Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Richard Ferrand.
Tours 201 à 400 sur 497 — page 2 / 3.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
Nous avons lancé dès 2018 des travaux approfondis et discuté de ce sujet lors de l’examen de plusieurs projets de loi. Dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), nous avons dessiné le futur énergétique de la France ; compte tenu du rapport remis fin octobre par RTE, qui présente plusieurs trajectoires, il nous faut à présent débattre des moyens d’atteindre en 2050 la neutralité carbone alors que la consommation d’électricité augmente. La priorité consiste à sortir des énergies fossiles ; or le gaz, le pétrole et le charbon représentent encore 63 % de la consommation d’énergie finale dans notre pays.Le Président de la République a donc réaffirmé trois principes essentiels. Le premier est la sobriété : depuis 2017, avec la rénovation énergétique, la modernisation du parc automobile, l’anticipation d’une forte hausse de la demande d’électricité, nous faisons en […]
La parole est à M. Yves Hemedinger.
Vous vous payez de mots : à l’approche de la fin du quinquennat, une sorte de panique vous pousse à soutenir tout et son contraire. Soyez donc honnêtes, dites la vérité ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme la présidente Mathilde Panot.
Monsieur le Premier ministre, dans les milieux de l’extrême droite la plus crasse, l’impunité règne. Il y a un mois, la fachosphère déversait sa bile raciste, antisémite et sexiste sur Danièle Obono, ainsi que sur moi-même. Hier, le magazine Streetpress révélait que Jean-Luc Mélenchon, d’autres membres de notre groupe, des journalistes, des juifs et des musulmans faisaient l’objet d’appels au meurtre sur un canal Telegram tenu par les mêmes militants. En l’espace de deux mois, nous avons porté plainte à deux reprises.Pour de nombreuses personnalités engagées, comme nous, contre l’extrême droite, ces méthodes nauséabondes ne sont pas nouvelles. Depuis quelques mois, cependant, ces mouvements s’en donnent à cœur joie, galvanisés par la semi-candidature d’un semeur de haine et par la candidature déclarée de sa comparse. Désormais, ils ont leur rond de serviette à la radio, à la télévision […]
Pareil pour l’extrême gauche !
N’attendez pas un passage à l’acte pour réagir ! (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. le Premier ministre.
Je le déclare avec la plus grande solennité : nous condamnons sans aucune forme de réserve les agissements que vous venez de rapporter devant la représentation nationale. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM, ainsi que sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.) Ils sont inadmissibles. Oui, il existe des réseaux actifs, pas seulement d’extrême droite d’ailleurs, mais en l’occurrence le groupe Les Vilains Fachos, à l’origine des faits en cause, ne fait pas mystère de sa fascination pour le IIIe Reich.Bien sûr, nous ne nous bornons pas à constater ces faits avec vous, chère madame : nous agissons. Premièrement, la justice est saisie. Deuxièmement, nous renforçons nos moyens, car le fondement de tout cela, c’est la haine sur les réseaux sociaux,…
Lesquels ?
…dont nous savons les ravages qu’elle peut susciter – vous venez d’ajouter un exemple à la liste.
C’est vrai !
Le Parlement a ainsi introduit le sujet dans le droit national, anticipant les directives européennes relatives à la haine en ligne, textes que nous espérons voir aboutir durant la présidence française du Conseil de l’Union européenne. En la matière, c’est une réglementation internationale qu’il nous faut, car cette haine peut être propagée depuis l’extérieur de notre territoire. La plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (PHAROS), qui constitue un service de la police judiciaire, enquête, surveille et signale à la justice tous les agissements que vous condamnez à raison. Le ministre de l’intérieur vient justement de la renforcer : de trente-deux agents en 2020, elle est passée à cinquante-quatre.
Mais avec quels moyens ?
En outre, nous avons créé le 1er janvier au sein du parquet de Paris un pôle national de lutte contre la haine en ligne, qui examine actuellement 140 dossiers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Et les black blocs ?
Nous ne sommes pas très rassurés !
La parole est à Mme Bénédicte Pételle.
Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles. Mes pensées, d’abord, vont à tous les enfants victimes de violences sexuelles et à tous les adultes blessés pendant leur enfance qui n’ont pas pu être écoutés et réparés, victimes du déni des adultes qui ont préféré ne pas savoir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Les mentalités évoluent et, depuis 2017, le Gouvernement et le Parlement se sont engagés, souvent de façon transpartisane, contre les violences sexuelles faites aux enfants. En novembre 2019, monsieur le secrétaire d’État, vous présentiez le plan de lutte contre les violences faites aux enfants, dont font partie la lutte contre l’exposition des enfants à la pornographie et l’appréhension des nouvelles formes de prostitution des mineurs. En mars 2021, vous avez confié à Nathalie Mathieu et à Édouard Durand la présidence de […]
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.
Je vous remercie, madame la députée, de rappeler que le premier plan national de lutte contre la prostitution des mineurs s’inscrit dans un ensemble plus large de mesures : le plan de lutte contre les violences faites aux enfants présenté en novembre 2019, que vous avez cité, la loi du 21 avril dernier visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste, ou encore l’accession future de la France au statut de pays pionnier dans la lutte contre le travail des enfants et la traite des êtres humains, que nous avons défendue, avec Élisabeth Borne et Franck Riester, auprès de l’Organisation internationale du travail (OIT).Ce plan interministériel n’est donc pas une initiative isolée. Je remercie le ministre de l’intérieur, le garde des sceaux, le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports mais aussi la ministre déléguée chargée de l’égalité entre […]
La parole est à M. Dominique Potier.
J’associe à ma question Caroline Fiat, députée de Pont-à-Mousson, tous les députés de Meurthe-et-Moselle et l’ensemble, je crois pouvoir le dire, des élus lorrains dans leur diversité politique. Pouvons-nous imaginer, à quelques semaines de la présidence française de l’Union européenne, des territoires et des nations d’Europe dont le cycle de l’eau dépende d’une puissance étrangère ? Pouvons-nous imaginer que les canalisations qu’utilisent ces territoires pour leur alimentation en eau potable, pour leur défense contre les incendies et, à l’avenir, pour l’assainissement ou encore pour la lutte contre le dérèglement climatique, dépendent de centres de décisions situés en Chine, à Calcutta ou à New Delhi, et non plus en Europe ? C’est tout l’enjeu du soutien apporté, à travers le plan de relance, à la multinationale indienne Electrosteel à Arles, dans le sud de la France. Cette aide a […]
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.
Je suis très surpris, monsieur Potier, de cette polémique sur l’investissement indien. J’ai peur que vous ne cédiez à votre tour à un nationalisme industriel qui ne vous ressemble pas. Le patriotisme industriel, oui ! La défense des intérêts français, oui ! La relocalisation des activités en France, oui ! Mais la fermeture des frontières et la dénonciation de tout investissement étranger en France, non ! De quoi parle-t-on ? L’entreprise indienne Electrosteel hésitait, pour l’implantation de son nouveau site industriel, entre la France et d’autres sites européens.Que préférons-nous ? Qu’elle s’installe dans un autre pays européen, ou encore que les canalisations continuent d’être importées d’Inde ? Nous avons fait le choix quant à nous de soutenir l’implantation d’Electrosteel à Arles (Exclamations sur quelques bancs du groupe FI), qui créera 190 emplois ; or les canalisations produites […]
Si, il y en a une !
Il y a une complémentarité…
…au service d’une seule chose : l’emploi et la puissance industrielle française. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LR et FI.)
La parole est à M. Gérard Menuel.
La COP26 vient de terminer ses travaux. Ce n’est pas un succès – c’est un euphémisme – puisqu’elle n’a abouti à aucune décision notoire, faisant ainsi fi des évolutions subies et à subir, dont les conséquences dépasseront l’imagination.Il nous faut néanmoins, en France comme en Europe, non seulement montrer l’exemple mais suivre le seul cap menant à la décarbonation de notre économie. Grâce à son programme nucléaire d’envergure datant des années 1980 et à d’importants investissements dans les énergies renouvelables, la France fait, encore aujourd’hui, partie des meilleurs élèves européens. En comparaison, la politique menée par nos voisins allemands les a conduits à démanteler leurs sites nucléaires et à rouvrir de nombreuses centrales à charbon.
C’est faux !
Les rejets moyens de CO2 de chaque Français sont ainsi inférieurs de moitié à ceux de nos voisins, en particulier des Allemands. Après avoir fermé Fessenheim et promis d’autres fermetures, après avoir beaucoup tergiversé, après avoir encore perdu cinq années, notre pays semble se réorienter – tant mieux, car c’est nécessaire – vers des investissements dans le secteur nucléaire et les énergies renouvelables, c’est-à-dire dans l’énergie décarbonée.Décarboner l’énergie c’est aussi savoir la stocker sous forme de batteries notamment, y compris d’hydrogène, et la mettre à disposition de chaque consommateur à des prix compétitifs par rapport aux énergies fossiles. De ce point de vue vous avez failli, monsieur le Premier ministre, oubliant même d’appliquer des dispositions annoncées et votées. Le Parlement a voté la loi « énergie-climat » en 2019 et les décrets d’application permettant de […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
Vous interpellez le Gouvernement sur la COP26 mais, plus encore, sur les engagements de la France et sur son mix énergétique pour les décennies à venir, alors que vient d’être publié un rapport de Réseau de transport d’électricité (RTE) sur différents scénarios de mise en œuvre de notre objectif et d’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050. Il est vrai que les engagements se prennent au niveau international, mais ils s’adaptent au niveau local en fonction des compétences, des besoins et de l’existant – en l’occurrence de notre parc nucléaire, au sujet duquel vous nous interpellez.Notre mix énergétique doit se maintenir à l’équilibre sur trois piliers que sont la sobriété énergétique, le développement des énergies renouvelables et le maintien d’un parc nucléaire qui, quoi qu’il en soit, nous est indispensable ; vous savez que, dans le cadre de la programmation pluriannuelle de […]
Les centrales nucléaires, il faut les mettre en Bretagne !
Aujourd’hui même, des annonces ont été faites par le Président de la République au sujet de la filière hydrogène – que vous avez également mentionnée, monsieur le député –, à laquelle sera consacré un investissement de 1,9 milliard d’euros.Nous déployons donc l’ensemble des outils. Et pour cause : il n’est pas possible, pas tenable, qu’un mix énergétique sans nucléaire n’émette pas massivement du carbone. Tout est donc affaire d’équilibre. Nous connaissons les limites de la filière nucléaire et de son développement. Nous avons par ailleurs connaissance d’une réalité éclairée par les travaux de RTE : un mix sans nucléaire impliquerait de multiplier par vingt nos capacités en énergie solaire, de multiplier par quatre le nombre d’éoliennes terrestres et d’installer plus de quatre-vingt-dix parcs éoliens en mer d’ici 2050.Nous connaissons tous les difficultés d’acceptabilité posées par le […]
La parole est à M. André Villiers.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Elle concerne la hausse du prix du pain, l’imputation de sa responsabilité et l’action du Gouvernement.Commençons par la hausse du prix du pain. En moyenne, le prix d’une baguette est de 90 centimes mais il pourrait flamber car tous les voyants économiques sont au rouge : le prix de la matière première qu’est le blé, celui de la farine par répercussion, mais surtout les prix de l’énergie, des salaires (Exclamations sur quelques bancs du groupe GDR) et des autres charges. Entre novembre 2020 et novembre 2021, entendez que le cours du blé tendre est passé de 193 à 297 euros par tonne, soit une hausse de près de 54 % en un an. Les raisons sont multiples : rendements catastrophiques en Russie et au Canada, sécheresses et incendies à travers le monde. Les boulangers n’ont pas le choix : ils doivent répercuter la […]
Les profiteurs de crise sont au CAC40 !
Au contraire, nous échouons encore et encore à rémunérer les agriculteurs ! La part de la matière première, le blé, ne représente que 3 à 4 % du prix du pain : voilà la vérité !
Il faut augmenter les salaires !
Ma question est donc la suivante : quelles actions et quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre,…
Il nous donnera de la brioche !
…et selon quel calendrier, pour contenir la hausse du prix du pain, d’une part, et pour communiquer sur les responsabilités de cette hausse, d’autre part ? Monsieur le ministre, les agriculteurs, les boulangers et les Français attendent vos réponses. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDI-I.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.
Vous avez raison, monsieur le député, le pain, et la baguette en particulier, font partie de l’image de la France.
Et le béret !
Les Français consomment en moyenne une baguette tous les deux jours et c’est à juste raison que son prix les préoccupe. Depuis 1987, ce prix n’est plus réglementé et peut être fixé par les boulangers. Nous constatons néanmoins qu’en vingt ans, l’augmentation a été relative puisqu’elle s’est limitée à 23 centimes.Cette année, vous l’avez souligné, les boulangers subissent cependant plusieurs augmentations : celle du prix de la farine, due à l’augmentation du prix du blé, celles des prix de la levure et du papier et celle des salaires – une négociation a en effet abouti à une augmentation salariale de 1,1 %. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) On peut donc légitimement penser que le prix de la baguette pourrait augmenter.Il y a néanmoins 37 000 boulangers en France, auxquels il faut ajouter la grande distribution et les dépôts de pain. Aussi peut-on considérer, au regard de la […]
La parole est à Mme Fadila Khattabi.
Il y a soixante-quatre ans, en Algérie, un homme a été arraché à sa famille pour avoir espéré l’indépendance de son pays. Comment est-il mort ? Où est son corps ? Des interrogations demeurent. Cet homme, c’était mon grand-père.Je n’ai pas pour habitude d’évoquer mon histoire personnelle mais permettez-moi de le faire aujourd’hui. Oui, il me tient à cœur de vous en parler car nous sommes nombreux à avoir, de près ou de loin, un lien avec l’histoire de ce pays. Oui, l’histoire commune de la France et de l’Algérie est complexe, faite de tragédies mais aussi d’amour, faite de drames mais aussi d’attaches profondes.Cependant, nous devons aujourd’hui aller de l’avant, nous nourrir de ce passé douloureux, afin de construire ensemble, Français et Algériens, un avenir commun. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Bravo !
Je crois profondément en la force des symboles et des messages que nous véhiculons, car ils guident nos actes.En tant que présidente du groupe d’amitié France-Algérie, je souhaite rendre hommage à l’action du Président de la République et du Gouvernement qui ont engagé un travail sans précédent dans l’histoire de notre pays, pour honorer la mémoire de ceux qui ont vécu cette histoire commune entre la France et l’Algérie. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem.)Je salue également la volonté politique qui a permis la création de la commission « mémoires et vérité », présidée par Benjamin Stora. Ces mémoires sont une clé essentielle dans les relations qui unissent nos deux pays : mémoires pour les combattants algériens du XIXe siècle dont nous avons restitué les crânes, mémoires pour les victimes de la répression sanglante du 17 octobre 1961 ou encore mémoires […]
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
La France et l’Algérie sont unies par des liens ancrés dans l’histoire – y compris des histoires personnelles telles que celle que vous venez d’évoquer – et par un partenariat indispensable à la stabilité de l’espace méditerranéen. Nous sommes convaincus de l’intérêt de nos deux pays à travailler ensemble dans tous les secteurs et nous avons pour la relation entre nos deux peuples, pour l’avenir du partenariat franco-algérien, une ambition forte exprimée à plusieurs reprises par le Président de la République. Nous avons le plus profond respect pour la nation algérienne et pour la souveraineté de l’Algérie.Je sais que cette vision des relations franco-algériennes est partagée par des responsables algériens avec qui j’ai eu l’occasion de travailler de manière approfondie sur de nombreuses questions d’intérêt commun et avec lesquels nous avons toujours trouvé des solutions aux problèmes […]
Il y a du boulot concernant les essais nucléaires !
Nous y sommes toujours parvenus et c’est la voie que nous entendons privilégier pour l’avenir.Nous regrettons plusieurs malentendus survenus récemment car une telle situation ne correspond pas à l’importance que nous attachons aux relations entre nos deux pays – je vous le dis en votre qualité de présidente du groupe d’amitié. Nous avons engagé des efforts visant à rétablir les conditions d’une relation apaisée avec l’Algérie : nous y travaillons avec sérieux, dans le respect mutuel, dans le respect de la souveraineté de chaque pays. C’est sur cette base que nous entendons poursuivre notre action. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.
Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, alors que se déroule actuellement à Paris le congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, je souhaite relayer les inquiétudes des maires. Ceux-ci sont en première ligne et sont souvent rendus responsables de décisions qui leur échappent, voire qu’ils ne cautionnent pas.Ils doivent ainsi répondre de tout : de l’accès aux soins, aux services publics, à l’éducation, de la mobilité, de la couverture mobile ou encore des procédures administratives. Ils sont tantôt face à des citoyens qui les interpellent faute de trouver un médecin référent, tantôt face aux inspecteurs d’académie qui plaident pour une concentration des regroupements pédagogiques, entraînant ainsi des fermetures de classes. Sollicités sur tout, ils doivent aussi être experts en tout, surtout dans les […]
C’est très juste !
Cette charge est devenue trop lourde pour certains et ils sont plus nombreux à se retrouver en état de souffrance, à se sentir abandonnés, regrettant que les relations avec l’État se soient complexifiées. Il faut être plus attentifs aux besoins des maires, leur faire confiance et leur donner les moyens de mener des politiques de proximité.
C’est vrai !
D’ailleurs, les propositions en matière de formation et de statut de l’élu que défendent les élus communistes n’ont toujours pas obtenu de réponses à la hauteur des attentes et surtout des enjeux. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Qu’envisagez-vous, madame la ministre, pour mieux protéger les maires et mieux les accompagner dans l’exercice de leur mandat ? (Mêmes mouvements. – Mme Gisèle Biémouret applaudit également.)
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Je sais de quoi vous parlez puisque j’ai été maire pendant vingt-cinq ans. Ce que vous décrivez correspond à la situation des maires depuis toujours. Je partage votre conviction que les élus sont les chevilles ouvrières de l’action publique dans le territoire et que le rôle de l’État est de les accompagner et de les soutenir. C’est ce que je fais, si je puis me permettre, tous les jours.
Il faut le faire financièrement aussi !
Avec la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, nous avons apporté aux maires, c’est important, un soutien matériel : nous avons ainsi augmenté les indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants, augmentation compensée par l’État dans les plus petites d’entre elles ; nous avons prévu, vous vous en souvenez, la prise en charge par l’État des frais de garde dans les plus petites communes et instauré une assurance obligatoire pour que les élus bénéficient d’une protection fonctionnelle effective.Le garde des sceaux a également publié une circulaire très importante de politique générale réaffirmant notre volonté d’être très fermes lorsque des agressions inadmissibles sont commises contre des élus.La loi « engagement et proximité » qui a été votée à l’unanimité – j’en remercie tous les députés – était absolument nécessaire pour […]
La parole est à M. David Lorion.
Ma question s’adresse au ministre des outre-mer ainsi qu’au ministre délégué chargé des transports et concerne la compagnie régionale Air Austral : à la demande de son personnel et de tous les élus de La Réunion, je vous sollicite pour que cette compagnie bénéficie d’un accompagnement de l’État.La crise, avec la fermeture des frontières et les confinements successifs de la population, a été catastrophique pour le transport aérien – j’ai d’ailleurs publié un rapport à ce sujet. Air Austral en a subi les conséquences de plein fouet et les aides de l’État ont même aggravé son endettement.Une restructuration de la dette contractée auprès de l’État s’avère indispensable pour sauver la compagnie et permettre sa recapitalisation. Cependant, le Gouvernement semble vouloir conditionner son aide exceptionnelle à une vente des actifs d’Air Austral à une autre compagnie. Cela est inacceptable et […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Les compagnies aériennes ont traversé, et traversent encore, une crise très difficile en raison de l’effondrement du trafic dû aux contraintes sanitaires. Au ministère de l’économie et des finances comme au ministère délégué chargé des transports, nous avons veillé à accompagner systématiquement toutes les compagnies aériennes et avons porté une attention particulière à celles qui desservent les territoires d’outre-mer puisque nous sommes convaincus, comme vous, que la continuité territoriale est une exigence de l’égalité républicaine et que le maintien de possibilités de déplacements entre la métropole et l’ensemble des départements et territoires d’outre-mer est essentiel.C’est pourquoi nous avons été conduits, pendant cette période de crise, à intervenir à plusieurs reprises pour accompagner Air Austral en particulier. Nous l’avons fait avec les actionnaires – la région et la Caisse […]
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures, est reprise à dix-sept heures dix.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble projet de loi de finances pour 2022 (nos 4482, 4524).
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.
Avec un budget initial incomplet, et à l’issue d’une discussion inédite, le Parlement a navigué à vue, suspendu aux amendements gouvernementaux.
C’est vrai !
Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine s’opposeront à ce dernier budget du quinquennat, qui confirme la politique économique à l’œuvre depuis cinq ans : une politique en faveur des riches et des grandes entreprises. Quoi que vous en disiez, cette politique a appauvri nombre de nos concitoyens, en dégradant leur pouvoir d’achat. Les profits à court terme étant incompatibles avec le développement durable, vous assurez le service minimum en matière de transition écologique.En préambule, il semble essentiel de rappeler les conditions désastreuses d’examen de ce projet de loi de finances (PLF) : de très nombreux amendements gouvernementaux, parfois déposés quelques minutes avant d’être discutés ; des chiffrages contestables, ajustés à de nombreuses reprises ; des dispositions centrales introduites sous forme d’amendements, comme le bouclier énergétique ou le plan France […]
Voilà !
Après un bref interlude durant lequel vous avez levé les dogmes budgétaires que vous aviez vous-mêmes fixés, ce budget prend des airs de retour aux sources visant à préparer la suite. Le cantonnement de la dette liée à la covid-19, décidé dans une visée idéologique, est le plus grand non-sens économique de l’histoire : en refusant d’affecter des ressources au remboursement de cette dette, vous ne faites que créer davantage de déficit en transférant des ressources courantes de l’État au remboursement de ladite dette. Il me semble que c’est une erreur.Je conclurai en évoquant le pouvoir d’achat. Ce dernier est au cœur de la communication du Gouvernement, qui tente de se raccrocher aux branches à l’approche des échéances électorales après avoir largement contribué à sa dégradation. Nous ne pourrons distribuer ad vitam æternam les primes, chèques et autres indemnités déjà accordés. Je ne […]
Tout à fait !
Dans la tête de tous, vous resterez, à juste titre, la majorité des riches et des aisés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Alain David applaudit également.) Ce dernier budget, loin des apparences que vous souhaitez lui donner, constitue la dernière pierre à votre ouvrage.Un dernier mot : comme l’a souligné tout à l’heure notre collègue Christine Pires Beaune, d’après un rapport de l’Institut des politiques publiques (IPP), « dans le contexte du mécanisme de coefficient correcteur, appliqué dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation, [les] résultats impliquent des transferts ancrés sur le long terme et dynamiques, de communes en moyenne moins peuplées et à plus faible revenu, vers des communes en moyenne plus urbaines où le pouvoir d’achat des résidents est plus important ». Ce n’est pas acceptable et cela confirme que la solidarité inversée, ça vous connaît […]
La parole est à Mme Cendra Motin.
Au risque de briser les espoirs de certains, mais ne voulant pas vous laisser dans un suspense insoutenable, je dévoilerai dès à présent la position du groupe La République en marche : nous voterons en faveur de la deuxième partie du projet de loi de finances. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – « Oh ! » sur quelques bancs du groupe GDR.)
Sans rire ?
Quelle annonce !
Au vu des 12 milliards d’euros de dépenses engagées cette année – un montant bien supérieur à ceux auxquels nous étions habitués au début du quinquennat, quand il s’agissait de ramener la France dans les clous de ses engagements budgétaires européens, ce que nous avons fait en 2018, après presque dix ans de procédure de déficit excessif –, certains nous accusent de « cramer la caisse »,…
C’est vrai !
…de « faire campagne avec le chéquier de la France »,…
C’est ça !
Tout à fait !
…voire de « dilapider l’argent des Français ». Personne, après ces bruyantes remontrances, n’a pourtant su dire précisément où réaliser les économies tant désirées, quand d’autres continuaient à prétendre que le compte n’y était décidément pas, quand bien même nous avions doublé la mise !Ce budget, nous le voterons parce qu’il ne correspond en rien à ce que les oppositions en disent. Ce texte, c’est d’abord celui par lequel nous tenons des promesses que nous avions faites dès notre arrivée au pouvoir : la hausse de 500 millions d’euros du budget de la recherche, conforme à la loi de programmation de la recherche de décembre 2020 ; la hausse de l,7 milliard du budget des armées, conforme à la loi de programmation militaire de juillet 2018 ; la hausse de plus de 500 millions du budget de la justice, plus forte que celle prévue dans la loi de programmation et de réforme pour la justice de […]
Aucun risque !
…depuis le début du mandat, nous faisons ce que nous disons.Et puis il y a la crise sanitaire, dont nous ne sommes pas encore sortis, et qui a jeté une lumière nouvelle sur des enjeux que nous connaissions tous.Ainsi, alors que ce gouvernement, plus qu’aucun autre en Europe et même dans le monde, s’est battu et continue de se battre pour garder les écoles ouvertes, nous faisons le choix, cette année encore, d’augmenter de l,7 milliard d’euros le budget de l’enseignement scolaire. Je tiens à saluer mes collègues Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances pour la mission Enseignement scolaire, Sylvie Charrière, rédactrice d’un rapport sur la lutte contre le décrochage scolaire, et Cécile Rilhac, à l’origine de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, pour leur travail exceptionnel au service de l’école et des enfants. (M. […]
Un chèque électoral !
…distribué désormais à six fois plus de ménages qu’en 2017.Avec ce projet de budget, nous continuons à soutenir les agriculteurs dans leur nécessaire transition vers un modèle agroécologique. Nous tenons les engagements pris après les terribles épisodes de gel du printemps et pendant l’influenza aviaire qui sévit toujours. Grâce au travail de nos collègues Hervé Pellois et Stella Dupont, nous prolongeons et renforçons en outre le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique.En 2021, nous passions de l’urgence à la relance ; en 2022 nous passons de la relance à la France de 2030 : nous préparons l’avenir et pérennisons l’élan formidable que nous avons su créer et accompagner tout au long de l’année 2021. C’est par un amendement attendu, espéré et même désiré – un amendement à 34 milliards – que nous avons complété ce projet de loi de finances. Sans lui, le texte aurait eu un goût […]
Un RSA jeune !
…car il correspond en tout point à la politique que nous défendons : libérer les énergies en permettant aux jeunes de choisir leur voie professionnelle ; protéger grâce à une allocation qui constitue un droit mais implique aussi des devoirs ; unir les forces de tous ceux qui travaillent auprès d’une jeunesse qui se cherche et à qui nous voulons offrir une chance de trouver un chemin dans la vie.À tous ceux qui ont critiqué – et qui critiqueront – ce budget, je dirai ceci : notre pays sortira plus fort de cette crise grâce aux investissements que nous faisons aujourd’hui pour la France de demain. Vous le savez, nous le savons et les Français le savent. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Depuis maintenant cinq ans, votre gouvernement et votre majorité se posent régulièrement en donneurs de leçons. En 2017, vous promettiez l’avènement d’un nouveau monde qui en finirait avec les pratiques de vos prédécesseurs et restaurerait la crédibilité de l’État. Vous promettiez une gestion plus saine et plus responsable des finances publiques. Vous promettiez une politique plus respectueuse du Parlement et des oppositions. Vous promettiez de réduire les dépenses, les déficits et la dette.
Quel échec !
Cinq ans après, la désillusion est totale, tant le gouffre entre vos promesses et vos actes est béant ! La réalité, c’est que la France est devenue le maillon faible de l’Europe et que le bilan de votre quinquennat vous interdit de fanfaronner.En effet, après cinq ans de gestion par La République en marche, la France enregistre le plus haut niveau de dépenses publiques d’Europe.
C’est vrai !
Après cinq ans de gestion par La République en marche, la France affiche le pire déficit commercial en Europe.
C’est vrai !
Après cinq ans de gestion par La République en marche, la France est plus que jamais championne d’Europe des taxes et des impôts.
C’est vrai !
Après cinq ans de gestion par La République en marche, la France est plus endettée que vingt-quatre des vingt-sept pays de l’Union européenne. (Mme Cendra Motin proteste.) Il serait bien trop facile de tenir la crise pour responsable de ces piteux résultats, qui ne s’expliquent, en réalité, que par votre gestion défaillante des comptes publics, donc de l’argent des Français !Ce n’est hélas pas ce budget pour 2022 qui inversera la tendance. Bien au contraire, il traduit le renoncement complet du Gouvernement à toutes ses belles promesses de 2017. Il consacre surtout la flambée des dépenses électoralistes qui se multiplient de manière totalement irresponsable à quelques semaines de l’élection présidentielle.Quant à notre dette, pourtant vertigineuse, elle est devenue le cadet de vos soucis. Elle aura augmenté de près de 680 milliards d’euros durant le quinquennat et s’apprête à atteindre […]
Eh oui ! On pourrait en faire, des choses, avec une somme pareille !
Enfin, je vous le dis avec gravité, les conditions d’examen de ce projet de loi de finances furent indignes d’une démocratie moderne.
Oh là là !
Si vous avez pris le temps, monsieur le ministre délégué, de répondre à nos questions durant l’examen du texte, il n’en demeure pas moins que jamais un budget n’aura semblé aussi peu préparé, aussi improvisé et aussi peu respectueux du travail parlementaire.
C’est vrai !
Au cours de la première lecture, le Gouvernement a présenté 125 amendements de dernière minute à son propre projet de loi de finances,…
Inédit !
…dont un amendement voté en catimini un lundi soir,…
Il était seize heures !
…qui ouvre – tenez-vous bien – 3 milliards d’euros de crédits nouveaux et 34 milliards en autorisations d’engagement : c’est du jamais vu !Votre fièvre dépensière va décidément de pair avec un mépris total de la représentation nationale. Au total, ce sont près de 15 milliards d’euros de dépenses nouvelles que le Gouvernement a introduits dans ce projet de budget depuis septembre dernier, le tout sans recueillir l’avis du Conseil d’État et sans réaliser d’étude d’impact. Comment osez-vous parler de sincérité budgétaire quand vous reproduisez aujourd’hui les pratiques déplorables que vous dénonciez hier ? Mais, après tout, qu’importe la dépense, quand il s’agit de préparer votre réélection, et surtout quand cet argent est payé avec le chéquier de la France et qu’il est financé intégralement par la dette ! (Mme Cendra Motin proteste.)Cessez d’instrumentaliser ainsi la crise alors que vous […]
Très bien !
Nous voterons donc unanimement contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Très bien !
La parole est à M. Michel Zumkeller.
Je ne vous cache pas ma déception à l’égard du projet de budget que vous soumettez au vote de notre assemblée. Nous attendions en effet du cinquième et dernier budget de la législature davantage d’ambition, ou au moins une volonté de se projeter dans les années à venir.Ce budget est décevant en matière de développement durable et de compétitivité des entreprises, qui sont pourtant des questions essentielles pour l’avenir du pays.Le groupe UDI et indépendants vous a pourtant proposé des mesures concrètes, que vous avez rejetées.Au cours de ces dernières années, nous avons connu toute la difficulté de la gestion d’une crise sanitaire sans précédent et relevé de vrais défis pour enclencher une relance économique. Les députés du groupe UDI-I se sont mobilisés en votant les mesures exceptionnelles et ponctuelles permettant de lutter contre l’épidémie et soutenant prioritairement les revenus […]
La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
La vérité va éclater !
Que dire ? Si j’avais plus de temps, je parlerais longuement des conditions d’examen de ce texte, un PLF qu’on nous a d’abord présenté comme aussi fin que du fil dentaire, pendant qu’en parallèle le Gouvernement continuait d’annoncer chaque matin de nouvelles dépenses non budgétées.Résultat : un budget dont la sincérité ne peut être évaluée, et – tenez-vous bien – 149 amendements du Gouvernement pour compléter les trous de ce parcours de golf. En faisant un peu d’archéologie parlementaire, nous avons découvert, en remontant aussi loin que possible dans les archives, que ce chiffre, 149, constituait un record. C’est par exemple deux fois plus que pour le dernier budget du quinquennat précédent mais aussi presque la moitié des 304 amendements – hors rédactionnels – adoptés cette année. En comparaison, les quarante-deux amendements adoptés provenant de toutes les oppositions réunies, dont […]
Les faits sont cruels. Notre score est aussi mauvais que celui du Royaume-Uni qui, lui, a cependant au moins l’excuse de se débattre avec le Brexit.Quand la croissance ne suit pas et ne profite qu’à quelques-uns, on est vite rattrapé par la réalité. De peur que ça ne percole dans les urnes, vous sortez alors la lance à milliards – 4,4 en l’occurrence –, pour éteindre l’incendie que l’inflation risque d’allumer, ou plutôt de rallumer, dans les budgets de nombreux Français. Mais vous mettez au passage en lumière une cruelle réalité : 38 millions de Français, soit les trois quarts des adultes de notre pays, vivent avec moins de 2 000 euros par mois. Quel aveu d’échec.Là encore, je le sais, vous allez invoquer le graphique sur la variation du niveau de vie qui vous est cher. Sa méthodologie trompeuse a été amplement détricotée, hier par Libération et aujourd’hui par l’Institut des […]
Oh !
Vous allez ensuite évoquer la récente publication de l’INSEE. Mais si vous l’aviez lue au-delà de son titre, vous sauriez qu’elle dit en réalité que, s’il n’y a certes pas plus de pauvres, ceux qui l’étaient le sont encore plus qu’avant. Vous sauriez aussi que si le nombre de pauvres semble stable entre 2019 et aujourd’hui, il a malheureusement augmenté entre 2017 et 2019.Au terme de ce dernier budget du quinquennat, que dire ? Vous vous êtes entêtés dans une politique dogmatique à laquelle plus aucun économiste – les vrais, ceux qui font de la recherche, pas ceux que l’on voit sur les plateaux télé – ne croit. Cinq ans plus tard, quelle surprise, la croissance est en réalité en berne, la machine redistributive est grippée et les Français sont pris au cou par l’explosion de leurs dépenses contraintes.On en voit les conséquences sociales chaque jour dans les soupes populaires, dans les […]
Oh là là !
Vous ne serez donc pas étonnés d’apprendre que nous voterons contre ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme Patricia Lemoine.
Après plusieurs semaines d’un examen attentif et intense en commission puis en séance, nous voilà réunis pour voter l’ensemble du projet de loi de finances pour 2022.Ce projet de loi est ambitieux, dans la continuité de la politique économique menée par le Gouvernement et la majorité depuis quatre ans, mais aussi inédit, alors que nous sommes à la croisée des chemins entre sortie de crise, relance et investissement pour bâtir l’économie française de demain.Dans ce contexte grevé d’incertitudes, le Gouvernement n’a pas hésité à utiliser massivement son droit d’amendement. Nous regrettons évidemment, en tant que parlementaires, d’avoir examiné un texte complété, parfois de façon importante, en séance, même si nous comprenons la difficulté d’anticiper dans des délais aussi contraints.Nous nous réjouissons en revanche des améliorations que les parlementaires ont pu apporter à ce PLF. Le […]
Le scrutin public sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2021 est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-Noël Barrot.
L’examen du projet de loi de finances pour 2022 est l’occasion de nous retourner sur l’action du Président de la République, du Gouvernement et de la majorité depuis cinq ans et de constater que nous avons mis fin à une décennie d’hésitations fiscales qui ont conduit au dépassement du clivage entre la droite et la gauche, les Français étant las de voir celles-ci, tour à tour, abandonner leurs promesses et renoncer à leurs engagements.Les derniers budgets des quinquennats précédents illustrent parfaitement cette mauvaise habitude de la volte-face budgétaire et du looping fiscal de la part de présidents de la République presque candidats…
Dites-le au ministre délégué !
…tentant désespérément de rattraper leur retard dans les sondages.C’est ainsi que Nicolas Sarkozy, après avoir fait baisser le taux des prélèvements obligatoires pendant la première partie de son quinquennat, le fit augmenter pendant la seconde : instauration du bouclier fiscal en 2007, abrogation en 2012 ; déductibilité des intérêts d’emprunts immobiliers en 2007, suppression en 2010 ; assouplissement des droits de donation en 2007, durcissement trois ans plus tard. Les chiffres ne mentent pas : le jour où Nicolas Sarkozy quitte l’Élysée, le chômage est à 10 % et la dette s’est accrue de 20 points de PIB. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Exactement !
Vous avez fait pire !
Après l’avoir remplacé rue du Faubourg-Saint-Honoré, François Hollande asphyxie la reprise sous une avalanche de hausses d’impôt. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Confronté au ras-le-bol fiscal, il se résout bientôt à faire l’inverse, à mesure qu’approchent les élections présidentielles suivantes : augmentation de l’impôt sur le revenu en 2013, baisse de 20 % en 2017 ; fiscalisation des heures supplémentaires en 2013, création du CICE dans la foulée ; hausse de l’impôt sur les sociétés en 2013, puis baisse en 2017. De ces montagnes russes, les Français se souviennent surtout du haut-le-cœur à l’arrivée : une dette toujours plus importante, un taux de chômage quasiment inchangé.Ces deux quinquennats ont suivi des chemins différents pour parvenir tous les deux à installer l’idée selon laquelle, en matière fiscale, la France serait un bateau ivre qui navigue sans cap. Ces deux […]
Le sauveur !
…et ce gouvernement pour que la France redresse ses finances publiques et sorte enfin de la disgrâce. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et Agir ens ainsi que sur de nombreux bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR.) Il en aura fallu du courage pour redresser les finances publiques avant la crise en bravant les oppositions de part et d’autre de cet hémicycle, pour réformer les emplois aidés, les chambres de commerce et d’industrie (CCI), la politique du logement…
Parlons-en, de votre politique du logement !
…et le statut de la SNCF. Il aura fallu attendre Emmanuel Macron et ce gouvernement pour démontrer qu’il est possible de tenir ses engagements du premier jour du quinquennat jusqu’au dernier. Nous avions promis de baisser la taxe d’habitation, les cotisations sur le travail et l’impôt sur les sociétés : nous avons baissé la taxe d’habitation, les cotisations sur le travail et l’impôt sur les sociétés. Et tout cela, nous l’avons fait malgré le mouvement des gilets jaunes…
Provoqué par qui ?
…et la crise la plus grave que notre pays ait connue depuis un siècle. (Exclamations continues.)Et, sans surprise, les résultats sont au rendez-vous. Quatre ans après l’élection d’Emmanuel Macron, le niveau de vie a progressé deux fois plus vite que sous les deux précédents quinquennats. Le chômage atteint son niveau le plus bas depuis treize ans. Les créations d’entreprises affichent cette année encore un record historique. L’emploi industriel s’est redressé. La France est redevenue, en 2019, le pays d’Europe le plus attractif pour les investissements étrangers. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur de nombreux bancs du groupe LaREM.) Ce gouvernement est donc bien celui des promesses tenues et de la conviction que les engagements pris devant les Français valent mieux que les soubresauts de l’actualité et les vertiges sondagiers.
C’est un discours de campagne électorale !
Ce projet de loi de finances s’inscrit dans l’exacte continuité des précédents et le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés en est satisfait. Nous sommes heureux que ce texte ait été enrichi de certaines de nos propositions. Je pense aux amendements d’Erwan Balanant pour soutenir les associations venant en aide aux victimes de violences familiales, de Bruno Millienne pour instaurer un meilleur équilibre entre développement des biocarburants et gestion des terres arables, de Mohamed Laqhila pour améliorer le dispositif de déductibilité des amortissements des fonds commerciaux, de Jimmy Pahun pour renforcer les crédits en faveur de l’Institut polaire français Paul-Émile Victor ainsi que de François Pupponi pour prolonger les dispositifs existants en matière de logement, en attendant une réforme de plus grande ampleur. Le texte a également été enrichi par le travail […]
La parole est à M. Charles de Courson. (« Ah ! » sur de nombreux bancs.)
C’est du lourd !
Enfin quelqu’un de sérieux !
« Chers collègues, ça va très mal ! »
À l’heure du vote de la dernière loi de finances initiale de la législature, quel bilan peut-on tirer de ces cinq années de gestion des finances publiques par l’actuel gouvernement ?
Zéro !
Premier constat : en cinq ans, le déficit structurel s’est fortement dégradé, signe d’une gestion défaillante des finances publiques.
Très juste !
Commençons par le chiffre clé d’un budget : le niveau du déficit structurel, c’est-à-dire hors effets de la conjoncture – ou de la crise sanitaire. En 2022, il devrait s’établir à 4 % de PIB contre 2,2 % en 2017, soit 1,8 point de PIB de plus, ce qui ne représente rien de moins que 45 milliards d’euros.
Ce n’est pas grand-chose !
En conséquence, notre dette publique ne cesse d’augmenter et atteindra, en 2022, 114 % du PIB – une bagatelle de 2 950 milliards – contre seulement 98,4 % ou 2 255 milliards en 2017, soit une hausse de 695 milliards dont 230 sont liés à la crise de la covid. Le quinquennat du président Macron, ce sont 25 000 euros de dette supplémentaires par famille, ce qui porte cette dette, par famille, à 100 000 euros.
Et voilà !
Ce résultat est d’ailleurs quelque peu faussé car une partie de la dette est cachée sous la forme de prime d’émission, ce qui, à la fin 2021, a diminué la dette publique au sens de Maastricht de plus de 100 milliards d’euros – ce qui ne représente que 4 % du PIB…Notre groupe ne nie pas les effets de la crise, mais c’est aussi votre gestion défaillante des finances publiques et votre absence de maîtrise des dépenses publiques qui ont conduit à ce bilan désastreux. Dès 2019, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) vous alertait déjà et rappelait que la France, à la différence de la quasi-totalité des pays européens, n’avait pas encore amorcé une réduction réelle de son ratio entre dette publique et PIB, pas plus qu’elle n’avait mis en place un contrôle efficace de la hausse de ses dépenses.Second constat : en cinq ans, la hausse de la dépense publique a capté 60 % de celle de la […]
Scandaleux !
Catastrophique !
…ce qui explique que la part des dépenses publiques dans le PIB soit passée de 55,1 % en 2017 à 55,6 % en 2022.Cette hausse de la part des dépenses publiques a nui à la compétitivité du pays, ce qui se traduit par une hausse des deux tiers de notre déficit commercial. En effet, 2022 marquera un nouveau record, avec un déficit prévisionnel de la balance commerciale de 95 milliards d’euros contre 58 milliards d’euros en 2017 – triste bilan !Troisième constat : la baisse du poids des prélèvements obligatoires est moindre que ce qui était annoncé, mais elle s’est entièrement réalisée à crédit. Monsieur le ministre délégué, en évoquant votre bilan, vous annoncez partout avoir baissé les prélèvements obligatoires de 52 milliards d’euros. Mais ce n’est que partiellement vrai. Comparons les chiffres : le ratio entre prélèvements obligatoires et PIB s’établissait à 45,1 % en 2017 et serait […]
Il faut conclure.
…vous avez posé des bombes budgétaires dans un but électoraliste. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Eh oui !
Il y en a pour 13 milliards dans la loi de finances pour 2022. Votre amendement à 34 milliards d’euros, qui ne dote le plan d’investissement France 2030 que de 3,5 milliards en crédits de paiements, restera dans les annales de la Ve République !
Il est temps de conclure, monsieur de Courson !
Ces cinq constats traduisent au fond un grave échec de la gestion des finances publiques et justifient le vote négatif de la très grande majorité des députés du groupe Libertés et territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur de nombreux bancs du groupe LR.)
Il est excellent, ce Charles de Courson !
La parole est à M. Éric Coquerel.
Nous nous apprêtons à voter le budget de l’État pour l’année 2022. Pas de suspense : le groupe La France insoumise votera contre, ne serait-ce que parce que le Gouvernement a bafoué le pouvoir du Parlement tout au long du processus de débat budgétaire.
C’est vrai !
Vous avez, comme moi – et cela inclut les députés de la majorité –, plus d’une fois découvert à la télévision que telle ou telle mesure majeure allait être ajoutée au texte à trous que nous étions déjà en train d’examiner. Les mesures les plus importantes du budget ont donc été introduites par amendement, sans être présentées dans le texte initial. Cela a permis d’éviter d’en débattre et de supprimer la plupart des possibilités d’amendement, les députés n’ayant pas assez de recul pour analyser ce qui se joue.De plus, ces méthodes permettent au Gouvernement de masquer le principal scandale démocratique de ce budget : l’entourloupe à répétition. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
Il a raison !
Eh oui !
Il y a un gouffre entre les annonces que fait le candidat Macron à la télé et ce que son Gouvernement fait passer dans la loi, comme je n’ai cessé de vous le répéter, en vain. Bien des exemples le montrent. Ainsi, on ne connaît toujours pas la nature ni le montant des crédits du plan France 2030 ; le contrat d’engagement jeune recycle des mesures existantes. Il y a un gouffre entre les belles annonces et la réalité : ainsi, s’agissant du bouclier tarifaire, la diminution du prix sera entièrement compensée en 2023 par des tarifs réglementés plus élevés que prévu. Il y a un gouffre entre des mesures-gadgets qu’on sort de la manche juste avant les élections et un bilan pitoyable en matière de justice sociale et fiscale.
C’est vrai !
La nouvelle étude de l’Institut des politiques publiques, publiée ce matin, vient encore de le confirmer en montrant que, pendant ce quinquennat, les 5 % les plus pauvres du pays n’ont pas du tout bénéficié des mesures du Gouvernement, au contraire, tandis que les 1 % les plus riches y ont gagné au moins 3 500 euros par an. Désolé pour votre plan de communication : en mai 2022, le candidat Macron qui s’avancera devant nous sera bien le candidat des riches ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe FI.)
Tout à fait !
Le scandale, ce sont aussi les pertes de recettes de l’État, qui continuent avec ce budget. On a encore perdu des milliards d’euros avec la baisse de l’impôt sur les sociétés, le maintien de la baisse de 10 milliards des impôts de production et la suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % les plus riches – alors que ceux-ci auraient dû contribuer plus et mieux.Le scandale, ce sont aussi vos cadeaux aux grandes entreprises, pour lesquelles vous avez ouvert les vannes sans rien demander en retour. La même étude de l’IPP montre que la baisse des impôts de production et de l’impôt sur les sociétés a davantage profité aux entreprises qui ont le moins souffert pendant la crise qu’aux autres.
C’est honteux !
Eh oui, tout le monde n’est pas perdant : certes, des milliards ont été dilapidés sans effet ni sur les salaires ni sur l’emploi, mais les poches des actionnaires se sont, elles, bien remplies d’argent public – au 1er juin, le CAC40 était à son plus haut niveau depuis vingt ans. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe FI.)
C’est vrai !
Si seulement ce gouvernement assumait ses positions, nous pourrions en débattre correctement, mais il préfère nous faire perdre notre temps avec son plan de communication. Un conseil – même si je doute que vous le suiviez : vous auriez été bien inspirés d’écouter les propositions de Jean-Luc Mélenchon pour 2022. (« Ah ! » et applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Peut-être auriez-vous pu alors faire face à la crise économique autrement qu’en arrosant les actionnaires sans résultat et en menant enfin la politique de relance dont on a besoin pour sortir de cette crise ; peut-être auriez-vous pu vous inspirer de notre proposition d’une grande loi d’urgence sociale pour bloquer les prix de l’énergie et de l’alimentation (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe FI), pour augmenter le SMIC à 1 400 euros nets, pour instaurer […]
C’est clair !
Peut-être qu’il serait temps d’arrêter les coups de com’ ratés et autre COP26 pour les remplacer par des actions utiles pour l’intérêt général, même décidées et appliquées unilatéralement comme le plan d’investissement de 200 milliards d’euros sur cinq ans que nous vous proposons pour la bifurcation écologique. (M. Ugo Bernalicis applaudit.)Je sais que vous n’écouterez évidemment aucun de ces conseils.
C’est vrai !
Nous aurons donc encore plus de travail à partir de mai 2022, sous la présidence de Jean-Luc Mélenchon (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM), pour effacer ce que vous avez fait. Nous en serons capables. D’ici là, nous voterons contre votre budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de finances pour 2022.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 561 Nombre de suffrages exprimés 553 Majorité absolue 277 Pour l’adoption 348 Contre 205
(Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
La parole est à M. le ministre délégué.