Adopté
Scrutin public ordinaire n°8428 · 21 juillet 2026
Protection des enfants : un sous-amendement adopté à 15 voix près, RN et LFI-NFP côte à côte
Le sous-amendement de Perrine Goulet visant à rétablir l'article 11 du projet de loi sur la protection des enfants est adopté par 178 voix contre 163, sur 346 votants. Le vote fracture les groupes habituels : EPR, LFI-NFP, EcoS, Dem et LIOT votent majoritairement pour, tandis que RN, SOC, DR, HOR et UDR votent majoritairement contre.
178pour
5abst.
163contre
346 votants · 341 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 171 · 1 non-votant
Objet officiel : Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).