Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Annie Genevard.
Tours 1 à 200 sur 220 — page 1 / 2.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (nos 3875, 3995).
Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.La parole est à Mme Aude Luquet.
Après quelque 100 heures de débats et la discussion de 3 850 amendements en commission, nous voici aujourd’hui en séance pour examiner plus de 7 200 amendements. Fruit d’un long travail, ce texte a permis à 150 citoyens, regroupés au sein de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) de formuler un ensemble de propositions aujourd’hui au cœur du projet de loi que nous étudions. Nous les remercions une nouvelle fois pour le temps et l’énergie qu’ils ont consacrés à cette coconstruction au travers d’un exercice inédit de démocratie participative et délibérative.Ce texte est un succès collectif dont nous pouvons être fiers et, quoi qu’en disent certains, les propositions reprises ici sont loin d’être en dessous des attentes des membres de la Convention et sont un complément à celles qui ont déjà été mises en œuvre.Au-delà de la forme, l’objectif premier de ce texte est de répondre à la […]
Les députés En marche ne sont pas réveillés !
En outre, nous devons rendre obligatoire l’audit énergétique des logements et veiller à accompagner, du début à la fin du processus, les propriétaires avec une attention toute particulière pour les plus modestes. En ce sens, nous tenons à souligner différentes propositions issues du rapport Sichel préconisant un accompagnement généralisé et obligatoire facilité grâce à la création d’un seul et unique interlocuteur du premier appel à la maîtrise d’œuvre des travaux.
Le texte n’intéresse pas les députés En marche ?
Ensuite, les mesures relatives à notre alimentation proposées dans le projet de loi vont dans le bon sens. Nous veillerons notamment à ce que la production locale soit toujours valorisée au sein de nos restaurations collectives. Nous soutiendrons plusieurs solutions de remplacement s’agissant des taxes sur les engrais azotés proposées par la Convention. Il est essentiel de poursuivre une transition agricole positive et responsable, avec le soutien des agriculteurs français.Enfin, notre groupe se réjouit du renforcement de la protection judiciaire de l’environnement proposée dans ce texte. Il est indispensable de mettre fin à certaines pratiques et de signifier clairement l’ambition que nul ne bénéficie d’une impunité lorsqu’il détruit l’environnement. C’est pourquoi nous soutiendrons les travaux du rapporteur allant de ce sens.Notre groupe invite à la création d’un titre VII relatif à […]
Allez chercher les députés En marche !
La parole est à M. Dominique Potier.
Depuis des années, d’abord comme paysan puis comme élu local et comme député, j’ai travaillé sur la question du partage de la terre. Mais il a fallu attendre l’année dernière pour que je découvre que ce que nous avions observé sur notre territoire était une vérité quasi universelle. Partout où la terre est partagée, il y a une forme de prospérité sociale ainsi qu’une forme de prospérité écologique. A contrario, partout où elle est accaparée, on observe un appauvrissement des sols et une pauvreté de la société qui va jusqu’à des formes démocratiques dégradées – on retrouve des systèmes à la fois autoritaires et ultralibéraux. Cette règle autour de la terre m’a fait réfléchir, dans l’histoire, à ce qu’ont été les partageux dans l’après-guerre, ceux qui ont fondé l’épopée de l’agriculture moderne aujourd’hui. Plus je pense écologie, puis je vis écologie, comme vous tous avec mon cerveau […]
Ah, c’est beau !
…et plus je me sens partageux. Je n’imagine pas qu’on puisse être écologiste sans être partageux, et je me dis même que c’est certainement la promesse de la terre promise de la gauche dans sa grande tradition de la fondation coopérative, de l’État providence,…
Cela s’appelle la préemption !
…des régulations locales, nationales et internationales. Dans la fondation de l’Europe, partout où on retrouve l’histoire de la gauche, on retrouve celle du partage et des régulations.Or ce phénomène est d’une actualité sidérante avec ce concept des limites planétaires qui nous habite. Puisqu’il y a des limites, les concepts anciens de croissance doivent disparaître et nous devons partager ce qui est infini, être capable de donner le goût de l’infini et partager les limites planétaires. Le temps est venu d’un nouveau partage, celui d’une refondation civilisationnelle, d’une refondation politique majeure. Cette loi illustre-t-elle cette exigence ? Je crains que non et une de mes fonctions dans les trois semaines qui viennent sera d’essayer de dévoiler, sans haine ni sectarisme, avec mesure et amitié, ce qu’ont dit le Haut Conseil pour le climat (HCC) et la Convention citoyenne pour le […]
La parole est à Mme Valérie Petit.
Madame la ministre, une pléthore de bonnes fées se sont penchées sur le berceau de ce projet de loi. Malheureusement, ces fées pas toujours certifiées…
La fée Carabosse !
…n’ont pas toutes fait de cadeau, certaines préférant les coups de baguette sur les doigts aux coups de baguette magique, oubliant au passage que, comme le disait Charles Perrault : « La bonne grâce est le vrai don des fées, / Sans elle, on ne peut rien, avec elle, on peut tout. » Charles Perrault, qui s’y connaissait en coups de pouce féériques, nous a bien manqué dans les défilés ce dimanche, mais c’est ainsi : il faut toujours une mauvaise fée dans l’histoire, sinon les enfants s’ennuieraient. Mais rassurez-vous, madame la ministre, il y a aussi, dans cet hémicycle, quelques bonnes fées qui se pencheront avec bienveillance et détermination sur le berceau de ce projet et le groupe Agir ensemble en fait partie.Le cadeau, ou plutôt le talent que nous souhaitons offrir à ce projet, est le sens des réalités, car nous pensons – et ce n’est pas une ruse ! – que la meilleure façon de […]
Oh ça va !
…que cette stratégie doit être pensée et systématiquement combinée avec notre stratégie nationale de la biodiversité. Je salue les avancées obtenues par la commission spéciale à cet égard.Le deuxième combat que mènera notre groupe est un combat de réalisme économique : celui de la compensation pour les entreprises.(BrouhahasurlesbancsdugroupeLR.)
S’il vous plaît, chers collègues, respectez l’oratrice.
Oh !
Je vous remercie, madame la présidente.Madame la ministre, si nous fixons des objectifs très ambitieux aux entreprises et aux collectivités locales en matière de réduction des gaz à effet de serre et de préservation de la biodiversité, nous devons en retour leur garantir le minimum de liberté qui leur permette d’inventer de nouvelles stratégies d’adaptation. Pour ce faire, nous avons besoin de mécanismes de compensation plus efficaces, car force est de constater que les mécanismes de compensation existants, notamment pour les petites entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, ne sont ni suffisants, ni transparents, ni efficaces.
Elle a raison !
Parallèlement, nous avons besoin de soutenir un plus grand nombre de projets à impact positif sur les territoires. Leur insuffisance actuelle est due pour partie au manque de financements et d’investissements, alors que l’amélioration des mécanismes de compensation permettrait de soutenir l’offre de projets tout en garantissant le développement et l’innovation économique. C’est pourquoi le groupe Agir ensemble continuera de demander que ce texte fasse de la compensation l’un des leviers privilégiés pour atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre et de zéro artificialisation nette. Nous demanderons également une évaluation de l’ensemble des dispositifs de compensation existants, notamment à l’échelle locale.Enfin, nous proposerons une innovation en matière de compensation : l’expérimentation de marchés verts régionaux, sur le modèle territorialisé du marché carbone […]
La parole est à M. Thierry Benoit.
Le projet de loi qui nous réunit aujourd’hui nous appelle, et moi le premier, à la plus grande humilité devant l’ampleur de la tâche et le défi que nous avons à relever. La question qui nous est posée est la suivante : comment, en France, dans l’Union européenne et dans le monde, pouvons-nous, collectivement ou individuellement, prendre conscience de la nécessité de changer notre manière de fonctionner, modifier en profondeur l’activité humaine et agir afin de réduire l’empreinte écologique ?Avant de gravir les quelques marches qui conduisent à la tribune, je pensais à ceux d’entre nous, nombreux, qui ont des enfants. Si vous les écoutez attentivement, les jeunes entre 20 et 25 ans, qui sont en âge de s’installer, de fonder une famille et d’entrer dans la vie active, s’interrogent sur leur avenir. Je suis né en 1966 :…
Il ne fait pas son âge !
…lorsque j’avais 20 ans, je me posais bien moins de questions que mes enfants aujourd’hui. C’est le signe que quelque chose se passe, qu’il s’agisse du dérèglement climatique, de l’activité humaine ou de l’empreinte écologique sur notre planète.Comme le disait, cet après-midi, le rapporteur général, si l’ensemble des êtres humains qui peuplent notre planète vivaient comme nous le faisons dans l’Union européenne, il faudrait quasiment trois planètes – 2,8, avez-vous dit, cher collègue Cazeneuve. Cette comparaison éclaire le problème.Nous traitons le sujet tant bien que mal en tentant d’y apporter les meilleures réponses depuis de nombreuses années. Nombreuses car il y a une dizaine d’années, à cette tribune, Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie et du développement durable, qui s’y intéressait, essayait, grâce à sa personnalité, de fédérer tous les députés, quels que soient leurs […]
C’est vrai !
…celle qui n’avait pas forcément les moyens de mener la transition écologique et celle qui ne vivait pas dans les métropoles ou dans les centres urbains. Ce mépris a nourri une colère, accrue par l’augmentation du prix du diesel pour l’aligner sur celui de l’essence prétendument moins nuisible à l’environnement. Tout cela a abouti à la Convention citoyenne pour le climat et au projet de loi dont nous discutons aujourd’hui.Comment produire, travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, tout en maintenant l’objectif en 2030 d’une diminution de 40 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 ? Telle est la question qui nous est posée.Si j’étais taquin – et je le suis un peu, madame la ministre –, je vous parlerai de Jean-Marc Ayrault. Il y a quelques années, lorsqu’il était premier ministre, il avait l’intention de réaliser un big bang de la fiscalité française,…
C’est vrai !
…afin de lui conférer un caractère écologique. Il avait raison. Je fais partie de ceux qui ont voté en faveur des lois Grenelle. Je suis aussi député breton et je suis convaincu que l’écotaxe, sujet brûlant en Bretagne, région périphérique, péninsulaire, mérite notre attention. La possibilité qui pourrait être offerte à certaines régions d’expérimenter l’écotaxe pour les poids lourds en transit n’est pas anodine : elle doit être abordée avec la plus grande précision et le plus grand sérieux – je pense à nos amis alsaciens.S’agissant de la publicité, je ne peux que vous encourager à la réduire sur support papier. Bien sûr, comme d’autres députés, j’ai été appelé par des représentants qui recourent beaucoup à ce support. Malgré tout, à voir la quantité de publicités papier qui se trouvent dans nos boîtes aux lettres, il est possible, me semble-t-il, d’aller au-delà de ce que prévoit le […]
Ah !
…madame la ministre, je sais que vous êtes très favorable aux énergies renouvelables. Or je tiens à vous fais part de mon expérience : dans la circonscription où je vis, à Fougères, aux Marches de Bretagne, dans le pays de Fougères et dans la circonscription tout entière, on observe une dérive. Les promoteurs de l’éolien viennent avec leur carnet de chèques voir les propriétaires, parfois des agriculteurs, ils sollicitent les mairies et ils font le forcing. Il faut rétablir une régulation dans l’installation de l’éolien. Il y a une dizaine d’années, sous le gouvernement de François Fillon, avaient été créées des zones de développement éolien. Il faut y revenir et confier la responsabilité de l’installation des éoliennes aux élus locaux dans le cadre de schémas locaux, par exemple à l’échelon des SCOT. Dans ce cadre, les projets sont menés en toute transparence et nos concitoyens savent […]
Oui !
…car la transition écologique fera disparaître certains métiers, mais aussi quels sont les métiers en émergence, les métiers nouveaux.
Très bien !
Voilà dix, vingt, trente ou quarante ans, personne n’imaginait les métiers verts, les métiers du tri, de la collecte et du traitement des déchets. Ce sont des métiers nouveaux et vous devriez pouvoir éclairer nos concitoyens sur la création de ces filières nouvelles…
Il a raison !
…et sur les métiers qui vont disparaître : or cette question n’apparaît pas suffisamment dans le texte.J’ai été long, mais c’était l’occasion de balayer certains sujets qui nous tiennent à cœur. Le groupe UDI et indépendants verra s’il votera ce texte. Comme je l’ai déjà dit en commission, je souhaiterais que nous puissions le voter, mais nous prendrons notre décision à la lumière des débats que nous aurons eus ici. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeUDI-I.)
La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
Il y a urgence. Notre planète se réchauffe, la biodiversité s’érode et, partout, la pollution prend le pas sur le vivant. Sommes-nous à l’aube d’un moment historique, ou non ? Soyons clairs : les trois semaines à venir sont notre dernière occasion de faire progresser l’écologie, en rehaussant nos ambitions en matière de lutte contre le changement climatique, de préservation de la biodiversité et de renforcement de notre résilience. Comment se souviendra-t-on de nous ? Comme de ceux qui ont osé ? En assumant pleinement les pouvoirs confiés par les citoyens et en refusant de nous soumettre aux injonctions et de nous contenter de déclarations de bonnes intentions, redonnons de la splendeur au pouvoir législatif que nous incarnons. Serons-nous de ceux qui se résignent à de belles paroles, ou de ceux qui agissent ? De ceux qui redonnent espoir en la parole des élus, ou de ceux qui déçoivent […]
C’est vrai !
Vous prétendez que nous n’avons pas de propositions, mais un trop grand nombre de celles que nous avons formulées pour remettre le climat au cœur de notre projet national ont été déclarées irrecevables.
Tout à fait !
Cela interroge : près de 1 000 amendements ont ainsi été considérés comme des cavaliers législatifs, alors qu’une grande majorité d’entre eux présentaient un lien, même indirect, avec le texte. Quant aux amendements qui, selon leurs auteurs ou l’appartenance politique de ces derniers, ont passé ou non la censure, c’est encore une autre question. Durant les débats en commission, ceux qui étaient passés ont été écartés, même s’ils étaient de bon sens. Faut-il donc appartenir à la majorité pour pouvoir légiférer ?Après son examen en commission, le texte reste à peu près inchangé, avec ses écueils et ses insuffisances, dont mon collègue François-Michel Lambert a évoqué un certain nombre. J’ajouterai à cette longue liste le manque de vision globale sur ce qu’est le développement durable. À trop vous concentrer sur les émissions de gaz à effet de serre, il semble que vous en ayez oublié la […]
La parole est à M. Pierre Dharréville.
Chérie, j’ai réveillé la gauche !
On va prendre de la hauteur !
La planète est malade, elle aussi, et c’est malheureusement devenu presque une banalité de le dire. Voilà bien longtemps que le signal d’alerte est tiré et que la machine poursuit sa course malgré tout. Pourtant, le nombre et l’ampleur des événements climatiques se multiplient, non sans conséquences sensibles pour nos vies et notre santé. Il y a urgence à changer de cap et il faut accélérer le mouvement. La solution ne se trouve ni dans la technocratie ni dans quelque domination que ce soit. La transition écologique doit être sociale et démocratique, sans quoi elle est vouée à l’échec. Elle ne saurait se faire que par les femmes et les hommes de notre pays et du monde entier. Mais lorsque tout est conditionné au profit, lorsque la rentabilité à court terme est la règle, l’humanité et la planète sont conjointement malmenées. Pour bien faire, il faudrait commencer par le voir et le […]
La parole est à M. Julien Aubert.
Nous voici devant un texte sans filtre et ambitieux : ambitieux, car il s’inscrit dans la stratégie bas-carbone ; sans filtre, parce qu’il s’inscrit, si j’en crois le Président de la République, dans les pas des conventionnels. Je connaissais les cigarettes sans filtre, qui sont mauvaises pour la santé. (M. lerapporteurgénéralsourit.)Je connaissais les tuyaux d’échappement sans filtre, qui sont mauvais pour la qualité de l’air. Voici la démocratie participative sans filtre (SouriressurquelquesbancsdugroupeLR. – M. lerapporteurgénéralsouritégalement),…
C’est vous qui êtes sans filtre !
…avec le risque de laisser partir dans l’atmosphère des particules législatives nocives pour la démocratie. Rappelons que, comme ce n’est pas le Gouvernement qui fait la loi, le filtre jouera modestement son rôle, ce qui lui évitera d’être pris à tort pour une chambre d’enregistrement, qui ne serait là que pour recopier ce que l’on voudrait bien lui dicter.Malheureusement, trois types de problèmes se posent. Premièrement, l’on ne sait plus très bien qui soutient ce texte. Deuxièmement, celui-ci est truffé de mesures symboliques, redondantes ou inapplicables, et fait l’impasse sur ce que le groupe Les Républicains estime essentiel pour lutter contre le réchauffement climatique. Troisièmement, il ne tient pas compte du contexte économique. Le problème de ce texte, c’est qu’il correspond à la liste de courses des conventionnels, avec des mots clés : urgence, bifurcation, résilience […]
Bravo !
2 200 amendements !
…ce qui correspond à une réécriture totale. Soit le texte était imparfait dès l’origine, soit ils n’ont pas bien lu le Président de la République, qui leur demandait de le reprendre sans filtre.Carton rouge, amende, et enfin, réquisitoire du CESE, qui a émis de lourdes réserves sur un grand nombre de dispositions. Je cite l’un des rapporteurs de l’avis du CESE, qui a indiqué qu’« à ce jour, au vu des propositions du projet de loi, le compte n’y est pas ». Par courtoisie, je vous ferai l’économie des réquisitoires du CESE, des mesures qui manquent d’ambition, qui ne seront pas forcément applicables, ce qui les rendra inutiles – des mots durs dont je sais qu’ils vous font mal aux oreilles, mais il s’agit malheureusement de la vérité.Au-delà de toutes les personnes insatisfaites que je viens de citer – le CESE, les conventionnels, votre majorité –, figure très modestement l’opposition […]
Oh !
…figurerait dans ce texte qui porte sur le climat, puisque le nucléaire permet d’obtenir une électricité décarbornée. Rien. Lorsque François Bayrou a évoqué le nucléaire,…
Ah, revenons à l’idéologie de base.
…nous avons cru au chemin de Damas, car même François de Rugy a découvert le nucléaire ! Tout arrive, en 2021 !
Il est observateur !
Nous pensions enfin avoir un débat sur l’énergie, mais c’était peine perdue et nous sommes toujours sous « Oui pub ».Nous pensions parler des éoliennes, mais c’était peine perdue et l’on n’en parle pas.
Ah, si !
Nous avons espéré que Mme le Ministre se rattrape sur le gaz, une énergie essentielle pour la transition énergétique, car moins mauvaise que le charbon et que le pétrole, mais pas du tout. Nous avons pensé que l’on parlerait de la promotion de l’agriculture de couverture des sols : pas vraiment. Nous avons cru, dès lors, que l’on parlerait d’économie circulaire, mais point du tout. Allions-nous parler de la forêt ? Non plus. Si ce texte figurait au programme du baccalauréat, madame le ministre, vous n’auriez pas la moyenne.J’ai l’impression que les fées qui se sont penchées sur le berceau de ce texte sont quelque peu acerbes.
Ah, encore des fées.
Vous comprendrez que nous ne fassions pas chorus avec vous pour en célébrer les beautés. Ce projet de loi n’est, selon nous, qu’un artifice de communication, dont voici quelques exemples. D’abord, s’agissant des mesures symboliques, il faut faire attention à la surchauffe, à la surchauffe en matière de symboles. Les terrasses chauffées…
Elles ne figurent pas dans la loi !
…sont à cet égard un bon exemple, puisqu’elles sont à l’origine de 0,001 % des émissions de gaz à effet de serre, soit un impact relativement dérisoire sur la lutte contre le réchauffement climatique. Pensez-vous vraiment, mes chers collègues, que ce 0,001 % mérite l’attention qu’on lui donne ? Je conviens que l’on puisse en discuter, mais, au regard de l’urgence, au vu du contexte économique dans lequel nous sommes, avec les bars et les restaurants fermés,…
Ce n’était pas urgent !
…nous devrions adresser au pays un autre message que celui qui consiste à jeter une dernière pelletée de terre, en signifiant aux établissements fermés que même ceux d’entre eux qui auraient pu ouvrir leurs terrasses chauffées l’hiver prochain ne le pourront pas. Un peu de bon sens, mes chers collègues ! C’est le genre de mesure punitive qui ne peut qu’accroître le clivage entre ceux qui parlent de la fin du monde et ceux qui parlent de la fin du mois !Outre les mesures symboliques, figurent les mesures déjà satisfaites. J’évoquerai l’économie circulaire, puisque vous ne le faites pas, en indiquant comment vous recyclez, de manière maladroite mais circulaire, certaines idées déjà présentes dans d’anciens textes. Tel est le cas du menu végétarien : la loi dite ÉGALIM – qui n’a pas atteint sa cible, mais c’est un autre sujet – a prévu une expérimentation, en cours, depuis novembre 2019 […]
C’est vrai !
…sachant que, pour les enfants de certaines familles, le repas à la cantine constitue le seul repas équilibré de la journée, sachant que l’imposition d’un menu végétarien ne peut qu’accroître de telles carences, qui pense véritablement que le menu végétarien soit une priorité pour lutter contre le réchauffement climatique ?Je vous donne tout de même un bon point.
Ah, décidément !
Vous avez accepté un amendement visant à interdire la viande synthétique : au moins, votre végétarisme ne conduira pas à nourrir une forme de viande artificielle, dite viande de paillasse. Nous veillerons toutefois attentivement à ce que cet amendement passe le cap de l’hémicycle.Mettant de côté les mesures symboliques et celles déjà réalisées, j’en arrive aux dispositions alambiquées. Là, je dis : bravo ! Car vous avez inventé une nouvelle notion juridique, celle de crime délictuel (SouriressurlesbancsdugroupeSOC.– M. lerapporteurgénéralsouritégalement)ou de délit criminel, je l’ignore. L’écocide est en effet une forme juridique hybride, qui ressemble à un crime, est nommé comme un crime mais n’est pas puni comme un crime. (Souriressurdiversbancs.)Du point de vue étymologique, qui n’est pas inutile au moment où le grec et le latin sont mis de côté par la déconstruction de l’école, le […]
Délit et crime.
Je respecte ceux qui pensent qu’il faut punir de la même manière dans les deux cas, mais il faut, dans ces conditions, aller au bout de la logique. Le texte ne peut pas comporter un terme aussi grave que celui d’écocide, pour qu’il en résulte, au final, une souris, un délit, très loin, d’ailleurs, de ce que proposaient les conventionnels, qui évoquaient le « dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires ». Franchement, est-ce que tuer peut être un délit ? Je ne le pense pas. D’un point de vue juridique, ce dispositif ne convient pas.J’en viens à la troisième partie de mon intervention. Le présent texte pénalise et oublie le contexte dans lequel il évolue. Rappelez-vous que c’est la crise des gilets jaunes qui en est à l’origine. Ce qui est merveilleux en France, c’est qu’entre le point de départ de l’idée et son aboutissement, on s’aperçoit que l’on a fait exactement […]
Non !
…à 90 degrés, voire à 180 degrés, de leurs attentes.Un bon exemple est l’écotaxe. Pour avoir lu LeJDD–LeJournaldudimanche–,j’ai compris que j’avais tort de dire que ce texte la rétablissait. Soit ! Ce que vous instaurez n’est pas une écotaxe : ça ressemble à une écotaxe, ça a le goût d’une écotaxe, ça sera payée comme une écotaxe, mais ce n’est pas une écotaxe. De ce fait, pour faire plaisir à M. le ministre Dupond-Moretti, qui a parlé de quasi-obligation de résultat, je vous propose, pendant nos débats, de parler de quasi-écotaxe. (SouriressurlesbancsdugroupeLR.–M. MaximeMinotapplaudit.)Ainsi, notre expression sera balancée. Mais, pour le citoyen, madame la ministre, c’est rouge bonnet et bonnet rouge : à la fin, le résultat sera le même.Au reste, le Gouvernement n’est pas très courageux, puisqu’il a repoussé la date d’habilitation de la mesure en 2023. Je sais qu’en ce moment, c’est […]
Cela pourrait faire l’objet d’un sondage !
Nous verrons si vous accepterez ou non de raccourcir le délai d’habilitation.Voulez-vous d’autres exemples qui montrent que vous oubliez le contexte économique et les classes populaires ? À l’heure où le centre de Marseille va exclure les vieilles voitures,…
En effet !
…vous proposez de généraliser les zones à faibles émissions mobilité – ZFE-m – dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants. La seule réponse adaptée à ce type de mesures est l’achat d’un véhicule neuf. Reste que tout le monde n’a pas les moyens d’acquérir un véhicule électrique ou émettant peu de gaz carbonique. À la place de la Twingo à 12 500 euros, qui tire sa révérence parce qu’elle est thermique et qu’elle ne répond plus à vos nouvelles contraintes, vient un véhicule électrique qui coûte 20 000 euros. Quand bien même certains dispositifs permettraient aux plus modestes de passer le cap, les classes moyennes se trouveront en difficulté.
Absolument !
Voilà le problème de l’écologie que vous poussez : elle frappe les classes populaires, parce que le coût de la transition environnementale est très élevé.Prenons encore un autre exemple : que décidez-vous en matière de logement ? Raréfaction de l’offre, augmentation des prix, normes et fiscalité. En d’autres termes, vous freinez la délivrance des permis de construire par vos mesures de lutte contre l’artificialisation des sols, tandis que la réglementation environnementale RE 2020 augmentera la facture de construction, ce qui fera augmenter, voire flamber les prix ; parallèlement, vous retirerez du marché les logements mal isolés, ce qui réduira la demande. Qui paiera la facture sociale ? Les plus pauvres, les classes populaires. C’est pour cela que vos mesures nous mettent mal à l’aise. Nous ne sommes pas contre l’interdiction des passoires thermiques,…
Un peu quand même !
…dont nous aimerions tous qu’elles n’existent pas, mais enfin, monsieur le rapporteur général, vous avez lu – puisque vous lisez beaucoup – le rapport de la Fondation Abbé-Pierre. Vous savez donc que le nombre de mal-logés et de personnes à la rue a explosé en 2020. Est-ce dans ce contexte qu’il faut réduire le nombre de logements ?
Les logements seront rénovés.
Ce sont des questions auxquelles il faut réfléchir.Au reste, vos mesures de lutte contre l’artificialisation des sols illustrent votre manque de courage. Vous affirmez le principe d’une non-artificialisation, mais, faute de pouvoir définir celle-ci, vous prévoyez que, pendant dix ans, nous continuerons de fonctionner selon le système antérieur, ce qui est totalement baroque sur le plan juridique.Votre projet de loi ne rendra pas service à la planète. J’ai peur que, fils de conventionnels verts et de gilets jaunes, il n’accouche d’un bonnet rouge ou d’un bonnet d’âne – à votre choix. Votre écologie oscille entre transformation volontariste de la société et gadget symbolique. Or vous ne réussirez rien si vous ne prenez pas en considération la place de l’homme, qui est importante pour la planète mais doit l’être aussi dans vos textes. L’homme, qui s’intéresse à son travail, à sa famille, à […]
La parole est à M. Guillaume Garot.
J’aurais aimé saluer les rapporteurs, mais seuls M. le rapporteur général et Mme la rapporteure pour le titre Ier sont présents dans l’hémicycle… (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeSOC.–Mme CarolineFiatapplauditégalement.)Après deux semaines d’examen de ce projet de loi en commission spéciale, nous ne sommes malheureusement pas beaucoup plus avancés. Ce texte apporte-t-il des progrès ? Oui, je le reconnais, notamment sur la lutte contre l’artificialisation des sols, le verdissement des marchés publics et les zones à faibles émissions mobilité. Très bien ! Cela va dans le bon sens.Pour autant, le texte est-il satisfaisant ? Non, à beaucoup près et, vous le savez, c’est la déception qui l’emporte. Les attentes des acteurs économiques, des acteurs associatifs, des acteurs environnementaux et des citoyens sont immenses et, c’est vrai, parfois contradictoires,…
Oui !
…mais, avec les demi-mesures, vous ne satisfaites personne.Posons-nous une question : à part la majorité, qui soutient ce texte aujourd’hui dans le pays ? (« Personne ! »surlesbancsdesgroupesSOCetLR.)Personne, ou du moins pas grand monde. Pourquoi ? Parce qu’avec ce texte, on est dans l’effet d’annonce permanent.
Dans la com’ !
On veut frapper l’opinion, donner l’apparence de l’ambition, on convoque les grands auteurs pour faire l’histoire – pour reprendre un terme que vous avez utilisé cet après-midi, madame la ministre – ou amorcer un « changement culturel majeur » – pour citer l’exposé des motifs. Mais, si l’on regarde le texte dans le détail, on constate qu’il n’est pas au rendez-vous. Toutes les études le montrent : les mesures qu’il contient ne nous permettront pas d’atteindre les objectifs climatiques que nous nous sommes fixés. Le Conseil d’État, le CESE, le Conseil national de la transition écologique (CNTE), le Haut Conseil pour le climat, les cabinets privés BCG – Boston Consulting Group – et Carbone 4 ne disent pas autre chose.
Si !
Et les débats en commission, même riches – nous l’avons dit, les uns et les autres –, n’ont pas fait avancer les choses concrètement : sur les 5 000 amendements déposés, un quart ont été déclarés irrecevables et, sur les 442 qui ont été adoptés, près de 380 proviennent directement de la majorité, dont 150 sont purement rédactionnels. Le texte est verrouillé.Je le dis tranquillement au Gouvernement et à la majorité : cette écologie d’affichage ne convainc plus personne, car une addition de mesures très circonscrites ne fait pas une politique de transformation réelle.
Eh non !
Une addition d’expérimentations, reposant uniquement sur la bonne volonté de ceux qui sont déjà convaincus, ne nous permettra pas d’avancer au rythme qu’exige la situation climatique. Et même quand vos objectifs sont louables et pourraient nous rassembler, vous êtes en même temps debout sur les freins. C’est typique en ce qui concerne la location des passoires thermiques. Vous prétendez l’interdire en 2028, mais vous subordonnez toujours cette interdiction à une saisine du juge par le locataire. Franchement, quel locataire ira déposer un recours s’il n’a pas la possibilité de choisir un autre logement ?
Effectivement !
Voilà la question et voilà la réalité. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesSOCetGDR.)
C’est juste !
Dès lors, madame la ministre, pourquoi assortir cette prétendue interdiction d’un parcours d’obstacles judiciaire ? Si vous voulez vraiment interdire la location de passoires thermiques, il faut le dire clairement et simplement dans la loi. Le « en même temps » ne fonctionne pas : on ne peut pas être pour l’interdiction et, en même temps, la rendre inopérante dans la réalité. Il faut choisir.
Eh oui !
Or le sentiment que donne votre politique en matière d’écologie, c’est que vous refusez les choix, au-delà des belles déclarations d’intention.Comprenez-moi bien : je ne prétends pas que tout est simple. Je ne dis pas, comme Mme Valérie Petit, qu’il suffirait d’un coup de baguette magique. Mais l’écologie que nous défendons s’efforce, elle, d’être équitable et ambitieuse. C’est une écologie déterminée à agir vraiment, à changer nos façons de produire et de consommer, avec une exigence permanente : fédérer, accompagner et réduire vraiment les inégalités et les injustices. C’est, en somme, une écologie qui profite à tous.À l’évidence – nous le savons bien, et nous l’avons d’ailleurs dit lors des débats en commission spéciale –, nous ne pourrons pas en rester aux modes de production et de consommation tels qu’on les conçoit depuis cinquante ans. Il faut nous réinventer. Le nouveau modèle […]
Eh oui !
…du « on a tout bien fait, on a tout réussi ». Cela vaut en matière d’écologie comme de santé publique. Admettez que l’opposition puisse, elle aussi, formuler des propositions utiles au pays…
Exactement !
…et qu’il ne faille pas les rejeter a priori au nom d’une supposée règle d’acceptabilité, qui n’est souvent que le paravent d’une fermeture ou d’un immobilisme – alors que notre société est prête à avancer, pourvu que les efforts soient justement répartis. Assumez, assumons la responsabilité qui pèse sur nos épaules. Assumez, assumons qu’il faut des changements, et qu’ils doivent être justes et ajustés pour être efficaces. Nous l’avons dit et nous le répétons : il n’y aura pas de transition réussie sans justice.Vous le savez, mes collègues du groupe Socialistes et apparentés et moi-même ne verserons jamais dans l’écologie de la punition. (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeSOC.) Je l’ai dit, nous défendons une écologie de la régulation,…
Bravo !
…qui redistribue, sensibilise, instruit et fait confiance à la responsabilité des citoyens, des élus, des entreprises, dès lors qu’un cap, un jalonnement, a été fixé par le législateur.Nous défendons la social-écologie, qui croit en l’éducation et en l’information du citoyen, et qui est en cohérence avec ses objectifs, pas l’écologie qui prétend dire stop aux véhicules les plus polluants en 2030, en ne prohibant d’ici là que la publicité pour quoi ? : pour l’essence ou les bouteilles de gaz. On voit bien que ce n’est pas cohérent, que ce n’est pas suffisant.Nous défendons la social-écologie, qui vise à réparer les inégalités, à résorber les injustices. C’est pourquoi nous formulons des propositions concrètes – j’espère que vous les entendrez : un prêt à taux zéro « rouler propre », pour donner à chacun la possibilité d’acheter un véhicule non polluant ; l’expérimentation de territoires […]
C’est déjà fait !
…pour une vraie offre de transports en commun ; une interdiction véritable de louer dès 2028 les passoires thermiques – ces logements que j’ai déjà mentionnés ; enfin un affichage environnemental et social sur les produits.Personne ici ne pense que nous devrions reprendre à la virgule près les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. En tant qu’élus de la nation, nous avons le devoir de déterminer souverainement l’intérêt général et de tracer le chemin pour y parvenir. Mais ne soyons pas non plus amnésiques : parce que cette convention a livré un beau travail, nous devons le respect aux citoyens qui s’y sont largement impliqués.Le compte n’y était pas quand le texte est arrivé en commission. Il n’y est pas davantage ce soir, au moment où nous engageons le débat en séance publique. Nous avons trois semaines pour changer les choses et être au rendez-vous de nos engagements […]
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-deux heures trente, est reprise à vingt-deux heures quarante.)
La séance est reprise.La parole est à Mme Albane Gaillot.
Beaucoup de choses ont déjà été dites. Néanmoins, la gravité de nos débats justifie que l’on répète inlassablement ce qui nous réunit ce soir. Je salue ceux qui nous suivent sur les réseaux sociaux, notamment sur Twitch.Le climat se réchauffe. La biodiversité s’effondre à une vitesse effrayante. Les ressources naturelles sont épuisées, ou en passe de l’être. Le développement des maladies chroniques dans le monde entier – pathologies cardiovasculaires, cancers, obésité, etc. – est lié aux conditions de vie, de travail, d’alimentation.C’est précisément cet état de fait glaçant qui doit guider nos débats ces prochaines semaines. Pourtant, et en dépit de l’extrême urgence qu’appelle cet état de fait, le projet de loi ne permet pas à la France de tenir ses engagements. Il n’est pas non plus fidèle aux conclusions de la Convention citoyenne pour le climat.Le changement climatique est […]
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Hier, l’ancien ministre de la transition écologique et solidaire dénonçait l’opposition systématique des militants pour le climat, mais peut-être ceux-ci aimeraient-ils simplement pouvoir compter sur les ministres chargés de notre avenir ?Comme beaucoup d’autres, je marchais hier avec les actrices et acteurs incontournables de la lutte contre le changement climatique, parmi nos concitoyens, les jeunes et les moins jeunes, les syndicats, les partis et les associations. Nous étions nombreux pour exiger une vraie loi pour le climat et surtout pour dénoncer l’inaction des pouvoirs publics face à la destruction de nos biens communs. Car oui, le plus grave, c’est ce que vous ne faites pas.Les membres de la Convention citoyenne pour le climat, tirés au sort et qui des mois durant ont planché sur des propositions d’actions concrètes le répètent : ce projet de loi est une suite de mesurettes […]
Très juste !
Regardez le monde du travail se mobiliser, ces salariés en grève sur le site de la raffinerie de Grandpuits, mobilisés contre les centaines de suppressions d’emplois annoncées par le groupe Total alors même que celui-ci réalise des milliards d’euros de bénéfices sur le dos de ses salariés et de la planète. À leurs côtés se tiennent les Amis de la Terre et Greenpeace ; ils montrent la voie en défendant collectivement des propositions pour travailler à la fois sur la question de l’emploi et sur celle de la transition énergétique, pour sortir du pétrole et de toutes les énergies carbonées.Il en va de même pour les salariés d’EDF opposés au projet Hercule. Nous les soutenons,…
Et vous avez raison, madame !
…car EDF peut être un outil formidable pour opérer la transition énergétique, à condition de ne pas démanteler cette entreprise, de ne pas la privatiser, de ne pas la livrer aux intérêts privés, pour nous placer ensuite, encore une fois, devant votre faux désarroi, votre apathie complice.Ce projet de loi est bel et bien un acte de censure de la Convention citoyenne pour le climat et des inquiétudes de la population. Alors que tous les voyants climatiques sont au rouge, que la crise climatique a révélé que nous avons besoin d’une bifurcation majeure, qu’une opportunité se présente pour articuler fin du monde et fin du mois, vous renoncez. Comptez-vous vous attaquer à la transformation profonde du mode de production actuel, qui promeut une société du tout-jetable, des gaspillages invraisemblables au prix d’une qualité de vie dégradée pour la grande majorité de nos concitoyens ? Non. […]
La parole est à M. Serge Letchimy.
En tant que Martiniquais et en tant que Français, je considère ce texte, qui vient après la COP21, les alertes du GIEC – le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat –, et la Convention citoyenne pour le climat, comme très important.Mes collègues y ont toutefois relevé – brillamment d’ailleurs -– quelques insuffisances, atermoiements et incohérences. Concernant par exemple la rénovation énergétique, l’artificialisation des sols, la TVA réduite sur les produits locaux – question qui m’intéresse énormément –, vous ne proposez pas de solution franche, claire. Et puis, pire, sur le crime d’écocide, démonstration a été faite que vous aviez choisi de ne pas aller aussi loin que nous l’avions souhaité dans nos différentes interventions.Madame la ministre, prenons l’exemple d’un problème extrêmement important, que vous connaissez bien, celui de la chlordécone.
Très bien !
Aux Antilles, nous avons connu, avant la lettre, et avant d’autres manifestations du même type, un crime d’écocide. À partir de 1972, les terres martiniquaises et guadeloupéennes ont été polluées, conduisant à une catastrophe sanitaire, puisque 92 % des Martiniquais et 95 % des Guadeloupéens sont aujourd’hui touchés dans leur sang par la chlordécone.Comment après un tel drame, qui n’est toujours pas terminé, peut-on refuser d’envisager la création du crime d’écocide ? Cet exemple montre bien qu’il n’y a pas de transition écologique sans justice sociale, comme cela a été répété par de nombreux orateurs. J’irai même plus loin, en vous mettant en garde : il n’y a pas de justice sociale sans justice environnementale. Si nous ne nous donnons pas les moyens de lutter, nous risquons de tomber dans la négation de l’environnement et de l’humain que causent les excès du productivisme. C’est parce […]
La parole est à Mme Fiona Lazaar.
Ce projet de loi est souvent présenté comme la traduction législative des propositions émises par la Convention citoyenne pour le climat. Je tiens naturellement à saluer le travail accompli par ces 150 citoyens, engagés dans un processus démocratique inédit et utile, mais je voudrais insister sur le fait que ce texte est surtout une chance unique de traduire dans notre loi l’ambition écologique attendue par la très grande majorité de nos concitoyens.Ce dimanche encore, ils étaient des dizaines de milliers à se faire entendre dans la rue pour appeler à un véritable engagement en faveur du climat. Ils ont raison : le climat, la réduction des émissions, la transformation de nos modèles de production, de distribution et de consommation, depuis combien d’années déjà en parlons-nous, sans agir autant qu’il le faudrait ? Nos concitoyens ont depuis longtemps intégré ces préoccupations et ils […]
Les anciens aussi !
…sans être toujours entendue – elle a même parfois été moquée ou regardée de haut. Je me réjouis donc aujourd’hui que notre assemblée ait à se prononcer sur un texte qui, s’il ne peut prétendre relever à lui seul le défi du siècle, apporte son lot d’avancées non négligeables et parfois capitales.Il y a, bien sûr, des ambitions contrariées, des lenteurs, des manques, mais je crois que nous pouvons encore élaborer une vraie loi sur le climat. La représentation nationale doit contribuer à rehausser le niveau d’ambition et la portée de ce projet de loi qui, en l’état, va déjà changer une partie du quotidien de nos concitoyens.Il contient de nombreuses mesures dont je me félicite, parmi lesquelles la création d’une étiquette climat, la régulation de la publicité des énergies fossiles, l’interdiction de la vente des véhicules les plus polluants en 2030, l’interdiction des vols intérieurs […]
Bravo !
J’insiste toutefois sur le fait que l’abandon de ce type de projet ne doit pas laisser place au vide. C’est pourquoi je propose également que la loi rende obligatoire la conduite d’une concertation territoriale pour construire un ou des projets alternatifs qui prennent en compte les dimensions environnementale, économique, territoriale et sociale. Depuis l’abandon d’EuropaCity, les Valdoisiens n’ont pas vu le commencement d’une perspective nouvelle pour leur territoire : cela aussi, il faut le changer.Le second point que je voudrais aborder est celui de la qualité de l’air.
Il faut conclure, ma chère collègue.
En Île-de-France notamment, la pollution de l’air est extrêmement préoccupante. Si la création de zones à faible émission prévue par le projet de loi est une avancée, je propose que le seuil retenu soit abaissé à 100 000 habitants. (M. Éric Bothorel applaudit.)
La parole est à M. André Chassaigne.
Au lendemain de la remise à l’exécutif du rapport de la Convention citoyenne, en juin dernier, j’avais interpellé ici même le Premier ministre sur la nécessité de prolonger l’élan démocratique engagé par la Convention citoyenne. Notre groupe avait alors proposé la création d’une commission chargée d’examiner les préconisations des citoyens et d’élaborer une proposition de loi. Nous pensions que les représentants du peuple étaient naturellement les mieux à même de prendre le relais de cet exercice inédit de démocratie participative ; nous souhaitions surtout éviter que l’exécutif ne passe au caviar ou à la moulinette les mesures les plus ambitieuses proposées par le collectif des citoyens.Nombre de ces propositions avaient en effet déjà été défendues sur ces bancs lors de l’examen des lois de finances, de la loi d’orientation des mobilités, de la loi sur l’économie circulaire ou encore […]
Très bien !
Au lendemain de l’exercice, Emmanuel Macron, s’était engagé, rappelons-le, à soumettre sans filtre les propositions formulées par les 150 citoyens tirés au sort. Mais ceux-ci ont tellement pris à cœur leur travail qu’ils vous ont placés au pied du mur…
Trois sur dix !
…et ce qui devait n’être au départ qu’un faire-valoir, un instrument au service de votre communication, s’est mué en un socle programmatique sur lequel vous n’êtes aucunement prêts à construire quoi que ce soit, car cela impliquerait que l’État prenne enfin ses responsabilités, toutes ses responsabilités, en matière d’investissement, de conditionnement des aides aux entreprises, en définissant des obligations et en proclamant des interdits.Le texte que vous nous proposez porte d’ailleurs les stigmates de ce refus. Partout, la Convention citoyenne prévoyait des obligations et des interdits. Or, en matière de publicité ou encore de rénovation énergétique, vous y substituez le volontariat et des taux de régulation sectoriels, quand vous n’usez pas du faux-fuyant des expérimentations.Partout où nous pourrions nous attendre à ce que l’État réglemente, vous renvoyez tantôt aux communes […]
La parole est à M. David Habib.
Madame la ministre, cet après-midi, vous avez débuté votre propos en parlant de nouvelle civilisation : quelle emphase pour une si petite loi ! En Macronie, c’est le paquet qui est important, pas le cadeau.
Nul !
Qui peut imaginer que ces soixante-neuf articles nous permettront d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 ? Qui peut imaginer que ce texte répondra aux attentes des Français et de la jeunesse ? Votre ambition, ce n’est pas la lutte contre le dérèglement climatique, mais les prochaines élections présidentielles.
Eh oui !
Et pas vous ?
Depuis le début de l’après-midi, vous vous présentez en point d’équilibre entre ceux qui veulent plus d’écologie et ceux qui craignent que vous ne déstabilisiez l’économie. En fait, votre majorité est ailleurs et vous demande de faire semblant.
Eh oui !
Le projet de loi est un fourre-tout qui compile interdictions, mesures anecdotiques et esquive permanente des mesures qui s’imposent.Revenons à la genèse du projet de loi. Vous vous abritez derrière la Convention citoyenne. La légitimité dans un pays, c’est dans cet hémicycle, pas dans les forums organisés par le chef de l’État – mais, soit, la question du dessaisissement du Parlement est un autre débat. Une première question, madame la ministre : pouvez-vous nous donner la liste exhaustive des 150 membres de la Convention citoyenne, leurs déclarations d’intérêt et les détails du tirage au sort ?
Ah ! Bravo !
Sur les quatre représentants issus des Pyrénées-Atlantiques – je dis quatre, parce qu’ils se sont exprimés dans la presse locale pour dire qu’ils appartenaient à la Convention citoyenne –, deux ont un engagement politique connu, le troisième est salarié d’un grand groupe pétrolier et le quatrième anime une association sur la biodiversité. (« Oh ! »surlesbancsdesgroupesGDRetSOC.)
Il n’y a pas un boucher ?
En termes de probabilités, votre tirage au sort, c’est de la magie !Revenons au texte : soixante-neuf articles, vingt et une interdictions dans le projet de loi initial. C’est un texte de prohibition. C’est ce qui se fait de pire pour mobiliser les Français. Il interdit, jamais il n’encourage ! Où est la recherche, où est le progrès scientifique ? Quels sont les grands chantiers en matière d’infrastructures, par exemple pour sortir du tout-routier ? De tout cela, rien. Vous interdisez les néons à l’intérieur des magasins comme si cela allait sauver la planète. Vous vous lancez dans le flightbashingsans en mesurer les conséquences.
C’est faux !
Vous supprimez les liaisons aériennes quand il existe une alternative ferroviaire en moins de deux heures trente.
Eh oui !
Cette mesure a un impact environnemental ridicule pour des conséquences économiques et sociales considérables : les lignes ciblées représentent seulement 0,04 % des émissions du secteur des transports et 0,02 % des émissions totales de la France. Le problème n’est pas uniquement le démantèlement des infrastructures aéroportuaires, et vous le savez ; le problème, c’est le destin de notre industrie aéronautique et de l’avion vert prévu pour 2035. On aurait pu imaginer des dispositions pour encourager les biocarburants dans le transport aérien, ou même une opposition de votre part, madame la ministre, à l’abandon par Air France des lignes intérieures au profit de sa filiale Transavia dont la flotte, plus polluante, est composée de seuls Boeing. Mais là, rien.Votre majorité s’étonne dans la presse que les élus d’Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine réagissent. Mais l’aéronautique, c’est 22 % […]
Ah, la gauche plurielle !
Soyez cohérents. Avez-vous prévu de relancer le projet de LGV – ligne à grande vitesse – Sud-Ouest ? Avez-vous prévu de supprimer les 3 500 rames diesel et de les remplacer par des rames plus protectrices de l’environnement ? Que proposez-vous pour assurer un meilleur maillage ferroviaire et renforcer les petites lignes ? Quelle est aujourd’hui la situation en province – M. le rapporteur général la connaît – de la SNCF et des chemins de fer ?Je ne voterai pas votre projet de loi qui, sur le foncier, traite de la même façon la région parisienne et les territoires ruraux. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe LR.) Je suis le député d’une circonscription de 130 000 habitants qui compte 177 communes, dont la plus petite abrite quarante habitants. Dans un grand nombre de communes rurales, obtenir deux ou trois certificats d’urbanisme par mandat, c’est une prouesse : votre administration […]
En effet !
Madame la ministre, autrefois, quand nous étions dans le même groupe…
Ah non !
…il vous arrivait de vous exprimer et je n’étais pas d’accord avec vous. C’était sous la précédente législature – vous avez déjà oublié que vous avez fait partie du groupe socialiste.
Non ! Jamais !
Vous n’avez pas été membre du groupe socialiste ? Bon. La presse vérifiera.
Non, j’étais secrétaire d’État !
Elle a fait tous les groupes, mais pas celui-là !
Vous étiez apparentée, alors. Je disais que j’avais une position différente de celle des quatre membres de la commission spéciale ; en revanche, je me suis exprimé au nom de la totalité des députés des Pyrénées-Atlantiques, y compris de ceux qui partagent votre opinion, ou en tout cas qui sont membres de votre majorité. Il y a des différences entre les membres de notre groupe, mais aucun de nous ne conteste que la France doit marcher sur les deux pieds : le social et la protection de l’environnement.
Et un peu l’économie !
Or ce qui manque dans votre texte, comme l’a dit tout à l’heure Elsa Faucillon, c’est la capacité à ouvrir la protection de l’environnement à celles et ceux des classes les plus populaires, les plus modestes, qui ont besoin d’une écologie qui ne soit pas punitive, mais mobilisatrice. Aujourd’hui, vous proposez un texte qui n’a d’autre ambition que d’aller jusqu’à l’élection présidentielle et de servir de béquille écologique au candidat Emmanuel Macron. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LR.)
Et vous, qu’est-ce que vous faites ?
La parole est à Mme Marine Le Pen.
L’évidence : une double demande des Français « pour davantage de démocratie participative et pour une transition écologique plus juste », pour reprendre l’introduction de l’exposé des motifs de votre projet de loi. Cela m’apparaît comme un excellent postulat de départ. Malheureusement, il ne fut pas le fruit d’une intuition juste de nos dirigeants mondialisés mais le message porté avec force par les Français enracinés et relayé à ses débuts par le mouvement des gilets jaunes. Avec ce postulat, vous auriez pu, et je crois même que vous auriez dû, interroger directement les Français. Plutôt que d’instaurer un quinquennat de campagne perpétuelle et de faire semblant d’écouter les Français à travers un grand débat et une Convention citoyenne faussement démocratique, vous auriez dû questionner les Français sur l’écologie.Ils sont en effet, peut-être plus que sur tout autre sujet, directement […]
Elle l’incarne !
…pour des Français qui se sentent responsables de territoires qu’ils ont reçus de générations antérieures et qu’ils vont transmettre à leurs enfants et à leurs petits-enfants. C’est cette idée qui m’a amenée à proposer un référendum de quinze questions, pour que les Français s’approprient directement ces sujets et qu’ils donnent à nos dirigeants les axes de politique à mettre en œuvre. Aujourd’hui, dans le domaine écologique, les Français ont un seul choix, celui de subir : d’un côté, ils subissent les mondialistes qui leur imposent traités de libre-échange et éoliennes et qui s’évertuent à supprimer toute forme de protection et, de l’autre, ils subissent les oukases d’idéologues anti-tout qui voient dans l’homme un ennemi de la nature. Ils doivent même subir le camp du « en même temps », qui arrive à synthétiser ces deux extrémismes.Nous croyons de notre côté, comme j’ai déjà eu […]
Et alors ?
La voiture électrique à Paris, ce n’est possible qu’avec des tonnes de sulfate d’ammonium dans le sol de Baotou. Les mondialistes délocalisent tout, même la pollution ! Je le dis très clairement : aucun combat pour la préservation de l’environnement ne pourra être gagné tant que l’on ne changera pas de modèle économique, tant que l’on ne rétablira pas les frontières qui permettent de lutter contre la cupidité de certains financiers, tant que l’on ne préférera pas les circuits courts qui favorisent le producteur local par rapport au producteur du bout du monde et tant que la consommation de masse sera la norme, voire l’objectif. Vous vous en doutez, j’aurai l’occasion, dans les prochains mois, de développer ma vision de l’écologie…
Ah bon ?
…et de la nécessaire protection de notre maison commune, une vision reposant sur un modèle localiste, protégé par des frontières, et répartissant harmonieusement les activités sur le territoire.Malheureusement, les mesures de ce texte, que mes collègues Meizonnet et Bilde commenteront plus tard en détail, ne changeront sans doute pas grand-chose au dérèglement climatique en cours. Plus problématique encore, certaines mesures très contraignantes risquent d’éloigner un peu plus les Français de ces questions pourtant fondamentales. Faisons de l’écologie un désir plus qu’une contrainte, faisons de cette science un levier pour la croissance de demain, faisons de ce combat un projet fédérateur ! Je suis persuadée qu’alors, les Français y adhéreront massivement. Un référendum sur des questions précises m’apparaît donc clairement comme la première étape de ce combat nécessaire pour préserver […]
La parole est à Mme Valérie Rabault.
Entamer un débat sur le projet de loi climat et résilience dans le contexte de crise actuel devrait constituer une source d’espoir, tant cela devrait ouvrir des perspectives et nous permettre de nous projeter dans l’avenir et dans l’action, vers un horizon positif qui nous permette d’agir pour la planète, un horizon offensif qui nous permette de reprendre la main sur notre destin.Voilà ce que j’attendais de la démarche que vous avez engagée, voilà ce que j’attendais eu égard à l’incroyable investissement des 150 citoyens et citoyennes qui ont participé à la Convention citoyenne pour le climat. Les attentes étaient élevées ; la déception n’en est que plus grande. Sur les soixante-neuf articles du projet de loi déposé à l’Assemblée nationale, peu sont susceptibles d’avoir un effet concret et immédiat sur le climat. Surtout, aucun article ne présente une vision d’ensemble assortie […]
Comme pour la vaccination !
Beaucoup l’ont dit avant moi, l’urgence est double : elle concerne le climat, mais également nos propres responsabilités puisque nous sommes incapables de tenir les engagements que nous prenons alors que d’autres y parviennent. Tenir ses engagements repose sur trois piliers : se fixer des objectifs clairs, les partager tout aussi clairement et y consacrer les moyens nécessaires. Madame la ministre, votre texte est défaillant sur ces trois piliers. Les objectifs ne sont ni clairement définis ni clairement partagés et les moyens ne sont pas suffisants. Sans compter l’impact du nouveau plan de relance, l’Institut d’économie pour le climat a évalué les besoins d’investissements publics supplémentaires pour respecter la trajectoire du deuxième budget carbone 2019-2023 à un montant compris entre 7 milliards et 9 milliards d’euros par an. L’OFCE – Observatoire français des conjonctures […]
Ce n’est pas un projet de loi de finances !
Au moins, vous êtes sûrs d’éviter les contradictions.Une approche intéressante consisterait à partir des causes des émissions des gaz à effet de serre selon l’usage de l’énergie. On peut s’appuyer sur la règle des trois tiers : un petit tiers est dû au logement et au tertiaire, un tiers incombe aux transports et le dernier tiers résulte de l’industrie. Une démarche simple et lisible pourrait viser à faire baisser les émissions de gaz à effet de serre de chacun de ces trois tiers.Commençons par le logement : dans votre projet de loi, vous proposez d’intégrer, à partir de 2028, les 4,8 millions de logements dont la performance énergétique est évaluée F ou G dans la catégorie des logements indécents. Nous en sommes d’accord, mais vous présentez cette mesure comme une interdiction de les louer à partir de 2028 : c’est pourtant faux !En refusant de parler de financement dans le projet de […]
Eh oui !
Les 2 milliards d’euros d’aides aux particuliers sur deux ans pour la rénovation de leur logement représentent moins que le montant du crédit d’impôt transition énergétique. Quant aux 4 milliards d’euros sur deux ans pour rénover les bâtiments publics comme les écoles, il s’agit du seul point positif du plan de relance.Évoquons maintenant le deuxième tiers, celui des transports. Que ce soit pour le transport aérien comme pour celui des marchandises, les principales mesures du projet de loi sont des rapports, et elles sont en pratique renvoyées à la prochaine législature. Le projet de loi initial ne contenait aucune mesure sur le transport ferroviaire pas plus que sur le transport fluvial ; et vous avez déclaré irrecevables nos amendements sur ces sujets. Vous faites l’impasse sur des domaines structurants, où l’action contribuerait pourtant à diminuer les émissions de CO2 et à améliorer […]
Plan de relance !
Enfin, le dernier tiers a trait à notre capacité à développer une industrie produisant une électricité plus écologique. Dans votre projet de loi, vous proposez que les objectifs nationaux de développement des différentes filières d’énergies renouvelables, fixés par la programmation pluriannuelle, soient déclinés par décret en objectifs régionaux ; les objectifs fixés parallèlement par les schémas régionaux seraient rendus compatibles avec ces derniers. Vous adoptez une démarche descendante, hypertechnocratique et inadaptée à la réalité des territoires, qui ne créera pas les conditions nécessaires à la montée en puissance tant attendue des énergies renouvelables dans notre pays, pour laquelle – je le rappelle – nous nous situons dans le dernier tiers des pays européens.Sur la filière biométhane, le Gouvernement a choisi dans le plan de relance de soutenir l’hydrogène : nous approuvons le […]
Très bien !
D’après l’ADEME, le gisement global mobilisable à l’horizon 2030 pour la méthanisation est évalué à 56 térawattheures. Le biométhane permet aussi d’augmenter la valeur ajoutée des exploitations des agriculteurs, de réduire l’utilisation des engrais chimiques et de diminuer fortement les émissions de gaz à effet de serre. Il est donc incompréhensible que le Gouvernement ait renoncé à dynamiser et à soutenir cette filière, sur laquelle le plan de relance et ce projet de loi font l’impasse.Notre pays compte 100 000 moulins, dont 25 000 sont équipés de turbines électriques : je défendrai avec mes collègues plusieurs amendements de soutien aux moulins à eau.L’un d’entre eux vise à résoudre les difficultés d’application de la loi du 24 février 2017 concernant les dérogations accordées aux moulins pour l’accomplissement des obligations de continuité écologique. Cette loi prévoyait que tous les […]
Les moulins ?
…on entre dans un univers passionnant d’intelligence, de recherche, d’ambition pour le futur : en somme, tout le contraire de votre projet de loi. Cet exercice est motivant et je ne comprends pas le ratage dans lequel vous vous êtes enfermée.Pour finir, je voudrais revenir sur deux points. Dans votre projet de loi, vous ne parlez jamais d’argent, comme si c’était tabou,…
Ce n’est pas un PLF !
…sauf à l’article 30 pour supprimer l’exonération sur le gazole professionnel. Ce qui est fou, c’est que, par crainte sans doute des réactions, vous ne donnez pas de montant dans votre étude d’impact pourtant longue de 600 pages. C’est délirant et irresponsable. Il se trouve que ce montant est fort bien connu des députés qui siègent à la commission des finances : il se situe entre 1,3 milliard et 1,6 milliard d’euros par an.Ce montant est supérieur à celui de l’écotaxe. Soyons clairs : je suis favorable à la fin de cette exonération, mais pas comme vous le faites, pas en catimini, en pensant que personne ne s’en apercevra ! Vous le faites sans compensation…
Quel catimini ?