Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Hugues Renson.
Tours 1 à 200 sur 603 — page 1 / 4.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (nos 4589, 4711).La parole est à M. Sébastien Jumel, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Nous parlons ce matin d’au moins 11 millions de Françaises et de Français. Ils vivent dans tous nos territoires : en Seine-Maritime, dans toute la Normandie, en Auvergne, en Seine-Saint-Denis, dans les outre-mer, en ville ou à la campagne. Partout, le constat est le même, documenté, chiffré, analysé depuis des années : chez eux, l’offre de soins est déficiente ; ils vivent dans ce qu’on appelle des déserts médicaux.Cette expression est malheureusement entrée dans le langage courant. Nous avons tous entendu, dans nos circonscriptions, les mêmes récits et les mêmes questions. Comment faire renouveler son ordonnance quand il n’y a plus de généraliste ? Comment accéder à un spécialiste quand ce dernier n’a pas de remplaçant ? Comment se faire soigner s’il n’y a pas de médecin près de chez nous ? C’est à ces drames du quotidien que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine veut […]
Dans le meilleur des cas !
Ce n’est qu’en 2030 que nous commencerons à stopper l’hémorragie médicale. Et ce n’est pas parce que le nombre de médecins va augmenter qu’ils vont s’installer automatiquement dans les zones où on a cruellement besoin d’eux ! Sans régulation territoriale, la transformation du numerus clausus risque de ne rien changer à la situation actuelle.D’autres actions ont été menées, j’en dresse la liste dans le rapport. Elles relèvent pour la plupart de mécanismes d’incitations, et les agences régionales de la santé (ARS) auditionnées et le ministère n’ont pas pu en démontrer clairement l’efficacité.En parallèle, le plan Ma santé 2022 devait permettre le déploiement de 4 000 assistants médicaux d’ici à l’an prochain. À ce jour, il reste plus de 2 760 équivalents temps plein à créer pour atteindre l’objectif affiché par le Gouvernement ! Vous conviendrez donc que le compte n’y est pas. Et nous […]
Tout à fait !
Nous devons donc remédier rapidement à cette situation ! Nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre dix ans de plus.Notre proposition de loi formule des pistes que je crois réalistes et à même de répondre rapidement à ce problème majeur. Plusieurs leviers s’offrent en effet à nous, et d’abord celui de la formation. Dans le nouveau système de numerus apertus, l’État établit des objectifs pluriannuels d’admission qui tiennent compte des capacités de formation et des besoins de santé des territoires. Il apparaît toutefois que ces besoins restent très supérieurs au nombre d’étudiants formés. C’est pourquoi l’article 1er de ma proposition de loi demande que le nombre d’étudiants formés dépende uniquement du besoin de santé des territoires. Cela doit permettre aux universités de s’adapter pour répondre à ces besoins, et d’inciter l’État à renforcer les moyens qui leur sont alloués.Toujours […]
Eh oui !
Je veux rappeler aussi au groupe La République en marche que quarante-trois de ses membres ont écrit au ministre de la santé au mois d’octobre pour demander la mise en place d’un dispositif similaire.
Eh oui !
Le Président de la République lui-même a dit, il y a une dizaine de jours, que l’accès aux soins était un sujet central et qu’il fallait que les choses bougent. Allez-vous effectivement les faire bouger ? (Mme Caroline Fiat applaudit.)Les discussions en commission ont montré que beaucoup de collègues ne débattaient pas du dispositif que je propose ! (Approbation sur les bancs du groupe GDR.) Il ne s’agit pas de déconventionner des médecins, ni d’empêcher des citoyens d’avoir accès à un médecin conventionné, mais simplement de conditionner l’installation d’un médecin dans les zones surdenses à la cessation d’activité d’un autre médecin.Je propose aussi de réorienter les financements prévus pour les mécanismes d’incitation à l’installation, qui sont peu efficaces, vers les collectivités territoriales, afin qu’elles puissent créer des centres de santé.Ma proposition de loi a également pour […]
Comme c’est étonnant !
Il faudrait se contenter d’attendre que l’augmentation du nombre d’étudiants formés produise ses effets. C’est irréaliste et dangereux. Le groupe La République en marche a même rejeté l’un de mes amendements qui reprenait une formulation déjà proposée par ce même groupe en 2019 !Mes chers collègues, sur ce sujet, nous devons travailler sérieusement et nous rassembler. Cette proposition de loi formule des ambitions réalistes, en se fondant sur un état des lieux bien établi et qui doit nous conduire à l’action. Nous ne pouvons pas rester dix ans de plus dans cette situation.Nous devons prendre des mesures plus efficaces, afin de garantir à tous nos concitoyens ce droit à valeur constitutionnelle qu’est le droit à la santé. Sans cela, les dix prochaines années seront celles d’une désertification médicale encore plus forte et dans un plus grand nombre de nos territoires. Ce débat est tout […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.
Nous voilà réunis pour l’examen de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale, qui vient d’être présentée par son rapporteur, M. Sébastien Jumel.Ce texte porte sur une question essentielle, celle de l’accès aux soins dans tous les territoires. Ces tensions en matière de démographie médicale, car il s’agit bien de cela, ne sont pas nouvelles, même si la crise sanitaire les a mises en lumière. Pour ma part, je suis issue d’un territoire rural, c’est donc un sujet que je connais très bien. Et je me bats.En vérité, cette situation plonge ses racines dans des décisions – des erreurs, devrais-je dire – de politiques publiques qui se sont sédimentées depuis plusieurs dizaines d’années ; elle ne pourra être résolue que dans la durée.Vous avez raison, monsieur le rapporteur : ce n’est pas une question de gauche ou de droite, mais une question […]
C’est une question politique !
C’est pour cette raison que le Gouvernement et la majorité se sont emparés de ce sujet dès le début du quinquennat pour y apporter des réponses structurantes, en posant plusieurs jalons importants. Je pense au plan pour renforcer l’accès territorial aux soins présenté dès 2017, à la stratégie Ma santé 2022 adoptée en 2018, et enfin au Ségur de la santé, décliné depuis 2020.Parmi les actions majeures du Gouvernement, je mentionnerai en premier lieu la suppression du numerus clausus et de la première année commune aux études de santé (PACES). Ces réformes essentielles permettent de former davantage de professionnels de santé et apportent ainsi une réponse structurelle à la pénurie de médecins que nous subissons après des décennies d’immobilisme. Les perspectives sont là : le nombre de professionnels de santé formés augmentera de 15 % sur la période 2021-2025, mais, comme vous le savez […]
Vous en êtes sûre ?
Je mentionnerai également les engagements que nous avons pris dans le cadre du Ségur de la santé pour revaloriser les carrières des soignants dans les secteurs sanitaire et médico-social et pour soutenir l’investissement. Cet effort sans précédent dans l’histoire récente de la politique de santé contribuera massivement à conforter l’attractivité des métiers du soin, ainsi qu’à pérenniser et à moderniser les établissements et les équipements. Au total, plus de 3 000 établissements seront soutenus, dont plus de 50 % sont de petite taille.Cet engagement en faveur de la santé et de l’accès aux soins est considérable et continue de se déployer dans tous les territoires.L’accès aux soins est l’un des axes forts de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 que vous avez adoptée définitivement lundi 29 novembre, et qui prévoit en particulier de fluidifier la filière […]
Vous avez tort !
En effet, dans le cadre de cette proposition de loi, vous proposez de remettre en cause la liberté d’installation des médecins…
Ce n’est pas vrai !
C’est là votre réponse aux déserts médicaux. Vous proposez d’imposer la conclusion d’un contrat d’engagement de service public pour tous les jeunes médecins – je connais bien ce dispositif pour en avoir discuté avec eux – et d’instaurer un conventionnement sélectif en zone surdense, qui serait conditionné au départ d’un autre médecin.
Oui.
En réalité, il s’agit d’une fausse bonne idée, car les enjeux de démographie médicale s’apprécient sans frontière géographique. Et il n’est pas opportun de gérer une situation de tension généralisée par de nouvelles contraintes soudainement imposées, qui ne feraient qu’accroître les inégalités d’accès aux soins.
Absolument !
S’agissant de l’approche territoriale des besoins de formation pour les étudiants dans le secteur de la santé, cette préoccupation est pleinement satisfaite par la réforme des études de santé et par la suppression du numerus clausus, qui permet de partir des besoins des territoires pour définir les capacités d’accueil des universités.Nous regrettons aussi qu’il soit proposé de revenir sur le contrat de début d’exercice créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 pour proposer un dispositif unifié d’aide à l’installation, qui sécurise les premières années des jeunes médecins afin de leur permettre de se constituer une patientèle.Quant aux missions des hôpitaux de proximité, il ne nous paraît ni opportun ni même possible d’y intégrer des activités de chirurgie et d’obstétrique, dont les exigences en termes d’organisation ne sont pas compatibles avec ces structures de […]
Dans la discussion générale, la parole est à M. Alain Bruneel.
Durant cette législature, nous avons avancé cinq propositions de loi concernant la mise en œuvre d’une politique de santé permettant de répondre à l’état d’urgence. Elles ont toutes été rejetées par votre majorité sans aucune discussion. Nous ne pouvons que le regretter.
En effet, c’est fâcheux !
Sébastien Jumel, au nom de notre groupe, présente une sixième proposition de loi, pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale.
Quelle constance !
Celle-ci n’est pas à prendre ou à laisser, mais à discuter – tel est l’état d’esprit qui anime notre groupe.Le rapport présenté par Sébastien Jumel témoigne d’une situation sous tension : les difficultés s’aggravent jour après jour ; le personnel soignant est épuisé, essoré, en burn-out ; le personnel et les moyens manquent cruellement ; l’égalité de soins dans les territoires est rompue.Des perspectives sont tracées : nous vous invitons à emprunter le chemin de la discussion constructive. Il faut prendre le temps d’échanger, de poser des jalons pour éviter le départ de soignants épuisés et répondre à leurs attentes ainsi qu’à celles des patients.Voici quelques témoignages recueillis lors de notre tour de France des hôpitaux commencé en 2018 : « La santé n’est pas une marchandise. Ce n’est pas le métier que j’ai appris. On doit toujours courir. On n’a plus le temps. On manque de […]
Eh oui !
Avec de tels délais, à coup sûr, des milliers de citoyens renonceront à se soigner. Une fracture sociale se creuse dans tout le territoire.En 2017, 3,1 % des personnes de 16 ans ou plus vivant en France métropolitaine, soit 1,6 million de personnes, ont renoncé à des soins médicaux, d’après l’enquête « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » de l’INSEE.Quand on prend en compte les caractéristiques des personnes interrogées, telles que l’âge, le sexe, le diplôme ou la situation sur le marché du travail, les personnes touchées par la précarité ont trois fois plus de risques de renoncer à des soins que les autres. En outre, dans une zone très sous-dotée en médecins généralistes, le risque de renoncement à ces mêmes soins est huit fois supérieur à celui du restant de la population.Ces graves difficultés risquent malheureusement de ne pas s’arranger de sitôt : en mars […]
Très bien !
La parole est à Mme Stéphanie Rist.
Nous sommes réunis aujourd’hui afin d’examiner la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale.C’est avec beaucoup d’humilité que notre groupe aborde l’examen de ce texte, tant les difficultés d’accès aux soins sont réelles dans nos territoires. Nous sommes nombreux à nous être mobilisés pour l’amélioration de l’accès aux soins mais, si nous partageons votre constat au sujet des difficultés rencontrées sur nos territoires, nous n’adhérons pas aux solutions que vous proposez dans ce texte : exerçant, en tant que parlementaires, notre mandat dans un même objectif, celui d’améliorer la vie des gens, nous le faisons cependant parfois – souvent – avec des visions différentes.Nous avons hérité d’un système de santé à bout de souffle, après plus de vingt ans de contraintes financières et l’application d’un numerus clausus qui ont considérablement […]
C’est 19,4 % ou 30 %, madame la ministre ?
L’objectif du doublement du nombre de maisons de santé pluriprofessionelles et de centres de santé est atteint. Il faut poursuivre le mouvement.Nous avons, depuis le début de la législature, et encore cette semaine, proposé de nombreuses avancées en matière de délégation de tâches et de pratiques avancées – je pense notamment à la possibilité donnée aux orthoptistes de réaliser des bilans visuels, à l’accès direct aux kinésithérapeutes ou aux orthophonistes, que nous sommes en train d’expérimenter, ou encore à l’autorisation de primo-prescription pour les infirmières en pratique avancée. Toutes ces mesures libèrent du temps pour les médecins et améliorent l’accès aux soins ; là encore, il faut poursuivre.Vous proposez la territorialisation de la formation médicale, dans le but d’augmenter le nombre de médecins formés en fonction des besoins locaux. Or la loi relative à l’organisation et […]
La parole est à Mme Isabelle Valentin.
La santé est un sujet majeur, et l’accès aux soins un droit pour tous. Et pourtant ! Il y a une quarantaine d’années, apparaissait en France un phénomène de désertification médicale, qui n’a cessé, depuis lors, de s’intensifier et de toucher de plus en plus de territoires. La situation actuelle est le résultat d’une tendance de fond. Les médecins de campagne ne trouvent plus de remplaçants, ce qui est particulièrement grave, puisque le besoin augmente, en raison du vieillissement de la population.Plusieurs raisons expliquent cette désertification, parmi lesquelles la féminisation de la profession, qui a induit une augmentation de la pratique à mi-temps, ce que n’a pas anticipé le numerus clausus. La médecine généraliste a parallèlement perdu de son attrait pour les étudiants, qui s’orientent de plus en plus vers des spécialisations : aujourd’hui, la médecine générale fait partie des […]
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a pour ambition d’endiguer le phénomène de désertification médicale et de réduire les difficultés d’accès aux soins, à travers des mesures radicales et coercitives. Celles-ci consistent, par exemple, à rendre le contrat d’engagement de service public obligatoire pour tous et à imposer un conventionnement sélectif dans les zones sous-dotées.Nous partageons tous le même constat : il existe de véritables disparités territoriales d’accès aux soins et aux professionnels de santé. Nous comprenons donc le désarroi de beaucoup de nos concitoyens.
D’accord, et alors ?
Je voudrais remercier Sébastien Jumel et le groupe communiste d’avoir mis en lumière le rôle essentiel de la médecine libérale de ville, pilier de notre système de santé de proximité.
Merci pour cet hommage !
Médecins généralistes ou spécialistes, infirmières, kinésithérapeutes libéraux, tous se dévouent quotidiennement au service de nos concitoyens, dans les villes, bourgs et villages. Ils travaillent souvent deux fois 35 heures par semaine, encombrés de tâches paperassières et administratives – souvent de notre fait –, sans plus avoir les moyens de salarier une assistante ou une secrétaire. Ils sont pourtant le premier recours aux soins pour nos concitoyens.Je voudrais vous faire réfléchir sur un chiffre qui, à lui seul, résume la problématique dont nous débattons ce matin : seuls 8 % des jeunes médecins s’installent en libéral !
Qu’est-ce que c’est que ce chiffre ?
Il a raison, monsieur le rapporteur !
Vous l’avez d’ailleurs, monsieur le rapporteur, souligné vous-même dans votre rapport : « L’exercice en libéral tend à être de moins en moins privilégié par les jeunes médecins. »Or les obliger à s’installer où ils ne veulent pas risque de réduire drastiquement le taux déjà très faible que j’ai cité, et les orientera vers des emplois salariés qui, pour le coup, ne manquent pas – plus de 3 000 postes vacants dans les hôpitaux.Les exemples étrangers confirment d’ailleurs le contournement des mesures comme celles que vous proposez : en Allemagne ou au Canada par exemple, les médecins se sont installés à la limite des zones désertiques. De plus le véritable risque est d’aboutir à un déconventionnement massif, qui accroîtra les inégalités financières d’accès aux soins !L’article 3 propose des mesures coercitives s’appliquant non seulement dans les zones sous-dotées – qui sont pourtant le […]
Libérale avec l’argent des citoyens !
Si le Ségur a permis une respiration salutaire pour l’hôpital public, la médecine libérale n’a pas eu droit à la même considération. C’est pourtant dès à présent qu’il nous faut en redynamiser l’attractivité, qui s’effrite d’année en année.L’objectif est donc de mieux considérer la médecine libérale. (M. Bruno Joncour et M. Michel Fanget applaudissent.) C’est ce que font nos collègues communistes, qui la placent au cœur de ce texte. Gageons que cela est un bon signal !Dès lors, les réponses sont variées, diverses, et devront être adaptées. Il convient d’accompagner pleinement l’installation des futurs médecins actuellement étudiants, de nous adapter à leurs souhaits personnels et familiaux, et de leur faire découvrir les territoires sous-dotés.Ce n’est pas une vue de l’esprit : des exemples concrets existent. J’en ai déjà parlé, d’ici l’an prochain, quinze jeunes médecins généralistes […]
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
La santé fait partie des principales préoccupations de nos concitoyens et la question de l’accès aux soins en est l’un des éléments essentiels. La proposition de loi apparaît donc d’une grande actualité.De nombreux rapports, études et propositions ont été faits depuis plus de dix ans dans ce domaine. Des mesures ont été prises, souvent incitatives, parfois contraignantes. Toutefois, jusqu’ici, peu de choses ont eu un effet concret pour toutes celles et tous ceux qui n’ont pas accès à un médecin généraliste, qui ne disposent pas d’un médecin traitant, ou pour qui la question se posera dans le futur.La proposition de loi dont nous discutons aujourd’hui vise, au travers de quelques articles, à bâtir un cadre cohérent pour l’installation des médecins en fonction des besoins de santé.L’article 1er tend à ce que les capacités d’accueil des formations en deuxième et troisième années du premier […]
La parole est à Mme Annie Chapelier.
