Scrutin n°8428 — adopté /// 21 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8428 · 21 juillet 2026

Protection des enfants : un sous-amendement adopté à 15 voix près, RN et LFI-NFP côte à côte

Le sous-amendement de Perrine Goulet visant à rétablir l'article 11 du projet de loi sur la protection des enfants est adopté par 178 voix contre 163, sur 346 votants. Le vote fracture les groupes habituels : EPR, LFI-NFP, EcoS, Dem et LIOT votent majoritairement pour, tandis que RN, SOC, DR, HOR et UDR votent majoritairement contre.

178pour
5abst.
163contre

346 votants · 341 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 171 · 1 non-votant

Objet officiel : Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

Les 346 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 89 0
Ensemble pour la République pour 51 3 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 44 0 0
Droite Républicaine contre 1 34 0
Socialistes et apparentés contre 15 17 1
Écologiste et Social pour 22 0 0
Les Démocrates pour 21 0 0
Horizons & Indépendants contre 11 9 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 9 1 0
Union des droites pour la République contre 0 8 0
Non inscrit pour 4 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 3

Nominatif Le vote des 346 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Xavier Albertini HOR contre
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Charles Alloncle UDR contre
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Gabriel Attal EPR pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN contre
Géraldine Bannier Dem pour
Christian Baptiste SOC abstention
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Belkhir Belhaddad SOC contre
Lisa Belluco EcoS pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Thierry Benoit HOR pour
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour
Théo Bernhardt RN contre
Sylvain Berrios HOR contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour
Benoît Biteau EcoS pour
Emmanuel Blairy RN contre
Sophie Blanc RN contre
Benoît Blanchard HOR pour
Christophe Blanchet Dem pour
Matthieu Bloch UDR contre
Jean Bodart LIOT pour
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Philippe Bonnecarrère NI pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Sylvie Bonnet DR contre
Émilie Bonnivard DR contre
Jean-Yves Bony DR contre
Éric Bothorel EPR pour
Ian Boucard DR contre
Anthony Boulogne RN contre
Manon Bouquin RN contre
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC contre
Xavier Breton DR contre
Hubert Brigand DR contre
Blandine Brocard Dem pour
Anthony Brosse EPR pour
Danielle Brulebois EPR contre
Joël Bruneau LIOT pour
Philippe Brun SOC pour
Stéphane Buchou EPR pour
Colette Capdevielle SOC contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Eddy Casterman RN contre
Vincent Caure EPR pour
Pierre Cazeneuve EPR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Pauline Cestrières EPR pour
Bernard Chaix UDR contre
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Bernard Chaumeil RN contre
Cendrine Chazé DR contre
Sébastien Chenu RN contre
Sophia Chikirou LFI-NFP pour
Paul Christophle SOC contre
Roger Chudeau RN contre
Bruno Clavet RN contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Caroline Colombier RN contre
Pierre Cordier DR contre
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Josiane Corneloup DR contre
Mickaël Cosson Dem pour
Pierrick Courbon SOC pour
Charles de Courson LIOT contre
Laurent Croizier Dem pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Marie-Christine Dalloz DR contre
Alain David SOC pour
Arthur Delaporte SOC contre
Catherine Dellong Meng RN contre
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Julie Delpech EPR pour
Vincent Descoeur DR contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Dieynaba Diop SOC pour
Benjamin Dirx EPR pour
Julien Dive DR contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC contre
Alexandre Dufosset RN contre
Lionel Duparay DR contre
Emmanuel Duplessy EcoS pour
Stella Dupont NI pour
Gaëtan Dussausaye RN contre
Jérôme End DR contre
Christine Engrand NI contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Sophie Errante NI pour
Romain Eskenazi SOC contre
Philippe Fait HOR pour
Frédéric Falcon RN contre
Yannick Favennec-Bécot LIOT pour
Olivier Fayssat UDR contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Marc Ferracci EPR pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Marc Fesneau Dem pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Marc de Fleurian RN contre
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger SOC contre
Alix Fruchon DR contre
Bruno Fuchs Dem pour
Julien Gabarron RN contre
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Anne Genetet EPR pour
Félicie Gérard HOR abstention
Sabine Gervais Dem pour
Jonathan Gery RN contre
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN contre
Océane Godard SOC contre
Antoine Golliot RN contre
Florence Goulet RN contre
Perrine Goulet Dem pour
Géraldine Grangier RN contre
Olivia Grégoire EPR pour
Daniel Grenon NI contre
Monique Griseti RN contre
Justine Gruet DR contre
Julien Guibert RN contre
Carole Guillerm Dem pour
Jordan Guitton RN contre
Stéphane Hablot SOC pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Pierre Henriet HOR pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Patrick Hetzel DR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Harold Huwart LIOT pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Catherine Ibled EPR pour
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Pascal Jenft RN contre
François Jolivet HOR contre
Alexis Jolly RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Édouard Jordan RN contre
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Philippe Juvin DR contre
Émeline K/Bidi GDR abstention
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Loïc Kervran HOR contre
Brigitte Klinkert EPR pour
Daniel Labaronne EPR pour
Sandrine Lalanne EPR contre
Thomas Lam HOR contre
Philippe Latombe Dem pour
Alim Latrèche EPR pour
Laure Lavalette RN contre
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Marie Lebec EPR pour
Karine Lebon GDR abstention
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Pascal Lecamp Dem pour
Nadine Lechon RN contre
Corentin Le Fur DR contre
Didier Le Gac EPR pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Constance Le Grip EPR pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gisèle Lelouis RN contre
Annaïg Le Meur EPR pour
Patricia Lemoine EPR pour
Bartolomé Lenoir UDR contre
Nicole Le Peih EPR pour
Marine Le Pen RN contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Katiana Levavasseur RN contre
Eric Liégeon DR contre
Thierry Liger DR contre
Julien Limongi RN contre
René Lioret RN contre
Brigitte Liso EPR pour
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Alexandre Loubet RN contre
Marie-Philippe Lubet EPR pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
David Magnier RN contre
Lise Magnier HOR pour
Sylvain Maillard EPR pour
Élisabeth de Maistre DR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Laurent Marcangeli HOR contre
Matthieu Marchio RN contre
Bastien Marchive EPR pour
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN contre
Pierre Marle HOR pour
Sandra Marsaud EPR pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre
Alexandra Martin (Gironde) EPR pour
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem pour
Denis Masséglia EPR pour
Emmanuel Maurel GDR abstention
Patricia Maussion Dem pour
Kévin Mauvieux RN contre
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Graziella Melchior EPR pour
Yaël Ménaché RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Nicolas Metzdorf EPR pour
Pierre Meurin RN contre
Éric Michoux UDR contre
Paul Midy EPR pour
Laure Miller EPR pour
Christelle Minard DR contre
Joséphine Missoffe EPR pour
Paul Molac LIOT pour
Christophe Mongardien EPR pour
Thibaut Monnier RN contre
Serge Muller RN contre
Christophe Naegelen LIOT pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Julien Odoul RN contre
Karl Olive EPR pour
Hubert Ott Dem pour
Julie Ozenne EcoS pour
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Jimmy Pahun Dem pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC pour
Caroline Parmentier RN contre
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre
Éric Pauget DR pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Marc Pena SOC contre
Thierry Perez RN contre
Frédéric Petit Dem pour
Maud Petit Dem pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN contre
René Pilato LFI-NFP pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron HOR pour
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Alexandre Portier DR contre
Dominique Potier SOC pour
Natalia Pouzyreff EPR pour
Pierre Pribetich SOC contre
Stéphane Rambaud RN contre
Angélique Ranc RN contre
Julien Rancoule RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Nicolas Ray DR contre
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN contre
Emeline Rey-Rinchet DR contre
Catherine Rimbert RN contre
Véronique Riotton EPR pour
Joseph Rivière RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Charles Rodwell EPR pour
Vincent Rolland DR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Xavier Roseren HOR pour
Béatrice Roullaud RN contre
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC contre
Sophie-Laurence Roy RN contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN contre
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Nicole Sanquer LIOT pour
Hervé Saulignac SOC pour
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Anne Sicard RN contre
Danielle Simonnet EcoS pour
Bertrand Sorre EPR pour
Thierry Sother SOC contre
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Michèle Tabarot DR contre
Emmanuel Taché RN contre
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Liliana Tanguy EPR pour
David Taupiac LIOT pour
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Michaël Taverne RN contre
Boris Tavernier EcoS pour
Jean Terlier EPR pour
Thierry Tesson RN contre
Prisca Thevenot EPR pour
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Vincent Thiébaut HOR contre
Nicolas Thierry EcoS pour
Sabine Thillaye Dem pour
Mélanie Thomin SOC contre
Gabriel Tomatis RN contre
Romain Tonussi RN contre
Cyril Tribuiani RN contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour
Antoine Valentin UDR contre
Boris Vallaud SOC pour
Paul Vannier LFI-NFP pour
Antoine Vermorel-Marques DR contre
Annie Vidal EPR pour
Jean-Pierre Vigier DR contre
Corinne Vignon EPR pour
Dominique Voynet EcoS pour
Lionel Vuibert NI pour
Christopher Weissberg EPR pour

347 sur 347

Au mot près Le débat

Je vous prie d’excuser l’absence de M. le ministre de l’éducation nationale, Édouard Geffray, qui est en déplacement avec le premier ministre.Je me réjouis d’entendre avec vous les conclusions de la commission mixte paritaire sur ce texte… Mme Anne Le Hénanff Présentation · lire en contexte
Il était certes compliqué d’avoir une députée d’opposition rapporteure de ce texte – moi-même, en l’occurrence –, mais j’ai essayé de porter la voix du secteur de la protection de l’enfance, celle des travailleurs et des travailleuses de… Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Explications de vote · lire en contexte
Les 650 interventions de la séance →