Scrutin n°946 — adopté /// 11 mars 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°946 · 11 mars 2025 · proposition de loi ordinaire

L'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

205pour
0abst.
0contre

205 votants · 205 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 103 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 205 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 64 0 0
Ensemble pour la République pour 24 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 23 0 0
Horizons & Indépendants pour 17 0 0
Socialistes et apparentés pour 14 0 0
Droite Républicaine pour 14 0 0
Écologiste et Social pour 12 0 0
Les Démocrates pour 10 0 0
UDR pour 9 0 0
Non inscrit pour 7 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 7 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 4 0 0

Nominatif Le vote des 205 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Christophe Barthès RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin DR pour
Belkhir Belhaddad NI pour
Béatrice Bellamy HOR pour

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Au mot près Le débat

Veuillez excuser l’absence de Florent Boudié, président de la commission des lois, retenu au Conseil d’État.La présente proposition de loi est un beau signal envoyé à nos communes rurales. M. Jean Moulliere (HOR), Présentation · lire en contexte
Les terres agricoles disparaissent, trop vite et durablement, en partie à cause du contournement des outils de régulation. M. Inaki Echaniz Discussion générale · lire en contexte
Les 561 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 oct. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
14 févr. Décision — Sénat : adoptée
15 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN
23 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN
11 mars Décision — AN : modifiée · scrutin n°945, 93-91 · ce scrutin
11 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat