37 scrutins correspondant aux filtres

Registre des votes · Assemblée nationale

Les scrutins publics

Chaque vote nominatif de l'hémicycle, du plus solennel au plus technique. Le titre affiché est l'angle éditorial quand il existe, l'intitulé officiel sinon.

Toutes législatures 17^e législature 16^e législature

Tous types scrutins publics ordinaires scrutins publics solennels motions de censure scrutin solennel congrès

37 scrutins — page 2 sur 2, du plus récent au plus ancien

Date	Scrutin	Type	Voix	Résultat
8 nov. 2022	L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).n°557 · Projet de loi de finances rectificative pour 2022	scrutin public solennel	181 / 137	adopté
25 oct. 2022	L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).n°361 · Financement de la sécurité sociale pour 2023	scrutin public solennel	243 / 309	rejeté
11 oct. 2022	L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).n°236 · Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027	scrutin public solennel	303 / 249	adopté
4 août 2022	L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).n°191	scrutin public solennel	292 / 120	adopté
3 août 2022	L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).n°186	scrutin public solennel	395 / 112	adopté
26 juil. 2022	L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).n°180 · Loi de finances rectificative pour 2022	scrutin public solennel	293 / 146	adopté
21 juil. 2022	L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).n°81 · Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat	scrutin public solennel	341 / 116	adopté

Les débats du jour Les députés Motions de censure Scrutins solennels