Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
La présidente Aurélie Trouvé !
Le monde bascule ; notre pays doit faire des choix hautement stratégiques.Monsieur le premier ministre, Jaurès disait que le capitalisme porte en lui la guerre comme la nuée porte en elle l’orage. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – «Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vos ministres appellent à une économie de guerre, mais ils n’ont aucune idée de ce qu’elle désigne.Jaurès avait raison, puisque vous passez complètement à côté de l’enjeu historique : plutôt qu’une économie de guerre, il faut construire une économie de paix. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)En quoi consisterait-elle ? D’abord, à accroître l’indépendance de notre défense. Oui, il faut augmenter les commandes publiques passées aux entreprises françaises et donc relocaliser notre industrie. Cela suppose un plan, en commençant par maintenir ce qu’il reste de production stratégique […]
Excellent !
Alors qu’elle consisterait, au nom de notre indépendance, à planifier notre souveraineté en matière alimentaire ou numérique, vous continuez à signer des accords de libre-échange et vous abandonnez Alstom ou Atos à des capitaux étrangers. (Mêmes mouvements.)Elle consisterait aussi à faire bifurquer la production pour nous adapter au réchauffement climatique et l’endiguer, car il menace tous nos territoires, à commencer par les outre-mer.Alors qu’elle consisterait à en finir avec les hydrocarbures, qu’ils soient russes, américains ou que sais-je, vous remettez en cause la décarbonation de notre économie ! (Mêmes mouvements.)Alors qu’elle consisterait à renforcer la coopération économique avec la francophonie et le Sud global, vous préférez affaiblir l’aide au développement et briser des relations historiques. (Mêmes mouvements.)Alors qu’une économie de paix consisterait, enfin, à […]
Nous y voilà !
Qui financera votre politique absurde ? En l’état, votre seule option revient à détruire la protection sociale et les services publics, donc à provoquer la guerre sociale. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Parler d’économie de guerre n’a pas de sens puisque nous ne sommes pas en guerre ;…
C’est à Emmanuel Macron qu’il faut le dire !
…mais nous devons, compte tenu des nouvelles menaces, en particulier celles que fait planer la Russie et qui se concrétisent chaque jour, amorcer un effort en matière de défense et de dissuasion. Non pas pour faire la guerre, mais pour garantir la paix.C’est en tant qu’Européens que nous devons assumer cet effort (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN),…
Et en responsabilité !
…en nous appuyant sur ce qui a déjà été réalisé en matière de réindustrialisation.Notre base industrielle et technologique de défense (BITD) se fonde sur 4 000 entreprises et 200 000 salariés qui œuvrent pour que notre industrie soit capable de produire ce qui est nécessaire sur les champs de bataille.
Et Vencorex ?
Nous continuerons à soutenir notre BITD, qui a accompli des progrès très significatifs ces dernières années. Depuis 2022, les capacités de production de canons ont triplé et les capacités de production de missiles ont quadruplé. C’est la preuve que nous pouvons monter en charge et faire face aux nouvelles menaces.Madame Trouvé, nous sommes déterminés à réindustrialiser le pays, à renforcer nos chaînes de valeur et à participer à cet effort pour notre sécurité et celle des Européens.
Il reste encore beaucoup à faire !
Nous identifierons prochainement les moyens pour financer cet effort, qui ne vise pas la guerre mais bien la paix. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Henri Alfandari.
Les collectivités doivent présenter des budgets en équilibre. Or en raison des décisions de l’exécutif et du législateur, tous les départements subissent des hausses de leurs dépenses de fonctionnement non compensées par l’État. Sur cent départements, près de la moitié se trouve dans une situation inextricable.En Indre-et-Loire, mon département, nous équilibrons difficilement le budget de fonctionnement.
Il ne fallait pas adopter le projet de loi de finances !
Depuis 2021, nos dépenses de fonctionnement ont augmenté de plus de 100 millions d’euros pour un budget total de 610 millions. Cela donne la mesure de l’impasse.
C’est un peu hypocrite !
Pour honorer nos engagements et continuer à soutenir notre territoire, nous maintiendrons notre investissement, mais il sera intégralement couvert par l’emprunt. De plus, certains budgets pourraient être jugés insincères. Madame la ministre chargée des comptes publics, quelles instructions les préfets recevront-ils à ce sujet ?Je connais trop bien la situation budgétaire de notre pays pour vous demander le moindre centime,…
Belle démonstration de grand écart !
…mais comment faire pour que ce qui est encore une équation impossible à résoudre ne devienne pas une impasse totale ?Alors qu’il nous faudra consentir des moyens supplémentaires à notre défense, vous attellerez-vous, avec le premier ministre, à la réduction de nos dépenses structurelles qui seule permettra à nos départements, et probablement à la France, de passer le cap budgétaire en 2026 ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.
Nous nous trouvons dans un moment de gravité nationale, à laquelle il faut répondre par de l’exigence collective. Notre unité est éprouvée, à commencer par notre unité budgétaire.
Eh oui !
Il ne faut surtout pas nourrir les divisions factices qui pullulent ces derniers jours et qui opposent l’État aux collectivités, la défense et ses armées aux départements, au grand âge ou bien encore au RSA. En tant que grande puissance, la France se doit de posséder un modèle social et une armée forte. Elle doit être souveraine financièrement et stratégiquement.La méthode que nous suivons avec le premier ministre s’appuie sur deux principes.
49.3 !
D’abord la transparence, qu’elle porte sur la situation financière en 2025 ou sur l’exécution des recettes ou des dépenses – autant pour les collectivités que pour la sécurité sociale ou pour l’État. Dès avril, nous ferons le point avec les départements, les ministères et la sécurité sociale.Le dialogue ensuite, pour faire des choix en accord avec les Français sur nos priorités,…
Après la responsabilité, les priorités !
…nos missions et les moyens que nous leur allouons. Les départements accomplissent des missions essentielles, notamment en matière de grand âge ou d’autonomie. Ils sont le premier rempart protégeant les Français de la précarité.Grâce au budget 2025, la moitié des départements ne sont pas soumis au dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités locales. Ils peuvent porter de 4,5 % à 5 % le taux de leurs droits de mutation à titre onéreux. Le gouvernement a par ailleurs annoncé une enveloppe de 200 millions d’euros de soutien aux dépenses relatives à l’autonomie et a triplé le montant du fonds d’urgence pour les Ehpad.
Ce sont les sénateurs Les Républicains qui l’ont proposée ! Rendez à César ce qui est à César et à Gérard Larcher ce qui est à Gérard Larcher !
Notre méthode ne doit pas nous conduire à privilégier un secteur plutôt qu’un autre, mais à décider quelles sont nos priorités en tant que nation et quels moyens nous leur allouons.
La parole est à M. Henri Alfandari.
Si nous sommes continuellement obligés d’augmenter nos dépenses de fonctionnement, tout ce que vous annoncez ne suffira pas pour établir un budget en 2026. Si nous ne revoyons pas nos dépenses structurelles, nous nous retrouverons dans une impasse.
C’est la gabegie !
La parole est à Mme Anne Sicard.
Depuis le 4 mars, la région de Lattaquié, bastion de la communauté alaouite, est la cible de raids djihadistes d’une rare sauvagerie. Des pick-up de la mort ont sillonné les quartiers et tiré à l’aveugle sur les habitants. Des hélicoptères ont même bombardé le village de Dalieh, un haut lieu de pèlerinage pour les Alaouites.On déplore plusieurs milliers de victimes, dont des centaines de civils, et les images glacent le sang tant elles rappellent les exactions cruelles commises par le Hamas et par Daech.
On n’entend pas LFI !
Ces exactions sont les premières manifestations d’une politique d’épuration ethnique et religieuse dirigée contre les communautés alaouite et chrétienne. Elles sont la preuve que les milices djihadistes d’Hayat Tahrir al-Cham n’ont pas renversé le régime moribond de Bachar al-Assad pour bâtir une société prétendument inclusive et respectueuse des droits des minorités, comme vous l’espériez naïvement, mais bien pour instaurer le califat et la charia en Syrie.Malheureusement, cette tragédie aura seulement surpris ceux qui ne voulaient pas voir le véritable visage du nouveau régime syrien.
Eh oui !
Elle aura aussi révélé l’irresponsabilité de vos déclarations, monsieur le ministre des affaires étrangères, lorsque le 9 décembre dernier, écartant toute précaution diplomatique, vous vous réjouissiez de la prise de pouvoir d’Ahmed al-Charaa, fondateur de la branche syrienne d’Al-Qaïda. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous disiez : « C’est un moment historique, le pays retrouve enfin le parfum de la liberté ». (« C’est honteux ! » sur quelques bancs du groupe RN.)C’est le parfum du sang et de la mort que hument les Alaouites et les chrétiens ; ils savent désormais qu’ils ne pourront jamais compter sur la nouvelle armée syrienne pour protéger leurs enfants.Monsieur le ministre, demanderez-vous à la Commission européenne d’annuler l’invitation du nouveau ministre syrien des affaires étrangères prévue le 17 mars ?Vous qui ne voyez aucun mal à serrer la main du […]
Une honte !
…quand mettrez-vous enfin un terme au soutien de votre diplomatie au sanguinaire califat islamique de Syrie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Il fallait rêver pour espérer de l’inclusion de la part de l’État islamique !
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Nous avons tous été choqués par les images des exactions commises ces derniers jours en Syrie.
Vous n’avez rien dit ! Est-ce que vous les condamnez ?
Vous citez mes propos du 9 décembre, mais, à ce moment, comment ne pas se réjouir de la chute d’un dictateur et d’un tyran ayant assassiné 400 000 Syriens, emprisonnés dans des geôles qui s’apparentaient à des camps d’extermination ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, Dem et HOR. – Mme Clémentine Autain et M. Damien Girard applaudissent aussi.)La France condamne toutes les exactions contre les civils, quelles que soient les communautés auxquelles ils appartiennent, qu’elles soient le fait de groupes affiliés au régime de Bachar al-Assad ou de groupes terroristes, responsables des exactions contre les communautés alaouites et chrétiennes des derniers jours. Tous devront être jugés. Tous devront être punis.Quand je suis allé en Syrie avec la ministre allemande des affaires étrangères, nous n’y sommes pas allés pour soutenir le pouvoir ou les responsables politiques,…
À d’autres !
Le rendez-vous de la honte !
…mais pour défendre les intérêts des Français et leur sécurité contre le terrorisme et la prolifération des armes chimiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Ayda Hadizadeh et Mme Stella Dupont applaudissent également.)Nous avons obtenu des résultats. Après des semaines de discussions, le gouvernement intérimaire a trouvé hier un accord avec les Kurdes de Syrie, nos fidèles alliés dans la lutte contre Daech et avec lesquels nous continuerons de combattre le fléau du terrorisme.
Allez dire ça aux islamistes !
Cette semaine, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques sera déployée en Syrie pour y détruire les stocks d’armes chimiques de Bachar al-Assad.Nous l’avons dit d’emblée : aucun chèque en blanc ne sera accordé au gouvernement intérimaire et nous le jugerons sur ses actes. Toutes les mesures que nous avons prises étaient proportionnées, conditionnées et réversibles. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. André Chassaigne applaudit également. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Anne Sicard.
Vous dites que les massacres devront être jugés et punis, mais par qui au juste ? Par le nouveau ministre de la justice islamique, un ancien juge chargé d’appliquer la charia, qui supervisait l’exécution de femmes… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent cette dernière.)
La parole est à M. Laurent Panifous.
Le 5 mars dernier, le président de la République s’est exprimé devant les Français pour annoncer un « effort de guerre » inédit ; il affirmait vouloir augmenter très fortement les dépenses militaires. Quant à lui, le ministre des armées plaide pour un budget annuel global de 100 milliards d’euros.Cette annonce intervient alors que la guerre est revenue sur le sol européen et que la Russie, qui a envahi l’Ukraine, est devenue une menace pour la France et l’Europe. Dans ce contexte marqué par d’importantes tensions internationales, les États-Unis semblent tourner le dos à l’Europe et préférer marchander, de manière presque indécente, les ressources d’un pays affaibli, l’Ukraine. Les pays européens sont aujourd’hui seuls pour assurer leur propre sécurité.Or, avec une dette publique dépassant 3 300 milliards d’euros et un déficit aggravé de 175 milliards, il est logique de se demander où et […]
La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Vous avez raison de souligner que la dimension de l’effort à fournir est impressionnante. Pour que l’Union européenne résiste à un accident ou à une attaque, il faut qu’elle s’arme, au prix d’un effort d’autant plus substantiel que la plupart de ses États membres étaient protégés par un accord dont l’Otan était le pilier central : nos partenaires pensaient, contrairement à la France, que les États-Unis étaient les garants suprêmes de la sécurité de l’Union européenne.Cette croyance a été profondément ébranlée et une nouvelle époque, une nouvelle ère, s’est ouverte pour la défense européenne. L’effort à faire sera considérable, vous avez entendu la déclaration de la présidente von der Leyen. Des chiffres sont avancés au niveau européen et en France, mais ils n’ont pas encore été arrêtés, puisque les détails du plan que nous aurons à conduire n’ont pas été mis au point. Quand ce sera […]
La parole est à Mme Anne Bergantz.
Ces trois derniers jours, plus de 1 300 personnes sont mortes dans la région à majorité alaouite de Syrie. Les trois quarts des victimes étaient civiles : c’est une tragédie.Cette tragédie résulte de décennies de dictature. À partir de jeudi soir, les soldats de l’ancien régime de Bachar al-Assad se sont livrés à des opérations de guérilla, ce qui a donné lieu à des représailles d’une violence inouïe.Depuis la chute du régime, il y a trois mois, la population syrienne n’a pourtant qu’un espoir : celui de rompre avec le cycle de violences qui a détruit son pays. Ces massacres menacent la transition pacifique que revendique le président syrien par intérim, Ahmed al-Charaa.Nous n’avons jamais été naïfs.
C’est nul !
Nous avons toujours dit que le régime devrait être jugé sur ses actes et non sur ses intentions.Nous avons toujours demandé des garanties relatives à l’intégration de la mosaïque des communautés qui composent la Syrie dans un projet politique pacifié.
Ah !
C’est navrant.
Dans ce contexte particulièrement tendu, nous avons salué hier la signature d’un accord déjà qualifié d’historique entre Damas et le général kurde Mazloum, des Forces démocratiques syriennes.
La question a été rédigée par Macron, ce n’est pas possible autrement !
La diplomatie française, il faut le souligner, n’est pas étrangère à ce succès. C’est bien l’initiative franco-américaine de médiation qui a abouti à ce rapprochement, qui doit à terme permettre d’intégrer les institutions autonomes kurdes au sein de l’État syrien.Cet accord doit garantir les droits politiques et les intérêts de nos partenaires kurdes, si longtemps marginalisés et menacés dans la région. C’est aussi sur lui que repose la poursuite de la lutte contre Daech.Cependant, les défis restent nombreux et l’unité de la Syrie loin d’être garantie. Face à une situation qui évolue très vite, quel peut être le rôle de la France pour accompagner la transition démocratique et la paix tant attendues par le peuple syrien ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Quelle propagande insupportable !
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Merci (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) de rappeler que nous abordons la tragédie de ces derniers jours et, plus généralement, la situation de la Syrie sans aucune naïveté. Nous sommes parfaitement conscients que pour la Syrie, il n’y a pas d’avenir sans justice et qu’il n’y aura pas de justice sans que toute la lumière et toute la vérité soient faites sur ces événements, qui ont eu lieu sur la côte ouest de la Syrie.
Vous, c’est l’histoire qui vous jugera !
A-t-elle a bien lu la question que vous avez rédigée ?
Est-ce à cause d’influences étrangères que certains groupes liés à Bachar al-Assad ont attaqué des membres des services de sécurité du gouvernement intérimaire ?
C’est toujours la faute des autres !
Qu’est-ce qui a ensuite poussé des groupes islamistes à prendre d’assaut des populations civiles innocentes, alaouite et, dans une moindre mesure, chrétienne ?
Qui aurait pu le prédire ?
Quoi ? Les islamistes seraient-ils méchants ?
Justice devra être faite. Les responsables de ces exactions devront être punis.Le travail diplomatique doit se poursuivre, car c’est en Syrie que se joue une grande partie de notre sécurité. C’est en Syrie qu’il y a une dizaine d’années, des attentats contre le territoire national ont été fomentés.Pour cette raison, la diplomatie française travaille activement à la maîtrise des risques qui pèsent sur notre sécurité. C’est à cette fin qu’elle a facilité la médiation entre les Kurdes syriens et le gouvernement transitoire. Pourquoi ? Car ces derniers mois, la vulnérabilité des Kurdes de Syrie, qui ont été nos alliés dans la lutte contre Daech, s’est accrue sous la pression de puissances étrangères…
On va bientôt accuser les Russes !
Il y allait de la sécurité des prisons dans lesquelles sont détenus des dizaines de milliers de combattants de Daech.
Quelle naïveté.
Il y aurait donc les bons et les mauvais bouchers !
Nous nous réjouissons de l’accord trouvé hier, car il permet d’envisager l’avenir de la Syrie avec la garantie d’une meilleure considération des droits et intérêts des Kurdes.
Qu’en est-il de ceux des chrétiens ?
Cet après-midi, je m’entretiendrai avec le général Mazloum au sujet des suites qu’il entend donner à cet accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Décidément, la diplomatie française est bien indigente.
La parole est à M. Nicolas Bonnet.
Madame la ministre de la transition écologique, hier, vous avez présenté le troisième plan national d’adaptation au changement climatique, si longtemps attendu et si souvent repoussé qu’on a cru qu’il ne verrait jamais le jour.Ce plan a le mérite d’exister. Il fait l’hypothèse, tristement réaliste, d’un réchauffement de 4 degrés Celsius avant la fin du siècle, soit d’une augmentation notable du nombre et de l’intensité des canicules, des sécheresses, des inondations et des feux de forêt, ainsi que d’une moindre disponibilité de la ressource en eau.À sa lecture, on se demande : tout ça pour ça ? Parmi les cinquante-deux mesures qu’il comporte, on trouve beaucoup de bonnes intentions : autant de déclarations d’amour qui manquent cruellement de preuves d’amour.Ce nouveau plan, qui se veut ambitieux, sera appliqué à moyens constants. Ceux-ci sont chiffrés à 660 millions d’euros et en partie […]
C’est vrai !
Qu’est-ce que c’est que ces formules ?
Ce sont des milliards d’euros qu’il faut dépenser chaque année pour réparer les dommages provoqués par le changement climatique. Chaque euro dépensé aujourd’hui, c’est 8 euros économisés demain : l’investissement dans l’adaptation au changement climatique est très rentable et le retarder ne serait que plus coûteux.Il serait illusoire de penser qu’on pourra s’adapter à tout. L’adaptation demande des changements structurels et courageux de notre modèle de développement. Alors que le Haut Conseil pour le climat a appelé à un changement d’échelle, quelles évolutions législatives ou réglementaires concrètes défendrez-vous pour favoriser l’adaptation et éviter la mal-adaptation ?Comment l’État et les collectivités coordonneront-ils leur action ? Le financement sera-t-il à la hauteur des enjeux ?L’heure n’est pas la plus favorable aux politiques climatiques, mais elle est la plus décisive. […]
Bonne idée !
…vous nous trouverez toujours du côté des solutions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Et des ânes !
Ce sont 1,6 milliard d’euros qui financeront l’adaptation au changement climatique : en voilà, une belle preuve d’amour !
Que c’est gênant !
Vous soulignez à raison que nous avons une montagne à gravir et c’est tout l’objet du Pnacc. Défendu par mon prédécesseur, Christophe Béchu, il compte cinquante-deux mesures et 200 actions, très concrètes, et a été soutenu par un vote quasi unanime de l’ensemble des parties prenantes du Conseil national de la transition écologique, soit des organisations syndicales, des organisations professionnelles, de l’ensemble des associations environnementales représentées au sein de ce conclave,…
Le conclave de la gauche et de l’extrême gauche !
…et de l’ensemble des associations d’élus locaux. C’est une belle preuve de confiance et nous devons maintenant nous mettre au travail.Le montant que j’évoquais, 1,6 milliard d’euros, ne concerne que l’année 2025. Il permettra le renforcement du fonds Barnier, la création d’une enveloppe dédiée à la gestion du retrait-gonflement des argiles et la sécurisation d’une enveloppe de 260 millions consacrée, au sein du fonds Vert, à l’adaptation au changement climatique. J’évoque là des innovations qui étaient absentes des précédents plans.Nous nous appuyons également sur d’autres ressources, notamment celles des collectivités locales qui mobilisent des fonds – je pense, entre autres, au Comité national du trait de côte.Vous pouvez compter sur mon engagement à mobiliser avec plus d’ambition ces enveloppes et à déployer concrètement ce plan, que les Français attendent puisqu’il vise à les […]
La parole est à M. Julien Gabarron.
En 2019 le programme Numérique en détention a été lancé, par un gouvernement dont le garde des sceaux en exercice aujourd’hui était alors le ministre des comptes publics. En 2023, ce programme a été généralisé et M. Darmanin était alors ministre de l’intérieur.Ainsi, 125 millions d’euros d’argent public, l’impôt des Français, ont été fléchés pour l’achat de tablettes numériques afin d’améliorer les conditions de vie en détention.
Scandaleux !
Après les stages de poney, les salons de massage, les courses de karting, la France d’Emmanuel Macron offre aux détenus des tablettes numériques, lesquelles ont bien sûr été rapidement détournées, en toute impunité, pour naviguer sur les réseaux sociaux, jouer aux jeux vidéo en ligne ou communiquer entre détenus.
Populiste !
Quelle humiliation, une fois de plus ! Voilà où passe l’argent des Français, voilà comment l’on punit les voyous en France : 125 millions d’euros, c’est le coût de construction de 400 places de prison – le personnel du centre pénitentiaire de Béziers, dans ma circonscription, touché par la surpopulation carcérale, appréciera. Avec un tel budget, les gouvernements macronistes auraient pu améliorer les conditions de travail des surveillants pénitentiaires, sécuriser les établissements et, surtout, compte tenu de la meurtrière évasion de Mohamed Amra, équiper dignement les personnels chargés des transferts de détenus. En novembre 2024, le groupe Rassemblement national avait déposé un amendement de suppression de ces crédits au profit de la protection judiciaire de la jeunesse : il fut rejeté par les macronistes.Soixante millions d’euros ont déjà été engagés. Grâce à la mobilisation du RN […]
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.
Rendez l’argent !
Je vous prie d’excuser l’absence du garde des sceaux, en déplacement avec le président de la République. Permettez-moi de préciser le contexte dans lequel ces tablettes numériques sont distribuées dans les prisons, au-delà de la caricature que vous en faites. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR. – Brouhaha.)
C’est factuel !
Vous êtes aussi naïve que Macron !
Le déploiement national de ces terminaux numériques – bridés et limités à certaines applications – est en cours depuis juin 2023, afin de permettre aux détenus de réaliser, de manière autonome et dématérialisée, certains actes nécessaires à la vie en détention, comme passer des commandes de cantine, adresser des requêtes à l’administration pénitentiaire ou prendre des rendez-vous : 16 000 cellules sont aujourd’hui équipées d’un écran tactile, dans 90 établissements, permettant à 22 000 prisonniers…
Connectés !
…de les utiliser à ces fins ; 10 000 installations supplémentaires étaient prévues.
C’est très bien !
L’accès permanent à ce type de services, sans avoir à solliciter les surveillants, est un facteur reconnu de réduction de la violence en détention. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Vous achetez la paix sociale !
Depuis 2023 et jusqu’à la détection très récente – la semaine dernière – de détournements, aucun incident de ce type n’avait été constaté.
Quelle naïveté ! Vous ne croyez pas un seul mot de ce que vous dites !
L’incident ayant été signalé, un contrôle a immédiatement été diligenté, qui s’est tenu le week-end dernier sur les terminaux installés. Un moratoire a ensuite été prononcé sur toute nouvelle installation (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN), tandis qu’un audit rapide était commandé ; ses conclusions seront rendues sous quinze jours.
Nous voilà contents !
En attendant, les crédits alloués au projet sont suspendus et plus aucune tablette n’a été installée. Vous connaissez la détermination du garde des sceaux en la matière. (M. Ian Boucard applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
On ne la connaît pas, non ! C’est honteux !
La parole est à M. Julien Gabarron.
Vos mots magiques, vos mots tactiques sonnent faux ! Parole, parole, parole ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Bravo !
La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.
Les empires expansionnistes sont de retour. Ils portent en eux la guerre comme la nuée porte l’orage ! Face à M. Poutine, fruit terrible de la Russie des tsars et de la Russie des soviets, agresseur de l’Ukraine dont tout laisse à penser qu’il ne s’arrêtera pas là, nos démocraties européennes doivent durcir et coordonner leur défense.L’autonomie stratégique européenne, proposition visionnaire du président de la République Emmanuel Macron (L’orateur s’exprime d’une voix très forte. – Rires sur plusieurs bancs. – M. Laurent Jacobelli s’esclaffe) dans son discours de la Sorbonne en 2017, est désormais devenue une ardente nécessité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) La quasi-unanimité des chefs d’États et des gouvernements européens rejoignent d’ailleurs la position française. (Les rires persistent. – Quelques députés font mine de se boucher les oreilles.)
Ne criez pas, on vous entend !
De nouvelles initiatives françaises sont lancées cette semaine, le président de la République réunissant aujourd’hui à Paris, en soutien à l’Ukraine, les chefs d’état-major de trente pays membres de l’Union européenne ou de l’Otan.
Très bien !
Vous-même, monsieur le ministre des armées, accueillerez demain vos homologues allemand, britannique, polonais et italien – soit les ministres de la défense des cinq plus grandes puissances militaires en Europe, avec la France. Au moment où notre allié américain est de plus en plus imprévisible, la France, avec ses deux lois de programmation militaire, et l’Union européenne, avec son plan de réarmement doté de 800 milliards d’euros, se montrent à la hauteur des défis gigantesques du temps présent.
Sortez les violons ! (M. Julien Odoul mime un violoniste.)
Que c’est mauvais !
Ces défis nécessitent d’éclairer la représentation nationale et les Français.
Arrêtez-le, c’est nul !
Quelles garanties de sécurité nos démocraties peuvent-elles et devront-elles apporter une fois qu’un accord de paix acceptable pour l’Ukraine aura été conclu ? Quelles capacités, produites par les industries de défense européennes, le plan de réarmement de la Commission européenne doit-il renforcer par priorité – je songe notamment aux programmes à effet majeurs, qui ne sont pas un sport de masse ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
Coupez-lui le micro (Les mêmes députés désignent le chronomètre), par pitié ! (Sourires.)
C’est fini !
Êtes-vous favorable à une grande mobilisation de l’épargne… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe EPR ainsi que quelques députés du groupe Dem applaudissent ce dernier.)
La parole est à M. le ministre des armées.
Je vais d’abord répondre à votre dernière question…
Celle qu’on n’a pas entendue mais que vous aviez eue avant…
…sur la mobilisation de l’épargne des Français. Le premier ministre a demandé à la ministre des comptes publics, au ministre de l’économie et des finances ainsi qu’à moi-même de travailler sur le sujet. Je remercie l’ensemble des familles politiques représentées dans cette assemblée et au Sénat pour leurs contributions en la matière, depuis la loi de programmation militaire.Concernant le réarmement, comme l’a dit le premier ministre, nous y travaillons. Rien n’est complètement arrêté, même si quelques évidences se dégagent. Comment ne pas évoquer, puisque vous êtes élu à Bourges, l’urgence du réassort des stocks de munitions : les obus de 155 millimètres de KNDS, par exemple, ou les missiles complexes de MBDA, qui ont malheureusement fait les frais des coupes budgétaires dans le passé. Les efforts de réarmement déployés depuis 2017 produisent leurs effets, mais nous sommes encore loin […]
La parole est à M. Aly Diouara.
« Quand on a une couleur de peau qui n’est pas blanche, on est beaucoup plus contrôlé, on est identifié comme un facteur de problème, et c’est insoutenable. » Savez-vous qui a prononcé ces mots, monsieur le ministre de l’intérieur ? Le président de la République qui vous a nommé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)En 2017, le Défenseur des droits, un homme issu de votre famille politique, menait une large enquête sur les relations entre la police et la population. Son constat était implacable : en France, un jeune homme noir ou arabe a vingt fois plus de risques de se faire contrôler que les autres. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Vous avez vraiment un problème !
Tais-toi, Odoul, espèce de facho au petit pied !
Depuis, le Conseil d’État l’a écrit noir sur blanc : « Les contrôles discriminatoires existent et ne se limitent pas à des cas isolés. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Depuis, la France a été condamnée à plusieurs reprises pour des contrôles d’identité discriminatoires, et de nombreux jeunes hommes de ce pays sont morts entre les mains de la police ou de la gendarmerie (Exclamations sur les bancs du groupe RN) : Nahel Merzouk, Cédric Chouviat, Adama Traoré, Wanys, Alhoussein Camara. À chaque fois, le pouvoir politique que vous représentez répond à ces dérives par le silence, l’aveuglement, l’impunité.
Quelle honte ! Parlez plutôt de vos amis, les islamistes !
Et quand le ministère public requiert un procès pour meurtre contre un de vos agents, vous répondez en affichant un soutien qui fait honte à la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous êtes bien content d’avoir la police pour vous protéger !
La semaine dernière encore, alors que je m’approchais d’un contrôle d’identité musclé dans ma circonscription,…
Fake news, la police contrôlait des racailles !
Des voyous !
…un policier a sorti son Taser et m’a lancé : « Si j’te tase, tu vas faire quoi ? ».
Ouin ! Ouin ! (Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Tout cela a été filmé, diffusé par la presse, tout est facilement vérifiable : le tutoiement, l’absence de matricule visible, la menace, l’usage non réglementaire du pistolet à impulsion électrique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela n’a suscité aucune réaction de votre part, vous qui d’habitude dégainez les tweets plus vite que votre ombre.
C’est La France indécente !
Vous vous réfugierez sûrement derrière votre « soutien indéfectible » aux policiers. Il y a selon vous les gentils qui soutiennent la police d’un côté, de l’autre les méchants de gauche qui la critiquent. (« Exactement ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Vacarme.)
Quelle est la question ?
Nous soutenons quant à nous la police républicaine dans ce qu’elle devrait avoir de plus républicain : la protection de toutes et tous, sans discrimination. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.) Pour arriver à cela, nous savons précisément ce qu’il faut faire : une réforme… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur qui, resté debout, continue à parler. – Les députés du groupe LFI-NFP, également restés debout, applaudissent ce dernier. – Brouhaha sur les bancs du groupe RN.)
Votre temps est largement écoulé : inutile de continuer, on ne vous entend plus.La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Qui est-ce ?
Le bruit était tel que, je le confesse, je n’ai pas entendu votre question. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Carlos Martens Bilongo s’exclame vivement.)
À cause des fascistes d’en face !
Allez voir le Collectif contre l’islamophobie en France, monsieur le ministre, ils sauront vous éclairer !
C’est un naufrage, ce gouvernement !
Voilà ce que j’ai cru comprendre : vous faites référence à des faits survenus en février dernier. Lors du contrôle de deux jeunes, un homme s’est approché des policiers en leur demandant des explications au sujet de ce contrôle ; il a mis sa main dans sa poche et en a sorti une carte de député de La France insoumise. (Protestations véhémentes et « Nous sommes députés de la République ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP dont plusieurs députés montrent leur carte de parlementaire.)
Où est-il écrit France insoumise ?
Quelle honte !
Les policiers, ne sachant pas à quoi s’attendre, avaient sorti leur pistolet à impulsion électrique. Ils l’ont immédiatement rangé après avoir compris l’absence de danger. Pendant ce temps, un groupe de cinq personnes, dont une adjointe au maire de la commune, s’est approché des policiers. Cette dernière les a insultés et a donc été placée en garde à vue. (Le brouhaha s’amplifie. – Mme Mathilde Panot s’exclame vivement.)
Très bien, bravo !
Les deux jeunes gens contrôlés initialement ont été laissés libres. (Le fort brouhaha persiste.)Puisqu’on ne m’écoute pas de ce côté-ci, je vais m’adresser à cette partie de l’hémicycle. (M. le ministre tourne le dos aux bancs du groupe LFI-NFP et s’adresse à la droite de l’hémicycle. – Tollé sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Oui, venez !
Plus généralement, il apparaît clairement que nos forces de police procèdent, en toutes circonstances, aux contrôles nécessaires, en s’appuyant sur deux éléments majeurs… (Les protestations véhémentes s’intensifient en un vacarme couvrant la voix de l’orateur qui se tourne désormais vers les bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Mme Hanane Mansouri et M. Julien Odoul font signe aux députés du groupe LFI-NFP de se taire.)
Regardez-par ici, adressez-vous à l’auteur de la question !
C’est honteux !
Je rappelle qu’il existe une plateforme d’accompagnement du Défenseur des droits sur les discriminations. (Le vacarme s’intensifie encore.)
Un peu de silence, s’il vous plaît, on n’a pas entendu la question et on n’entend pas la réponse !
Nous sommes députés de la nation ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent, plusieurs brandissant leur carte de parlementaire, et commencent à quitter l’hémicycle sous les encouragements des députés du groupe RN.)
On ne brandit pas d’objets dans l’hémicycle !
Obligez plutôt le ministre à regarder le député qui l’a interrogé ! Rappelez-le à l’ordre !
Au revoir ! Cassez-vous !
Dehors, la racaille !
Les policiers disposent aussi de caméras-piétons et il est possible, après un contrôle litigieux, de déposer plainte, afin de poursuivre les policiers. Mais je crois que je vais m’arrêter là… (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, HOR, DR et UDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR. – En quittant l’hémicycle, les députés du groupe LFI-NFP apostrophent les membres du gouvernement et Mme la présidente.)
Les cartes de députés ne mentionnent pas les appartenances politiques ! Aly Diouara n’a pas présenté une carte de La France insoumise mais sa carte de député ! (M. Arnaud le Gall se dirigeant vers les bancs des ministres, les huissiers s’interposent.)
Un peu de silence, s’il vous plaît, ça suffit !
La parole est à M. Jérôme Guedj.
Le soutien à l’Ukraine et à une certaine idée de l’Europe, désormais autonome pour ce qui relève de sa sécurité, doit en effet être sans faille. Sans faille, mais pas sans raison. L’effort de défense ne peut servir de cheval de Troie à une fragilisation de notre modèle social. Au contraire : le maintien de notre modèle social est la condition d’un nécessaire patriotisme républicain. Ayons à l’esprit les mots du général de Gaulle en juin 1942…
Vous n’allez pas vous y mettre !
Le général fait désormais l’unanimité !
« La sécurité nationale et la sécurité sociale sont, pour nous, des buts impératifs et conjugués. » Opposer défense nationale et sécurité sociale reviendrait à méconnaître que la première ligne de défense d’un pays est la cohésion de son peuple (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) ; ce serait offrir une victoire à nos adversaires.Or la cohésion sociale est touchée au cœur et deux éléments sont en cause. La pérennité de la sécurité sociale – dont on s’apprête à fêter les 80 ans – se trouve menacée par un déficit de près de 25 milliards d’euros. Disons-le avec force : ce déficit provient d’abord et avant tout d’une insuffisance des recettes, qu’il s’agisse des exonérations de cotisations sociales ou du non-financement du Ségur de la santé. Nous sommes prêts à débattre de tous ces points, mais vous n’ouvrez pas la discussion. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe […]