Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°8428 · 21 juillet 2026
Protection des enfants : un sous-amendement adopté à 15 voix près, RN et LFI-NFP côte à côte
Le sous-amendement de Perrine Goulet visant à rétablir l'article 11 du projet de loi sur la protection des enfants est adopté par 178 voix contre 163, sur 346 votants. Le vote fracture les groupes habituels : EPR, LFI-NFP, EcoS, Dem et LIOT votent majoritairement pour, tandis que RN, SOC, DR, HOR et UDR votent majoritairement contre.
Objet officiel : Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
Les 346 votants, siège par siège — survolez un groupe
Je vous prie d’excuser l’absence de M. le ministre de l’éducation nationale, Édouard Geffray, qui est en déplacement avec le premier ministre.Je me réjouis d’entendre avec vous les conclusions de la commission mixte paritaire sur ce texte…Mme Anne Le Hénanff Présentation · lire en contexte
Il était certes compliqué d’avoir une députée d’opposition rapporteure de ce texte – moi-même, en l’occurrence –, mais j’ai essayé de porter la voix du secteur de la protection de l’enfance, celle des travailleurs et des travailleuses de…Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Explications de vote · lire en contexte