Séance du 22 juin 2021 /// n°315 /// 511 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 15e législature · session session ordinaire 2020-2021

Séance du 22 juin 2021 — 315e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Richard Ferrand.

511prises de parole
82orateurs
25points à l'ordre du jour

Verbatim Le compte rendu

Tours 201 à 400 sur 511 — page 2 / 3.

Culture woke à l’université

Qu’est-ce que vous y connaissez ?

Vous n’êtes pas républicain !

Nous réfléchissons donc à la manière d’aborder ce sujet avec calme et sérénité, en premier lieu sur le fond…

Vous êtes ridicule ! Vous racontez n’importe quoi !

…car il s’agit d’abord d’un combat intellectuel pour l’humanisme, lequel doit être le fondement de l’éducation, que ce soit dans l’éducation nationale ou dans l’enseignement supérieur. Frédérique Vidal et moi-même sommes très clairs sur ce point.Cela suppose bien entendu de prendre la mesure du phénomène, d’abord, en l’étudiant – c’est ce que nous faisons –, ensuite en agissant. Pour la formation des professeurs, qui me concerne directement, il est évidemment hors de question d’accepter ce que vous avez qualifié à votre façon et que j’appellerai un nouveau maccarthysme, une police de la pensée.

Ah !

Cette police de la pensée, nous n’en voulons pas pour nos enfants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Encore dix mois à tenir !

La parole est à M. Julien Aubert.

Monsieur le ministre, je crois que nous sommes d’accord sur le diagnostic. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Et voilà !

Évidemment !

Désormais, il faut agir pour protéger les professeurs et les élèves. Quand j’entends les gardes rouges de la révolution culturelle de l’autre côté de l’hémicycle, je me dis malheureusement que ce diagnostic n’est pas unanimement partagé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs du groupe FI.)

Avenir de France 4

La parole est à Mme Béatrice Piron.

Madame la ministre de la culture, nous sommes très heureux de commencer la semaine avec vous pour l’examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Ce texte nécessaire, très attendu par l’ensemble des acteurs de la filière, permettra de renforcer la lutte contre le piratage, de moderniser la régulation du paysage audiovisuel et de mieux défendre l’exception culturelle française.Dans sa rédaction issue du Sénat, ce texte comportait une disposition prévoyant la pérennisation de la chaîne France 4, qui rejoint les conclusions de la mission flash consacrée à l’offre jeunesse de l’audiovisuel public que j’ai menée avec mon collègue Maxime Minot : nous avons rappelé la nécessité d’avoir un canal de télévision destiné à la jeunesse dans son ensemble, complété par une offre numérique. Le Président de la République a […]

La parole est à Mme la ministre de la culture.

Roselyne Bachelot ministre de la culture · UMP #320

Madame la députée, je tiens d’abord à vous adresser des remerciements pour votre engagement constant en faveur de la continuité de la diffusion de France 4. J’y associe bien sûr votre collègue Maxime Minot, co-auteur de l’excellent rapport que vous avez publié dans le cadre de votre mission flash.

Ah !

Roselyne Bachelot ministre · UMP #322

Je me suis moi-même beaucoup investie avec le Premier ministre pour le maintien de cette chaîne. Dimanche dernier, j’ai en effet fait paraître un décret modifiant le cahier des charges de France Télévisions qui permet de prolonger sa diffusion au-delà du 21 août et de définir une nouvelle ligne éditoriale.Cette chaîne s’adressera aux jeunes et aux familles mais je voulais aussi, vous le comprendrez, qu’elle soit particulièrement dédiée à la culture et au spectacle vivant.En journée, elle diffusera des programmes destinés à la jeunesse, tournés vers l’éducation à la citoyenneté, l’éducation, la culture et l’information. Elle accordera une place très importante aux œuvres françaises d’animation, qui sont une véritable chance pour notre pays car elles sont susceptibles de conquérir le monde entier.En soirée, sur le mode de ce que nous avons fait de manière expérimentale avec Culturebox, la […]

Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

La parole est à M. Joël Aviragnet.

Monsieur le Premier ministre, jeudi dernier était discutée dans notre hémicycle la proposition de loi du groupe de la Gauche démocrate et républicaine portant diverses mesures de justice sociale, parmi lesquelles figurait une disposition-phare : la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Fait assez rare pour être souligné, tous les groupes parlementaires la soutenaient. Tous sauf le groupe La République en marche, qui a suivi aveuglément le Gouvernement sans se poser de questions.Comment expliquer aux Français en situation de handicap que vous refusez cette mesure de justice sociale ?

C’est un scandale !

Comment faire comprendre aux couples qui doivent cacher leur situation pour bénéficier de l’AAH que c’est une chose normale ?Pour arroser d’argent public les entreprises du CAC40 ou faire des cadeaux aux grandes fortunes, il y a du monde ! En revanche, dès qu’il s’agit de donner un tout petit peu d’argent à ceux qui en ont réellement besoin, il n’y a plus personne ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR et sur quelques bancs du groupe LR.)Et que dire de la méthode du Gouvernement ? Je me suis demandé si nous étions en France ou bien dans la Russie de Poutine ! Vous avez utilisé la technique du vote bloqué, qui contraint les parlementaires à voter un texte sans qu’ils puissent exercer leur droit d’amendement. Supprimez donc l’Assemblée nationale si les députés ont si peu d’importance à vos yeux !

Très bien !

Vous ne vous en rendez peut-être pas compte, mais vous êtes d’une violence inouïe. Vous insultez les 278 000 bénéficiaires de cette allocation et cela ne vous fait ni chaud ni froid ! Vous empêchez tous ces couples de jouir d’une vie privée normale en leur refusant ce droit de vivre ensemble. Vous muselez le Parlement dès que vous savez que votre opinion est minoritaire dans le pays. Les Français vous l’ont bien rendu dimanche en vous imposant une déroute électorale. C’est le résultat, non pas de l’abstention, comme vous le dites, mais de votre politique !Monsieur le Premier ministre, pourquoi avoir utilisé les moyens les moins démocratiques à votre disposition pour empêcher à tout prix que cette mesure soit adoptée ?

C’est un scandale !

Pourquoi ne pas avoir écouté les milliers de citoyens et les associations qui demandaient unanimement cette déconjugalisation de l’AAH ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

C’est un scandale !

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.

Sophie Cluzel secrétaire d’État chargée des personnes handicapées #342

Monsieur le député, vous qualifiez une disposition prévue dans la Constitution de déni de la démocratie !

Vous n’étiez pas obligée d’y recourir !

Sophie Cluzel secrétaire d’État #344

Ce que vous reprochez au Gouvernement était pourtant d’usage sous la précédente majorité socialiste.

Hors sujet !

Ce gouvernement est indigne !

Sophie Cluzel secrétaire d’État #348

Vous osez dire que le Gouvernement ne ferait rien en matière de handicap en n’assumant pas la déconjugalisation mais confrontez-vous donc à la réalité !

Ce n’est pas vrai, arrêtez de raconter n’importe quoi !

Sophie Cluzel secrétaire d’État #350

Pourquoi vous-même n’avez-vous jamais porté cette mesure lorsque vous étiez au pouvoir ?

C’est faux, c’est un mensonge ! Argumentez !

Sophie Cluzel secrétaire d’État #352

Pourquoi ? Tout simplement parce qu’au fond, vous savez tous que la déconjugalisation de l’AAH viendrait fragiliser l’ensemble de notre système social,…

Tout le monde est contre vous ! Ce n’est pas vrai, vous racontez n’importe quoi !

Sophie Cluzel secrétaire d’État #354

…tout en bénéficiant massivement aux personnes dont les revenus sont plus élevés que les bénéficiaires actuels.

C’est faux ! Archifaux !

Sophie Cluzel secrétaire d’État #356

Notre gouvernement a augmenté l’AAH de près de 12 % depuis le début du quinquennat alors que, sous le président Hollande, elle n’a augmenté que de 6 % ! Nous sommes donc bien, quoi que vous en disiez, le Gouvernement qui aura permis aux personnes en situation de handicap de disposer de davantage de pouvoir d’achat à la fin du mois.Ce sont les droits réels, effectifs, qui m’importent et non les droits incantatoires détachés de la vie quotidienne.

C’est faux !

Sophie Cluzel secrétaire d’État #359

Je m’y suis engagée : la mesure portée par la majorité et par le Gouvernement, que le texte aboutisse ou non, sera bien inscrite dans le prochain projet de loi de finances. Elle représentera un gain de 110 euros en moyenne pour les couples qui en ont le plus besoin. C’est une avancée majeure dont nous sommes fiers !

Il n’y a pas de quoi être fière ! C’est indéfendable !

Sophie Cluzel secrétaire d’État #361

C’est une avancée redistributive plus équitable que la déconjugalisation.

Toutes les associations disent le contraire !

Sophie Cluzel secrétaire d’État #363

Je le rappelle, elle ne fera aucun perdant, contrairement à ce qui figurait dans votre proposition de loi : ni les couples, ni les célibataires, ni les familles, ni les personnes qui travaillent ne perdront. C’est le cœur de notre action, celle du Gouvernement, bien éloignée de la vision misérabiliste que vous avez souvent s’agissant des personnes en situation de handicap. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

C’est honteux, c’est lamentable que ça se passe comme ça !

Sophie Cluzel secrétaire d’État #365

Nous sécurisons leur parcours et nous croyons en leurs compétences. Tel est le sens de l’action que nous menons avec le Gouvernement et que nous allons réaffirmer le 5 juillet, lors de la réunion du comité interministériel du handicap (CIH), sous l’égide du Premier ministre : tout le Gouvernement est mobilisé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Arrêtez de lire des fiches !

Campagne pour les élections régionales

La parole est à M. Pierre Cordier.

Monsieur le Premier ministre, une note rédigée par vos propres services publiée le 15 avril dernier a rappelé aux ministres les règles applicables à l’approche des élections. Ce document, que j’ai sous les yeux, je me demande si vous l’avez lu. La période de réserve vous impose, à vous comme à vos ministres, une restriction claire de vos déplacements. Tous vos déplacements, ces trois dernières semaines, ont-ils bien été intégrés dans les comptes de campagne de vos candidats ? (MM. Jean-Luc Mélenchon et Joël Aviragnet applaudissent.) Vos quinze ministres des groupes en Marche, MoDem et Agir ensemble en campagne ont-ils déclaré leurs visites de soutien et l’usage des véhicules de fonction avec chauffeur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe SOC.)Malgré le soutien que vous leur avez apporté, ils ont été sévèrement sanctionnés par les électeurs. Le […]

Éric Dupond-Moretti garde des sceaux, ministre de la justice #373

Aïe ! Aïe ! Aïe !

La question se pose d’autant plus quand on sait que de nombreux électeurs n’ont pas reçu les documents électoraux, alors que leur envoi relève de sa compétence.Monsieur le Premier ministre, quelles mesures allez-vous prendre pour mettre un terme à ces graves dysfonctionnements de notre démocratie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Marlène Schiappa ministre déléguée chargée de la citoyenneté #377

Monsieur le député, je vous remercie d’avoir rappelé que j’étais candidate à Paris, parce que je ne me serais pas permis de le faire moi-même dans cet hémicycle où je représente le Gouvernement…

Avec tout le succès qu’on connaît ! Beau résultat, bravo !

Marlène Schiappa ministre déléguée #379

Merci : plus de 14 %, effectivement, ce qui nous permet d’être au second tour. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Monsieur Cordier, votre question était pleine d’injonctions contradictoires ou, en bon français, de mauvaise foi : vous me reprochez à la fois d’être candidate, et donc de ne pas exercer mon rôle de ministre, et en même temps d’exercer mon rôle de ministre en luttant contre l’abstention. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Et en plus, elle n’a pas compris la question !

Marlène Schiappa ministre déléguée #382

L’ensemble des membres du Gouvernement respecte très scrupuleusement les consignes strictes édictées par M. le Premier ministre : des autorisations écrites émanant à la fois de Matignon et du secrétariat général du Gouvernement (SGG) nous sont données lorsque nous devons nous déplacer, notamment en cas d’événements exceptionnels, comme ceux liés aux intempéries.Ces règles très strictes sont applicables à chacun, peut-être également aux présidents de région sortants.

Pas du tout !

Marlène Schiappa ministre déléguée #385

C’est une question que nous pourrions poser.En outre, dès lors que des ministres sont obligés de bénéficier d’une protection ou d’un véhicule, tous les frais sont strictement refacturés dans les comptes de campagne. Tout cela sera public et vous pourrez vous-même le vérifier.En ce qui concerne la campagne que nous lançons contre l’abstention, je vais être très transparente avec vous. Le service d’information du Gouvernement (SIG) et la direction de la communication du ministère de l’intérieur sont en train d’y travailler. L’idée est simplement de rappeler quelles sont les compétences respectives de la région et du département. Nous avions déjà lancé une campagne allant dans ce sens, qui correspondait d’ailleurs à un souhait des parlementaires : vous aviez été plusieurs à réclamer la possibilité de rappeler, lors des campagnes électorales, les prérogatives des conseils régionaux et des […]

Pourquoi seulement les jeunes ? Pourquoi pas les autres ?

Marlène Schiappa ministre déléguée #390

Je tiens les premiers visuels à votre disposition à la sortie de l’hémicycle si vous le souhaitez, monsieur Cordier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. Pierre Cordier.

Madame la ministre, pourquoi cette campagne est-elle dirigée uniquement vers les jeunes ? Qu’en est-il des autres citoyens ?

Marlène Schiappa ministre déléguée #393

Elle n’est pas seulement faite pour les jeunes !

Pour ce qui est des comptes de campagne de la République en marche, soyez certaine que nous vérifierons scrupuleusement que tous les déplacements des candidats membres du Gouvernement ont bien été mentionnés.

Sanctions américaines à l’encontre de Cuba

La parole est à M. François-Michel Lambert.

Depuis 1960, les États-Unis imposent à la population cubaine des sanctions économiques, qui ont été renforcées au fil des ans par toutes les administrations qui se sont succédé, qu’elles soient démocrates ou républicaines. L’administration Trump a ainsi adopté pas moins de 240 mesures coercitives contre Cuba, soit une tous les trois jours.Ces sanctions affectent toutes les catégories de la population cubaine, en particulier les plus fragiles, les femmes, les enfants, les personnes âgées. Elles représentent le principal obstacle au développement économique du pays. (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.)

Ce n’est pas faux !

Elles touchent tous les secteurs de la société, y compris le secteur vital de la santé. (Même mouvement.) Cuba ne peut importer aucun médicament ou équipement médical fabriqué par des sociétés américaines ou leurs filiales. Pourtant, la Convention de Genève interdit tout embargo sur les médicaments, y compris en temps de guerre.

Exactement !

Ces sanctions économiques contreviennent aux principes élémentaires du droit international. En raison de leur caractère extraterritorial, elles s’appliquent à tous les pays du monde. Rétroactives, elles sont motivées par des faits survenus avant même l’embargo.Elles ont aussi des conséquences pour la France. Le coût de ces lois extraterritoriales américaines est d’une trentaine de milliards pour nos entreprises, probablement de plusieurs centaines de milliards pour l’ensemble notre économie.Pour ces raisons, elles sont unanimement condamnées par la communauté internationale chaque année depuis vingt-huit ans.Rappelons que Cuba développe des vaccins contre le covid-19.

Le premier à avoir été réalisé s’appelle Abdala, d’après le titre d’un poème de José Martí. Mais, en raison des sanctions américaines, ce pays n’est pas en mesure de les produire à plein régime, ce qui prive les Cubains d’une vaccination rapide et retarde l’accès des pays d’Amérique latine et d’Afrique à un vaccin. Il serait temps que les États-Unis mettent un terme au blocus qui affecte la population cubaine.Comment la France et l’Union européenne entendent-elles agir concrètement contre l’embargo, afin de protéger la population cubaine et de combattre la pandémie de covid-19 ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, FI et GDR.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.

Franck Riester ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité · EPR #410

Vous avez raison, les pratiques extraterritoriales envers certains pays, dont Cuba, sont inacceptables. J’ai d’ailleurs eu l’occasion de dire au vice-premier ministre cubain M. Cabrisas, qui était en visite en France il y a deux semaines, que nous les considérions illégitimes et illégales. Nous ne pouvons accepter en effet que certaines puissances, y compris parmi nos alliés, dictent à nos entreprises avec qui elles peuvent commercer, où elles doivent investir et quels types d’échanges elles peuvent mener.Nous sommes malheureusement vulnérables face à ces pratiques, mais nous restons très engagés, à l’échelle de la France et de l’Europe, afin de renforcer nos outils juridiques : nous préparons ainsi une loi européenne qui nous permettra, dans les mois à venir, de réagir avec force en imposant aux pays qui pratiquent de telles mesures extraterritoriales des tarifs spécifiques sur des […]

Et Cuba ?

Traité sur la charte de l’énergie

La parole est à Mme Marjolaine Meynier-Millefert.

Ma question, à laquelle j’associe mes collègues membres de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique. Permettez-moi de commencer mon propos par quelques exemples concrets. Fin 2019, les Pays-Bas ont annoncé vouloir sortir du charbon d’ici à 2030 ; en réaction, en février dernier, l’entreprise RWE – géant allemand de l’énergie –, qui exploite une centrale à charbon, a demandé une indemnité de 1,4 milliard d’euros, en vertu du traité sur la charte de l’énergie (TCE). C’est également en raison de cet obscur traité que le ministère de l’économie allemand a reconnu avoir dû céder 4,2 milliards d’euros d’indemnités à des énergéticiens, alors que l’Allemagne voulait, elle aussi, réduire le recours aux énergies fossiles.L’objectif initial du traité sur la charte de l’énergie, signé en 1994 dans un contexte […]

La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

Barbara Pompili ministre de la transition écologique · RE #422

Je vous le confirme, ce traité, initié dans les années 1990, est aujourd’hui clairement obsolète. Il protège, entre autres, les investissements dans les énergies fossiles et n’est donc plus du tout adapté aux enjeux énergétiques et climatiques de notre temps, à la suite de l’accord de Paris. En outre – vous l’avez démontré avec des exemples très explicites –, il fait peser sur les États un risque financier majeur au titre du règlement des différends entre investisseurs et États. Il constitue donc une entrave à la transition écologique et sa réforme est nécessaire. Le Gouvernement mène une action diplomatique résolue en ce sens et nous savons – vous l’exprimez vous-même, mais je l’entends également à travers les paroles d’autres parlementaires et de la société civile – que cette réforme est sensible.Or, disons-le clairement, le processus de modernisation du traité engagé en 2020 n’est […]

Fermeture de classes dans les écoles

La parole est à M. Alexis Corbière.

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, je voudrais commencer mon propos en condamnant la façon intolérable et, une nouvelle fois, dangereuse avec laquelle vous avez organisé la brutalisation des jeunes qui participaient hier soir à la Fête de la musique. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Quelles images honteuses avons-nous vues ! Un grand républicain le disait avant moi : si la jeunesse n’a pas toujours raison, celui qui la frappe a toujours tort.Mais ma question se concentrera sur la dégradation de l’école publique. Alors que, durant la crise du covid-19, vous n’avez eu de cesse de répéter que l’école est bénéfique aux enfants, la rentrée 2021 s’annonce mal, très mal, en particulier dans les départements les plus populaires. Je pourrais citer de nombreux exemples, mais je m’en tiendrai à deux cas précis de ma circonscription. Trois […]

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Jean-Michel Blanquer ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports #431

Il n’est jamais bon d’instrumentaliser les thèmes de la jeunesse ou de l’école pour des raisons politiciennes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe FI.)

Alors, taisez-vous !

Je n’ai d’ailleurs absolument pas compris le début de votre intervention puisque, s’il y a bien quelqu’un qui s’est réjoui de la possibilité pour la jeunesse de sortir, de s’épanouir et de profiter de tous les divertissements,…

D’être gazé !

De se faire crever un œil !

De perdre une main !

…c’est moi – nous y avons travaillé avec l’ensemble du Gouvernement.Pour en venir à votre question, vous êtes un habitué de ce genre de propos ; il se trouve que je connais bien le territoire qui est le vôtre et les établissements dont vous parlez.

Non, vous ne les connaissez pas ! Parisien !

Je ne souhaite pas ouvrir un débat portant spécifiquement sur votre territoire, mais dans le collège Jean Jaurès…

Jean Moulin !

…dans le collège Jean Moulin, pardon – il existe un collège Jean Jaurès non loin –, les classes dont vous parlez comptaient cette année moins de vingt élèves. Les mesures prises porteront les effectifs à moins de vingt-quatre – si ces chiffres sont contredits d’ici là, nous changerons la donne à la rentrée. Autrement dit, cet établissement, qui n’est pas plus défavorisé qu’un autre et où la mixité sociale est relative, disposera de classes à vingt-quatre élèves à la rentrée prochaine, c’est-à-dire un chiffre comparable à celui qui s’applique dans le reste de la France, voire légèrement meilleur.

Il y a eu des professeurs absents toute l’année, je vous l’ai dit !

De la même façon, il est faux de dire que nous supprimons des postes en Seine-Saint-Denis : alors que moins d’élèves sont prévus dans ce département à la rentrée prochaine, nous y créons des postes…

C’est faux !

C’est tout à fait vrai et chacun pourra le vérifier – je peux vous donner les chiffres si vous le voulez. Je sais que vous faites de la propagande à ce sujet et que vous instrumentalisez les familles les plus défavorisées…

Arrêtez de parler comme ça ! Parlez gentiment ! Ce n’est pas digne d’un ministre !

…alors même que des efforts considérables sont réalisés. Ainsi, le nombre de professeurs pour 100 élèves – ce qu’on appelle le ratio P/E – était à moins de 6 lorsque nous sommes arrivés en 2017 ; il est désormais de 6,3…

Qu’est-ce que vous racontez ?

…ce qui représente l’un des meilleurs taux d’encadrement au sein du premier degré. (Protestations sur les bancs du groupe FI.)

Mais c’est faux !

Mais non !

Par ailleurs, la Seine-Saint-Denis est le département de France qui bénéficie le plus du dédoublement des classes de CP et de CE1. Certes, beaucoup de choses restent à faire et nous sommes résolus à les mener à bien. Alors que vous êtes dans la polémique et dans l’instrumentalisation, nous sommes dans l’action efficace ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Vives protestations sur les bancs du groupe FI.)

Service national universel

La parole est à M. David Corceiro.

Les élections régionales et départementales qui se sont tenues ce week-end ont été marquées par un taux d’abstention record. Si celui-ci est inquiétant pour notre démocratie, il l’est également à un autre titre : les jeunes ont déserté les bureaux de vote. Ainsi, 82 % des personnes de moins de 35 ans se sont abstenus et seulement 13 % des 18-24 ans ont utilisé leur droit de vote. Ces chiffres doivent nous alerter, mais nous ne devons pas perdre espoir.En effet, je pense que notre jeunesse n’est pas désengagée, bien au contraire. Si nos jeunes ne croient plus en la faculté de la politique à changer leur vie, ils restent profondément attachés à la transformation de la société par des actions concrètes et au service des autres. C’est pourquoi nous devons persévérer et leur proposer de nouvelles voies d’engagement, dont celle du service national universel (SNU), que vous avez porté à la […]

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement.

Sarah El Haïry secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement · Dem #461

Vous avez évoqué au début de votre intervention le taux d’abstention : vous avez raison, 87 % des jeunes âgés de 18 à 25 ans et 83 % des 25-34 ans ne se sont pas déplacés. Pourtant, la jeunesse n’est pas moins mobilisée qu’avant et ne déserte pas l’engagement. Par contre, elle croit moins au vote et à l’expression démocratique en France. C’est là que notre responsabilité est grande. Il nous faut redéfinir un parcours de citoyenneté dès le plus jeune âge, c’est-à-dire dès le collège, en lien avec Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale : la création des éco-délégués en est un exemple, qui vient compléter ce parcours de citoyenneté.Le service national universel en constitue bien évidemment l’un des temps forts, notamment parce qu’il s’agit d’une expérience de vie collective. J’étais hier dans le Nord pour observer le déroulement d’une première journée et participer aux […]

Intempéries dans le Val-de-Marne

La parole est à Mme Isabelle Santiago.

Monsieur le Premier ministre, la tempête de ce week-end restera un souvenir douloureux pour de nombreux Français. Je veux d’ailleurs adresser mes pensées aux habitants, aux sinistrés et aux blessés. Les territoires touchés sont très nombreux : le Sud-Ouest, l’Île-de-France, notamment Alfortville, particulièrement sinistrée, Beauvais, Reims. Coulées de boue, inondations, habitations devenues inaccessibles, voiries dégradées : on ne compte plus les dégâts matériels, notamment sur les équipements publics.Samedi dernier vers dix-neuf heures, le sud d’Alfortville, ville où j’ai grandi et qui se trouve dans ma circonscription, est devenu l’épicentre de la tempête francilienne qui a provoqué de très fortes pluies et des vents d’une rare intensité. Notre commune a subi de très importants dégâts matériels. Je veux saluer la réactivité de la municipalité d’Alfortville et de son maire, Luc […]

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Marlène Schiappa ministre déléguée chargée de la citoyenneté #471

Madame la députée, l’ensemble du territoire national est effectivement frappé depuis quelques jours par de violents orages. C’est notamment le cas d’Alfortville et de plusieurs communes du Val-de-Marne qui ont subi le 19 juin de violentes bourrasques et des inondations provoquées par les intempéries que vous avez évoquées.Le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin a annoncé en début d’après-midi que l’État serait particulièrement réactif, l’état de catastrophe naturelle devant être déclaré dans les tout prochains jours. Vous le savez, les dégâts causés par des vents violents et de la grêle sur les biens des particuliers, des entreprises et des collectivités sont couverts par les contrats d’assurance au titre de la garantie tempête, grêle, neige, dite TGN. Cette garantie, que le législateur a rendue obligatoire dans l’ensemble des contrats d’assurance, permet aux sinistrés d’être […]

Avant d’appeler la dernière question, je vous rappelle que nous procéderons après la séance des questions au vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation de l’environnement.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Arnaques à la rénovation énergétique

La parole est à M. Philippe Gosselin.

