Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sylvain Waserman.
Tours 1 à 200 sur 663 — page 1 / 4.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (nos 3875, 3995).
Ce matin, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 785 portant article additionnel après l’article 58 I.
Les amendements nos 785, 786 et 791 de Mme Patricia Lemoine sont défendus.La parole est à M. Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV, pour donner l’avis de la commission.
Avis défavorable.
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, pour donner l’avis du Gouvernement.
Même avis.
(Les amendements nos 785, 786 et 791, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Les amendements identiques nos 1722 de M. Jean-Luc Bourgeaux, 1806 de M. Jean-Jacques Gaultier, 2297 de M. Stéphane Viry, 2802 de M. David Lorion, 3491 de M. Dino Cinieri, 3624 de M. Didier Le Gac, 4110 de M. Thibault Bazin et 5480 de Mme Claire Bouchet sont défendus.
(Les amendements identiques nos 1722, 1806, 2297, 2802, 3491, 3624, 4110 et 5480, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Les amendements identiques nos 227 de M. Dino Cinieri, 730 de Mme Laurence Trastour-Isnart, 2163 de M. Arnaud Viala, 2455 rectifié de M. Gérard Menuel, 2732 de M. Jean-Claude Bouchet, 3138 de M Marc Le Fur, 4057 de M. Thibault Bazin et 6293 de Mme Sonia Krimi, tendant à la suppression de l’article, sont défendus.
(Les amendements identiques nos 227, 730, 2163, 2455 rectifié, 2732, 3138, 4057 et 6293, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Stéphane Buchou, pour soutenir l’amendement no 2011.
L’article 58 habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance. Le présent amendement vise, non pas à supprimer l’article, mais à fixer la date butoir de publication des ordonnances.
(L’amendement no 2011, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Sur l’article 58, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Stéphane Buchou, pour soutenir les amendements nos 2015, 2016 et 2017, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Ils visent à préciser les modalités du nouveau régime de contrat de bail réel immobilier de longue durée pour les zones exposées au recul du trait de côte. Une extension des constructions concernées serait possible, mais celles-ci devraient être démontables, afin d’éviter de créer des villes fantômes. Ces précisions seront, il me semble, très utiles.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Ces amendements sont évidemment importants, mais, comme nous l’avons indiqué ce matin, le sujet devra être étudié avec Mme la ministre dans le cadre des habilitations. Je ne doute pas que les attentes et les besoins des territoires seront satisfaits. Avis défavorable aux trois amendements.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’objectif du bail prévu ici est de permettre la valorisation des biens immobiliers et la poursuite de certaines activités jusqu’à une échéance compatible avec le rythme d’érosion du trait de côte, ou avec des risques naturels aggravés par le changement climatique.Il vaut mieux renvoyer aux travaux préparatoires de l’ordonnance la précision des droits et des devoirs du bailleur – qui sera le plus souvent une collectivité – et du preneur à bail dans ce nouveau régime. Ce dispositif nécessitera par ailleurs une concertation très étroite avec les collectivités concernées. L’habilitation est suffisamment précise, à ce stade, pour permettre, le moment venu, de tenir compte de certaines des propositions que vous formulez dans ces amendements. Je vous en demande donc le retrait.
Monsieur Buchou, maintenez-vous les amendements ?
Je les retire ; toutefois, je répète qu’ils sont très importants. Je souhaite que nous puissions travailler sur ces questions ensemble, dans le cadre des travaux prévus par l’habilitation.
(Les amendements nos 2015, 2016 et 2017 sont retirés.)
La parole est à Mme Sophie Panonacle, pour soutenir l’amendement no 3939.
Il vise à compléter l’alinéa 5 de l’article afin de prendre en compte les stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte lors de la définition des outils d’aménagement foncier et de maîtrise foncière, qui sont nécessaires à l’adaptation des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte.
Quel est l’avis de la commission ?
Nous sommes tous très attachés à la stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte. Ce matin, j’ai demandé le retrait de deux amendements au profit de celui-ci ; je confirme mon avis favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 4058, 4500, 5772, 6040 et 6118.La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 4058.
Madame la ministre, l’abus d’ordonnances nuit à la démocratie parlementaire. L’article prévoit une nouvelle habilitation à légiférer par ordonnance alors que l’adaptation des territoires littoraux, dont nous avons très souvent traité, notamment lors de l’examen de la loi ÉLAN – portant évolution du logement, de l’aménagement du territoire et du numérique –, nécessite une concertation avec les collectivités locales concernées ; les parlementaires doivent également être associés, en cas de modifications importantes.Le présent amendement vise donc à préciser qu’une concertation aura lieu avec les collectivités d’outre-mer concernées. Cela ira mieux en le précisant.
Les amendements identiques nos 4500 de M. Serge Letchimy, 5772 de M. François Pupponi, 6040 de Mme Nadia Ramassamy et 6118 de Mme Nathalie Bassire sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Ils alourdiraient un processus de concertation entre les collectivités locales concernées et le Gouvernement qui fonctionne déjà très bien depuis de nombreuses années. Je ne doute pas que cela continuera ainsi. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je prends toujours le temps de répondre précisément quand il s’agit des territoires ultramarins. Les amendements visent à instaurer une consultation des collectivités locales, antillaises notamment, avant de légiférer par ordonnance sur l’adaptation des territoires ultramarins aux effets du changement climatique, en particulier concernant la zone littorale des cinquante pas géométriques.Je rappelle qu’un rapport du conseil général de l’environnement et du développement durable a été rendu le 7 février 2020 au Gouvernement, afin de tracer l’évolution de la zone des cinquante pas géométriques aux Antilles. Ces recommandations ont été formulées après de nombreuses auditions des acteurs locaux ; elles prévoient une solution globale pour la gestion de ces espaces littoraux.Les collectivités territoriales antillaises ont reçu les préconisations de ce rapport et ont pu émettre un avis. Ce […]
(Les amendements identiques nos 4058, 4500, 5772, 6040 et 6118 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l’amendement no 6038.
La gestion de la zone littorale des cinquante pas géométriques emporte des conséquences économiques, sociales et territoriales très délicates. Depuis plus de cinquante ans, tous les gouvernements ont tenté de clarifier la situation sans y parvenir et l’ont parfois même complexifiée. Il est donc urgent d’avancer avec précaution et en connaissance de cause dans ce domaine, en procédant à des évaluations régulières. L’amendement prévoit que, « dans les six mois après la mise en œuvre » des adaptations prévues, « celles-ci font l’objet d’un rapport au Parlement. »
Quel est l’avis de la commission ?
J’émets un avis défavorable, au bénéfice des arguments avancés à l’instant par Mme la ministre, sur les amendements précédents.
(L’amendement no 6038, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Stéphane Buchou, pour soutenir l’amendement no 2021.
Cet amendement, le dernier que je défendrai,…
Au revoir !
…vise à graver dans le marbre de la loi la date butoir au-delà de laquelle le Gouvernement ne pourra plus déposer un projet de loi de ratification devant le Parlement. Il importe de la fixer.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis favorable. Alors que nous terminons l’examen de l’article, je profite de l’occasion pour aborder la question de l’accompagnement financier des mesures qu’il prévoit. Même si les amendements qui en traitaient ont été déclarés irrecevables, je sais que ces précisions sont attendues ; je tiens donc à les donner.Le Gouvernement travaille depuis plusieurs mois à l’élaboration d’un dispositif d’accompagnement financier pérenne – je suis évidemment consciente de l’importance du sujet pour les parlementaires et les élus locaux des territoires concernés. Le dispositif retenu à l’issue des concertations comportera un volet financier, qui mobilisera une contribution de l’État à l’échelle nationale, dont la forme n’est pas encore arrêtée – ce pourrait être un fonds ou un appel à projets –, ainsi qu’une contribution des collectivités territoriales, à définir en lien avec les élus locaux. Notre […]
La parole est à M. Julien Aubert, pour une explication de vote sur l’article.
Nous voterons contre cet article, où vous prévoyez de nouveau des ordonnances. Il serait bon que nous disposions, un jour, d’une liste des ordonnances prévues dans ce texte et, de manière plus générale, pendant cette législature.Les ordonnances font partie de la Constitution. En bon gaulliste, je ne le critique pas, mais tout est question de modération et d’équilibre. Un peu moins d’ordonnances et un peu plus de concertation seraient bienvenus, notamment pour les questions ayant trait aux collectivités territoriales, à l’heure où les concertations avec les maires se multiplient pour préparer le report des élections régionales.Que cette législature, après avoir commencé avec la campagne « Balance ton maire », s’achève sur de telles consultations, c’est un progrès ; un bilan des ordonnances n’en serait pas moins utile !
Je mets aux voix l’article 58, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 76 Contre 7
(L’article 58, amendé, est adopté.)
Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l’article 58.La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 5805 du Gouvernement.
Il prévoit un cadre juridique adapté pour l’usage de drones par les agents publics, afin de gagner en pertinence et en efficacité dans la mise en œuvre des dispositions que vous avez adoptées en matière d’information des acquéreurs de biens ou d’érosion du trait de côte. Les drones recèlent un vrai potentiel de progrès pour la connaissance et la prévision des phénomènes naturels évolutifs, tel le recul du trait de côte, ou dangereux, tels les inondations ou les phénomènes volcaniques. Ils fournissent des images plus précises que les données issues de l’observation par satellite et peuvent en outre mesurer des données physiques peu accessibles par les techniques satellitaires civiles. Leur usage, lorsqu’il conduit à la prise d’images, nécessite néanmoins un cadre juridique équilibré et protecteur des données qui sont susceptibles d’être collectées en marge de l’utilisation principale.
Quel est l’avis de la commission ?
Favorable.
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Je souhaite préciser les raisons pour lesquelles le groupe La France insoumise votera contre cet amendement. Dans le domaine de l’eau et, de manière générale, en matière de protection de l’environnement, on nous explique toujours qu’on trouve des technologies de surveillance merveilleuses qui aident les agents à bien faire leur travail.
C’est vrai !
Je rappelle que l’Office français de la biodiversité dispose en moyenne d’un agent pour surveiller 1 000 kilomètres de rivières et d’environ 2,5 agents par département pour la politique de l’eau ; vous voyez à quel point c’est ridicule ! Pour la surveillance du domaine maritime français, qui est le deuxième au monde, l’État a l’équivalent de deux voitures de police, ou peu s’en faut. Brandir les drones, ou je ne sais quoi encore, en disant qu’ils aident les agents, tout en sacrifiant petit à petit les moyens humains, le savoir-faire et l’expertise publique de l’État, c’est pour nous absolument inacceptable ! Voilà pourquoi nous voterons contre cet amendement.
L’amendement no 4077 de M. Jean-Pierre Cubertafon est défendu.
(L’amendement no 4077, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l’amendement no 4508.
La loi fondatrice du 30 décembre 1996 a institué les agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques en leur confiant la mission prioritaire d’établir des programmes d’équipement. Toutefois, moins de dix ans après leur installation, leurs missions ont été radicalement transformées. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a ainsi recentré leur activité sur la régularisation des occupants sans titre.Depuis la création des agences, l’artificialisation de la zone des cinquante pas géométriques s’est fortement accentuée. L’agence de la Martinique, par exemple, évalue le nombre de constructions sur cette zone à environ 1 300 entre 1996 et 2016, soit un accroissement du stock de plus de 20 % par rapport à la fin de l’année 1995. Cette artificialisation spontanée se fait souvent au détriment de la forêt […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les occupants de la zone des cinquante pas géométriques susceptibles de bénéficier d’une régularisation foncière ne disposent souvent pas de revenus suffisants pour acquérir à leur profit les terrains déclassés du domaine public. C’est pourquoi ils peuvent bénéficier d’une décote. L’objectif des agences qui gèrent la zone des cinquante pas géométriques est de trouver des solutions de logement pour les occupants sans droit ni titre, tout en préservant le domaine public. Le risque que soient cédées des parcelles trop étendues est donc très faible, voire inexistant.Je rappelle en outre qu’afin d’éviter tout phénomène de revente immédiate avec plus-value, les agences disposent d’un droit de préemption sur toute cession dans la zone des cinquante pas géométriques. Difficilement applicable actuellement, cet outil pourra évoluer et être aligné sur le droit de préemption urbain dans le cadre de […]
La parole est à Mme Valérie Petit, pour soutenir l’amendement no 5357.
Il a trait à l’évaluation et à la justice sociale. La Convention citoyenne pour le climat était chargée, rappelons-le, de formuler des propositions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans un esprit de justice sociale. Or nous avons quelques interrogations concernant l’impact des mesures du titre IV, « Se loger », pour les plus modestes de nos concitoyens. C’est pourquoi nous demandons que le Gouvernement se donne les moyens d’évaluer cet impact sur les 20 % des Français les plus modestes et les plus vulnérables.
Quel est l’avis de la commission ?
Comme je ne voudrais pas terminer par un avis défavorable, je vous invite à retirer votre amendement, au profit de l’amendement no 7239 de la présidente de la commission spéciale, qui tend à créer un titre VII relatif à l’évaluation climatique et environnementale. Il apportera selon moi des éléments de réponse à vos préoccupations.Le présent amendement étant le dernier des quelque 1 500 amendements que nous avons examinés sur les chapitres III à V du titre IV, je saisis cette occasion pour remercier les trois ministres qui ont été présentes dans l’hémicycle : Emmanuelle Wargon, Bérangère Abba et Barbara Pompili. Avec leur concours et celui de leurs équipes, nous avons, je crois, réalisé un travail solide, enrichi le texte et démontré que le Parlement est un lieu de débat et permet de faire avancer les dossiers.Je remercie également les administrateurs de l’Assemblée nationale et mes […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour tout le travail que vous avez accompli, et salue les avancées qui ont été obtenues grâce au travail fourni sur tous les bancs de cette assemblée.J’en viens à votre amendement, madame Petit. Je connais votre attachement à l’évaluation des lois, effectivement essentielle, à plus forte raison lorsqu’il s’agit de répondre aux enjeux sociaux de la transition écologique, qui sont majeurs. Nous avons besoin de vérifier que les mesures d’accompagnement destinées notamment à nos concitoyens les plus modestes sont adaptées et sont bien mises en œuvre. Tel est d’ailleurs l’esprit des adaptations que nous avons apportées à différentes aides – prime à la conversion, chèque énergie, MaPrimeRénov’, aides relevant de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).Il y a eu des mesures d’évaluation exante, et nous publions régulièrement des données issues de […]
La parole est à Mme Valérie Petit.
Je salue à mon tour le travail remarquable du rapporteur. Je retire l’amendement, mais comptez sur moi pour être bien réveillée et revenir à la charge à l’issue de l’examen du titre VI, avec le même souci de réaffirmer le rôle et les moyens du Parlement en matière d’évaluation de la loi.
Nous le souhaitons également.
(L’amendement no 5357 est retiré.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures vingt-cinq, est reprise à quinze heures trente.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Julien Dive.
Nous en arrivons donc au titre V, « Se nourrir », qui concerne en grande partie les enjeux alimentaires, ceux de l’agriculture et de la filière agricole, ainsi que notre souveraineté alimentaire.Quelques remarques avant d’entamer les débats. Premièrement, je souhaite que l’on puisse avoir un débat apaisé sans stigmatiser les agriculteurs. Certains les soutiennent et défendent la souveraineté alimentaire un jour, et le lendemain, alimentent l’agribashing qui tue cruellement les filières. Sachons raison garder dans ces débats, sans non plus stigmatiser les comportements alimentaires des uns et des autres ; je pense précisément à l’article 59, dans lequel nous aborderons la question des plats végétariens. Les comportements alimentaires correspondent à des choix éthiques, de goût, ou encore culturels ; peu importe. Gardons à l’esprit que nos concitoyens ont une liberté de choix. C’est ce […]
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
Tout d’abord, je voudrais saluer l’engagement de nombreux citoyens et d’associations qui se battent. Je pense notamment à Greenpeace France, au Réseau Action Climat, à la Fondation pour la nature et l’homme, au WWF France, à l’AVF (association végétarienne de France) et à Assiettes végétales, qui luttent pour la qualité alimentaire et pour une offre alternative végétarienne obligatoire. Beaucoup d’amendements, qui seront défendus par des députés issus de différents bancs, émanent de leur travail.Au moment de lancer le débat sur ce sujet, je pense aussi aux parents et aux enfants, de plus en plus nombreux à se mobiliser pour lutter contre la malbouffe, pour améliorer la qualité de l’alimentation, notamment dans les cantines, qui se battent pour un repas de qualité, pour une offre alternative végétarienne obligatoire, pour des produits locaux et de saison, cuisinés sur place. C’est une […]
La parole est à Mme Samantha Cazebonne.
Avant toute chose, je tiens à saluer le travail de la commission spéciale et surtout sa recherche de consensus. Néanmoins, il est important pour moi de rappeler quelques éléments. Si elle est retenue par 30 % des convives, l’option végétarienne dans l’ensemble de la restauration collective, défendue à l’article 59, permettrait d’économiser jusqu’à 1,3 million de tonnes de CO2 par an, soit presque autant que les émissions annuelles de tous les transports à Paris. Des effets positifs, je pourrais longuement vous en énumérer, mais nous les connaissons déjà ; ils font de cette mesure, parmi celles ayant évolué, la plus efficace de tout le projet de loi – avec la taxe sur les engrais. Ce seul argument nous permet de comprendre pourquoi nous sommes de plus en plus nombreux à la défendre.Elle ne s’oppose pas à la production de viande de qualité, bien au contraire. Les cantines qui investissent […]
La parole est à M. Loïc Prud’homme.
Nous attaquons le titre V, « Se nourrir », qui a pour objectif – c’est écrit dans le texte – de soutenir une alimentation saine et durable, peu émettrice de gaz à effet de serre. Nous sommes effectivement au cœur du sujet, puisque la production alimentaire et, plus largement, la consommation alimentaire pèsent pour un tiers dans nos émissions de gaz à effet de serre. Ce titre est donc très important ; la discussion sur les menus végétariens est particulièrement cruciale dans la question de la consommation alimentaire. Les discussions relatives à ce choix visent précisément à le rendre possible. Il s’agit de permettre qu’il y ait un choix, que les convives des restaurants scolaires aient cette possibilité ; ce n’est pas une contrainte, c’est vraiment la possibilité de choisir de manger végétarien, parce que cela a plusieurs impacts.Un impact d’abord sur la durabilité, objectif que vous […]
La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau.
Cohérent avec la position que j’ai défendue en tant que rapporteur de la loi ÉGALIM, je défendrai un amendement de suppression de l’article. Je n’ai rien contre le végétarisme, qui est un choix alimentaire comme un autre et, cela va de soi, parfaitement respectable, comme tout choix alimentaire. En revanche, je suis opposé à faire de son inscription dans la loi un symbole. Les collectivités locales, qui sont le plus souvent responsables de la restauration collective, et les entreprises peuvent déjà proposer des repas végétariens, ou l’ont déjà fait. Inscrire cette expérimentation dans la loi relève donc du symbole.J’entends ceux qui défendent ce symbole et je comprends leurs arguments, mais cela me pose deux problèmes : le geste s’accompagne d’un discours expliquant que la viande n’est pas bonne pour la santé – on l’a entendu – et que sa consommation est mauvaise pour l’environnement. […]
Très bien.
La parole est à Mme Frédérique Tuffnell.
Le problème vient d’être exposé. Outre sa dimension purement nutritionnelle et sanitaire, notre assiette est un terrain propice pour une action significative contre le dérèglement climatique d’origine humaine. En effet, 25 % des gaz à effet de serre émis sont en relation directe avec notre alimentation, dont l’incidence grimpe à 36 % si on y intègre les transports liés à l’assiette.Conscientes de cette réalité, les filières viande ont fait preuve de responsabilité et ont engagé en 2013 une démarche en faveur d’une alimentation de qualité – il faut le dire. D’ailleurs, le 8 décembre dernier, lors de la Journée mondiale du climat, les filières bovines lait et viande se sont engagées à diminuer de 15 à 20 % les émissions de gaz à effet de serre. Leur effort est très louable, il convient de le souligner et de s’en féliciter. Mais disons-le clairement : il faut faire davantage, il faut aller […]
La parole est à M. Dominique Potier.
Faute d’un temps de parole suffisant, je me contente de renvoyer à deux documents, qui disent un peu, à défaut de doctrine, l’esprit qui anime le groupe Socialistes et apparentés. Il y a un an, j’ai eu la chance d’écrire un article sur l’agribashing pour la fondation Jean Jaurès, que j’avais remis à M. le ministre de l’agriculture. Cette année, la fondation m’a demandé de travailler sur la stratégie « Une seule santé ». Notre position sera de défendre les idées que j’y ai développées. Il s’agit de nous réconcilier autour de deux boussoles, indispensables selon nous : elles nous guident vers la reconnaissance de la dignité des travailleurs de la terre, ici et au bout du monde, et vers le souci de préserver la santé des plus pauvres des habitants et des citoyens de ce pays.Cette recherche de conciliation ne dévoile en rien une absence de conviction. Nous avons une immense responsabilité […]
La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
Lorsque nous avons débattu des menus végétariens pendant l’examen du projet de loi ÉGALIM, j’avais émis plusieurs réserves, en tant que gestionnaire d’établissements scolaires en disponibilité. J’ai été responsable des menus dans la restauration scolaire ; j’ai en tête toutes les difficultés qu’on peut rencontrer.J’ai lu le rapport d’évaluation. Je souligne qu’il est lacunaire concernant certaines données, puisque la situation sanitaire l’année dernière a conduit à restreindre fortement la restauration scolaire. Nous n’avons donc pas tous les éléments pour juger et j’attends le complément que l’ANSES devrait apporter en septembre.Néanmoins, l’évaluation montre que certaines des difficultés que j’avais soulevées à l’époque d’ÉGALIM demeurent. La première concerne le matériel. S’il n’y a pas besoin de surenchère dans l’équipement, la question des légumeries par exemple se pose dans les […]
La parole est à M. André Chassaigne.
J’ai fait le choix de manger goulûment cet après-midi une partie du temps qui me reste pour le consacrer à deux interventions, dont voici la première, pour essayer d’aller au fond des choses.Tout d’abord, je rappelle le titre du texte, qu’on nous a plusieurs fois répété depuis le début de l’examen : « Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ».Aujourd’hui nous examinons les conséquences de l’alimentation sur le dérèglement climatique ; il s’agit de prendre à bras-le-corps le sujet de la résilience face aux effets de ce dernier. Nous sommes dans le titre V « Se nourrir », dont le premier chapitre s’intitule « Soutenir une alimentation saine et durable pour tous peu émettrices de gaz à effet de serre ». La question est de savoir si notre alimentation est ou non émettrice de gaz à effet de serre.Il faut éviter les […]
Après la mer !
Certainement, je vous fais complètement confiance !Concrètement, les forêts et les prairies offrent un potentiel de stockage de carbone plus important que la plupart des autres écosystèmes végétaux. Les prairies stockent en moyenne une tonne de carbone par hectare et par an : l’étude conduite à Clermont-Ferrand indique des taux de séquestration allant de 2,2 tonnes à 2,3 tonnes de carbone par hectare et par an.Par ailleurs, un volume important de carbone est stocké dans les profondeurs du sol, jusqu’à 80 centimètres, où la capacité de stockage persiste pendant au moins dix années. Telle est la réalité !Que devient, dès lors, le carbone ingéré par la vache laitière au pâturage ? Les études montrent que les pertes de carbone, sous forme de méthane – CH4 – et de CO2 représentent respectivement 72 kilogrammes et 907 kilogrammes par an et par vache, soit un total de 979 kilogrammes par an et […]
Très bien !
En somme, un tel système, contrairement à tout ce que l’on peut en dire, est vertueux, et il le reste jusqu’à la charge de 2 UGB – unités de gros bétail – par hectare, grâce à la captation du carbone par les sols prairiaux – jusqu’à 2 200 kilogrammes alors que l’animal n’en émet que 979 par an.
Non, ce n’est pas cela, le bilan !
Une vache à l’herbe permet donc de stocker deux fois plus de carbone dans les sols qu’elle n’en émet dans l’atmosphère : telle est la réalité, monsieur Prud’homme !Attention, donc, aux analyses du bilan carbone de la consommation de viande. Certes, et nous serons d’accord sur ce point, avec l’élevage industriel, il est évident que le bilan est dramatique,…
Ah, voilà ! Là nous sommes d’accord !
…mais c’est tout le contraire avec l’herbager français, avec l’élevage de nos massifs : nous stockons du carbone ! Il est donc absolument prioritaire de remplacer dans les cantines les viandes importées par de la viande française, provenant de bovins ou d’ovins nourris à l’herbe. (ApplaudissementssurplusieursbancsdesgroupesLaREM,LR,AgirensetUDI-I.) Une telle expérimentation aurait dû figurer dans le projet de loi et elle n’y figure pas !
Bravo !
Les chiffres sont nets : dans les cantines comme dans l’assiette des Français, 50 % des viandes bovines sont importées. Tel est le problème !
C’est ce que nous disons aussi !
L’option végétarienne est mise en avant grâce à des arguments visant à accroître la consommation de fruits et de légumes ; soit. Dans ma vie antérieure, j’étais principal de collège, mais aussi, pendant très longtemps, directeur de centre de vacances. Je suis donc bien placé pour savoir que, depuis des décennies, l’équilibre diététique des menus est recherché.Dire que le déséquilibre alimentaire vient de ce que l’on consomme trop de viande ne correspond pas à la réalité, mais revient à affirmer, gratuitement, que le travail est mal fait par les intendants des collèges, ou par ceux qui gèrent des centres de vacances. Au contraire, il existe une réelle volonté d’équilibrer les menus.Ce type d’argument n’est donc non seulement pas valable,…
Personne ne dit cela !
…mais il n’est, de surcroît, pas en lien avec le présent texte, dont l’objet porte sur le gaz carbonique renvoyé dans l’atmosphère – objet qui est ici transposé sur le plan diététique. Dès lors, pourquoi avons-nous été renvoyés dans nos filets à chaque fois que nous nous sommes écartés des dispositions du projet de loi ? (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesGDRetLR,etsurquelquesbancsdugroupeLaREM.)
La parole est à Mme la ministre.
Nous arrivons au titre V, qui suscite beaucoup de discussions. Si, en démocratie, le débat est plutôt sain et normal, il fait parfois oublier les principes pour lesquels certaines mesures sont proposées, voire conduit à imaginer des antagonismes là où il n’y en a pas. Beaucoup a été dit, y compris à l’instant, sur le sujet dont nous allons discuter : l’alimentation, et son impact sur le climat. Il faut en revenir à des principes clairs.Pourquoi un chapitre sur l’alimentation quand on se préoccupe de climat ? Avant-hier, l’ADEME – Agence de la transition écologique – a rappelé que 23 % de l’empreinte en gaz à effet de serre des Français proviennent de leur alimentation. Après avoir adopté des mesures portant sur les transports et sur le logement, il est donc logique que nous nous intéressions à cette question.Comment faire baisser l’impact climatique de notre alimentation ? Pour cela […]
Avec son aide…
Je vous confirme pourtant que nous partageons le même objectif, celui du meilleur choix pour toutes et tous, d’une part, et du soutien à nos éleveurs, d’autre part.Les préconisations nutritionnelles environnementales sont claires et cohérentes. S’il faut manger moins de viande, il faut surtout manger de la meilleure viande. Et qui produit la meilleure viande ? Ce sont nos producteurs.
Lesquels ? Les fermes-usines ?
Notre ambition est de permettre aux personnes qui le souhaitent de manger de la viande à la cantine – de la bonne viande, de qualité, issue de nos terroirs, une viande bonne pour la santé, qui assure une rémunération correcte aux éleveurs.Si l’on souhaite manger végétarien, on doit également pouvoir le faire, avec un menu équilibré, pensé comme tel, et pas en se contentant de la garniture. Car, monsieur le président Chassaigne, les menus de nos cantines sont toujours conçus pour être équilibrés,…
Bien sûr !
…dans les petites écoles comme dans les collèges et dans les lycées, où l’on a recours à des nutritionnistes et à des modèles de menus. Le problème ne vient donc pas de là puisque les menus sont toujours équilibrés, qu’ils soient ou non végétariens. J’insiste sur le fait que la question n’est pas de savoir si les menus sont équilibrés ou non.
C’est un argument qui est utilisé !
Vous savez, monsieur Chassaigne, que beaucoup d’arguments fallacieux sont évoqués dans ce débat…
Si le Gouvernement ne les alimentait pas…
Si nous partageons une ambition, nous entendons aussi des inquiétudes, sur les conséquences financières ou logistiques de ce choix nécessaire. C’est la raison pour laquelle la loi ÉGALIM a instauré une expérimentation sur cette question. Mon collègue Julien Denormandie s’était engagé à fournir, avant cette séance publique, les résultats de l’expérimentation, engagement qui a été tenu et je l’en remercie. Cette évaluation démontre qu’une telle option est possible et n’entraîne pas plus de gaspillage, pas de coûts supplémentaires particuliers, et surtout que les menus végétariens n’amoindrissent pas la qualité de nos repas et des repas de nos enfants.Par ailleurs, ils sont bénéfiques pour le climat et pour la santé de nos compatriotes qui ne mangent ni viande ni poisson, puisqu’il est possible de faire des menus végétariens qui soient de vrais menus, et non pas juste une garniture sans […]
Il ne fallait pas conclure des traités de libre-échange !
…encore trop présente dans nos cantines, dont la production implique la déforestation. Les mesures du projet de loi dont nous allons discuter apporteront, à cet égard, des solutions.
Non, ce n’est pas dans le texte !
Le dispositif proposé est bon pour le climat, bon pour la santé de nos concitoyens, bon pour notre agriculture,…
Et si nous parlions du Mercosur ?
…parce qu’il favorisera des produits de qualité, permettra de mieux rémunérer les producteurs, et aidera les agriculteurs qui se lancent, notamment grâce au plan protéines promu par le Gouvernement. Débattons sur des faits, luttons contre le changement climatique, et par pitié, gardons-nous éloigné des polémiques infondées ! (ApplaudissementssurquelquesbancsdesgroupesLaREM,DemetAgirens.)
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 44, 487, 817, 1166, 2185, 2651, 2675, 2902, 3712, 4112, 5307, 6112 et 6352, tendant à supprimer l’article 59. Sur tous ces amendements, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Les amendements nos 44 de M. Vincent Descoeur, 487 de M. Marc Le Fur, 817 de M. Fabien Di Filippo, 1166 de Mme Sandra Boëlle, 2185 de M. Arnaud Viala, 2651 de M. Bernard Perrut, 2675 de Mme Marie-Christine Dalloz, 2902 de Mme Anne-Laure Blin et 3712 de M. Christophe Jerretie sont défendus.La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 4112.
Monsieur le ministre, je connais votre souci d’apaiser, de concilier et de respecter la liberté de choix de chacun, mais l’article 59 est-il vraiment équilibré ? Correspond-il à l’intérêt de tous, notamment des enfants ? Pour les familles modestes, n’y a-t-il pas un risque de priver des enfants de viande, à laquelle ils n’auraient pas accès en dehors de la restauration scolaire collective ?Concernant la promesse de moins de viande, mais mieux de viande, comment assurer concrètement les marges budgétaires pour acheter de la viande française de qualité plutôt que d’importer de la viande produite avec des substances interdites dans nos champs ? Êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à amender votre expérimentation en ce sens, pour une alimentation plus équilibrée et de qualité pour nos enfants ?
Les amendements nos 5307 de M. David Habib, 6112 de M. Rémy Rebeyrotte et 6352 de M. Jean-Baptiste Moreau sont défendus.La parole est à Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V, pour donner l’avis de la commission.
Je commencerai par un mot pour nos agriculteurs, qui ont vécu une catastrophe sans précédent, avec le gel, et qui sont ceux qui nous fournissent notre alimentation. Je ne doute pas que l’ensemble de la représentation nationale les assure de son plein soutien en cette période délicate. (Applaudissementssurtouslesbancs.)Ces amendements de suppression me permettent de revenir sur quelques points essentiels, à commencer par la conviction ferme, acquise au fil de mon parcours politique mais aussi grâce aux auditions, que nous devons absolument cesser d’opposer végétarien et viande. Il est de notre responsabilité de montrer que nous pouvons progresser sur les deux fronts.Pourquoi progresser sur ces deux fronts ? Le repas végétarien a certes un bénéfice environnemental, avec une diminution de 30 % des émissions de CO2, comme l’indique l’étude d’impact. Si d’autres études, monsieur le président […]
C’est à vérifier et à documenter !
Si nous devons progresser sur cette question, monsieur le président Chassaigne, c’est qu’il s’agit d’une attente sociétale majeure, et pas uniquement pour ceux qui ont adopté un régime végétarien – ils sont 5 % de l’ensemble de la population mais 12 % chez les jeunes ; c’est donc un régime qui gagne du terrain –, mais aussi pour toutes celles et ceux, – et je suis sûre qu’il y en a beaucoup dans cet hémicycle – qui ont un régime flexitarien, c’est-à-dire qui souhaitent alterner repas carnés et assiette végétarienne.Je remercie le ministre de nous avoir fourni l’évaluation de l’expérimentation prévue par la loi ÉGALIM qui, il y a deux ans, a imposé un menu hebdomadaire végétarien : elle nous a beaucoup appris et nous permettra de construire, ensemble, une position dans la suite de nos débats.Ces amendements visent à supprimer une expérimentation volontaire destinée à tester une […]
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, pour donner l’avis du Gouvernement.
Je m’associe aux pensées de la rapporteure pour le monde agricole, qui vit un épisode terrible et qui impose la solidarité nationale que j’évoquais.J’émets également un avis défavorable aux amendements pour les raisons très bien exposées par la rapporteure. Trois éléments guident notre position : le choix, la méthode et la qualité. À ce titre, nous pouvons trouver un bon équilibre sur le sujet qui nous réunit cet après-midi.
La parole est à M. Loïc Prud’homme.
Je remercie Mme la rapporteure de ses propos équilibrés et j’en profite pour répondre rapidement au président Chassaigne sur la question des systèmes herbagers. Nous sommes tous d’accord sur ce point : c’est le seul système qui permet aujourd’hui de garantir une soutenabilité écologique.Monsieur Chassaigne, lorsque l’on cite des études, il faut le faire jusqu’au bout : d’une part, le système herbager est minoritaire ; d’autre part, compte tenu des volumes consommés aujourd’hui en France – sans parler des traités de libre-échange, comme le CETA (Accord économique et commercial global), qui permettent d’en faire venir de l’autre bout de la planète –, si l’on voulait uniquement produire localement, la surface de notre pays ne suffirait pas à développer les systèmes herbagers, que nous défendons également. Ne créons pas de fausses oppositions, mais regardons ensemble comment avancer sur ce […]
Sur l’amendement no 5840, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je mets aux voix les amendements identiques nos 44, 487, 817, 1166, 2185, 2651, 2675, 2902, 3712, 4112, 5307, 6112 et 6352.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 8 Contre 107
(Les amendements identiques nos 44, 487, 817, 1166, 2185, 2651, 2675, 2902, 3712, 4112, 5307, 6112 et 6352 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 6546, 5840, 4436, 2412, 5942, 6884, 2415, 6172, 6885, 5565, 2414, 6001, 2413, 5953, 6882, 4811, 2417, 6036, 4886, 5926, 6043, 621, 2796, 6883, 6611, 6547, 4629, 174, 4810, 5600 et 3716, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 2412, 5942 et 6884 sont identiques, de même que les nos 2415, 6172 et 6885, les nos 2414 et 6001, les nos 2413 et 5953, les nos 2417 et 6036, les nos 4886, 5926 et 6043 et les nos 621, 2796 et 6883.Sur les amendements nos 2412 et identiques et sur les amendements nos 2413 et identiques, je suis saisi par le groupe Agir ensemble d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Les amendements nos 6546 de M. Jean-Luc Poudroux, 5840 de Mme Fannette Charvier et 4436 de M. Matthieu Orphelin sont défendus, de même que les amendements nos 2412 de M […]
Il est issu des échanges avec le Réseau Action Climat et vise à rendre obligatoire la proposition d’une option végétarienne quotidienne dans les structures de restauration collective publique et privée qui proposent déjà plusieurs choix de menus.L’article propose de lancer une expérimentation d’une durée de deux ans dans les communes volontaires. La réalité, c’est que cette expérimentation existe déjà dans de nombreuses communes, qui proposent une option végétarienne. Toutes les études démontrent que l’alimentation végétarienne, en raison notamment de ses apports, convient à tous les âges de la vie. Or la législation française impose dans les restaurations collectives, notamment scolaires, de servir de la viande, du poisson et des produits laitiers à des fréquences définies. Nous sommes face à une contradiction car la production de viande entraîne des effets insoutenables au niveau […]
Les amendements nos 2415 de M. Pierre-Yves Bournazel, 6172 de M. Hubert Julien-Laferrière et 6885 de M. Loïc Prud’homme sont défendus, de même que l’amendement no 5565 de Mme Anissa Khedher, les amendements nos 2414 de M. Pierre-Yves Bournazel et 6001 de M. Hubert Julien-Laferrière, les amendements nos 2413 de M. Pierre-Yves Bournazel et 5953 de M. Hubert Julien-Laferrière, les amendements nos 6882 de M. Loïc Prud’homme et 4811 de Mme Nathalie Bassire, les amendements nos 2417 de M. Pierre-Yves Bournazel et 6036 de M. Hubert Julien-Laferrière, ainsi que les amendements nos 4886 de Mme Michèle de Vaucouleurs, 5926 de M. Hubert Julien-Laferrière et 6043 de Mme Nadia Ramassamy.La parole est à M. Stéphane Testé, pour soutenir l’amendement no 621.
Il est défendu. Je viens d’apprendre le décès d’Éric Raoult, qui fut ministre et qui vous a également précédé en qualité de vice-président de l’Assemblée nationale. J’aimerais avoir une pensée en sa mémoire.
Les amendements nos 2796 de M. David Lorion et 6883 de Mme Mathilde Panot sont défendus, de même que les amendements nos 6611 de M. Jean-Charles Colas-Roy, 6547 de M. Jean-Luc Poudroux, 4629 de Mme Nathalie Bassire, 174 de M. Richard Ramos, 4810 de Mme Nathalie Bassire, 5600 de Mme Nicole Dubré-Chirat et 3716 de M. Christophe Jerretie.Quel est l’avis de la commission ?
Tous ces amendements ont un seul point commun : ils réécrivent l’article. On y trouve diverses propositions que nous examinerons plus précisément dans le cadre de discussions communes, qu’il s’agisse de l’obligation d’instaurer des menus végétariens hebdomadaires ou quotidiens, ou de la différenciation entre les services de restauration proposant des menus uniques ou multiples. Je suis défavorable à l’ensemble de ces amendements car je vous proposerai, au fil de la discussion, plusieurs amendements qui répondent à ces différents sujets, un par un. À ce stade, je vous propose de vous les expliquer, afin que vous soyez éclairés et tiriez les conséquences de mon avis défavorable à vos amendements.Au cours des auditions, trois questions se sont posées, qui apparaissent également dans vos amendements : la question relative à l’expérimentation volontaire quotidienne pour les cantines, qui a […]
Mais non !
Vous leur imposez le breton mais pas l’option végétarienne ?
Nous pouvons concilier ces deux aspects ; je vous le proposerai dans un deuxième temps.Les services de restauration proposant un menu unique seront soumis à l’obligation hebdomadaire qui s’est révélée satisfaisante et pourront, grâce à l’article 59, expérimenter de nouvelles solutions visant à proposer une alternative quotidienne. Celles-ci pourront consister en un système d’inscription préalable ou en une réflexion menée en amont sur la composition des repas. L’expérimentation doit être menée et instaurée selon l’article 59, tel qu’il est écrit.Dans ces amendements, vous avez également soulevé la question des choix multiples. Doit-on aujourd’hui obliger les cantines qui proposent plusieurs plats à offrir un menu végétarien ?
Oui !
Dans les services de restauration qui dépendent de l’État – les restaurants universitaires, ceux des administrations, des établissements publics, des entreprises publiques – qui servent plus d’un milliard de repas, représentant un quart des repas servis par la restauration collective, nous proposons que l’État accélère le mouvement pour créer plus de recettes, plus de formations, et pour trouver plus de filières d’approvisionnement. Ainsi, la marche vers plus de végétarien sera encouragée par tous ces restaurants, de manière à combler le retard que nous avons pris dans les cantines, eu égard à l’attente sociétale de nos concitoyens.S’agissant des collectivités locales, en vertu du principe de libre administration et alors que nous sommes à deux mois d’échéances électorales, il revient à chaque candidat aux élections régionales, pour les lycées, et départementales, pour les collèges, de […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je souhaiterais insister sur le principe, le combat qui doit être le nôtre et la méthode. Le principe, que nous partageons tous, c’est de laisser le choix. C’est un beau principe républicain ; il est très important. Vous m’avez toujours entendu le dire : ma seule boussole en qualité de ministre de l’alimentation – en plus d’être celui de l’agriculture –, c’est d’offrir la qualité nutritionnelle et de permettre à chacun et chacune de comprendre les enjeux nutritionnels. Le principe doit être celui du choix.Le combat doit être celui de la qualité, et en aucun cas d’imposer à quiconque un régime alimentaire – ce n’est pas le sujet. C’est d’ailleurs ce que vous avez tous dit, sur tous les bancs, dans vos interventions liminaires sur l’article. À cet égard, monsieur le président Chassaigne, ce sont même en moyenne 53 % des viandes actuellement consommées dans nos cantines qui sont importées […]
La parole est à Mme Danièle Obono.
Premièrement, nous sommes en plein accord avec vous en ce qui concerne l’exemplarité de l’État et la nécessité d’utiliser la commande publique comme levier d’accélération de la bifurcation écologique. Vous pourrez donc, madame la rapporteure, monsieur le ministre, donner un avis favorable à notre amendement no 6885, qui porte sur cette question.En effet, les établissements dont l’État a la charge, qu’il s’agisse des collèges et des lycées dont les gestionnaires dépendent de l’éducation nationale et donc de l’État, des universités, de l’armée ou encore des prisons, sont en mesure de proposer plusieurs fois par mois une pluralité d’options pour les menus. Or certaines structures de restauration collective de ces établissements n’offrent pas quotidiennement, mais seulement occasionnellement, ces options multiples. Notre amendement est donc à votre disposition pour passer des paroles aux […]
La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
J’appuierai les propos de Mme la rapporteure et de M. le ministre relatifs à l’autonomie des collectivités. Je ne crois pas que leur imposer des règles en matière de menus multiples soit une bonne chose. L’expérimentation des menus végétariens l’a montré, les collectivités prennent conscience de l’importance des enjeux et, cela a été très bien dit, cette question sera au cœur des campagnes électorales à venir. J’invite donc à leur faire confiance.Quant à l’idée selon laquelle l’État ne prendrait pas ses responsabilités, l’amendement no 5394 rectifié de Mme la rapporteure que nous examinerons tout à l’heure vise justement à ce que les établissements sous la responsabilité directe de l’État proposent obligatoirement des menus multiples une fois par semaine. Cette disposition importante manquait dans la rédaction de l’article 59, qui ne prévoyait qu’une expérimentation de la part des […]
La parole est à M. André Chassaigne.
Je pense que nous sommes tous d’accord sur le fait que les choix nutritionnels, pour ne pas dire éthiques, consistant à ne pas manger de viande doivent être pris en considération. Voilà comment je ressens les choses. J’en ai déjà parlé en commission spéciale : dans ma famille, une petite fille de 8 ans a ainsi décidé, sans pression extérieure, de ne plus manger de viande. Je me suis donc demandé ce que j’aurais fait face à une telle démarche si j’avais encore été le principal du collège qu’elle a ensuite fréquenté. La difficulté à laquelle nous sommes confrontés est bien de répondre à ce type de choix personnel de nutrition que je qualifierais d’éthique.Or je ne crois pas que les amendements déposés par La France insoumise et figurant dans cette discussion commune visent à apporter une réponse à cette difficulté : ils tendent plutôt à soutenir la bifurcation écologique que ce parti […]
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Nos points de vue sont effectivement différents. Oui, la question des menus est, selon nous, liée à la bifurcation écologique et ne se résume pas, président Chassaigne, au choix éthique de certains enfants qui décideraient de ne pas manger de viande. Nous avons un choix de société à faire et celui-ci sera favorable aux éleveurs français. C’est ce que nous disons depuis le début de l’examen de l’article 59 lorsque nous rappelons que 60 % des viandes consommées dans la restauration collective sont importées, qu’il faut privilégier la qualité de la viande à la quantité, ou qu’il convient de moins manger de viande pour des raisons de santé. C’est en tout cas ce que soutiennent le HCSP et l’ANSES, en accord avec le programme national nutrition santé : la réduction de la consommation de viande contribue à la prévention des maladies cardiovasculaires, du diabète et de certains cancers, qui […]
Nous y voilà !
Cela vous pose un problème ? Au moins, je dis avec quelles associations je parle.
Pas tout le temps…
Mes amendements ont été élaborés avec Greenpeace et le Réseau Action Climat (RAC), et cela m’intéresserait de savoir d’où sont issus certains des vôtres !
De la FNSEA !
Beaucoup de vos amendements ne sont pas sourcés !
Selon Greenpeace, si un menu végétarien est proposé chaque jour aux élèves et que seulement 10 % d’entre eux – ce qui n’est pas beaucoup – le choisissent, nous obtiendrons une réduction de 6 à 8 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur alimentaire ; une réduction de 7 % des coûts de dépollution de l’eau liés aux activités agricoles ; une réduction de 3 à 5 % de la consommation d’eau liée à la production agricole ; une réduction de 10 à 12 % des importations d’aliments pour les animaux d’élevage et des risques associés de déforestation ; et une réduction de 6 à 7 % des surfaces nécessaires pour produire l’alimentation servie dans les cantines.C’est donc bien un choix de société que nous devons faire afin de rééquilibrer notre alimentation, de préserver notre santé et de procéder à la bifurcation écologique et solidaire.Dernière chose enfin, la libre administration des […]
Oh là là !
C’est n’importe quoi ! Visiblement, vous n’avez jamais été élue locale !
Si vous voulez hurler, prenez le micro, chers collègues !… De la même façon, vous avez inclus les cantines dans le plan anti-gaspillage et le plan de diversification des protéines. La loi est donc bien le seul moyen d’imposer à toute la restauration collective cette option végétarienne, absolument indispensable et dont tout le monde atteste que c’est une expérience très positive.En second lieu, c’est la seule manière d’assurer l’égalité des citoyens et des citoyennes, notamment des enfants, partout sur notre territoire. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeFI.)
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
Afin de clarifier la position majoritaire de notre groupe, j’indique que nous maintenons nos amendements et que nous voterons ceux proposés par MM. Orphelin et Julien-Laferrière, ainsi évidemment que celui de Mme Panot.En effet, la transformation écologique que nous appelons de nos vœux nécessite de changer profondément de modèle en accélérant son évolution. Cela passe par l’éducation au goût et au « bien-manger », à laquelle ressortit l’option végétarienne obligatoire, mais également par le fait d’encourager la fabrication des repas sur place avec des produits de saison issus de circuits courts – deux aspects qu’il ne faut pas oublier si l’on veut des repas de qualité pour toutes et pour tous.J’ajoute que, ainsi que beaucoup de parents d’élèves en font la demande pour les cantines, chaque filière de restauration collective doit être transparente et pouvoir être contrôlée.Enfin, j’ai […]
La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
J’attire votre attention sur ce que la rédaction de ces amendements fait disparaître de l’article 59. Outre qu’ils effacent l’alinéa 4, ils suppriment surtout l’alinéa 6, un alinéa dans lequel le Gouvernement prend l’engagement fort de fournir des outils d’aide à la décision, à la structuration des filières, à la formulation des marchés publics et à la formation des personnels concernés, autant d’éléments nécessaires à la mise en œuvre effective de menus végétariens dans les établissements.Je respecte votre position,…
Encore heureux !
…j’en épouse le sens et j’adhère comme vous à l’idée qu’il faut repenser notre modèle agricole, mais vos amendements, tels qu’ils sont rédigés, compromettent la généralisation des menus végétariens. Il faut faire attention à ne pas balayer ainsi les engagements pris par le Gouvernement, alors qu’il existe d’autres manières d’atteindre le même objectif.
La parole est à M. Bruno Millienne.
Nous allons tous dans le même sens,…
Oui !
…c’est-à-dire que nous souhaitons tous une alimentation mieux équilibrée et plus saine pour tout le monde, mais surtout pour nos enfants, puisque c’est dans l’enfance et l’adolescence que l’organisme y puise les plus grands bienfaits – pour ce qui est des adultes, il ne reste qu’à espérer qu’ils continuent à suivre des règles alimentaires saines.Nous avons le même objectif, mais nous divergeons sur la méthode. Nous savons que la filière bovine française est en train de s’engager très fortement dans la baisse des gaz à effet de serre et qu’elle produit une viande de qualité – bien supérieure à celle qu’on peut trouver dans nos cantines scolaires. Il n’est pas normal que l’agneau servi dans ces cantines provienne essentiellement de Nouvelle-Zélande : sur ce point, on pourrait effectivement faire beaucoup mieux.En revanche, vous proposez d’introduire les protéines végétales dans les menus […]
Et les textes réglementaires ?
De toute façon, je n’ai jamais dit ça !
Si, vous l’avez dit dans votre précédente intervention.Après avoir pensé qu’il fallait imposer aux collectivités les mêmes obligations qu’à l’État, il me semble désormais préférable, au regard des difficultés qu’elles rencontrent, de les soutenir et d’accompagner dans le même temps le développement des protéines végétales et d’un élevage bovin moins émetteur de gaz à effet de serre et de très grande qualité – bien supérieure à celle d’aujourd’hui.
La parole est à M. Julien Dive.