Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sylvain Waserman.
Tours 1 à 200 sur 258 — page 1 / 2.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à seize heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (no 4725).
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.
Nous voilà réunis pour l’examen, en lecture définitive, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. C’est avec une certaine émotion que je prends la parole devant vous pour l’ultime étape du cinquième et dernier PLFSS de la législature. C’est une belle occasion de rappeler nos ambitions et nos réalisations, en évoquant la réforme que nous avons engagée à la fois pour transformer durablement le soutien à l’autonomie et pour renforcer notre système de santé et la protection sociale des Français.De telles évolutions sont d’autant plus importantes dans les circonstances sanitaires actuelles. En effet, l’épidémie que nous affrontons depuis le début de l’année 2020, qui regagne malheureusement en intensité depuis quelques semaines, a rappelé à ceux qui pouvaient encore en douter que le système de santé et la protection sociale sont au cœur de la vie de nos […]
La parole est à M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales.
Alors que s’achève l’examen du PLFSS pour 2022 et que notre assemblée s’apprête à donner son dernier mot, il me semble moins utile de revenir de manière détaillée sur l’ensemble des mesures que contient le texte, et que Mme la ministre déléguée vient de présenter, que de rappeler les fondamentaux sur lesquels il est bâti et les perspectives qu’il dresse.S’agissant des fondamentaux, je veux redire la confiance que le Gouvernement et notre majorité placent dans la sécurité sociale et dont ont témoigné les cinq derniers PLFSS. Héritage précieux de l’après-guerre, la sécurité sociale demeure résolument actuelle dans ses finalités, sa philosophie et son mode d’organisation. Lui accorder toute notre confiance, ce n’est cependant pas l’abandonner à une logique immobiliste. La sécurité sociale était une révolution en son temps et ne peut progresser sans évoluer.Au cours de la législature, nous […]
C’était provisoire ! (Sourires.)
…mais aussi passionnantes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Door.
Je m’exprime aujourd’hui devant vous pour la vingtième et dernière fois sur un PLFSS, au terme d’un examen express qui relève d’une parodie parlementaire. Les délais qui nous ont été imposés pour l’examen de ce budget de la sécurité sociale de près de 600 milliards d’euros sont déraisonnables. Votre majorité en est réduite aujourd’hui à valider un budget déjà dépassé et inquiétant.Vous prétendiez présenter, dans ce PLFSS pour 2022, une trajectoire de sortie de crise d’après-covid, mais l’on fait état d’une nouvelle vague épidémique fulgurante… À peine allons-nous voter sur le PLFSS que la question de la pertinence du montant de la provision inscrite pour une possible reprise épidémique se pose. Ce montant suffira-t-il à l’adaptation des mesures destinées à freiner la cinquième vague ?Concernant ce PLFSS pour 2022, nous avons précédemment manifesté notre accord concernant des […]
Nous y consacrons seulement 1,5 milliard d’euros…
Le moins que l’on puisse dire, c’est que les 400 millions d’euros supplémentaires consentis ou encore le « tarif plancher » sont des mesures très insuffisantes eu égard au vieillissement de la population.Il reste que la trajectoire financière quadriennale présentée par le Gouvernement est incompatible avec l’objectif d’apurement de la dette sociale au 31 décembre 2033, date à laquelle l’extinction de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) a été repoussée. D’autre part, la CADES avait été conçue comme une structure transitoire et il ne lui appartient pas de prendre en charge la dette hospitalière.Au-delà de la gravité du plongeon des comptes sociaux, c’est la soutenabilité de la dette sociale et la survie de la sécurité sociale qui sont en cause. L’héritage que vous transmettez aux générations futures est déjà une faute politique. N’oubliez pas la mise en garde formulée en […]
Vous l’êtes aussi un petit peu !
Le groupe Les Républicains votera contre ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Quelle amertume !
À être trop critique, vous n’êtes plus crédible !
La parole est à M. Erwan Balanant.
Nous sommes réunis pour l’ultime lecture du dernier PLFSS de cette législature. Nous avons pu mesurer, au cours des cinq années écoulées, la difficulté que représente cet exercice budgétaire. Il y a trois ans, nous nous prononcions en effet sur un texte qui marquait un quasi-retour à l’équilibre des comptes sociaux.
Nous en sommes loin !
Depuis, des crises successives nous ont montré à quel point notre système de sécurité sociale était flexible et adaptable pour assurer à nos concitoyens une protection constante face à tout type de risque.Cela doit nous rendre fiers, mais implique aussi une véritable responsabilité. Les efforts financiers engagés pour soulager notre système de santé ont été et sont encore considérables. Il n’en demeure pas moins que le déficit de la sécurité sociale, prévu à 20,4 milliards d’euros en 2022, est désormais structurel. Nous sommes encore loin du retour à l’équilibre, mais il sera nécessaire de travailler avec exigence pour y parvenir dans les prochaines années, sans reproduire les erreurs passées, lorsque l’hôpital public était devenu la variable d’ajustement de ce budget.À l’heure où la situation sanitaire se dégrade et où l’incertitude refait surface, l’adoption de ce texte qui contient […]
La parole est à M. Boris Vallaud.
Il aura fallu une pandémie mondiale, plusieurs millions de morts et la menace d’un drame plus grand encore pour nous ramener à l’essentiel et faire passer la vie avant toute autre espèce de considération. Cette crise aura été celle de nos vulnérabilités, montrant notamment la faiblesse de l’hôpital et de l’organisation de notre système de soins, qui avait été depuis longtemps mis à rude épreuve.Comme toute crise, elle offre l’occasion de dresser un bilan et de reconsidérer la hiérarchie des choix que nous avons faits. Ce sont les leçons qui s’offraient à vous, Gouvernement et majorité, et qu’il vous appartenait de transformer en propositions pour construire une politique de santé globale au service d’une société du soin, affirmant la centralité de l’homme, l’intrication de l’homme et de la nature et la nécessité d’une politique de prévention.C’est aussi l’occasion de faire le bilan d’un […]
C’est un peu sévère !
Parfois, vous avez semblé faire, mais le plus souvent, vous avez fait semblant, et vous continuez avec ce PLFSS. Vous faites semblant, s’agissant de la réforme de l’hôpital.
Que votre gouvernement a menée, évidemment !
Il y a le Ségur, tant mieux, mais c’est bien peu, et cela ne suffit pas à répondre aux difficultés de l’hôpital, les soignants en sont les témoins.
Si seulement vous en aviez fait la moitié !
Pas de réforme structurelle, pas de réforme de l’ONDAM, pas de réforme de la tarification, pas de réforme de la gouvernance – et les médecins continuent malheureusement de quitter l’hôpital et de dire leur désarroi. Partout en France, vous en êtes témoins les bras ballants, des services ferment, des lits ferment – 13 000 depuis le début du quinquennat – et vous n’en avez tiré aucune leçon, puisque plusieurs milliers de lits ont encore fermé pendant la crise.
N’avez-vous pas honte de dire cela ?
Vous avez également fait semblant sur les déserts médicaux, refusant dans ce PLFSS chacune des propositions formulées sur beaucoup de bancs de cet hémicycle pour surmonter une inégalité territoriale dans l’accès à la santé. On constate aujourd’hui une différence d’espérance de vie d’un an et trois mois entre un hyper-urbain et un hyper-rural, alors que cette différence n’était que de trois mois au début des années 1990.
C’est de votre faute ! C’est vous qui n’avez rien fait !
Vous n’avez pas fait grand-chose, ou si peu. Et quand les médecins viennent à manquer dans ces territoires, ruraux et parfois urbains – comme la Seine-Saint-Denis –, il est inutile de se tourner vers les services de Laval, de Lillebonne, de Rennes, de Moissac, de Montauban, de Voiron, du Mans, de Reims, de Châtellerault, de Bayeux, d’Ambert, de Draguignan, de Bastia, de Bezannes ou d’Aire-sur-l’Adour, où les médecins font ce qu’ils peuvent mais ne se sentent pas soutenus comme ils devraient l’être.
Vous avez tout détruit, nous reconstruisons !
Vous avez également fait semblant s’agissant de la prise en charge de l’autonomie et de la dépendance. Et vous formulerez pour le prochain quinquennat, dans le cadre de la campagne électorale, les mêmes promesses que vous avez faites il y a cinq ans.
Et que nous avons tenues !
La cinquième branche est déjà présentée en déséquilibre, et les propositions que vous formulez ne viendront pas – ou si peu – améliorer le taux d’encadrement dans les EHPAD, pour prendre un exemple.
Mais si : « Le changement, c’est maintenant ! »
Je sais que depuis cinq ans, vous avez du mal avec le débat parlementaire et la contradiction, vous avez du mal à écouter les Français et ceux qui les représentent. Je le regrette, mais je le constate.
C’est avec la mauvaise foi que nous avons du mal !
Vous avez également fait semblant s’agissant de la réforme des retraites. Je ne sais pas s’il faut le regretter, sachant ce que vous nous prépariez. Le débat n’est pas allé à son terme, non en raison de la covid mais en raison, une fois de plus, de l’article 49 alinéa 3 et de vos méthodes expéditives. La démocratie expéditive n’est pas plus glorieuse que la justice du même nom.Nous savons ce que vous promettez aux Français en présentant un budget de la sécurité sociale déséquilibré. Vous promettez des jours mauvais à l’avenir. Au « quoi qu’il en coûte » succédera dans quelques mois, s’il venait aux Français l’idée saugrenue de réélire le Président de la République, la question de savoir à qui il va en coûter. Or depuis cinq ans, nous savons qu’il en coûte essentiellement aux plus modestes de nos concitoyens, puisque vous ne mettez jamais à contribution ceux qui le peuvent.Vous avez […]
Mais quand il faut trouver des moyens, vous ne savez jamais faire !
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
L’Assemblée nationale est appelée à se prononcer définitivement sur le budget de la sécurité sociale pour 2022. En plus d’être le dernier de la législature, ce PLFSS s’inscrit dans un contexte sanitaire encore incertain et porte les stigmates de la crise dont nous ne sommes pas encore sortis. De ce projet de budget, nous avons déjà eu l’occasion de signaler les progrès significatifs qu’il permet et les manques que nous aurions souhaité mieux combler. Nos échanges ont été intenses, parfois passionnés, mais c’est la beauté de la démocratie représentative que de permettre ce débat annuel et la confrontation des visions de ce que doit être notre protection sociale.Les défis qui nous attendent restent en effet d’une ampleur inédite : depuis près de deux ans maintenant, la France vit au rythme de l’épidémie de covid-19. Dans la tourmente, notre système de sécurité sociale a joué à plein son […]
La parole est à Mme Agnès Thill.
Comme à l’accoutumée, le groupe UDI et indépendants commencera, dans cette discussion générale, par dénoncer les conditions d’examen de ce PLFSS. Les débats en nouvelle lecture ont ainsi été littéralement expédiés, puisqu’ils n’ont duré que quatre heures – je ne crois pas me tromper en affirmant que c’est du jamais vu. Plusieurs de nos amendements, qui avaient été déclarés irrecevables à l’Assemblée nationale, ont pourtant bien été examinés au Sénat, parfois même adoptés. Je pense à la pérennisation du dispositif d’exonération de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (TODE), à l’instauration de zones franches médicales ou encore à la suppression du double assujettissement à la CSG et aux cotisations locales. L’interprétation restrictive de la recevabilité des amendements, conjuguée à la brièveté du temps accordé à nos débats, traduit la […]
Eh oui !
Si ces hausses étaient nécessaires, nous vous invitons à rester modestes, car le mérite reviendra surtout à nos enfants, qui devront payer les dépenses consenties aujourd’hui, et aux gouvernements futurs, dont j’espère qu’ils auront, eux, le courage d’engager de vraies réformes pour en assurer le financement.Par ailleurs, comme ma collègue Valérie Six l’a souligné la semaine dernière lors de la séance de questions au Gouvernement, un véritable choc d’attractivité est nécessaire pour que les hôpitaux, toujours plus en tension, parviennent à recruter davantage. La solution, comme dans beaucoup de domaines, réside dans la lutte contre la bureaucratie et la suradministration.Par ce PLFSS, vous ne luttez pas contre la progression des déserts médicaux, qui s’étendent davantage d’année en année : 11 % de la population française vivrait dans un désert médical et plusieurs millions de nos […]
Elle permet tout de même une augmentation de 15 % du nombre de médecins formés !
…car elle ne s’accompagne pas d’un accroissement du nombre de places dans les universités ni du nombre d’offres de stage. On peut confier vingt copies, voire vingt étudiants supplémentaires aux formateurs, mais pas cent ! La hausse que vous revendiquez n’est donc qu’un leurre. Plusieurs des professionnels que j’ai interrogés à Amiens pourraient vous le confirmer. La formation de médecins supplémentaires doit en outre s’accompagner de mesures coercitives en matière d’installation des médecins, en plus de mesures incitant à leur installation dans les zones sous-dotées – même si, à titre personnel, je préfère l’incitation à la coercition.Par ce PLFSS, le Gouvernement fait le choix, comme chaque année, de laisser prospérer la fraude aux prestations sociales, qui coûte tous les ans plusieurs milliards d’euros à la sécurité sociale. Une étude l’a montré : alors que 67 millions de personnes […]
Si, madame !
Vous prévoyez le recrutement de 10 000 postes supplémentaires de soignants dans les EHPAD d’ici cinq ans.
Ils sont là !
C’est bien moins que les 80 000 postes supplémentaires préconisés par le rapport de Dominique Libault. À ce rythme, nous n’atteindrions d’ailleurs cet objectif qu’en 2066 !Par ce PLFSS, enfin, le Gouvernement assume la déstructuration de la politique familiale, d’une part en poursuivant la politique socialiste visant à confondre politique familiale et politique de minima sociaux,…
Vous étiez d’accord avec cette orientation en 2017 !
…et d’autre part en profitant de la diminution brutale du taux de natalité pour imputer le financement d’autres politiques sociales à la branche famille. C’est le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) qui le dit dans un rapport du 30 mars 2021 : « en termes de dépenses, on enregistre un poids croissant des transferts vers d’autres régimes, la branche famille de la sécurité sociale prenant progressivement en charge des dépenses financées antérieurement sur d’autres comptes, en particulier la branche vieillesse de la sécurité sociale ».
C’était prévu dans notre programme !
Pendant combien de temps ce gouvernement continuera-t-il de faire peser ses renoncements sur les familles françaises ?En conclusion, et parce que ce PLFSS est davantage un texte de renoncement qu’un budget traduisant une vision pour la France, notre groupe votera, comme en première lecture, majoritairement contre.
Certains ont la mémoire courte !
La parole est à Mme Frédérique Dumas.
Encore une ex-LaREM !
Le quinquennat qui s’achève aura vu se produire des bouleversements intenses et durables pour notre pays. Ces cinq années, faites de crises et de réformes – achevées ou abandonnées –, auront-elles été l’occasion d’un renforcement ou d’un affaiblissement de notre modèle social ?Le mouvement des gilets jaunes nous a brutalement rappelé l’ampleur des fractures sociales et territoriales qui traversent la France et qui sont à l’origine d’un sentiment de défiance envers ses institutions et ses dirigeants. De la même manière, en abandonnant la réforme des retraites, vous avez renoncé à rompre avec un système opaque et injuste – puisque c’était là l’objectif affiché de cette réforme.Plus largement, les questions posées en matière de solidarité intergénérationnelle n’ont pas trouvé de réponse. Dans notre société vieillissante, une préoccupation majeure demeure : celle de la prise en charge de la […]
La parole est à Mme Caroline Fiat.
Nous entamons aujourd’hui la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Une lecture définitive mais aussi expéditive, avec ce sentiment tenace qu’encore une fois – une fois de trop – ce projet de loi de financement passe à côté des besoins réels des Français.Il est conforme, à bien des égards, à l’idée comptable que l’on peut se faire d’un budget. Si nous devions vous noter sur vos talents d’expert-comptable, vous auriez de fortes chances de réussir l’examen haut la main. Mais comme il s’agit de la santé des Français, et finalement de la capacité à financer notre système de soins et de sécurité sociale, nous entendons en filigrane, dans vos arguments et vos présentations, article après article, amendement après amendement, l’injonction que vous adressez aux Français : « Haut les mains ! C’est un hold-up ! »Le contexte des vingt-deux derniers mois aurait […]
Un « pauvre » article à 1,5 milliard d’euros !
Pourtant, des propositions ont été faites. Mais les réponses sont toujours les mêmes : « Avis du rapporteur : défavorable. Avis du ministre : défavorable. Qui est pour, qui est contre ? L’amendement est rejeté. »
Oh ! Comme c’est bien résumé !
Ces vingt-deux mois ont vu les profits de l’industrie pharmaceutique augmenter proportionnellement à la défiance que celle-ci inspire à nos concitoyens. C’était l’occasion historique de lancer un pôle public du médicament, ce que nous vous avions proposé lors d’une de nos niches parlementaires, et de statuer sur les stocks de médicaments pour mettre fin à la politique du flux tendu dans un contexte d’importation des médicaments qui la rend absurde et mortifère.Mais vous avez réponse à tout : « Avis du rapporteur : défavorable. Avis du ministre : défavorable. Qui est pour, qui est contre ? L’amendement est rejeté. » Ces vingt-deux derniers mois, vous avez eu, par deux fois, la possibilité de rectifier le tir à l’occasion des deux derniers PLFSS. Mais au contraire, vous planifiez d’ores et déjà des prévisions de dégradation de l’offre de soins dans votre évolution pluriannuelle prévue […]
Ah bon ? Ce n’est pas ce qu’ils nous disent !
Vous dites reprendre une partie de la dette des hôpitaux, mais dans le même temps, vous prévoyez de les assécher encore et encore. Vous dites investir dans des équipements ultramodernes, mais en délaissant les hôpitaux de proximité qui manquent de moyens, de personnels et d’équipements. Vous dites que vous formerez plus de soignants, mais du fait de leur départ, nous n’avons plus de ressources à consacrer à la formation. Vous annoncez la création de 10 000 postes en quatre ans quand 180 000 personnes ont quitté le leur.Madame la ministre déléguée, vous venez de me dire que vous aviez mis des millions…
Des milliards !
Mais il fallait 8 milliards d’euros pour embaucher 210 000 soignants dans les EHPAD afin de mettre fin à la maltraitance institutionnelle…
Vous les avez ?
Oui, madame la ministre déléguée, nous les avons : avec le produit de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) – si vous ne l’aviez pas supprimé – en 2018 et en 2019, vous pouviez stopper la maltraitance institutionnelle dans les EHPAD. (Mme Mathilde Panot applaudit.)
N’importe quoi !
Chaque fois que nous proposons des pistes, des plans, une politique ambitieuse et volontariste, vous répondez, comme vous venez de le faire à l’instant : « Avis du rapporteur : défavorable. Avis du ministre : défavorable. Qui est pour, qui est contre ? L’amendement est rejeté. »Un projet de loi comporte forcément des articles qui font consensus ; nous en avons voté quelques-uns. Mais nous ne pouvons qu’être opposés à l’esprit du projet de loi que vous expédiez aujourd’hui comme une formalité, un exercice obligatoire, voire un fardeau lié à la construction parlementaire, tant il va à l’encontre de notre conception d’un système de soins et de sécurité sociale.Sur l’ensemble de ce texte, nous vous le disons : « Avis du système de santé : défavorable. Avis des députés insoumis : défavorable. Nous sommes pour que ça change ; nous sommes contre ce texte. » (Applaudissements sur les bancs des […]
La parole est à M. Pierre Dharréville.
Nous étions champions du monde, nous voilà à la remorque. À l’aube de l’an 2000, la France disposait du meilleur système de santé au monde selon le classement de l’OMS, l’Organisation mondiale de la santé. Vingt-et-un ans plus tard, notre pays s’accroche péniblement à la onzième position.Ce déclassement doit beaucoup aux coups portés à l’hôpital public, devenu le terrain d’expérimentation privilégié de la privatisation et du new management. Il tient bien sûr à la compression des dépenses de santé au regard des besoins réels, que vous avez poursuivie sous ce quinquennat en imposant à la branche maladie un plan d’économies de 18 milliards d’euros au total, dont 4 milliards à la charge des établissements de santé.Cette dégringolade s’explique aussi par le maintien de la tarification à l’activité, obligeant les hôpitaux à produire toujours plus d’actes pour se maintenir à flot, au prix […]
La parole est à Mme Stéphanie Rist.
Nous sommes réunis aujourd’hui pour la lecture définitive du PLFSS pour 2022, le dernier de notre mandat. C’est avec conviction que le groupe La République en marche votera ce texte, car il est plus que jamais celui des engagements tenus.
Absolument !
Le solde de la sécurité sociale reste durablement et massivement affecté par la crise même s’il l’est moins que prévu, notamment en raison d’une reprise économique forte.Oui, la politique de soutien que nous menons est efficace. L’ONDAM 2021 a été rehaussé de 1,7 milliard d’euros au cours de la navette parlementaire en raison des surcoûts liés à l’épidémie et des mesures de revalorisation issues des accords Laforcade.Nous continuons de soutenir le système de santé avec ce PLFSS ambitieux, comme en témoigne la hausse de 3,8 % de l’ONDAM, hors dépenses de crise, et de 4,1 % des financements pour l’hôpital.Ce texte prévoit la poursuite des engagements du Ségur et une extension de ces derniers à d’autres professionnels, notamment ceux du secteur médico-social ou les sages-femmes. Le 22 novembre dernier, le Gouvernement a en effet signé avec la majorité des organisations syndicales […]
La discussion générale est close.
Je mets aux voix le projet de loi, tel qu’il résulte du texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
À main levée, 500 milliards !
(Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures quinze, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (no 4271).
Dans la discussion générale, la parole est à M. François de Rugy.
Avant de parler du fond de cette proposition de résolution, dont je suis l’initiateur en tant que président du groupe d’études à vocation internationale France-Taïwan et que je défends au nom de tous ses signataires, issus de différents groupes, je souhaite faire une remarque sur le sens des résolutions.Lorsque j’étais président de l’Assemblée nationale, j’avais rencontré, dans la perspective des évolutions institutionnelles, tous les anciens présidents de la République. Et il me revient aujourd’hui ce que m’avait dit le président Giscard d’Estaing, dont le point de vue était doublement intéressant puisqu’il avait exercé successivement la fonction de chef de l’État et celle de président de la commission des affaires étrangères de notre assemblée. Notre Constitution, plaidait-il en substance, réserve certes un rôle prééminent à l’exécutif, et singulièrement au Président de la République […]
Ah !
Au fil des années, Taïwan a évolué à la fois dans sa politique intérieure et dans ses relations avec les différentes instances internationales. L’idée de cette proposition de résolution est en premier lieu d’associer davantage Taïwan aux travaux de l’OMS, l’Organisation mondiale de la santé,…
Bravo !
…mais aussi aux démarches internationales dans d’autres domaines, pour lesquels la coopération pleine et entière de tous les acteurs est une condition de la réussite : en matière climatique avec la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), en matière de sécurité avec l’Organisation internationale de police criminelle, plus connue sous le nom d’Interpol, et enfin dans le domaine aéronautique avec l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).Sous différentes appellations, Taïwan est aujourd’hui déjà membre de plusieurs organisations internationales, comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Banque asiatique de développement (BAD), le Comité international olympique (CIO) et la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (APEC). Ce que nous proposons représenterait donc le prolongement de ces avancées dans le domaine international…
Eh oui !
…et une contribution supplémentaire au multilatéralisme, alors même que les crises que nous traversons, et en premier lieu la crise sanitaire et ses conséquences, démontrent chaque jour un peu plus le caractère indispensable de l’approche internationale coordonnée pour les affronter et les surmonter.Le 25 novembre 2020, auditionné par la commission des affaires étrangères, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, rappelait ainsi que « nous étions favorables à ce que Taïwan participe aux réunions de plusieurs organismes internationaux, dont l’OMS, car il est essentiel que tous les acteurs qui peuvent prendre part à la lutte contre les pandémies, notamment celle du covid-19, le fassent ». La présente proposition de résolution encourage le Gouvernement à agir dans ce sens. C’est pourquoi je vous invite à l’adopter largement : en lui apportant votre soutien […]
La parole est à M. Michel Herbillon.
Nous examinons aujourd’hui une proposition de résolution d’une importance et d’une solennité manifestes, puisqu’elle vise à associer Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale. On peut rappeler que même si Taïwan a perdu son statut de membre de l’OMS en 1972 au profit de la République populaire de Chine, elle a pu collaborer aux travaux de différentes organisations internationales, notamment l’OMS en qualité d’observateur de 2009 à 2016, soit jusqu’à l’élection à la présidence de Mme Tsai Ing-wen, bien que celle-ci ait déclaré vouloir respecter le statu quo, c’est-à-dire le principe « un pays, deux systèmes ». Depuis 2016, et ce malgré la crise sanitaire que l’intégralité de la planète a dû traverser, la participation de Taïwan aux travaux de ces institutions internationales n’est plus autorisée, alors même que leur intérêt est à la […]
C’est vrai !
En effet, se fondant sur son expérience face aux virus SRAS et H1N1, elle a pu réagir rapidement et de manière particulièrement adéquate depuis le début, dès la première vague asiatique du covid, puis aux différentes vagues successives. Le pays ne totalise à ce jour « que » 16 500 cas recensés. Taïwan a si bien mené la lutte contre le covid que, pendant que la France peinait à se mobiliser pour fabriquer des masques en tissu, elle offrait plus de 54 millions de masques chirurgicaux à quatre-vingts pays différents. Oui, mes chers collègues, nous avons beaucoup à apprendre de Taïwan, nous qui totalisons, hélas, près de 120 000 décès, et 108 783 cas recensés par million d’habitants au lieu de 701 par million d’habitants chez elle. Il est dommage que les avertissements et les informations de Taïwan sur la crise sanitaire, ainsi que son expérience acquise en la matière, soient restés lettre […]
Tout à fait !
Pour autant, ce n’est pas uniquement sur la crise sanitaire que la voix de Taïwan doit se faire entendre. Ainsi, en tant que destination touristique et acteur commercial d’envergure, son appui et sa participation à la lutte contre la criminalité transnationale dans le cadre d’Interpol pourrait s’avérer très utile. De plus, pourvue de deux compagnies aériennes mondialement connues, China Airlines et EVA Air, il semblerait naturel qu’elle participe aux débats concernant la sûreté aérienne et les services de navigation sous l’égide de l’Organisation de l’aviation civile internationale. De même, afin d’être apte à faire face à l’enjeu majeur du XXIe siècle qu’est le changement climatique, il apparaît déraisonnable de soutenir l’exclusion de la vingt-et-unième économie mondiale et du seizième exportateur de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques. C’est là […]
De la part d’un gaulliste, c’est étrange !
…et elle s’inscrit dans la continuité des relations qui existent de longue date entre la France et Taïwan, notre pays étant celui des pays d’Europe qui entretient avec elle la coopération la plus étroite. En soutenant cette proposition de résolution, nous affirmons donc une position équilibrée qui est à l’honneur de notre pays, de notre diplomatie et de la voix que la France porte dans le monde ; c’est un juste combat sur la scène internationale en faveur du multilatéralisme. C’est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains votera en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens, UDI-I et LT.)
La parole est à M. Philippe Bolo.
L’ordre du jour de la séance publique nous invite à débattre de la possibilité d’associer plus largement Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale. À ce titre, la proposition de résolution présentée aujourd’hui à l’initiative de François de Rugy, et cosignée par la majorité des groupes parlementaires, doit permettre d’apporter le soutien de la représentation nationale aux actions menées en ce sens par le gouvernement français. Les défis qu’il faudra relever demain nécessiteront plus que jamais des réponses globales et une solidarité internationale renforcée : il semble donc tout à fait opportun que nous reconsidérions la participation de Taïwan au sein des organisations internationales.La crise sanitaire qui nous a frappés et qui sévit malheureusement encore aujourd’hui nous l’a largement démontré : exclure plus longtemps Taïwan de […]
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner une proposition de résolution qui a été signée par plusieurs groupes parlementaires de cette assemblée. Elle préconise de soutenir la participation de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale. À une époque où le multilatéralisme fait l’objet d’attaques systématiques de la part de puissances continentales qui remettent en cause le consensus libéral et les institutions internationales nées dans l’après seconde guerre mondiale, il est fondamental de défendre pied à pied toutes les initiatives destinées, a contrario, à le renforcer et à prouver son utilité et sa pertinence.Le symbole, mais surtout l’enjeu que représente désormais Taïwan dans la détermination d’une solution positive pour rétablir des relations constructives entre la Chine et les États-Unis pour les décennies à venir, plaident […]
Encore heureux !
Comme l’affirme l’exposé des motifs de la proposition de résolution, « la mise à l’écart de Taïwan des réflexions et actions conduites par l’OMS nuit ainsi aux intérêts de la communauté internationale ». Lors des deux réunions de l’Assemblée mondiale de la santé, tenues en mai et en novembre 2020, des dirigeants et hauts fonctionnaires américains, japonais, canadiens, australiens, néo-zélandais, français, britanniques, allemands, danois, hollandais, suédois, ainsi que plus de 1 700 parlementaires de plus de quatre-vingts pays, ont publiquement appelé l’OMS à inclure Taïwan. Il serait souhaitable, dans la mesure où les statuts des organisations internationales le permettent – et sachant que certaines intègrent des entités non étatiques à leurs travaux sans que cela nuise pour autant aux droits des États membres –, d’associer Taïwan à certaines organisations et à certains forums […]
La parole est à Mme Aina Kuric.
Je tiens tout d’abord à remercier le groupe d’études à vocation internationale de nous permettre d’examiner cette proposition de résolution et de mettre en lumière ce sujet dans l’hémicycle. Le fait que le texte ait été signé de manière transpartisane par la représentation nationale démontre la volonté française de renforcer nos liens avec Taïwan.La proposition de résolution entend corriger la situation en soutenant publiquement les efforts de la diplomatie française en faveur de la participation de Taïwan à l’Assemblée mondiale de la santé de l’Organisation mondiale de la santé et à l’assemblée de l’Organisation de l’aviation civile internationale, mais également aux autres forums de coopération multilatérale, dont la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, ainsi qu’à Interpol.Alors que nous traversons une cinquième vague de contamination à la covid-19 et […]
Absolument !
En outre, associer Taïwan à la lutte contre le changement climatique et contre la criminalité organisée ne pourrait être que profitable à la communauté internationale, car elle constitue aujourd’hui la dix-neuvième économie mondiale. Nous avons beaucoup à apprendre de Taïwan et nous avons beaucoup à gagner en continuant à travailler avec ce pays. C’est en ce sens que les autorités françaises ont régulièrement réalisé des démarches au sein des enceintes internationales concernées pour obtenir qu’elles consentent à la participation de Taïwan, certes avec un statut d’observateur, mais avec un accès aux informations et aux réflexions afin de produire un effet utile.La proposition de résolution se veut donc une approbation et un encouragement adressés à notre diplomatie pour qu’elle continue ses interventions en partage avec d’autres puissances. Nous sommes donc fondés à estimer […]
Quel esprit néocolonial !
Le groupe Agir ensemble apportera tout son soutien à la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR et Dem.)
La parole est à Mme Agnès Thill.
Dans un contexte de tensions croissantes entre la Chine et Taïwan ces dernières semaines, nous nous retrouvons aujourd’hui pour examiner la proposition de résolution en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale.Cette proposition de résolution est bienvenue, car avec l’envoi récent d’une dizaine d’avions de chasse par Pékin pour faire pression sur l’île qu’il considère comme sa province, nous assistons à une nouvelle phase de manœuvres d’intimidation qui s’inscrit dans une situation hautement tendue entre Pékin et Taipei depuis 2016. Ce conflit remonte à 1949, lorsque les communistes de Mao Zedong ont renversé le régime nationaliste chinois qui s’est réfugié à Taïwan.
Ils ont vaincu les Japonais !
Depuis, la Chine considère l’île comme une province séparatiste et elle souhaite la récupérer dans son giron, de gré ou de force. Mais dans les faits, Taïwan a toutes les caractéristiques d’un État. C’est un territoire délimité, où habite une population gouvernée par un pouvoir politique autonome. Elle est aujourd’hui une démocratie, la vingt et unième économie mondiale selon le Fonds monétaire international (FMI), et elle entretient des relations quasi diplomatiques avec de très nombreux pays à travers des bureaux de représentation.Il n’est pas inutile de souligner que Taïwan est l’un des deux seuls grands États asiatiques ayant un gouvernement démocratique, et le seul dont le changement de gouvernement ait été fait par la voie des urnes. La série de réformes mises en place ces vingt-cinq dernières années a fait évoluer l’île d’un régime unipartite à l’une des démocraties les plus […]
La parole est à Mme Frédérique Dumas.
La participation de Taïwan au travail des organisations internationales et aux forums mondiaux, comme cela est demandé à travers la proposition de résolution, est très attendue. Taïwan est devenu un maillon indispensable au système mondial de sécurité. Son exclusion continue d’Interpol compromet les efforts mondiaux en matière de lutte contre le terrorisme, le trafic de drogue, la fraude dans le secteur des télécoms, la cybercriminalité et d’autres nouvelles formes de criminalité transnationale, mettant en péril l’intégrité et l’efficacité du réseau de sécurité international. La participation de Taïwan à l’OACI est aussi une question de sécurité aérienne.Par ailleurs, Taïwan a la capacité, la volonté et devrait donc avoir le droit de contribuer aux efforts permettant d’assurer à notre planète un développement durable en s’intégrant aux mécanismes internationaux favorisant la mise en […]
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Je m’oppose à la présente résolution et j’en indiquerai les raisons aussi succinctement que possible.Vous avancez deux arguments en faveur de cette résolution qui vise à étendre la reconnaissance de Taïwan en tant que membre de l’OMS, de l’OACI, de la CCNUCC et de l’Organisation internationale de protection civile (OIPC), soit la restitution pan par pan à Taïwan des éléments constitutifs d’un État-nation.
Un État observateur !
Taïwan est une province chinoise et, depuis 1964, à l’initiative du général de Gaulle, la France a pour position qu’il n’y a qu’une seule Chine, dont la capitale est Pékin. C’est ma position. Comment cette province reviendra dans l’ensemble chinois, je ne le sais pas. Je souhaite comme vous tous que ce soit par des voies pacifiques et de concertation : rien de plus, rien de moins. Mais, puisque vous avez mis en avant le contexte actuel de montée des pressions, vous ne sauriez, intellectuellement, honnêtement, dire que ce contexte est le fait de Pékin sans reconnaître aucune des innombrables provocations des États-Unis d’Amérique dans ce secteur du monde. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Nous n’avons pas la même vision de la chose, supportez d’entendre mes arguments ! (Mêmes mouvements.)
S’il vous plaît, chers collègues !
Nous ne gagnons rien, dans le contexte particulier où nous sommes, à aggraver les tensions. C’est l’inverse : nous devons tout faire pour les désamorcer.
Qui provoque ?
À l’instant même, il vient d’être dit à cette tribune que cette reconnaissance avait pour objectif de créer des mesures de dissuasion à l’égard de Pékin. Si vous croyez que vous allez dissuader Pékin de quoi que ce soit avec des méthodes pareilles, c’est que vous ne connaissez rien à la Chine ! (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et LR.)
Vous êtes un soumis ! Soumis à la Chine !
La Chine, dans cette affaire, doit être traitée avec le respect et la délicatesse que la France a toujours accordés à cette région du monde et aux circonstances particulières de la création de Taïwan. Si le contexte justifie quelque chose, c’est que nous n’allions pas ajouter aux tensions dans cette zone, surtout pas neuf jours avant que se tienne une réunion internationale des prétendues démocraties à l’initiative des États-Unis d’Amérique, avec des démocrates comme Bolsonaro, Duarte et combien d’autres de même nature, et où pour la première fois Taïwan est invité. Ce que cherchent les États-Unis d’Amérique, c’est à créer une ambiance de guerre froide contre la Chine en prenant le prétexte de Taïwan. (Mme Caroline Fiat applaudit.) Cette ambiance de guerre froide ne nous vaudra rien. Les Français n’ont rien à faire dans une histoire pareille, sinon à chercher les voies de l’apaisement. […]
Amalgame !
Je ne crois pas qu’un seul d’entre vous le veuille. Amnesty International qualifie ces pratiques de « surveillance de masse » et précise que « le gouvernement n’a donné que peu de détails sur l’usage qu’il faisait de cette plateforme ».
Le Petit Livre rouge !
Non, ce n’est pas le Petit Livre rouge, gardez vos injures pour vous ! Je défends la position de la France, celle de de Gaulle en 1964, qui ne lisait pas le Petit Livre rouge. Vos attitudes sont insupportables. Vous ne tolérez pas la critique. Allez faire la guerre froide avec les États-Unis d’Amérique !
Personne n’a dit ça !
C’est une sottise pour la France. Nous n’avons rien à gagner à cet affrontement, et je le dis sans animosité particulière pour les habitants de Taïwan. Ce que vous voulez, c’est entrer dans un contexte d’affrontement, et c’est ce que je ne veux pas. La France est une puissance indépendante, qui n’a rien à faire des consignes que donnent les États-Unis d’Amérique. En 1964, seule face au reste du monde, la France avait reconnu la Chine, mais aujourd’hui vous avez peur parce que les États-Unis d’Amérique vous demandent de rejoindre le cortège de ceux qui lancent des menaces contre la Chine populaire – tout simplement parce qu’elle est populaire (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM)…
Ah, voilà : la Chine est « populaire » !
…et qu’elle est la première puissance économique du monde et qu’elle menace l’hégémonie des États-Unis d’Amérique.Vous commettez une erreur, collègues, une double erreur, en utilisant les arguments du multipartisme. Il n’y a pas de multipartisme à Taïwan, parce que ce n’est pas un État-nation.En conclusion, je partage la ligne de tous ceux qui, dans le monde, comme vous le savez, ne reconnaissent pas Taïwan, car il n’y a que seize pays qui le font. Je suis pour l’ambiguïté pacifique, à savoir : on ne fait rien et on attend que les choses se règlent entre Chinois. Vous autres n’avez rien à faire là-dedans ! (Mme Caroline Fiat applaudit.)
Honteux !
Ça a dérapé !
La parole est à M. Pierre Dharréville.
La présente résolution demande au Gouvernement d’agir pour intégrer Taïwan à l’Assemblée mondiale de la santé, à l’OACI, à l’OIPC et à la CCNUCC. L’argumentaire déployé est très intéressant, car il dévoile parfaitement un rapport asymétrique et utilitariste au droit international ainsi qu’aux organisations multilatérales.Vous soulevez cependant un point intéressant sur le multilatéralisme : il est malheureusement exact que tous les peuples ne sont pas représentés dans les organisations internationales, ce qui crée de véritables zones d’exclusion du droit international sur Terre. Il en est ainsi de la Palestine ou du Sahara occidental, dont les peuples vivent dans des territoires reconnus par le droit mais disputés, et ces peuples ne sont quasiment pas représentés dans les instances internationales.C’est un véritable problème, nous vous rejoignons sur ce point, car la paix et la sécurité […]
La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères.
Permettez-moi tout d’abord de saluer, monsieur de Rugy, qui êtes l’auteur de la résolution, ce que vous avez dit sur les résolutions. Les résolutions ont été introduites dans notre Constitution par la réforme de 2008. Cela avait été porté par un comité présidé par M. Balladur et dont j’avais l’honneur de faire partie, et nous nous étions interrogés sur quelque chose de simple : comment une assemblée élue par le peuple français se voit-elle interdire d’émettre une opinion sur quelque sujet politique que ce soit, à moins de mettre en cause l’existence du Gouvernement ou de devoir voter une loi dans un ordre du jour extrêmement contraint ? Il était absurde que nous ne puissions nous prononcer sur de grands enjeux. La modification de la Constitution le permettant, c’est dans ce cadre que nous avons aujourd’hui l’occasion de nous prononcer sur un sujet d’importance, et les propos tenus par […]
Eh oui !
Et encore : « Taïwan, dont le système sanitaire n’a jamais été débordé, constitue un modèle de gestion de crise dont il convient de tirer des enseignements, tout particulièrement en matière d’anticipation et de réactivité. » (Mme Agnès Thill applaudit.)
On croit rêver !
Ces propos se trouvent dans le rapport de Mme Marielle de Sarnez sur la pandémie et je suis heureux de les citer et de rappeler ce très important travail effectué dans les derniers mois de vie de ma prédécesseure.
C’est très différent de ce que dit notre collègue Mélenchon !
C’est assez différent, vous êtes un fin observateur, monsieur Herbillon. (Sourires.)Dans cette affaire, les Taïwanais ont fait preuve de trois qualités essentielles. Tout d’abord, la rapidité de réaction : ils ont signalé l’affaire dès le 31 décembre 2019, alors que l’OMS n’en a reconnu l’importance que le 20 janvier, c’est-à-dire avec trois semaines de retard. Ensuite, la rigueur des procédures, mises en place dans un cadre démocratique – car, monsieur Mélenchon, la démocratie, c’est la liberté d’opinion, le pluralisme partisan et le vote des citoyens.
Supporter la contradiction, cela fait aussi partie de la démocratie !
La rigueur a été respectée, la discipline a été respectée.
Ça suffit, les leçons de démocratie !
Écoutons le président de la commission.
Souffrez que je continue mon propos, monsieur Mélenchon. Je vous ai entendu avec beaucoup d’intérêt, sans vous approuver, et je vous invite à faire preuve de la même réserve républicaine. (Protestations sur les bancs du groupe FI. – Vifs applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM, LR et UDI-I.)Troisième qualité, la compétence des responsables qui ont mis au point un modèle de dépistage.Quand on a affaire à une collectivité qui a réagi aussi efficacement, aussi justement, aussi pertinemment à un malheur qui nous frappe tous, face à une organisation plus ou moins manipulée par la Chine comme l’OMS, et face à un État qui a des responsabilités énormes dans le déclenchement de la pandémie, on a d’abord un devoir d’humilité, de respect et de reconnaissance de cette contribution sur le plan technique.La deuxième raison qui me pousse à approuver cette résolution, c’est que ce serait […]
Ce n’est pas nouveau !
Cependant, le multilatéralisme, ce n’est pas le caprice d’un seul qui s’oppose à un autre ! C’est le respect de tous et de chacun.
Le multilatéralisme, c’est réservé à l’État-nation !
La troisième raison, c’est qu’il s’agit de reconnaître une communauté – et non pas, monsieur Mélenchon, un État souverain. Taïwan n’est pas un État souverain et nous ne prétendons pas lui conférer de pouvoirs politiques. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Taïwan, c’est une communauté humaine, responsable, créatrice, imaginative…
Comme la Palestine, par exemple !
…touchée comme nous par les malheurs qui nous frappent, et qui contribue comme nous, et parfois mieux que nous, à apporter des remèdes à ces maux. Elle doit être reconnue pour sa contribution.Voilà les raisons pour lesquelles nous sommes favorables à l’adoption de cette résolution.Monsieur Mélenchon…
Encore ! Mais allez-vous cesser de nous interpeller ?
…j’ai beaucoup d’admiration pour vous. Mais je dois vous dire qu’après l’éloge du Venezuela de M. Maduro, de Cuba, après la condamnation du Tibet au nom de la laïcité, après l’ignorance des crimes contre les Ouïghours au Xinjiang…
Oh !
…vous nous devez vraiment une revanche : l’éloge d’un pays libre et démocratique. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM, LR, UDI-I et LT, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Protestations sur les bancs du groupe FI.)
Monsieur Mélenchon, il y aura encore des explications de vote, et vous pourrez vous exprimer à votre tour.
C’est une honte, ce qu’il vient de faire !
Absolument pas !
On n’a pas le droit d’interpeller sans cesse un député comme il vient de le faire !
Une honte !
Calimero ! (Sourires.)
Qui a dit ça ?
Du calme, s’il vous plaît.La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie.
Qu’autant de présidents de groupes parlementaires et de députés aient cosigné la proposition de résolution de M. de Rugy n’est pas banal, et montre une fois encore, s’il le fallait, que le sujet de la participation de Taïwan à certaines instances internationales fait l’objet d’un accord pour le moins large.Je me réjouis que ce débat ait lieu, et qu’il ait lieu en séance publique : cela montre le rôle que le Parlement peut jouer dans les relations internationales, dans le respect des compétences du Président de la République – on pense notamment aux articles 5 et 52 – et du Gouvernement.Puisque François de Rugy et Jean-Louis Bourlanges sont revenus sur la genèse de l’article 34-1 de la Constitution, je voulais vous dire qu’il me revient à moi aussi quelques souvenirs des débats. Si le comité Balladur avait recommandé l’instauration d’une telle procédure, les débats furent vifs à […]
Elle n’existe pas en tant qu’État !
Taïwan est membre d’une trentaine d’organisations intergouvernementales comme l’Organisation mondiale du commerce, la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique ou la Banque asiatique de développement, et participe en tant qu’observateur ou que membre associé aux travaux d’une vingtaine d’organisations intergouvernementales ou d’organes subsidiaires, comme l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) ou la Banque interaméricaine de développement.S’agissant spécifiquement de la participation de Taïwan aux travaux des organisations internationales, notre position est claire et constante. Je l’ai exprimée au mois d’avril dernier devant la Haute Assemblée, je la répète aujourd’hui devant vous : nous y sommes favorables lorsque le statut des organisations le permet et que cette participation […]
Bravo !
Il en va de même pour le climat ou les transports, ainsi, naturellement, que pour le crime organisé, qui ne connaît pas de frontières : à toutes ces questions, les réponses collectives sont indispensables.S’agissant de la santé, les chiffres parlent d’eux-mêmes : Taïwan a combattu l’épidémie avec succès et son expérience peut intéresser l’ensemble de la communauté internationale à l’heure où nous devons œuvrer ensemble contre la pandémie de covid-19. Le président Bourlanges l’a rappelé : Taïwan a su tirer les leçons de l’épidémie de SRAS à laquelle elle avait été confrontée en 2003, et répondre dès les premiers signes de l’apparition du SARS-CoV-2.Comme l’a rappelé Jean-Yves Le Drian lui-même, dans cet hémicycle même, la France est donc favorable à la participation de Taïwan aux réunions de différents organismes internationaux, dont l’OMS. Tous les acteurs internationaux doivent prendre […]
Bravo !
Je crois pouvoir dire que nous partageons cette préoccupation de l’Union européenne et que nous avons à cœur d’œuvrer pour prévenir tout conflit afin de préserver la paix et la sécurité internationale.Enfin, permettez-moi de vous remercier à nouveau, mesdames et messieurs les députés, pour la contribution de l’Assemblée nationale à ces sujets internationaux complexes, mais au cœur des enjeux géopolitiques de notre siècle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, Dem, UDI-I et LT.)
Très bien !
Dans les explications de vote, la parole est à M. François de Rugy.
Tout d’abord, je voudrais remercier les nombreux députés qui se sont exprimés en soutien à cette proposition de résolution.
Portez le masque !
Monsieur de Rugy, je vous prie de remettre votre masque. On ne peut l’enlever que lorsqu’on parle à la tribune.
Sur le fond, nous agissons sans masque. Je souhaite donc remercier les députés qui ont réaffirmé le soutien de leur groupe, Michel Herbillon pour Les Républicains, Marie-Noëlle Battistel pour le groupe Socialistes et apparentés, Philippe Bolo pour le Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, Aina Kuric pour Agir ensemble, Frédérique Dumas pour Libertés et territoires et Agnès Thill pour le groupe UDI et indépendants.Je le souligne car, encore une fois, je crois que ce large rassemblement est très important.Je voudrais également remercier le président de la commission des affaires étrangères pour ses propos très forts, ce qui est nouveau sur ce sujet, ainsi que M. le secrétaire d’État, qui, au nom du Gouvernement, a lui aussi tenu des propos clairs et a montré l’intérêt du gouvernement de notre pays pour notre démarche.Je suis tout à fait heureux pour ma part qu’il y ait eu […]
C’est regrettable !
Mais cela ne nous étonnera pas, sur ce sujet comme sur d’autres. Je voudrais dire à M. Dharréville que, si ce qu’il a dit sur la reconnaissance officielle d’un État par l’Organisation des Nations unies est tout à fait vrai, ce n’est ni le sujet de cette proposition de résolution ni l’objet d’un débat actuel au niveau international. M. Jean-Paul Lecoq, du groupe communiste, a abordé ces questions en commission en parlant de la Palestine et du Sahara occidental, mais je n’y reviendrai pas car, comme je l’ai dit, le sujet n’est pas le même.Ces comparaisons sont sans doute intéressantes, mais elles nous mèneraient bien loin. La Palestine, par exemple, fait partie de l’UNESCO sans être à l’ONU. Il est donc tout à fait possible – et il me semble que dans ce cas, vous trouvez cela bien – qu’une entité soit présente dans certaines organisations sans qu’il y ait la reconnaissance d’un État qui […]
C’est exact !
Il n’y a aucun débat sur ce sujet. À l’époque, le gouvernement de Tchang Kaï-chek revendiquait la souveraineté sur l’ensemble de la Chine. Le débat actuel n’est plus celui de 1964. Ce point extrêmement important n’a pas de lien direct avec les tensions dans la région que nous avons été plusieurs à évoquer, comme M. le secrétaire d’État l’a fait de la façon la plus claire. Il a eu raison d’en parler, car c’est aussi une réalité.Ce que vous avez dit concernant la lutte contre le covid, monsieur Mélenchon, je l’entends parfois dans la bouche d’autres responsables politiques, qui ont décidément une vision très éloignée des réalités. Quand on parle de la lutte contre le covid dans un pays comme Taïwan, mais aussi dans d’autres pays de la région, on dit immédiatement : « Nous, nous n’accepterions jamais cela, car c’est la démarche d’un État autoritaire. » On ne peut pas laisser dire ça […]
La parole est à M. Vincent Bru.
Comme l’a très bien expliqué Jean-Louis Bourlanges, notre groupe soutiendra l’adoption de cette proposition de résolution qui vise à associer Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale. Le covid-19 nous a démontré que les défis qui nous attendent demain nécessitent de rallier l’ensemble des forces gouvernementales existant de par le monde pour apporter des réponses communes à des crises qui sont de plus en plus globales. Le multilatéralisme apparaît donc comme la seule approche à même de fournir des réponses efficaces. Or il implique d’associer tous les acteurs de la scène internationale. Taïwan ne doit pas constituer une exception.Comment justifier d’exclure plus longtemps plus de 23 millions d’individus de toute représentation dans les instances et les forums internationaux, alors même que c’est en leur sein que sont développées des […]
Sur la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Alain David.
Comme je l’avais fait en commission, je vais commencer – une fois n’est pas coutume –, par remercier M. de Rugy de son action sur ce sujet. Je me souviens que pendant la période la plus délicate de l’épidémie, nous avions multiplié les auditions et passé en revue la situation de nombreux pays à travers des auditions éclairantes de nos diplomates et d’experts de cette crise sanitaire. Nous avions alors été impressionnés par la façon dont Taïwan, ce pays si proche de la Chine, entretenant de fortes relations économiques, commerciales et souvent familiales avec le foyer de l’épidémie, avait su contenir les conséquences de celle-ci. Les Taïwanais avaient bénéficié de leur expérience face à la précédente épidémie de SRAS et de la qualité de leur système de santé, mais leur stratégie globale avait, semble-t-il, été remarquable en tout point, leur permettant de limiter les contaminations, les […]
La parole est à Mme Jeanine Dubié.
Cosignataire de cette proposition de résolution, comme de nombreux députés du groupe Libertés et territoires, je remercie François de Rugy de l’avoir inscrite à l’ordre du jour. J’ai une pensée émue pour notre regretté collègue Jean-François Cesarini. (Applaudissements.) Il mérite ces applaudissements. En tant que président du groupe d’études à vocation internationale sur les questions liées à l’expansion de l’économie taïwanaise, il a grandement œuvré aux actions communes entre la France et Taïwan, notamment dans le domaine culturel. François Wu, le représentant de Taïwan en France, et Antoine, son collaborateur, qui sont présents dans nos tribunes, peuvent en attester, car ils ont beaucoup travaillé avec lui.Cette proposition de résolution, semblable à celle qui a été votée à l’unanimité au Sénat en mai dernier, représente un acte fort en faveur de la reconnaissance de Taïwan dans les […]