Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sylvain Waserman.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures.)
L’ordre du jour appelle la suite du débat sur le déploiement et l’efficacité des aides octroyées dans le cadre du soutien à l’activité économique face au covid-19. Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs des groupes, s’arrêtant à l’intervention de Mme Stella Dupont.Vous avez la parole, chère collègue.
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, chers collègues, la crise sanitaire qui frappe l’Europe et le monde depuis plus d’un an maintenant a été et continue d’être lourde de conséquences pour l’économie du fait des fermetures administratives et d’un ralentissement très net de l’activité. Afin de répondre aux difficultés des entreprises, le Gouvernement a déployé dix-sept dispositifs d’aide, parmi lesquels l’activité partielle, le fonds de solidarité, les PGE (prêts garantis par l’État), le report de cotisations sociales, plus récemment la prise en charge des coûts fixes, à quoi s’ajoutera une aide au secteur de l’habillement, annoncée aujourd’hui et dont le versement interviendra à partir du 25 mai.À la fin du mois de mars, ces mesures de soutien représentaient 206 milliards d’euros, soit 9 % du PIB. Le Gouvernement a montré sa […]
La parole est à Mme Isabelle Valentin.
Monsieur le ministre délégué, vous avez présenté en septembre dernier un plan de relance de 100 milliards d’euros visant à éviter que la crise sanitaire ne provoque un effondrement total de notre économie. L’ensemble des aides ont été appréciées par les forces économiques de notre pays et les nombreux programmes mis en place ont permis de maintenir à flot notre économie. Il reste cependant deux sujets majeurs : celui de l’industrie et celui des commerces de proximité et des restaurateurs.Je commencerai par l’industrie. En consacrant 35 milliards d’euros à l’industrie, le plan de relance met l’accent sur un secteur qui peine à être compétitif en France. Dans le milliard d’euros supplémentaire débloqué en mars dernier, 600 millions d’euros de crédits d’impôt sont destinés à encourager les entreprises industrielles à investir dans les technologies numériques, 150 millions d’euros […]
En effet !
Vouloir réindustrialiser la France c’est bien ; s’en donner les moyens, c’est mieux. Nous ne réindustrialiserons pas la France sans revaloriser les formations techniques et technologiques et sans réhabiliter les filières scientifiques. Nous ne réindustrialiserons pas la France sans ingénieurs de haut niveau technique, technologique et parfaitement bilingues.
C’est vrai !
S’il ne fallait retenir qu’un chiffre, ce serait celui-ci : il y a 34 % de docteurs en technologie industrielle en Allemagne contre 6 % en France. Oui, nous étions un pays d’ingénieurs, mais c’est du passé. Plan de relance, certes, mais au profit de qui ? C’est très bien de soutenir l’investissement des entreprises pour réindustrialiser la France, mais en réalité cet investissement part souvent en Allemagne, en Espagne et en Italie, parce que la France ne produit plus de machines industrielles.Les aides relatives aux stocks de vêtements et de chaussures, dont ma collègue vient de parler, sont très appréciées, mais nous déplorons une différence de traitement entre les commerces : est-il juste par exemple de verser 10 000 euros par mois à un bar qui n’a que 3 000 euros de charges mensuelles ? De nombreuses entreprises de ma circonscription qui ne bénéficient pas de ces aides – alors […]
C’est vrai !
Ayons confiance en eux, en sachant avoir une vision novatrice et dynamique pour notre avenir.
La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert.
Lorsque nous évaluons les effets des aides économiques mobilisées pour faire face à la crise du covid-19, force est de constater que les indépendants sont fortement exposés aux risques économiques engendrés par cette épidémie. Cela concerne un grand nombre de secteurs, allant de l’hôtellerie à la restauration et aux commerces de proximité, qui ont dû interrompre leurs activités pour endiguer la propagation du virus.De très nombreux parlementaires ont été sollicités par des citoyens qui font face à des difficultés économiques. Je suis d’autant plus reconnaissante de l’occasion qui nous est donnée ce soir d’aborder la question des mesures de soutien économique face au covid-19. Nos échanges s’insèrent dans un travail de contrôle parlementaire. À ce titre, notre collègue Jean-Noël Barrot effectue depuis janvier une mission auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance sur […]
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Le 16 mars 2020, la France faisait un saut dans l’inconnu et entrait dans une période d’incertitude profonde en raison de la crise sanitaire qui, près d’un an plus tard, frappe encore notre pays. Il a fallu soutenir en urgence tous les pans de notre économie. Ce soutien était et demeure indispensable. L’État a montré toute son importance en matière économique alors que, voilà encore peu de temps, beaucoup, y compris ceux qui se satisfont aujourd’hui de son action, souhaitaient le voir reculer. C’est le fameux « quoiqu’il en coûte » que nous sommes en quelque sorte appelés à évaluer aujourd’hui. Un choix a été fait : celui du soutien direct non aux ménages, mais aux entreprises, afin d’éviter leurs défaillances, lesquelles ont d’ailleurs été contenues en 2020, ce qui est à mettre au crédit des mesures de soutien.Le chiffre de 284 000 destructions nettes d’emploi en 2020, selon l’INSEE […]
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
Je veux à mon tour, et à la suite de des propos tenus tout à l’heure par mon collègue Benoit Potterie, saluer l’action du Gouvernement en matière économique depuis le début de la crise. Voilà plus d’un an que l’épidémie de covid-19 soumet l’économie mondiale à une épreuve sans précédent. Alors que certains secteurs ont été contraints de cesser leur activité plus ou moins longtemps, ou de la voir particulièrement affectée, le Gouvernement a su apporter des réponses pratiques avec une grande réactivité. Les dispositifs clés mis en place depuis un an ont été peu à peu enrichis, mieux adaptés aux réalités du terrain grâce à l’efficacité des services de l’État et à l’écoute du Gouvernement. Partenaires sociaux, représentants de différentes fédérations professionnelles, élus locaux et parlementaires : je crois pouvoir dire que le dialogue constamment maintenu par Bercy a porté ses fruits pour […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.
Je tiens tout d’abord à remercier le groupe Agir ensemble et son président Olivier Becht pour l’organisation de ce débat. Depuis le premier jour de la crise, nous avons fait le choix de protéger les TPE et les PME. Nous continuerons de défendre ce choix aussi longtemps que la situation sanitaire nous conduira à prendre des mesures de restriction dans l’activité des entreprises.La stratégie du « quoi qu’il en coûte » a permis à notre économie de résister. Elle permettra à notre économie de rebondir. Le premier trimestre 2021 l’a montré, avec une croissance de 0,4 %. Depuis le début de la crise, la rapidité et l’adaptabilité ont été les maîtres mots de notre action. Je remercie ici très sincèrement les parlementaires qui ont positivement appuyé l’action du Gouvernement.L’objectif que nous nous sommes fixé avec Bruno Lemaire depuis plusieurs mois n’a pas changé : toute entreprise saine […]
Très bien !
Mesdames et messieurs les députés, je pense que l’État a été au rendez-vous des besoins des entreprises, en instaurant des dispositifs simples d’accès qui, pour beaucoup, ont avant tout bénéficié aux plus petites entreprises. Par exemple, 93 % des 700 000 entreprises bénéficiaires des PGE sont des PME, et plus de 95 % des 2 millions de bénéficiaires du fonds de solidarité sont des TPE et des PME.Autre exemple de notre réactivité : près de 400 000 entreprises ont perçu le fonds de solidarité pour le mois de mars depuis l’ouverture du guichet, le 20 avril. Cela correspond au versement de près de 2 milliards d’euros en moins de deux semaines. Je tiens d’ailleurs à saluer le travail des agents de l’administration centrale comme dans les territoires, les agents de la direction générale des finances publiques et de la direction générale des entreprises, pour le travail quotidien qu’ils […]
Très bien !
Je vous confirme que le Gouvernement sera aux côtés de chacun de ces secteurs : comme Bruno Le Maire l’a annoncé, nous prolongerons le fonds de solidarité dans sa forme actuelle pour le mois de mai. Puis nous l’adapterons pour accompagner la reprise d’activité : il indemnisera alors partiellement les pertes de chiffre d’affaires, même lorsque celles-ci seront inférieures à 50 %. Cela permettra à la fois d’inciter à rouvrir les entreprises qui ne pourront le faire qu’en respectant une jauge contraignante, et de les accompagner dans leur reprise.Concernant les exonérations de cotisations, nous maintenons en mai le dispositif actuel. Ce mécanisme sera par ailleurs maintenu autant que nécessaire pour les entreprises soumises à une fermeture administrative. À compter du mois de juin, le dispositif évoluera également pour s’adapter davantage à un contexte de reprise d’activité.Enfin, le […]
Eh oui !
Notre objectif premier est désormais d’accompagner les 10 % d’entreprises restantes, comme nous l’avons fait depuis le début de la crise.Enfin, au-delà de l’accompagnement de la reprise d’activité, nous devons accélérer le déploiement du plan de relance pour garantir une reprise solide et durable de notre économie. Notre objectif est de retrouver rapidement la situation économique d’avant la crise, moment où notre pays était redevenu l’un des plus attractifs de l’Europe et où nos entreprises connaissaient une belle dynamique de croissance et de création d’emplois.Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement a annoncé, le 3 septembre dernier, un plan de relance de 100 milliards d’euros axé sur trois priorités : l’écologie par la relance verte, la compétitivité par la relance de notre souveraineté économique et de notre indépendance technologique, et la cohésion par une relance sociale et […]
Nous en venons aux questions. Je rappelle que leur durée, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.La parole est à M. Loïc Kervran.
Le 9 février dernier, il y a presque trois mois, j’ai interrogé M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance lors de la séance de questions au Gouvernement au sujet de la multi-activité et de ce que d’aucuns appelleraient un trou dans la raquette du fonds de solidarité. J’avais alors évoqué dans l’hémicycle la situation de Maud et Benoît et leur ferme-auberge dans le Cher. Nombreux sont ceux qui se retrouvent ainsi, oubliés de la solidarité nationale et victimes d’une approche de la compensation fondée sur le chiffre d’affaires, et qui échoue donc jusqu’à présent à prendre en compte la situation de la multi-activité. Souvent, l’une des activités, ouverte, génère trop de chiffre d’affaires pour que les intéressés puissent prétendre à l’aide du fonds de solidarité, mais très peu de résultats, alors que l’activité qui générait la marge a été fermée administrativement […]
Très bien !
La parole est à M. le ministre délégué.
Vous évoquez un sujet qui me tient à cœur et sur lequel je travaille avec mes équipes et celles de Bruno Le Maire depuis plusieurs semaines déjà. Les entreprises multiservices, en particulier dans le milieu rural, jouent un rôle économique et social de proximité particulièrement important. Or, vous avez raison, le fonds de solidarité a été construit en partant du principe que seule une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % d’une activité à code APE – activité principale exercée – pouvait rendre éligible au fonds : partant, les entreprises multiservices font partie des oubliés que j’évoquais tout à l’heure.En réalité, les dispositifs instaurés ont été pensés pour traiter des dossiers en nombre, de façon quasi industrielle, et assurer rapidité et efficacité. Or nous n’avions pas les critères ni la possibilité de traiter directement et rapidement le cas des entreprises multiservices […]
La parole est à M. Michel Zumkeller.
Ma question porte sur la situation de certaines associations d’insertion – je ne crois pas qu’il soit nécessaire de rappeler la part qu’ont prise ces associations dans la crise sanitaire.Pour illustrer mon propos, je prendrai l’exemple d’une association de ma circonscription, l’association Pluri’Elles, qui fait un travail remarquable et permet à de nombreuses personnes – principalement des femmes – de se réinsérer en confectionnant des vêtements professionnels, notamment à destination des hôteliers et cafetiers. Cette association s’est trouvée touchée de plein fouet par la crise.Or, au plus fort de cette crise, le préfet du territoire de Belfort l’a sollicitée pour fabriquer des blouses et autres éléments d’habillement sanitaire pouvant servir dans les EHPAD et maisons de retraite. L’association a bien volontiers accédé à sa demande, à des coûts très faibles. Les femmes et les hommes […]
Très bonne question !
C’est un cas d’école.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je tiens tout d’abord à réaffirmer la volonté du Président de la République et du Premier ministre de prendre en considération le travail formidable mené sur le terrain par ces associations, comme le confirme la nomination d’Olivia Grégoire au poste de secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable, qui accompagne parfaitement ces entreprises.Vous évoquez un cas particulier, permettez-moi de détailler précisément ce qui a été fait pour l’association Pluri’Elles.Je commence par saluer l’engagement de cette association, reconnue à la fois pour la qualité du service public rendu aux personnes les plus éloignées de l’emploi, dont elle favorise la réinsertion professionnelle, et pour sa mobilisation durant la crise, que vous avez évoquée ; elle a en effet confectionné des masques et des surblouses pour les personnels de santé. La structure d’insertion par […]
La parole est à M. Paul Molac.
Je vais moi aussi vous interroger, monsieur le ministre délégué, sur les commerces multiservices qui assurent les activités d’épicerie, de café, de restaurant, de boulangerie, de tabac, de réception de colis ou encore de vente de journaux. Nous avions évoqué ce sujet lors de notre rencontre le 26 janvier dernier à Bercy et étions alors convenus que le seuil de 50 % de perte de chiffre d’affaires n’était pas pertinent. Je ne citerai qu’un exemple, celui d’une entreprise que je connais bien, qui est à la fois un bar et une épicerie, et qui emploie des salariés. Le bar est fermé, alors que c’est cette activité qui apporte la plus grande part du bénéfice. Sans que le chiffre d’affaires ait baissé, la rentabilité de l’entreprise n’est plus du tout la même qu’auparavant.Lorsque nous nous étions vus, monsieur le ministre délégué, nous avions longuement évoqué la spécificité de ces commerces […]
Très bien !
La parole est à M. le ministre délégué.
Je voudrais tout d’abord, monsieur le député, vous associer aux remerciements que j’ai formulés tout à l’heure, car vous avez fait partie de ceux qui m’avaient interpelé sur le sujet. Conformément à la façon dont j’essaye d’exercer ma fonction, je vous avais très vite invité à Bercy avec quelques-uns de vos collègues, afin que nous puissions analyser la situation ensemble et construire le meilleur modèle possible. Je vous avais immédiatement fait part de ma détermination pour trouver une solution, ce qui s’est avéré plus complexe que je ne l’avais imaginé. Il nous a donc fallu un peu de temps pour trouver la solution adaptée, non seulement pour déterminer les entreprises éligibles au dispositif mais aussi pour mettre en œuvre sur le plan opérationnel le paiement des aides qui avaient été décidées.L’ensemble du dispositif a désormais été calé, avec d’autres collègues ministres que […]
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Avec mes collègues Sébastien Jumel et Jean-Paul Lecoq, que j’associe à ma question, nous profitons de ce débat pour vous interpeler de façon urgente sur un dossier brûlant : la situation du groupe Manoir Industries à Pîtres et de sa filiale ACPP près de Cherbourg. Si le groupe est aujourd’hui en redressement judiciaire, cela ne provient ni d’un manque de savoir-faire, puisque les donneurs d’ordre des secteurs de la pétrochimie, de l’énergie, du ferroviaire ou de l’industrie navale sont tout à fait satisfaits de la qualité des aciers produits, ni d’un manque de perspectives, puisque le carnet du commande est rempli. Il s’agit tout simplement d’un problème de trésorerie qui n’est pas insurmontable, pour peu que l’on considère l’enjeu que représentent les emplois industriels du groupe et de sa filière et la souveraineté industrielle de notre pays. Il s’agit en effet, vous l’avez compris […]
Très bien !
La parole est à M. le ministre délégué.
Comme vous l’avez bien noté, cette entreprise ne fait pas partie de celles que je suis au sein du ministère dont j’ai la charge aujourd’hui. Au nom de Bruno Le Maire et de Agnès Pannier-Runacher, qui suit ces entreprises, je vais néanmoins vous répondre. Cette filiale du groupe Manoir Industries emploie aujourd’hui, à ma connaissance, 223 salariés. Elle dispose d’un savoir-faire reconnu dans le domaine de la chaudronnerie nucléaire au service de clients stratégiques tels qu’Orano, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – CEA – ou encore Naval Group. Comme le groupe Manoir Industries, cette filiale est victime d’un manque d’investissements qui fait suite aux difficultés rencontrées par différents actionnaires du groupe, aujourd’hui défaillants.Dès les premières difficultés, en août 2020, Bruno Le Maire a décidé d’intervenir en finançant la recherche de […]
La parole est à M. Stéphane Buchou.
Avant la crise, l’activité économique vendéenne se portait bien. Évidemment, la covid-19 a mis un coup de frein brutal à une situation enviée dans beaucoup d’autres départements. Heureusement, les aides instaurées par le Gouvernement ont été nombreuses et efficaces ! Plus de 17 000 entreprises ont pu en bénéficier, pour un montant total de 118 millions d’euros. L’activité partielle a quant à elle concerné plus de 80 000 salariés. Ces mesures de soutien et d’accompagnement ont joué un rôle déterminant dans le maintien de l’activité économique du département et de ma circonscription, quel que soit le secteur d’activité concerné. J’ai visité – et continue de visiter – de nombreuses entreprises de toutes tailles dans lesquelles les carnets de commande sont pleins et les perspectives de développement, soutenues par le plan France Relance, sont prometteuses, mais où malheureusement les […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Vous m’interrogez sur des sujets qui me préoccupent grandement. Le département dans lequel se situe votre circonscription, la Vendée, connaît traditionnellement un taux de chômage relativement faible par rapport à d’autres départements – un taux que ma région d’origine lui envie. Depuis quelques semaines, alors que l’on parle de reprise, des secteurs qui ont été touchés depuis quelques mois – l’événementiel, le tourisme, les cafés, hôtels et restaurants – nous alertent sur leurs craintes profondes de ne pas pouvoir reprendre une activité le moment venu, faute de trouver le personnel compétent et nécessaire. C’est une préoccupation réelle dont je me souviens qu’elle était déjà exprimée en février 2020 par de nombreuses organisations patronales.L’inadéquation entre les besoins de recrutement des entreprises et la qualification des demandeurs d’emploi, qui restent très nombreux, est une […]
La parole est à M. Sylvain Maillard.
Le soutien aux entreprises dans notre pays est sans précédent. En tant qu’élu parisien, j’ai pu constater combien le plan de relance avait permis d’aider de manière significative les chefs d’entreprise à faire face à la crise sanitaire. À Paris, plus de 55 000 PGE ont été signés pour un encours de 18,6 milliards d’euros ; 3,1 milliards d’euros ont été engagés par l’État pour le chômage partiel depuis mars 2020 ;1,4 milliard d’euros d’aides ont été versés au titre du fonds de solidarité à 142 516 entreprises. Ces chiffres, je veux qu’on les entende.
Oui, pour les régionales !
Cependant, malgré ces aides massives, des milliers d’entreprises de ma circonscription restent fragilisées.Citons d’abord les hôtels qui, comme le Westin dans le 1er arrondissement, dont j’ai rencontré la direction et les salariés, ont connu une année blanche. Ils vont multiplier les plans sociaux, ce qui menacera plusieurs milliers de postes malgré les aides financières reçues car le retour à la normale n’est pas espéré avant 2024.Autre exemple : les parcs de stationnement, dont l’activité est en partie liée à ces hôtels. Les dirigeants du parking Blanche-Pigalle, dans le 9e arrondissement, entreprise familiale qui emploie quatre agents de stationnement, m’ont également fait part de leurs difficultés. Leur parking est situé au cœur de la vie nocturne parisienne et leurs principaux partenaires sont les restaurants, les théâtres, les hôtels, tous fermés depuis plusieurs mois. Pourtant […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Merci, monsieur le député, d’avoir souligné que nous avons été au rendez-vous pour soutenir les entreprises de la capitale, dont on connaît l’importance économique. Nous savons qu’à Paris et peut-être dans quelques autres grandes villes de France, il est quasiment certain que les hôtels et certains restaurants ne pourront pas bénéficier tout de suite d’une reprise économique très forte, en l’absence de la clientèle liée au tourisme, notamment au tourisme d’affaires. Il sera nécessaire de les accompagner : c’est l’engagement que nous avons pris cette semaine auprès de leurs représentants. De très nombreux restaurants vont connaître une forte reprise, d’autres moins, et nous travaillerons dans le détail pour prendre en compte ceux qui seront en difficulté. Il y aura peu de touristes étrangers cette année en France et il sera nécessaire d’accompagner les hôtels à partir du mois de mai. […]
La parole est à M. Vincent Rolland.
La saison de sports d’hiver 2021 aura été une saison de misère, veillons à ce qu’elle ne devienne pas mortifère. Oui, l’État a été présent auprès des acteurs économiques à travers différents dispositifs d’aide massifs mais ce soir, je voudrais parler des oubliés. Il y a des professions qui n’ont pas encore été prises en compte : coiffeurs exerçant dans les stations de sports d’hiver, cabinets d’esthétique, travailleurs indépendants ne pouvant mettre en avant une année de référence en 2019 parce qu’ils étaient blessés, en congé maladie ou en congé maternité, repreneurs ou créateurs d’entreprise de l’année 2020. Il faut absolument trouver une solution pour tous ceux qui sont passés à côté des dispositifs.En outre, nous avons pu constater que le dispositif de prise en charge des coûts fixes n’était pas approprié pour nos professionnels de montagne. L’Union sport & cycle, les résidences de […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Monsieur le député, les sujets sur lesquels vous appelez l’attention du Gouvernement ne sont pas tous spécifiques à la montagne – je pense aux périodes de référence 2019 ou 2020, ou à la situation des créateurs ou des repreneurs d’entreprise – mais dans le temps réduit qui nous est imparti, je me concentrerai sur ceux qui le sont.En Savoie, où je me suis rendu il y a quelques semaines, j’ai pu directement discuter avec les acteurs de la montagne et leur rendre hommage. Avec le Premier ministre, au cours de plusieurs réunions, nous avons eu des échanges constructifs avec ces hommes et ces femmes animés de la volonté de conserver tout son dynamisme à ce secteur économique qui fait partie des fiertés de notre pays.Nous avons répondu massivement sur le plan financier pour accompagner les structures fermées, en particulier les remontées mécaniques, et je pense avoir entendu que ces […]
La parole est à M. Bernard Perrut.
Depuis le début de la crise sanitaire, l’État a mobilisé d’importants moyens pour soutenir les entreprises, et je connais votre détermination en ce domaine, monsieur le ministre délégué. Pourtant, il reste certains trous dans la raquette. Je vais évoquer devant vous une entreprise qui n’a eu accès ni au fonds de solidarité ni au dispositif de prise en charge des coûts fixes. « Le quoi qu’il en coûte, c’est zéro pour nous », me disait, il y a quelques jours, son dirigeant.Fabricant français de prêt-à-porter, l’entreprise Avona, qui se situe dans l’agglomération de Villefranche-sur-Saône, est fortement affectée par la crise sanitaire, plus particulièrement par les fermetures imposées des dix magasins de vente au détail de ses vêtements, mais aussi par la fermeture de ceux de ses clients indépendants. Alors que l’année dernière, cette entreprise s’était mobilisée rapidement pour fabriquer […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Vous savez bien que je ne vais pas vous dire ici que tout est déjà réglé. J’ai eu l’occasion de rencontrer les responsables d’un nombre considérable de secteurs et de trouver pour eux, je crois, des solutions avec Bruno Le Maire, mais je dois dire que si nous nous étions déjà penchés sur la situation des grossistes et des commerces de vêtements, personne n’avait jusqu’à maintenant appelé notre attention sur les particularités des fabricants.Vous avez raison, on peut être surpris que les grossistes aient été soutenus alors que la production vient de l’étranger, et que la fabrication française, elle, ne l’aurait pas été.Je m’engage auprès de vous, monsieur le député, à prendre contact dès demain avec le dirigeant d’Avona pour voir comment nous pourrions accompagner cette entreprise qui fabrique sur notre territoire, qui a joué un rôle dans le contexte de la crise sanitaire et qui, de mon […]
Très bien !
La parole est à M. Patrick Loiseau.
Le Gouvernement a su répondre rapidement et massivement à l’urgence économique, dès le début de la crise du covid-19, avec toujours le même objectif : améliorer et ajuster le dispositif en fonction des remontées de terrain et en restant à l’écoute de l’ensemble des acteurs.C’est ainsi que 470 milliards d’euros ont été mis sur la table pour soutenir les entreprises, en particulier les TPE et les PME : 1,7 million d’entreprises ont bénéficié du fonds de solidarité ; 600 000 se sont vu accorder un prêt garanti par l’État, soit une enveloppe de plus de 120 milliards ; enfin, l’exonération de cotisations sociales représente plus de 3 milliards pour les TPE et les PME qui ont été fermées administrativement.Dans mon département de la Vendée, dont vous avez rappelé le dynamisme, le total des aides s’est élevé à plus de 435 millions d’euros, répartis de la façon suivante : 307 millions affectés […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Près de 700 000 entreprises ont bénéficié des PGE pour un montant de 134 milliards d’euros et l’État garantit ces prêts à hauteur de 90 %. Dès l’origine, nous avons prévu un an de différé et cinq ans pour effectuer le remboursement, puisqu’il s’agit d’un dispositif encadré au niveau européen qui prévoit une durée totale de prêt de six ans. Au regard de la durée de la crise, nous avons, avec les banques, décidé d’allonger le délai de différé à deux ans, laissant ainsi quatre années pour rembourser. De nombreuses entreprises s’interrogent sur leur capacité à le faire en quatre ans et j’ai souligné à plusieurs reprises notre volonté de négocier un allongement de ce délai. Pour rassurer les entreprises concernées, je rappelle que, pour l’instant, la première échéance n’est prévue qu’en mars-avril 2022. Je comprends néanmoins leur inquiétude.Deuxième élément très important : au-delà des […]
La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Depuis le début de l’épidémie il y a maintenant plus d’un an, l’État a mis en place un vaste système d’aides et a globalement été au rendez-vous, la plupart des entreprises, des commerces, des indépendants ayant été soutenus grâce à des dispositifs qui se sont adaptés au fur et à mesure de la prolongation de la crise. Je le reconnais bien volontiers.Cependant, pour certains professionnels, ces aides n’ont pas été suffisantes. C’est notamment le cas des commerçants installés dans les galeries marchandes des centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés. Depuis le début de la pandémie, ces commerces ont été contraints de fermer leurs portes à trois reprises : de mars à mai 2020, en novembre 2020 et, enfin, depuis le 1er février 2021. Ils devraient normalement rouvrir le 19 mai prochain, si la situation le permet, mais ils seront alors soumis à des jauges.Pendant les mois de […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Vous avez raison, le fonds de solidarité a considérablement évolué depuis les mois de mars-avril 2020. À l’origine, l’aide était plafonnée à un montant de 1 500 euros et limitée aux entreprises de moins de onze salariés ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros. Nous l’avons fortement augmentée au mois de novembre, la portant à 10 000 euros. Enfin, depuis le mois de décembre, un double dispositif s’applique avec une aide égale soit à 10 000 euros, soit à 20 % du chiffre d’affaires. Pour les groupes les plus importants, il existe un dispositif frais fixes.Vous évoquez le cas particulier des commerces dans les galeries marchandes des centres commerciaux. Je peux vous apporter deux éléments de réponse très précis. Nous avons décidé de prendre en charge les loyers et les charges locatives de ces commerçants qui, d’ailleurs, supportent des frais dus en grande partie à leur […]
Le débat est clos.(Laséance,suspenduequelquesinstants,estimmédiatementreprise.)
L’ordre du jour appelle le débat sur la loi de programmation militaire et ses conséquences pour l’indépendance de la France.La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties : dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement, et nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.La parole est à M. Bastien Lachaud.
Dans son article 7, la loi de programmation militaire (LPM) de 2018 disposait que plusieurs actualisations de celle-ci seraient possibles au cours de la période 2019-2024 et qu’un ajustement devrait avoir lieu, en tout état de cause, avant la fin de l’année 2021.La loi précise : « Ces actualisations permettront de vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi, les réalisations et les moyens consacrés. » La lettre est donc on ne peut plus claire.Pourtant, le Gouvernement a décidé qu’aucun texte spécifique ne serait voté au Parlement au titre de l’actualisation. Il a même préféré ne pas organiser de débat et c’est à l’initiative du groupe La France insoumise que nous discutons aujourd’hui de l’avenir de la défense nationale. Nous reconnaissons bien là le sens de la démocratie qui caractérise la présidence Macron !Il y a pourtant matière à débattre. Hier, en […]
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Au-delà de la loi de programmation militaire, qui propose les budgets militaires de 2019 à 2025, c’est la question de l’armée et des militaires qui se pose. Pourquoi œuvrent-ils ? Quelle mission la nation leur confie-t-elle ?L’indépendance française commence par des militaires qui disposent d’un équipement de base et d’une solde dûment payée – rien que cela, ce fut très compliqué à obtenir ces dernières années ! Concernant l’équipement de base, notre dépendance vis-à-vis d’autres États en matière de munitions et de fusils d’assaut est choquante. Comment ferons-nous si une crise éclate, et que nos militaires connaissent une pénurie de munitions ?Depuis 2020, les crises qui créent des ruptures d’approvisionnement ne sont pas seulement militaires ; elles peuvent aussi être sanitaires, mixtes ou numériques. Comment pouvons-nous assurer notre souveraineté militaire, si nous ne sommes pas […]
La parole est à Mme Françoise Dumas.
À quoi sert une loi de programmation militaire ? L’article 34 de la Constitution apporte une première réponse, en disposant que les lois de programmation déterminent les objectifs de l’action de l’État. La pratique de ces lois témoigne de l’intérêt de cet outil. Depuis 1960 et la première loi de programme militaire, qui, en cinq articles seulement, définissait la force de dissuasion, les lois de programme et de programmation se succèdent. Elles fixent, sur des périodes de cinq à sept ans, des objectifs suffisamment proches pour engager l’action, et suffisamment éloignés pour les inscrire dans le temps long. Elles sont devenues le creuset d’où émerge la politique de défense, cette adaptation choisie de nos moyens aux ambitions stratégiques de la nation. C’est aussi dans ces lois que se forge le consensus transpartisan qui fait de nos armées un outil démocratique, au service de la […]
Il n’y a aucun vote !
Mais ne nous y trompons pas : de graves défis restent à affronter. Ainsi, la fin de la crise sanitaire se profile, tout comme ses conséquences économiques et budgétaires, bien qu’il soit encore trop tôt pour les évaluer précisément. Lorsque nous commencerons à y voir plus clair, la question du maintien de notre effort de défense se posera et cela, sans doute, avant 2025. L’enjeu d’actualisation sera alors tout autre.Ma conviction est faite : sans une exécution scrupuleuse de la LPM 2019-2025 et sans la poursuite voire l’amplification de cet effort au-delà de 2025 pour réaliser l’Ambition 2030, nous risquons le déclassement stratégique. Nous ne pouvons nous y résoudre.
Je vous remercie…
Ces perspectives fixent donc une finalité au débat : sensibiliser dès à présent nos concitoyens aux efforts qu’il nous faudra consentir demain. (ApplaudissementssurplusieursbancsdugroupeLaREMetsurquelquesbancsdugroupeDem.)
La parole est à Mme Marianne Dubois.
Je souhaite rappeler en préambule les termes de la lettre des députés du groupe Les Républicains de la commission de la défense nationale et des forces armées, adressée à la présidente de ladite commission, sur le refus de se conforter aux dispositions de la loi de programmation militaire, notamment à son article 7, en ne programmant pas l’actualisation de cette dernière avant la fin de cette année 2021 : une position rappelée hier par le vice-président de la commission Charles de la Verpillière, membre du groupe LR, lors de votre audition par la commission, madame la ministre. Il est en effet paradoxal que vous déclariez que l’actualisation stratégique, d’une part, et le retour d’expérience du terrain, d’autre part, nécessitent des ajustements capacitaires dans trois grands domaines pour renforcer notre capacité à agir dans les conflits à venir, notamment les conflits hybrides, sans […]
La parole est à M. Christophe Blanchet.
Il y a trois ans, en 2018, nous adoptions ici la loi de programmation militaire la plus ambitieuse depuis vingt ans. Pour la première fois depuis que ceux qui nous ont précédés ont voulu récolter les dividendes de la paix, un effort significatif était fait en faveur de nos armées. C’est simple : la précédente LPM proposait pour 2017 un budget de la défense de 31,4 milliards d’euros. Or même après l’actualisation de 2015, à cause des attentats, l’augmentation du budget était poussive, puisque de moins de 1 % par an, soit un budget de 32,5 milliards d’euros.Après la revue stratégique de 2017, le choix a été fait d’un réinvestissement sérieux pour conserver un modèle d’armée complet afin de répondre à tout le spectre des menaces. Il a donc été prévu une augmentation de presque 5 % par an afin d’atteindre en 2021 un budget de 39,2 milliards d’euros. Cette augmentation considérable se […]
La parole est à Mme Isabelle Santiago.
Face aux enjeux de l’accroissement des tensions internationales et de la montée des puissances régionales, il est devenu indispensable de faire évoluer notre conception stricte de l’intérêt national en matière de défense, en faisant en sorte que des coopérations bien pensées – tant au niveau opérationnel et capacitaire qu’en matière industrielle – deviennent un élément structurant pour assurer notre indépendance à long terme. La loi de programmation militaire apporte plusieurs avancées sur ces deux points, même si cette tendance reste à confirmer d’ici à 2025.En matière opérationnelle, face à la présence parfois persistante de trous capacitaires au sein de nos appareils militaires, le recours aux coopérations avec les États européens et étrangers partenaires a permis, jusqu’à présent, aux missions et opérations extérieures de la France de se poursuivre et d’être menées à leur terme […]
La parole est à M. Thomas Gassilloud.
Nous sommes réunis ce soir pour débattre de l’un des engagements les plus importants du quinquennat : l’effort de défense et sa contribution à notre souveraineté nationale. L’indépendance de la France repose sur bien des aspects : la performance de sa recherche, la solidité de son économie, la soutenabilité de sa dette, la force de son agriculture, la finesse de sa diplomatie, et tant d’autres. L’outil de défense n’en est qu’un aspect, mais il demeure majeur, car il donne force et crédibilité à la voix de notre pays, en lui donnant une capacité d’appréciation et d’action indépendante.Avant de commencer, je veux bien entendu rendre hommage à la force de l’engagement de nos militaires. Leur dévouement nous honore autant qu’il nous oblige. Il nous impose, en particulier, de sortir des postures et des certitudes, d’oser l’audace, bref : de débattre. J’ai également une pensée pour Olivier […]
La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.
Disons-le clairement : la loi relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 constitue, après des décennies de lacunes budgétaires, d’abandons capacitaires et de réductions en moyens humains, une loi satisfaisante permettant de réparer les erreurs du passé tout en préparant l’avenir. C’est bien là ce que nous devons à tous les militaires et à leurs familles. Les députés du groupe UDI et indépendants saluent donc le travail réalisé pour juguler l’hémorragie capacitaire, ainsi que l’énergie que vous avez déployée pour que la parole donnée ne soit pas bafouée. Alors que depuis 1985 aucune loi de programmation militaire n’a été respectée, l’exécution de la présente LPM constitue, pour l’heure, un signal fort envoyé aux armées et aux militaires, qui ont vu pendant trop longtemps les budgets et les moyens promis varier au gré des événements.Si nous saluons ces différents […]
La parole est à M. Jean Lassalle.
Je veux moi aussi rendre hommage à nos collègues de La France insoumise pour avoir inscrit, dans le cadre de leur niche parlementaire, ce débat qui me semble indispensable – tout le monde s’accorde à le reconnaître.Permettez-moi de saluer également l’excellent climat qui règne au sein de la commission de la défense nationale et des forces armées ainsi que la qualité des travaux qui s’y déroulent. L’action de la présidente Françoise Dumas n’y est pas étrangère, mais je pense que vos venues régulières, madame la ministre, ne le sont pas non plus.Je me réjouis comme vous tous de voir revenir dans l’hémicycle ce sujet tellement crucial qu’est la défense nationale. N’oublions pas que nous parlons sous le regard de la nation tout entière, de la France et des militaires qui attendent beaucoup de nous.Les sources d’instabilité à l’échelle du monde se sont dramatiquement accrues ces dernières […]
Monsieur le député, il faut conclure.
En la matière, nous avons besoin d’oser. Je n’hésiterai donc pas à rappeler cette célèbre phrase lancée à l’Assemblée par Danton en soutien à l’armée lors de la bataille de Valmy : « De l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace, et la France est sauvée. »(Sourires.)
La parole est à Mme la ministre des armées.
Avant d’aborder le sujet qui est au cœur de notre débat, je voudrais rendre hommage à la mémoire d’un de nos policiers dont nous avons appris ce soir qu’il avait été mortellement blessé en intervention à Avignon. J’adresse mes pensées à sa famille, à ses proches et à ses collègues de la police nationale, à nouveau endeuillée.Il y a près de trois ans, ici-même, vous avez approuvé à une très large majorité la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025. Ensemble, nous avions choisi l’ambition de la remontée en puissance de nos armées, conscients qu’il s’agissait de la seule voie pour garantir la défense des Français demain. Nous construisons les armées des cinquante prochaines années.Vous le savez aussi bien que moi, bâtir et entretenir un outil militaire est un travail de long terme. C’est aussi un acte éminemment politique vis-à-vis de nos concitoyens comme de nos […]
Nous en venons aux questions. Je rappelle que leur durée, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux minutes sans droit de réplique.La parole est à M. Bastien Lachaud.
Je regrette, madame la ministre, que vous n’ayez pas traité la question de l’indépendance de la France, qui faisait également partie du thème de cette séance de contrôle.La pandémie de covid-19 a suscité une crise économique sans précédent depuis celle de 1929. Cette crise affecte les entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD). Vous nous avez déjà dit, et vous venez de répéter, qu’une cellule de veille et d’aide aux entreprises a été constituée au sein du ministère des armées ; en revanche, vous soutenez avec constance, depuis plusieurs mois – vous venez de le refaire à la tribune –, qu’aucun plan de relance n’est nécessaire dans le domaine de la défense parce que, selon vous, les dépenses planifiées lors du vote de la LPM valent comme un plan de relance.Ce raisonnement est astucieux, mais il est faux. Les dépenses prévues pour être effectuées dans une […]
Le premier aspect est la dépendance de plus en plus forte vis-à-vis des entreprises privées, notamment pour le maintien en condition opérationnelle de notre matériel, avec des objectifs artificiels – par exemple, 40 % de la maintenance industrielle à l’échéance 2025 pour l’armée de terre. Non seulement cela revient-il à dépendre des entreprises privées, mais en plus les ne se révèlent pas à la hauteur : main-d’œuvre moins formée et moins performante que nos ouvriers d’État et agents techniciens fonctionnaires ; pièces de rechange de piètre qualité ; contrôles alourdis ; malfaçon récurrente ; risque accru de panne en opération. Les délais sont peut-être plus courts et la disponibilité améliorée, mais à quel prix ? On parle de performance, mais de quelle performance s’agit-il ?
La parole est à Mme la ministre.
Pardonnez-moi de ne pas partager votre point de vue. Si, la LPM est un plan de relance à elle seule. En effet, en tenant les objectifs qui ont été fixés dans la loi de programmation militaire, nous avons non seulement garanti un potentiel de commandes mais, comme j’ai eu l’occasion de le détailler hier en commission, nous avons aussi, tout au long de l’année 2020, géré de manière agile l’ensemble des crédits. Du fait de la crise sanitaire, certains programmes ont pris du retard : comme vous le constaterez dans les travaux de commission, il peut y avoir des décalages ici ou là. Si nous n’avions pas agi, à la fin de l’année 2020, vous auriez constaté avec désespoir, et moi avec vous, que nous n’avons pas exécuté la totalité des crédits prévus dans la loi de finances initiale.Nous avons donc procédé à des redéploiements massifs de crédits qui n’auraient pas été consommés d’ici la fin de […]
La parole est à M. André Chassaigne.
S’interroger sur l’indépendance de notre défense, objet du débat, ne doit pas conduite à occulter ce que j’appellerais l’effet ciseaux.Second aspect : la dépendance vis-à-vis des États-Unis à travers l’OTAN, une domination des États-Unis arc-boutés sur leurs intérêts industriels et commerciaux et mettant tout en œuvre pour que leur marché captif de l’armement ne leur échappe pas. Vous l’avez d’ailleurs dit vous-même, madame la ministre : « Il ne faut pas être naïf : si les États-Unis demandent que les alliés dépensent plus, ils aimeraient aussi beaucoup que ceux-ci dépensent plus encore pour acheter des équipements américains. » J’ajouterai qu’ils nous accusent de protectionnisme car nous osons parler de politique européenne de défense, alors qu’une loi fédérale en vigueur depuis 1933 impose à leur gouvernement de n’acheter en direct que des biens produits sur le sol américain. Dans le […]
La parole est à Mme la ministre.
Tout d’abord, concernant la réforme du maintien en condition opérationnelle, vous connaissez l’état de départ, qui était profondément insatisfaisant – j’en ai pris tout à l’heure quelques exemples.Ce que nous avons voulu, c’est responsabiliser les différentes parties prenantes, déresponsabilisées par une grande multiplicité des contrats qui faisait que personne ne se sentait finalement responsable des problèmes que nous rencontrions. En verticalisant ces contrats, nous avons identifié un maître d’œuvre, et c’est celui qui a conçu le système. C’est donc la garantie d’une meilleure efficacité et nous le faisons main dans la main avec ceux qui, dans nos armées, sont chargés de l’entretien des matériels.J’ai eu l’occasion comme vous de me rendre à l’AIA – atelier industriel de l’aéronautique – de Clermont-Ferrand ; je ne partage pas tout à fait le point de vue que vous avez défendu, mais je […]
Je ne parle pas de l’AIA ! J’ai à ce sujet une question orale sans débat mardi.
Alors je me suis trompée. Nous en reparlerons, très bien.Vis-à-vis des États-Unis, je partage vos propos et vous m’avez même citée. J’avais dit qu’il ne fallait pas transformer l’article 5 du traité de l’Atlantique nord, celui qui fonde la solidarité entre alliés, en « article F-35 » qui ferait de l’achat américain une sorte d’obligation. Je l’ai dit souvent sous la présidence de M. Trump, et je ne peux que me réjouir que le président Biden ait énoncé très clairement dès sa prise de fonction qu’il voyait les Européens comme des alliés et des partenaires.Cela dit, je continue de penser qu’il faut renforcer la sécurité des Européens et que les Européens doivent compter de plus en plus sur eux-mêmes, et cela doit passer par une plus grande indépendance sur le plan industriel et technologique. Je n’ai pas le moindre débat avec vous à ce sujet, je partage tout à fait ce point de vue.
La parole est à M. Fabien Gouttefarde.
Je considère qu’avec le vote en 2018 de la loi de programmation militaire, nous avons sauvé notre modèle d’armée, ni plus, ni moins.
Quelle modestie !
Sans cette loi, ce modèle complet d’armée, qui implique une capacité de projection de puissance, se serait écroulé : c’est la stricte vérité. Il y a donc bien un lien entre loi de programmation militaire et indépendance nationale : c’est là une réponse à la question posée tout à l’heure.Cette loi, c’est aussi le signal politique que nos armées ont besoin de femmes et d’hommes pour la faire vivre. C’est mettre fin à la trajectoire de déflation des effectifs au sein du ministère. C’est fondamentalement donner de la visibilité à nos armées, donc des perspectives.Pourriez-vous, madame la ministre, rappeler à la représentation nationale en quoi la LPM a contribué à résorber la dépendance capacitaire de la France à l’égard des matériels militaires étrangers, donc à renforcer l’indépendance de notre nation ? En quoi la réalisation future de la LPM, dans les années à venir, accentuera-t-elle […]
La parole est à Mme la ministre.
C’est une question extrêmement pertinente et sensible. Je commencerai par les éléments les moins positifs pour expliquer ensuite en quoi la LPM nous permet d’avancer.Il reste un certain nombre de capacités sur lesquelles la dépendance européenne est forte. Prenons l’exemple tout simplement des drones, ou celui des capacités de transport stratégique. Bref, il existe un certain nombre de capacités pour lesquelles nous restons dépendants, notamment des États-Unis, mais, si j’ose dire, nous nous soignons.Il y a des domaines dans lesquels notre souveraineté est nationale. Elle le demeure et nous y travaillons. Je veux parler tout d’abord de la dissuasion. Nous avons engagé la réalisation du sous-marin nucléaire lanceur d’engins (SNLE) de troisième génération, nous poursuivons la livraison des sous-marins nucléaires d’attaque de nouvelle génération, nous lançons le standard 4 du Rafale, qui […]
La parole est à M. Jean-Michel Jacques.
Dans un monde de plus en plus bouleversé et dans lequel les boucles technologiques sont de plus en plus courtes, il est nécessaire que notre pays soit à la pointe de l’innovation, pour plusieurs raisons majeures : d’une part, pour renforcer l’autonomie stratégique et la souveraineté de la France, d’autre part, pour doter nos armées d’équipements à la hauteur des exigences de leurs missions et leur permettre de conserver l’avantage sur nos adversaires. Il est donc indispensable de capter l’innovation rapidement et efficacement si nous ne voulons pas que d’autres le fassent à notre place pour in fine nous revendre ces innovations, voire les utiliser contre nous.C’est pourquoi la loi de programmation militaire que nous avons adoptée en 2018 a fait de l’innovation une priorité absolue. En seulement trois ans, le ministère des armées a créé l’Agence de l’innovation de défense (AID), mis en […]
La parole est à Mme la ministre.
L’innovation est la clef du succès, la clef de la supériorité opérationnelle de nos armées dans le futur. Le risque que nous courons est justement de passer à côté d’innovations essentielles. Comme vous le savez, l’innovation se déploie de manière différente aujourd’hui qu’il y a vingt ou trente ans, elle est très fortement centrée sur le numérique, donc sur des cycles extrêmement courts, et il faut être capable de faire travailler ensemble des innovateurs issus de mondes différents. Nous avons l’habitude de travailler sur des programmes d’armement s’étalant sur des décennies, et il nous faut intégrer des innovations qui parfois se renouvellent à l’échelle de quelques semaines ou de quelques mois.C’est pour cela que nous avons créé l’Agence de l’innovation de défense : pour assurer la rencontre entre cette innovation qui est celle des grands industriels de l’armement et de la DGA – […]
La parole est à M. Patrick Hetzel.
La pandémie liée à la covid-19 a mis en lumière le fait que, très vite, la France pouvait manquer de médicaments comme les anesthésiants, les sédatifs, les curares ou encore certains antibiotiques. Cela a mis en lumière un problème d’indépendance et de souveraineté de la France en la matière. D’une part, votre ministère dispose de stocks stratégiques de médicaments gérés par les forces armées et, d’autre part, la division pharmacie des armées doit pouvoir produire des médicaments dont les chaînes d’approvisionnement classiques peuvent être rompues.À l’aune de l’année qui vient de s’écouler, quelles conséquences le ministère des armées tire-t-il pour faire évoluer ses investissements humains et financiers en termes de sécurisation et de production de médicaments stratégiques en vue de faire face à des situations de crise ? Ne me dites pas que cela ne relève que du ministère de la santé […]
Très bien !
La parole est à Mme la ministre.
Il faut être humble, nous avons tous beaucoup appris de la crise sanitaire que nous avons traversée. Nous avons beaucoup appris, en particulier, s’agissant de nos dépendances, lesquelles se sont révélées dans de très nombreux secteurs. Celui des médicaments en est un parmi d’autres.Nous avons aussi éprouvé ce que signifiait la dépendance par rapport aux masques. Vous faites allusion au retour anticipé du porte-avions Charles de Gaulle au mois d’avril de l’année dernière ; il n’y avait pas plus de masques sur le porte-avions qu’il n’y en avait ailleurs : tout le monde était à la recherche de masques. C’est pour cela que j’ai demandé le retour anticipé du porte-avions, afin de limiter la propagation de l’épidémie qui avait lieu à bord.Nous avons beaucoup appris, disais-je, si bien que le Charles de Gaulle, qui est parti en mission, est désormais dans une situation sanitaire tout autre […]
Et la liste ? Pas d’élargissement ?
La parole est à M. Ian Boucard.
Notre pays traverse une crise sanitaire sans précédent. Lors de cette crise, nombre d’élus locaux et d’observateurs ont réclamé une plus grande mobilisation du service de santé des armées pour aider notre pays à faire face. Nos armées ont d’ailleurs répondu immédiatement présent dès qu’elles ont reçu l’ordre du Gouvernement de se mobiliser. Nous avons tous en tête le montage en quelques jours de l’hôpital de campagne de Mulhouse, qui a permis d’accueillir une cinquantaine de patients alors que le centre hospitalier de la ville était complètement saturé.On connaît la mobilisation et l’efficacité de nos militaires pour aider les transferts de patients lorsque la solidarité nationale a dû se mettre en place et que les régions les moins touchées par la covid-19 accueillaient des patients de régions en saturation. Depuis le début du mois d’avril, les hôpitaux militaires sont pleinement […]
La parole est à Mme la ministre.
Je vous remercie d’avoir rappelé la contribution de nos armées pendant la crise sanitaire pour venir au secours des Français. Rappelons que le service de santé des armées a été conçu et dimensionné pour répondre à une mission première et essentielle : répondre aux besoins de nos soldats, veiller à leur santé de façon préventive, en organisant toutes les visites médicales nécessaires, mais aussi assurer la médecine de l’avant et le suivi des blessés. Telle est la mission de ce service, qui n’exclut cependant pas, lorsque des besoins surgissent en cas de crise, de venir à la rescousse des Français, ce que le SSA a donc fait pendant la crise sanitaire.Le SSA représente seulement 1 % du système de santé public. Dans le cadre de la campagne de vaccination, qui constitue une grande cause nationale, le choix a donc été fait de s’appuyer sur la colonne vertébrale du système de santé public […]
La parole est à M. Stéphane Baudu.
Hier soir, au sein de la commission de la défense nationale et des forces armées, nous avons déjà longuement évoqué la loi de programmation militaire 2019-2025, qui continuera d’être rigoureusement respectée, comme elle l’est depuis plus de deux ans – je salue ce soir cet engagement renouvelé, madame la ministre.Toutefois, vous nous avez aussi annoncé que, en raison des événements survenus pendant la crise sanitaire et surtout des évolutions stratégiques constatées dans le cadre des conflits actuels, la loi de programmation militaire devait être ajustée. Or, jeudi dernier, le comité d’éthique de la défense, dont je salue par ailleurs l’existence depuis 2020, à votre initiative, s’est prononcé sur la potentielle adaptation de nos armes dans les conflits futurs et a rendu un avis sur l’intégration de l’autonomie dans les systèmes d’armes létaux. Dans cet avis, le comité d’éthique de la […]
La parole est à Mme la ministre.
Je vous remercie d’avoir soulevé la question très importante de l’éthique dans l’utilisation des systèmes d’armes, monsieur Baudu. À la faveur du développement de l’intelligence artificielle, que le ministère des armées n’a pas voulu brider, nous avons ressenti le besoin de nous appuyer sur les réflexions de personnalités indépendantes, réunies au sein du comité d’éthique de la défense. À ma connaissance, un tel organe n’existe pas dans les ministères de la défense des autres pays européens.De manière évidente, les premières réflexions du comité d’éthique de la défense se sont portées sur les systèmes d’armes létaux et le niveau d’automatisme qu’ils doivent intégrer. Sur ce sujet, je veux redire, devant la représentation nationale, que nous nous interdisons de nous en remettre à des systèmes totalement autonomes pour engager le feu. Néanmoins, un certain niveau d’autonomie doit pouvoir […]
La parole est à M. David Habib.
Cet après-midi, un collaborateur de la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées m’a demandé sur quel thème je souhaitais vous interroger, madame la ministre. Comme il ne s’agissait pas d’un exercice piégeux et que je n’avais pas la volonté politicienne de vous mettre en cause – puisque, par ailleurs, je vous respecte –, je lui ai transmis ma question. Cependant, il est minuit vingt-cinq. Et je ne peux pas m’empêcher de m’interroger : alors que nous sommes cette semaine dans une semaine de contrôle, que contrôlons-nous réellement ce soir ?De toute évidence, nous atteignons ici les limites de l’exercice. Mme la ministre des armées est intervenue pendant quarante-cinq minutes, ce qui est son droit, mais les parlementaires n’ont que deux minutes pour s’exprimer, sur des questions aussi essentielles que l’indépendance de la France et la loi de programmation […]
Souhaitez-vous répondre, madame la ministre ?
Non, monsieur le président.
La parole est à M. Thomas Gassilloud.
Je rappelle à notre collègue David Habib que l’Assemblée nationale décide de sa propre organisation et que Mme la ministre des armées n’est en rien responsable. Je vous accorde que les semaines de contrôle ne sont pas entièrement satisfaisantes, mais essayons de faire au mieux avec les outils dont nous disposons.
Changeons-les !
Lors de la guerre du Golfe, la France a subi un certain choc au plan stratégique, son armée ayant été pensée pour contrer les forces soviétiques et ne répondant plus réellement aux enjeux de l’époque. Depuis, nos forces se sont professionnalisées et organisées, passant progressivement d’une logique de stock à une logique de flux.Le retour d’un conflit majeur est désormais une hypothèse crédible. Je me pose donc la question de la capacité de nos armées à faire face à des pics d’engagement opérationnel. Les récentes tensions à l’est de l’Ukraine ont montré que la Russie était capable de déployer 100 000 hommes en quelques semaines. La Turquie, pour sa part, a déployé 80 000 soldats en Syrie. Or, dans notre contrat opérationnel, l’hypothèse d’engagements majeurs s’accompagne du déploiement de seulement 24 000 soldats en six mois. Nous le savons tous, la dissuasion ne couvre pas tous les […]
La parole est à Mme la ministre.
Lorsqu’il y a trois ans, dans cet hémicycle, nous avons posé les fondements de la loi de programmation militaire, nous avons tous été très clairs sur les choix qui nous guidaient et sur les raisons de ces choix. Un important travail de réparation était alors nécessaire dans nos armées après de nombreuses années au cours desquelles la France et tous les autres pays avaient souhaité « tirer les dividendes de la paix », comme on disait après la chute du mur de Berlin.Avant de pouvoir évoquer un quelconque nouveau format, encore fallait-il, à l’intérieur du format existant, disposer d’équipements en état de marche et modernisés. Tel était précisément l’objectif de la présente loi de programmation militaire. Alors que nous entrevoyons aujourd’hui la possibilité d’un retour d’un conflit de haute intensité, nous devons intégrer cette dimension dans les scénarios de préparation et […]
La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.
Madame la ministre, le 16 avril dernier, Naval Group a livré à la marine nationale la frégate multi-missions à capacité de défense aérienne (FREMM DA) Alsace, qui remplacera la frégate anti-aérienne T70 Cassard, retirée du service en mars 2019. La Lorraine, seconde FREMM DA, doit quant à elle être livrée l’année prochaine.De fait, l’Alsace, qui est notre septième frégate multi-missions, sera en mesure d’opposer une bulle d’interdiction de vol de plus de 100 kilomètres de rayon à l’aide de ses trente-deux missiles Aster. Si je me réjouis bien sûr de ce nouveau pas significatif dans le renforcement des capacités opérationnelles de la marine nationale, je m’interroge, eu égard au développement effréné d’autres puissances militaires et aux tensions se développant en Méditerranée, en Europe, au Moyen-Orient et dans la zone indo-pacifique, sur le format qui sera celui de la marine en 2030 […]
La parole est à Mme la ministre.
Vous avez rappelé l’arrivée des bâtiments de très haute technicité que sont ces frégates multi-missions de défense anti-aérienne, qui vont donc compléter nos FREMM et les porter au nombre de huit. Si l’on ajoute les cinq frégates de défense et d’intervention qui ont vocation à entrer dans notre flotte dans les prochaines années, ainsi que nos deux autres frégates de défense anti-aérienne, cela porte à quinze le nombre de nos frégates de premier rang.Si l’on devait faire plus, cela aurait forcément un coût ; ce serait le fruit d’arbitrages politiques et stratégiques qui ne relèvent pas de cette loi de programmation militaire. Celle-ci intègre les commandes de plusieurs frégates, les FREMM qui sont en cours de livraison, bien sûr, mais aussi des FDI. Vous l’avez sans doute noté : j’ai annoncé il y a quelques semaines que nous allions anticiper nos commandes de FDI et j’ai ainsi anticipé […]
La parole est à M. Jean Lassalle.
Je me réjouis de voir notre pays, pourtant si déchiré, se rassurer et se rassembler autour des enjeux de défense. C’est en effet un élément très important.Parmi les paramètres qui pèseront dans les dispositifs de dissuasion à venir, je crois que la cohésion des peuples deviendra un élément essentiel. De ce point de vue, le service national et civique pourrait être le ciment de cette cohésion retrouvée. Lorsque vous aviez présenté votre projet de service universel, madame la ministre, j’avais salué cette initiative, et j’ai déjà proposé à plusieurs reprises le rétablissement de la conscription. Le service universel est piloté par le ministère de l’éducation nationale ; quant à vous, madame la ministre, vous avez rapidement quitté le front sur ce sujet.Le Gouvernement propose désormais un séjour de deux semaines suivi d’une mission d’intérêt général de quatre-vingt-quatre heures. Comment […]
La parole est à Mme la ministre.
Le service national universel, vous l’avez fort bien dit, est un facteur d’unité et de cohésion de notre nation. Il s’adresse à nos jeunes qui ont besoin d’engagement, qui sont à la recherche de sens et qui ont souvent, plus que d’autres, envie d’exprimer leur solidarité. C’est un projet très fédérateur.Nous avons été un peu brisés dans notre élan par la crise sanitaire puisque c’est à l’été 2019 que nous avons déployé de façon très expérimentale le tout premier embryon de service national universel. Un peu moins de 3 000 jeunes ont bénéficié pendant quinze jours d’une vie en collectivité, ce qui n’est pas fréquent par les temps qui courent ; ils ont appris à se connaître, à s’apprécier et à cohabiter.D’autres développements avaient été prévus mais, du fait de la crise sanitaire, nous n’avons malheureusement pas pu multiplier le nombre de jeunes participant au service national universel […]
Madame la ministre, il me reste à vous remercier. Le débat est clos.
Prochaine séance, à neuf heures :Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l’élection présidentielle ; Proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans ; Proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité ; Proposition de loi établissant la garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort ; Proposition de loi visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise ; Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif ; Proposition de loi instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture ; Proposition de loi relative à l’interdiction des « fermes-usines ».La séance est levée.
(La séance est levée , le jeudi 6 mai 2021 , à z éro heure quarante.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra