en permettant de protéger les forêts contre les incendies. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nos montagnes se réchauffent deux fois plus vite que le reste du pays. Nos concitoyens n’attendent pas des postures politiciennes comme celle que La France insoumise aime à adopter, mais des réponses concrètes au quotidien. Le groupe Horizons & indépendants rejettera évidemment cette motion avec force, pour que vive la loi « montagne ». (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
La parole est à M. Julien Brugerolles.
Nous ne voterons pas cette motion de rejet, car ce texte de compromis et transpartisan comporte des avancées extrêmement attendues dans nos communes et nos territoires de montagne.
Très bien, les communistes !
Je citerai deux exemples qui se rattachent aux premiers articles du texte. Le texte prévoit tout d’abord un renforcement de la concertation en matière de carte scolaire. Cette année encore, la préparation de la carte scolaire a été difficile. Nous avons besoin de pouvoir nous appuyer sur des dispositifs comme ceux prévus à l’article 1er afin de lutter contre la politique du tableur Excel, qui se fonde purement sur les effectifs. Il faut remettre de l’humain et du territorial dans ces discussions. Je salue d’ailleurs l’introduction par amendement d’un volet sur le second degré, qui n’était pas initialement dans le texte. Il était primordial de renforcer la concertation sur les moyens dont disposent nos collèges et nos lycées. Par ailleurs, l’accès aux soins et à la santé est la priorité des habitants des territoires de montagne. Nous avons aussi besoin d’un point d’appui pour maintenir […]
La parole est à M. Matthieu Bloch.
Le groupe UDR ne soutiendra évidemment pas cette motion de rejet préalable déposée par le groupe La France insoumise, d’abord parce que nous soutenons la montagne et les montagnards. Par ailleurs, collègues Insoumis, vous proclamez partout que vous êtes le parti de l’antifascisme ; mais dès qu’il s’agit de débattre dans cet hémicycle d’un texte qui ne vous convient pas, vous déposez des motions de rejet préalable. (« Et alors ? » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est conforme au règlement !
Elles n’ont qu’un seul but : empêcher la représentation nationale de débattre. (Applaudissement sur les bancs des groupes UDR et RN.) Quand votre motion de rejet n’est pas adoptée, ou que vous n’avez pas pu en déposer une, vous recourrez à des amendements et à des sous-amendements pour faire de l’obstruction et empêcher la représentation nationale d’aller jusqu’au vote.En dehors de cet hémicycle, et comme on l’a vu encore cette semaine à Grenoble, dès qu’une artiste dit quelque chose qui ne vous convient pas, vous cautionnez le fait qu’on puisse interrompre une de ses représentations. Enfin, la présidente de votre groupe a récemment déclaré qu’elle ne reconnaîtrait pas le résultat du scrutin présidentiel de l’année prochaine, quand Marine Le Pen sera élue à l’Élysée. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)Vous empêchez les députés de débattre et de voter, les artistes de […]
Et ce sont les experts qui en parlent le mieux !
La parole est à Mme Véronique Riotton.
L’adoption de cette motion reviendrait à rejeter un texte qui est attendu par les élus de montagne et qui a été construit avec eux. Cette démarche est révélatrice d’une profonde méconnaissance de la montagne, car ce texte apporte des réponses concrètes, tant en matière de ressource en eau que de biodiversité ou du tourisme. Tous ceux qui connaissent les territoires de montagne car ils y vivent attendent cette proposition de loi.
Cela représente 7 millions d’habitants. Nous voterons donc évidemment contre la motion de rejet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 241 Nombre de suffrages exprimés 240 Majorité absolue 121 Pour l’adoption 42 Contre 198
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
Discussion générale
Dans la discussion générale, la parole est à M. Alexis Jolly.
La montagne n’est ni un décor de carte postale, ni un parc d’attractions à ciel ouvert : c’est un territoire où l’on vit, où l’on travaille, où l’on entreprend, où l’on élève des enfants. C’est précisément parce qu’elle est vivante qu’elle mérite une politique à la hauteur des enjeux. Ce débat présente l’intérêt d’avoir enfin remis la montagne au cœur des préoccupations de notre assemblée. Trop souvent, elle est traitée comme un sujet secondaire, alors qu’elle est un formidable moteur économique, touristique, agricole, énergétique et industriel pour notre pays.Le groupe Rassemblement national votera ce texte parce qu’il comporte des avancées utiles et répond à plusieurs attentes exprimées depuis longtemps par les élus de montagne. Toutefois, nous le ferons sans triomphalisme, car il n’est pas à la hauteur des défis auxquels nos massifs sont confrontés. Certes, il améliorera certaines […]
Une richesse que vous volez !
C’est justement pour cette raison qu’elle ne peut plus être corsetée par des règles pensées à Paris, comme si une commune de montagne fonctionnait exactement comme une commune de plaine. Depuis des années, les élus locaux voient les difficultés naturelles auxquelles ils font face aggravées par une inflation de normes, de procédures, d’études, de recours. Résultat : des logements qui ne sortent jamais de terre, des infrastructures qui prennent des années de retard, des investissements abandonnés, des entreprises qui renoncent et des saisonniers qui ne peuvent plus se loger. Voilà la réalité de nombreux territoires de montagne.Pourtant, au cours de nos débats, nous avons une nouvelle fois entendu une partie de la gauche défendre une logique toujours semblable. À les écouter, chaque remontée mécanique serait une menace pour l’environnement, chaque retenue d’eau une catastrophe écologique,…
…chaque logement une artificialisation insupportable et chaque investissement privé devrait faire l’objet d’une suspicion permanente. À force de dire non à tout, on finira surtout par empêcher ceux qui vivent en montagne aujourd’hui d’y vivre encore demain. Nous refusons cette écologie du refus permanent. Nous croyons possible de protéger la montagne sans condamner son développement. Préserver n’a jamais voulu dire figer. Les premiers protecteurs de la montagne sont ceux qui y vivent : les agriculteurs, les éleveurs, les forestiers, les élus locaux, les entrepreneurs et tous ceux qui, chaque jour, entretiennent ces territoires. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Ils n’ont aucune leçon à recevoir de ceux qui voudraient transformer la montagne en un sanctuaire où plus rien ne serait possible.Les défis restent immenses. Le logement est une urgence, le désenclavement une nécessité et le secteur touristique doit continuer à investir et à se réinventer pour rester compétitif face à nos voisins. Nos stations doivent moderniser leurs équipements, nos entreprises investir plus facilement, nos collectivités retrouver des marges de manœuvre. Surtout, nous devons enfin faire confiance aux élus locaux plutôt que de leur imposer toujours davantage de contraintes.Oui, nous voterons ce texte parce qu’il apporte quelques réponses utiles. Mais ne nous racontons pas d’histoires : il n’est pas encore à la hauteur des grands défis qui attendent la montagne française. Le logement, le désenclavement, l’investissement touristique, la compétitivité de nos stations, la […]
La parole est à Mme Véronique Riotton.
En Haute-Savoie, comme dans l’ensemble de nos massifs, nous savons que vivre en montagne, c’est composer chaque jour avec des contraintes particulières : l’altitude, l’isolement, les déplacements, les aléas climatiques. Mais c’est aussi contribuer à faire face à des enjeux qui dépassent largement nos vallées : la ressource en eau, la biodiversité, l’agriculture, la forêt, l’énergie ou encore le tourisme. Aujourd’hui, la montagne est confrontée à des défis sans précédent. Le réchauffement climatique y est plus rapide qu’ailleurs : les glaciers reculent, l’enneigement diminue, les risques naturels évoluent et les équilibres économiques sont profondément bouleversés. Face à cette réalité, nous ne pouvons plus appliquer les mêmes règles partout. L’égalité ne consiste pas à traiter tous les territoires de manière identique, mais à reconnaître leurs spécificités pour leur apporter des […]
La parole est à M. Jean-François Coulomme.
Il y a des textes dont le contenu offense le titre et celui-ci en fait partie. « Pour une montagne vivante et souveraine » ! Permettez-moi de vous dire, avec toute la gravité que le sujet impose, que ce texte organise l’exact contraire : il tend à épuiser les ressources de la montagne, vis-à-vis desquelles vous vous comportez comme des prédateurs, en toute conscience. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous parlons de territoires où les glaciers ont perdu 70 % de leur volume depuis 1850, dont 10 à 20 % depuis 1980. Nous parlons des Pyrénées où ne subsistent plus que 10 % des glaciers historiques, qui disparaîtront de notre vivant à toutes et à tous, ou presque. Nous parlons de sommets où le thermomètre a déjà grimpé deux fois plus vite qu’ailleurs en France. Ce ne sont pas des projections lointaines : c’est ce que nos concitoyens vivent dans leur chair chaque été […]
Comme si la seule mobilité imaginable en 2026 face au dérèglement climatique restait la voiture individuelle, fût-elle électrique ! Votre niveau de déconnexion et d’incompétence est stupéfiant.Vous voulez protéger les paysages de montagne ? Vous affaiblissez le principe de continuité de l’urbanisation, cette règle qui empêche le grignotage des terres agricoles. Quel en sera le résultat demain ? Toujours davantage de béton et d’étalement sur des terres qu’il faudrait au contraire sanctuariser. À chaque étape de ce texte, la même mécanique s’impose : on consulte les chambres d’agriculture, dont la Cour des comptes pointait les dérives et l’hostilité systématique à toute évolution des pratiques, et on oublie les associations environnementales, les habitants, les usagers de la montagne, le pastoralisme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Ce texte n’a pour ambition que […]
La parole est à M. Denis Fégné.
J’évoquerai d’abord ce que représente la montagne pour celles et ceux qui y vivent. Je suis député des Hautes-Pyrénées et comme nombre de nos collègues issus de nos massifs, j’en connais les richesses, mais aussi les contraintes.Les montagnes, ce sont bien sûr des paysages et des patrimoines naturels remarquables, des traditions, des savoir-faire qui se transmettent. Toutefois, derrière la carte postale, elles sont aussi et surtout une école d’humilité, de solidarité, d’effort et de courage. Vivre à la montagne, c’est craindre qu’une école pourrait fermer, chercher à attirer un médecin, voir des agriculteurs qui travaillent sur des pentes difficiles, des bergers qui entretiennent les estives et des commerçants qui maintiennent des services essentiels dans les villages.Les montagnards, ceux qui vivent là à l’année malgré les distances, les difficultés et, parfois, le sentiment d’être […]
Et donnent autant d’arguments pour voter contre le texte !
Or la différenciation territoriale ne doit jamais devenir le prétexte à un affaiblissement progressif des protections qui, justement, font la richesse, l’attractivité et la singularité de nos massifs. En conclusion, compte tenu des avancées très attendues par tous les acteurs de la montagne qu’il contient, le groupe socialiste votera en faveur du texte, avec les réserves que je viens d’évoquer. (M. le rapporteur et M. Xavier Roseren applaudissent.)
La parole est à M. Vincent Descoeur.
Comme l’a fort justement fait remarquer notre collègue rapporteur, Jean-Pierre Vigier, dont je salue à mon tour la détermination et la pugnacité,…
…nous arrivons au terme d’un long cheminement – oserai-je dire que nous apercevons enfin le sommet ? Nous pouvons ainsi nous réjouir de la perspective de disposer d’un nouveau texte important pour la montagne, enrichi en commission, tant à l’Assemblée qu’au Sénat, et dont la version issue de la CMP, qui a fait l’objet d’un large consensus, donnera, à n’en pas douter, satisfaction aux élus de montagne et aux montagnards.En France, la montagne représente un quart du territoire et 7 millions d’habitants répartis dans six massifs, quarante-sept départements et un peu plus de 6 000 communes. Elle est surtout un territoire d’exception qui fait partie du patrimoine de tous les Français, ceux qui y résident comme ceux qui aiment la retrouver en hiver lorsqu’elle est enneigée ou en été pour l’arpenter en profitant d’une climatisation naturelle. La spécificité de ce territoire a été reconnue à […]
La parole est à Mme Marie Pochon.
Nous avons tous un rapport individuel à la montagne. Le mien fut fondé par l’apprentissage du ski dans la petite station de Font d’Urle, par les randonnées d’été organisées par l’association Sports et loisirs de mon village au pré de Cinq Sous, par les week-ends en famille sur le plateau, par les milliers de questions qu’on peut se poser quand on est une jeune fille de la vallée grandissant au pied du majestueux Vercors.Puis les choses ont changé, comme les questions que je me posais sont devenues celles qui se bousculent à propos de notre avenir. Face au manque de neige, que va-t-on faire pour adapter le modèle économique et touristique du tout-ski qui a porté les stations depuis les années 1960 ? Que va-t-on faire face aux sources taries, aux forêts qui brunissent ou brûlent ? Que va-t-on faire face aux grands bouleversements induits par le tout-numérique, l’isolement et les […]
Je vous informe que si chacun respecte son temps de parole, nous passerons au vote à 20 h 10.La parole est à M. Hubert Ott.
La montagne est un espace singulier ; un territoire où la nature et l’activité humaine ont appris, au fil des siècles, à cohabiter et à s’équilibrer. La France a cette chance rare d’être un pays de montagnes variées : les Alpes, les Pyrénées, le Massif central, le Jura, la Corse ou encore les Vosges. Cette pluralité géographique a façonné nos paysages, nos arts de vivre, et surtout une agriculture unique ; une agriculture qui compose avec les écosystèmes, qui sculpte et entretient les paysages, qui favorise la biodiversité et la captation de carbone. En montagne, on produit avec le relief, avec le climat et avec les saisons. Ces contraintes font aussi la force de cette agriculture, qui obtient ainsi des produits de qualité, à forte typicité, porteurs d’appellations et de savoir-faire apportant une véritable valeur ajoutée territoriale. Sans l’agriculture de montagne, il n’y aurait pas […]
…ainsi que celui de l’Association nationale des élus de la montagne et de son président, également auteur de ce texte, Jean-Pierre Vigier. Quarante ans après la loi « montagne » de 1985 et dix ans après sa modernisation, ce texte s’inscrit dans la continuité d’un principe fondateur : la montagne a droit à sa différence. L’égalité républicaine ne signifie pas en effet appliquer partout les mêmes règles, sans tenir compte de réalités locales. Elle suppose au contraire d’adapter les politiques publiques aux contraintes et aux besoins de chaque territoire. Oui, maintenir une école, garantir l’accès aux soins, accompagner les mobilités pour permettre à nos vallées de rester accessibles et soutenir l’agriculture ou préserver une filière bois mise à mal par le changement climatique peuvent représenter un effort particulier, mais il faut y voir le prix du maintien d’une population vivante dans […]
La parole est à M. Xavier Roseren.
Quarante ans après la loi fondatrice de 1985, dix ans après l’acte II de 2016, notre assemblée s’apprête à donner à la France une nouvelle loi pour la montagne. Avant toute chose, je veux saluer le travail et l’implication de notre rapporteur Jean-Pierre Vigier, président de l’Anem, et rendre hommage à sa ténacité et son sens du dialogue.Je tiens également à remercier les équipes de l’Anem et l’ensemble des élus de la montagne, car ce texte est le fruit de dix-huit mois de travail collectif mené avec des élus de tous les massifs et de toutes les sensibilités. En tant que vice-président de l’Anem, j’ai la fierté d’avoir contribué à cette aventure collective aux côtés de notre secrétaire général, Frédérique Espagnac, et de plusieurs de ses collègues sénateurs.Mesurons le chemin parcouru : un texte déposé le 27 mars par 122 cosignataires de tous bords, adopté ici le 13 mai, puis au Sénat […]
Car sur le fond, rien n’a changé depuis le mois de mai, sinon l’urgence qui s’accroît chaque jour : nos montagnes se réchauffent deux fois plus vite que le reste du territoire et nos 7 millions d’habitants permanents vivent quotidiennement les conséquences de l’altitude, de la pente et de l’enclavement.Le droit à la différenciation, inscrit dans la loi en 1985 et réaffirmé dans la loi de 2016, est resté trop souvent lettre morte. Mais dans ce texte, nous constatons un progrès. Regardons, mes chers collègues, les avancées concrètes que nous nous apprêtons à voter.S’agissant de l’école, un directeur d’académie pouvait jusqu’à présent fermer une classe sans tenir compte du temps de trajet ou de l’isolement. Ce sera désormais impossible : l’État devra informer les collectivités et procéder à une concertation avec elles avant toute révision de la carte scolaire en montagne.S’agissant de la […]
Avant de donner la parole aux trois derniers orateurs inscrits, je rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur la proposition de loi telle qu’elle résulte du texte de la commission mixte paritaire. Je fais d’ores et déjà annoncer le scrutin dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Michel Castellani.
Les territoires de montagne occupent partout une place singulière. Ils sont porteurs de richesses humaines, économiques et environnementales considérables, mais ils connaissent également des contraintes particulières, cela a été rappelé par plusieurs collègues, liées à leur relief, aux difficultés d’accès aux services publics et désormais, aux conséquences du changement climatique. Ces réalités justifient que soient apportées des réponses adaptées.Le groupe LIOT est particulièrement attaché au principe de différenciation territoriale. L’égalité entre les citoyens ne consiste pas à appliquer de manière systématique les mêmes réponses en tout lieu, mais à tenir compte des réalités de chaque territoire. Les situations, en effet, diffèrent d’un massif à l’autre : dans les Vosges, le recul de l’enneigement remet en cause un modèle économique largement construit autour du tourisme hivernal […]
En application de l’article 50, alinéa 5, de notre règlement, je suis saisi d’une demande de la commission visant à prolonger la séance.Je mets aux voix la demande de prolongation.
(La demande de prolongation de la séance est adoptée.)
La demande de prolongation ayant été adoptée, nous allons poursuivre et achever l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire.La parole est à M. Julien Brugerolles.
Je voudrais d’abord saluer le travail que M. le rapporteur, Jean-Pierre Vigier, et les élus de l’Association nationale des élus de la montagne ont effectué sur ce texte dans un délai extrêmement contraint.Le texte repose sur un principe de différenciation territoriale dont nous partageons l’inspiration, car il s’agit avant tout de garantir l’égalité des droits et de l’accès aux services publics essentiels, tout en favorisant un développement équilibré des territoires de montagne.Alors que les habitants de nos communes de montagne ont trop souvent le sentiment d’être laissés pour compte, l’enjeu des lois « montagne » est bien de leur offrir des garanties qu’ils pourront vivre, travailler et rester au pays. Tel est le principe fondateur qu’avait posé la première d’entre elles en 1985 et qui fut prolongé dans celle de 2016, malgré ses insuffisances.Depuis lors, force est de le reconnaître […]
La parole est à M. Matthieu Bloch.
« Pour une montagne vivante et souveraine » : avant d’aborder le fond du texte, il faut bien évoquer ce titre – il en dit tellement. Pendant des années, il était impossible de prononcer le mot « souveraineté » sans se faire qualifier de fasciste, de populiste ou de représentant de l’extrême droite.
Jean-Pierre Chevènement y est arrivé pendant trente ans !
Constatant que les Français ne se laissaient pas intimider, le macronisme a trouvé la parade : utiliser le mot pour dire tout et n’importe quoi ; entretenir la confusion avec l’indépendance, notion sœur, mais distincte, de la souveraineté ; bref, diluer le concept pour mieux le faire disparaître.Évidemment, cette perversion est allée jusqu’à l’évocation d’une « souveraineté européenne » fantasmée, alors que la souveraineté est nationale et appartient au peuple, comme il est proclamé dès l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Ne touchez pas à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen !
Chez les macronistes, tout doit être souverain désormais ! Aujourd’hui la montagne, demain, pourquoi pas, la ville, la ruralité ou la blanquette de veau ! Évidemment, ce titre pompeux et grotesque ne pouvait venir que d’un macroniste. Eh bien, non, raté ! J’ai découvert avec stupeur qu’il venait du groupe de la Droite républicaine. Pas vous, pas ça ! Depuis un certain temps, il est vrai, nous avons du mal à suivre les députés LR, en particulier lorsqu’ils viennent de Haute-Loire.