Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Richard Ferrand.
Tours 401 à 497 sur 497 — page 3 / 3.
Un mot, d’abord, pour remercier tous les députés qui ont participé au débat sur le PLF. Je crois que l’ensemble des discussions ont été respectueuses des positions de chacun, et que nous avons pu ainsi examiner ce texte dans de bonne conditions.Monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, il est agréable, dans les fonctions et les positions qui sont les nôtres, de travailler ensemble, avec une estime que je crois réciproque et un sens de l’écoute. Enfin, je veux dire un mot plus particulier pour vous, mesdames, messieurs les députés de la majorité : vous pouvez être fiers d’avoir voté un budget qui tient les engagements du Président de la République, un budget qui permet à la France de sortir de la crise et de mettre en œuvre le plan de relance, un budget qui prépare l’avenir. C’est votre travail, c’est le fruit de la politique que vous menez. […]
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures cinq, est reprise à dix-huit heures dix, sous la présidence de M. Sylvain Waserman.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (no 4606).
La parole est à M. Loïc Dombreval, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Je souhaite tout d’abord adresser un message de gratitude à toutes celles et à tous ceux qui permettent, jour après jour, de faire avancer la condition animale dans notre pays, des simples citoyens et des ministres, des parlementaires et des élus locaux, des associations de protection animale et leurs fantastiques bénévoles, des vétérinaires et des journalistes, des juristes et des intellectuels, des artistes et des sportifs, et j’en oublie. Je tiens plus particulièrement à remercier chaleureusement et avec beaucoup de sincérité l’ensemble des parties prenantes à cette proposition de loi, en particulier le président du groupe La République en marche Christophe Castaner et ses équipes, bien sûr mes deux corapporteurs du texte initial, Laëtitia Romeiro Dias et Dimitri Houbron ainsi que leurs collaborateurs, et la responsable de texte pour le groupe majoritaire, Aurore Bergé. Merci aussi à […]
Au cours de la présente législature nous avons su, sur tous les bancs, nous saisir de ce sujet et engager une dynamique vertueuse et féconde en matière de protection animale. Parmi les textes historiques qui ont eu pour projet d’améliorer la prise en compte des animaux, il faut noter la loi Grammont de 1850, puis le décret Michelet de 1959 et les lois de 1963, de 1976, de 1999, de 2004 et de 2015. À cette liste il faudra désormais ajouter la loi de novembre ou décembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.La crise sanitaire que nous traversons nous a rappelé à quel point nous sommes liés biologiquement aux différentes espèces animales qui nous entourent, sauvages ou domestiques, et à quel point l’ignorer peut nous entraîner dans le chaos. Au fond, cette crise nous invite à repenser notre rapport aux autres êtres […]
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Le sujet du bien-être des animaux de compagnie est une préoccupation importante de nos concitoyens et un véritable enjeu de politique publique. Nous sommes tous concernés, de près ou de loin, parce qu’un foyer français sur deux détient un animal de compagnie.Rappelons-le sans fausse modestie, si cette proposition de loi a certes été présentée par la majorité présidentielle, elle a été construite avec tous les groupes politiques, si bien que nous sommes aujourd’hui rassemblés autour d’un texte qui dépasse les clivages politiques. La meilleure preuve en est que ce texte a fait l’objet d’un accord en CMP, et je tiens à remercier très sincèrement les députés comme les sénateurs pour les efforts consentis en vue d’aboutir à ce beau compromis.Ce dépassement des clivages tient à l’ambition pragmatique qui est celle du texte pour les animaux de compagnie : construire, grâce au débat, des […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
Quelle joie, quel honneur, quelle fierté d’être avec vous pour traduire dans notre droit la nécessaire recherche du bien-être animal et proposer des mesures ambitieuses, essentielles pour une évolution majeure de notre rapport au monde animal. Améliorer les conditions du bien-être animal est une responsabilité morale pour notre société ; c’est une demande très forte de nos concitoyens et il est heureux que, en écho à des demandes de la société civile, le Parlement dans son ensemble ait soutenu cette initiative.Cette proposition de loi rejoint la préoccupation du Gouvernement. Nous avions annoncé avec Barbara Pompili, en septembre 2020, notre souhait d’une sortie progressive de la faune sauvage des cirques itinérants, de la fin de la présence des cétacés dans les delphinariums ou encore de la fin des élevages de visons d’Amérique pour leur fourrure.L’ensemble de ces mesures, vous avez […]
M. Denormandie ne porte pas de blouson en cuir, lui !
Nous répondons à l’appel de notre temps pour plus de respect et de considération pour les animaux sauvages captifs. Le Parlement dans son ensemble a su répondre à cet appel : c’est un moment qui nous honore, et je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
Dans la discussion générale, la parole est à M. Julien Dive.
Je commencerai mon propos en évoquant une expérience personnelle : celle du zoo. Jusqu’à l’été dernier, je n’étais jamais allé dans un parc zoologique. Nos travaux en première lecture ont suscité ma curiosité : ils m’ont poussé à visiter le parc de Beauval – bien connu de notre collègue Nicolas Forissier. Ce fut l’occasion d’échanger avec Rodolphe Delord, le président du zoo, et de comprendre comment ce dernier et ses équipes travaillent à la préservation des espèces, voire à la réintroduction de certaines d’entre elles dans des réserves naturelles. J’ai discuté avec des amoureux des animaux, des amoureux de la vie tout simplement. Ne leur jetez pas la pierre sans avoir échangé avec eux au préalable.Le sujet que nous abordons n’est pas manichéen. Le bien-être animal interpelle de plus en plus de Français et pourtant, chaque année, 100 000 animaux sont abandonnés – rien que l’été […]
La parole est à M. David Corceiro.
La question du bien-être animal s’est imposée dans le débat public ces dernières années, et notre groupe se réjouit que le Parlement et le Gouvernement se soient saisis du sujet. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité, dès janvier dernier, cosigner cette proposition de loi qui apporte enfin des dispositions concrètes destinées à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Tout d’abord, nous saluons vivement la mise en place d’un certificat de connaissance avant l’acquisition d’un animal de compagnie qui permettra d’éviter les dérives liées aux achats coup de cœur, mais également l’interdiction immédiate de la présentation d’animaux en vitrine. La fin de la vente de chiots et de chatons en animalerie à compter du 1er janvier 2024 est également une excellente mesure. La vente d’animaux en ligne sera par ailleurs encadrée.Nous avons également salué une autre avancée non […]
La parole est à M. Philippe Naillet.
Nous voici au terme de l’examen par le Parlement de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Elle concerne l’un des plus grands enjeux du XXIe siècle pour l’humanité : notre environnement au sens large, environnement que nous avons trop longtemps considéré comme notre chose, qu’il s’agisse des espèces animales, végétales ou de notre planète. Nous ne pouvons plus nous soustraire à l’absolue obligation de protéger les espèces animales et végétales et, plus largement, notre planète. Face aux multiples défis auxquels nous sommes confrontés – la pandémie actuelle, les risques de propagation de nouveaux virus du même type que celui de la covid-19, les dangers d’une perte de souveraineté alimentaire –, la gestion des interdépendances doit être au cœur de nos préoccupations afin d’assurer la pérennité de l’humanité et du vivant sous toutes ses […]
La parole est à M. Dimitri Houbron.
C’est avec une véritable émotion que je m’adresse à vous en ce jour si important pour la cause animale. Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des avancées que permet la présente proposition de loi, car mon collègue Loïc Dombreval les a bien énoncées. Le chapitre II, dont j’avais la charge, vise à renforcer les sanctions pénales envers ceux qui commettent des sévices sur des animaux domestiques, ainsi qu’à lutter efficacement contre le phénomène de zoophilie dans notre pays.Un tel texte constitue une étape historique du combat pour la cause animale : c’est la première pierre d’un édifice que nous devons continuer de construire, et je tiens à remercier mes collègues corapporteurs – notamment Laëtitia Romeiro Dias, qui ne peut malheureusement pas s’exprimer aujourd’hui du fait d’un règlement sans doute trop strict – pour ce combat que nous avons mené en commun avec d’autres collègues sur […]
La parole est à M. Michel Zumkeller.
Nous abordons aujourd’hui la dernière étape d’une proposition de loi importante, relative aux animaux et à leur bien-être. Au nom du groupe UDI et indépendants, je tiens à saluer la volonté de renforcer la lutte contre la maltraitance animale ; c’est un combat auquel nous nous associons. Sur ce sujet, beaucoup a déjà été fait, comme en 2015 lorsque la qualité d’êtres sensibles a été reconnue aux animaux – la mesure avait alors été votée par les membres de notre groupe. Je tiens également à saluer – encore une fois – le travail de notre collègue Béatrice Descamps, qui avait déposé une proposition de loi dès le mois de mai 2018 sur le sujet. Il était nécessaire d’aller encore plus loin, afin de prendre en compte les évolutions de notre société.Bien que votre texte n’en traite pas, je voudrais également évoquer l’élevage qui, comme la chasse, est parfois source de bien des fantasmes. En la […]
La parole est à M. Olivier Falorni.
La maltraitance animale n’est pas un sujet secondaire ; c’est même un sujet essentiel. Ignorer les violences sur les animaux, c’est tout simplement accepter une société violente. On ne peut pas être en même temps un bourreau d’animaux et un parfait humaniste ; ce n’est pas possible.
Il a raison !
Parce qu’un animal n’est pas une chose, un meuble ou un objet, parce que c’est un être vivant doué de sensibilité, torturer ou maltraiter un animal, c’est torturer ou maltraiter une part de notre humanité. (M. Rémy Rebeyrotte applaudit.)
Bien dit !
La proposition de loi s’attaque à certaines formes de maltraitance et à de mauvaises pratiques qui y contribuent. Le durcissement du volet répressif était nécessaire ; je le soutiens totalement. Il reviendra toutefois à la justice de s’en saisir et de sanctionner plus durement les sévices et les actes de cruauté commis sur des animaux. La réponse pénale est à l’heure actuelle largement insuffisante, puisque l’on dénombre à peine un millier de condamnations pour actes de cruauté envers des animaux domestiques entre 2007 et 2017. On sait pourtant qu’il s’en produit, hélas, chaque jour ou presque dans notre pays ; il faudra donc que la justice soit intraitable envers ces tortionnaires.Je soutiens aussi la fin de la présence d’animaux sauvages dans les cirques itinérants, à la suite de l’interdiction progressive de leur acquisition, de leur commercialisation, de leur reproduction et, in […]
Elles sont cruelles !
En somme, la proposition de loi est utile contre certaines formes de maltraitance animale, mais pas contre la maltraitance animale dans son ensemble. Grâce à elle, certains animaux seront à l’avenir mieux protégés et davantage respectés, mais d’autres resteront désespérément oubliés, laissés à leur triste sort. Je la voterai donc sans la moindre hésitation ; toutefois, une fois qu’elle aura été adoptée, il restera vraiment beaucoup de travail à accomplir pour nos amis les animaux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LT, LaREM, Dem et Soc.)
La parole est à M. Bastien Lachaud.
L’humanité est en péril. Nous ne préserverons pas l’écosystème dans lequel nous vivons, lui aussi gravement menacé, sans créer les conditions d’une harmonie entre les êtres humains, entre les êtres humains et la nature, entre les êtres humains et les animaux. Tous les ans, 30 % des colonies d’abeilles disparaissent. Les sardines de la mer Méditerranée sont plus petites parce que le plancton est lui-même plus petit. De même, 30 % des oiseaux ont disparu en France. La sixième extinction de masse des espèces est engagée. Or il existe une communauté de destin entre les êtres humains et le reste du vivant. Si l’écosystème s’effondre, qui peut dire comment nos sociétés vont survivre ?Dans un tel contexte, la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes est particulièrement bienvenue. Y a-t-il cependant lieu de se […]
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Les mesures contenues dans la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, qui concerne principalement les animaux de compagnie, constituent des avancées réelles et consensuelles, sources d’améliorations sur le plan législatif. Telle est, du moins, la position de la majorité des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.La maltraitance animale est un sujet particulièrement sensible au sein de l’opinion et méritait d’être prise en considération. Permettez-moi cependant une petite observation : nous aurions aimé que certaines situations humanitaires proprement insupportables fassent l’objet d’une même considération. Un tel écart n’est pas sans poser problème dans la sphère publique – vous voyez sans doute à quoi je fais référence…Revenons au texte : il contient, tout d’abord, des mesures de […]
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Aurore Bergé.
Nous venons de l’entendre, certains ne résistent pas à la tentation de se moquer du travail qui a présidé à l’élaboration de cette proposition de loi au sein de notre assemblée, dans un esprit de consensus, mais aussi avec les acteurs de la société civile, qui nous regardent ce soir et dont certains sont présents dans les tribunes. Je tiens à saluer celles et ceux sans lesquels ce texte n’aurait pas eu de sens et n’aurait pas existé : les bénévoles des associations, dont beaucoup ne pouvaient pas être parmi nous car ils gèrent leurs refuges et leurs associations en ce moment même. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Ces hommes et ces femmes s’engagent au quotidien partout dans le territoire et font notre fierté. Nous leur devions la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui.Ce texte est bel et bien un texte historique car la France avait du […]
Un éclair de lucidité de Mme Bergé !
Beaucoup espéraient nous voir échouer, mais nous avons démontré, sur ce sujet au cœur des préoccupations quotidiennes des Français – un Français sur deux détient un animal de compagnie et des millions de Français sont engagés dans la vie associative –, que la majorité présidentielle, dans toutes ses composantes et ses sensibilités, était capable de s’unir.Peu auraient également parié sur la possibilité que nous trouvions un accord avec le Sénat. Nous y sommes parvenus, dans un dialogue très exigeant et approfondi. Nous n’avons rien cédé sur les lignes rouges que nous souhaitions voir figurer dans la loi, et je remercie la rapporteure au Sénat et sa présidente de la commission des affaires économiques pour le dialogue que nous avons réussi à nouer.En conclusion de ce long travail parlementaire engagé quasiment dès le premier jour de notre mandat, avec nos collègues de la majorité et […]
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire.Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l’Assemblée à statuer d’abord sur les amendements dont je suis saisi.Les amendements nos 3, 4 et 5 du Gouvernement sont de coordination juridique.
(Les amendements nos 3 et 4, modifiant l’article 2 bis C ; et 5, modifiant l’article 3, acceptés par la commission, sont successivement adoptés.)
L’amendement no 6 du Gouvernement tend à renuméroter une partie de l’article 12.
(L’amendement no 6, modifiant l’article 12, accepté par la commission, est adopté.)
L’amendement no 7 du Gouvernement est de précision rédactionnelle.
(L’amendement no 7, modifiant l’article 14, accepté par la commission, est adopté.)
Nous avons achevé l’examen des amendements.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d’être adoptés.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 118 Contre 1
(La proposition de loi, amendée, est adoptée.) (Applaudissements.)
La parole est à Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission mixte paritaire.
Au terme de l’examen de cette proposition de loi, je tiens à partager avec vous mon émotion de voir se concrétiser une ambition commune pour le bien-être animal. Onze mois après son dépôt, ce texte, attendu par tant d’associations, de professionnels et de citoyens sensibles à la cause animale est adopté par notre assemblée. Il fut un temps où cette proposition de loi, qui touche aux animaux de compagnie, à la maltraitance, à l’adoption mais aussi à la fourrure et à l’exploitation des animaux sauvages pour nos loisirs, n’aurait jamais pu trouver une majorité.Mais les mentalités ont évolué, le temps a couru et notre regard sur les animaux a changé. Les animaux encagés qui exécutent des numéros inadaptés et expriment leur souffrance par des comportements déviants suscitent aujourd’hui la gêne, voire le malaise. Il faut se féliciter que le bien-être animal soit devenu, de manière […]
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (nos 4521).
La parole est à M. Fabien Matras, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Notre modèle de sécurité est unique au monde. Il s’appuie sur l’engagement quotidien de 250 000 sapeurs-pompiers, dont le taux de féminisation est de 18 %. Près de 80 % sont volontaires et la relève est assurée avec près de 30 000 jeunes sapeurs-pompiers et cadets.Je veux profiter de cet instant pour remercier l’ensemble de celles et ceux qui s’engagent dans nos départements pour répondre aux appels au secours. Je n’oublie pas non plus les personnels administratifs et techniques des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), sans qui les missions ne pourraient être assurées, ni les familles de nos sapeurs-pompiers qui, par leur présence et leur soutien, renforcent la grande famille des sapeurs-pompiers de France. Je veux aussi saluer l’ensemble des acteurs qui interviennent avec les sapeurs-pompiers : les médecins du SAMU, les assistants de régulation médicale, les […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Il me revient le privilège d’être devant vous pour conclure ce que notre démocratie peut offrir de meilleur lorsque les parlementaires de tous les groupes, le Gouvernement et ses administrations, ainsi que les nombreux acteurs engagés pour cette proposition de loi, parviennent à dépasser les clivages et à œuvrer ensemble dans l’intérêt collectif.En effet, au vu du vote déjà obtenu en ces murs et des travaux conclusifs de la commission mixte paritaire, il n’y a pas de grand suspense sur l’issue que vous donnerez à cette proposition de loi, et les deux amendements de pure coordination que le Gouvernement vous soumettra ne seront pas de nature à infléchir le consensus politique que vous avez su trouver et que nous avons accompagné.Vous comprendrez donc que je ne chercherai pas à convaincre, mais plutôt à remercier celles et ceux qui ont contribué à ce que ce texte puisse devenir une loi de […]
Dans la discussion générale, la parole est à M. Dimitri Houbron.
La présente proposition de loi vise à trouver des solutions à une équation qui s’est posée ces dernières années : d’un côté, une problématique liée à l’accroissement des sollicitations opérationnelles d’environ 26 % entre 2011 et 2017 pour le secours d’urgence à la personne ; de l’autre, une problématique liée à une stagnation, voire une diminution, ces dernières années, de l’engagement volontaire dans les services d’incendie et de secours. Face à ces constats, la nécessité de légiférer est incontestable. C’est fort de cette conviction que le groupe Agir ensemble soutiendra le dispositif retenu par la commission mixte paritaire.Tout d’abord, je tiens à rappeler les larges concertations qui ont abouti à cette loi. À la suite de l’annonce du Président de la République du 6 octobre 2017, des consultations ont été menées pendant plusieurs mois entre l’Assemblée nationale, le Sénat et la […]
La parole est à M. Pierre Morel-À-L’Huissier.
Nous voici parvenus au terme d’un long processus législatif, entamé le 30 juin 2020, par le dépôt d’une proposition de loi de Fabien Matras. Examinée en commission des lois les 11 et 12 mai 2021, cette proposition de loi a été discutée les 26 et 27 mai par l’Assemblée nationale, puis le 23 septembre par le Sénat. Le 7 octobre, la CMP s’est soldée par un accord entre Assemblée nationale et Sénat, accord aujourd’hui soumis à notre assemblée.Je veux remercier Fabien Matras qui a souhaité, tout au long de cette année et demie, ouvrir le débat sur le volontariat, sur les pompiers professionnels et plus globalement sur la sécurité civile. Il l’a fait au travers de la mission pour la relance du volontariat qui avait proposé quarante-deux mesures en 2018, il l’a fait au sein du groupe d’études sur les sapeurs-pompiers volontaires que je copréside avec lui, groupe qui est peut-être celui qui […]
La parole est à M. Paul Molac.
En France, 79 % des sapeurs-pompiers, soit 198 000 hommes et femmes, sont des volontaires qui vivent leur engagement au service des autres parallèlement à leur activité professionnelle ou à leurs études, et qui prennent sur leurs soirées, leurs week-ends ou leurs vacances. Le groupe Libertés et territoires souhaite saluer l’engagement sans faille de ces sapeurs-pompiers volontaires. Nous les remercions, et nous nous félicitons que notre modèle de sécurité civile offre un service public de proximité et de qualité dans l’ensemble de nos territoires. Les sapeurs-pompiers volontaires sont notamment un maillon essentiel dans la gestion actuelle de la crise sanitaire. Nous souhaitons aussi souligner le rôle des élus locaux, aussi bien des maires que des conseillers départementaux, qui jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre de la sécurité civile.La proposition de loi que nous examinons a […]
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Nous n’avons bien entendu pas changé d’avis et sommes, comme en première lecture, toujours favorables à ce texte, qui va dans le bon sens et réalise des avancées substantielles pour les sapeurs-pompiers volontaires. Cependant, j’ai déjà dit qu’il n’allait pas au fond de certaines questions importantes, qui restent pendantes et latentes, ce qui suscitera ultérieurement quelques frustrations chez les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.La première de ces questions est celle du temps de travail. De fait, aucune avancée significative n’a été réalisée depuis l’arrêt Matzak évoqué par M. Molac : nous serons donc confrontés aux mêmes difficultés.Certes, nous savons bien que le statut de sapeur-pompier volontaire n’est pas intéressant seulement du fait de l’implication citoyenne qu’il suppose, mais aussi au sens premier du terme, c’est-à-dire du point de vue financier : un […]
Eh oui !
La question reste donc pleine et entière. Nous devons pouvoir intégrer l’arrêt Matzak pour rémunérer le travail comme il se doit et ménager les temps de repos qui s’imposent. En effet, qu’il soit volontaire ou professionnel, un pompier qui se repose est plus en sécurité professionnelle, y compris dans les actes qu’il accomplit, notamment les actes de soins. Il est très bon que la proposition de loi accorde une plus grande reconnaissance à ces actes, mais il faut, pour les pratiquer, être bien reposé.J’ai observé de nombreuses mobilisations et manifestations de la part des sapeurs-pompiers du Nord. Peut-être existe-t-il dans le Nord un climat social particulier… Du reste, on y compte déjà deux député insoumis, ce qui est sans doute un indice pour la suite ! Je crains cependant que les problèmes ne demeurent, car les SDIS sont gérés principalement à l’économie et pour faire des économies […]
Et par les communes !
Et par les communes, en effet – c’est-à-dire par les collectivités territoriales. Sans m’attarder sur ce financement, disais-je, j’en reviendrai au budget de l’État, qui nous concerne, en particulier celui de la sécurité civile. M’exprimant ici en tant qu’orateur sur cette question, j’ai déploré, avec mes collègues, que nous ne mettions pas le paquet pour renforcer davantage les moyens consacrés aux exercices et aux produits retardants pour les incendies. Nous savons en effet que ces derniers iront crescendo, la sécheresse gagnant du terrain sous l’effet du dérèglement climatique – certains d’entre vous savent-ils qu’une conférence des parties, la COP26, s’est réunie récemment, comme c’est le cas tous les ans, pour nous expliquer que le dérèglement climatique est bien avancé ? Les pompiers, comme les vignerons, sont bien informés de l’effectivité de ce dérèglement climatique, auquel ils […]
La parole est à M. André Chassaigne.
Grâce à la pugnacité et à l’ouverture d’esprit de Fabien Matras et de Pierre Morel-À-L’Huissier, ce texte nous offre l’occasion de rendre un hommage consensuel aux hommes et aux femmes qui assurent la sécurité civile de notre quotidien, avec une pensée pour celles et ceux qui ont perdu la vie dans l’accomplissement de leur mission.Le fonctionnement de notre modèle de sécurité civile évolue. L’engagement citoyen, attaché au statut de pompier volontaire, est aujourd’hui en crise. Les effectifs de volontaires continuent de stagner ou de diminuer, malgré les mesures de revalorisation successives.La directive européenne de 2003 sur le temps de travail et la jurisprudence Matzak de 2018 révèlent les limites actuelles du statut de volontaire et menacent ce pilier de notre sécurité civile, d’autant plus que le sous-effectif chronique des pompiers professionnels conduit à faire appel toujours […]
Très bien !
…qui sont de plus en plus souvent, comme cela a été dit et redit, et comme nous le regrettons fortement, victimes d’agressions.
C’est inacceptable !
Cette proposition de loi nous réunit sur un sujet qui concerne la sécurité de toutes et de tous. Merci encore à ceux qui en ont été les initiateurs. Toutefois, nous estimons qu’elle doit maintenant permettre d’engager un débat conduisant à des avancées bien plus poussées concernant les conditions de travail et l’organisation des services d’incendie et de secours. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LR.)
La parole est à Mme Huguette Tiegna.
Le jeudi 27 mai 2021, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi du groupe LaREM visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers. Ce texte, initiative de Fabien Matras et cosigné par la quasi-majorité des députés, reprend des propositions de rang législatif du rapport de la mission sur le volontariat des sapeurs-pompiers. Il est le fruit d’une concertation transpartisane, agrémentée par un travail du groupe d’étude sur les sapeurs-pompiers volontaires à l’Assemblée nationale.Je salue les mesures fortes qu’il comporte, attendues de longue date par les professionnels et les volontaires de la sécurité civile, afin de poursuivre la modernisation de la sécurité civile et la préservation du modèle de secours français, fondé sur l’engagement.Avec cette loi, nous avons tout d’abord consolidé notre modèle de sécurité […]
La parole est à M. Guillaume Larrivé.
Qu’il me soit permis au nom des 103 députés membres du groupe Les Républicains de marquer notre accord sur un texte qui est le fruit d’une vraie coopération entre les différents groupes de l’Assemblée. Cette proposition de loi que l’on désigne souvent sous le nom de « proposition de loi Matras » mais qui aurait pu aussi bien s’appeler « proposition de loi Morel-À-L’Huissier », « proposition de loi Cinieri » ou « proposition de loi Viala » est en réalité une proposition de loi de la République.En réussissant à construire cet accord avec les différents groupes de l’Assemblée et avec la majorité sénatoriale, nous avons pris nos responsabilités, celles du premier groupe d’opposition. Nous savons que si le modèle français de sécurité civile repose sur un socle solide, hérité du passé, il doit aussi être opérationnel et correspondre aux réalités territoriales d’aujourd’hui.Je ne vais pas […]
Très bien !
En disant cela, je ne fais pas de hors sujet, je sais bien que nous votons une loi de portée générale mais elle a vocation à s’appliquer concrètement dans les territoires, y compris dans les quelque cent cinquante jours qui nous séparent de la fin de la législature. Ne nous payons pas de mots, cette loi n’est pas une cathédrale législative mais c’est une boîte à outils dont il nous faut nous saisir de manière opérationnelle au service de nos territoires.Un dernier mot peut-être sur la directive européenne de 2003. Cela fait désormais près de vingt ans que nous tournons en rond. Nous n’avons pas réussi au plan du droit interne à trouver une brèche juridique. J’appelle donc de mes vœux, madame la ministre déléguée, une initiative de nature politique. Il est absolument nécessaire qu’à la faveur de la présidence de l’Union européenne qu’elle exercera à partir du 1er janvier prochain, la […]
La parole est à M. Vincent Bru.
Alors que les cérémonies de la sainte-Barbe vont commencer à se tenir dans quelques jours pour célébrer la patronne des pompiers, cette proposition de loi apparaît comme un hommage rendu à nos soldats du feu et marque notre très grande reconnaissance à leur égard.Le rôle des pompiers ne cesse de prendre de l’importance, avec une hausse significative des interventions opérationnelles ces dernières années. Nous les avons vus pleinement mobilisés lors des catastrophes climatiques qui se multiplient mais aussi pour soutenir l’effort de lutte contre l’épidémie de covid-19. Face à ces nouvelles menaces, il était nécessaire de mieux reconnaître l’engagement de ceux qui nous protègent, de le rendre plus attractif et de consolider notre modèle de sécurité civile.Je suis donc très heureux que le rapporteur Fabien Matras se soit emparé de ce sujet avec des collègues appartenant à tous les groupes. […]
Sur le vote de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche, Les Républicains, UDI et indépendants et de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Cette proposition de loi se veut une grande loi de sécurité civile. Elle vise avant tout à reconnaître l’engagement de ceux qui risquent leur vie au service de l’intérêt général et à clarifier leurs missions. L’ultime discussion de ce texte, très attendu localement, nous permet de dire ici toute notre reconnaissance pour le travail accompli par les sapeurs-pompiers. Je tiens à remercier tout particulièrement Fabien Matras et à saluer ses qualités de négociateur et son travail. Cela n’a pas été facile d’aboutir à ce résultat mais nous y sommes parvenus.Dans les circonscriptions rurales comme la mienne, le sapeur-pompier volontaire prend toute sa place dans la commune. Il constitue un repère, une figure rassurante et appréciée de toute la population. Son investissement en fait une personnalité incontournable et garante d’un lien social qui tend à disparaître.Au moment où l’on ne cesse […]
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire.Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l’Assemblée à statuer d’abord sur les amendements dont je suis saisi.Les amendements nos 1 et 2 du Gouvernement sont de coordination.
(Les amendements nos 1, modifiant l’article 6, et 2, modifiant l’article 36 bis, acceptés par la commission, sont successivement adoptés.)
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d’être adoptés.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 123 Contre 0
(La proposition de loi, amendée, est adopté.)
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq :Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, des projets de loi organique et ordinaire pour la confiance dans l’institution judiciaire.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures vingt.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra