Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Richard Ferrand.
Tours 201 à 400 sur 533 — page 2 / 3.
Et vous n’allez rien faire contre cela !
Je ne sais pas si c’est ce système que vous voulez défendre, mais ce n’est pas notre modèle !
Arrêtez votre cinéma !
Le bonus-malus, qui est en vigueur depuis le 1er juillet dernier, vise justement à encourager les entreprises à proposer des contrats plus longs. Vous parlez de milliards ; ce sont justement 40 milliards d’euros que nous avons mobilisés pour protéger les emplois des Français au travers de l’activité partielle. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Nous avons prolongé les droits de tous les demandeurs d’emploi pendant huit mois et nous protégeons également tous les travailleurs précaires jusqu’à la fin du mois d’août.
C’est faux !
Ce sont 600 000 personnes qui ont ainsi bénéficié de l’aide exceptionnelle que nous avons mise en place. Notre objectif, monsieur le député, est de permettre aux demandeurs d’emploi de retrouver du travail ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) C’est le sens de l’investissement exceptionnel que nous conduisons depuis le début du quinquennat.
Quel rapport avec la baisse de l’assurance chômage ?
Ainsi, 15 milliards d’euros ont été consacrés au plan d’investissement dans les compétences, que le Président de la République a annoncé hier vouloir amplifier pour permettre aux demandeurs d’emploi de longue durée de retrouver un travail.
Arrêtez la chasse aux chômeurs !
L’ambition du Gouvernement est donc inchangée : accompagner le redémarrage de notre économie et lutter contre la précarité du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
En tout cas, le chômage, lui, vous l’assurez !
La parole est à Mme Lamia El Aaraje.
Je me fais le porte-voix du Nord-Est parisien – habitants excédés, riverains en insécurité et consommateurs fragilisés : voilà la réalité de quartiers qui ne peuvent compter que sur la détermination de leurs élus locaux, que je tiens ici à saluer particulièrement. Monsieur le ministre de la santé, nous sommes inquiets car la situation est extrêmement grave et empire tous les jours. Voilà maintenant deux ans que le plan Crack a été conclu, et c’est globalement un échec – vous le savez. La seule approche proposée concrètement est sécuritaire, mais elle ne l’est qu’en théorie. En effet, au-delà du fait qu’elle nie la complexité des problématiques d’addiction et de polyaddiction, cette approche ne déploie aucun moyen pour assurer la sécurité des riverains et des consommateurs. Vous le savez : contrairement à ce qu’affirme le préfet de police de Paris dans la presse, il faut des moyens pour […]
Une socialiste parle à un ancien socialiste !
…et j’en appelle aussi à vous en tant que professionnel de santé : nous ne pouvons pas continuer ainsi. Je vous alerte solennellement devant la représentation nationale : s’il devait survenir un drame, comme la situation le laisse présager dans ces quartiers, c’est votre responsabilité et celle de ce gouvernement qui serait engagée. Nos habitants méritent mieux que votre obstination délétère. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Jean-Paul Dufrègne applaudit également.)
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Je pourrais, madame la députée, reprendre une grande partie de votre question à mon propre compte. Mais vous ne pouvez pas dire ce que vous affirmez à la fin de votre intervention et prétendre que, si la situation dérape, ce sera forcément la responsabilité du Gouvernement.
Si !
Je crois qu’il y a une maire à Paris, des conseillers municipaux et des élus d’arrondissement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. David Habib proteste.) Quand ça ne va pas, c’est forcément la faute du Gouvernement mais quand ça va bien, c’est grâce aux élus locaux ! Ça va deux minutes !La responsabilité est partagée, madame la députée, et je vais vous expliquer pourquoi. D’abord, le crack est sans doute la drogue la plus addictive, la plus terrible, et celle qui provoque les pires troubles du comportement.
Surtout le krach boursier !
Son potentiel d’addiction atteint quasiment 100 % dès la première bouffée. C’est donc un véritable fléau contre lequel il faut lutter. Cela passe bien sûr par le volet sécuritaire, que vous avez évoqué. Marlène Schiappa et Gérald Darmanin travaillent beaucoup sur ces questions, mettant en place des évacuations et organisant des plans structurés qui ont permis d’obtenir des résultats.S’y ajoute le volet sanitaire, qui est l’objet de votre question. Je crois profondément à la politique de réduction des risques,…
La blague !
…qui consiste à accompagner les personnes qui sont les plus éloignées des dispositifs de soins, notamment médico-sociaux, pour les y ramener. J’imagine que vous savez, madame la députée, que l’État a pris des engagements, dont certains ont été partagés – et respectés – par la mairie de Paris ; ils permettent de déployer des lits de soins de suite, de réadaptation et des lits médico-sociaux, afin de réintégrer dans le parcours de soins des personnes qui en sont très éloignées.Mais les comptes n’y sont pas encore. J’ai eu une discussion très intéressante avec Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la mairie de Paris, sur les mesures de réduction des risques, notamment la possibilité que des sites soient dédiés à la consommation et à l’accompagnement thérapeutique des consommateurs. Je lui ai dit que de tels sites étaient autorisés par l’état actuel du droit ; nous devrons d’ailleurs […]
La parole est à Mme Nicole Le Peih.
Depuis le 1er juillet, la France exerce la présidence du Conseil de sécurité des Nations unies. Cette présidence a un parfum de reprise car, pour la première fois depuis la crise, l’ensemble des parties prenantes se retrouvent en présentiel. Ce retour à la normale devrait permettre de renouer avec le lien humain, essentiel à l’exercice d’une diplomatie efficace.Sur la préservation de l’espace humanitaire – sujet à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil –, la question du multilatéralisme sera cruciale. Dans les pays en guerre, la société civile est exsangue et les besoins humanitaires sont immenses. C’est le cas par exemple en Syrie, où l’on estime que les besoins humanitaires et médicaux ont augmenté de 20 % l’année dernière. Dans ce contexte, on ne peut que déplorer l’insécurité grandissante qui entoure l’action humanitaire. Rappelons-nous qu’il y a un an, six jeunes […]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.
Puisque vous rappelez le drame d’août 2020, je rends à mon tour hommage, comme l’avait alors fait le Premier ministre, à nos compatriotes qui ont été assassinés dans le cadre de leurs activités humanitaires au Niger.Vous l’avez dit : depuis le 1er juillet, la France préside le Conseil de sécurité des Nations unies qui se réunit à nouveau en présentiel. Jean-Yves Le Drian se rend d’ailleurs en ce moment même aux États-Unis, à Washington puis à New York, où il assurera cette présidence, qui sera consacrée à deux priorités.Première priorité : la question libyenne, si importante. La stabilité du pays à laquelle nous consacrons nos efforts est essentielle pour la sécurité de l’environnement régional – le Sahel où nos forces sont engagées ; le Maghreb ; la Méditerranée ; l’Europe et la France puisque les menaces sécuritaires et migratoires, en grande partie, sont directement liées à la […]
La parole est à M. Dino Cinieri.
La décision de relancer un programme de grand éolien industriel menace nos paysages. Votre projet met à mal de nombreux sites naturels et touristiques, détruit des espaces préservés et défigure des paysages magnifiques. Pourtant, d’autres énergies renouvelables, mieux acceptées par la population, peuvent être envisagées dans les territoires de moyenne montagne, tels que le bois-énergie, les centrales villageoises photovoltaïques, ou le biogaz par méthanisation.Que penser par exemple du projet du groupe Total sur les cimes de la très belle forêt ancienne de Taillard dans le parc naturel régional du Pilat, dans le département de la Loire ? Dans ce château d’eau naturel, allons-nous laisser anéantir les sources, saccager de larges panoramas et bétonner le sous-sol pour implanter un alignement d’éoliennes ? À quoi bon maintenir un parc naturel régional si l’État accepte que soit détruit ce […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
En effet, l’éolien a fait l’objet de nombreuses réflexions ces derniers mois. Il s’agit d’un axe structurant de notre stratégie énergétique afin d’atteindre l’objectif de 40 % d’électricité d’origine renouvelable en 2030.Les installations éoliennes sont non polluantes puisque 93 % du poids d’une éolienne terrestre est totalement recyclable ; un récent arrêté ministériel a durci l’obligation de recyclage. Elles sont une source d’énergie adaptée à notre climat : la France dispose de la deuxième ressource en vent d’Europe.
À bas l’éolien ! Ça détruit nos paysages ! Mettez-en à Paris !
Y a-t-il trop d’éoliennes ? La France en compte cinq fois moins que l’Allemagne. Les Français sont-ils vraiment si déçus et si frileux à l’égard de l’éolien ? Un sondage de l’IRSN – Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – montre que 92 % des Français y sont favorables : on peut parler d’une véritable adhésion à cette énergie.
C’est faux !
La transition écologique repose sur trois piliers : il faut décarboner ; il faut équilibrer ; il faut économiser et aller vers une sobriété énergétique. Nos efforts en la matière obligent à mettre en service de nouvelles installations. Je vous rejoins sur la nécessaire concertation – c’est une évidence –, qui doit être menée avec les élus et les acteurs du territoire.
Il n’y a pas de concertation ! Ce sont les financiers qui décident !
Tous les projets éoliens sont soumis à une réglementation stricte qui impose des autorisations environnementales ainsi que des analyses de l’impact paysager. Les documents d’urbanisme organisent leur développement. Afin de renforcer la planification, nous avons demandé aux préfets de région d’élaborer une cartographie des zones favorables au développement de l’éolien, je le redis, dans la plus grande concertation. (Mme Stella Dupont applaudit.)
La parole est à M. Dino Cinieri.
J’entends vos propos, madame la secrétaire d’État, mais le parc naturel régional du Pilat n’est sans doute pas le meilleur endroit. Ne trouvez-vous pas choquant que les habitants qui ont intenté un recours, comme la loi les y autorise, fassent l’objet de pressions de la part de promoteurs éoliens, en l’occurrence le groupe Total ? Celui-ci les a assignés devant le tribunal de Saint-Étienne en leur demandant la modique somme de 893 000 euros.
Ça, c’est la totale !
J’ai rencontré ces personnes, qui étaient sous le choc. Elles m’ont confié leur intention de vendre leur maison si la justice donnait raison au groupe Total. C’est le pot de terre contre le pot de fer.
La parole est à Mme Pascale Fontenel-Personne.
La hausse considérable et continue des prix des matériaux subie par les entreprises du bâtiment devient exponentielle et est aggravée par un allongement tout aussi important des délais de livraison. Ce double phénomène affecte gravement l’activité du bâtiment, poids lourd de l’économie français sur lequel l’État s’appuie tant dans le plan France relance que pour la transition écologique et énergétique.Les 410 000 entreprises, 1 155 000 salariés et 386 000 artisans du secteur sont à la peine. Ils supportent des hausses de prix parfaitement incompatibles avec leurs marges financières et impossibles à répercuter sur leurs clients – publics, privés et particuliers. Pourtant ils se voient appliquer des pénalités de retard. C’est impensable et intenable : plus le chantier avance, plus les entreprises perdent d’argent ; faute de matériaux, elles doivent recourir au chômage partiel. Cette […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
L’approvisionnement et le coût des matières premières sont au cœur de nos priorités depuis plusieurs semaines puisque la reprise mondiale a fait naître des tensions dans ce domaine. Nous avons, de manière systématique, appelé les plus grands donneurs d’ordre à éviter de « surstocker » les matières premières afin de ne pas contribuer à la pénurie. Nous avons également enjoint les acheteurs publics de l’État de ne pas appliquer les pénalités de retard et d’accorder des délais à chaque fois que cela était nécessaire et possible. Nous invitons les collectivités locales à faire de même quand elles le peuvent, et quand elles le souhaitent, dans le respect de la libre administration. Jeudi, Bruno Le Maire et moi réunirons à nouveau l’ensemble des acteurs économiques de la filière afin d’examiner de nouvelles mesures éventuelles, à l’instar de l’exécution de clauses de révision des contrats que […]
Avant de lui donner la parole, j’adresse toutes nos félicitations et nos vœux de succès à M. Gabriel Serville qui vient d’être élu président de l’Assemblée de Guyane. (Applaudissements sur tous les bancs.) Vous avez la parole, cher collègue.
Bravo Gabriel !
Pour ma dernière prise de parole après neuf belles années passées sur les bancs de notre assemblée, je souhaite exprimer un regret et un espoir.Tout d’abord, permettez que j’exprime mon profond regret quant à la faiblesse de réaction de notre République face à la situation catastrophique que connaît Haïti depuis maintenant deux ans, malgré mes nombreuses alertes en tant que président du groupe d’amitié France-Haïti. En effet, l’assassinat, le 7 juillet, du président Jovenel Moïse a déstabilisé encore davantage cette nation de 12 millions d’habitants, déjà en proie à une immense pauvreté et à une insécurité extrême. Je crains le pire si la communauté internationale continue de fermer les yeux sur cet état de fait. Il est donc urgent d’entendre et de comprendre les appels lancés par ce peuple digne mais qui souffre de ne pas être compris par la communauté internationale.Mon espoir quant à […]
La parole est à M. le ministre des outre-mer.
Au nom du Gouvernement, permettez-moi à mon tour de vous adresser nos félicitations les plus républicaines pour votre élection à la tête de cette collectivité importante par ses compétences issues de la fusion d’un département et d’une région, qui participe très directement au bien-être de la population guyanaise. Je forme le vœu que nous parvenions à trouver une voie pour travailler ensemble. Je suis certain que nous le pouvons car il n’y a qu’une famille : celle de la puissance publique qui permet de rendre le service public à nos concitoyens.Plusieurs chantiers sont devant nous : le premier, vous ne l’avez pas cité, mais je me permets de l’évoquer, concerne la gestion de la crise sanitaire. Sachez, monsieur le député, qu’après autorisation du Premier ministre, la restriction des déplacements entre la Guyane et l’Hexagone aux seuls motifs impérieux sera levée pour les personnes […]
La parole est à Mme Sylvie Bouchet Bellecourt.
Demain, 14 juillet, la fête nationale nous donnera l’occasion de renforcer la cohésion nationale en rendant un hommage appuyé à celles et ceux qui défendent chaque jour nos idéaux et nos valeurs républicaines, en France comme à l’étranger. À Paris, ils seront plus de 4 400 à défiler avec, dans leurs rangs, des membres de la sécurité civile sur les moyens de laquelle je souhaite appeler votre attention.Les hélicoptères jaune et rouge, couramment appelés Dragon, assurent des opérations de secours et de reconnaissance aérienne – accidents de voiture, sauvetages en forêt, lutte contre les incendies ou encore transferts interhospitaliers durant la crise sanitaire. Plus de 19 000 opérations ont été ainsi effectuées l’année dernière. Pourtant ces missions essentielles de secours d’urgence sont menacées en raison du manque d’investissement et de vision de l’État ces dernières années. […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Tout au long de l’année, les membres de la sécurité civile œuvrent dans l’urgence pour sauver des vies, y compris dans des situations exceptionnelles, et je veux ici saluer leur travail remarquable. Le ministère de l’intérieur est engagé dans le secours à la personne et dans l’aide médicale d’urgence et avec Gérald Darmanin, nous menons une politique volontariste en la matière.Nous avons déployé des moyens importants pour soutenir durablement la sécurité civile. Elle bénéficiera de 37,5 millions d’euros de crédits au titre du plan de relance. Pour le secteur aérien, 1,6 million seront consacrés à l’acquisition d’hélicoptères Airbus H145 D3 et 33,7 millions de crédits seront dédiés à l’entretien de la flotte et des aéronefs. Par ailleurs, 2,2 millions d’euros ont été votés en faveur du financement du système d’alerte aux populations. Les crédits du plan de relance vont aussi contribuer à […]
La parole est à M. Pierre-Alain Raphan.
Depuis 2017, l’émancipation par l’emploi et la lutte contre les inégalités sont au centre de nos politiques et c’est une fierté qui résonne dans le cœur de tous les députés de la majorité présidentielle. Ces priorités ont d’ailleurs été réaffirmées hier soir même par le Président de la République lors de son allocution. Dans certains territoires, toutefois, les situations sont plus complexes que prévu et nous avons la responsabilité d’apporter des réponses fortes et adaptées.Quand j’ai eu le plaisir d’apprendre que l’agglomération Grand Paris Sud avait été labellisée « cité de l’emploi », j’ai immédiatement pensé aux citoyennes et citoyens éloignés de l’emploi, comme ceux de la commune de Grigny où le taux de chômage atteint près de 40 % chez les 15-25 ans, fait incompréhensible quand on sait qu’il existe près de 200 000 emplois non pourvus dans le numérique et que nous bénéficions de […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ville.
La lutte contre les inégalités est au cœur de notre projet politique depuis quatre ans, et pour avoir siégé à vos côtés pendant plus de trois ans, je sais à quel point elle imprègne l’action de la majorité présidentielle au sein de cette assemblée. Pour lutter contre les inégalités, il nous faut mener une action déterminée en faveur de nos territoires et c’est la raison pour laquelle le Premier ministre a annoncé pour les quartiers où la vie est plus difficile qu’ailleurs des mesures à hauteur de 3,3 milliards d’euros, dont 1,1 milliard au titre du plan de relance. Nous pouvons être satisfaits du résultat : 870 millions sont programmés pour les quartiers prioritaires.Nous assumons notre volonté de nous inscrire dans une trajectoire de plein emploi, le Président de la République l’a encore réaffirmée hier soir. Nous agissons résolument en ce sens, notamment à travers le plan « 1 jeune, 1 […]
La parole est à M. Pierre Cordier.
Fermeture de bureaux de poste, de trésoreries, de brigades de gendarmerie, de guichets SNCF, de cabinets médicaux, manque de transports : vous misez tout sur le tout numérique alors que bon nombre de Français ne disposent toujours pas d’un accès à un débit internet correct, sans oublier nos anciens qui ne sont pas équipés ou familiarisés avec les techniques informatiques. Les doléances de nos concitoyens sont nombreuses et leur colère est légitime.Les engagements d’Emmanuel Macron ne sont pas tenus. Cette année encore, nous déplorons des fermetures de classes dans les écoles et collèges ainsi que des suppressions de postes de professeurs alors que les élèves ont été pénalisés par plusieurs confinements. Dans ma circonscription, dans les Ardennes, vous fermez même des classes en réseau d’éducation prioritaire (REP). Plus personne ne croit aux promesses que vous nous faites ici la main […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
La présence des services publics en milieu rural nous mobilise pleinement. C’est notre gouvernement qui aura fait le plus, tous services publics confondus, face à la réalité de la démographie rurale qu’en tant qu’élu des Ardennes, vous connaissez bien. Aucun des gouvernements précédents – vous en avez soutenu certains qui ont fait beaucoup moins pour le monde rural –…
Vous aussi !
…n’aura créé autant de postes que le nôtre.Dans les Ardennes, il y aura 636 élèves de moins à la rentrée prochaine, et c’est ce problème qu’il faut évidemment prendre à bras-le-corps en créant de l’attractivité. Vous avez dit que le réseau d’éducation prioritaire était sacrifié : il y a en moyenne16,5 élèves par classe qui en relèvent dans le second degré. Le taux d’encadrement, autrement dit le nombre d’élèves par enseignant, est parmi les plus favorables de France avec 6,68, ce qui place votre département parmi les tout premiers au niveau national. Que ce soit à l’école primaire ou dans le second degré, la plupart des classes comptent moins de vingt élèves. Et contrairement à ce que vous avez dit, nous avons mené dans ce département une politique de dédoublement des classes en REP +, qui se poursuivra à la rentrée prochaine en grande section.Le vrai sujet, c’est la stratégie […]
La parole est à M. Pierre Cordier.
Je laisse aux habitants des Ardennes le soin de le constater par eux-mêmes. Je vous dis simplement qu’à Revin et à Fumay, classés en zone d’éducation prioritaire, des postes sont supprimés. Vous pourrez le vérifier très facilement, monsieur le ministre.
La parole est à M. Dominique Potier.
L’accord au rabais passé hier en commission mixte paritaire sur le projet de loi « climat » entre la droite sénatoriale et la majorité parlementaire est une mauvaise nouvelle. Ce projet de loi, nous étions nombreux à considérer qu’il n’était pas à la hauteur des enjeux. Même s’il faut être de mauvaise foi pour ne pas admettre qu’il comportait des avancées inédites, avec un tiers du plan de relance consacré à un verdissement de l’économie, nous étions bien conscients du fait qu’il y avait un effet lampadaire et que nous n’étions pas du tout au rendez-vous de l’histoire.L’histoire se rappelle à nous, et d’abord par la science. Nous pouvons nous étonner que ce projet de loi aboutisse à un accord hâtif et par le bas alors même qu’il y a quinze jours, des fuites précédant la publication du rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) laissaient entendre […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
Toujours trop, trop vite, ou pas assez : je crois que c’est l’histoire de notre engagement à vous et à moi pour la protection de l’environnement et de la planète. C’est un exercice que vous connaissez aussi bien que moi. Jamais, il n’y a eu autant de prise en considération de ces enjeux, nous l’avons brillamment montré ces derniers mois en travaillant sur ce projet de loi. Et votre assemblée s’est fait ainsi l’écho d’une prise de conscience approfondie de l’opinion publique. Il faut le souligner et même le saluer.D’ailleurs, Mme la ministre Barbara Pompili s’associe à moi pour féliciter les membres de la commission mixte paritaire qui sont parvenus, très tard dans la nuit, à un accord, démontrant une intelligence collective au service de solutions concrètes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Sylvain Waserman applaudit également.)Plusieurs grandes mesures […]
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Dans le prolongement de la question de mon collègue Dominique Potier, je souhaite également évoquer les résultats de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « climat et résilience ». Au terme d’une très longue réunion, députés et sénateurs se sont mis d’accord sur un texte qui a encore perdu de l’ambition, au nom d’accords politiques qui, finalement, vous arrangent bien.Dès l’origine, le texte proposé par le Gouvernement s’est révélé très en deçà des conclusions et des attentes de la Convention citoyenne pour le climat. D’ailleurs, il ne remettait nullement en cause notre modèle de développement économique et se situait déjà dans ce que le Président de la République appelle « l’écologie de la production ».Pourtant, partout dans le monde, la biodiversité recule. Le dérèglement climatique entraîne des conséquences parfois très contrastées : récemment, la gelée noire a frappé […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
Le changement est à l’œuvre, c’est une évidence.
Le changement, c’est maintenant ! Je dis cela pour Dominique Potier…
Il se joue au niveau climatique, mais également sur le plan de l’érosion de la biodiversité ; ces enjeux sont très liés et je vous remercie de l’avoir souligné.La feuille de route arrêtée par le Président de la République fixe des objectifs clairs : une France résiliente face au changement climatique, qui atteint la neutralité carbone et se montre respectueuse de son patrimoine naturel. Elle s’appuie sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la loi « énergie et climat » qui ont gravé dans le marbre ses ambitions : la neutralité carbone à l’horizon 2050, un objectif de réduction de 20 % de la consommation d’énergie finale à l’horizon 2030, une part de 33 % des énergies renouvelables dans le mix énergétique d’ici à 2030 et une diminution de la part du nucléaire pour atteindre 50 % de la production d’électricité en 2035. La feuille de route en matière énergétique est donc […]
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinquante, est reprise à dix-sept heures cinq, sous la présidence de M. David Habib.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (no 4279).
La parole est à M. Hervé Berville, rapporteur de la commission mixte paritaire.
J’ai le plaisir de m’exprimer cet après-midi, quelques jours après que la commission mixte paritaire (CMP) s’est réunie pour examiner le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Avant toute chose, je tiens à saluer l’état d’esprit constructif qui a animé nos débats depuis le début. Il s’est concrétisé en mars par l’adoption du texte à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale avant d’être confirmé par le compromis trouvé à l’issue des travaux de la CMP, rendu possible par l’ouverture d’esprit dont ont fait preuve nos deux collègues rapporteurs pour le Sénat, Hugues Saury et Rachid Temal, ainsi que les présidents des commissions chargées des affaires étrangères dans chacune des deux chambres, Jean-Louis Bourlanges et Christian Cambon.Avec ce texte, nous nous donnons les moyens de notre ambition, qui […]
Il a raison !
À d’autres !
…cet engagement à atteindre le ratio de 0,7 % constitue d’abord un cap. Il traduit une ambition qui nous anime tous et que, malgré nos différences et nos nuances, nous n’avons jamais cessé de défendre collectivement, surtout dans le contexte sanitaire, économique et politique si particulier que nous connaissons. Je tiens d’ailleurs à remercier tous les membres de cette assemblée – les députés de la majorité, que je ne nommerai pas tous car ils sont nombreux, mais aussi ceux des oppositions, notamment Dominique Potier, Jean-Paul Lecoq, Bérengère Poletti ou encore Michel Herbillon –, qui ont su défendre ce texte malgré les difficultés auxquelles nous sommes confrontés.Pour être au rendez-vous de l’histoire, il ne suffisait pas de fixer un cap : nous nous devions également d’engager avec méthode les transformations nécessaires pour que notre politique de développement réponde aux nouvelles […]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie.
C’est un moment assez fort pour chacun d’entre nous, me semble-t-il, que l’achèvement du processus législatif concernant ce texte. Victor Hugo écrivait : « La fraternité n’est qu’une idée humaine, la solidarité est une idée universelle. » Cette phrase, je le crois, résume assez bien la philosophie qui anime notre action en matière de développement solidaire. Elle inspire en tout cas le texte qui nous réunit de nouveau aujourd’hui.Il y a quatre mois, ce projet de loi de programmation était adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, qui envoyait ainsi un signal fort de soutien à l’ensemble des acteurs français du développement ainsi qu’un très beau message de confiance et de solidarité à nos partenaires du Sud.Après le vote du Sénat en mai dernier, la commission mixte paritaire s’est réunie, aboutissant à un accord entre les deux assemblées. Le Gouvernement s’en réjouit. Le texte […]
La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges, vice-président de la commission mixte paritaire.
Je veux louer, à mon tour, le travail des parlementaires, du rapporteur mais aussi de la commission mixte paritaire qui s’est conclue par un accord. Avec nos collègues du Sénat, nous sommes parvenus, me semble-t-il, à un excellent résultat.Comme cela a été dit, je crois que nous avons permis des avancées sur plusieurs points. Tout d’abord, du point de vue de l’engagement global, nous, députés, avons précisé la rédaction du texte tandis que nos collègues du Sénat l’ont enrichi de chiffres. Cette union a constitué un heureux mariage. La qualité du projet de loi qui vous est proposé est supérieure à celle de chacun des deux textes initiaux.Deuxièmement – et c’était important pour nous –, nous avons très nettement souligné nos trois priorités: les dons plutôt que les prêts, le bilatéral plutôt que le multilatéral, et la concentration géographique.Enfin, comme le rapporteur vient de le dire […]
Dans la discussion générale, la parole est à M. Bertrand Pancher.
Les pays les plus pauvres ont un accès retardé au vaccin. À l’heure où je parle, seuls 1 % des Africains ont été vaccinés contre 40 % des Européens et 50 % des Américains. Covax, le programme de l’OMS, l’Organisation mondiale de la santé, chargé de fournir en doses les pays en développement, n’a expédié que 100 millions de doses dans le monde alors que 500 millions étaient pourtant promises dès juillet. Selon le rapport sur la sécurité alimentaire publié hier, 118 millions de personnes supplémentaires ont été confrontées à la faim en 2020 par rapport à 2019, du fait de la crise sanitaire.Dans ce contexte, nous devons redoubler d’efforts de solidarité à l’égard des populations les plus vulnérables. Je rappelle avec force qu’aucun pays, la France pas plus que les autres, ne pourra se développer s’il ne prend pas en considération le besoin de tous les peuples de s’épanouir dans le respect […]
La parole est à Mme Clémentine Autain.
Enfin, je dis bien enfin, nous arrivons au terme d’un processus législatif qui aurait dû être entamé dès 2018… C’est peu dire que ce texte était très attendu puisqu’il devait résoudre les contradictions de notre aide publique au développement en l’adossant à des principes forts et à une progression chiffrée. On aurait pu croire que le retard pris allait permettre au moins de prendre en considération la nouvelle donne planétaire créée par la pandémie du covid-19. Il n’en est rien et les bras nous en tombent.Vous connaissez, chers collègues, mes critiques à l’encontre de ce projet de loi que je considère insuffisant au regard de la marche que nous devons gravir et que la crise actuelle a rendu encore plus haute. Malgré les minces progrès des arbitrages rendus par la commission mixte paritaire, l’ensemble du texte reste à mon sens trop timide. Si un échéancier couvre certes la période […]
Quel courage !
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Il est toujours satisfaisant de voir un texte arriver à son terme après avoir été autant amélioré par rapport à sa version initiale. Le Parlement a œuvré avec force pour faire avancer beaucoup de choses, dont la programmation. Grâce au Sénat, celle-ci est devenue plus concrète, contrairement au vœu pieux inscrit dans la version de l’Assemblée nationale. Cette amélioration démontre les faiblesses d’un exécutif qui croit tout maîtriser et fait trop souvent abstraction des professionnels du secteur concerné, un exécutif qui entend sans écouter et qui consulte sans prendre en compte. Heureusement, le Parlement, lui, est plus à l’écoute des organisations de solidarité internationale qui ont interpellé les parlementaires ; leurs inquiétudes ont été entendues et nos débats y ont fait écho.Ces inquiétudes, quelles étaient-elles ? Que l’État fasse une loi de programmation sans rien programmer du […]
Ah ! Quand même !
…notamment les cibles concernant le partage entre les aides multilatérales et les aides bilatérales, ou encore celles concernant le don et le prêt, toutes dispositions importantes pour mieux objectiver les ambitions affichées, mais, vous l’aurez compris, malgré les améliorations apportées par le Sénat et maintenues en partie par la CMP, notre groupe maintiendra son choix de l’abstention. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
La parole est à M. Jean François Mbaye.
C’est un plaisir de m’exprimer cet après-midi devant vous, dans le prolongement du succès de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Je tiens à saluer l’état d’esprit constructif de l’ensemble des participants aux travaux de la CMP, notamment les sénateurs Richard Yung, Hugues Saury et Rachid Temal, et bien évidemment notre rapporteur Hervé Berville. J’ai une pensée particulière et émue pour la présidente Marielle de Sarnez, qui nous a quittés avant l’examen de ce projet de loi mais dont l’engagement était connu de tous. Enfin, je veux saluer le travail des présidents de commission des deux chambres, à commencer par vous, cher Jean-Louis Bourlanges, qui avez mené nos débats d’une main de maître.Lors du vote solennel du 2 mars dernier, j’avais déclaré que la représentation […]
C’est vrai !
…Sira Sylla et son souhait d’associer pleinement les diasporas ; Mireille Clapot, pour son engagement en faveur des droits des filles et des femmes ; Bérengère Poletti et Rodrigue Kokouendo, pour leurs propositions d’amélioration de la gouvernance de l’APD ; mais aussi Valérie Thomas pour son souci d’intégrer pleinement les objectifs de développement durable, les ODD, à notre politique nationale. En bref, ce texte fait l’honneur de toutes celles et tous ceux qui ont contribué à l’enrichir au cours de la navette parlementaire – je ne peux tous les citer.Cette loi, nous l’avons conçue ensemble et adoptée de façon unanime ; je suis fier que ce consensus ait traversé les différents bancs. La France est bel et bien au rendez-vous des défis du développement. Elle fait évidemment aussi l’honneur du ministre de l’Europe et des affaires étrangères qui l’a défendue avec ferveur, tout comme vous […]
Bravo !
La parole est à M. Robert Therry.
Enfin ! C’est le mot qui vient à l’esprit de la plupart d’entre nous en cette après-midi de juillet qui nous réunit pour adopter les conclusions de la CMP sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Ce texte a connu bien des péripéties depuis son annonce par le Président de la République en début de quinquennat – je n’y reviendrai pas. Ne boudons pas notre plaisir de le voir enfin soumis à notre adoption définitive.Mes collègues Bérengère Poletti et Michel Herbillon, qui se sont particulièrement impliqués dans ce texte au nom du groupe Les Républicains, regrettent de ne pouvoir être présents cette après-midi. C’est un honneur pour moi d’intervenir en leurs noms, d’autant plus que je suis personnellement engagé en faveur du développement solidaire dans l’association Humanité Madagascar que j’ai fondée et que je […]
La parole est à M. Sylvain Waserman.
Au nom des députés du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, je tiens à apporter un soutien franc et massif au projet de loi. Même s’il n’est pas très médiatisé, il constitue selon moi l’un des textes les plus marquants de notre mandat, et pas seulement parce qu’il est né à l’initiative de Marielle de Sarnez, pour laquelle nous avons tous une pensée affectueuse.Marquant, il l’est à trois titres. Il constitue tout d’abord une avancée déterminante dans l’APD, domaine essentiel pour notre pays qui est au cœur de notre tradition diplomatique, de notre politique internationale et de la place de la France dans le monde. Nous disposerons enfin d’une stratégie claire et de priorités fonctionnelles et géographiques. Nous pourrons enfin aligner nos actions avec ces priorités en disposant d’un réel dispositif d’évaluation.Au début de mon mandat, j’ai rencontré les jeunes […]
Voilà, exactement !
Ce texte transpartisan et fort démontre une idée que je défends en tant que vice-président de l’Assemblée nationale, celle de la valeur ajoutée parlementaire. Contrairement à ce que certains voudraient faire croire par médias interposés et bien loin des caricatures dans lesquelles on voudrait nous enfermer, notre Parlement joue son rôle. Il le joue d’autant mieux que face à aux sujets complexes que nous abordons, nous sommes capables de dépasser les clivages et de réunir une large majorité.Enfin, ce qui a permis cette valeur ajoutée parlementaire, c’est que le ministre Le Drian et vous-même, monsieur le secrétaire d’État, nous avez écoutés et entendus ; vous avez pris en considération et fait vôtres nombre des propositions de députés de tous les bancs. Et je crois, je l’affirme avec sincérité et avec une certaine solennité, que la façon dont vous avez piloté ce projet de loi est à […]
La parole est à M. Dominique Potier.
Cher, cher monsieur Potier !
Je m’exprimerai dans un esprit de concorde car, après tout, nous sommes la veille de la fête nationale qui, on l’oublie souvent, est la célébration de la fête de la Fédération.
Ça me plaît, ça !
Je commencerai par conséquent à rendre hommage au dialogue que nous avons eu avec le ministre Le Drian, avec vous, Jean-Baptiste Lemoyne, avec un rapporteur qui n’a pas négligé sa peine pour écouter, entendre les uns et les autres et trouver avec eux des solutions. Je tiens également, bien sûr, à rendre hommage à l’esprit insufflé à ce texte – qui s’est tellement fait attendre – par Marielle de Sarnez : je me rappelle une réunion préalable à laquelle assistaient Clémentine Autain et Jean-Paul Lecoq. Il y avait longtemps que l’opposition ne s’était pas sentie autant considérée. Mme de Sarnez est partie et, Jean-Louis Bourlanges, vous avez maintenu cet état d’esprit en présidant la commission des affaires étrangères. En tant que parlementaire, c’est peut-être l’expérience la plus heureuse que j’aurai vécue depuis le début de ce mandat en ce qui concerne le respect, la considération portés […]
C’est sans effort.
Cela s’est révélé plutôt fécond puisque – nous n’y sommes pas habitués – douze amendements significatifs, dont les députés du groupe Socialistes et apparentés sont fiers, ont été considérés comme apportant une valeur ajoutée – pour reprendre vos mots, cher Sylvain Waserman. J’ai ainsi noté qu’on prenait en compte la cible 8.7 des objectifs de développement durable, contre le travail des enfants, qui touche 152 millions d’entre eux, mais aussi le concept de One Health – une seule santé – qui faisait terriblement défaut alors qu’il anime les politiques non seulement de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, du monde vétérinaire, mais aussi de l’OMS en matière de prévention et de lutte contre les pandémies.Je mentionnerai en outre : la cause que nous avons défendue, avec Jean-Paul Lecoq, sur le commerce équitable ; l’attachement à un traitement des déchets […]
Il est temps de conclure, monsieur Potier.
C’est un combat que nous devons mener aux côtés du Président de la République. C’est le sens de la proposition de résolution que 124 de nos collègues ont déposée il y a trois jours auprès de la commission des affaires européennes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM, ainsi que sur les bancs de la commission. – M. Jean-Paul Lecoq applaudit également.)
La parole est à M. Thomas Gassilloud.
Prix Nobel de littérature de 1988, l’Égyptien Naguib Mahfouz, écrit dans son roman Impasse des deux palais que « la patience [était] la clé de la délivrance ». C’est un peu le sentiment que nous éprouvons à la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire portant sur le projet de loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales – texte tant attendu. Il vient en effet relayer la loi du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, et témoigne de l’attention portée par le Gouvernement et par le Parlement à ce sujet.À la fois méconnue de la majorité de nos compatriotes mais également source de certains fantasmes auprès de nos partenaires, notre politique d’aide publique au développement n’en constitue pas moins une dimension importante de notre […]
La parole est à M. Meyer Habib.
La pandémie de covid-19 a bouleversé l’aide publique au développement et a montré la nécessité d’une refonte de la gouvernance de notre politique de développement solidaire. Plus que jamais, la crise sanitaire, économique et sociale liée à la pandémie produit des effets considérables sur les progrès réalisés en matière de développement – je pense en particulier à l’enjeu de la vaccination dans les pays en sous-développement, que de nombreux collègues ont rappelé.Le présent texte propose par conséquent une rénovation des méthodes d’action de la politique de développement, sous la forme d’un partenariat renouvelé avec les pays partenaires et avec tous les acteurs du développement concernés en France, en particulier les organisations de la société civile et les collectivités territoriales. Vous le savez, l’aide au développement est un domaine où, en fin de compte, on légifère très peu car […]
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire.Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur l’amendement dont je suis saisi.La parole est à M. le vice-président de la commission mixte paritaire, pour soutenir l’amendement no 1.
Cet amendement divisé en trois parties est le signe que nous avons travaillé en CMP, où nous avons changé certaines choses. En pareil cas, il reste inévitablement quelques scories. Nous vous demandons de les supprimer pour que le texte soit tout à fait conforme à ce qu’a voulu la CMP. L’amendement a été discuté avec mon homologue et ceux de M. le rapporteur Berville, au Sénat. Il existe donc un accord entre nos deux assemblées et il est essentiel que l’amendement soit voté en termes identiques pour que notre affaire aboutisse.Il s’agit de mesures liées à l’article 9 instituant la commission d’évaluation de l’aide publique au développement. Comme je l’ai dit tout à l’heure et comme l’ont rappelé de nombreux orateurs, la commission d’évaluation est fondée sur des bases un peu différentes de ce dont nous étions convenus les uns et les autres en première lecture.Nous souhaitons tout d’abord […]
Avant de demander l’avis du Gouvernement sur cet amendement, j’indique que sur le projet de loi je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés et le groupe Libertés et territoires d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement ?
Le président Jean-Louis Bourlanges présente cet amendement comme tendant à des modifications formelles. J’estime qu’elles sont assez substantielles mais pour ne pas retarder les débats et parce que nous avons tous saisi la portée de cet amendement, auquel le Gouvernement consent bien volontiers, j’émets un avis favorable. (M. Sylvain Waserman applaudit.)
(L’amendement no 1, modifiant l’article 9, est adopté.)
Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi ainsi modifié.
Je mets aux voix le projet de loi compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par l’amendement qui vient d’être adopté.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 51 Contre 0
(Le projet de loi, amendé, est adopté à l’unanimité. – Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
Parfait !
La parole est à M. le vice-président de la commission mixte paritaire.
C’est l’œuvre de Marielle de Sarnez que nous avons réalisée ce soir. Je crois que nous devons tous en être conscients. C’est d’ailleurs le cas. (Applaudissements sur divers bancs.)
Vous avez eu raison d’ajouter ces mots. Mes chers collègues, je vous propose de ne pas suspendre la séance pour que nous examinions immédiatement le texte suivant. Merci à ceux qui ne restent pas de quitter l’hémicycle en silence.
L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (nos 4301, 4335).
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Le Gouvernement maintient ici la ligne qui n’a cessé d’être la sienne depuis 2017. Cette ligne consiste à garantir l’équilibre entre l’efficacité de l’action antiterroriste et la préservation des libertés individuelles, et c’est fort de cette constance que le Gouvernement revient vers vous en deuxième lecture, déterminé à défendre des positions mûrement réfléchies, travaillées, pensées en soutien d’un texte que je crois essentiel pour renforcer l’arsenal législatif en matière de lutte antiterroriste, singulièrement s’agissant du suivi des sortants de prison condamnés pour terrorisme.Ce sont des considérations d’efficacité opérationnelle, de pragmatisme, de respect de l’équilibre initial, de recherche du plus large consensus qui continuent à nous animer collectivement. Je souhaite à cet égard remercier, au nom du Gouvernement, les membres de la commission des lois constitutionnelles, de […]
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Nous ne sortirons vainqueurs de la lutte contre le terrorisme islamiste qui menace et endeuille notre nation qu’à la condition que notre engagement commun soit sans faille. Cet engagement doit se traduire notamment par la capacité d’adapter nos outils techniques et juridiques afin d’appréhender encore plus efficacement la totalité du spectre des menaces terroristes. C’est le sens même des dispositions du projet de loi dont nous débattons à nouveau aujourd’hui, après l’échec de la commission mixte paritaire la semaine dernière.Ce combat, vous le savez déjà, le Gouvernement s’y est pleinement consacré en accordant une augmentation historique de 8 % au budget du ministère de la justice, en créant, avec le parquet national antiterroriste, une juridiction entièrement dédiée, en accroissant le nombre de quartiers d’évaluation de la radicalisation et, comme vient de le rappeler Mme Schiappa […]
La parole est à M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La commission mixte paritaire a échoué. Convoquée vendredi dernier à l’Assemblée nationale, elle n’a hélas pas abouti à un texte commun, malgré les très nombreux échanges avec nos collègues du Sénat. Je le regrette profondément. Si nos deux assemblées étaient en mesure de s’accorder sur un certain nombre d’articles, pour lesquels les divergences étaient surmontables, un désaccord majeur subsistait quant à l’articulation des mesures prévues par les articles 3 et 5, et relatives à la lutte contre le terrorisme.Vous l’avez rappelé, madame la ministre déléguée, le point d’achoppement concernait la prise en charge des sortants de prison. Nous étions toutefois d’accord sur le constat et la nécessité, pour le législateur, de prévoir des mesures allant dans ce sens. Il y a aujourd’hui un trou dans la raquette, ces détenus condamnés pour des faits extrêmement graves présentant encore des profils […]
La parole est à M. Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Si nous sommes ici aujourd’hui, moi à cette tribune et vous sur ces bancs, c’est d’abord parce que la CMP s’est conclue sur un échec, comme l’ont indiqué les orateurs précédents. À cet égard, je tiens à préciser qu’avec ma collègue sénatrice Agnès Canayer, nous étions parvenus à un accord sur les articles 7 à 29, portant notamment sur le renseignement. Cet accord reflète l’esprit qui nous avait conduits, en première lecture, à adopter le texte dans un très large consensus, réunissant tous les bancs, des socialistes aux républicains. Il reflète aussi l’esprit des travaux que nous conduisons à la délégation parlementaire au renseignement (DPR), que vous avez loué, madame la ministre déléguée. C’est pourquoi je vais souvent vous proposer de conserver la version du Sénat, enrichie des améliorations apportées au cours de la navette. Il en sera notamment ainsi pour les articles 8 et 19.Si […]
J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Nous déposons à nouveau une motion de rejet car nous sommes toujours opposés à un texte qui, malgré le désaccord en CMP, n’a guère évolué.Comme il est de rigueur, je voudrais moi aussi remercier les agents des services de renseignement. Personne ici ne remet en cause ni leur travail ni le dévouement dont ils font preuve dans cette bataille difficile. Je veux d’ailleurs rendre hommage au commissaire de la DGSI de Rennes, qui a mis fin à ses jours, il y a à peine une semaine. N’oublions pas que le poids psychologique dont vous venez de faire état, monsieur le rapporteur, peut entraîner des conséquences tragiques.Pour entrer dans le vif du sujet, je vais rappeler vos propos, madame la ministre déléguée. Selon vous, il existe tous les éléments de contrôle possibles et imaginables, et les parlementaires ont reçu du Gouvernement et du ministère de l’intérieur toutes les informations […]
C’est faux !
On a émis l’hypothèse que l’examen du présent texte avait permis de faire un compte rendu circonstancié, argumenté. Il n’y a pas eu de compte rendu de la part du Gouvernement, monsieur le rapporteur.
Si !
Vous en avez fait un, mais j’ai le regret de dire qu’il est partial ou partiel…
Ah, vous confondez les deux termes !
…parce qu’il n’y a pas de parlementaires insoumis dans la DPR, bien que nous en ayons fait systématiquement la demande. Nous avons même demandé, par voie d’amendements, une modification de la composition de la DPR. Autant dire que je goûte assez peu les beaux discours sur la nécessité de se rassembler tous dans cette lutte. Tous ensemble mais pas tout le monde quand même : il y a ceux qui ont accès aux informations et les autres.Ceux qui n’y ont pas accès, tout parlementaires qu’ils soient, sont priés de vous croire sur parole : tout cela est absolument génial, les mesures sont indispensables et il convient de les prolonger. Permettez-moi d’en douter. J’en doute d’autant plus après la lecture d’un article du journal Le Monde faisant état d’un rapport confidentiel du Gouvernement remis aux membres de la DPR sur la surveillance numérique. Il y était indiqué que l’utilisation des […]
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Thomas Gassilloud.
Ce n’est pas une surprise, le groupe Agir ensemble votera contre cette motion de rejet. Il le fera pour trois raisons. Premièrement, ce texte présente un bon équilibre entre l’efficacité de l’action contre le terroriste et la préservation des libertés individuelles. Deuxièmement, il a déjà donné lieu à des échanges nombreux et denses en commission, en séance publique, au Sénat et en CMP. Troisièmement, nous n’avons plus le temps de tergiverser : les MICAS prennent fin le 31 juillet et l’absence de nouvelles mesures ferait peser un risque important sur la sécurité nationale.
La parole est à M. David Corceiro.
Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés estime que nous avons affaire à un texte équilibré, qui comporte des mesures proportionnées et qui préserve bien les libertés individuelles. Nous nous opposerons donc nous aussi à la motion de rejet préalable.
(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n’est pas adoptée.)
Dans la discussion générale, la parole est à M. Bertrand Pancher.
Selon les chiffres du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, 500 détenus purgent actuellement une peine de prison pour terrorisme en France, dont une centaine devrait sortir dans les deux prochaines années, et auxquels il faut ajouter 900 prisonniers de droit commun radicalisés. Il est donc nécessaire et justifié de prendre des mesures permettant de prévenir la récidive et de lutter contre cette menace terroriste.Le projet de loi se compose de deux parties distinctes : l’une visant à pérenniser et à accroître les dispositions de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite SILT, et l’autre révisant la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement. Le groupe Liberté et territoires réaffirme son étonnement face au choix du Gouvernement de regrouper ces deux textes sur lesquels il est possible de […]
Je ne vois pas le rapport !
…mais il s’est opposé à une telle mesure, car il estime que les libertés publiques constituent la colonne vertébrale de nos institutions et de nos engagements.
Nous aussi !
Pour sa part, le Conseil d’État considère dans son avis que la mesure pose « une difficulté d’ordre constitutionnel sans que son efficacité soit suffisamment établie ». Quant au Conseil constitutionnel, il avait intégré dans son bilan de la constitutionnalité des MICAS le fait que leur durée était limitée à douze mois – il n’était pas prévu qu’elle soit de vingt-quatre comme vous le proposez. Finalement, on a l’impression que tout le monde se fiche des libertés individuelles !
Ça, c’est vrai !
Ainsi, nous ne voyons pas la nécessité de mettre en œuvre cette disposition, d’autant plus que le droit pénal a été aménagé ces dernières années afin de judiciariser plus précocement les personnes susceptibles de passer à l’acte terroriste. Ces dispositions sont déjà en mesure de répondre aux objectifs recherchés par le Gouvernement. Souvent d’ailleurs, les MICAS se recoupent avec des contrôles judiciaires.En transférant autant de compétences à l’autorité administrative, au détriment de l’autorité judiciaire et de la séparation des pouvoirs, on augmente le risque que ces dispositifs soient utilisés dans un autre contexte, pourquoi pas contre des opposants politiques écologistes, altermondialistes, corses ou basques, d’autant que les voies de recours sont rendues plus difficiles sous le régime de la loi de 2017. Les visites domiciliaires, qui peuvent être utilisées à la place de […]
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Pour prolonger mes propos en défense de la motion de rejet préalable, je veux traiter des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance. Je me souviens assez bien de nos débats lorsque nous les avons créées en 2017. Nous avions d’abord examiné un texte visant à la sixième prorogation de l’état d’urgence. Il faut rappeler d’où l’on vient, c’est-à-dire de l’état d’urgence déclaré après les attentats de 2015.L’état d’urgence trouve son origine dans les années 1960 – et l’on se souvient bien à quoi il a servi à l’époque. Le dispositif a été modifié lors de la précédente législature afin d’être mieux adapté à la lutte que vous poursuivez, et on nous a bien sûr dit : « Ne vous inquiétez pas, l’état d’urgence ne sert que dans un cas d’urgence ! »On nous a plus tard expliqué qu’on ne pouvait pas le prolonger indéfiniment – sans cela, il ne s’agissait plus d’urgence. On a […]
C’est une obsession chez lui !
Heureusement que quelques-unes, en particulier les visites domiciliaires, font encore l’objet du contrôle du juge des libertés et de la détention qui, malgré son statut, ne dispose lui-même que de peu d’éléments pour se prononcer – il se forge un avis sur les seules notes blanches.Je me souviens aussi qu’en 2017 nous étions un certain nombre sur nos bancs à vous alerter au sujet du cimentier Lafarge qui était suspecté de collaborer avec Daech, ce dont nous avons aujourd’hui les preuves. Libération vient d’ailleurs de publier un article expliquant que la DGSE – direction générale de la sécurité extérieure – avait averti l’exécutif dès 2014, sous la précédente législature. Nous parlons du même cimentier qui, alors que nous discutions de la loi SILT dans l’hémicycle, était en train, à quelque pas, de rénover la cour d’honneur de l’Assemblée, pour notre déshonneur à tous.La lutte contre le […]
La parole est à Mme Karine Lebon.
Alors que la menace terroriste perdure, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine réitère son engagement sans faille pour agir avec fermeté contre le terrorisme dans le respect de la séparation des pouvoirs et de la protection des droits fondamentaux.Si chacun est pleinement conscient de la réalité du phénomène terroriste et de la nécessité de prévenir les attentats, il est fondamental, plus que jamais dans cette période troublée, de maintenir les équilibres de notre État de droit afin de renforcer et non d’affaiblir l’édifice démocratique dans son entier.Depuis 2015 et l’instauration de l’état d’urgence, nous n’avons eu de cesse de rappeler notre profond attachement aux principes fondamentaux de notre État de droit, et de mettre en garde contre le risque de pérennisation de l’usage de dispositifs exceptionnels.Malheureusement, ce projet de loi confirme nos inquiétudes. Il vient […]
La parole est à M. Pacôme Rupin.
Depuis 2015 la menace terroriste s’est douloureusement imposée à nous, autant qu’elle a changé de visage et plusieurs textes de loi ont permis d’en tirer les conséquences pour assurer la sécurité de nos concitoyens tout en garantissant leurs libertés fondamentales, qu’il s’agisse de la loi relative au renseignement de 2015 ou de la loi SILT de 2017. Ces dispositifs ont été plusieurs fois évalués et contrôlés par nos collègues de la commission des lois, ce qui a permis d’éclairer la préparation du présent projet de loi.La réalité nous rappelle malheureusement régulièrement que la menace est forte et nous permet de voir aussi l’abnégation de l’État et de nos services qui déjouent chaque mois des attentats – 36 depuis 2017. Notre arsenal juridique doit leur donner les moyens de le faire dans le respect de nos valeurs fondamentales, d’autant que la menace change continuellement : ce qu’on […]
La parole est à Mme Sandra Boëlle.
Après l’échec de la commission mixte paritaire de vendredi dernier, nous sommes réunis en cette veille de 14 juillet pour une nouvelle lecture du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.Demain, la ville de Nice commémorera les cinq ans du terrible attentat qui l’a frappée. Demain, sur les Champs-Élysées, des policiers municipaux de la ville de Nice défileront. Parmi eux, certains sont intervenus pour stopper la folie meurtrière du terroriste islamiste de la basilique Notre-Dame de Nice le 29 octobre 2020. C’est aux victimes que vont nos pensées en ces moments où nous légiférons de nouveau pour protéger nos concitoyens.Depuis les différents attentats qui ont frappé notre pays à intervalles réguliers, tous, collectivement, quels que soient les majorités et les gouvernements, avons tenté de répondre au mieux à ces menaces mouvantes, changeantes et […]
La parole est à Mme Sophie Mette.
La sécurité est au cœur des préoccupations de nos concitoyens et il est de notre responsabilité d’agir pour l’assurer. Mais il est aussi nécessaire d’inscrire notre action dans un cadre équilibré et proportionné. C’est précisément ce double impératif qui nous a guidés tout au long de l’élaboration de ce texte.Cette menace est réelle et nous devons plus que jamais la prendre en compte. Le parquet national antiterroriste et la DGSI estiment que 15 à 20 % de ceux qui vont sortir de prison sont encore dangereux. Sur un total de 250 personnes qui seront bientôt libérées, cinquante sont fortement susceptibles de récidiver. Nous ne pouvons pas baisser la garde face à un tel risque.Nous avons, je le crois, atteint un juste équilibre entre la préservation de nos libertés et l’indispensable renforcement de la sécurité de nos concitoyens – entre une menace terroriste qui évolue et utilise de […]
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Le projet de loi dont nous discutons ce soir en deuxième lecture est un texte à objets divers de sécurité et de renseignement. D’un côté, il réexamine les dispositions des lois relatives à la sécurité intérieure et à la lutte contre le terrorisme, dont plusieurs avaient été adoptées à titre expérimental et provisoire. D’un autre côté, il vise à actualiser, si j’ose dire, la loi sur le renseignement en prenant en compte les réseaux téléphoniques par satellite et 5G, mais aussi à aller plus loin, au moyen des algorithmes pour l’identification des sites internet. D’un autre côté encore, il reprend le principe d’une mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion à l’encontre des anciens condamnés pour terrorisme. Parallèlement, il vise à étendre les échanges entre les services de renseignement et les durées de conservation des données par les opérateurs. Enfin […]
La parole est à M. Thomas Gassilloud.
Depuis plus d’un an, la crise sanitaire envahit l’espace médiatique, mais aussi la vie quotidienne de nos compatriotes. Plusieurs événements dramatiques se sont toutefois chargés de nous rappeler que la menace terroriste était toujours aussi présente. Outre le risque djihadiste, les services de renseignement s’inquiètent également de la montée des autres radicalités – politique, complotiste, survivaliste ou conspirationniste.Ce projet de loi, il faut le rappeler, n’est pas circonstanciel. Les mesures qu’il nous est proposé d’inscrire dans le droit commun ont été éprouvées et évaluées depuis plusieurs années. La boussole de ce projet de loi, que le groupe Agir ensemble soutient, est de donner à notre administration et à notre institution judiciaire les moyens de protéger nos concitoyens. Notre groupe est d’ailleurs très fier que la partie de ce texte consacrée au renseignement soit […]
La parole est à M. Meyer Habib.
Le groupe UDI-I regrette vivement, lui aussi, que la commission mixte paritaire n’ait pas abouti, d’abord parce qu’en matière de protection de nos concitoyens, nous n’avons plus le temps d’attendre, et ensuite parce que cet échec nous fait de nouveau examiner ce texte dans la précipitation, alors qu’un dialogue constructif devrait avoir lieu sur des sujets aussi primordiaux. C’est d’autant plus dommage que, finalement, nos deux assemblées souscrivent évidemment aux buts que vise ce texte. La CMP aurait d’ailleurs pu aboutir sur l’essentiel des articles, dont ceux qui pérennisent les mesures individuelles de contrôle administratif de la loi SILT, essentielles pour la lutte contre ces cancers que sont le terrorisme, l’islamisme et le djihadisme. Elles sont utilisées à bon escient et demeurent, comme vous le savez, très efficaces. Notre groupe les soutient donc évidemment.Concernant […]
La discussion générale est close.
Avant d’appeler dans le texte de la commission les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique, je vous informe, mes chers collègues, que nous sommes en train d’interroger les différents groupes sur la conduite des travaux.Je suis prêt à ce que nous finissions l’examen du texte lors de cette séance, mais je demande aux différents groupes représentés dans l’hémicycle de me faire connaître leur opinion, directement ou indirectement. Mme la ministre déléguée, qui a été consultée, et Mme la présidente de la commission des lois, ne s’y sont pas opposées, mais je souhaiterais obtenir l’accord global des groupes.Cette solution suppose néanmoins que la présentation des amendements reste concise.
La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l’amendement no 1. Elle va nous prouver que nous pouvons aller vite. (Sourires.)
Je vous informe tout d’abord, monsieur le président, que mon groupe accepte votre proposition.Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite rétablir une disposition adoptée par le Sénat, qui prévoyait, à titre de réserve, la rédaction suivante : « La mise en œuvre de ces vérifications ne peut se fonder que sur des critères excluant toute discrimination de quelque nature que ce soit entre les personnes. »Comme je l’ai rappelé tout à l’heure, il s’agissait de garantir l’encadrement des pouvoirs des autorités dans le cadre des périmètres de sécurité.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable, pour deux raisons : tout d’abord, le droit pénal prévoit déjà que les contrôles ne peuvent être discriminatoires. En outre, introduire cette disposition dans la loi laisserait à penser que les contrôles sont, par nature, discriminatoires. Par conséquent, je vous demande de retirer l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
(L’amendement no 1, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Karine Lebon, pour soutenir l’amendement no 41 tendant à supprimer l’article.
Le champ d’application de cette mesure est très large, et dépasse l’objectif de prévention et de lutte contre le terrorisme. En outre, la notion de « locaux dépendant du lieu de culte » est floue. Nous proposons donc de supprimer l’article.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.Dans le cadre des travaux d’évaluation de la loi SILT menés avec Mme la présidente de la commission et notre collègue Éric Ciotti, nous avions pu constater, au travers des huit décisions qui avaient été prises, que les locaux dépendants des lieux de culte étaient détournés de leur usage pour faire échec aux mesures de fermeture d’un lieu de culte, et accueillaient alors l’exercice du culte. C’est pourquoi nous avions recommandé d’inscrire la notion de « lieux dépendant du lieu de culte » dans la loi – recommandation très largement partagée par le Sénat, d’ailleurs.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.