Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Hugues Renson.
Tours 201 à 400 sur 507 — page 2 / 3.
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement no 1473.
Mon amendement n’est pas exactement le même que ceux qui viennent d’être défendus, mais il s’en rapproche. Nous pouvons partager une partie de vos arguments, monsieur le rapporteur spécial, mais nous voyons aussi chaque semaine les files d’attente qui s’allongent devant les épiceries solidaires et les distributions de nourriture. On y trouve des étudiants dont les parents ne peuvent pas forcément les aider ou ne sont plus avec eux pour les soutenir. C’est pourquoi nous proposons de prolonger la mesure exceptionnelle mise en place par le Gouvernement, en accordant aux étudiants deux repas à 1 euro par semaine dans les restaurants universitaires du CROUS. (Mme Muriel Ressiguier applaudit.)
Quel est l’avis de la commission ?
Pour des raisons équivalentes à celles déjà exprimées, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je voudrais simplement dire à Mme Descamps que cette possibilité est déjà offerte aux étudiants.
La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l’amendement no 1440.
Je l’ai dit tout à l’heure dans mon intervention : il y a trop peu de logements destinés aux étudiants. Alors que vous aviez annoncé le « Plan 60 000 logements étudiants » en 2018, nous déplorons que seules 35 926 nouvelles places aient été créées. Nous voulons donc augmenter les crédits pour lancer une procédure d’urgence de construction de logements, d’autant que s’ajoute, à la pénurie de logements, la baisse des APL – aides personnelles au logement.
Quel est l’avis de la commission ?
Les opérations de construction et de rénovation se sont heurtées à deux difficultés : la crise sanitaire mais aussi le manque de foncier disponible dans les grandes agglomérations, à l’égard duquel Mme la ministre fait d’ailleurs preuve de beaucoup de volontarisme.Les CROUS sont mobilisés pour répondre aux nombreuses attentes des étudiants et, dans le cadre du plan de relance, 250 millions d’euros ont été attribués à leur réseau pour accélérer les opérations de réhabilitation des résidences et de modernisation des structures de restauration. Autant dire que, dans le contexte actuel, de nombreuses mesures sont prises en faveur du logement étudiant. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
S’agissant du logement étudiant, nous avons récemment eu l’occasion de faire le point avec ma collègue Emmanuelle Wargon et, en effet, 36 000 places en résidence à caractère social ont été mises en service, malgré les difficultés liées à la pandémie. S’y ajoutent 27 000 places dans des résidences privées, qui ont également été mises à la disposition des étudiants.M. le rapporteur spécial l’a dit : le vrai problème est celui du foncier. Les maires de très grandes villes du Nord de la France m’ont expliqué qu’ils ne voulaient pas d’étudiants dans leur ville, ou du moins qu’ils ne voulaient pas les loger ; de la même façon, des présidents de région m’ont dit que le logement étudiant n’était pas leur problème ni leur compétence.
Leur problème ou leur compétence ?
Il y a les deux, vous pouvez choisir ! Le travail que nous réalisons est vraiment important : soixante-neuf biens fonciers appartenant à l’État ont été identifiés à proximité d’universités et d’établissements d’enseignement supérieur ; ils nous permettront de continuer à accélérer la création de logements étudiants. Avis défavorable.
La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement no 1483.
Il va dans le même sens que celui qui vient d’être défendu par ma collègue : il vise à accélérer la construction et la rénovation de logements étudiants. Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il n’y en a pas assez et j’ai du mal à comprendre : vous venez de nous dire que vous avez conscience du problème, que vous avez fait un effort à ce sujet et que vous comptez continuer en ce sens. C’est très bien, mais nous trouvons que c’est insuffisant ! Si vous voulez continuer dans le même sens, comment pouvez-vous refuser de voter nos amendements ? C’est une nouvelle fois incompréhensible.
Quel est l’avis de la commission ?
Comme précédemment, défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable également. Ce n’est pas un problème d’argent, en réalité ; c’est vraiment un problème de foncier disponible.
La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement no 1032.
Cet amendement, dont Paula Forteza est la première signataire, vise à allouer des crédits supplémentaires à la recherche relative à la santé des femmes. En effet, on ne peut que constater un manque de recherche criant en la matière, en particulier s’agissant des effets de la vaccination sur les femmes enceintes ou sur le cycle menstruel, mais aussi concernant tous les maux spécifiquement féminins : problèmes liés aux règles, maladies comme l’endométriose, adaptation des médicaments à la grossesse.Face à un tel manque et parce que des pans entiers de la recherche s’ouvrent à nous, nous proposons d’ouvrir une nouvelle ligne de budget à laquelle seraient alloués 50 millions d’euros.
Quel est l’avis de la commission ?
Il se trouve que plusieurs organismes de recherche, notamment le CNRS, l’INSERM et l’INED – Institut national d’études démographiques – sont déjà actifs sur ces sujets au travers de nombreux colloques et publications ou par des campagnes de sensibilisation comme les Journées recherche et santé (JRS) de l’INSERM, qui ont porté sur le thème « Sexe et genre dans les recherches en santé, une articulation innovante ».En outre, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la covid-19, plusieurs études se sont intéressées spécifiquement à la santé des femmes, à l’instar de l’étude Coropreg intitulée « Covid-19 et grossesse : une cohorte en population de 3 000 femmes et de nouveau-nés ». Les projets de recherche concernant la santé des femmes pourront également être financés dans le cadre de l’appel à projet générique de l’ANR, dont les crédits augmenteront de 17,4 % en 2022, en ce qui concerne […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis, mais vous avez raison : pendant très longtemps, dans le cadre des essais cliniques, les études ont été menées sur des sujets masculins. Heureusement, la réglementation a évolué et sur le plan réglementaire, il est maintenant obligatoire de réaliser des essais cliniques sur des sujets des deux sexes en proportion satisfaisante, sauf bien sûr lorsqu’il s’agit d’essais liés à des problèmes restreints à un seul des deux sexes. C’est désormais le cas depuis quinze ans en Europe et nous commençons enfin à disposer d’essais cliniques ayant été menés sur les hommes comme sur les femmes.
L’amendement no 1448 de Mme Valérie Rabault est défendu.
(L’amendement no 1448, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement no 1484.
Il vise à créer un véritable plan de titularisation de tous les précaires de l’enseignement supérieur et de la recherche exerçant des missions pérennes. Sur les 92 160 enseignants qui sont en fonction dans les établissements sous tutelle de votre ministère, madame la ministre, 60 % appartiennent au corps des enseignants-chercheurs titulaires, 26 % sont des contractuels et 14 % des enseignants du second degré. Parmi les contractuels, on trouve de tout, notamment des doctorants, des ATER et des enseignants invités. Eu égard à l’augmentation du nombre d’étudiants – 59 600 étudiants supplémentaires entre 2019 et 2020, et encore 34 000 de plus en 2021 –, il nous semble nécessaire, si nous voulons être capables de nous projeter dans le futur, non pas de bricoler avec des contractuels mais d’appuyer les enseignants dont nous disposons en les titularisant.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable, les enseignants contractuels peuvent être des intervenants professionnels qui viennent partager leur expertise avec un public d’étudiants, des titulaires de contrats doctoraux ou des ATER, qui sont encore en formation. Il n’y a pas lieu de les titulariser avant qu’ils aient terminé leur formation et passé le concours pour devenir maître de conférences.
(L’amendement no 1484, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir les amendements nos 1439 et 1441, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
L’amendement no 1439 vise à augmenter l’aide spécifique attribuée aux étudiants, le no 1441 à augmenter les crédits d’investissement pour l’immobilier.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à Mme Sabine Rubin.
Je souhaite revenir sur le sujet des enseignants précaires. Je sais que certains d’entre eux sont invités, mais le volume de cours assuré par des enseignants précaires augmente tandis que celui assuré par les titulaires diminue. Ainsi, à l’université Paris VIII, les enseignants titulaires ne sont pas en effectif suffisant pour prendre correctement en charge les groupes d’étudiants. On bouche les trous avec des doctorants. Mieux vaudrait une formation de qualité assurée par des enseignants titularisés.
(Les amendements nos 1439 et 1441, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l’amendement no 1461.
Nous présentons cet amendement chaque année, en raison de son importance pour un grand nombre de nos concitoyens. La maladie de Lyme est méconnue : on ne comprend ni son diagnostic ni son traitement. Un groupe d’études lui est dédié au sein de notre assemblée. Il regroupe depuis quatre ans des députés de toutes sensibilités.Au vu de la méconnaissance ambiante, nous avons besoin d’augmenter les budgets consacrés à la recherche sur cette maladie. C’est l’objet de cet amendement, qui lance un appel au Gouvernement, car les victimes se sentent incomprises. Il faut nous saisir de ce sujet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quatorze amendements ont été déposés sur ce sujet, ce qui traduit la préoccupation de nombreux parlementaires exprimant la volonté des malades et des associations que l’on avance dans ce domaine. Nous retrouverons ce même souhait sur d’autres sujets, tels que les cancers pédiatriques ou les maladies rares.La recherche sur la maladie de Lyme bénéficie de financements multifactoriels, c’est pourquoi il est extrêmement complexe de savoir lesquels sont consacrés à une pathologie donnée. En tout état de cause, une pluralité d’acteurs contribue à cette recherche. L’ANR, dont je ne comprends pas que l’on souhaite réduire les financements, a lancé un appel à projet générique qui a permis de sélectionner deux projets, pour un montant de 735 000 euros. L’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) est très mobilisée sur les maladies […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le rapporteur a été extrêmement complet, j’ajoute, comme vous m’avez souvent entendu l’expliquer, qu’il est très difficile en recherche fondamentale d’identifier ce qui permettra in fine de résoudre le problème d’une pathologie.Ainsi, en recherche fondamentale, on finance des projets pour étudier le contrôle neuronal des glandes salivaires chez la tique. Quand cette étude permet de comprendre que ce contrôle neuronal et ces glandes salivaires jouaient un rôle crucial dans la transmission des agents viraux, elle peut finalement bénéficier à la recherche sur la maladie de Lyme.Quand on souhaite flécher des financements vers des programmes dont la finalité est certaine, il s’agit de recherche clinique, liée au ministère de la santé. On parle du financement de cohortes, d’études de recherche translationnelle, au lit du patient.Mais en termes de recherche fondamentale, il est difficile […]
(L’amendement no 1461 est retiré.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 74 et 861.La parole est à Mme Nicole Trisse, pour soutenir l’amendement no 74.
J’ai attentivement écouté le rapporteur spécial et la ministre, mais il faut bien flécher des financements pour la recherche sur la maladie de Lyme. Au lieu de mener quarante-cinq projets pour 6,5 millions d’euros, il me paraît plus judicieux de consacrer 5 millions à un projet portant sur une cohorte, mené par l’INSERM et d’autres organismes.
C’est la compétence du ministère de la santé !
Au lieu de faire plusieurs petits projets qui n’iront pas bien loin, mieux vaut en faire un gros, avec un fléchage bien précis. La borréliose de Lyme est la plus répandue des maladies vectorielles à tiques, et avec le changement climatique, elle affectera de plus en plus de gens.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 861.
Je suis ébahie car chaque année, nous revenons avec des arguments, des convictions, en portant la voix des associations de patients et des familles. Et chaque année, on nous répond de nous adresser au ministère de la santé. Et lorsque nous demandons au ministère de la santé comment faire avancer les traitements contre la maladie de Lyme, on nous renvoie vers le ministère de la recherche.En 2007, quand j’ai été élue pour la première fois, j’ai été l’une des premières à parler de la maladie de Lyme dans cette enceinte. On comptait alors 30 000 nouveaux cas par an. En 2017, on atteignait 45 000, et l’on considère qu’en 2018, le nombre de nouveau cas était de 67 000. Durant ce mandat, le nombre de cas annuel a doublé. Jusqu’à quand cela durera-t-il ? Vous pouvez penser que ce n’est pas un problème de santé publique, mais le parcours de soins de ces familles est inacceptable.Nous avons […]
La parole est à Mme la ministre.
Il n’est pas question de se renvoyer la balle. Financer des cohortes pour la recherche clinique relève du ministère de la santé, dont c’est le domaine. La recherche fondamentale est faite, de nombreuses études sont financées. Tant que les résultats de ces recherches ne sont pas connus, nous ne pouvons pas savoir s’ils vont concerner la maladie de Lyme. L’important est de réaliser le recensement des études pour déterminer où injecter des financements.Madame Trisse, vous dites qu’il vaut mieux consacrer 5 millions d’euros à une cohorte pour faire de la recherche clinique plutôt que de dédier 6,5 millions à de la recherche fondamentale, je pense pour ma part qu’il faut faire les deux. Il faut continuer à alimenter la recherche fondamentale, car on ne sait pas si les recherches qui se font à l’INRAE seront utiles un jour pour mieux comprendre le phénomène de parasitisme lié à la maladie de […]
(Les amendements identiques nos 74 et 861 ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Nicole Trisse, pour soutenir l’amendement no 75.
L’INRAE, qui vient d’être évoqué, a établi une cartographie intéressante permettant de connaître, dans chaque région, le pourcentage de tiques potentiellement porteuses de l’agent pathogène. Par ailleurs, dans le domaine de la recherche fondamentale, un travail sur les protéines des tiques est mené à Strasbourg au CNR, le centre national de références des Borrelia. Il faut continuer sur cette voie.Cependant, pour en avoir discuté quand j’ai rédigé un rapport avec mon collègue Vincent Descoeur sur le parcours de soins lié à la maladie de Lyme, je considère comme nécessaire d’allouer une somme plus importante à cette recherche, qu’elle soit fondamentale ou clinique. Le problème, c’est que nous n’arrivons pas à savoir à quel ministère nous devons nous adresser.
Vous dites cela mais au moment des votes vous ne levez pas la main !
Monsieur le président, j’aimerais que mes collègues arrêtent de parler parce que je ne m’entends pas.
Mais vous n’êtes pas cohérente !
(L’amendement no 75, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 651.
Il s’agit d’un amendement de ma collègue Véronique Louwagie, laquelle a présenté l’an dernier devant la commission des finances de l’Assemblée nationale un rapport qui met en lumière les carences de la politique française de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies vectorielles à tiques. Il dresse notamment un bilan du financement et de l’exécution du premier plan national de lutte contre ces maladies. Il en ressort que l’effort national de recherche en la matière est très – je ne dis pas trop mais je le pense – modeste et que, pour cette raison, la coordination est aujourd’hui insuffisante.Si nous soulevons ce problème chaque année à l’occasion des débats budgétaires, c’est parce que nous sommes convaincus que le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et le ministère des solidarités et de la santé devraient pouvoir se coordonner pour jouer […]
La parole est à Mme Nicole Trisse, pour soutenir l’amendement no 1336.
Cet amendement, qui vise à flécher 5 millions d’euros pour financer la poursuite de la recherche, s’appuie sur les préconisations du rapport que j’ai déjà cité. L’INSERM estime en effet – d’après les discussions que j’ai pu y mener – que la somme de 5 millions d’euros permettrait de couvrir les besoins de financement en la matière.Le fléchage n’est pas forcément pertinent lorsque le champ de la recherche est vaste, j’en conviens, mais en l’occurrence, les études ont été lancées, les scientifiques savent ce qu’ils recherchent et ont obtenu des débuts de réponse. C’est donc maintenant que le fléchage est nécessaire si l’on veut faire avancer la recherche sur les maladies vectorielles à tiques. Je rappelle au passage que ces maladies sont de plus en plus fréquentes. Si elles ne sont pas forcément mortelles, elles sont invalidantes. Il s’agit d’un enjeu de santé publique qu’il faut prendre […]
L’amendement no 1471 de Mme Béatrice Descamps est défendu.
(L’amendement no 1471, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Nicole Trisse, pour soutenir l’amendement no 177.
Je tiens encore à m’exprimer pour défendre ces amendements qui sont, je le rappelle, transpartisans, puisque je les ai cosignés avec de nombreux autres collègues, dont, pour certains, Vincent Descoeur.Je continue de penser qu’il faut, à un moment donné, envoyer un signal aux associations de patients et aux médecins afin de garantir un consensus sur cette question et de faciliter l’élaboration d’un PDNS, un protocole national de diagnostic et de soins.
(L’amendement no 177, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 178 de M. Vincent Descoeur est défendu.
(L’amendement no 178, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Nicole Trisse, pour soutenir l’amendement no 1337.
Par cet amendement, je propose un fléchage de 3 millions d’euros. C’est mon dernier chiffre !
Et votre dernier mot !
Mon dernier mot, ce n’est pas sûr !
(L’amendement no 1337, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures cinq, est reprise à dix-huit heures quinze.)
La séance est reprise.La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement no 1467.
Nous avons adopté, en fin d’année 2018, le principe d’un budget spécifique de 5 millions d’euros annuels fléchés vers la recherche sur les cancers de l’enfant : enfin, la France franchissait une étape. Il est primordial d’affirmer ici que ce fléchage a montré son efficacité, car certains laissaient alors entendre qu’il ne serait pas bénéfique. Il l’a été. Il présente cependant des limites.En 2019, quatre-vingt-huit des 588 projets déposés dans le cadre des appels à projet généraux de recherche sur les cancers ont été retenus. Seuls quatre d’entre eux portaient sur des cancers pédiatriques. Nous ne pouvons pas continuer à opposer les cancers des adultes et ceux des enfants ; à ponctionner le budget consacré à la recherche sur les premiers pour compenser les énormes lacunes que nous accusons concernant les seconds ; à ne financer les projets de recherche portant sur des cancers […]
Quel est l’avis de la commission ?
Comme je l’ai fait précédemment pour les amendements relatifs à la maladie de Lyme, je donnerai un seul et même avis sur la quinzaine d’amendements relatifs à la question des cancers pédiatriques. Le fait que tant de propositions convergent sur ce thème montre d’ailleurs combien la représentation nationale est préoccupée par ce fléau.Comme vous l’avez souligné, le Gouvernement s’était engagé à fournir en la matière un effort de 25 millions d’euros sur cinq ans – de 2019 à 2023 –, soit 5 millions d’euros par an. L’Institut national du cancer (INCA) bénéficie donc de nouveau d’un abondement de 5 millions d’euros pour 2022. Tous ces éléments sont parfaitement traçables.Vous le savez, un groupe de travail réunissant, sous l’égide de l’INCA, des scientifiques et des collectifs d’associations a été constitué. Une des grandes avancées du plan d’actions défini en 2019 et désormais en cours […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Cette année encore, de nombreux amendements portent sur la recherche sur les cancers pédiatriques. Je connais évidemment votre engagement sur cette question, madame Descamps. Olivier Véran et moi-même le partageons. Chacun reconnaîtra d’ailleurs, je le crois, que l’engagement du Gouvernement, que nous réaffirmons sans relâche dans le cadre des discussions budgétaires depuis 2018, commence à porter ses fruits. Il est parfaitement légitime que nous rendions compte de ces avancées.Je rappelle d’abord que la recherche en oncologie pédiatrique nécessite d’identifier de nouveaux concepts scientifiques pour faire des sauts qualitatifs dans la compréhension de ces cancers, dont certains sont très particuliers. Il y a donc là un enjeu de coordination et de moyens, mais aussi de cadre normatif. Pour progresser en la matière, l’évolution de la réglementation sur les embryons chimériques ou sur la […]
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Vous avez raison, madame la ministre : nous accordons nous aussi la plus grande importance à la coopération avec l’Union européenne. Nous l’avions déjà affirmé ici. Il en va de même pour la recherche embryonnaire. Vous avez donné l’exemple, monsieur le rapporteur spécial, de la création d’un groupe de travail intégrant des parents d’enfants malades.Mais c’est précisément parce que nous écoutons ces chercheurs et ces parents que nous savons que, pour mener à bien les projets importants qui pourraient faire progresser la recherche sur les cancers pédiatriques, il faut augmenter le budget qui y est consacré. Nous avons créé ce fléchage en 2018. Conservons-en le principe, mais accroissons-en l’ambition, afin de pouvoir réellement avancer et sauver ces enfants. (Mme Muriel Ressiguier applaudit.)
La parole est à M. Éric Diard.
Je suis stupéfait des réponses apportées par le rapporteur spécial et par la ministre. Mme Descamps a clairement expliqué que le budget actuel de 5 millions d’euros, même s’il constitue une avancée, n’était pas à la hauteur des enjeux : il ne suffit pas !Je rappelle que si nous avons réussi à adopter le principe de cet abondement spécifique il y a trois ans, ce n’est pas grâce au soutien Gouvernement – peut-être y étiez-vous favorable, madame Vidal, mais Mme Buzyn y était opposée, vous le savez très bien : c’est l’ensemble des députés qui, dans une démarche transpartisane, ont fait pression sur le Gouvernement pour obtenir ce budget de 5 millions d’euros. Nous disposons désormais d’un recul de trois ans, qui me paraît suffisant pour constater que les sommes fléchées vers la recherche sur les cancers pédiatriques restent insuffisantes.Vous mentionnez l’appel à projet « High Risk-High […]
La parole est à M. Pierre Cabaré.
Je pense que quand la maladie est là, les mots ne peuvent pas contenir la détresse, et l’argent est absolument nécessaire au combat. Si nous fléchons 20 millions de plus, ce qui représente 35 centimes d’euros par Français, nous pouvons gagner ce combat. Il me semble que chaque Français, de même que le Gouvernement et notre assemblée, peut comprendre que malgré tous les efforts financiers déjà fournis, il faut le faire. La recherche agit, c’est vrai, elle a besoin d’argent, c’est sûr, mais elle a besoin que ces financements soient pérennes, afin de réunir chaque année les conditions nécessaires pour trouver de nouveaux médicaments. Les maladies orphelines sont très présentes, : chacune touche très peu de personnes, mais pour ces enfants et pour ces parents, je vais voter cet amendement. (M. Éric Diard applaudit.)
(L’amendement no 1467 est adopté.) (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LR, Dem, UDI-I et FI.)
La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l’amendement no 292.
C’était un amendement de repli à 15 millions. Dès lors que celui à 20 millions a été adopté, je le retire avec plaisir.
(L’amendement no 292 est retiré.)
L’amendement no 1468 de M. Jean-Christophe Lagarde est sans doute retiré également pour les mêmes raisons ?
Oui, monsieur le président.
(L’amendement no 1468 est retiré.)
L’amendement no 1479 de M. François Ruffin est-il retiré, madame Ressiguier ?
Oui : nous jouions petit bras, pour une fois, en ne demandant qu’une augmentation de 15 millions. Je suis ravie que l’amendement de Mme Descamps ait été adopté.
(L’amendement no 1479 est retiré.)
L’amendement no 1469 est-il lui aussi retiré, madame Descamps ?
Oui.
(L’amendement no 1469 est retiré.)
L’amendement no 293 est-il retiré, monsieur Diard ?
Évidemment, et avec grand plaisir, puisque c’était mon dernier amendement de repli, qui proposait une augmentation de 5 millions.
(L’amendement no 293 est retiré.)
La parole est à Mme Sandrine Josso, pour soutenir l’amendement no 521.
Il est retiré, monsieur le président.
(L’amendement no 521 est retiré.)
Madame Descamps, les amendements nos 1466 et 1470 sont-ils retirés ?
Oui.
(Les amendements nos 1466 et 1470 sont retirés.)
L’amendement no 1474 de M. Thierry Benoit est défendu.
(L’amendement no 1474, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Sophie Métadier, rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement no 798 de la commission du développement durable.
L’IFP-Énergies nouvelles (IFPEN) est un établissement public industriel et commercial chargé, en application des dispositions de l’article L. 144-2 du code de l’énergie, d’effectuer des activités de recherche dans les domaines scientifiques et techniques en vue du développement des technologies et matériaux du futur. Issu de l’Institut français du pétrole, l’organisme a réorienté ses activités de recherche vers les domaines de la mobilité durable et des énergies nouvelles.Malgré l’excellence de cet institut, la dotation allouée dans le projet de loi de finances pour 2022 au titre du programme 190 Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables est fixée à 123,3 millions d’euros, soit un niveau inférieur de plus de 5 millions d’euros par rapport à 2018. La baisse de la subvention pour charges de service public se justifie en apparence par […]
Quel est l’avis de la commission ?
Comme vous, j’avais déposé un amendement en ce sens en commission des finances, qui n’a pas été adopté ; ce fut déjà le cas l’an passé pour un amendement similaire.Au cours de la préparation de mon rapport, j’ai sollicité les ministères de la recherche et de la transition écologique afin de travailler avec eux sur ce sujet, et je regrette qu’aucune solution n’ait pu être trouvée à ce stade. À titre personnel, je maintiens mon point de vue quant à la situation financière de cet opérateur, dont je précise qu’il s’agit d’une situation conjoncturelle. C’est pourquoi mon amendement portait uniquement sur l’année 2022, estimant qu’en 2023 l’augmentation de l’activité, notamment en matière de pétrole et d’énergies renouvelables, permettrait sans doute à l’IFPEN de retrouver des moyens plus importants.Mais, en ma qualité de rapporteur spécial, je me dois de vous préciser que la subvention de […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable : les difficultés de l’IFPEN sont en effet essentiellement liées aux conséquences de la crise sanitaire sur le niveau de l’activité dans le secteur de l’énergie, et par répercussion sur ses ressources propres. En outre, comme le rapporteur spécial vient de le rappeler, cet organisme continue à être aidé, notamment par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche au titre des nouvelles technologies de l’énergie par un abondement supplémentaire de 1 million d’euros prévu dans ce projet de loi de finances.Il importe de rappeler que, dans le cadre du plan de relance et des programmes d’investissements d’avenir, sont prévus des investissements exceptionnels dans les domaines de la décarbonation de l’industrie, des produits biosourcés et des biotechnologies industrielles ou encore de la décarbonation des mobilités, programmes qui bénéficieront de 1,5 milliard […]
La parole est à M. David Habib.
Cet institut a tout de même des grands parrains qui viennent d’afficher des résultats assez exceptionnels ! Je suis le député de Lacq, là sont nés le groupe Elf Aquitaine et le groupe Total, et je pense que l’IFPEN peut s’adresser à ces grands groupes pétroliers pour obtenir des financements. Je me souviens, sans vouloir mettre en cause toute la direction de l’IFPEN, qu’il y a quelques années une équipe qui était à Pau a été délocalisée, à Lyon, je crois – il s’agissait paraît-il de rationaliser la gestion. De grâce, ne laissons pas ces grands technocrates qui dirigent l’IFPEN mener en permanence des restructurations qui mettent bien des familles en difficulté, puis s’adresser à des parlementaires pour obtenir des crédits supplémentaires alors qu’ils ont la possibilité de s’adresser à ces pétroliers que j’évoquais. Le groupe Socialistes et apparentés ne votera donc pas cet amendement.
La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement no 1034.
Cet amendement est une revendication : il vise à changer notre vision des relations entre les femmes et les hommes car force est de constater qu’en 2021, la charge contraceptive repose encore en très grande partie sur les femmes, ce qui a une incidence sur leur corps, sur leurs finances mais aussi sur leur bien-être psychologique.Il n’existe toujours pas de pilule pour homme.Afin de lutter contre cet impensé sexiste et dans la logique d’égalité entre les femmes et les hommes, cet amendement vise à faire avancer la recherche sur les moyens de contraception masculine. Il est bien temps de responsabiliser chacun en matière de contraception, et je vous invite à encourager la recherche sur la contraception masculine.
Quel est l’avis de la commission ?
S’agissant de la question de l’égalité entre les femmes et les hommes au regard de la contraception, la priorité publique est de promouvoir l’éducation et la promotion de la santé sexuelle et reproductive dans tous les lieux de vie, ainsi que l’éducation et l’information relative à la sexualité, notamment pour les jeunes, mais aussi la formation et la sensibilisation en la matière des professionnels de santé. Toutes ces actions sont prévues dans le cadre de la stratégie nationale de santé sexuelle, qui prévoit de renforcer l’éducation à la sexualité à l’école pour toutes et tous, et de former et d’outiller les professionnels. Cette stratégie prévoit ainsi, dans sa deuxième feuille de route, des mesures pour mener une étude sur les freins à la contraception définitive en population générale et chez les professionnels de santé, et surtout de saisir la Haute Autorité de santé sur la […]
C’est que vous êtes un philosophe, monsieur le rapporteur spécial ! (Sourires.)
(L’amendement no 1034, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l’amendement no 1509.
L’accès des jeunes en situation de handicap à l’enseignement universitaire est particulièrement difficile. Alors qu’il existe des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), anciennement auxiliaires de vie scolaire (AVS), de la maternelle jusqu’au lycée, un tel accompagnement n’est pas prévu dans le cadre du cursus universitaire.On sait que la continuité du parcours scolaire varie en fonction du handicap, et que le taux de scolarisation en milieu ordinaire diminue à mesure que l’élève grandit. Chaque établissement a sa propre politique en matière de handicap. Bien que des avancées aient été réalisées et que certaines initiatives puissent être saluées, les solutions d’accueil semblent encore insuffisantes.Il appartient à l’État d’assurer à l’ensemble des personnes en situation de handicap un accès aux études supérieures, donc de bâtir des emplois dignes et durables pour […]
Quel est l’avis de la commission ?
Votre amendement abonde les crédits du programme 142 Enseignement supérieur et recherche agricoles : c’est dans ce cadre que je donne mon avis.L’accueil des élèves et des étudiants à besoins éducatifs particuliers dans les établissements d’enseignement agricole est défini dans la note de service du 21 octobre 2015 de la direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) du ministère de l’agriculture. Cette note rappelle que trois formes d’aides sont prévues : humaine, technique et organisationnelle.Par ailleurs, dans le cadre de l’application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la DGER s’est fixé trois objectifs : adapter le cadre de vie pour le rendre accessible à tous ; accueillir davantage d’élèves et d’étudiants en situation de handicap ; intégrer plus de travailleurs en […]
(L’amendement no 1509, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Fannette Charvier, pour soutenir l’amendement no 1480.
Le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) est non seulement un fleuron de notre enseignement supérieur et de notre recherche, mais aussi un établissement de culture scientifique, technique et industrielle (CSTI).Je connais, madame la ministre, votre action résolue pour faire de la CSTI un enjeu de premier plan. Vous aviez d’ailleurs annoncé, au mois d’avril dernier, des avancées significatives en la matière au sein même du MNHN.En tant qu’établissement de CSTI le Muséum national d’histoire naturelle a souffert, comme d’autres, des conséquences du covid : après une fermeture de huit mois, il a été soumis à des jauges de fréquentation. Le MNHN a perdu 18 millions d’euros de ressources propres en 2020, et ses pertes pour 2021 devraient s’élever à 24 millions d’euros, soit un total de 42 millions d’euros en deux ans. C’est énorme !L’État a souhaité accompagner ce type d’établissements […]
Quel est l’avis de la commission ?
Les finances du Muséum national d’histoire naturelle ont présenté un solde budgétaire excédentaire de 5 millions d’euros, puisque la contraction des recettes de 18 millions d’euros a été compensée par une baisse des dépenses, notamment des dépenses de fonctionnement, qui résulte d’une activité moindre. En décembre 2020, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a versé au Muséum une subvention exceptionnelle de près de 4 millions d’euros pour l’aider à faire face aux effets financiers de la crise. En matière d’investissements, les dotations annuelles en fonds propres du ministère sont passées de moins de 5 millions d’euros en 2017 à près de 10 millions en 2019 et 2020, pour permettre au Muséum de poursuivre ses opérations de rénovation immobilière.La commission des finances n’a pas examiné l’amendement, mais, à titre personnel, je donne un avis […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En complément de la réponse du rapporteur spécial, je précise qu’au-delà des 10 millions d’euros alloués en 2019 et 2020, nous avons porté le soutien financier des projets immobiliers à 15 millions d’euros en 2021, et ajouté 15 millions d’euros en 2022. Le MNHN bénéficie d’un fonds de roulement de près de 50 millions d’euros.Nous resterons attentifs et nous serons aux côtés de l’établissement, mais je demande le retrait de l’amendement qui, à défaut, fera l’objet d’un avis défavorable.
Madame Charvier, retirez-vous votre amendement ?
Je le maintiens, monsieur le président. La baisse exceptionnelle des dépenses s’explique en partie par un report des chantiers ralentis au cours de la période de covid. Des décaissements sont donc à prévoir.Les moyens, à hauteur de 15 millions d’euros, apportés en soutien aux rénovations de bâtiments ne sont pas nouveaux : ils existaient déjà avant la crise sanitaire. Si le niveau de la trésorerie du MNHN est aujourd’hui satisfaisant, cette dernière est en quelque sorte préemptée par des engagements pluriannuels : la marge disponible réelle s’élève donc plutôt à 15 ou 20 millions d’euros. Ne pas prévoir de compensations supplémentaires, c’est remettre par exemple en cause la rénovation de la galerie de paléontologie et d’anatomie comparée, attendue depuis plusieurs années. Évidemment, d’autres projets risquent d’être reportés.
La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l’amendement no 1451.
Mme Josette Manin, première signataire de l’amendement, souhaite la création d’un nouveau programme budgétaire de 10 millions d’euros au sein de la mission Recherche et enseignement supérieur, destiné à donner des moyens financiers aux opérateurs de recherche afin de mettre un terme à l’érosion de leur masse salariale.
Quel est l’avis de la commission ?
Le glissement vieillesse technicité (GVT) est un sujet qui glisse sans vieillir de budget en budget… J’avais d’ailleurs présenté un amendement au projet de loi de finances pour 2021, qui visait notamment à financer le GVT des organismes de recherche.Le CNRS a bénéficié d’une augmentation de sa subvention de 75 millions d’euros en 2021 pour faire face à ce financement.
Tout de même !
En application de la LPR, le budget pour 2022 comporte de fortes augmentations en faveur des organismes de recherche visés par votre amendement : 92 millions d’euros pour le CNRS, 36 millions d’euros pour l’INSERM, et 33 millions d’euros pour le CNES – Centre national d’études spatiales.Enfin, l’exposé sommaire de l’amendement fait référence à la Conférence des présidents d’université qui estime le coût du GVT entre 40 et 200 millions d’euros. La fourchette est tout de même large. J’ajoute que cette estimation est relative aux universités et non aux organismes de recherche dont traite l’amendement.L’amendement n’a pas été examiné par la commission, et, à titre personnel, malgré toutes les convergences que nous pouvons avoir sur ce sujet, je donne un avis défavorable.
(L’amendement no 1451, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir les amendements nos 1464 et 1465, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Ils visent à améliorer l’accès des étudiants à la pratique sportive. L’amendement no 1464 tend à aider les établissements d’enseignement supérieur à créer, rénover et entretenir des équipements sportifs.L’amendement no 1465, qui est davantage un amendement d’appel, tend à permettre aux étudiants de bénéficier du pass’sport.
Quel est l’avis de la commission ?
La CVEC sert déjà à financer l’amélioration des infrastructures sportives des établissements universitaires. Le rendement de cette taxe a encore augmenté : depuis sa création, elle a rapporté 410 millions d’euros.L’effort consenti en faveur du sport se mesure aussi au vu des augmentations prévues des crédits du programme Sports de la mission Sport, jeunesse et vie associative, soit près de 200 millions d’euros, dont 100 millions dès 2022, qui permettront de construire 5 000 équipements sportifs en trois ans.Quant à l’amendement no 1465, le pass’sport est une aide financière aux jeunes qui s’inscrivent dans des clubs sportifs. Il n’est donc pas logique d’étendre ce dispositif sans conditions de ressources en ne retenant que le critère d’accès ou non à une infrastructure sportive universitaire.Les deux amendements n’ont pas été examinés par la commission, mais j’y suis défavorable.
(Les amendements nos 1464 et 1465, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l’amendement no 602.
Dans le prolongement des amendements précédents concernant le sport, celui-là vise à abonder les crédits alloués à la pratique artistique à l’université à hauteur de 5 millions d’euros.
(L’amendement no 602, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
J’informe l’Assemblée que je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public sur l’amendement no 1490.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement.
La FAGE – Fédération des associations générales étudiantes – a publié le 9 mai 2021 une nouvelle enquête sur l’impact de la crise sur les 18-25 ans, un an après un premier sondage. Elle montre que 83 % des étudiants déclarent avoir été affectés sur le plan psychologique, affectif ou physique depuis le début de la crise sanitaire en mars 2020, ce qui représente une hausse de quatre points en un an. On constate que 31 % des sondés déclarent avoir eu des pensées suicidaires depuis le début de la crise, soit une hausse de dix points. Enfin, deux étudiants sur cinq ont renoncé à des soins depuis mars 2020, soit une hausse de onze points.Les assistants sociaux jouent un rôle essentiel pour aider les étudiants en difficulté, personne ne le niera. Si on compte un assistant social pour 5 000 étudiants en Allemagne, la situation est bien différente en France où il n’y a qu’un seul assistant […]
Quel est l’avis de la commission ?
Vous avez raison, madame Ressiguier, la présence d’assistants sociaux au sein des universités peut se révéler utile, et même très utile, pour informer les étudiants des aides auxquelles ils ont droit et leur proposer une écoute pour qu’ils confient les difficultés qu’ils rencontrent.Vous l’avez dit, les crédits alloués aux CROUS au titre de leurs dépenses de fonctionnement ont augmenté pour permettre le recrutement de soixante assistants sociaux afin d’assurer un renforcement durable de ce service.Il faut également souligner que les crédits de l’action 03 Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives du programme 231 Vie étudiante ont très fortement augmenté. Ils sont passés de 60 millions d’euros en 2021 à 72 millions pour 2022. Les services de santé universitaire ont été des acteurs essentiels du dispositif de soutien aux étudiants, notamment dans le cadre du […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 1490.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l’adoption 10 Contre 26
(L’amendement no 1490 n’est pas adopté.)
Les amendements identiques nos 1443 Mme Claudia Rouaux et 1460 de M. Christophe Naegelen sont défendus.
(Les amendements nos 1443 et 1460, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour soutenir l’amendement no 1477.
Cet amendement propose de provisionner 7 millions, pour cette année, au sein d’un plan qui serait pluriannuel, afin de rénover la station polaire française Dumont-d’Urville. Je rappelle que nous possédons deux stations sur le territoire du pôle Sud, où nous faisons partie des sept nations qui sont possessionnées : Concordia que nous détenons avec les Italiens, et Dumont-d’Urville que nous gérons par nous-mêmes. Cette dernière station a été construite dans les années 1970 ; elle atteint les limites de la vétusté, aussi bien par son organisation physique que par ce qu’elle est devenue au bout de toutes ces années.On pourrait s’étonner d’un intérêt pour un sujet aussi éloigné. Mais il se trouve que les pôles sont aujourd’hui les postes avancés de l’humanité pour l’observation du changement climatique. C’est particulièrement vrai s’agissant du pôle Sud, puisque c’est autour de celui-ci, qui […]
Quel est l’avis de la commission ?
Plusieurs amendements portent sur deux sujets très voisins, celui que M. Mélenchon vient de développer et celui des ETP demandés par l’Institut Paul-Émile Victor (IPEV), sujet sur lequel plusieurs d’entre nous sont déjà intervenus. Pour nous faciliter la tâche et ne pas trop lasser les collègues, je ferai donc une seule et même réponse pour l’ensemble des amendements, ce qui me donnera également l’occasion de défendre par anticipation l’amendement que j’ai moi-même déposé, no 1420, visant à créer cinq ETP dès 2022.Comme l’a dit M. Mélenchon, la recherche polaire en Arctique et en Antarctique est plus essentielle que jamais dans le contexte du drame du réchauffement climatique. Évidemment, tout le monde a en mémoire le rôle historique de la France en la matière, aux côtés d’autres puissances qui n’ont d’ailleurs pas forcément de grands rapports avec l’Arctique et de l’Antarctique mais […]
Non, c’est 2022 !
…afin d’engager des études et, sur les trois prochains budgets – 2022, 2023, 2024 –, 7 millions d’euros au total permettront d’aller dans le sens que vous indiquez, cher Jean-Luc Mélenchon. Nous nous sommes tournés vers l’Institut Paul-Émile Victor qui est très satisfait de ces décisions.En outre, Mme la ministre a pris un engagement qui trouve sa traduction dans un amendement dont je suis le premier signataire – mais d’autres, dont Jimmy Pahun, ont déposé le même – et qui prévoit cinq ETP supplémentaires en plus des deux qui ont déjà été débloqués.Au regard des enjeux que vous avez indiqués, on pourra dire que le compte n’y est pas ; au regard de la nécessité d’envoyer un signal, non seulement à la communauté scientifique en France, mais aussi à la communauté internationale, je considère que c’est une avancée importante. C’est la raison pour laquelle je demande le retrait de tous les […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Personne ici ne doute de l’importance des connaissances qui peuvent être acquises aussi bien au pôle Nord qu’au pôle Sud. Je tiens à rappeler que l’IPEV n’est pas, en soi, un organisme de recherche. C’est un groupement d’intérêt public (GIP) qui permet de coordonner les missions de recherche au pôle Nord et au pôle Sud et de veiller à ce qu’elles se déroulent correctement. C’est une mission absolument essentielle. Les recherches en elles-mêmes sont menées de manière beaucoup plus large par l’ensemble des universités et des organismes de recherche qui ont la chance de pouvoir accéder à ces milieux certes extrêmes, mais aussi très importants pour mieux comprendre les questions climatiques mais aussi pour mieux observer l’espace, par exemple.Effectivement, devant la commission des affaires culturelles, j’ai pris l’engagement de mobiliser 1 million d’euros dès avant le 31 décembre 2021 et […]
Raison de plus pour ne pas les rater !
Ensuite, les gens sont totalement isolés.Je demanderai donc moi aussi le retrait de tous les amendements jusqu’aux n° 1350 et identiques, auxquels je donnerai un avis favorable afin d’inscrire dans le projet de loi de finances les engagements que j’ai pris en commission.
Souhaitez-vous retirer votre amendement, monsieur Mélenchon ?
Je n’ai pas bien compris pourquoi je devrais le retirer. Je note – naturellement, cela vaut également engagement de ma part, le cas échéant – que nous allons mobiliser 1 million pour réaliser l’étude et 7 millions chaque année pendant trois ans…
Non, sur trois ans !
D’accord, sur trois ans. De toute façon, il y aura toujours moyen de prévoir des crédits pour trois ans de plus, laissons à nos successeurs le plaisir de cette décision. En attendant, si c’est 1 million plus 7 millions par an, on est dans le profil…
Non !
Mme la ministre fait des signes de dénégation et, tout à l’heure, le rapporteur spécial approuvait. J’ai bien compris : 1 million maintenant, 7 autres sur trois ans. Pourriez-vous me le confirmer, madame la ministre ? C’est important.
La parole est à Mme la ministre.
C’est au total 7 millions sur trois ans, et non 7 millions par an pendant trois ans.
Vous pouvez poursuivre, monsieur Mélenchon.
Merci, au moins c’est clair : ce n’est pas 7 millions par an pendant trois ans ; c’est 7 millions pour trois ans. Là, nous ne sommes pas d’accord car nous avons besoin de 7 millions par an, et pas pendant trois ans, mais pendant cinq ans, parce que le besoin de financement est évalué à 40 millions.Naturellement, je ne vous ferai pas la mauvaise grâce de ne pas voter le million supplémentaire ni les 7 millions pour trois ans, mais le compte n’y est pas. C’est mieux, mais c’est très nettement en dessous des besoins, parce qu’on ne peut pas construire une demi-base ou un tiers de base. Pour remettre à niveau la base Dumont-d’Urville, le coût est de 40 millions, pas seulement 7 millions ou je ne sais quoi.Je maintiendrai donc mes amendements. Il est très important que tout le monde entende que les Français sont décidés à être à la hauteur de leurs responsabilités. Madame la ministre, nous […]