Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sylvain Waserman.
Tours 1 à 200 sur 266 — page 1 / 2.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle le débat consacré au suivi de la crise sanitaire, dont la conférence des présidents a décidé la tenue le 2 février. En raison de l’importance de la pandémie et de ses conséquences, elle a souhaité que l’Assemblée nationale prête une attention particulière aux modalités selon lesquelles la France y fait face. Ce débat s’inscrit également dans le prolongement des nombreuses auditions menées par les commissions dans leurs domaines de compétences respectifs. Je rappelle que ces travaux ont fait l’objet d’une publication commune, préalablement mise en ligne sur le site de l’Assemblée nationale.La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les représentants des commissions et de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – OPECST –, les orateurs des groupes puis le […]
Depuis un an, la crise sanitaire a bouleversé la vie de l’ensemble de nos concitoyens et affecté de très nombreux secteurs d’activité. Pas un de ceux qui relèvent de la commission que j’ai l’honneur de présider n’a été épargné : qu’il s’agisse de l’éducation, de la recherche, de la culture, des médias, des sports, des associations, de notre jeunesse, toutes les personnes concernées ont été durement frappées dans leurs activités, dans leurs vocations, dans leurs passions, dans ce qui donne du sens à la vie.Pour les membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, le suivi des conséquences de la crise sanitaire est une préoccupation constante, dans le cadre d’organes spéciaux comme les groupes de travail ou les missions flash, ou des auditions de ministres, que nous invitons régulièrement. Lors d’une table ronde sur la recherche française et la covid-19, quatre […]
Il faut aussi penser au remplacement des professeurs !
J’y viens, monsieur Cordier. L’objectif de 300 000 tests par semaine est déterminant pour laisser les écoles ouvertes durant cette troisième vague. Cependant, il me paraît important de reposer ici la question de la vaccination prioritaire des enseignants, qui sont au contact d’un public au sein duquel la circulation du virus semble s’accélérer à mesure que de nouveaux variants apparaissent. Nous savons tous les difficultés liées au remplacement, problème certes structurel mais qui s’est posé de manière aiguë ces dernières semaines.Par ailleurs, je me réjouis que les cours d’enseignement artistique et culturel aient pu rouvrir, même partiellement ; c’est une véritable bouffée d’oxygène. Et je me félicite que depuis le mois de décembre, les écoles de musique aient retrouvé leurs élèves. Enfin, la toute récente autorisation de la reprise des activités d’éducation physique et sportive – EPS […]
Tout à fait !
La vaccination, je l’espère, nous permettra le plus rapidement possible, le plus raisonnablement possible, de nous retrouver toutes et tous dans les enceintes sportives et dans les lieux culturels. D’ici là, je nous souhaite à toutes et à tous de tenir ensemble ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Le 16 mars 2020 fait sans doute partie de ces dates où chacun d’entre nous se souvient de là où il était : 35 millions de Français – une audience historique – ont écouté le Président de la République annoncer que la France devait entrer en confinement. En ce qui me concerne, j’étais à Montréal. J’avais espéré entamer un tour de circonscription comme j’aimais à en faire régulièrement mais j’ai dû prendre un avion pour rentrer à Paris. Depuis, je suis un député sans ailes, n’ayant pu remettre les pieds dans ma circonscription, que je salue au passage. Je m’en occupe maintenant comme beaucoup d’entre nous à distance, en recourant de manière parfois abusive à la visioconférence, aux courriers électroniques et aux échanges virtuels. J’ai dû adapter mes activités comme toutes et tous nous l’avons fait. Les Françaises et les Français ont été au rendez-vous, le Gouvernement l’a été aussi et […]
C’est la méthode Coué !
C’est la vérité !
Plutôt votre vérité !
La représentation nationale a elle aussi été au rendez-vous ; chacun d’entre nous peut en témoigner, qu’il s’agisse du travail quotidien en circonscription ou de notre présence ici. Nous avons beaucoup débattu, beaucoup voté, posé d’innombrables questions au Gouvernement. La commission des affaires économiques s’est très rapidement adaptée pour faire du mieux possible son travail, qui est resté pour l’essentiel un travail de contrôle et d’évaluation de votre activité, monsieur le ministre, et de celle de vos collègues.Nous avons d’emblée créé sept groupes de travail transpartisans auxquels tous les groupes ont été associés. Chacun conviendra que la commission des affaires économiques a travaillé dans une logique d’unité et de rassemblement, sans concession mais dans un esprit de construction, de manière à faire évoluer les dispositifs de sauvegarde que le Gouvernement avait mis en […]
C’est déjà loupé, ça !
Grâce à cette campagne de vaccination, nous pouvons aussi commencer à nous projeter dans l’après-crise. Notre rôle est de suivre le plan de relance : sur les 100 milliards que nous avons votés ici, plus de 25 milliards sont déjà engagés. Nous devons commencer à envisager la sortie progressive des aides en nous assurant qu’elle ne sera pas trop rapide pour les secteurs sinistrés et qu’elle sera aussi efficace que possible pour les secteurs qui peuvent reprendre une activité presque normale. Nous serons particulièrement sensibles à la transition entre les prêts garantis par l’État – PGE – et les prêts participatifs, qui nous semblent un outil particulièrement adapté pour accompagner la reprise. Nous devons aussi travailler sur les protocoles de reprise afin qu’ils permettent, en toute clarté, une reprise aussi rapide que possible dans les secteurs qui traversent des difficultés.Je […]
La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
Comme dirait Corneille, c’est un grand et triste honneur qui me revient aujourd’hui, en tant que président de la commission des affaires étrangères, celui de prolonger la parole que Marielle de Sarnez a exprimée, dans les derniers mois de sa vie, dans un formidable rapport qui montrait la pandémie dans toute sa profondeur. Son absence nous commande d’avoir le même regard qu’elle : voir les choses de haut, prendre les problèmes dans leur ensemble, afin de nous placer à un juste niveau pour relever le défi auquel nous sommes confrontés.Marielle de Sarnez avait formulé plusieurs observations fondamentales. La première, c’est que la pandémie est un mal universel qui doit être traité comme tel. Comme aurait dit le général de Gaulle, il s’agit d’une affaire mondiale qu’une bataille franco-française ne permettrait pas de régler. Tout le monde a été frappé et c’est ensemble que nous devrons en […]
C’est bien de le reconnaître.
Cependant, le vrai problème n’est pas là ! Il réside en réalité dans la pénurie globale des vaccins. Si tout le monde se mettait au chacun pour soi et décidait d’être l’ennemi de tout le monde, quel serait le résultat ? Pensez-vous que nous serions aussi bons qu’Israël ou que d’autres pays qui ont pris tous les risques ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DEM et quelques bancs du groupe LaREM.) Je ne le crois pas. Il y aurait, de toute manière, des perdants et nous ne serions pas nécessairement, loin de là, parmi les gagnants.Ensuite, nous avons un devoir moral de solidarité ; nous devons faire prévaloir une solution humaine, une solution d’équité, de partage, de solidarité et non pas de chacun pour soi. Nous devons porter ce message, fidèles à Kant plutôt qu’à Machiavel.Enfin, nous avons un devoir de vaillance. Non, nous ne sommes pas assez vaillants ! Oui, nous avons peur […]
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Notre pays fait face depuis plus d’un an à une crise sanitaire inédite et mondiale qui implique de relever des défis auxquels nous n’avons jamais été confrontés et qui nécessite en permanence de réajuster, souvent au jour le jour, les actions conduites par le Gouvernement.Face à des évolutions parfois inattendues et déstabilisantes, comme l’apparition de nouveaux variants, le Parlement a un rôle majeur à jouer dans le suivi de la crise sanitaire. La commission des affaires sociales a largement pris sa part dans le cadre des travaux qu’elle mène depuis plusieurs mois. J’ai en effet tenu à ce qu’elle se consacre, en ce début d’année, au suivi de la stratégie vaccinale ; c’est ainsi que notre commission, instance permanente et pleinement compétente sur le sujet, a tenu plus de trente heures d’auditions. J’en profite pour remercier l’ensemble des commissaires aux affaires sociales, ainsi […]
La parole est à Mme Sereine Mauborgne, représentante de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Je remercie Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, de m’avoir confié la tâche de siéger à sa place. En tant que soignante, c’est un honneur pour moi de contribuer à ces travaux.En début de semaine, le Gouvernement a annoncé une participation accrue des armées à la lutte contre l’épidémie de covid-19. Elles se verront confier le déploiement d’une partie des futurs grands centres de vaccination. Par ailleurs, alors que plusieurs hôpitaux d’instruction des armées – HIA – ont déjà été mobilisés pour accélérer la campagne nationale de vaccination, d’autres devraient l’être au cours des jours à venir, notamment à Lyon et à Marseille.Rappelons néanmoins que les effectifs du service de santé des armées – le SSA – sont au plus juste et sont d’abord au service des forces armées et des blessés. Les armées prennent donc toute leur part à la lutte […]
La parole est à Mme Danielle Brulebois, représentante de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire participe activement au suivi de la crise sanitaire, et je salue l’implication sans faille de notre présidente, Laurence Maillart-Méhaignerie. La crise a notamment eu pour conséquence une explosion de la consommation de protections sanitaires à usage unique : leur production a été multipliée par 200, d’après l’Organisation des Nations unies. Si elles constituent nos meilleures alliées pour lutter contre la pandémie, elles génèrent aussi, chaque jour, des tonnes de déchets, et deviennent un fléau pour l’environnement. Telle est la préoccupation qui a motivé notre engagement dans une mission flash portant sur le traitement des masques usagés ; nous avons en effet la conviction que l’urgence sanitaire ne doit pas faire perdre de vue l’urgence écologique.Les masques chirurgicaux, devenus des objets grand public, ont […]
La parole est à Mme Véronique Louwagie, représentante de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Depuis le début de la crise sanitaire, il y a un peu plus d’un an, l’Assemblée nationale et ses commissions ont travaillé, chacune dans son domaine, pour comprendre le déroulement des événements, contrôler les réponses apportées par le Gouvernement, et adopter les lois nécessaires. La commission des finances n’a pas été en reste : dès les premiers jours du confinement, elle a examiné, en toute urgence, le premier projet de loi de finances rectificative pour 2020, premier des quatre collectifs budgétaires adoptés entre mars et novembre 2020 pour attribuer les crédits nécessaires au plan d’urgence face à la crise sanitaire. La commission des finances a également procédé à une vingtaine d’auditions en 2020 et début 2021, pour apprécier la crise dans sa dimension économique et évaluer l’efficacité des réponses apportées. Les questions relatives au secteur bancaire, aux marchés financiers ou […]
Rien que ça !
Ce n’est pas rien, tout de même !
Cela a donné lieu au paiement de prestations de conseil à hauteur de 5 000 jours/homme environ. D’autres commandes suivent et suivront, pour un montant non encore défini.Je souhaite apporter une précision importante : outre les achats effectués par le ministère, d’autres commandes ont été adressées à des cabinets de conseil par Santé publique France. En tant que rapporteure spéciale de la commission des finances pour la mission « Santé », je n’ai pas le pouvoir de contrôler l’action de Santé publique France dans les mêmes conditions que l’action de la direction générale de la santé. Si l’Assemblée nationale désire connaître l’ensemble des coûts engagés auprès de cabinets de conseil depuis le début de la crise sanitaire, il appartiendra à la commission des affaires sociales d’interroger Santé publique France – je m’en suis déjà ouverte à certains de mes collègues membres de cette […]
Transparence !
Les cabinets de conseil ont été sollicités à un rythme accéléré à compter de fin 2020, dans le cadre de la préparation et du déploiement de la campagne de vaccination. De mars à novembre, l’accent a été mis sur les conseils en systèmes d’information, modélisation et appui logistique pour la gestion et la distribution d’équipements. Depuis décembre, il s’agit surtout de prestations d’assistance en maîtrise d’ouvrage en logistique, appui stratégique et systèmes d’information. Un élément m’a surprise : aucune de ces commandes n’a porté sur l’amélioration du lien entre l’État et les collectivités territoriales, dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire. C’est d’autant plus étonnant que, depuis le début de la crise, le bilan de ces relations n’est guère satisfaisant.En soi, le recours à des cabinets de conseil n’est pas un problème. D’autres gouvernements l’ont fait, et je comprends […]
Et le ministre qui n’écoute pas !
Certes, c’est probablement une goutte d’eau par rapport au montant global de la crise ; mais cette goutte d’eau témoigne d’un défaut d’organisation et d’une perte de savoir-faire. Quand le ministère de l’intérieur doit gérer une crise majeure, fait-il appel à sept cabinets de conseil pour affronter les événements ? Le ministère des armées commande-t-il vingt-huit prestations de conseil en cas de crise ? Je ne le crois pas.
Et le ministre qui n’écoute toujours pas !
En revanche, lorsque le ministère des solidarités et de la santé fait face à une crise majeure, il éprouve le besoin d’être soutenu de tous côtés par des cabinets de conseil.En 2010, la Cour des comptes a publié un rapport sur l’utilisation des fonds mobilisés pour la lutte contre la pandémie grippale A(H1N1) : à aucun moment, elle n’y mentionne le recours à des cabinets de conseil. Dix ans plus tard, sept cabinets sont sollicités à vingt-huit reprises en onze mois. L’État a baissé la garde et s’est désarmé en matière sanitaire. Ce désarmement doit tous nous préoccuper ; nous devons en tirer les enseignements. (« Trèsbien ! »etapplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.)
Le ministre n’a même pas pris la peine d’écouter !
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Le samedi 21 mars 2020, nous étions une vingtaine, dans cet hémicycle, réunis afin d’adopter la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Une vingtaine, ce n’est pas beaucoup !
Nous inventions alors l’état d’urgence sanitaire, au terme d’un travail inédit et d’une commission mixte paritaire de plus de quatre heures, marquée par un effort collectif exceptionnel pour établir un consensus. Tous, nous avons souhaité donner au Gouvernement la capacité d’agir dans l’urgence face à la crise sanitaire, pour protéger nos concitoyens, sous le contrôle étroit des assemblées. Nous étions résolus à combattre l’épidémie avec toute la force du Parlement.Un an après, nous sommes tout aussi résolus. Rappelons que le Parlement – et lui seul –, à chaque fois, a donné au Gouvernement les moyens d’agir, en autorisant la prorogation de l’état d’urgence. Il ne s’agit nullement d’un blanc-seing : depuis un an, nous exerçons un contrôle renforcé et continu de l’action du Gouvernement – treize textes ont été examinés à cette fin, quatre débats se sont tenus en séance au titre de […]
Nous aussi, on a hâte !
…je crois que nous pourrions, dès maintenant, nous inspirer de ce travail. Nous partageons tous la conviction que le Parlement doit être un acteur incontournable de la gestion de l’urgence sanitaire. Comme le recommandent Sacha Houlié et Philippe Gosselin, nous pourrions prévoir la tenue d’un débat, à l’Assemblée, chaque fois que l’exécutif modifie profondément sa stratégie. Dans le même esprit, nous avons proposé, lors de la dernière commission mixte paritaire consacrée à l’état d’urgence, d’organiser un débat au terme de six semaines de confinement, sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution. Nous pourrions également associer les parlementaires aux travaux du Conseil scientifique, dont nous avons d’ores et déjà ouvert la saisine aux commissions permanentes. J’ai plaidé, à titre personnel, pour la création d’un comité de suivi parlementaire ad hoc, qui serait associé […]
La parole est à Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes.
La crise sanitaire a mis à rude épreuve l’idéal européen. Il y a plus d’un an, l’Union européenne s’est d’emblée trouvée en difficulté pour coordonner l’action des États membres. Devant l’ampleur grandissante de l’épidémie et face aux images stupéfiantes qui arrivaient d’Italie, nombreux ont été les États membres à prendre des mesures unilatérales de fermeture de frontières intérieures ou d’interdiction d’exporter du matériel médical. Cette tentation du chacun pour soi est constante lorsque l’action européenne n’est pas à la mesure des besoins. La position en retrait de l’Union européenne a été sévèrement jugée par l’opinion. Pourtant, 69 % des Européens interrogés souhaitent aussi une implication accrue de l’Union dans la résolution de la crise. Nos concitoyens portent donc un regard exigeant sur l’action de l’Union parce que leurs attentes sont élevées.Mais ce manque de réactivité au […]
La parole est à M. Cédric Villani, président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Ça faisait longtemps qu’on ne l’avait pas vu !
Depuis le débat de décembre 2020, fidèle à la mission que lui a confié le président Ferrand, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a régulièrement auditionné, en format bicaméral et transpartisan, les experts et institutions engagés dans la stratégie française de lutte contre la covid-19. Notre saisine, élargie par la commission des affaires sociales, concerne l’ensemble des outils scientifiques et technologiques de la stratégie. Je limiterai mon propos aux plus sensibles d’entre eux, en commençant par les modèles épidémiologiques.Malgré des efforts de coordination et de perfectionnement remarquables, l’épidémiologie a été ces derniers mois soumise à rude épreuve, comme jamais dans son siècle d’existence, sous la triple pression scientifique, politique et médiatique. Certaines de ses prédictions, comme le taux de remplacement de la souche […]
Très juste !
Des millions d’injections déjà réalisées ont affiné nos connaissances sur ces vaccins. Leur pouvoir de protection est bien meilleur que ce que l’on anticipait en 2020, notamment chez les personnes âgées. Leur efficacité à empêcher la transmission est de plus en plus plausible. Quelques contre-indications ont été détectées, en particulier pour AstraZeneca, avec quelques cas graves – de l’ordre d’un par million de vaccinations sur des patients jeunes. Non seulement la balance entre les bénéfices et les risques demeure très favorable mais techniquement, les problèmes rencontrés sont résolus par la modulation des publics cibles.Au-delà de la complexité et parfois de la grande confusion de la logistique et des registres, la vaccination est montée en puissance et a connu une adaptation pragmatique aux réalités locales, avec la création de vaccinodromes par exemple. Mais c’est dans la […]
Eh oui !
Les hésitations et zigzags concernant AstraZeneca, meurtriers pour la confiance, nous ont rendus furieux, comme tant d’autres. Pourtant, après investigations, il s’avère que les institutions comme l’ANSM et la Haute Autorité de santé – HAS – ont joué leur rôle conformément aux règles. S’il faut désigner un coupable, c’est peut-être le manque de lisibilité et le défaut de communication sur les enjeux.
Très juste !
Sans blâmer qui que ce soit, constatons que le comité vaccin du très respecté Alain Fischer n’a pas réussi à faire entendre une voix rassurante au-dessus de la confusion.Malgré ces déboires, la France est, en matière de vaccination, dans le peloton des pays d’Europe continentale. L’outil de comparaison créé par le New York Times la classe même juste devant l’Allemagne, qui semblait en janvier tellement plus avancée. La France est aussi l’un des pays qui a le mieux ciblé les populations à risque, l’âge moyen des personnes vaccinées étant très élevé. Alors le rythme de vaccination de l’Europe est-il trop lent ?
Oui !
La réponse dépend de valeurs politiques et je me contenterai de poser le cadre. Trois pays sont notoirement en avance sur l’Europe : Israël, le Royaume-Uni et les États-Unis, chacun avec des atouts spécifiques. Israël a tiré parti de la très grande confiance de sa population envers la technologie pour passer un contrat inédit fondé sur la communication massive au laboratoire de précieuses données de santé en vie réelle ; le Royaume-Uni a profité de son vaccin « national », l’AstraZeneca-Oxford ; les États-Unis ont investi des milliards dans la recherche-développement sous forme de partenariats privilégiés dont l’Europe pourrait utilement s’inspirer. Ensuite, quelques pays européens – Serbie, Hongrie et Slovaquie – ont pris une certaine avance en prenant le risque d’aller chercher les vaccins russes et chinois ; le Chili a utilisé la même stratégie.Puis vient l’Europe. Certes, elle a […]
Très bien !
Nous en venons aux orateurs inscrits. La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier.
Une moitié de demi-journée : voilà à quoi notre débat sur le suivi de la crise sanitaire va se résumer.
On a bossé en commission quand même !
Gros dégâts dehors, petit débat dedans : tel pourrait être votre slogan – puisque la mode est aux slogans. Voilà en tout cas comment est considéré le Parlement : un débat croupion, sans vote, pour un Parlement croupion, mis devant le fait accompli : circulez, il n’y a rien à voir !
Comme souvent !
Nous sommes loin des 56 auditions et des 130 heures de débats de la mission d’information transformée en commission d’enquête parlementaire. Si la commission d’enquête avait, par essence, une durée de vie limitée, la mission d’information, elle, aurait pu, aurait dû se poursuivre.
Exactement !
Mais le groupe La République en marche a mis fin cette mission d’information, contre l’avis de tous les autres groupes politiques, de la gauche à la droite.
Manque de transparence !
Avions-nous pour autant répondu à toutes les questions, à tous les doutes ? À l’évidence, non.À défaut d’une mission d’information parlementaire jouant pleinement son rôle de contrôle du Gouvernement, avec sanctions pénales et contrôle judiciaire – à la différence de la situation actuelle –, nous avons droit à une communication gouvernementale tous azimuts, allant jusqu’à user de slogans publicitaires peu heureux. On a tout vu, tout entendu, dit tout et le contraire de tout, dehors et dedans et vice-versa, sur les masques, sur les tests. Sur les vaccinodromes : c’était non et puis c’est oui ; sur AstraZeneca c’était oui, puis non, et finalement oui, et d’ailleurs ce n’est peut-être pas fini, le Président de la République ayant contredit son Premier ministre en moins de 24 heures. Sur les attestations, ça change tout le temps : ordres et contrordre se succèdent. C’est à la fois brouillon […]
Eh non !
Au fond, nous avons deux armes et deux seulement : une arme défensive, les lits de réanimation, et une arme offensive, les vaccins. Or les deux manquent cruellement, d’où la pagaille et la nécessité de gérer la pénurie. Nous n’avons ni bouclier ni glaive, pas assez de lits de « réa » et pas assez de vaccins. Tout le reste, c’est de la littérature, de la « com », du slogan.
Et la réduction générale des politiques publiques, la RGPP ?
Il y a un an presque jour pour jour, le 28 mars 2020, vous aviez vous-même, monsieur le ministre, fixé l’objectif de 14 000 lits de réanimation ; un an plus tard, pas un nouveau lit pérenne de réanimation n’est venu s’ajouter aux 5 130 lits existants : était-ce là aussi un simple coup de « com » ?
Ça, ça fait mal !
On met un pays au pas parce que le système de santé sature, n’arrive pas à suivre sinon en déprogrammant, en déshabillant Pierre pour habiller Paul, au détriment des autres malades, notamment les cancéreux, dont les opérations doivent être reportées, ce qui se traduira par des milliers de morts supplémentaires dans les prochains mois – 6 000, 10 000, voire 30 000, à en croire le professeur Kahn ou le professeur Khayat.Passons aux vaccins. Le 3 décembre, le Premier ministre annonçait 15 millions de vaccinés fin mars. Nous sommes à la fin mars, et la réalité est tout autre : nous en sommes à 2, 5 millions de vaccinés, soit moins de 5 % de Français vaccinés avec deux doses …
C’est plus de cinq fois moins !
…et 12 % de Français ayant reçu une dose. C’est trois fois moins que les Américains, quatre fois moins que les Britanniques, et 95 % – j’insiste : 95 % ! – des Français ne sont pas vaccinés. Ce retard coûte des vies et recule le moment du redémarrage de la vie sociale et économique.Vous n’êtes certes pas seul responsable, monsieur le ministre ; l’Union européenne a sa part de responsabilité, elle qui a fait montre d’un véritable retard à l’allumage et d’une inertie préjudiciable, mais ne compliquons pas les choses et n’ajoutons pas de la lourdeur et de la lenteur : sept catégories et dix-neuf sous-catégories de patients éligibles à la vaccination ; douze comorbidités, vingt sous-catégories, quarante maladies rares – stop ! n’en jetez plus !Monsieur le ministre, votre slogan « dedans avec les siens ; dehors avec les citoyens », on n’y comprend plus rien. Le vrai slogan anti-covid est […]
La parole est à M. Philippe Bolo.
Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés salue l’initiative de ce débat nécessaire et utile sur le suivi de la crise sanitaire.Il est nécessaire parce que la situation sanitaire frappe tous les Français de plein fouet, parasite leur quotidien, distend les liens sociaux, obscurcit leur avenir – quand elle n’endeuille pas leur famille –, tout cela sans répit depuis 2020. Attachons-nous donc à ce que ce débat éclaire les Français qui nous écoutent.Il est utile tant la confusion s’impose souvent quand il est question de la crise sanitaire, confusion alimentée par la circulation de fausses informations dans une mouvance complotiste qu’il convient de dénoncer. Cette confusion vient aussi des divergences d’opinions quant aux modalités de la gestion de l’épidémie. Ces divergences et les contradictions qui les accompagnent sont naturelles et nécessaires : la gestion d’une […]
Merci !
Le débat étant l’occasion d’évoquer de nombreux sujets, je concentrerai mes propos sur trois d’entre eux : le suivi de la circulation du virus, celui de la vaccination et les mesures sanitaires prises dans les écoles.S’agissant du suivi de la circulation du virus, un an après le début de l’épidémie, nous scrutons quotidiennement l’évolution des indicateurs qui rendent visibles notre invisible ennemi : le dénombrement des nouveaux cas, les taux d’incidence, de positivité ou de reproduction sont autant de chiffres qui nourrissent nos espoirs ou nos inquiétudes. Un autre indicateur se révèle prometteur, celui du suivi des particules virales dans les eaux usées. Ces eaux usées sont le reflet de la santé des populations des zones urbaines, dont la densité favorise la circulation du virus. C’est un indicateur prédictif : ainsi cet été, en Île-de-France, il indiquait une remontée du virus que […]
La parole est à M. Gérard Leseul.
Ma première pensée va aux familles des victimes et à tous les soignants qui, depuis plus d’un an, tiennent à bout de bras le système hospitalier, les EHPAD et les résidences, et assurent le lien quotidien avec les personnes âgées.Nous voici replongés dans une situation sanitaire particulièrement inquiétante, un peu plus d’un an après l’apparition de la covid-19 et trois mois après le début de l’année 2021, lorsque le Président de la République a fait un « pari », selon l’expression de son propre entourage et de nombreux ministres. « Il va finir épidémiologiste », s’amuse un ministre. « Les chiffres lui donnent raison. Un confinement eut été la solution de facilité, la mesure de confort », selon un autre. Un autre encore, qui participe au conseil de défense, ajoute : « Si on avait écouté tous les Cassandre, on serait en train de travailler avec nos enfants sur les genoux depuis trois […]
C’est le nouveau monde !
La couverture vaccinale est encore insuffisante pour espérer réduire massivement les hospitalisations. Nous le redemandons avec force : l’exécutif doit être bien plus transparent concernant ses choix et présenter précisément les solutions alternatives possibles. L’instance du conseil de défense isole, opacifie les prises de décisions et nuit au lien de confiance avec les Français. Changez de méthode, exposez vos stratégies et débattez-en avec la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Nous sommes confrontés à l’épidémie de covid-19 depuis plus d’un an et la situation est toujours très complexe. Nous sommes conscients que chaque jour, le Gouvernement doit prendre des décisions difficiles tout en étant soumis à des injonctions contradictoires.Depuis un an, beaucoup a été fait et les décisions qui s’imposent ont été prises, que ce soit pour préserver l’économie ou pour protéger les Français face au virus. Les écoles n’ont été que peu fermées : nous pouvons nous enorgueillir d’avoir laissé ouverts ces lieux d’apprentissage comme peu de pays l’ont fait. Je rends d’ailleurs hommage aux professeurs qui ont déployé beaucoup d’énergie et de compétences pour accompagner les jeunes.Bien sûr, tout n’a pas été parfait, mais il n’y a que les tenants du « y’a qu’à faut qu’on » pour ne pas comprendre que la situation est inédite. Les parlementaires que nous sommes ont su se hisser à […]
La parole est à M. Michel Zumkeller.
Ce débat consacré au suivi de la crise sanitaire vient à point nommé, à un moment où nos concitoyens n’y comprennent plus grand-chose. Lors de sa conférence de presse du 18 mars, le Premier ministre a annoncé aux Français l’instauration d’un nouveau confinement dans certains départements. Or, moins de vingt-quatre heures plus tard, le Président de la République indique qu’il ne faut surtout pas parler de confinement. Pire, notre machine technocratique s’est mise en route pour produire une attestation de deux pages comprenant pas moins de quinze dérogations. Cette situation ubuesque n’est malheureusement qu’un exemple de l’incroyable poids administratif qui nous empêche d’agir vite pour affronter le virus. L’État-providence qui devrait être la solution est devenu le problème.Le plus grand défaut de l’action gouvernementale, c’est le manque d’anticipation. De nombreux spécialistes s’en […]
La parole est à M. Paul-André Colombani.
Le 17 mars dernier était la date anniversaire du premier confinement qui marquait brutalement, pour l’ensemble de nos concitoyens, la rupture avec ce que nous avons appelé la vie d’avant. Le confinement, initialement prévu pour deux semaines, s’est prolongé durant cinquante-cinq jours et depuis, la crise sanitaire n’a jamais cessé. Les Français vivent désormais au rythme des confinements successifs, des couvre-feux et des annonces gouvernementales. Ils sont épuisés par la stratégie du stop and go et ont atteint la limite de l’acceptation. Certains expriment déjà une vive exaspération, comme lors du carnaval de Marseille qui a donné lieu à des comportements irresponsables que nous ne voulons pas voir se multiplier. C’est un tableau noir que je dépeins, marqué par un sentiment d’impuissance face à un virus qu’il est difficile de maîtriser malgré le combat mené par les professionnels de […]
La parole est à M. François Ruffin (FI).
« On ne sait pas de quel côté va retomber la pièce », ainsi s’exprimait un conseiller de l’Élysée jeudi dans Le Parisien. Qu’allait choisir le chef de l’État : un confinement dur, un confinement doux ? Jusqu’à la dernière minute, nous dit-on, jusqu’à la dernière seconde, le Président a hésité. Quelle serait cette fois, je cite toujours, « le pari d’Emmanuel Macron » ? « Pour l’instant, c’est du cinquante-cinquante » confiait son entourage. Et cette phrase, donc : « On ne sait pas de quel côté va retomber la pièce ».Mais la pièce, c’est nous ! C’est la France. Ce sont 67 millions de citoyens libres, qui ont même la liberté pour premier mot de leur devise. Va-t-on rejouer au foot, ou pas ? Pile ou face. Ça dépend de la pièce, de l’humeur du Président, de son sentiment. Est-ce que le fleuriste vendra ses fleurs ? Pile ou face. Les cours à l’université et dans les lycées ? Pile ou face. […]
Et à Marseille ? (Sourires.)
Oui, masqués ! En un alexandrin avec césure à l’hémistiche, vous psalmodiez depuis lundi : « Dedans avec les miens, dehors en citoyen. » Comptez sur nous, on vous le promet : ce printemps, nous serons dehors en citoyens ! (M. Sébastien Jumel applaudit.)
La parole est à M. Pierre Dharréville.
Un an a passé, et un peu plus. Un an que nous sommes aux prises avec ce virus qui secoue l’humanité tout autour de la planète. Un an que nous sommes empêchés de nous toucher, de nous embrasser,…
Quel dommage !
…de nous retrouver, de nous projeter. Un an que nous vivons au ralenti dans une forme de repli. Un an que nous voyons partir autour de nous des êtres chers. Une épreuve majeure dans l’histoire du genre humain.Pour personne, l’heure n’est à fanfaronner. Nous sommes toutes et tous rappelés à cette vertu si essentielle et si peu usitée qu’est l’humilité. En revanche, nous avons le devoir de débattre et de confronter les points de vue, car ce sont bien des choix politiques qui sont à l’œuvre. Les temps de crise, au moins autant que les temps ordinaires – si tant est que nous en ayons eu beaucoup dans notre histoire récente –, appellent des choix qui s’inscrivent dans des visions du monde. Or, les choix qui se déploient sous nos yeux – ou plutôt qui, bien souvent, nous pleuvent dessus – demeurent bien souvent dans l’ordre néolibéral. Pour des raisons pratiques, la puissance publique a été […]
La parole est à M. Julien Borowczyk.
Depuis plus d’un an, nous vivons une guerre, une guerre totale, une guerre mondiale, et si les casques ont cédé la place aux masques, si les confinements ont remplacé les tranchées, si les stéthoscopes se sont substitués aux baïonnettes, force est de constater que ce qui ne change pas, c’est l’issue tragique de cette situation martiale, au vu des innombrables victimes de par le monde. Dans chaque guerre et de tout temps, les victimes furent des citoyens, ces citoyens que nous représentons ici, à l’Assemblée nationale, et auxquels nous devons d’appliquer notre devoir de contrôle sur les décisions gouvernementales.En mars 2020, comme nos prédécesseurs en 1914, nous envisagions une bataille relativement courte. Aussi le champ lexical de l’union sacrée fut-il un temps un temps utilisé. Cette union, fédérant une indignation commune contre l’agresseur et dans une même foi patriotique, comme […]
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Que dire qui n’ait déjà été dit, écrit, entendu au sujet de cette crise sanitaire ? Si je pose cette question, c’est parce que le thème de ce débat a été imposé à tous par les circonstances, il y a un peu plus d’un an ; thème imposé dont j’ai bien conscience qu’il suscite de la fatigue, de la lassitude, de l’exaspération, mais qui recouvre aussi le drame vécu par tant de nos concitoyens, tant de familles endeuillées.À ce jour, 92 908 Français sont morts du covid-19 : j’ai évidemment, en cet instant, une pensée pour eux et pour leurs proches. Derrière les chiffres égrenés avec lesquels nous vivons depuis plusieurs mois, qui permettent de suivre la marche de l’épidémie et de prendre des décisions adaptées, il y a des histoires personnelles et familiales ; il y a des parents, des grands-parents, des amis, des collègues, des êtres aimés que l’on ne reverra plus. Je pense à ceux qui luttent […]
Nous en venons aux questions : je vous rappelle qu’elles ne doivent pas dépasser deux minutes, de même que les réponses. Il n’y a pas de droit de réplique. Nous commençons par les questions du groupe Les Républicains. La parole est à M. Jean-Pierre Door.
Monsieur le ministre, nous nous retrouvons sur un sujet dont vous savez qu’il me passionne : les risques épidémiques. Un an après le premier confinement, nous en sommes au même point. Les stratégies élaborées par le Gouvernement ont-elles donc été efficaces ? Il faudra un jour examiner leur bien-fondé, au vu des résultats : ordres et contrordres, cafouillages administratifs qui ont semé le chaos, retards importants des livraisons de vaccins, stop-and-go pour celui d’AstraZeneca.Par conséquent, je souhaite vous interroger sur quelques points. Tout d’abord, il est évident que l’Europe a péché par l’achat tardif des vaccins et la négociation des contrats ; à ce jour, chacun le reconnaît, y compris au sein de la Commission européenne. Pourquoi ne pas s’orienter vers l’accroissement de nos stocks par le vaccin russe, dont on parle beaucoup et qui possède une certaine efficacité ?Il […]
Non !
C’est certainement l’unique solution. Nous l’avions fait à l’époque du virus H1N1 : cela n’a pas été une grande réussite vaccinale, hélas, mais c’était une vaccination de grande ampleur.
La parole est à M. le ministre.
Vous-même l’avez souligné, monsieur Door : vous êtes parlementaire et médecin. Peut-on décemment proposer à toute une population un produit de santé qui n’a été autorisé par aucune des agences habilitées, les Russes ayant tout simplement tardé à déposer la demande d’autorisation ? J’ai l’impression d’avoir déjà eu cette discussion,…
Non !
…non pas avec vous, mais avec certains de vos collègues, et au sujet de remèdes prétendument miraculeux. Combien de fois, en un an, m’aura-t-on demandé pourquoi je n’autorisais pas tel ou tel médicament, puisque cela fonctionnait ! Or, quelques mois plus tard, je ne regrettais pas d’avoir eu les reins solides. Si l’AEM, l’Agence européenne des médicaments, autorise la mise sur le marché du vaccin russe, je serai très heureux que nous disposions de cette ressource supplémentaire. À ce stade,…
Il faut deux mois pour l’instruction !
…cette autorisation demandée tardivement, je le répète, n’a pas encore été accordée. Je tiens en outre à souligner que les Russes, à l’heure où je vous parle, ont vacciné 4 % de leur population, contre 11 % en France : je ne suis donc pas sûr que les doses de ce vaccin afflueraient vers notre territoire, même s’il y était déjà autorisé. Enfin, pourquoi pas ?Concernant les infirmiers, je souhaite comme vous qu’ils puissent prescrire le vaccin AstraZeneca, afin de l’administrer à domicile aux personnes âgées isolées. La haute autorité de santé me l’a refusé une première fois. Je l’ai de nouveau saisie ; elle doit donner sa réponse dans les tout prochains jours. Pour avoir adopté ces dispositions dans un cadre législatif, vous savez que la HAS est une autorité indépendante. En tant que ministre, en tant que médecin, je voudrais que les infirmiers reçoivent ce droit de prescription : vous […]
La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart.
Cela fait un an que nos concitoyens subissent des restrictions de libertés. Pour les justifier, vous aviez mis en avant le défaut de connaissances au sujet de ce virus ; aujourd’hui, comment expliquer le retour à la case « confinement » ? Comment entendre parler, comme jeudi dernier, de course contre la montre, alors que la pandémie dure depuis un an ? Les Français ont le sentiment qu’un Gouvernement d’amateurs bricole des mesures à la petite semaine. L’attestation de déplacement publiée la semaine passée, par exemple, en constitue à elle seule un témoignage flagrant.Où sont les 12 000 lits de réanimation promis au début de la crise ? L’argument du manque de lits en réanimation ne peut plus être invoqué. Qu’en est-il des recrutements de personnels soignants, de leur montée en compétence afin de renforcer les équipes ? Ceux qui se mobilisent depuis un an sont épuisés, bien qu’ils […]
La parole est à M. le ministre.
Justement parce que je n’infantilise pas les Français, vous ne m’aurez jamais vu en tant que député – consultez les archives –, vous ne me verrez jamais en tant que ministre, les interpeller par un tel enchaînement de formules toutes faites, lapidaires, qui ne servent pas le débat démocratique.
C’est vrai, ce n’est pas au niveau !
Ne pas infantiliser les Français, c’est être capable de leur dire ce qu’ils savent d’ailleurs déjà : qu’un virus émergent, un variant dont ni vous ni moi n’avions entendu parler avant le mois de janvier, une épidémie, sont des phénomènes naturels contre lesquels il faut lutter par des moyens naturels tels que le vaccin ou la distanciation sociale, mais aussi par notre courage.Madame la députée, les Français en ont marre : marre du confinement, du virus, d’avoir des malades autour d’eux,…
Ils en ont marre qu’on ne leur fasse pas confiance !
…marre que les soignants, en milieu hospitalier, subissent un stress considérable. Vous êtes libre de vos propos, comme je le suis des miens, mais je croirais volontiers aussi que nos concitoyens sont las d’entendre ce genre d’interpellations.Je suis ici devant vous pour que nous puissions discuter ensemble des solutions que vous avez à proposer. Si votre proposition, face à la troisième vague que nous affrontons, consiste à rouvrir les commerces et à multiplier les lits de réanimation pour mieux les remplir, sans vous soucier des victimes, nous ne serons définitivement pas d’accord. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Bravo !
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Comme mon collègue Philippe Bolo ici présent, je me félicite de la vaccination à venir des personnels enseignants, particulièrement exposés du simple fait des flux de personnes importants dans les établissements.
Très bien ! Il était temps.
Je voudrais vous interroger, monsieur le ministre, sur la vaccination des personnes fragiles et plus particulièrement, suite à la publication du communiqué du Collège national des gynécologues et obstétriciens français – CNGOF – et du groupe de recherche sur les infections pendant la grossesse – GRIG – sur celle des femmes enceintes, particulièrement vulnérables. Les médecins préconisent d’utiliser les vaccins à ARN messager des laboratoires Pfizer et Moderna dès la fin du premier trimestre de grossesse. La Haute Autorité de santé a partagé un avis, début mars, stipulant que l’administration des vaccins contre le covid-19 chez la femme enceinte n’est pas contre-indiquée.Sont particulièrement ciblées les femmes enceintes âgées de plus de 35 ans, celles présentant d’autres comorbidités comme l’obésité ou le diabète, ainsi que les femmes enceintes susceptibles d’être en contact avec des […]
La parole est à M. le ministre.
Je vous remercie, madame la députée, pour votre question. Ce que dit la Haute Autorité de santé, c’est que la vaccination n’est pas contre-indiquée chez les femmes enceintes et que le vaccin à ARN doit être privilégié. On considère en effet que l’ARN messager se dégradant très vite, il ne présente pas de risque avéré pour le fœtus. De la même façon, une femme allaitante pourrait être vaccinée.La Haute Autorité de santé propose de privilégier la vaccination des femmes enceintes âgées de plus de 35 ans, et/ou porteuses de comorbidités. Le fait d’être enceinte ne constitue pas en lui-même un facteur de risque de présenter des formes graves. Femme enceinte ou non, travailleur de première ligne ou non, la priorité aujourd’hui est d’éviter à des gens d’aller en réanimation. Or l’immense majorité des personnes qui vont en réanimation, qui sont hospitalisées ou qui font l’objet d’un transfert […]
La parole est à M. Alain David.
Le 28 janvier dernier, le comité de liaison réuni à l’initiative du Premier ministre a communiqué aux parlementaires des projections d’évolution des contaminations en fonction de l’impact des variants. Ces projections laissaient envisager, en l’absence de mesures supplémentaires et indépendamment de l’effet du vaccin, une explosion de la pandémie. Nous avions alors imaginé, comme d’autres, que le Gouvernement déciderait de ce que son porte-parole qualifiait alors de confinement très serré, qu’il définissait comme un confinement ayant des effets rapides et efficaces pour freiner davantage la circulation du virus. Finalement, il n’en fut rien. Le Président prit la décision de nous laisser une chance de ne pas confiner, dans une forme de pari dont on peut dire aujourd’hui, au regard des décisions prises, qu’il a été perdu. Les projections se sont réalisées à hauteur de 70 ou 80 % […]
La parole est à M. le ministre.
J’étais présent, à la fin du mois de janvier, lorsque le Premier ministre a consulté les présidents des groupes parlementaires. Il est possible que je perde la mémoire, la fatigue aidant. Je suis néanmoins à peu près convaincu – et cela pourra être vérifié dans les archives – que le groupe socialiste n’a pas appelé au confinement serré. Je peux vous le dire : j’y étais. Il me semble qu’à l’époque, pas un seul parlementaire socialiste n’appelait à un confinement dur et serré. On peut toujours refaire le match et refaire l’histoire…
C’est le porte-parole du Gouvernement !
Monsieur le député, c’est un fait. Vous avez dit que vous étiez favorable au confinement mais en réalité, à l’époque, la question vous avait été posée et vous ne l’étiez pas.J’en viens au deuxième point de ma réponse. À l’époque, le Conseil scientifique réalisait des simulations d’évolution des cas qui étaient révisées toutes les semaines. Or nous avons observé, chaque semaine au cours du mois de janvier, que le début de la phase exponentielle de l’épidémie était repoussé de dix jours. Chaque semaine, nous gagnions dix jours. Après un certain temps, à force de gagner dix jours à chaque fois, nous nous sommes dit que nous n’étions pas au pied du mur et qu’il n’y avait pas lieu de décider d’un confinement. En revanche, nous avons mis en place des mesures importantes, notamment un couvre-feu resserré et des mesures de gestion là où cela était nécessaire, et nous restons prêts à nous […]
Très bien !
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
J’ai trois questions, monsieur le ministre. La covid-19 a été un véritable accélérateur de la transformation de nos façons de travailler. Ma première question porte sur la coordination entre le public et le privé, qui s’est révélée extraordinaire et qui doit encore s’accélérer. La déprogrammation d’opérations et d’actes de dépistage, dans les hôpitaux, est importante. Comment, dès lors, renforcer davantage dans les jours et semaines à venir la coordination entre le public et le privé, nécessaire pour éviter des situations dramatiques pour certaines personnes atteintes de pathologies chroniques ?Ma deuxième question concerne le traitement, au sujet duquel je crois avoir entendu que les laboratoires Roche avaient réalisé une découverte importante. Avez-vous des projets concernant les traitements, qui pourraient être une autre façon de sortir du tunnel et de redonner espoir à nos […]
Tout à fait.
Je me réjouis de l’annonce que vous venez de faire à mon collègue Jean-Pierre Door quant à votre volonté d’élargir aux infirmières la possibilité de prescrire le vaccin ; elles pourront en effet se rendre à domicile pour le faire, ce qui répond à une demande forte de nos concitoyens. Je m’interroge sur la possibilité, pour l’ensemble du circuit de ville, de vacciner avec tous les vaccins. Les grossistes répartiteurs sont maintenant équipés de frigos permettant de stocker les vaccins Moderna et Pfizer. Moi qui suis pharmacien, je n’ai pas encore vacciné parce que je n’ai pas encore reçu les doses que j’attends. Je vais recevoir deux flacons, avec lesquels je vaccinerai vendredi et samedi, puis je n’aurai plus rien jusqu’au 10 avril. C’est la limite du vaccin AstraZeneca : vous gérez la pénurie, et ce n’est pas simple. Mais quand pourrons-nous vacciner avec les vaccins Pfizer et Moderna […]
La parole est à M. le ministre.
Madame la députée, vous avez posé quatre questions ! N’étant pas certain de pouvoir répondre aux quatre, je vais vous apporter des réponses rapides.La coordination entre le public et le privé, d’abord, est excellente. J’ai fait le point ce matin. Le secteur privé lucratif prend désormais en charge 22 % des patients souffrant de covid-19 hospitalisés en soins critiques dans notre pays, contre 19 % pendant la première vague. Le niveau de prise en charge par le privé a donc augmenté. Des déprogrammations sont également prévues partout mais vous avez raison, elles doivent se faire en bonne intelligence entre public et privé, pour préserver la cancérologie et les interventions lourdes. Tout le monde est au charbon !Concernant votre deuxième question, sachez que la France a acheté des traitements à base d’anticorps monoclonaux, en quantité : celui d’Eli Lilly et celui de Roche – le traitement […]
La parole est à Mme Agnès Thill.
Les mesures de soutien à l’économie dans les seize départements concernés par le nouveau confinement coûteront, selon Bercy, 7,2 milliards d’euros par mois. Cette somme colossale est de l’argent perdu car elle ne sert qu’à maintenir sous perfusion les commerces et services condamnés à une mort programmée par des restrictions gouvernementales. Monsieur le ministre, le Gouvernement aurait pu faire d’une pierre deux coups en investissant ses capitaux dans des entreprises et acteurs français ayant développé des outils et technologies de lutte contre le virus. Il aurait ainsi largement contribué à un investissement rentable pour notre pays, tout en forgeant un formidable instrument de souveraineté sanitaire.
Eh oui !
Si vos services ne vous ont pas transmis de listes de ces acteurs, je peux vous aider à l’établir. L’entreprise Proneem a développé un spray virucide pour tous types de tissus. L’entreprise bioMérieux vient d’obtenir l’homologation aux USA d’un diagnostic pour infection respiratoire. Les marins-pompiers de Marseille ont cherché dès l’apparition du virus, en coopération avec bioMérieux, des réactifs susceptibles de détecter les concentrations virales et ont réussi à arrêter la propagation du virus dans quatre-vingts EHPAD marseillais et en Moselle. Je pourrais citer de nombreuses autres sociétés, de Dassault Systèmes à des petites entreprises locales.Pour des coûts bien moindres que ceux du reconfinement, l’investissement dans ces acteurs aurait pu avoir de formidables retombées positives pour l’emploi, la recherche et la souveraineté de la France, tout en épargnant d’énièmes mesures à […]
La parole est à M. le ministre.
Je relaierai la dernière partie de votre question à Bercy. Je ne sais pas si les services du ministère disposent d’une cartographie. Sachez néanmoins qu’on ne fait pas la guerre sans des entreprises et des industries très actives. La reconversion des entreprises s’est opérée assez naturellement et assez vite. Ainsi, les masques grand public ont été produits massivement par des entreprises du secteur textile, que vous évoquez, mais aussi d’autres secteurs : le masque que je porte a été fabriqué par Michelin, dont ce n’est pourtant pas le cœur de métier. Je ne parle pas des couturières, des artisans qui se sont mobilisés, de Mme Lemoine dans l’Eure qui a transformé son industrie de cotons-tiges pour fabriquer des écouvillons permettant de réaliser des tests PCR…Nous avons évidemment besoin que l’industrie participe. C’est aussi dans l’intérêt économique du pays que l’industrie soit […]
La parole est à M. Bertrand Pancher.
Ma question concerne le développement de la pandémie dans les territoires du Pacifique, spécialement celui de Wallis-et-Futuna, auquel notre collègue Sylvain Brial est particulièrement vigilant.Jusqu’à ces derniers jours, grâce à des mesures très strictes, le territoire était épargné par le virus. Ce n’est plus le cas ; aujourd’hui, c’est une explosion. Pour y faire face, le Gouvernement, dont nous saluons la réactivité, a missionné d’importants moyens. Au nom de Sylvain Brial, j’exprime les remerciements des Wallisiens et Futuniens aux soixante-douze bénévoles qui ont répondu présent mais aussi à l’ensemble des personnels de santé, eux-mêmes largement touchés par ce virus.Monsieur le ministre, nous vous demandons de nous faire un état de la situation sur place. Le territoire était épargné par le virus depuis un an. Pouvez-vous nous indiquer en quoi le protocole, adopté localement dans […]
La parole est à M. le ministre.
On compte actuellement 310 cas de covid diagnostiqués à Wallis et 8 cas à Futuna, soit 318 cas au total. Il existe un fort potentiel épidémique puisqu’il s’agit essentiellement du variant britannique. Quinze patients sont hospitalisés pour covid, cinq en réanimation, trois en coma intubés et ventilés. Les capacités de prise en charge hospitalière sont extrêmement limitées sur le territoire et un cluster hospitalier a conduit à la contamination de quarante-cinq agents de l’Agence de santé, dont treize médecins, ce qui n’a pas simplifié les choses.Nous avons réagi extrêmement vite. Tout d’abord, nous avons envoyé un volume important de matériel sanitaire et soixante-quatorze professionnels de santé en renfort immédiat. Nous avons ensuite lancé la plus grosse campagne de vaccination proportionnellement à la population, puisque nous avons envoyé 18 000 doses de vaccin Moderna. Hier, 1 300 […]
La parole est à M. Alexis Corbière.
Pour commencer, monsieur le ministre, ce que nous faisons là n’est pas de mon point de vue un débat et, sans vous manquer de respect, je pense que vous avez sans doute mieux à faire que de vous prêter à ce jeu de questions-réponses dépourvu de sens. Ce n’est pas digne de la situation à laquelle nous sommes confrontés et les collègues l’ont sans doute compris puisqu’ils ne viennent pas, pas plus que le président de l’Assemblée. Chacun pourra en tirer ses propres conclusions mais franchement, ce n’est pas satisfaisant.
Vous conviendrez qu’il y a un problème, chers collègues : ce n’est pas un débat sérieux.Je vais tout de même poser ma question… Au mois de décembre, le Premier ministre s’était fixé comme objectif de vacciner quinze millions de personnes ; nous en sommes seulement à huit. Le 4 janvier dernier, le ministre de l’éducation avait annoncé vouloir que les enseignants soient vaccinés « d’ici mars au plus tard » mais hier, le Président de la République ne l’envisageait plus que pour la mi-avril. Vous ouvrez des mégacentres de vaccination mais, dans mon département, sur quarante villes, seules vingt ont des centres de vaccination. J’habite une ville, Bagnolet, où il n’y en a pas, malgré les annonces faites par les préfets au mois de janvier. La situation est telle dans les écoles que les centres d’animation sont fermés et que les parents doivent garder les enfants. Des revenus de remplacement […]
La parole est à M. le ministre.
Monsieur le député, je vous rappelle que je ne fixe pas les règles et que je ne fais donc que répondre à la convocation du Parlement. Je passe en effet trois heures ici cet après-midi, juste après le Conseil de défense et de sécurité nationale, à répondre à l’interpellation des députés. Je constate qu’au moment où je vous parle, aucun député du principal groupe d’opposition n’est présent dans l’hémicycle, alors que, dans la plupart des interventions de la discussion générale, était exprimé le regret que le Parlement ne soit pas davantage consulté. Je réponds à chaque convocation. Sans manquer de respect au Parlement, et chacun sait que les parlementaires ont beaucoup de missions, vous êtes douze à être présents.
Mais ce n’est pas un vrai débat !
Il ne me revient pas de porter de jugement, encore moins de critiquer ; je suis à la disposition du Parlement et je viendrai à chaque fois que je serai convoqué.Sur les centres, j’ai souhaité de la proximité : que les gens n’aient pas à faire deux heures de bus pour un vaccin. En tout, 1 500 centres de vaccination sont ouverts, appelez-les comme vous voulez, « vaccinodromes », « mégacentres »…, je m’intéresse aux actes plutôt qu’aux mots. Nous ne pouvons évidemment pas avoir un centre de vaccination par commune, cela n’aurait pas de sens, et plutôt que de gérer tout cela depuis le ministère j’ai souhaité que soient coordonnées des cellules départementales réunissant les élus – les parlementaires sont invités –, le préfet et les représentants des ARS, qui ont défini une cartographie propre à chaque département répartissant les différents centres de vaccination. D’autres ouvriront […]
La forme de ce débat a été fixée par la conférence des présidents et les orateurs sont prévus d’avance, contrairement à des débats d’amendement. La présence physique dans l’hémicycle ne traduit donc pas forcément un désintérêt de nos collègues, qui peuvent suivre le débat sans être présents ici, où ils ne pourraient de toute façon pas intervenir en raison de la forme de nos travaux.
Ce n’était pas une critique des collègues !
Je tenais simplement à le préciser.La parole est à M. Sébastien Jumel.
C’est bien de défendre le Parlement, monsieur le président, vous avez raison, il n’est jamais assez défendu.Peut-être que le caractère inopérant de ce débat est lié au fait qu’un Conseil de défense s’est tenu il y a quelques minutes et que nous ne savons pas ce qui s’y est dit.
Exactement !
Par ailleurs, on réunit l’Assemblée aujourd’hui pour parler de la crise sanitaire alors que les décisions ont été annoncées par le Président de la République il y a deux jours…Je veux appeler votre attention sur l’important sujet des services de réanimation. La Cour des comptes, qui n’est pas réputée pour être au chevet des services publics, a sonné l’alarme dans son rapport en soulignant « un taux d’équipement en réanimation qui se dégrade » et un modèle « marqué par de fortes inégalités territoriales ». Elle précise que, si ce phénomène n’est pas né durant le présent quinquennat, il n’y a pas non plus été corrigé.Avec sept lits pour 100 000 habitants, la France est sous-dotée. Pourtant, rien n’a été engagé pour inverser la logique. Pourquoi ne pas avoir écouté la demande des médecins, qui réclament une simplification de l’offre de soins critiques en intégrant au parc de lits de […]
Bravo !
La parole est à M. le ministre.
En 2015 – je n’étais plus parlementaire –, j’ai commis un rapport sur le financement des hôpitaux et me suis notamment intéressé au financement des services de réanimation. Un service de réanimation est ouvert sur autorisation, on dit à un hôpital : « Vous devez avoir quinze lits de réanimation ouverts. » De mémoire, 85 % des coûts de fonctionnement sont des coûts fixes, liés à la présence du personnel, qui doit être là que les lits soient occupés ou non, au matériel et à la nature des soins pratiqués. Pourtant, les soins de réanimation sont payés à l’activité, de sorte que, si vous avez quinze lits ouverts, vous avez des coûts fixes pour quinze lits, même si vous n’avez que cinq patients dedans. C’est pourquoi on dit qu’un service de réanimation fait perdre de l’argent à l’hôpital. Cela m’a toujours hérissé et je n’ai aucun problème avec ce que vous dites – j’aurais même du mal à ne […]
Il faut le faire !
…puisque j’ai écrit dans mon rapport en 2015 qu’il fallait sortir le financement de la réanimation de la tarification à l’activité, comme d’autres soins d’ailleurs.Des évolutions ont eu lieu dans le financement de la réanimation depuis 2015, peut-être faut-il se réinterroger mais pas maintenant, si vous en êtes d’accord, parce que nous sommes en pleine crise sanitaire et que les ARS sont mobilisées à fond tous les jours et toutes les nuits pour organiser la vaccination, monter les lits de réanimation, aider les personnels… De même, je vois un grand nombre de réanimateurs et d’infirmières de réanimation dans toute la France et je peux vous dire qu’ils ne comptent pas leurs heures. Vous avez raison de dire que des travaux sont à mener ; je m’y suis engagé dans le cadre du Ségur et hors Ségur, et je l’ai dit à 40 000 infirmiers et infirmières avec qui j’ai pu dialoguer en visioconférence […]
La parole est à M. Jean-François Eliaou.
Depuis plus d’un an, notre pays fait face à une crise sanitaire gravissime, qui a entraîné une mobilisation sans précédent de nos institutions. Les projets de loi instaurant puis prorogeant l’état d’urgence sanitaire se succèdent, le dernier datant du mois de février. Le contrôle du Parlement sur les actions du Gouvernement relatives à la gestion de la crise a rapidement été mis en place et les commissions permanentes des deux chambres, ainsi que l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST, travaillent à l’évaluation des politiques publiques et formulent des propositions.Récemment, de nouvelles restrictions, localisées, ont été décidées pour un temps défini. La stratégie de protection, de détection et de prévention reste la même, mais elle est renforcée par la campagne de vaccination, sur laquelle je ne reviens pas. Toutefois, il est grand […]
La parole est à M. le ministre.
La question du pass sanitaire recouvre en réalité deux aspects. Le premier concerne le passeport vaccinal et les conditions exigées par les pays européens pour entrer sur leur territoire. Au niveau de l’Union européenne, une coordination existe désormais entre les États : le moment venu, un QR code et un certificat électronique de vaccination permettront de rouvrir les frontières, et certains pays pourront exiger que seules les personnes vaccinées soient autorisées à entrer sur leur territoire. Sur ce sujet, la coordination entre les États européens est indispensable plutôt que des décisions prises unilatéralement, sans concertation.Le second aspect de la question concerne les conditions qui seront exigées demain pour se rendre dans un établissement recevant du public. Faudra-t-il, pour cela, être vacciné ? C’est la question que vous posez, monsieur Eliaou, en évoquant le recours à des […]
La parole est à Mme Patricia Mirallès.
Le 17 février dernier, la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19, que je présentais avec mon collègue Julien Borowczyk, a été adoptée ici-même à l’unanimité. Je vous en remercie une fois encore, chers collègues.Ce texte a permis de matérialiser la reconnaissance de cette maladie et de mettre en lumière toutes les difficultés que rencontrent les patients. Il a aussi contribué à braquer les projecteurs sur les chercheurs, des acteurs essentiels sur lesquels reposent en grande partie les espoirs des personnes atteintes du covid long.Depuis de nombreux mois, les initiatives fleurissent aux quatre coins de la France dans les hôpitaux et les centres de recherche. De nombreux spécialistes se consacrent à la recherche sur ce covid long que nous continuons de méconnaître, qu’il s’agisse de ses causes ou de son remède. […]
La parole est à M. le ministre.
Madame Mirallès, je veux tout d’abord vous remercier pour votre engagement exemplaire pour la cause du covid long. Ce sujet est complexe et, croyez-moi, il me tient à cœur depuis le premier jour.
Oui, c’est vrai !
On parle de covid long lorsque des symptômes persistent quatre semaines après le déclenchement de la maladie. Il s’agit souvent de troubles de l’odorat et du goût, d’une fatigue persistante, de céphalées et de douleurs articulaires. On ne connaît pas toujours les causes physiques de ces symptômes, mais ils existent et font souffrir des Françaises et des Français. Ils ont comme conséquences le non-retour au travail et un quotidien difficile. Ils sont la cause de douleurs et de stress, lui-même engendrant parfois des troubles psychologiques.Nous devons prendre soin de chaque Français, qu’il souffre du covid, qu’il en ait souffert et conserve des symptômes, ou qu’il souffre d’autres pathologies. C’est la raison pour laquelle j’ai tenu à ce que l’ensemble des instituts scientifiques et sanitaires développent des programmes de recherche théorique et appliquée en lien avec des cliniciens et […]
Merci beaucoup, monsieur le ministre.
La parole est à M. Nicolas Meizonnet, député non inscrit.
Enfin un débat, ou un semblant de débat, sur le suivi de la crise sanitaire à l’Assemblée nationale ! Dans une démocratie normale, le suivi de la crise sanitaire devrait faire l’objet d’échanges réguliers étant donné les répercussions liberticides sociales, économiques et psychologiques que vos restrictions imposent aux Français. Aujourd’hui, la majorité consacre seulement deux petites heures de débat à cet enjeu pourtant majeur. Franchement, c’est une mascarade !Vous avez préféré écarter le Parlement de toutes vos prises de décision, d’une part en abusant de l’état d’urgence sanitaire qui vous accorde des pouvoirs exorbitants et vous déresponsabilise de vos nombreux fiascos et mensonges,…
Oh !
…d’autre part en mettant un coup d’arrêt à la mission d’information parlementaire sur la gestion de la crise du covid-19. Vous avez même préféré consulter trente-cinq citoyens tirés au sort – on ne sait pas trop comment – plutôt que les députés mandatés par nos concitoyens. Pourquoi ne pas supprimer le Parlement tant que vous y êtes ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)Cette pratique autoritaire se traduit aussi par les décisions arbitraires prises dans la plus grande opacité par le triumvirat composé du Président de la République, du conseil de défense et du conseil scientifique. Il est sans doute important de consulter ces deux organes, mais ils n’ont pas à se substituer à la représentation nationale.Alors que vous vous enfermez dans votre tour d’ivoire, comment s’étonner d’une attestation de déplacement bureaucratique de deux pages contenant quinze dérogations […]
La parole est à M. le ministre.
Pour ce qui me concerne, je suis là depuis deux heures quarante, monsieur le député, alors que vous êtes arrivé il y a un quart d’heure.
Je suivais la séance depuis mon bureau !
Vos leçons de démocratie, vous me permettrez donc de vous les laisser !Au moins, nous aurons vu que vous étiez là et que le Rassemblement national était dignement représenté… Si la présidente de votre groupe parlementaire, Mme Le Pen, avait été présente, je l’aurais remerciée pour les propositions qu’elle a formulées. Pour lutter contre le troisième vague et la marée montante de patients dans les services de réanimation parisiens, elle prétend qu’il suffit de rouvrir les petits commerces. Pousser le populisme à un tel paroxysme, avec autant de cynisme, est irresponsable et déraisonnable. C’est surtout prendre les Français pour ce qu’ils ne sont pas, c’est-à-dire des imbéciles.Les Français savent que la situation sanitaire exige des décisions courageuses. Quand on aspire à gouverner un pays, il est important de leur montrer qu’on est capable de faire preuve de courage. Pardonnez-moi de […]
Très bien !
…en instaurant l’état d’urgence sanitaire et la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Vous n’avez même pas voté en faveur des mesures de soutien économique, ni même en faveur des mesures de soutien aux commerçants. Et pourtant, votre présidente donne des leçons à la terre entière ! Faites des propositions, montrez que vous voulez sauver des vies et vous pourrez ensuite nous donner des leçons de démocratie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Le débat est clos.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures quarante, est reprise à dix-sept heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle le débat sur le rapport de la commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale.La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties : dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement ; nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.La parole est à Mme Sandrine Josso, rapporteure de la commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale.
La crise sanitaire mondiale aura permis de mettre en évidence nos nombreuses lacunes en matière de recherche sur la santé environnementale et de cohérence de l’action publique, ainsi que le manque d’initiatives sur le plan local. Ces lacunes sont toutefois une occasion pour repenser et redéfinir ce qu’est la santé environnementale et lui donner une place prioritaire.Les milieux qui nous entourent constituent un cadre dans lequel chaque action humaine laisse une trace et a des conséquences. La crise de la covid-19, par exemple, fait ressortir le lien existant entre santé animale et santé humaine. Cette commission, en enquêtant sur la façon dont les pouvoirs publics traitent des problématiques environnementales et sanitaires, répondait ainsi à un besoin nettement identifié ; c’est pour cela que j’ai souhaité sa création et son suivi.En effet, la santé environnementale questionne le […]
La parole est à M. Pierre Dharréville.
Nombre de maladies, dont certaines comptent parmi les plus graves, résultent de notre milieu de vie, de notre environnement, de notre exposition à des facteurs de risque auxquels nous sommes plus ou moins sensibles. De nombreuses maladies pourraient donc être éliminées. Encore faut-il comprendre et identifier clairement les liens de cause à effet.Une chose est sûre, nous devons agir. Nous devons agir sur les causes, sur nos modes de vie, de production et de consommation, et nous devons donner de la force à des politiques publiques de prévention puissantes qui doivent revêtir une dimension structurelle et ne pas se contenter de messages de conseil. Ces enjeux soulèvent des questions politiques en de nombreux domaines.Il faut donc, comme le suggère le rapport de la commission d’enquête, en faire une obsession des politiques publiques. Nous ne pouvons pas nous désintéresser des […]
La parole est à M. Thomas Gassilloud (Agir ens).
Profitant de cette prise de parole, je tiens à vous dire, monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, que je garde un très bon souvenir de votre passage dans ma circonscription.Je dois aussi avouer que je m’étais, jusqu’à présent, peu intéressé aux politiques publiques de santé environnementale, notre sujet du jour. Or, en préparant cette intervention, je me suis rendu compte à quel point la santé environnementale est un enjeu important pour notre génération et celles à venir.Il est difficile d’évoquer ce sujet sans faire le lien avec la crise sanitaire planétaire que nous vivons actuellement et qui, je l’espère, nous aura fait prendre vraiment conscience du rapport qui existe entre la santé et notre environnement. La question que je souhaite vous poser, monsieur le secrétaire d’État, concerne d’ailleurs les zoonoses, ces maladies qui se transmettent des animaux […]