Scrutin n°945 — adopté /// 11 mars 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°945 · 11 mars 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

93pour
3abst.
91contre

187 votants · 184 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 93 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 187 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 60 0 0
Ensemble pour la République contre 0 23 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 19 0 0
Horizons & Indépendants contre 1 15 1
Droite Républicaine contre 0 13 0
Socialistes et apparentés contre 3 9 0
Écologiste et Social contre 1 6 2
Les Démocrates contre 0 9 0
UDR pour 6 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 7 0
Non inscrit contre 1 5 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 1 0

Nominatif Le vote des 187 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC contre
Maxime Amblard RN pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Christophe Barthès RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin DR contre
Belkhir Belhaddad NI contre

10 sur 189 — afficher tout

Au mot près Le débat

Veuillez excuser l’absence de Florent Boudié, président de la commission des lois, retenu au Conseil d’État.La présente proposition de loi est un beau signal envoyé à nos communes rurales. M. Jean Moulliere (HOR), Présentation · lire en contexte
Les terres agricoles disparaissent, trop vite et durablement, en partie à cause du contournement des outils de régulation. M. Inaki Echaniz Discussion générale · lire en contexte
Les 561 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 oct. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
14 févr. Décision — Sénat : adoptée
15 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN
23 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN
11 mars Décision — AN : modifiée · ce scrutin · scrutin n°946, 205-0
11 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat