Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Richard Ferrand.
Tours 401 à 511 sur 511 — page 3 / 3.
La parole est à M. David Habib.
Je tiens tout d’abord à répondre à notre collègue Philippe Michel-Kleisbauer : oui, parler de défense nationale et d’armée, c’est évoquer le risque de mourir. Nous étions ensemble, madame Parly, quand des soldats français basés à Pau sont revenus dans des cercueils et nous avons mesuré, ce jour-là, que, loin des concepts, nous étions bien dans la réalité d’une tragédie humaine. Puisque nous sommes capables de défendre de concert les valeurs au nom desquelles ces soldats sont morts, un consensus sur la défense nationale, sur la stratégie collective, devait être possible, monsieur le Premier ministre. Cela aurait justifié qu’on respecte la loi de programmation militaire telle qu’elle a été votée, son article 7 prévoyant en particulier qu’une loi de réactualisation serait soumise au Parlement.Ce n’est pas une lubie ni la volonté de contrarier l’action du Gouvernement que de réclamer le […]
Eh oui !
Je souhaite, oui, que nous abordions les questions de défense avec un autre état d’esprit, ce qui nous conduira, nous, socialistes, comme l’ont fait certains de nos collègues, à poser des questions à la fois sur la conformité de votre exécution budgétaire, notamment sur les OPEX, question évoquée par M. Lachaud et d’autres, et sur la nécessité d’une clarification budgétaire en la matière. Nous poserons aussi la question aussi de savoir quels programmes ont fait l’objet d’ajustements entre 2019 et 2020 dans le spatial, le numérique, la marine. Cette revue stratégique que vous nous donnez doit être plus précise en la matière et nous apporter des réponses.Nous aurons vendredi connaissance d’un rapport du Sénat qui reviendra sur un certain nombre d’alertes, dont celle, bien sûr, sur la pertinence du 2 %. Chacun a bien conscience que, quand le PIB décroît, fixer comme référence 2 % du PIB […]
Merci de conclure, cher collègue.
Je vais conclure, madame la présidente.Alors que nous sommes confrontés à des actions belliqueuses, notamment de la Russie, de la Chine et de la Turquie, que la question de l’Iran se pose, un autre débat aurait justifié de rassembler l’Assemblée nationale. C’est pourquoi nous voterons contre mais nous…
La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur.
Avant d’aborder le sujet qui nous réunit aujourd’hui, je voudrais d’emblée, au nom du groupe Agir ensemble, exprimer la gratitude et le respect que nous devons à nos militaires. C’est d’abord pour eux que le Parlement se doit d’exercer ses prérogatives en matière de défense.Sur les sujets militaires, les vaines polémiques servent rarement l’intérêt commun, bien au contraire ; la constante recherche d’un consensus national demeure un atout précieux pour la crédibilité de notre défense. Nos échanges aujourd’hui y contribuent.« Sommes-nous responsables de l’avenir ? » Tel était le sujet qu’avaient à traiter les lycéens à l’épreuve de philosophie du baccalauréat. S’il est un texte qui prépare l’avenir et fixe une politique de long terme, c’est bien la loi de programmation militaire. À son article 7 était prévu un point d’étape dans la mise en œuvre de cette LPM. La présente déclaration du […]
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Depuis près d’un an et demi, la crise du covid-19 frappe la France et bouleverse profondément le quotidien et les habitudes de nos compatriotes. Au plus fort de la pandémie, alors que notre pays avait la tête sous l’eau, je veux souligner que nous avons pu compter sur la mobilisation et le savoir-faire de nos armées. Notre nation n’était certes pas en guerre comme on l’a dit, pas attaquée par un ennemi physique, mais la furie avec laquelle s’abattait le virus commandait à nos forces armées d’intervenir et de contribuer à l’effort national. Et comme toujours, elles furent au rendez-vous, qu’il s’agisse de l’hôpital de campagne érigé sur le parking de l’hôpital de Mulhouse, de la prise en charge de patients atteints du covid-19 au sein des hôpitaux d’instruction des armées, de l’évacuation des malades vers des services de réanimation moins engorgés ou encore de l’acheminement du fret […]
C’est un sujet !
Malheureusement, monsieur le Premier ministre, chaque fois que nous avons interpellé le Gouvernement sur cette injustice, il a trouvé une excuse pour repousser sa suppression. (MM. Bastien Lachaud et Jean-Luc Mélenchon applaudissent.) Il est grand temps que l’État français soit à la hauteur du sacrifice consenti par l’ensemble de ses soldats.Si la crise sanitaire du covid-19 a profondément bouleversé notre pays, elle a également déclenché une crise économique vertigineuse. Alors que la trajectoire budgétaire de la LPM devait nous permettre de porter nos efforts de défense à 2 % du produit intérieur brut à l’horizon de 2025, nous constatons que cet objectif est d’ores et déjà atteint, par simple effet comptable. Notre groupe, par la voix de Yannick Favennec-Bécot, a déjà eu l’occasion de faire part de ses regrets et de ses inquiétudes quant à l’absence d’actualisation législative. Il […]
La parole est à Mme Florence Morlighem.
Avec la loi de programmation militaire 2019-2025, le Gouvernement et sa majorité font le choix de la souveraineté industrielle, de la recherche et de l’innovation, mais aussi celui de l’emploi et de la cohésion sociale. Des milliers de jeunes ont en effet la possibilité de s’engager au service de notre pays et, ainsi, de trouver leur voie. Dans les Hauts-de-France, 709 petites et moyennes entreprises travaillent pour le ministère des armées, ce qui représente environ 2 000 emplois.Le respect scrupuleux de la loi de programmation militaire, conformément à l’engagement du Président de la République, traduit également la priorité donnée à la sécurité collective de nos compatriotes. Répondre aux besoins immédiats des armées et préparer l’avenir sont des objectifs fondamentaux d’une LPM qui fait clairement porter l’effort sur la fonction de connaissance et d’anticipation de nos capacités […]
La parole est à M. Charles de la Verpillière.
Certains textes de loi sont parfois ambigus, confus et contradictoires. Tel n’est pas le cas de l’article 7 de la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.Monsieur le Premier ministre, je ne sais pas si vous avez déjà lu cet article,…
Quand même !
…mais en voici un extrait pour mémoire : « La présente programmation fera l’objet d’actualisations, dont l’une sera mise en œuvre avant la fin de l’année 2021. Cette dernière aura notamment pour objet de consolider la trajectoire financière et l’évolution des effectifs jusqu’en 2025. »Ce texte, monsieur le Premier ministre, est donc parfaitement clair. Il oblige le Gouvernement à soumettre au Parlement avant la fin de l’année 2021 un projet de loi d’actualisation de la trajectoire financière prévue par la loi de programmation militaire initiale.Or, monsieur le Premier ministre, vous refusez obstinément de procéder à cette actualisation indispensable et, je le répète, obligatoire. Au lieu de cela, vous avez organisé ce débat suivi d’un vote, qui n’est qu’un faux-semblant car, même si les lois de finances pour 2019, 2020 et 2021 ont respecté les prévisions de la loi de programmation […]
Et alors ?
…le prélèvement sur nos forces d’appareils d’occasion destinés aux acheteurs et l’étalement des livraisons d’appareils neufs destinés à nos forces.
Quelle mauvaise foi ! Ça ne va jamais !
Cela ne peut pas être sans conséquences sur la trajectoire prévue par la loi de programmation militaire. Une modification de la loi est donc inévitable.Dans ces conditions, monsieur le Premier ministre, vous comprendrez que les députés Les Républicains ne puissent pas se contenter d’un débat tronqué sans aucune traduction financière. C’est une méconnaissance flagrante de la loi de programmation militaire et des droits du Parlement. Nous nous abstiendrons donc lors du vote. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Les militaires apprécieront !
La parole est à Mme Isabelle Santiago.
J’aurai avant tout une pensée pour les six soldats engagés dans l’opération Barkhane qui ont été blessés hier soir lors d’une mission de sécurisation au Mali.Dans la continuité des propos de mon collègue David Habib, auxquels je m’associe pleinement, et comme nombre d’autres collègues, je regrette la forme du débat actuel. Nous attendions en effet un vrai texte au Parlement, une place réelle pour celui-ci, des avancées concrètes et, surtout, un débat ouvert et constructif. C’est bien le moins que nous devions à nos armées et à nos soldats. Cela ne nous empêche pas, cependant, de nous pencher sur le contenu de la loi de programmation militaire, dont j’aborderai tout d’abord les conséquences telles que nous pouvons les prévoir dans la situation actuelle.Comme nous l’avons déjà souligné à propos de la dimension financière, il faut saluer l’engagement d’atteindre un seuil de dépenses […]
Les armées apprécieront !
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
En mai dernier, le général Thierry Burkhard, chef d’état-major de l’armée de terre, écrivait : « Les conflits durs entre États restent […] possibles, voire probable. L’armée de terre doit être plus que jamais prête à produire d’emblée de la puissance militaire pour faire face à un péril inattendu. » En clair, nous sommes en train de changer de paradigme : ces vingt dernières années ont été marquées par l’explosion d’une violence islamiste visant à mettre à genoux le modèle occidental et nous plongeant dans des guerres asymétriques où une armée régulière forte était opposée à des mouvements de guérilla. Aujourd’hui, le modèle change avec la résurgence de conflits durs entre États, rendus possibles par de nombreux bouleversements géopolitiques qui font vaciller les équilibres et sont accentués par l’incapacité des Européens à organiser une défense commune. Cette incapacité prend ses […]
La parole est à Mme Natalia Pouzyreff.
Tout d’abord, je veux rendre hommage aux trois soldats français blessés hier dans une attaque à Gossi, au Mali.Parce que l’armée française est la première armée d’Europe, parce que nos soldats comptent parmi les plus aguerris et que leur engagement est sans faille sur tous nos théâtres d’opération, la loi de programmation militaire se doit d’être à la hauteur des menaces et des enjeux stratégiques auxquels nous sommes confrontés, mais aussi à celle des attentes de nos concitoyens, de leur sécurité et de la protection des intérêts de la nation partout dans le monde.La loi de programmation militaire vise à disposer d’un modèle d’armée complet afin de pouvoir intervenir sur l’ensemble du spectre des conflictualités. Elle affirme ainsi une singularité française. Et c’est parce que nous affichons cette volonté, dans un contexte stratégique fortement dégradé, que nous avons peut-être une […]
Une R&D nationale !
…ainsi qu’en soutenant la performance de nos grands maîtres d’œuvre et le savoir-faire de nos plus petites entreprises. Pour illustrer l’excellence de notre tissu industriel, j’ai plaisir à évoquer l’avion de combat Rafale, qui enchaîne aujourd’hui de nombreux succès, au grand export comme en Europe.Cet esprit volontaire et cette singularité font de la France un moteur de l’Europe de la défense : c’est la force de notre loi de programmation militaire, de nos armées et de notre industrie ; c’est la force de notre nation.
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
Débattre d’une loi de programmation militaire n’est pas anodin : il ne s’agit pas du droit programmatique dont nous abusons trop, mais d’un débat budgétaire qui engage à double titre. Un débat qui engage, tout d’abord, parce qu’il concerne la première mission régalienne de l’État : la sécurité extérieure du pays. Il porte sur les conditions de sa survie et de son autonomie stratégique – l’ultima ratio regis, comme on disait au Grand Siècle. Un débat qui engage, aussi, car de notre décision dépend la sécurité de nos hommes. Et, en prenant ici la parole, je pense à nos soldats fauchés dans la fleur de l’âge pour une cause plus grande qu’eux, à nos blessés, à nos veuves et à nos orphelins. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Bertrand Pancher applaudit également.) À ce titre, une question doit tous nous hanter : leur avons-nous réellement donné les meilleures armes […]
Merci !
…mais rien ne figure dans la LPM pour compenser les appareils, vendus d’occasion, prélevés dans notre parc aérien : il est impératif d’assurer la commande d’une cinquième tranche en 2023. (M. Philippe Meyer applaudit.)Deuxième mise en garde : la menace d’un conflit de haute intensité jette une ombre de plus en plus prégnante. L’usage décomplexé de la force pourrait à tout moment faire glisser le monde dans un conflit majeur : ayons garde que ne se renouvelle pas le cauchemar de 1914, si bien décrit par Christopher Clark dans Les somnambules, celui d’une guerre que personne n’avait voulue et qui, pourtant, est advenue. Sommes-nous préparés à cette éventualité ? Avons-nous suffisamment anticipé le remplacement de la logique de flux par une logique de stock ? Sommes-nous certains que nous ne disposerons pas demain d’une armée de prototypes, là où il nous faudrait une masse critique […]
Ils sont formidables !
Courage, fuyons !
À l’heure où j’achève mon propos, je pense à celui qui, durant la guerre de 1914-1918, siégeait sur les bancs que nous occupons, le colonel Émile Driant. Depuis décembre 1915, il mettait en garde sur les insuffisances de la défense de Verdun ; le 22 février 1916, à la tête de ses chasseurs, il tombait au Bois des Caures. Que de morts évitées s’il avait été entendu ! Alors monsieur le Premier ministre, madame la ministre, entendez-nous : c’est pour le bien du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Christophe Lejeune.
Mes propos porteront sur le renouvellement des capacités opérationnelles et la modernisation des équipements à travers le programme budgétaire 146 Équipement des forces, et l’action Dissuasion, dont je suis le rapporteur pour avis.Avant de présenter un premier état des lieux de nos capacités pour l’année en cours, j’aimerais vous dire un mot de l’année 2020, et de la situation de notre base industrielle et technologique de défense, indispensable à la modernisation de nos équipements et à la préservation de notre souveraineté nationale.Il faut souligner que le ministère des armées s’est fortement mobilisé pour faire face à la crise de covid-19, débloquant plus d’un milliard d’euros pour soutenir les entreprises les plus fragilisées, mais aussi pour permettre à nos forces armées de conserver leurs capacités opérationnelles. Ainsi, le ministère des armées a doté le fonds d’investissement […]
Veuillez conclure, cher collègue.
Je conclus, madame la présidente. Cet effort financier voulu par le Président de la République permettra à la France de préserver ses intérêts vitaux contre toute agression, qu’elle soit ou non d’origine étatique. C’est là le sens de l’exécution de la LPM et de l’action volontariste, depuis 2017, du Gouvernement, de Mme la ministre des armées et du Parlement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Jacques Marilossian.
La marine nationale remplit plusieurs fonctions stratégiques au service de la France et des Français. Elle agit chaque jour, dans le cadre de la posture permanente de sauvegarde maritime, qui regroupe les missions relevant de la défense maritime du territoire et de l’action de l’État en mer ; ces dernières concernent entre autres l’assistance, le sauvetage, le remorquage, le soutien aux populations touchées par une catastrophe naturelle, mais aussi la lutte contre les pollutions, contre la pêche illégale, contre les trafics. Elle contribue à la protection de la biodiversité et des ressources halieutiques. Elle est appelée à se déployer loin et longtemps afin d’assurer la souveraineté de la France, la défense de ses intérêts et des intérêts de ses ressortissants, partout dans le monde : il s’agit alors de garantir la liberté de circulation, d’intervenir dans la guerre des mines, de faire […]
La parole est à Mme Sereine Mauborgne.
Après des années de déconnexion entre le niveau d’engagement de nos armées et les ressources budgétaires qui leur étaient allouées, qui pourra nier que ces derniers temps ont amené une rupture ? En premier lieu, les engagements budgétaires pris à partir de 2017, notamment dans le cadre de l’actuelle LPM, ont été rigoureusement tenus : aucune loi de programmation n’avait été respectée de la sorte, à l’euro près, depuis les années 1960. Le financement des opérations extérieures se trouve désormais intégralement prévu dès la loi de finances initiale, et non abandonné au hasard d’ajustements opaques survenant en cours d’année : nous vous le devons, madame la ministre. Tout cela procure aux armées un avantage décisif, car une telle visibilité leur permet de se concentrer sur leur domaine d’excellence : la préparation de la défense des Français.En second lieu, notre politique de défense […]
La parole est à Mme la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées.
« Il est dans la nature d’une grande nation de concevoir de grands desseins. » Aujourd’hui non moins qu’hier, nous nous trouvons invités à nous projeter dans un avenir à la mesure de ce que nous sommes et des menaces qui nous guettent. Là réside le véritable enjeu de ce débat. Une LPM n’est pas une liste de fournitures pour comptables scrupuleux (Mme Patricia Mirallès applaudit) : avant toute autre chose, elle exprime une vision de la place de la France dans le monde, celle du Président de la République. Il convient donc de commencer par ce point, car notre époque oublie trop souvent le rôle de la France.Puissance d’équilibre, la France étend sa présence de l’Europe aux Amériques, de l’océan Indien au Pacifique. Disposant du deuxième espace maritime mondial, elle possède des bases militaires en Afrique comme au Levant. Au sein de l’Union européenne, elle est désormais la seule puissance […]
La parole est à Mme la ministre des armées.
Il y a trois ans, mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement vous présentait une nouvelle loi de programmation militaire qui couvrait les années 2019 à 2025. Il y a trois ans, le Gouvernement vous présentait l’outil indispensable au soutien de l’engagement politique du Président de la République en matière de défense, c’est-à-dire un plan de frappe de près de 300 milliards d’euros pour préparer et réparer nos armées. Cette loi de programmation militaire a une raison d’être : protéger les Français, aujourd’hui et demain. Elle répond à une ambition, celle qui a été définie par le Président de la République pour répondre aux enjeux d’un contexte stratégique que nous savons de plus en plus tendu avec l’accentuation des tensions internationales, la persistance de la menace terroriste et l’affirmation désinhibée de puissances établies ou émergentes, non seulement dans des milieux […]
Peut-être pas tous !
…que nos forces en avaient besoin, que cela était nécessaire et que c’était à la hauteur de l’engagement de nos militaires, que vous rencontrez sur les théâtres d’opérations et à qui vous avez régulièrement l’occasion d’exprimer – je vous en remercie – votre gratitude et votre reconnaissance. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR et Dem.)Depuis quatre ans, le budget des armées est en croissance continue : 1,8 milliard de plus en 2018 qu’en 2017, puis 1,7 milliard de plus en 2019 par rapport à 2018, puis de nouveau en 2020 et encore en 2021. En cumul, cela représente 27 milliards de plus pour nos armées, ce qui revient à deux années de budget d’investissement ajoutées en quatre ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Sur la période 2019-2023, celle qui est fixée par la loi de programmation militaire de façon extrêmement précise, l’effort s’élève à […]
Exactement !
Or pour la première fois depuis des décennies, la LPM est respectée. Chaque année, les crédits ont été votés conformes à la loi de programmation militaire et chaque année, les ressources ont été dépensées dans le respect de cette loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) J’ai eu l’occasion d’en rendre compte encore récemment, dans le cadre du Printemps de l’évaluation, pour ce qui concerne les crédits de l’année 2020. Je me réjouis que chacun d’entre vous ait confirmé ce jugement et ce diagnostic positifs concernant l’exécution de l’année 2020, mais je voudrais surtout insister sur ce que le Premier ministre a indiqué à cette tribune même il y a quelques instants : cet effort est non seulement historique, mais il s’inscrit dans la durée. Je ne voudrais pas le paraphraser, mais il a donné quelques indications précieuses sur la façon dont le budget pour 2022 était en train de […]
Très bien !
Je n’aurai pas la cruauté de vous rappeler les chiffres, car ils sont extrêmement cruels, mais j’avoue être désarçonnée de voir que ceux qui ont voté et applaudi, il y a quelques années, des coupes budgétaires massives – je pense en particulier à ceux assis du côté droit de l’hémicycle – s’apprêtent à s’abstenir sur une programmation militaire en forte croissance. Faut-il supposer que si cette programmation militaire était en diminution, ils seraient plus à l’aise pour la voter ? Que peuvent comprendre les Français de cette attitude ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Et à votre avis, que peuvent en penser les militaires eux-mêmes ? (Même mouvements.)
Responsabilité !
Très bien !
Car qu’est-ce que cette loi de programmation militaire, si ce n’est le moyen qui leur est donné de vivre pleinement leur engagement ?
Exactement !
Aujourd’hui, je crains que le débat ne soit pas à la hauteur de leur engagement. Je crains qu’il ne bénéficie pas du sérieux ni de l’esprit de concorde qu’il mériterait s’agissant de la défense de notre pays. (« Bravo! » et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Mme Patricia Mirallès se lève pour applaudir.)J’en viens maintenant à l’actualisation, au sujet de laquelle nous avons entendu beaucoup de choses, le Premier ministre et moi. Nous connaissons fort bien l’un et l’autre l’article 7 de la loi de programmation militaire 2019-2015.
Oui !
Le Président de la République a fixé un objectif très clair : porter le budget des armées à 2 % du PIB à horizon 2025. Lorsque nous étions ensemble dans cet hémicycle il y a trois ans, l’actualisation avait vocation à tracer la route définitive vers cet objectif. Vous vous souvenez tous que nous avions défini une première période, jusqu’en 2023 inclus, pour laquelle nous avions fixé, année après année, les annuités budgétaires permettant d’atteindre ces objectifs. Nous étions convenus que les deux dernières années de la programmation nécessitaient une vision plus exacte de ce que seraient l’économie et la croissance économique en 2024 et 2025. Or je pense qu’il n’a échappé à personne, sur les bancs de cet hémicycle, que nous avons traversé une crise sanitaire majeure, que celle-ci s’est traduite par une diminution de notre PIB en 2020 et que si nous nous en tenons à la lettre de […]
Eh oui !
Faut-il pour autant s’arrêter en chemin ? Faut-il considérer que ce modèle d’armée complet que nous appelons tous de nos vœux a été réparé et modernisé ? La réponse est évidemment négative et je suis la première à considérer qu’il y a encore beaucoup de chemin à parcourir. C’est la raison pour laquelle M. le Premier ministre a souhaité que ce rendez-vous avec le Parlement ait lieu. Nous y sommes. Nous n’étions pas en situation, néanmoins, de vous proposer un texte législatif permettant de combler ce qui manque encore dans notre programmation militaire, c’est-à-dire les deux dernières années.
C’est pour quand ?
Mais aujourd’hui, nous ne restons pas l’arme au pied : nous travaillons, d’abord à l’actualisation stratégique. Avant de procéder à une actualisation de la loi de programmation militaire, encore faut-il, en effet, revoir le contexte dans lequel nous opérons. Force est de constater que la revue stratégique que nous avions réalisée en 2017 avait bien identifié les différentes menaces auxquelles notre pays est exposé, mais qu’elle n’avait peut-être pas, en tous points, bien évalué la vitesse avec laquelle ces évolutions se font jour.De l’actualisation de la revue stratégique, nous avons déduit les inflexions de la loi de programmation militaire, inflexions que j’ai eu l’occasion de présenter en commission le 4 mai dernier. Elles portent sur trois domaines : la détection afin de mieux contrer les menaces et d’accroître notre capacité à les identifier ; l’amélioration de la résilience afin […]
C’est un gros succès !
Je ne peux pas laisser dire que cela se fait au détriment de notre armée de l’air et de l’espace (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM). Pourquoi ? D’abord parce que ces commandes assurent la continuité des chaînes de production (M. Jacques Marilossian applaudit) non seulement de l’entreprise bien connue qui en est le maître d’œuvre, mais aussi de tous les sous-traitants – 500 PME travaillent sur cet avion et 7 000 emplois sont pérennisés par ces commandes.
Eh oui !
Ensuite, on nous accuse de ne pas avoir procédé aux commandes compensatoires, qui permettront à l’armée de l’air et de l’espace de récupérer les avions qui lui ont été enlevés pour honorer les contrats d’exportation. C’est faux et je le redis solennellement devant vous : nous avons déjà passé la commande compensatoire liée au contrat avec la Grèce et nous le ferons, le moment venu, lorsque l’armée de l’air et de l’espace en aura besoin, pour les Rafale vendus à la Croatie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) J’insiste car j’entends parfois des informations très curieuses se répandre sur les bancs des deux assemblées.Je voudrais souligner ce qui fait sans doute la marque de fabrique de la loi de programmation militaire : nous l’avons voulu à hauteur d’homme. On sait à quel point nos forces s’engagent dans les missions que nous leur avons confiées ; on sait […]
C’est vrai !
S’agissant de la prime d’installation dans le Pacifique, je répète ce que vous savez tous, elle ne peut pas être déconnectée des règles qui s’appliquent à l’ensemble des agents publics s’installant en Polynésie ou en Nouvelle-Calédonie.
C’est une grande injustice à corriger !
Je le redis : nous ne sommes pas restés inactifs, nous avons créé une prime de mobilité géographique qui constitue une étape essentielle. La rémunération des militaires ne peut néanmoins pas s’affranchir totalement du cadre réglementaire général.J’ai annoncé que nous procéderions à un certain nombre d’ajustements. Depuis l’année dernière, nous avons sans cesse fait preuve, je l’espère, de l’agilité que requérait la crise sanitaire que nous avons traversée. C’est la raison pour laquelle ont été opérés des mouvements de crédits qui correspondent à la vie des programmes : certains d’entre eux étaient en mesure d’avancer plus vite, nous y avons donc consacré les crédits qui n’auraient pas été utilisés en cette période de crise sanitaire où certains industriels n’avaient plus la possibilité de produire.
Exactement !
Nous avons donc redéployé, à l’intérieur de l’enveloppe, des crédits susceptibles d’être consommés, non pour le pour le simple plaisir de consommer des crédits budgétaires, mais tout simplement parce que cela a un impact direct sur notre économie, sur les emplois, sur vos territoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Philippe Michel-Kleisbauer applaudit également.)
Excellent !
Nous poursuivrons cet effort résolu de remontée en puissance de nos armées, que ce soit au cours de l’année 2021 ou dans le futur budget pour 2022. Il est essentiel que la représentation nationale apporte son plein soutien à cette démarche. Notre débat adresse ainsi un signal fort à nos armées, aux hommes et aux femmes qui la composent et la font vivre. Soyez certains qu’ils vous écoutent avec beaucoup d’attention. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
La parole est à M. le Premier ministre.
Pour conclure ce débat, je voudrais remercier chacun pour sa contribution, et, peut-être, alors que vous vous apprêtez à voter, vous en rappeler les objectifs et le contenu.Oui, je l’assume devant vous, nous ne déposerons pas de texte visant à actualiser la loi de programmation militaire sur le fondement de son article 7 que j’ai bien lu – je rassure les députés ici présents. C’est un acte de grande honnêteté et de respect vis-à-vis du Parlement.
L’exécutif tout seul, c’est du respect pour le Parlement !
La ministre des armées vient de vous le rappeler, l’actualisation concerne principalement les exercices 2024 et 2025. Nous venons de traverser une crise sanitaire, pas tout à fait terminée encore, qui emporte des conséquences économiques et budgétaires forte. Nul doute que l’actualisation de la loi de programmation militaire interviendra en son temps, et avant les exercices mentionnés.Cependant, nous ne pouvions pas prétendre ignorer que le contexte qui a présidé à l’élaboration du texte initial a changé, c’eût été irresponsable de notre part. D’autant, et là est l’essentiel, que le Gouvernement a rigoureusement respecté – c’est une première…
Oui !
…dans laquelle il faut voir une véritable marque de respect envers le Parlement – les engagements pluriannuels qui avaient été pris lors du vote par une immense majorité du Parlement de la loi de programmation militaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Jean-Christophe Lagarde applaudit également.)J’insiste, nous les avons maintenus pendant la crise économique…
Eh oui !
…qui a imposé, pour lui répondre, de mobiliser – et je remercie le parlement d’y avoir consenti – des crédits tout à fait exceptionnels. C’était nécessaire pour soigner nos concitoyens et éviter l’effondrement de l’économie. Nous n’avons pas puisé dans les dépenses militaires pour faire face à la crise sanitaire et économique, nous le revendiquons devant vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
C’est historique !
C’est la première fois !
Sur le fond, vous avez, chacun à votre manière, et je vous en remercie, exprimer votre attachement à notre défense nationale et à nos forces armées, c’est-à-dire à la France. Je n’en doute pas, et j’admets bien entendu que pour atteindre cet objectif, on puisse choisir des voies et des moyens différents.
Plusieurs chemins !
Certes, il y a cet amour que nous partageons, mais, c’est bien connu, il y a surtout des preuves d’amour.
C’est mieux !
Et là, les choses sont claires – et je ne fais aucun procès concernant le passé…
Quoi que…
Non, ce serait stérile, mais les moyens budgétaires consacrés à notre sécurité nationale et à nos forces armées ont tout de même été portés de 30 milliards d’euros par an à 40 – c’est la réalité –, et nous nous y sommes tenus. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)(M. le Premier ministre se tourne vers les bancs du groupe LR) Je ne donne de leçons à personne, ce n’est pas mon rôle de Premier ministre, mais acceptez tout de même que lorsque j’en reçois, je puisse réagir. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Le sujet est important. À chaque débat sur le fondement de l’article 50-1 de la constitution – alors que je suis le Premier ministre qui a organisé le plus grand nombre de débats de cette nature, y compris lorsque le sujet relève des prérogatives de l’exécutif, afin de faire un pas vers le Parlement –, vous me servez la même critique : je ne serais pas […]
Et les votes bloqués ?
Et les secondes délibérations ?
Cela va sans dire, mais il est toujours mieux de le rappeler : cette déclaration n’épuise en rien vos compétences en matière de contrôle de l’action de l’exécutif dans le domaine de la défense et de la sécurité nationales – et je veux rendre ici hommage à la commission de la défense nationale et des forces armées et à tous ses membres. Elle n’épuise en rien les questions que vous poserez à l’occasion du vote du budget du ministère des armées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022 et du projet de loi de règlement du budget 2021.Le débat que nous avons aujourd’hui et le vote que je vous demande ne se substituent en rien aux compétences de droit commun que vous exercez naturellement sur ce sujet stratégique.Nous avions toutefois besoin de revenir vers vous pour vous dire que, bien sûr, l’actualisation interviendra et qu’elle prendra en compte les divers éléments que vous avez […]
La loi, ce n’est pas une déclaration !
Au-delà de toutes les questions procédurales et techniques parfaitement légitimes que vous avez soulevées, c’est cela le sens de ce débat et de ce vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Le débat est clos.
En application de l’article 65 du règlement, la conférence des présidents a décidé que le vote se déroulerait dans les salles voisines de la salle des séances.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Il est ouvert pour une durée de trente minutes. Il sera donc clos à vingt et une heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures trente, est reprise à vingt et une heures cinq.)
La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin sur la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire : Nombre de votants 480 Nombre de suffrages exprimés 397 Majorité absolue des suffrages exprimés 199 Pour l’approbation 345 Contre 52L’Assemblée a approuvé la déclaration du Gouvernement.(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Prochaine séance, ce soir, à vingt-deux heures trente :Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Projet de loi organique modifiant la loi organique no 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt et une heures cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra