Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Marc Le Fur.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 (nos 4407, 4414).
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, j’aurai un mot d’amitié pour celles et ceux, personnels compris, qui ont passé une nuit longue, compliquée. J’espère – sans trop me faire d’illusions, toutefois – que vous n’êtes pas trop épuisés.
Nous étions motivés !
Cela, je n’en ai jamais douté…
C’est le cas de M. Lecoq, en particulier !
Merci de votre présence, en tout cas, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez.À la suite du rejet du texte par le Sénat en nouvelle lecture, vous êtes amenés à vous prononcer de manière définitive sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour 2020. Vous connaissez bien les apports de ce texte, car vous avez eu l’occasion d’échanger sur celui-ci à diverses reprises, notamment avec mon collègue Olivier Dussopt, qui m’a demandé de le remplacer – car il est en déplacement – et vous salue.Je rappelle tout d’abord que l’exécution budgétaire de l’année 2020 est exceptionnelle, en ce qu’elle témoigne de la réponse massive et rapide de l’État à la crise, réponse permise par les dispositifs que nous avons adoptés ensemble. Ceux-ci étaient nécessaires pour limiter l’impact de la crise et protéger l’ensemble des Français, les salariés notamment. La crise […]
Merci, madame la secrétaire d’État, y compris pour ce que vous avez dit au début de votre intervention.La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Avant-hier, le Sénat a rejeté une nouvelle fois, en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020. C’est vrai, ce choix est cohérent avec le premier rejet du texte par le Sénat, le 15 juillet dernier, en première lecture. Il s’inscrit également dans la droite ligne de l’échec de la commission mixte paritaire – CMP. Je l’ai déjà dit, je regrette que l’esprit de compromis qui nous avait guidés, députés et sénateurs, lors des quatre projets de loi de finances rectificative pour 2020 n’ait pas permis de nous accorder sur le présent projet de loi de règlement. C’est d’autant plus regrettable que celui-ci n’est que la traduction finale de toutes les dispositions adoptées ensemble lors des collectifs budgétaires successifs de 2020, dans un contexte dont chacun se souviendra longtemps, celui de la nécessaire application de la politique du […]
La parole est à Mme Cendra Motin, suppléant M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Bien que n’étant pas fan de superlatifs, je suis bien obligée de constater que l’exécution du budget 2020 a été extraordinaire. La crise qui nous a touchés en 2020, qui a paralysé le monde entier pendant plusieurs semaines et qui dure encore, a tout bouleversé. Au budget initial pour 2020, qui reflétait la vitalité et le dynamisme économiques de notre pays et nous redonnait quelques marges de manœuvre budgétaires, ont succédé quatre lois de finances rectificatives, le tout premier décret d’avance de la législature, et la création de deux missions exceptionnelles d’urgence et de relance.De l’exécution budgétaire que nous sommes appelés à adopter cet après-midi, je retiendrai la très grande responsabilité dont l’ensemble des groupes parlementaires ont fait preuve pour faire face à la situation inédite dans laquelle nous nous sommes trouvés. Ensemble, nous avons permis à notre pays de […]
Bravo !
Dans la discussion générale, la parole est à M. Patrick Hetzel.
La lecture définitive de ce projet de loi de règlement sera évidemment moins scrutée que l’examen du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Pourtant, le texte dont nous débattons ici n’est pas sans enjeux. Tout a été dit sur cette année 2020 complètement folle, mais il n’est pas inutile de scruter le passé pour en tirer quelques enseignements utiles pour mieux affronter l’avenir. Alors, quelles leçons tirer des comptes de l’année 2020 ?Le premier enseignement, c’est évidemment le décalage total entre la loi de finances initiale que nous avons adoptée en décembre 2019 et la réalité des comptes que nous clôturons aujourd’hui : un écart aussi abyssal, c’est du jamais vu ! Tout cela s’explique bien sûr par la violence de la crise de la covid, qui a totalement bouleversé l’équilibre, déjà bien fragile, de nos comptes publics. La spirale est hélas implacable : récession […]
C’est justice !
L’autre enseignement des comptes de 2020, c’est l’ampleur des crédits non consommés, donc les reports massifs de 2020 sur 2021 qui en découlent : on parle de 36 milliards d’euros, ce qui ne peut que nous interroger quant à la sincérité – j’insiste sur ce terme – de votre budget. C’est d’ailleurs ce qui a expliqué l’échec de la commission mixte paritaire, et nous partageons largement les inquiétudes et les reproches formulés par nos collègues de la droite sénatoriale.Autre grande leçon de 2020 : notre fragilité relative au moment d’affronter la crise, en raison de dépenses records, d’un déficit incontrôlé et d’un dérapage de notre dette bien avant l’émergence du covid – je répète : bien avant l’émergence du covid. Ce n’est pourtant pas faute d’avoir mis en garde la majorité depuis son arrivée au pouvoir, en 2017 : notre groupe parlementaire, souvenez-vous, avait longuement insisté sur ce […]
Pas tout à fait…
La parole est à M. Brahim Hammouche.
Nous l’avons dit mardi : nous aurions pu – et dû – éviter d’examiner ce texte en lecture définitive aujourd’hui, après une longue nuit de débats sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, et nous regrettons une nouvelle fois l’étonnante attitude de nos collègues sénateurs qui, bien qu’ayant adopté les quatre projets de lois de finances rectificatives, ont décidé, contre toute logique, de rejeter le projet de loi de règlement. Pétris de votre expérience en collectivité locale, vous viendrait-il à l’esprit, chers collègues, de rejeter le compte administratif de votre commune ? Nous voilà donc astreints à un drôle d’exercice : délibérer à nouveau sur un texte que nous avons examiné pas plus tard que mardi après-midi. Je vais néanmoins tâcher d’apporter quelques éléments nouveaux.Malgré les inquiétudes actuelles, qui nous donnent parfois l’impression de revivre l’an […]
Merci, mon cher collègue.
Ces sujets occuperont nos prochains mois. Nous y sommes prêts. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
À l’image de cette session parlementaire qui touche à sa fin, ce projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 nous revient enfin en lecture définitive. Tout a été dit, ou presque, sur ce texte. Cependant, l’exercice reste pertinent puisqu’il nous donne une tribune pour nous exprimer sur les mesures qui ont été votées et appliquées, sur ce qu’il y a eu de bon, mais aussi de moins bon.Je commencerai par réaffirmer mon opposition, ainsi que celle de mon groupe, à la ligne portée par la majorité. Nous nous sommes déjà exprimés en défaveur du projet de loi de finances à l’époque, ainsi que des projets de loi de finances rectificative en 2020, et c’est sans surprise aucune que nous nous opposerons à ce projet de loi.Comme nous avons pu le rappeler à plusieurs reprises, examiner un budget qui a été voté avant la crise de la covid-19, et qui a nécessité […]
Ça, c’est vrai !
…qui s’engouffrent, eux, dans une précarité grandissante. Nos étudiants, nos aînés, nos personnes dépendantes, les plus précaires : tous ont vécu une année plus que difficile et ont souffert.Vous ne reculez pourtant devant rien. J’en veux pour exemple votre refus de déconjugaliser l’allocation aux adultes handicapés (AAH), mesure qui vous aurait peu coûté et aurait rétabli un peu de dignité et d’espoir en période de crise sanitaire et sociale. Or, même sur une mesure aussi consensuelle, qui nous unissait sur tous les bancs de cette assemblée, vous avez fait reculer la solidarité.Alors, mes chers collègues, si nous voulons sortir ensemble de cette crise, nous devons le faire par le haut. N’oubliez pas vos concitoyens, n’oubliez pas les petites et moyennes entreprises et ne leur coupez pas abruptement les diverses aides et prestations octroyées à titre exceptionnel. Faites le choix de […]
La parole est à M. Vincent Ledoux.
Soyons brefs, soyons justes, pour relater l’année budgétaire écoulée – qui n’est pas n’importe laquelle, car elle a été frappée par une crise sanitaire inédite. Je regrette qu’aucun compromis n’ait pu être trouvé avec nos collègues sénateurs. Cette absence de compromis est regrettable au regard des temps incroyables que nous vivons et affrontons. Alors que la situation appelle à l’union et à la concorde, certains privilégient les chemins de traverse, à l’aide de boussoles aléatoires.La confiance qu’accorde le groupe Agir ensemble au Gouvernement n’exclut pas le contrôle – selon la formule consacrée que certains attribuent à Lénine, lequel ne figure pourtant pas dans mon panthéon référentiel !Je développerai trois points qui me paraissent saillants. Je souhaite tout d’abord dire une nouvelle fois que ce projet de loi de règlement traduit la violence de la crise sur l’économie et la […]
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures quarante, est reprise à quinze heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.La parole est à Mme Sabine Rubin.
Je me fais le porte-voix de mon camarade Éric Coquerel, que le bouleversement incessant de l’agenda empêche d’être présent. Mais il se trouve que nous faisons la même analyse.La loi de règlement que nous examinons en lecture définitive confirme le dérèglement de l’État français. Comme d’habitude, le Gouvernement est content de ce qu’il a fait. Il dit avoir engagé « une mobilisation sans précédent, en réponse à l’urgence sanitaire, économique et sociale ».
Oui, parfaitement !
Oui, vous avez bien entendu, M. Macron mène une politique « sans précédent » !
Oui, parfaitement !
M. Coquerel craint d’être un peu simplet, car il constate dans les documents budgétaires que les dépenses supplémentaires engagées pour faire face à la crise ne s’élèvent qu’à 46 milliards, c’est-à-dire à 1,7 point de PIB. Quel effort ! Vous n’avez peut-être pas vu, éblouis par la lumière de votre président (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM), que, pendant ce temps, les États-Unis – paradis bien connu du socialisme révolutionnaire et de la dépense publique – ont quant à eux engagé 15 % de leur PIB en 2020 pour soutenir les ménages et les entreprises – soit 3 100 milliards d’euros. La même année, la France a dépensé 200 milliards d’euros pour faire face à la crise, soit 7,5 points de PIB. Enfin, en début d’année 2021, l’administration Biden a réalisé un effort supplémentaire de 1 900 milliards de dollars, soit 9 % du PIB des États-Unis.Ce n’est pas un constat abstrait ; les […]
La parole est à M. Michel Castellani.
L’exercice 2020 restera extraordinaire pour l’économie et les finances publiques – vous l’avez dit, madame Motin. Nous notons que 2021 ne sera pas l’année du retour à l’ordinaire, pas plus, très probablement, que 2022. En 2020, quatre lois de finances rectificatives ont été nécessaires pour concrétiser les interventions massives de l’État tout au long de l’année, afin de faire face aux répercussions de la crise du covid. Dans ce contexte inédit, le groupe Libertés et territoires a salué à plusieurs reprises ces mesures de soutien aux acteurs économiques, même si elles se sont faites au prix de grands déséquilibres.En exécution, le déficit de l’État s’est fortement alourdi, en hausse de 85 milliards par rapport à 2019 ; il s’approche dangereusement des 180 milliards. Ce chiffre s’explique essentiellement par les mesures du plan d’urgence – plus de 40 milliards ; ce coût, bien qu’élevé […]
Très bien !
Cela aurait été une avancée démocratique, indiscutablement. Notre groupe espère donc que le Gouvernement ne réitérera pas ce report massif à la fin de l’exercice 2021.Une autre difficulté tient à la fragilité des finances publiques avant la crise. Les réformes structurelles nécessaires n’ont été engagées que de manière limitée en début de quinquennat. En outre, si les aides déployées en 2020 ont eu un coût élevé, leur efficacité n’a pas toujours été au rendez-vous. Cela résulte notamment de leur trop grande uniformité face à la diversité du tissu économique territorial.Dès le début, notre groupe a demandé à renforcer la prise en considération des caractéristiques territoriales dans le déploiement des aides. Nous regrettons également la faible mobilisation du plan de relance en fin d’année 2020. Seuls 4,3 milliards ont été décaissés entre septembre et décembre, soit moins de 5 % du total […]
La parole est à M. Gérard Leseul.
Nous nous retrouvons pour examiner, près de trois mois après son dépôt, le projet de loi de règlement des comptes de l’année 2020. Vous avez cette année déposé ce texte avec un mois d’avance ; je tiens à le saluer.L’exercice reste pourtant agaçant car, la loi de règlement étant un instantané des finances de l’année passée, nos possibilités sur ce texte sont très limitées : demander quelques explications ; à la limite, contester le constat qui est fait avec nos faibles moyens de parlementaires, pour proposer une évaluation alternative ; ensuite, adopter le texte ou le rejeter. Il ne nous reste alors, d’une discussion générale à l’autre, qu’à rappeler nos désaccords passés. Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je rappellerai par exemple les divergences entre le plan de relance que nous avons proposé et le vôtre, arrivé plus tard, plan à nos yeux mal ciblé puisqu’il ne permettra ni […]
Ce n’est pas vrai !
Vous vous sentez visé, monsieur le rapporteur général ?
Oui, car ce n’est pas vrai !
Eh bien vous nous expliquerez ça.Surtout, après tout cela et après toutes nos alertes, il est regrettable de vous voir ponctuer ces derniers mois d’annonces de primes, d’aides et de nouvelles mesures budgétaires, et de constater qu’aucune ne figurait dans les PLFR pour 2021 ; vous préférez attendre, différer, peut-être préparer les campagnes à venir. C’est regrettable, c’est terrible pour les plus précaires, pour les jeunes, pour les commerces et les industries ; c’est surtout dommageable pour la cohésion sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme Zivka Park.
Au fil des lectures, nous n’avons cessé de le répéter : à cause de la crise sanitaire, l’exécution du budget de 2020 est sans précédent, comme en témoignent notamment les quatre lois de finances rectificatives que nous avons discutées et adoptées. Je regrette que la commission mixte paritaire n’ait pas abouti à un accord, mais cela nous permet de nous retrouver et de rappeler le constat que je viens de faire.Le Gouvernement et le Parlement ont fait preuve de beaucoup de réactivité et d’agilité pour proposer des dispositifs d’urgence qui répondent à la réalité du terrain, tout en les adaptant au gré de l’évolution de la crise et des situations nouvelles, auxquelles il fallait apporter des solutions rapides et efficaces.À ce titre, je salue le précieux travail de remontées de terrain que tous les députés ont accompli. Il a permis d’adapter les mesures et de suivre au plus près des […]
Certes, la croissance et le déficit sont historiquement bas, mais ils sont moins dégradés que prévu. Nous pouvons nous en féliciter, car ils témoignent de la force et de la résilience de notre pays.L’exécution du budget 2020 tient compte également des premiers engagements du plan de relance, avec 10 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 9 milliards en crédits de paiement. Je souligne que, pour ce même périmètre, l’exécution des crédits en 2020, hors effets de la crise sanitaire, respecte globalement le niveau fixé en loi de finances initiale.Pour conclure, si l’année 2020 a été marquée par un net recul de l’activité mondiale, nous avons su faire les choix qui s’imposaient pour protéger nos concitoyens des effets de la crise. Nous continuerons en ce sens, tout en espérant que, dans les prochaines semaines, la gestion de l’urgence laisse pleinement place à la relance.En […]
Voilà qui est surprenant !
Bonnes vacances, chers collègues ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La discussion générale est close.
Bravo !
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, tel qu’il résulte du texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
(Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures dix.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (no 4401).
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire.
Alors que l’État s’est armé pour combattre efficacement la radicalisation violente et le terrorisme, l’enjeu de ce projet de loi est de répondre au risque que représentent le repli communautaire, l’islamisme et tous les séparatismes. Dans nos quartiers, dans nos écoles, dans nos services publics, dans notre tissu associatif, dans certains lieux de culte, on observe en effet des revendications de groupes minoritaires qui, prétendant s’affranchir des lois et des valeurs de la République, fragilisent le pacte républicain et parfois menacent l’ordre public.Pour que la République soit en mesure de se défendre et qu’elle tienne ses promesses de liberté, d’égalité et de fraternité pour tous, il fallait des dispositions fortes, un « réveil républicain », tel que le chef de l’État l’a appelé de ses vœux dans son discours des Mureaux. C’est l’ambition du projet de loi confortant le respect des […]
J’espère que vous n’y croyez pas !
Ce projet de loi a fait l’objet d’une concertation avec le monde associatif, avec les représentants du culte, avec les professionnels de santé, avec le monde de la presse, avec les représentants des mouvements sportifs, avec ceux des élus locaux et avec toutes les grandes familles politiques. Il a été mûri pendant presque deux années de travail, afin d’obtenir un équilibre qui unit, comme je le disais, l’évidence et l’ambition.Ce texte a été longuement examiné par le Parlement. Les débats, parfois animés, ont permis de l’enrichir sensiblement, si bien qu’il conforte concrètement et pour longtemps les principes de la République.Je tiens à exprimer la reconnaissance du Gouvernement, en particulier celle du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, celle du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer, celle du garde des sceaux, ministre de la […]
La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale.
Après sept mois d’examen, nous parvenons au terme des débats sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République, un texte dont l’armature fut proposée par le Président de la République à l’occasion de son allocution prononcée le 2 octobre 2020 aux Mureaux. Je salue le travail conduit par le président de la commission spéciale, par l’ensemble des rapporteurs thématiques et par les administrateurs : sans le concours de chacun d’eux, nous n’aurions sans doute pas obtenu un texte d’une aussi grande qualité – et je reviendrai sur les améliorations substantielles, profondes, qui lui ont été apportées.Le projet de loi, qui vise à relever des défis très divers, donnera des moyens d’action supplémentaires aux pouvoirs publics, pour apporter des réponses concrètes aux dérives séparatistes, partout où elles sont susceptibles d’émerger et de ronger le socle d’une société […]
La parole est à M. François de Rugy, président de la commission spéciale.
L’heure est venue de tirer un bilan de notre travail législatif sur ce projet de loi. Contrairement à ce que certains parlementaires de l’opposition ont prétendu au début de son examen, le Parlement a largement eu le temps de travailler, l’Assemblée nationale ayant entamé ses travaux il y a sept mois.Ces travaux ont commencé par de nombreuses auditions – beaucoup de collègues ont d’ailleurs été surpris par leur nombre –, que nous avons eu raison de mener car elles ont beaucoup éclairé nos débats. Le texte qui en résulte, et qui va être adopté définitivement dans quelques minutes, répond à beaucoup des questions des personnes que nous avons entendues à la fin du mois de décembre et au début du mois de janvier.Je salue aussi le titre retenu, pour ce texte, par le Gouvernement et la majorité de notre assemblée : il reflète, à bon escient, un choix de fond. De fait, le texte ne traite pas […]
Si, si…
Pas du tout, monsieur Mélenchon !
…en l’occurrence l’islam, comme certains ont voulu le faire croire : nous avons eu raison de refuser d’en modifier le titre, comme le demandaient certains parlementaires, à l’Assemblée et au Sénat, où la majorité de droite avait plaidé en ce sens.Comme l’indique son titre, ce projet de loi vise donc à conforter les principes de la République ; et ce titre est bienvenu, madame la secrétaire d’État, car on déplore souvent que des textes de loi comportent des acronymes ridicules – et ce sous différentes législatures. Il faut faire vivre la République : c’est la conviction profonde de cette majorité, et elle peut, je crois, être partagée au-delà de ses rangs. La République ne vit pas toute seule : c’est aux citoyens et aux responsables politiques que nous sommes de la faire vivre.Le hasard du calendrier législatif nous a conduits à examiner ce texte en nouvelle lecture au lendemain du […]
Nommez, nommez !
En 1905, d’ailleurs, la question posée n’était pas celle des dérives intégristes mais plutôt celle du cléricalisme, avec un clergé catholique qui prétendait influencer, voire dicter la vie politique.
Oh ! C’est insupportable !
En 2021, nous faisons face à des attaques qui viennent de certaines formes de l’islam. Elles peuvent être communautaristes et traduire une volonté de vivre séparément, ou consister en un prosélytisme qui voudrait s’imposer à toute la société en faisant du dogme religieux la règle commune. Nous avons donc le devoir de lutter contre ces phénomènes, et de nous en donner les moyens.Nous avons voulu un texte qui concerne toutes les religions, large quant à sa portée, un texte qui aille au-delà des rapports entre l’État ou les collectivités publiques avec les religions. Je salue à cet égard l’apport conjoint du Gouvernement et de la majorité parlementaire sur la question de la lutte contre la haine en ligne, laquelle constitue, plus que jamais, un sujet de préoccupation pour la République qui doit garantir les droits les plus élémentaires des citoyens sur internet – l’actualité en a donné […]
J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Jusqu’au bout de ces sept mois, les insoumis auront marqué – et ils marqueront aussi longtemps qu’il le faudra – leur opposition absolue à cette loi, dont la vocation anti-musulmane est claire,…
Mais non !
…puisqu’elle a été une nouvelle fois fort hypocritement rappelée à cette tribune.Après dix siècles de persécutions contre les juifs, que l’Ancien régime expulsa à onze reprises du territoire national, après trois siècles de persécutions contre les protestants, voilà que les puissants, les importants pleins de morgue, drapés dans une laïcité qui n’est qu’un déguisement, se tournent contre les musulmans. Comme si l’islam n’était pas la deuxième religion de ce pays, comme s’il n’était pas la religion de tant de millions de nos compatriotes !Ce projet de loi a inventé un concept, le séparatisme, concept creux et fumeux dénué de signification. Pas une seule seconde il n’a été envisagé de toucher au véritable séparatisme que constitue l’existence de lois différentes pour certains territoires : je pense au concordat en Alsace-Moselle ou à l’ordonnance de Charles X pour la Guyane : à cela, vous […]
C’est une tradition !
…se rendre à Lourdes et usurper d’une manière qui insupporte les catholiques eux-mêmes les rites et les croyances de la foi catholique.Je peux vous affirmer que, s’il a cru qu’il allait en récupérer quoi que ce soit, il se trompe – ou plutôt, il n’aura récupéré que du mépris, car aucun des catholiques que je connais, quelles que soient leurs opinions politiques, n’a aimé cette récupération.
Vous en connaissez beaucoup ?
Oui, j’en connais beaucoup, et ne ricanez pas, car j’ai des catholiques jusque dans ma famille : un peu de respect, s’il vous plaît. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Je fais comme vous !
Gardez pour vous votre persiflage, monsieur le rapporteur général !
Écoutons le président Mélenchon, mes chers collègues.
Ensuite, vous venez de vous plaindre de l’abstention, à juste titre ; mais vous n’avez pas trouvé un mot quand, avant le premier tour des élections régionales, le Consistoire israélite de France, le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) et le Fonds social juif unifié (FSJU) ont demandé que l’on ne vote pas pour les insoumis : c’est la première fois, depuis le début de la Ve République, que l’on voit une religion se mêler de dire pour quel parti on a le droit de voter !Jusqu’à présent, les religions exprimaient, comme c’est leur droit, des préférences ou des condamnations morales de telle ou telle pratique ou de telle ou telle idée, mais jamais elles n’avaient désigné du doigt un parti politique, surtout à partir d’assertions aussi fumeuses. Vous n’avez rien dit, vous êtes complices !Et la vérité, la voilà : les actes anti-musulmans ont augmenté de moitié au […]
Il n’y a aucune provocation !
En effet, aucune provocation dans le texte !
…se sont comportées avec une absolue dignité pendant qu’ici, on leur imputait une polygamie déjà interdite par le code pénal, que l’on discutait de l’interdiction des certificats de virginité qui sont déjà condamnés, que l’on instaurait un engagement républicain grotesque…
Ah, ça !
…qui ne sert à rien, puisque de toute façon l’article 89 de la Constitution interdit de porter atteinte à la forme républicaine du gouvernement et de l’État.Nous aurons entendu pendant des heures discuter de l’interdiction du voile pour les accompagnatrices de sorties scolaires, alors que les règles sont déjà parfaitement claires, ou de l’interdiction du burkini. En pleine pandémie, on aura discuté de l’interdiction des drapeaux étrangers dans les mariages et même des youyous. J’insiste pourtant pour que l’on continue les youyous, qui sont un signe de joie ! (M. Florent Boudié, rapporteur général, désigne les bancs du groupe Les Républicains. – Mme Anne-Laure Blin proteste.)Merci aux musulmans d’avoir résisté à la tentation de la réplique. À bas votre loi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – M. Alain David applaudit également.)
Un grand mélange…
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Brahim Hammouche.
Ce projet de loi était nécessaire, attendu, parce que nous rencontrons tous, tous les jours, quelle que soit notre couleur politique, des Français qui, quelles que soient leur confession, leurs origines, leurs appartenances, veulent faire corps au sein de la République, à égalité avec les autres citoyens, et jouir de la liberté de conscience et de la liberté d’expression de cette conscience.Il n’aurait pas été raisonnable que le Gouvernement, le Parlement, la majorité ne se saisissent pas des inquiétudes qui taraudent notre société. Il y a une volonté de concorde civile.Les travaux menés par l’Assemblée nationale comme par le Sénat ont à mon sens une véritable valeur ajoutée. Bien sûr, nous aurions aimé que certains propos ne fussent pas prononcés, que certaines attitudes, voire certaines postures, ne se fussent pas imposées. Mais nous avons tenu notre cap, et nous avons su conforter […]
La parole est à M. Alain David.
Je m’exprimerai plus longuement, au nom du groupe Socialistes et apparentés, dans la discussion générale. Mais, comme nous pensons que ce projet de loi ne servira pas à grand-chose, nous n’avons pas de réticence à voter cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. Vincent Ledoux.
Nous ne comprenons pas du tout cette motion de rejet. La République nous appelle ! Elle nous appelle constamment, aujourd’hui, demain, à agir.Nos travaux ont été riches. Certes, on peut être choqué par certains propos qui ont été tenus, mais tous les députés ont le droit de s’exprimer librement dans cette enceinte, comme nous avons le droit de les contredire et d’amender des propositions : cela s’appelle la démocratie.La République nous appelle à l’union et à la concorde, pas à la division. Je crains d’ailleurs que cette motion de rejet préalable ne soit l’expression d’une volonté de diviser notre pays, comme on le voit à propos de la gestion de la crise sanitaire, d’une volonté de briser l’union républicaine autour d’un texte qui ne vise qu’à conforter le respect des principes républicains auxquels nous adhérons tous, et à lutter contre ce qui peut nous séparer.Le corps social n’a pas […]
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Comme vous êtes fiables ! Vous trouvez toujours du temps pour la répression, même en pleine crise sociale et sanitaire. Au début du mois de mars 2020, quand le covid-19 commençait à faire son nid en France, vous détourniez un Conseil des ministres exceptionnel dédié à l’épidémie pour activer l’article 49, alinéa 3 sur les retraites. En pleine crise sanitaire, vous jugiez bon de nous faire examiner la loi relative à la sécurité globale, qui allait bien sûr nous être d’une grande aide pour affronter le virus.En pleine crise sanitaire toujours, voilà la lecture définitive d’une loi censée être consacrée aux principes républicains, qui porte un coup de boutoir notamment aux libertés associatives, en demandant en creux aux associations de signer un pseudo-contrat républicain, mais républicain comme en Macronie, où l’on trie les gens sur la base de leur religion.Tiens, d’ailleurs, en voici un […]
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Le groupe GDR votera cette motion de rejet préalable. Si l’on s’intéresse aux failles de notre République, l’urgence, c’est de dégager des moyens colossaux pour l’école de la République, pour l’éducation de nos enfants et de nos jeunes, pour faire revenir chaque citoyen vers son rôle d’acteur de la République ; l’urgence, ce n’est pas de diviser, pas de stigmatiser. Or ce projet de loi ne prévoit aucun investissement nouveau.Il est devenu difficile, pour des élus de la République, d’aller discuter de leur mandat dans les écoles de la République, dans nos écoles laïques. Il n’est pas bon de parler de politique dans des espaces d’éducation, nous dit-on. Mais qu’est-ce que c’est que cette aberration ? Bien sûr qu’il faut parler politique, qu’il faut parler du fonctionnement de la République, qu’il est bon d’expliquer qu’il y a des différences et qu’il est bon se faire une opinion sur tel […]
Exactement ! Voilà qui est bien dit !
La parole est à Mme Fabienne Colboc.
C’est pour combattre le séparatisme, en complément d’autres mesures déjà prises, que le groupe La République en marche souhaite l’adoption de ce projet de loi.Aujourd’hui, certains s’éloignent chaque jour des valeurs qui font République, c’est-à-dire de ces valeurs qui permettent le vivre ensemble et la liberté de toutes et de tous au quotidien. Ce texte n’est pas une idée jetée à la va-vite sur le papier : c’est une réponse concrète à des maux qui menacent notre avenir commun.Il répond par exemple aux tentatives d’intimidation, aux violences, aux menaces que subissent les agents du service public. Il renforce les associations et leur rôle de rempart contre la radicalisation. Il protège les femmes de pratiques qui portent atteinte à leur dignité. Il combat les discours de haine qui abondent sur les réseaux sociaux. Il réaffirme haut et fort le caractère indispensable de l’école de la […]
Je mets aux voix la motion de rejet préalable
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l’adoption 12 Contre 55
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
Dans la discussion générale, la parole est à M. Alain David.
Si l’on s’arrêtait à son titre ou à ses objectifs, ce projet de loi pourrait soulever notre enthousiasme. Cependant, notre fonction de législateur nous oblige à toujours nous interroger sur l’adéquation entre les moyens mobilisés et les objectifs poursuivis. À cet égard, nous ne pouvons que regretter que votre texte ne soit pas à la hauteur des enjeux.Notre République a besoin d’être confortée – cela ne fait pas de doute. Notre société a besoin de plus de liberté, de plus d’égalité, de plus de fraternité. Pour cela, ce sont nos services publics qu’il faudrait conforter, pour un égal accès, partout sur le territoire, à la santé, à l’éducation, à la sécurité, mais également à la culture.Ainsi ce texte apparaît-il comme un rendez-vous manqué avec la République, et ce essentiellement pour une raison : vous avez cédé à la tentation de la République de la défiance envers les associations […]
La parole est à Mme Isabelle Florennes.
Je serai très brève. Après son deuxième examen au Sénat, nous retrouvons le texte tel que nous l’avions voté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, aussi me contenterai-je de rappeler quelques éléments qui nous paraissent essentiels.Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés se félicite d’avoir été entendu sur plusieurs sujets d’importance qui n’avaient pas été traités initialement, ou qui l’avaient été insuffisamment. Je pense à la création du délit de séparatisme, mesure phare de ce texte permise par le travail effectué par Laurence Vichnievsky, rapporteure pour le chapitre 1er du titre Ier.En première puis en nouvelle lecture, grâce aux propositions de mes collègues Géraldine Bannier et Frédéric Petit, nous avons également contribué à trouver un équilibre s’agissant de l’instruction en famille, en rétablissant le texte d’origine. Il était pour nous […]
La parole est à Mme Sabine Rubin.
Alors que votre régime ne cesse de fracturer la France, de diviser les Français, vous feignez de lutter contre les séparatismes. Mieux encore, vous prétendez conforter les principes de la République, alors qu’il s’agirait déjà de les connaître et surtout de les appliquer !Il est en effet pour le moins cocasse d’examiner un texte qui ne cesse d’invoquer la laïcité quand, le 16 juillet dernier, les mains jointes en signe de prière, Emmanuel Ier effectuait un pieux pèlerinage à Lourdes – une première pour un chef de l’État depuis 1941 et le régime de Vichy.
Eh oui !
Certes, pour regagner la confiance de nos concitoyens, c’est bien d’un miracle que vous auriez besoin, mais je doute que Bernadette Soubirous vous soit d’un secours suffisant. (Mme Caroline Fiat applaudit. – M. François Cormier-Bouligeon s’exclame.) En juin dernier, notre pèlerin n’a-t-il pas décidé d’augmenter les déductions fiscales pour les dons aux cultes, ce qui est tout de même une bien curieuse manière de renforcer la laïcité dans notre pays ?Trêve de plaisanterie, ce texte mal bricolé, peu inspiré – c’est le cas de le dire –, s’inscrit pleinement dans votre stratégie de division permanente des Français : division entre actifs et retraités avec la casse des retraites ; division entre salariés et chômeurs avec celle de l’assurance chômage ; division entre islamo-gauchistes et vrais républicains quand il s’agit de jeter l’opprobre sur vos opposants ; et maintenant que le passe […]
La parole est à Mme Sylvia Pinel.
En 2021, être attaché à la République et à ses valeurs suppose de lutter ardemment contre toutes les formes de fondamentalisme. Face à ces croyances mortifères, la laïcité est un rempart, une protection qui nous permet de vivre en paix et dans le respect de chacun. Elle est, j’en ai la conviction, la solution aux dérives communautaristes, à l’intolérance. Et puisqu’elle nous protège, nous aussi devons la protéger.La laïcité a été tant de fois attaquée ces dernières années…
C’est vrai !
…et je veux avoir une pensée, à cet instant, pour Samuel Paty (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et LT), qui a payé de sa vie son attachement à nos valeurs républicaines et à la laïcité, lui qui voulait si ardemment transmettre aux jeunes générations.Je veux aussi pointer la lâcheté d’un grand nombre, illustrée par la doctrine du « pas de vagues », qui a longtemps régné et qui, malheureusement, subsiste encore au sein de l’éducation nationale.Face à ces renoncements et à la montée des communautarismes, notre réponse doit consister à réaffirmer avec fierté mais fermeté notre attachement au principe de laïcité et à le replacer au cœur de notre projet républicain.La loi de séparation des Églises et de l’État, chère à ma famille politique, reste, plus de 115 ans après son adoption, une loi fondamentale (M. Jean-Luc Mélenchon s’exclame), véritable clé de voûte de nos […]
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Depuis de trop nombreuses années, la laïcité est instrumentalisée à des fins politiciennes par des majorités soucieuses d’assurer leur réélection. Fort heureusement, les sondages d’opinion confirment que les Françaises et les Français ne sont pas dupes de ces basses manœuvres et qu’ils refusent de se laisser empoisonner par le venin de la division. Ils l’ont démontré une fois encore, en restant stoïques devant les discussions entourant un projet de loi dont il est peu dire qu’il s’inscrit en faux contre notre histoire politique. En effet, avec ce texte, le Gouvernement et la majorité dévoient un principe fondateur de notre République sociale et tournent le dos à l’esprit qui a guidé le législateur en 1905.J’aimerais rappeler ici que la laïcité voulue par Aristide Briand et Jean Jaurès n’est en aucun cas une négation de la religion, mais bien un élément de concorde indispensable à la […]
Tout à fait !
…et sur l’égalité de tous devant la loi, quelles que soient les croyances et les convictions de chacun.
Voilà !
Telles étaient les considérations qui ont animé nos augustes prédécesseurs, au cours des dix mois de discussions parlementaires qui eurent lieu en 1905. Mais rien de cet exemple ne s’est retrouvé dans nos débats.Nous avons été, pour notre part, captifs des obsessions identitaires de quelques-uns, certains s’arrogeant même le droit de décréter quelles danses étaient convenables au cours d’un mariage ou de quelle façon les mamans accompagnatrices de sorties scolaires devaient être vêtues.
Vive la neutralité !
N’importe quoi !
Nous avons assisté, blêmes, à la retranscription par la majorité présidentielle des desiderata du Rassemblement national, notamment lorsqu’il s’est agi de savoir si un assesseur de bureau de vote avait le droit de porter un signe d’appartenance religieuse. Il s’en est fallu de peu que vous ne sombriez définitivement dans les abysses, et nous avons dû batailler pour vous ramener à la raison, en vous rappelant que la laïcité impose la neutralité confessionnelle à l’État et à la République,…
Pas seulement !
…mais pas à la société et aux individus qui la composent.
C’est faux !
Hélas, nous n’avons pas été entendus au sujet des terribles entraves que ce projet de loi met à la liberté associative, comme si les milliers d’associations qui font vivre la cohésion sociale dans notre pays étaient responsables en quoi que ce soit du comportement malfaisant d’une minorité. La ficelle est un peu grosse ! Elle vous permet de détourner les regards de nos concitoyens des politiques néolibérales que vous appliquez sans vergogne et qui nourrissent partout le plus grand malheur de l’époque : le séparatisme social.Je vous le demande, mes chers collègues, où sont les mesures pour lutter contre les inégalités scolaires, alors qu’une proportion significative de nos meilleurs élèves se retrouvent très tôt dans un entre-soi scolaire et social qui réduit en cendres l’égalité des chances ? Où sont les mesures pour réparer l’ascenseur social au moment où les enfants d’ouvriers ont […]
Ah, oui !
…lesquelles condamnent nombre de Françaises et de Français, dans les quartiers urbains comme dans les territoires ruraux, à vivre sans services publics ni ressources nécessaires à leur émancipation ? Où sont les mesures de lutte contre les discriminations subies par des millions de concitoyens en raison de leur nom de famille, de leur visage ou de leur origine sociale ? Nulle part !Cette absence est révélatrice de ce qui distingue profondément nos projets politiques. Là où vous vous servez de la laïcité comme d’une alliée de circonstance,…
Voilà !
…nous pensons qu’elle est un puissant moteur de notre République sociale. Je dis bien sociale, car, comme l’affirmait Jean Jaurès : « La République doit être laïque et sociale mais restera laïque parce qu’elle aura su être sociale. » En d’autres termes, si la laïcité garantit la liberté de conscience et l’égalité en droit, elle ne pourra pas être un vecteur d’émancipation si elle n’est pas accompagnée par des politiques sociales capables de briser les chaînes du déterminisme.Telle est la philosophie que les députés communistes ne cesseront jamais de défendre. Vous comprendrez donc que nous voterons contre un texte, qui n’est au fond rien d’autre qu’une chimère au service de l’agenda électoral du candidat Macron. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
La parole est à Mme Fabienne Colboc.
Ce texte, qui vise à renforcer les principes de la République et à lutter contre le séparatisme, nous occupe depuis octobre dernier. Nous effectuons aujourd’hui sa lecture définitive, dans la version adoptée par l’Assemblée nationale.Le Président de la République a précisé, lors de son discours des Mureaux, l’objet de cette lutte nécessaire contre l’idéologie des groupes qui portent un projet politico-religieux visant à l’instauration d’une contre-société au sein même de la République.Oui, il y a dans notre République des territoires au sein desquels l’effacement de l’action publique…
Ah, c’est bien de le reconnaître !
…est manifeste depuis bien trop longtemps, des territoires dans lesquels nos valeurs républicaines ont reculé,…
Alors, on fait quoi ?
…en laissant la place libre aux dérives communautaires et séparatistes qui prospèrent parfois au sein des secteurs associatif, sportif, culturel ou cultuel. Là où les gouvernements précédents on fait preuve de cécité,…
C’est vrai !
…nous agissons depuis 2017.L’exercice de la religion, vous le savez, est un droit fondamental, mais lorsqu’il devient un prétexte à la radicalité et qu’il est instrumentalisé par des entrepreneurs religieux extrémistes, il ne représente plus une liberté mais un danger. Le projet de loi place le respect de la laïcité au centre de l’action contre l’entrisme communautaire.Nos travaux ont été longs et riches. Je me félicite de la dernière lecture de ce texte, qui a permis de rétablir les équilibres supprimés par le Sénat. Oui, c’est un texte d’équilibre, qui répond concrètement aux problèmes et vise précisément le terreau du terrorisme. Je me félicite que l’Assemblée nationale ne soit pas tombée dans le piège de la stigmatisation de nos concitoyens de confession musulmane et ait supprimé certains ajouts du Sénat qui étaient contraires à nos valeurs.Par ce texte, nous rappelons les grands […]
C’est déjà dans la loi !
…liberté, égalité, fraternité.
C’est de l’autosatisfaction !
Nous sommes fiers aussi de l’article 18, article de combat contre la haine en ligne et la propagande des extrémistes qui distillent leur venin à travers les réseaux sociaux. Il fallait légiférer parce que ces comportements conduisent à des drames comme celui de l’exécution barbare d’un homme, Samuel Paty !Et puis il y a l’article 21, qui renforce le contrôle de l’instruction en famille. Je l’ai dit à de nombreuses reprises au cours de l’examen du texte et je le répète une nouvelle fois aujourd’hui : non, nous ne supprimons pas l’instruction en famille.
Eh, si !
Nous souhaitons qu’elle reste possible lorsqu’elle est réalisée dans l’intérêt supérieur de l’enfant et uniquement dans ce but. Cet article est à l’image de ce texte, il est équilibré. Il résulte d’un fin travail d’équilibre entre la liberté d’enseignement et la protection des enfants, qui est notre boussole depuis le début du travail sur ce projet de loi.
Pas sur tous les textes !
J’aimerais remercier l’ensemble des députés pour leurs contributions, qui ont permis d’enrichir ce texte, plus particulièrement l’ensemble des membres de la commission spéciale, son président, le rapporteur général et les rapporteurs thématiques pour la qualité de leur travail et le fait qu’ils aient entendu les demandes des députés de tous les bords. Bien entendu, je remercie également les membres du Gouvernement.Il est difficile de synthétiser un texte si fourni, mais je suis convaincue que cette loi nous protégera tous, en permettant à chacun d’exercer librement sa foi dans un cadre plus protecteur. Je lui promets le même avenir que celui qu’ont connu la loi de 1905…
Eh ben, dis donc !
…et même celle de 2004. L’une et l’autre ont suscité des passions mais, en définitive, elles ont créé une forme d’évidence. Elles ont prouvé que les croyants, dans leur diversité, les athées et les agnostiques pouvaient vivre dans cette concorde qui doit être la réalité de notre République. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
Très bien !
La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
En 2002, Jacques Chirac disait : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs ».
Oui, c’était sur l’environnement.
Au terme de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, un sentiment analogue se dégage.La France, depuis des décennies, vit sous la menace terroriste islamiste ; dans la sphère occidentale, notre pays est l’un des plus menacés. Désormais, l’attaque n’est plus seulement exogène mais aussi, pour une grande partie, endogène, car les terroristes islamistes naissent, grandissent, vivent et frappent sur notre territoire. C’est bien contre ces deux menaces que nous devons lutter. Pour preuve, une note très récente du ministère de l’intérieur, révélée aujourd’hui même par les médias, alerte une nouvelle fois sur le risque d’attentats terroristes, notamment endogènes.Le projet de loi voulu par le Président de la République, qui dénonçait avec fermeté le séparatisme dans son discours des Mureaux, est malheureusement bien […]
C’est faux : les autorités religieuses ont émis des réserves sur certains points mais ne se sont pas opposées au texte.
Pire, celles-ci, demain, connaîtront des difficultés supplémentaires. Mais qu’en sera-t-il des extrémistes ? Ils ne seront pas inquiétés. Le projet de loi ne répond clairement pas à l’objectif fixé ; la preuve en est que le ministre de l’intérieur n’a pas eu besoin de ce texte pour prendre des mesures contre deux imams controversés.L’enjeu était de poser des digues, des garde-fous, pour éliminer une menace qui, lentement mais sûrement, gangrène notre société. Nous avions le devoir de faire reculer les islamistes qui veulent affaiblir notre modèle républicain et piétiner nos valeurs fondamentales. Pourtant, vous n’avez accepté aucune de nos propositions, qui étaient toutes constructives et visaient à renforcer le texte, à le muscler, pour lutter plus efficacement contre le séparatisme islamiste. Nous le regrettons profondément pour notre pays.En conclusion, ce n’est que dans son intitulé […]
Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche et La France insoumise d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Vincent Ledoux.
Depuis plus d’un siècle, la laïcité s’est imposée comme une valeur aboutie de notre histoire républicaine, qui ne fut pas un long fleuve tranquille – ou, plus exactement, comme la forme laïque de gouvernance que la France s’est donnée à l’issue d’une longue histoire conflictuelle, pour rendre à César et à Dieu la part qui leur revient respectivement. Sécularisée, vivace et moderne, la laïcité se trouve aujourd’hui confrontée à l’intégration de l’islam dans la communauté républicaine. Inaliénables, car ayant fait la preuve de leur grande efficacité, les valeurs de la laïcité à la française doivent être respectées et confortées pour être partagées par tous.Conforter les principes, lutter contre les séparatismes, oui ! Car les menaces qui pèsent aujourd’hui sur la laïcité et la font parfois vaciller appellent un immense travail de sensibilisation et de pédagogie pour apprendre aux jeunes […]
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 49 Contre 19
(Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-cinq, est reprise à dix-sept heures trente.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. (nos 4317, 4385).
La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission mixte paritaire.
C’est avec une grande joie que je me retrouve devant vous aujourd’hui, pour l’ultime lecture de ce texte visant à renforcer la prévention en santé au travail. Après la loi relative à l’organisation de la médecine du travail, en 2011, et les articles concernant la santé au travail de la loi de modernisation de notre système de santé, en 2016, cette proposition de loi marque un changement résolu de paradigme. Elle est le fruit d’un travail de longue haleine, et témoigne d’une alliance fertile entre la démocratie sociale et la démocratie représentative. Elle ouvre largement les fenêtres de la santé au travail vers la prévention et la santé publique, dont les derniers mois n’ont eu de cesse de nous rappeler l’urgente nécessité.Le présent texte puise ses origines dans de nombreux travaux parlementaires, notamment ceux que j’ai remis au Gouvernement et le rapport d’information « Pour un […]
La parole est à Mme Carole Grandjean, rapporteure de la commission mixte paritaire.
C’est avec une grande satisfaction et une certaine émotion que je présente à mon tour le texte élaboré par la commission mixte paritaire, construit dans le dialogue entre les deux chambres et dans le respect du dialogue social.Particulièrement attachés au dialogue social, nous avons souhaité une loi respectueuse de l’équilibre trouvé par les signataires de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, mais qui complète celui-ci, le structure politiquement, pour renforcer la culture de la prévention, le décloisonnement entre santé du travail et santé publique et la lutte contre la désinsertion professionnelle.Je m’attarderai un instant sur certains dispositifs des titres III et IV. Afin d’améliorer le suivi de l’état de santé des travailleurs, la proposition de loi, suivant l’orientation retenue par les partenaires sociaux, crée une nouvelle visite médicale à la mi-carrière. […]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail.
Comme les rapporteures, je suis heureux de vous retrouver dans cet hémicycle, après les travaux de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour renforcer la prévention de la santé au travail. C’est la fin du processus législatif pour un texte que votre assemblée a vu naître, et le Gouvernement se réjouit que le Parlement soit parvenu à un accord constructif.En effet, ce texte comporte de très belles avancées, que le Gouvernement soutient et qui permettront à la santé au travail de répondre aux enjeux du monde du travail actuel. Tout d’abord, il renforce le rôle des entreprises dans le déploiement d’une culture de la prévention, en dépassant l’approche historique, centrée principalement sur l’aptitude et la réparation. Je salue les représentants du monde de l’entreprise qui ont compris l’importance de cet enjeu et de la qualité de vie au travail, favorable à la fois au […]
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Caroline Fiat.
Nous sommes ici pour voter en lecture définitive la loi visant à renforcer la prévention en santé au travail. C’est une manie que vous avez de faire croire que vous réparez quelque chose que vous avez en réalité vous-mêmes détruit il y a peu, par la loi travail imposée par Emmanuel Macron dès son élection en 2017 ; une loi qui a notamment supprimé les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ces services chargés de veiller à la santé des travailleurs, en toute indépendance, dans l’entreprise ; une loi qui est revenue sur le nombre des facteurs de pénibilité, a instauré le plafonnement des indemnités prud’homales et a inversé la hiérarchie des normes entre les accords d’entreprise et les accords de branche – autant de mesures dictées par la simplification, la flexibilité et la souplesse, érigées en véritable dogme.Pour nous faire oublier tout ça, vous nous […]
C’est bien dommage !
La parole est à M. Michel Castellani.
Depuis plus d’un an, la situation de crise sanitaire, économique et sociale a parfois permis de réhabiliter le dialogue social et la négociation collective, qui avaient été largement sous-estimés voire dénigrés ces dernières années. Notre groupe ne peut que se réjouir de pouvoir adopter un texte dont l’ambition est de transposer dans la loi les conclusions de l’accord national interprofessionnel, d’autant plus que les négociations avaient été difficiles, et avaient même échoué en juillet 2019. Il était pourtant plus qu’urgent d’améliorer notre politique en matière de santé au travail, tant celle-ci est en souffrance depuis de nombreuses années.À la faveur de la crise sanitaire, la santé comme le bien-être au travail sont redevenus des préoccupations centrales pour nos concitoyens. Or les dysfonctionnements existants se sont aggravés. Rappelons les constats que nous dressions déjà […]
La parole est à M. Pierre Dharréville.
Le travail demeure dans l’ombre. Le travail est le geste par lequel l’humanité se lie et se met en jeu pour répondre à ses besoins, accomplir ses projets, créer les conditions de son présent et de son avenir. Dans le travail, c’est l’humain qu’on mobilise. Le travail produit des richesses – d’ailleurs, seul le travail les produit –, mais il peut aussi être ce qui détruit l’humain et la planète. La question se pose de savoir pour quoi nous mobilisons le travail, c’est-à-dire le temps, l’énergie et la créativité humaine. La question se pose aussi de savoir comment nous le mobilisons. Implacablement se conjuguent le sens et les conditions.C’est bien comme un geste d’émancipation qu’il faut le concevoir. Pourtant, il est malmené, soumis aux logiques de productivité, de compétitivité et de rentabilité que lui impose le système capitaliste. Le grand mouvement civilisateur qui a desserré cet […]
La parole est à M. Didier Martin.
J’associe à mon intervention Mme la députée Catherine Fabre, coresponsable du texte pour le groupe La République en marche.Voulue dans son esprit par la majorité présidentielle et par le Gouvernement depuis le début du quinquennat, dans le volet partagé de l’action publique, cette proposition de loi, cosignée par les membres des groupes La République en marche, Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés et Agir ensemble, propose un changement d’approche dans le domaine de la santé au travail. Elle imprime une volonté d’évolution de l’action médicale au travail : prévenir avant de guérir, puis guérir avant de réparer.La proposition de loi innove par sa méthode : pour la première fois les députés – en l’occurrence, les deux rapporteures – ont décidé de transposer directement dans la loi un accord national interprofessionnel sans en négliger aucun point. Inédite, cette démarche […]
La parole est à M. Bernard Bouley.
Les travaux qui nous amènent à débattre et à légiférer sur la prévention en santé au travail ont mis en évidence un consensus sur l’importance de ce sujet pour la société. Quand bien même cette prise de conscience collective serait le seul point positif à retenir, elle représenterait une véritable avancée. La santé des salariés, physique comme mentale, prend aujourd’hui toute la place qu’elle mérite, dans l’intérêt des acteurs qui y concourent, salariés et employeurs, mais aussi dans celui du pays dans son ensemble.Il me paraît essentiel de rappeler que le socle des travaux parlementaires est inéluctablement resté l’accord national interprofessionnel auquel ont abouti les partenaires sociaux. Il a été un phare qui a guidé les parlementaires, notamment les députés du groupe Les Républicains, vers l’objectif d’apporter des réponses concrètes, adaptables et proches des entreprises.Le temps […]
La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.
À quelques encâblures de la pause estivale et dans le contexte de l’examen de nouvelles mesures de gestion de la crise sanitaire, nous nous retrouvons en vue d’adopter un texte qui vise également à préserver la santé de nos concitoyens, dans l’environnement spécifique du travail.De manière inédite, c’est dans un véhicule législatif d’origine parlementaire que seront transcrites les discussions intersyndicales qui ont abouti à un accord national interprofessionnel, conclu en décembre dernier « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail ». Le texte a été soumis au Conseil d’État, et nos débats ont largement pris son avis en considération.Dès le début de la législature, à travers de nombreux travaux, les parlementaires ont témoigné de l’intérêt qu’ils portent à ces questions, à l’instar des deux rapporteures, dont […]
La parole est à M. Gérard Leseul.
Nous arrivons au terme de l’examen parlementaire de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Nos collègues sénateurs ont apporté certaines modifications positives à ce texte. Ainsi, dans le domaine de la lutte contre le harcèlement sexuel, ils ont modifié sa définition dans le code du travail, à l’initiative du groupe socialiste. Elle prévoit désormais que le harcèlement est constitué lorsqu’il est subi par la victime, et non lorsqu’il est imposé par l’auteur.Néanmoins, malgré quelques ajouts, l’équilibre général du texte ne se trouve pas modifié, et les défauts et les manques que nous soulevions dès la première lecture sont toujours présents.Cette proposition de loi n’est malheureusement pas capable de rendre la médecine du travail attrayante. Pourtant, les besoins sont grandissants. La crise du covid et le bouleversement des conditions de travail ont […]
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Vincent Ledoux.
La commission mixte paritaire est parvenue lundi à un accord sur la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail, dont Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean sont les rapporteures. Je souhaite en premier lieu saluer leur travail sur ce texte ; il résulte d’un processus inédit de construction législative, qui a associé parlementaires, partenaires sociaux et Gouvernement. Pour en avoir souvent parlé avec elles, je sais combien elles se sont investies pendant des mois et des mois pour conforter et valoriser cet ajout essentiel. Le groupe Agir ensemble est très attaché à toute dialectique qui favorise un dialogue social riche, structuré et constructif, au service de la santé et du bien-être au travail de nos concitoyens.La proposition de loi vise en effet à transposer les dispositions d’ordre législatif de l’accord national interprofessionnel sur la santé au […]
S’ils sont vaccinés, sinon ils seront virés !
…la future loi contribuera à renforcer les effectifs de la médecine du travail dans les territoires sous-dotés.Le groupe Agir ensemble se réjouit également des dispositions visant à faire bénéficier les travailleurs indépendants d’un suivi médical, une mesure de protection essentielle pour des publics échappant trop souvent aux protections offertes par le droit du travail.En somme, notre groupe se réjouit des avancées considérables contenues dans ce texte, que nous avons très majoritairement cosigné. Vous l’aurez compris, nous voterons donc avec conviction et enthousiasme en sa faveur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)