Madame la ministre de la transition écologique, après beaucoup de questions portant bien légitimement sur des sujets électoraux, je souhaite attirer votre attention sur un problème très concret, qui empoisonne la vie de nombre de nos concitoyens : je veux parler des arnaques – c’est, hélas, le bon terme – liées à la transition énergétique.Alors que le Gouvernement a souhaité accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, notamment des maisons, de nombreux particuliers sont victimes d’entreprises peu scrupuleuses. Ces entreprises, qu’on peut qualifier « d’éco-délinquantes », sont en effet légion à abuser de dispositifs tels que MaPrimeRénov’ ou les certificats d’économies d’énergie (CEE) qui concentrent également bien des abus, voire des fraudes.Ce fut le cas avec le dispositif de l’isolation à un euro, qui prendra fin au 1er juillet, mais c’est encore le cas avec le photovoltaïque […]

La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

Barbara Pompili ministre de la transition écologique · RE #485

Vous avez parfaitement raison, monsieur le député, il faut absolument que l’on restaure la confiance pour que la transition énergétique se fasse dans de bonnes conditions pour nos concitoyens, afin qu’ils puissent bénéficier d’un meilleur habitat à un coût moindre et qu’ils émettent moins de gaz à effet de serre.C’est un combat que nous menons depuis longtemps, puisque nous avons engagé de manière interministérielle un plan fin 2019. En dix-huit mois, nous avons réformé la certification RGE (reconnu garant de l’environnement), interdit le démarchage téléphonique…

Mais non !

Barbara Pompili ministre · RE #488

…et augmenté le nombre des contrôles à tous les niveaux. Certes, les choses ne sont pas encore parfaites, mais il a été procédé à plus de 20 000 audits pour la certification RGE en 2020 ; à la mi-mars, la DGCCRF a prononcé deux amendes administratives de 366 930 euros et 23 925 euros contre deux sociétés du secteur pour démarchage téléphonique. Comme vous le voyez, nous faisons appliquer la loi que vous avez votée.MaPrimeRénov’ fait l’objet d’un dispositif particulier de maîtrise des risques. Le démarrage du dispositif a donné lieu à un contrôle global de premier niveau, c’est-à-dire sur pièces, de 40 % des dossiers jusqu’à fin mai 2020. Ce sont au total plus de 18 000 dossiers qui ont fait l’objet d’un contrôle de premier niveau. En complément, 2 514 dossiers ont été soumis à des contrôles sur place, ce qui représente un taux de contrôle de l’ordre de 5 % des dossiers payés, une […]

La parole est à M. Philippe Gosselin.

Madame la ministre, sans la moindre contestation, nous serons toujours derrière vous pour protéger nos concitoyens des margoulins.

Richard Ferrand president · LaREM #494

Nous avons terminé les questions au Gouvernement.

Vote sur l’ensemble

Richard Ferrand president · LaREM #498

L’ordre du jour appelle le vote, par scrutin public, sur le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (nos 4149,4261).Je mets aux voix l’article unique du projet de loi constitutionnelle.

#500

(Il est procédé au scrutin.)

Richard Ferrand president · LaREM #501

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 470 Nombre de suffrages exprimés 435 Majorité absolue 218 Pour l’adoption 331 Contre 104

#502

(Le projet de loi constitutionnelle est adopté.)

Suspension et reprise de la séance

Richard Ferrand president · LaREM #504

La séance est suspendue.

#505

(La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept heures quinze.)

Richard Ferrand president · LaREM #506

La séance est reprise.

Déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire, suivie d’un débat et d’un vote

Richard Ferrand president · LaREM #509

L’ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 50-1 de la Constitution.La parole est à M. le Premier ministre.

Jean Castex Premier ministre #511

Le 18 mars 2017, dans une allocution consacrée à son projet pour la défense de la France, Emmanuel Macron, alors candidat à la présidence de la République, dessinait une nouvelle ambition pour notre défense nationale, et s’engageait en particulier à en porter les ressources à 2 % du produit intérieur brut (PIB) en 2025.Face à un monde qui devenait plus dangereux, le Président de la République a voulu que nous nous donnions les moyens de protéger les Français, de promouvoir nos valeurs et de défendre nos intérêts. Cet engagement du Président de la République – en faveur d’une politique de défense ambitieuse et de ressources à la hauteur de cette ambition – a été tenu. Il s’est traduit par la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2019 à 2025. Adoptée en 2018 à une très large majorité, elle est depuis exécutée dans la stricte conformité des orientations, des réalisations et […]

À la demande de l’OTAN ?

Jean Castex Premier ministre #517

Il était difficile d’envisager de présenter en ce moment un véritable projet de loi d’actualisation pour différentes raisons – le fait que cet objectif ait été atteint avant la fin de la période couverte par la loi ; la longueur de la crise sanitaire ; le calendrier parlementaire –, dans un contexte que personne ne pouvait anticiper au moment de la préparation de la LPM, et caractérisé par des incertitudes économiques qui restent très fortes.Il était cependant nécessaire que la représentation nationale puisse débattre de la mise en œuvre de cette LPM et des inflexions à lui donner, au regard de l’importance des enjeux et des ressources engagées. Il était important que la représentation nationale puisse se prononcer sur la poursuite de l’effort de redressement et de modernisation de nos armées qu’elle prévoit, car cet effort est loin d’être achevé. C’est pour cette raison et dans ce […]

Vous parlez des États-Unis ?

Jean Castex Premier ministre #521

Ils attaquent nos systèmes démocratiques de façon insidieuse et désinhibée. Pour construire un modèle complet et équilibré, capable de faire face à ces menaces présentes et futures, le Président de la République a donné l’impulsion nécessaire à une transformation profonde de nos armées.Le premier objectif, le plus urgent, était de réparer les armées dont les matériels étaient usés et vieillissants. Cette dégradation était tout juste compensée par la ténacité et le professionnalisme de nos soldats, marins et aviateurs, dont l’engagement est allé bien au-delà de ce que prévoyaient les contrats opérationnels. Réparer consiste à redonner dès à présent à nos armées les moyens de remplir durablement les missions qui leur sont confiées. Le second objectif était de préparer l’avenir, c’est-à-dire d’anticiper, de moderniser et d’innover, afin que nos forces puissent disposer de suffisamment de […]

Jean Castex Premier ministre #532

Il en va de même du domaine cyber, qui a lui aussi requis l’attention constante de l’Assemblée nationale et pour lequel la LPM 2019-2025 prévoit, je le rappelle, 1,6 milliard d’euros afin de consolider l’autonomie stratégique de la France. L’accroissement du nombre de cybercombattants traduit notre volonté d’investir ce nouvel espace de conflictualité. Nous nous sommes ainsi fixé l’objectif d’atteindre plus de 4 000 cybercombattants au terme de la période couverte par la loi de programmation, le ministère en comptant déjà 3 000. Un pôle cyber des armées sera créé afin de concentrer les expériences.Cet élan nouveau donné à notre défense est allé de pair avec la volonté de la France d’amplifier la relance de l’Europe de la défense. L’Union européenne a ainsi fait du Fonds européen de la défense une réalité tangible, en le dotant, pour son premier budget, d’une capacité d’investissement de […]

Ça s’est vu en Polynésie !

Jean Castex Premier ministre #538

Les investissements prévus dans la loi de programmation contribueront aussi à créer environ 25 000 emplois directs supplémentaires d’ici à l’année prochaine, et jusqu’à 70 000 à l’horizon 2025. Les résultats sont là : la France compte plus de 200 000 emplois de haut niveau dans l’industrie de défense. Chaque région en bénéficie. Ce secteur représente par exemple 12 000 emplois industriels directs en Centre-Val de Loire, 27 000 en Provence-Alpes-Côte d’Azur, 18 000 en Bretagne, 25 000 en Nouvelle-Aquitaine et jusqu’à 62 000 en Île-de-France. Je rappelle, à ce stade, que l’armée est le premier recruteur de l’État…

À une époque, c’était l’Éducation nationale !

Jean Castex Premier ministre #540

…et qu’elle ouvre chaque année à des dizaines de milliers de jeunes le chemin de la compétence, de l’épanouissement et de la méritocratie républicaine.Vous l’aurez compris, les objectifs inscrits dans la loi de programmation militaire ont été pleinement respectés. Je tiens, devant vous, à saluer l’action du chef d’état-major des armées (CEMA), du délégué général pour l’armement et de la secrétaire générale pour l’administration du ministère des armées qui, sous l’autorité de la ministre Florence Parly, ont permis la mise en œuvre de cette loi. Permettez-moi, en cette circonstance particulière, de remercier tout spécialement le général François Lecointre dans les ultimes moments de sa carrière militaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, Dem, Agir ens, UDI-I, LT et FI.)Nous proposons à l’Assemblée nationale de continuer à faire vivre la programmation militaire au […]

Très bien !

Jean Castex Premier ministre #545

…et l’effort que nous faisons pour opérer dans l’espace, y surveiller nos adversaires et protéger nos satellites s’inscrivent dans une volonté de projection déterminée vers un avenir qui ne sera pas la répétition du présent. Le budget d’équipement consacré à l’espace a ainsi été presque doublé depuis 2017.

C’est bien !

Jean Castex Premier ministre #547

Les leçons tirées des crises récentes conduisent également à des ajustements afin de mieux détecter les menaces et de nous rendre plus résilients. C’est le sens des efforts accrus prévus en matière de capacité opérationnelle, notamment dans les domaines prioritaires que sont les risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC), mais aussi dans les domaines de la santé, de la lutte antidrones et de la lutte informationnelle.Nos forces doivent elles-mêmes sans cesse s’adapter aux menaces. Elles sont fortement mobilisées, notamment pour lutter contre le terrorisme, dans le cadre d’opérations extérieures au Sahel ou au Levant, comme sur le territoire national dans le cadre de l’opération Sentinelle déployée depuis 2015. Mais la menace, comme la situation géopolitique, évolue elle aussi, et parfois rapidement. C’est pourquoi nous devons mener de pair l’ajustement de la […]

La parole est à M. Bertrand Pancher.

Quel est le sens de ce débat sur la loi de programmation militaire, organisé entre les deux tours des élections régionales et départementales ? Je vais évidemment revenir sur l’application de cette loi mais, pour le dire simplement, notre stratégie de défense nationale, notre armée et nos militaires méritent mieux, ici au Parlement, qu’un débat vite expédié.Je saisis cette occasion pour rendre un vibrant hommage à l’ensemble de nos soldats engagés sur le terrain pour assurer notre sécurité et garantir notre indépendance, parfois au prix de leur vie. Ils n’exercent pas un métier comme les autres : ils défendent notre pays, nos valeurs, notre culture, notre liberté et nos intérêts dans le monde.Je voudrais les remercier pour leurs engagements si nécessaires pour la France, pour les valeurs que nous défendons dans un contexte de développement des menaces que nous avons tous à l’esprit […]

Évidemment !

Malgré la bonne exécution sur la période écoulée, la question du respect de la trajectoire tracée en 2018 se pose donc toujours.Une autre difficulté tient aux effets de la crise. Dans cette période, l’engagement des soldats a été sans faille. Ils ont assuré une présence forte dans nos territoires face aux besoins sanitaires. Cette crise a aussi eu un impact sur nos objectifs d’investissements de défense.Nous le savons, la programmation est construite autour de l’objectif d’un rehaussement de l’effort national en faveur des armées à 2 % du PIB. Elle ne prévoit toutefois aucun montant en valeur absolue. Or, la pandémie ayant eu pour effet de contracter notre PIB, les 2 % sont atteints de manière mécanique. La trajectoire est donc un peu dépourvue de sens. C’est précisément pour lui en redonner qu’une réactualisation législative était nécessaire.Nous pouvions craindre une baisse des […]

La parole est à M. Bastien Lachaud.

Avant toute chose, je tiens, au nom du groupe La France insoumise, à adresser mon soutien et tous mes vœux de rétablissement aux soldats de la force Barkhane blessés avant-hier lors de l’attaque survenue à Gossi, au Mali. Nos pensées se tournent également vers leurs camarades, leurs proches et leurs familles. (Applaudissements sur tous les bancs.)La loi de programmation militaire de 2018 prévoyait une actualisation avant la fin de l’année 2021. Le Gouvernement, sous la pression, a fait le service minimum. Et nous voici réunis pour débattre d’une déclaration du Premier ministre. Mais quelle en est l’utilité concrète ? Il fallait une loi d’actualisation de la LPM, vous l’avez refusée.

(À dix-huit heures, M. Sylvain Waserman remplace M. Richard Ferrand au fauteuil de la présidence.)

Vous avez affirmé ici même, dans un charabia qui n’appartient qu’à vous, que l’actualisation « devait porter la consolidation des ressources post-2023 » dont le niveau ne peut être déterminé compte tenu de l’évolution du PIB, et ce alors que le Président de la République s’est engagé à porter l’effort national de défense à 2 % de la richesse nationale en 2025.Comprenne qui pourra ! Mais je traduis : la contraction du PIB à cause de la crise a d’ores et déjà permis d’atteindre cet objectif.

Jean Castex Premier ministre #587

Je n’ai jamais dit cela !

Quel artifice ! Cela signifie-t-il que le budget prévu pour la LPM est atteint ? Bien sûr que non. Tout comme nous savons que la programmation pour l’après-2022 est incertaine.Cela confirme nos remarques de 2018 sur la trajectoire budgétaire. Cela n’a aucun sens, ni du point de vue de la doctrine ni de celui des moyens, de faire des 2 % du PIB consacrés à la défense un objectif en soi, a fortiori quand il s’agit de se conformer aux demandes de l’OTAN. La doctrine et les besoins qui en découlent doivent être la boussole. Le budget doit suivre.En réalité, toute la méthode retenue depuis le début de ce travail d’actualisation méprise et violente la représentation nationale – mais c’est une habitude chez vous. Le seul débat en séance sur l’actualisation de la LPM, le 5 mai dernier, a eu lieu grâce à l’initiative du groupe La France insoumise.Les documents transmis en amont de ce débat se […]

Françoise Dumas présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées · LaREM #592

Ben voyons ! C’est malhonnête !

C’est pourquoi nous avons décidé, en commission, de boycotter cette mascarade. En somme, le Parlement a été informé de ce que l’exécutif avait décidé. Aucune réflexion de fond, argumentée, n’est proposée concernant le format des armées.Pourtant les événements que nous avons connus depuis trois ans justifient une révision sérieuse de notre doctrine de défense et de l’organisation des armées qui en découle. Ainsi l’actualisation que vous nous proposez n’intègre-t-elle pas les réflexions sur la crise climatique ni sur la notion de haute intensité. Les analyses des conflits récents n’entraîneront-elles donc aucun changement ? Comment croire que de telles transformations ne devraient pas avoir d’effet sur la programmation militaire ?Par ailleurs, vous ne tirez aucun enseignement sérieux de la pandémie. Elle a pourtant des conséquences importantes sur notre environnement stratégique. Elle a […]

Vous n’êtes pas sérieux ! Ce n’est pas du folklore !

…qui mobilise des ressources militaires en pure perte. Il ne s’agit pas de remettre symboliquement, mais concrètement, le peuple souverain au cœur de la défense de la patrie républicaine des Français.Voilà pourquoi, monsieur le Premier ministre, les députés du groupe La France insoumise ne peuvent approuver votre déclaration. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

La loi de programmation militaire est la colonne vertébrale du budget et donc de l’action de l’armée française depuis 2019, mais cette loi que le Président de la République a voulu placer à hauteur d’homme manque sa cible car si se mettre à cette hauteur est nécessaire et louable, améliorer les conditions de vie et de travail de nos soldats ne peut se faire à moitié. Or nous constatons que le Gouvernement s’est arrêté au milieu du gué.Premièrement, je me permets d’appeler l’attention sur l’inégalité de traitement au sein de l’armée pour les soldats originaires de Polynésie. Ces derniers n’ont pas d’aide à l’installation lorsqu’ils viennent en métropole, alors que les soldats métropolitains qui vont en Polynésie bénéficient de cette aide. Comptez-vous y remédier, madame la ministre ? Voilà un sujet concret parmi d’autres alors que le respect de l’égalité et de la fraternité, vous le […]

Il a raison !

C’est faux !

…ou des Émirats arabes unis, est contraire au droit international, vous le savez bien, mais la loi du marché vous impose de passer outre. Il faut donc renationaliser les entreprises du secteur pour qu’elles servent l’intérêt public et qu’elles soient conformes au droit international.J’en profite pour rebondir sur ce qu’a dit mon collègue Moetai Brotherson lors des questions au Gouvernement tout à l’heure car le groupement d’entreprises Sabena Technics, en Polynésie, qui a perdu un contrat de maintenance avec l’armée française, va devoir supprimer des emplois que le gagnant du marché refuse de reprendre. C’est un vrai sujet. Quand des marchés sont perdus, que fait-on des salariés spécialisés, que vont devenir leurs compétences et leurs savoir-faire, dont beaucoup sont classifiés ? Vous voyez bien, malgré la réponse que vous avez faite à mon collègue, madame la ministre, que le sujet […]

N’importe quoi !

On est peut-être les meilleurs par comparaison, mais on n’en reste pas moins très en retard par rapport à ce qu’il est nécessaire de réaliser. Chacun conviendra de la nécessité d’améliorer la sécurité maritime, notamment dans la zone méditerranéenne et dans la zone économique exclusive de la France, dont évidemment les départements et territoires d’outre-mer. Il faut donc concevoir une armée qui soit aussi orientée vers la protection civile et vers la protection de l’environnement ; on l’a vu à l’occasion de l’ouragan Irma ou, très récemment, d’un dégazage au large de la Corse. Une plus forte présence de l’armée en outre-mer – et en Corse, comme l’a affirmé le collègue Castellani la semaine dernière – permettrait une réaction bien plus rapide et ainsi une meilleure efficacité de nos forces armées, je pense notamment aux marins-pompiers. Et cet engagement de protection du territoire […]

Non, il existe un accord !

Nous allons donc voter contre la déclaration du Gouvernement, afin de vous inciter à déployer les moyens autrement, parce qu’une autre politique de défense est possible et que certaines missions de l’armée doivent être bien plus valorisées. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

La parole est à Mme Patricia Mirallès.

Partout dans le monde où la France exerce sa présence, nos armées sont là pour porter secours aux populations, défendre nos intérêts vitaux et porter haut les principes cardinaux qui font notre République.De l’océan indien au plateau du Larzac, des froideurs de l’Atlantique aux chaleurs étouffantes de l’Amazonie, des terres australes à Paris, partout dans le monde nos soldats font flotter fièrement nos trois couleurs. Ils font vivre, à travers leur engagement, les valeurs et les espoirs de tous les Français.Nos armées sont aujourd’hui confrontées à un contexte de durcissement des concurrences internationales, et la perspective de conflits de haute intensité se fait plus vigoureuse chaque jour.Gardons-nous cependant de n’envisager nos armées que d’un point de vue comptable, administratif ou matériel. Le regard politique que nous portons sur ces enjeux stratégiques appelle aussi à […]

Elle a raison !

Toujours le même topo !

Ce n’était pas nécessaire !

Est-il normal qu’un militaire risquant sa vie pour son pays doive emprunter à sa banque pour faire vivre sa famille lorsque sa solde met six mois à arriver ? La LPM a déjà mis fin aux errements du système Louvois…

Pour louvoyer, vous êtes bons !

…désormais remplacé par le système Source Solde, dont la fiabilité est reconnue et saluée.Enfin, évoquons l’accompagnement des blessés physiques et psychiques, témoin de la richesse de la vie sociale de nos armées et de l’esprit de solidarité indéfectible qui y règne. Pendant que certains, ici même, ont cru bon d’en faire un sujet politique, voire électoral,…

Les gens ont jugé dimanche dernier !

…le ministère des armées accompagne et soutient toutes les initiatives qui fleurissent dans les casernes pour tendre la main à ceux qui gardent en eux les traces douloureuses des combats passés. Nous célébrions notamment, ce week-end, la journée nationale des blessés de l’armée de terre, qui a vu cette année encore une mobilisation massive des soldats pour leurs camarades et à laquelle s’est largement associé le monde civil.Je pense aussi à ces spécialistes cynotechniques qui développent des programmes de médiation canine pour répondre à la souffrance par l’affection animale. Yohann et Christopher en sont témoins : cette LPM est aussi un projet de cœur, et non seulement de combat.L’abandon de nos armées sous les majorités précédentes avait dégradé les conditions d’exercice de ce métier unique. Le réengagement de l’État que nous avons décidé en 2018, à hauteur de 198 milliards d’euros […]

Les oreilles de Le Drian ont sifflé !

C’est sûr !

J’ai dit la vérité !

La parole est à M. François Cornut-Gentille.

Je reviendrai tout d’abord sur les circonstances qui ont conduit à la déclaration qui nous réunit aujourd’hui. Elles sont instructives, car elles disent la difficulté d’engager un véritable échange sur les questions de défense.Je rappellerai qu’en 2018, c’est le Gouvernement qui a posé le principe d’une actualisation de la LPM en 2021. Le Parlement attendait donc ce rendez-vous avec confiance.

Quelle erreur !

Aussi, ce fut une surprise de taille quand Mme la ministre des armées vint annoncer que le Gouvernement avait décidé de s’affranchir de cet engagement solennel. À ceux qui déploraient cette attitude, il fut répliqué que le climat économique incertain ne permettait pas de se projeter dans l’avenir. Mais alors, je vous le demande : à quoi sert la LPM ? Tout son intérêt n’est-il pas de tracer un chemin pour surmonter les aléas de la conjoncture ?Au-delà de cette mauvaise surprise, une inquiétude se faisait jour. En un temps où le « quoi qu’il en coûte » semblait devenu le cœur de la doctrine budgétaire, cette soudaine prudence sur la seule mission « Défense » constituait un très mauvais signal adressé à nos armées. Aussi l’indignation fut-elle grande, en particulier parmi nos collègues de la commission de la défense. Chacun déplorait cet inexplicable revirement ; le Gouvernement ne pouvait […]

(À dix-huit heures vingt-cinq, Mme Laetitia Saint-Paul remplace M. Sylvain Waserman au fauteuil de la présidence.)

C’est à ce moment d’émotion légitime que nous devons le singulier exercice de cet après-midi, dont le sens n’échappe à personne. En somme, le Gouvernement refuse au Parlement la réactualisation de la LPM – pourtant inscrite dans la loi –, mais il lui octroie, en quelque sorte à titre de dédommagement, un débat sans conséquence.Il faut le reconnaître : pour qui n’attache que peu de valeur au respect de la loi, du Parlement et de la parole donnée, la manœuvre est habile. Qui pourrait se plaindre ? Le Premier ministre nous fait l’honneur de participer à nos débats ; on est donc prié de croire cet homme sérieux lorsqu’il affirme que tout va bien. Les députés de la majorité sont invités à exprimer docilement – on vient de le voir – mais sans retenue le bien qu’ils pensent de la politique menée.Le Gouvernement attend avec gourmandise l’attitude de l’opposition : va-t-elle admettre, nettement […]

Jean Castex Premier ministre #664

C’est génial !

Disons-le d’emblée : je n’ai aucune gêne à saluer le redressement engagé, dont je me réjouis : de 2017 à 2021, le budget de la mission « Défense » aura progressé de 7 milliards d’euros. Depuis trois ans, les lois de finances initiales respectent strictement la LPM, avec un budget qui est passé de 35,9 à 39,2 milliards. Tout cela rompt, de façon positive, avec un passé récent. En outre, l’intention du Gouvernement de poursuivre l’effort n’est pas contestable.Pourtant, il me semble impossible d’en rester à cette vision juste mais un peu trop partielle de la réalité. Je comprends bien, à un an de l’élection présidentielle, le désir de faire oublier quelques incidents et de valoriser le bilan. Permettez-moi cependant, monsieur le Premier ministre, de vous rappeler que nous sommes ici au Parlement, et pas à une réunion d’En marche. Ce n’est pas parce que les choses se sont correctement […]

Vraiment ?

…et je sais bien que c’est à l’exécutif de trancher mais ce dernier a besoin du débat parlementaire pour faire ses choix dans de bonnes conditions. Sans le questionnement du Parlement, le risque de commettre de lourdes erreurs se transforme en réalité.Monsieur le Premier ministre, en matière de défense votre majorité se targue d’une rigueur inédite, elle cherche à valoriser son action en mettant en lumière un effort significatif, mais la vérité est qu’après d’autres vous répétez une pièce du répertoire bien connue et souvent jouée. Certes, les moyens accordés sont importants et en hausse, mais ils sont pourtant loin d’être à la hauteur de l’ambition affichée. À terme, la situation est intenable et vous le savez. Il est encore temps de le reconnaître avant la catastrophe et d’en tirer toutes les conséquences.Aussi vous demandons-nous d’engager le plus rapidement possible et en relation […]

La parole est à M. Philippe Michel-Kleisbauer.

Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, madame la ministre des armées, permettez-moi d’avoir une pensée pour Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants, et de la remercier pour l’excellence de sa collaboration dans le cadre de la rédaction l’avis budgétaire dont j’ai la responsabilité. Permettez-moi également, chers collègues, de rendre un hommage au général d’armée François Lecointre, ce marsouin qui, à la tête d’une compagnie du 3e régiment d’infanterie de marine, s’était illustré, le 27 mai 1995, à Vrbanja en Bosnie. Il y a été, avec ses hommes, auteur d’un acte d’une bravoure qui honore toute l’armée française. Souhaitons bonne chance à son successeur en tant que chef d’état-major des armées, le général d’armée Thierry Burkhard qui, lui aussi issu de la mêlée, fera tout autant honneur aux armées. (Applaudissements sur plusieurs […]