Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. David Habib.
Tours 801 à 913 sur 913 — page 5 / 5.
Il est retiré.
(L’amendement no 627 est retiré.)
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement no 456.
Je regrette que l’ensemble de ces demandes de rapport aient été situées à la fin du texte. Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous avions gagné à ce qu’ils soient intégrés aux emplacements correspondants, afin qu’ils puissent, comme c’était leur objet, susciter un véritable débat dans notre assemblée. Ici, les demandes de rapport se succèdent sans que nous ayons le débat nécessaire, et c’est regrettable.L’amendement no 456 vise à la remise d’un rapport relatif à la carence ambulancière, afin d’établir un véritable état des lieux de la situation des intervenants en soins d’urgence. Nous avons vu qu’il y avait là un véritable problème, qui est source d’un certain malaise. Si nous voulons prendre les bonnes décisions, nous avons besoin d’expertiser les carences ambulancières, qui résultent même, parfois, des compressions de l’hôpital public. Un tel […]
Eh oui !
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable, mais d’ici un an, lorsque sera sortie la réforme de la garde ambulancière, qui bouleversera le système, je serai moi-même prêt à déposer un amendement identique. Pour l’heure, il est dommage de faire un rapport alors que le système touche à sa fin.
(L’amendement no 456, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Ramlati Ali, pour soutenir l’amendement no 531.
La sécurité civile dans les territoires d’outre-mer fait l’objet de défaillances en raison de l’insuffisance de moyens humains et matériels. La crise sanitaire a mis en lumière ces difficultés, particulièrement à Mayotte, qui a dû recevoir un renfort de l’hexagone pendant le reconfinement.En outre-mer, il n’est pas encore question de consolidation du modèle de sécurité civile, mais davantage de développement de réelles capacités d’intervention. Pour y remédier, des mesures financières s’imposent, notamment en matière de carence ambulancière. De ce fait, les tarifs appliqués à celle-ci doivent être révisés, afin de prendre en compte les difficultés de ces territoires liées aux surcoûts – car les équipements installés outre-mer coûtent plus cher en raison d’abord des frais de transport, mais aussi du facteur climatique qui réduit leur durée de vie, sans compter les frais de maintenance – […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable, mais je ne doute pas que le Gouvernement ait pris note des observations de Mme Ali.
(L’amendement no 531, ayant reçu un avis défavorable du Gouvernement, est retiré.)
La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l’amendement no 545.
Nous avons adopté cette disposition hier soir.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. On verra comment cela fonctionne…
(L’amendement no 545, ayant reçu un avis défavorable du Gouvernement, est retiré.)
L’amendement no 767 de M. Pierre Morel-À-L’Huissier est défendu.
(L’amendement no 767, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jean François Mbaye, pour soutenir l’amendement no 780.
Corédigé avec ma collègue Catherine Fabre, il vise à appeler l’attention du Gouvernement et du rapporteur sur les difficultés que rencontrent les ayants cause des sapeurs-pompiers qui ont perdu la vie en opération. Je salue à cette occasion ces sapeurs-pompiers femmes et hommes, et je tiens à mettre en lumière les difficultés que rencontrent leurs ayants droit dans les démarches qu’ils doivent accomplir à la suite de leur décès. Derrière ces termes juridiques d’ayants droit et de démarches administratives, se trouvent des veuves, des veufs et des orphelins, souvent très jeunes et qui, malgré le chagrin et la douleur, sont toujours confrontés à ce qu’on ne saurait qualifier que d’avalanche administrative.J’aurai ici une pensée toute particulière pour celle qui a été à la fois la veuve d’un sapeur-pompier décédé dans ma circonscription et ma collaboratrice parlementaire : la veuve du […]
En effet !
J’en appelle à votre bienveillance. Madame la ministre déléguée, écoutez-nous, écoutez ces femmes et ces hommes, écoutez la veuve du sergent-chef Lassus-David !
Monsieur Baye, compte tenu des moments difficiles que vous évoquiez, je vous ai laissé présenter longuement cet amendement. En tant que maire, j’ai moi aussi procédé à un mariage à titre posthume, et je comprends ce que vous venez de dire. Quel est l’avis de la commission ?
Je vous remercie d’avoir mis en lumière cette question. Le statut de pupille de la République qui a été créé hier par notre assemblée permettra partiellement de mieux accompagner les personnes confrontées à un décès. Votre déclaration était néanmoins importante pour que nous puissions tous entendre les difficultés rencontrées et pour que le Gouvernement puisse également travailler sur le sujet.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je tiens d’abord à remercier M. Mbaye pour son intervention. Le Gouvernement s’associe à l’hommage qu’il vient de rendre au sergent-chef Lassus-David et comprend la douleur de cette veuve et les difficultés qu’elle rencontre dans des conditions terribles.Théoriquement, cette situation est censée être couverte, mais j’entends que, dans ce cas particulier, elle ne l’est pas. Je vous propose donc, monsieur le député, au-delà du débat sur le texte que nous examinons, de nous transmettre les éléments du dossier pour que nous puissions voir où se situe le blocage et faire en sorte que cette dame puisse faire valoir tous ses droits compte tenu de la situation.
Tout cela fait très confidentiel !
La parole est à M. Jean François Mbaye.
J’entends l’engagement de Mme la ministre déléguée et je suis prêt à lui transmettre dès cet après-midi les éléments pertinents. Aidons cette femme et les autres ayants droit de sapeurs-pompiers qui galèrent – si vous me permettez ce terme – dans leurs démarches administratives.Madame la ministre déléguée, compte tenu de l’engagement que vous venez de prendre devant la représentation nationale, je retire l’amendement.
(L’amendement no 780 est retiré.)
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement no 452.
Nous avons été interpellés par les associations agréées de la protection civile, qui se sont parfois senties un peu oubliées dans nos réflexions et nos discussions. Nous suggérons donc, avec cet amendement, la remise d’un rapport sur leur situation et sur les aménagements nécessaires qui pourraient les concerner.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable à cette demande de rapport. Le texte ne va sans doute pas assez loin pour ce qui concerne les associations, et je comprends leur déception ; mais cinq ou six dispositions abonderont néanmoins en leur sens et je les appellerai pour le leur expliquer.
(L’amendement no 452, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Sur l’amendement no 737, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l’amendement no 161.
Cet amendement, qui est encore une demande de rapport parce qu’il n’était pas possible d’aborder la question sous un autre angle, a été travaillé avec le groupement montagne du SDIS des Vosges. De nombreux sapeurs-pompiers professionnels regrettent que les savoirs qu’ils possèdent et la validation de leurs acquis et compétences ne soient pas mieux pris en considération dans le milieu professionnel. Il serait important de travailler sur cette question, qui concerne par exemple les compétences de sauveteur secouriste au travail, le CACES – certificat d’aptitude à la conduite en sécurité – et bien d’autres encore. Les sapeurs-pompiers peuvent en effet suivre des formations et faire des choses qui correspondent aux formations en vigueur dans le milieu professionnel, et ils déplorent que ces acquis ne soient pas mieux reconnus.Je tenais, madame la ministre déléguée, à appeler l’attention du […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. Je le rappelle néanmoins, l’amendement du Gouvernement que nous avons voté tout à l’heure doit régler une partie des problèmes que vous soulevez.
Une partie…
(L’amendement no 161, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Les amendements nos 41 de M. Fabien Di Filippo et 498 de M. Robin Reda, pouvant être soumis à une discussion commune, sont tous deux défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable, d’autant que cela irait à l’encontre de la mission du président Chassaigne.
C’est fait exprès… (Sourires.)
(Les amendements nos 41 et 498, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 732 et 113, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Pierre Morel-À-L’Huissier, pour soutenir l’amendement no 732.
Il s’agit de demander au Gouvernement de remettre au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la loi, un rapport d’étape sur l’applicabilité de la directive 2003/88/CE du Parlement européen.Ce rapport a pour objectif de présenter les conditions d’applicabilité de la directive en droit français et les possibilités de dérogations offertes à la France, en prenant la mesure de l’arrêt Matzak de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rendu le 21 février 2018.À la suite de la remise du rapport, le Parlement pourra être saisi d’une résolution portée à la connaissance de la Commission européenne.
L’amendement no 113 de M. Dino Cinieri est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable. Le président Chassaigne conduit une mission sur le sujet.
(Les amendements nos 732 et 113, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 728 de Mme Caroline Janvier est défendu.
(L’amendement no 728, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Pierre Morel-À-L’Huissier, pour soutenir l’amendement no 737.
Il s’agit du fameux amendement tendant à prévoir que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le mécénat et les aides disponibles pour les employeurs dans le cadre du recrutement des sapeurs-pompiers volontaires et de ses départs en mission.Ce rapport devra présenter les résultats du dispositif de mécénat, qui ouvre droit, pour les employeurs dont certains salariés sont également sapeurs-pompiers volontaires, à une réduction d’impôts égale à 60 % de son montant, dans la limite de 5 % du chiffre d’affaires.Il me semble qu’au regard de nos discussions, un tel rapport s’impose.
Excellent amendement !
Quel est l’avis de la commission ?
Favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 737.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 74 Contre 2
(L’amendement no 737 est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 715 et 726.La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 715.
Il prévoit que le ministère de l’économie, des finances et de la relance remet au Parlement un rapport sur l’application du dispositif de mécénat, dont on a beaucoup parlé tout à l’heure. Ce rapport est régulièrement demandé, et nous réitérons ici cette demande.J’en profite pour saluer et remercier le président Castaner – je l’ai fait hier, mais il n’était pas présent dans l’hémicycle – pour toute l’aide qu’il a apportée sur ce texte, en tant que ministre puis en tant que président de groupe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
L’amendement no 726 de Mme Caroline Janvier est défendu.Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques ?
Favorable.
(Les amendements identiques nos 715 et 726 sont adoptés.)
Nous en venons aux articles 5, 6, 13, 14, 17, 19 et 36, qui ont fait l’objet de la procédure de législation en commission. Conformément à l’article 107-3, alinéa 2, de notre règlement, nous examinons tout d’abord l’amendement de coordination du rapporteur à l’article 6.La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 656.
Comme vous l’avez dit, monsieur le président, cet amendement est de coordination.
(L’amendement no 656, modifiant l’article 6, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Conformément à l’article 107-3, alinéa 4, de notre règlement, je mets aux voix l’ensemble des articles adoptés selon la procédure de législation en commission, l’article 6 ayant été modifié par l’amendement no 656.
(Les articles 5, 6, 13, 14, 17, 19 et 36 sont successivement adoptés.)
Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi. Il n’y a pas de demande d’explication de vote sur l’ensemble du texte ? (« Non ! » sur de nombreux bancs.)
Si, monsieur le président !
La parole est à Mme Caroline Fiat, qui pour l’heure est seule à l’avoir demandée.
Elle parlera en notre nom à tous !
Je pense que mon groupe n’a pas abusé de son temps de parole sur ce texte !Nous voterons en faveur de la proposition de loi, mais je tiens à préciser que j’ai été quelque peu meurtrie d’entendre que nos sapeurs-pompiers n’étaient pas considérés comme des soignants : cette différenciation est vraiment dommageable.Lorsque nous sommes victimes d’un accident, au moment où le pompier nous place sous oxygène, nous installe une attelle ou nous prodigue des soins, nous nous fichons de savoir s’il est soignant ou pas ! Au péril de sa vie, il va nous soigner. Il serait donc de bon ton, dans notre pays, d’arrêter les différenciations et de remercier les pompiers, les soignants, toutes les personnes qui, en pleine crise sanitaire, ont sauvé des vies au péril de la leur.Arrêtons de faire une différence entre les soignants et les pompiers, entre les pompiers volontaires et les pompiers professionnels […]
Cinq minutes !
Oui, je peux m’exprimer cinq minutes !
Madame Fiat…
Qu’on ne m’excite pas, dans ce cas !
C’était une manifestation d’encouragement, madame Fiat !
Ces manifestations, je les connais, monsieur le président !Ce texte, disais-je, prévoit des mesures importantes. N’oublions pas que dans les centres de secours, au-delà des pompiers, que nous félicitons, il y a aussi des agents techniques et administratifs : on les oublie trop souvent.
La parole est à M. Pierre Dharréville.
Il s’agit d’une loi nécessaire, et je vous remercie, monsieur le rapporteur, de l’avoir défendue avec ténacité. Le texte répond à des enjeux importants : il était nécessaire d’agir en faveur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Ils sont la figure éclatante de l’engagement citoyen et de la République, et nous pouvons en être très fiers.Mais l’engagement public doit lui aussi être à la hauteur de l’engagement de ces femmes et hommes. À l’aube d’une saison des feux qui sera peut-être aussi difficile que les précédentes, je tiens à rappeler que les moyens nécessaires à la lutte contre le feu font parfois défaut – j’insiste sur cette dimension, mais c’est également le cas s’agissant des secours à la personne : notre engagement à leurs côtés, mais aussi en faveur de l’hôpital public et des services d’aide médicale d’urgence, est d’autant plus nécessaire que ces femmes et ces […]
La parole est à M. Pierre Morel-À-L’Huissier.
Il y a dix ans, j’avais la fierté d’être le rapporteur de la proposition de loi relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, qui avait fait consensus puisqu’elle avait été adoptée à l’unanimité.Je tiens à dire tout le plaisir que nous avons eu à travailler avec Fabien Matras, ainsi qu’avec le Gouvernement, qui a pris plusieurs engagements. J’espère que la proposition de loi apportera des réponses. Certes, on peut toujours mieux faire, mais le mieux est l’ennemi du bien : merci de ce consensus. (M. Christophe Castaner applaudit.)
La parole est à M. Christophe Castaner.
Nous vivons un moment important d’action et de coordination, à la fois entre le travail gouvernemental et l’initiative parlementaire, mais aussi avec l’ensemble des acteurs du territoire. Je tiens à saluer l’engagement constant de nos 250 000 sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, et de l’ensemble des acteurs de la sécurité civile. Je veux également rendre hommage au lien qui unit ces acteurs avec les professionnels de santé, en particulier celui tissé entre nos urgentistes et nos sapeurs-pompiers. Cet engagement, que les élus locaux vivent au quotidien, fait toute la spécificité de notre modèle de sécurité civile.Toutes les forces terrestres et aériennes, notamment de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, sont totalement engagées et peuvent aujourd’hui être fières de l’engagement du Gouvernement. Depuis Gérard Collomb, il n’a eu de cesse de […]
La parole est à M. Arnaud Viala.
Je veux à mon tour rendre hommage à un travail parlementaire unanime, et saluer les avancées permises par l’engagement du rapporteur, Fabien Matras, mais aussi de l’ensemble des députés avec lesquels nous avons travaillé sur le sujet. Au nom du groupe Les Républicains, je veux remercier les sapeurs-pompiers d’avoir permis un moment de grâce en commission des lois, il y a quinze jours, et à nouveau ici, dans l’hémicycle. Ce témoignage de respect et de soutien, nous le leur devions autant que nous le devions aux Français, qui les aiment particulièrement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Vincent Bru.
Au nom de mon groupe, je voudrais également me féliciter de la méthode de travail qui a présidé à l’examen de cette proposition de loi, méthode que l’on doit très largement à l’excellent rapporteur, Fabien Matras, que je remercie (Mme Nicole Dubré-Chirat applaudit), et à l’attitude des deux ministres et de leurs cabinets.À partir de la proposition de loi, tous les groupes ont participé à coconstruire un texte qui a du sens. J’ai retrouvé l’ambiance de consensus que j’ai connue au sein de mon conseil départemental et dans le SDIS que j’ai présidé, et c’est heureux.Hier soir, nous avons connu un grand moment d’émotion partagée lors de l’adoption de l’amendement tendant à créer la mention honorifique « Mort pour le service de la République » et le statut de pupille de la République. Nous avons donné là l’image d’une représentation nationale rassemblée autour des sapeurs-pompiers, à […]
La parole est à Mme Aina Kuric.
Il est bon de constater que sur certains sujets, le travail parlementaire peut se révéler constructif et fructueux. Je tiens à souligner particulièrement notre satisfaction d’avoir vu adopter à l’unanimité les dispositions concernant la mention honorifique « Mort pour le service de la République », au bénéfice, notamment, des agents de police et des sapeurs-pompiers, qui risquent parfois leur vie pour sauver celle des autres. Au terme de ces débats, c’est avec fierté et enthousiasme que le groupe Agir ensemble votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Martine Wonner.
Je voudrais simplement redire devant vous à quel point notre groupe est heureux de soutenir ce texte. Les sapeurs-pompiers sont au quotidien des modèles de courage ; en milieu rural, ils constituent très souvent un repère. Ils incarnent la fraternité, la solidarité. Je me félicite du vote favorable dont a fait l’objet l’article 31, et j’associe à ces propos mon collègue Colombani, ainsi que les autres membres du groupe Libertés et territoires. Cette proposition de loi constitue véritablement une avancée, à laquelle nous nous réjouissons de contribuer : elle prouve que l’on peut aussi faire sur ces bancs un excellent travail.
La parole est à M. Hervé Saulignac.
Au nom de mon groupe, je veux à mon tour remercier le rapporteur, Fabien Matras, pour son travail et pour son écoute, sa capacité à nous associer à cette proposition de loi. Dans cet hémicycle, le consensus n’est pas la règle : à l’évidence, le sujet des sapeurs-pompiers constitue une exception, probablement parce qu’eux-mêmes font consensus au sein de la population. Le modèle de sécurité civile qu’ils incarnent rassemble, fédère ; il est reconnu. Par l’unanimité qui semble se dessiner, nous nous montrons à la hauteur de l’attachement que portent les Français à leurs sapeurs-pompiers. Puissent ces derniers être fiers de ce qu’ils auront suscité ici ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 89 Contre 0
(La proposition de loi est adoptée à l’unanimité.) (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR, Agir ens et LT.)
La parole est à M. le rapporteur.
Quelques mots pour vous remercier, tous, de ce que nous avons accompli en commun. Vous m’avez fait part de vos remerciements, mais c’est bien grâce à vous que nous avons pu travailler ensemble dans un état d’esprit constructif. Merci, donc, pour moi, mais aussi et surtout pour les sapeurs-pompiers, à qui notre unanimité n’importait pas moins que le contenu même du texte : je peux vous garantir qu’ils en seront très heureux.Je souhaiterais également remercier le Gouvernement, qui, depuis le début du parcours de cette proposition de loi, me soutient et travaille en synergie avec l’Assemblée, si bien que nous avons pu avancer main dans la main. Merci, madame la ministre déléguée ; Gérald Darmanin ne se trouve pas parmi nous, mais je ne l’en remercie pas moins vivement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Très simplement, je remercie la représentation nationale pour son unanimité au bénéfice des sapeurs-pompiers. En mon nom et en celui de Gérald Darmanin, je salue le rapporteur, dont l’extraordinaire travail a permis d’aboutir à ce consensus. Ce texte large va réellement renforcer le statut des sapeurs-pompiers et améliorer leur situation. Merci ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Prochaine séance, mardi 1er juin, à quinze heures :Questions au Gouvernement ; Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures vingt.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra