Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°8424 · 20 juillet 2026
Amendement du Gouvernement sur la loi agricole rejeté à 10 voix près
L'amendement n° 7 du Gouvernement au texte de CMP sur la souveraineté agricole est rejeté 131 contre à 121 pour, avec 119 abstentions sur 371 votants. La majorité (EPR) vote contre aux côtés de LFI-NFP et SOC, tandis que DR soutient le texte et que RN, EcoS, Dem et UDR s'abstiennent massivement.
Objet officiel : L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Les 371 votants, siège par siège — survolez un groupe
Ce projet de loi intervient dans un contexte de souffrance profonde de l’agriculture française.Mme Hélène Laporte (RN), Discussion générale · lire en contexte
En s’accordant jeudi dernier sur un texte de compromis, les parlementaires de la commission mixte paritaire ont ouvert la voie à l’adoption d’un texte qui apporte des réponses concrètes et attendues à nos agriculteurs, et qui clôt un…Mme Annie Genevard Présentation · lire en contexte