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Registre des votes · Assemblée nationale

Les scrutins publics

Chaque vote nominatif de l'hémicycle, du plus solennel au plus technique. Le titre affiché est l'angle éditorial quand il existe, l'intitulé officiel sinon.

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34 scrutins — page 2 sur 2, du plus récent au plus ancien

Date	Scrutin	Type	Voix	Résultat
24 oct. 2022	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.n°360 · Financement de la sécurité sociale pour 2023	scrutin public solennel	150 / 0	rejeté
24 oct. 2022	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée.n°359	scrutin public solennel	90 / 0	rejeté
24 oct. 2022	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.n°358	scrutin public solennel	239 / 0	rejeté
11 juil. 2022	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.n°1 · Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par…	scrutin public solennel	146 / 0	rejeté

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