Scrutin n°9 — adopté /// 22 octobre 2024
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n°9 · 22 octobre 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°9 · 22 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
279 votants · 278 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 140 · 4 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 279 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
89
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
52
0
Ensemble pour la République
pour
36
0
0
Socialistes et apparentés
contre
0
34
0
Écologiste et Social
contre
0
17
0
Droite Républicaine
pour
15
0
0
Les Démocrates
pour
9
2
0
Horizons & Indépendants
pour
7
0
1
Gauche Démocrate et Républicaine
contre
0
8
0
UDR
pour
4
1
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
1
2
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Nous sortons à peine des débats en commission de finances que nous voilà réunis pour débattre ensemble du PLF pour 2025.
M. Jean-Pierre Bataille (LIOT), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Nous pensons que ces recettes pourraient financer de nouvelles dépenses utiles pour la société, comme le dégrèvement de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires en faveur des maisons d’assistantes maternelles, ou encore la…
M. Sacha Houlié Discussion générale (suite) · lire en contexte
Les 714 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
10 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
21 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
23 janv.
Convocation d'une CMP
23 janv.
Décision — Sénat : modifié
24 janv.
Dépôt d'un projet de loi
3 févr.
Décision de la CMP : Accord
5 févr.
Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°693 , 128-0
6 févr.
Saisine du conseil constitutionnel
6 févr.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
13 févr.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°9 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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