Rejeté
Scrutin public ordinaire n°8424 · 20 juillet 2026
Amendement du Gouvernement sur la loi agricole rejeté à 10 voix près
L'amendement n° 7 du Gouvernement au texte de CMP sur la souveraineté agricole est rejeté 131 contre à 121 pour, avec 119 abstentions sur 371 votants. La majorité (EPR) vote contre aux côtés de LFI-NFP et SOC, tandis que DR soutient le texte et que RN, EcoS, Dem et UDR s'abstiennent massivement.
121pour
119abst.
131contre
371 votants · 252 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 127 · 2 non-votants
Objet officiel : L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).