La désertification médicale concernerait aujourd’hui entre 6 et 8 millions de personnes. Les Français sont inquiets pour leur santé et celle de leurs proches : préoccupés par le creusement des inégalités territoriales et sociales dans l’accès aux soins, ils nous rapportent leur désarroi face à une pénurie de médecins en constante aggravation. De fait, les délais pour obtenir un rendez-vous s’allongent. Alors que près de 9 % des assurés de plus de 16 ans n’ont pas de médecin traitant, l’accès aux spécialistes est encore plus disparate, avec un rapport de un à huit, voire de un à vingt-quatre pour les pédiatres.Face à cette détérioration de l’offre et compte tenu du vieillissement de la population, les demandes en soins apparaissent colossales et ne le seront que davantage demain : nous nous devons d’anticiper ces besoins.C’est après la visite de plus de 150 hôpitaux et EHPAD que M. […]
La parole est à M. Thierry Benoit.
Mes collègues du groupe UDI et indépendants et moi-même soutenons l’initiative du groupe communiste et de Sébastien Jumel consistant à proposer des outils de régulation de l’installation des médecins à travers le territoire national. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et GDR.)
Absolument !
C’est la voix de la sagesse !
Avec, entre autres, Yannick Favennec-Bécot, Christophe Naegelen et Pierre Morel-À-L’Huissier, nous soutenons ce qu’on appelle le principe de la convention sélective.
Eh oui !
Siégeant à l’Assemblée nationale depuis trois législatures, j’ai toujours soutenu, comme vous, madame la ministre déléguée, les mesures incitatives, qu’il s’agisse de la prime à l’installation, de la défiscalisation pendant huit ans dans les zones de revitalisation rurale, des contrats locaux de santé, des maisons de santé pluridisciplinaires, des centres de santé, de la télémédecine, ou encore des réseaux de soins. Or nous voyons bien que les mesures de ce type ne suffisent plus…
Ça ne marche pas !
…et qu’il est nécessaire de leur adjoindre des mesures de régulation. (« Très bien » sur les bancs du groupe UDI-I.)Je sais gré au Gouvernement, madame la ministre déléguée, d’avoir supprimé le numerus clausus, qui limitait le nombre d’étudiants en médecine, au profit du numerus apertus qui, au contraire, l’ouvre et doit, en théorie, coller à la réalité des besoins des régions.
En théorie !
Il est néanmoins regrettable et même invraisemblable qu’un pays comme la France, qui dispose d’outils statistiques et de planification à tous les étages – nous avons la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), les agences régionales de santé, l’ordre des médecins – ait organisé la pénurie de médecins dans les territoires – disons les choses comme elles sont, car c’est vraiment notre sentiment.
Très juste !
Je comprends la colère des jeunes étudiants en médecine lorsqu’ils voient des députés faire des propositions de régulation ou de conventionnement sélectif. Mais il faut se mettre à la place des députés qui vivent dans des territoires où les habitants n’ont plus de médecin.
Tout à fait !
J’entends dire, çà et là, qu’il n’y aurait pas de zones surdotées. Mais, dans la région où je vis, la Bretagne, il y a des territoires où, dans la même journée, vous pouvez obtenir trois rendez-vous avec un médecin généraliste et, dans le même temps, d’autres dans lesquels les habitants doivent attendre trois semaines.
Eh oui ! C’est pareil en Mayenne.
Les détracteurs des mesures de régulation nous disent qu’elles poseront un problème aux patients, lesquels continueront de se rendre chez les médecins déconventionnés. À cela, je répondrai simplement que, dans les zones sous-dotées, les patients n’auront pas les moyens de consulter des médecins non conventionnés.
Très bien !
On nous objecte également que nous allons détourner les médecins de la médecine générale. Je reconnais qu’après avoir créé le numerus apertus, nous devons désormais nous poser la question du parcours des étudiants.
Oui.
Pourquoi les dix années d’études de médecine sont-elles un parcours du combattant pour ces jeunes ? Pourquoi leur inflige-t-on une telle pression, au point que l’on croirait que nous voulons les écœurer avant qu’ils ne soient arrivés au bout de leurs dix années de médecine ? Je pense au contraire que nous devons choyer nos étudiants. C’est un trésor d’avoir, en France, des jeunes qui veulent embrasser une carrière de médecin. Il faut les accompagner et les encourager.J’ajoute qu’il ne doit pas y avoir de tabou concernant les mesures de régulation et de conventionnement sélectif, y compris s’agissant de la rémunération des médecins. À titre personnel, je serais favorable à ce que les médecins dont l’installation est conventionnée soient mieux rémunérés.Le département d’Ille-et-Vilaine, où je vis, offre un très bel exemple de la problématique de l’installation des médecins : comme une […]
Sauf à Saint-Malo !
…alors que l’on y trouve tous les services publics et une offre de formation performante. Les conjoints de médecins qui souhaiteraient s’y installer trouveraient tout ce qui est nécessaire à une bonne qualité de vie.Oui à la régulation, oui au conventionnement sélectif : dans ce domaine, il faut autant de liberté que possible et autant de régulation que nécessaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I, Dem et GDR. – Mme Catherine Daufès-Roux applaudit également.)
La parole est à Mme Jeanine Dubié.
Je remercie M. le rapporteur et le groupe GDR d’avoir inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée une proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale. En effet, le malaise au sein de nos hôpitaux est la partie visible d’un malaise plus grand encore qui traverse et menace la stabilité de notre système de santé dans son intégralité. Je veux parler du déséquilibre persistant de l’offre de soins et de la répartition très inégale des médecins sur le territoire.J’insiste là-dessus : la lutte contre la désertification médicale qui s’aggrave est un enjeu de santé publique, mais aussi de cohésion sociale.C’est un enjeu de santé publique pour une population qui augmente, qui vieillit et souffre de plus en plus souvent de maladies chroniques. Dans certains territoires, il faut parfois attendre vingt jours pour obtenir un rendez-vous chez un généraliste. […]
Il n’y a pas de place dans les facs !
Agir sur la seule augmentation ne suffira pas si nous ne traitons pas également de la répartition.Il nous faut aussi soutenir les collectivités territoriales qui s’impliquent dans la déclinaison des politiques de santé. Depuis des années, elles ont joué bien plus que leur rôle pour apporter des réponses adaptées à chaque territoire. Leur action en faveur de la création de centres de santé a porté ses fruits, notamment dans certains territoires ruraux. Leur action correspond à l’évolution de la profession, qui se tourne de plus en plus vers le salariat. Notre groupe soutiendra donc la proposition d’une contractualisation entre l’ARS et les collectivités. De la même manière, nous soutiendrons la proposition de déterminer l’offre de formation à partir des seuls besoins en santé des territoires. En effet, ce sont ces derniers qui doivent définir en priorité notre politique de santé.Enfin […]
Exactement !
Le groupe Libertés et territoires se réjouit d’avoir à nouveau ce débat si essentiel qu’est celui de l’égal accès aux soins. Certains membres ont exprimé des réticences sur plusieurs dispositions de la proposition de loi, mais la grande majorité y est très favorable. L’urgence de la situation nous impose d’agir. Les solutions de régulation sont les seules qui n’ont pas encore été essayées : ne les balayons pas, une nouvelle fois, d’un revers de la main. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
La parole est à Mme Caroline Fiat.
C’est avec une très grande joie et une grande fierté que je prends la parole pour soutenir la proposition de loi du groupe communiste. Les inégalités d’accès aux soins n’ont fait que s’accroître ces dernières années – je vous épargnerai la liste des chiffres qui attestent les écarts considérables d’un territoire à l’autre –, mais il n’est jamais trop tard pour agir.Voici une proposition de loi courageuse et indispensable. Courageuse, car je sais que de nombreux médecins sont très attachés à la liberté d’installation – j’en ai moi-même fait les frais. Indispensable, pourtant, car la liberté des uns trouve ses limites lorsqu’elle compromet la liberté de tous, à savoir celle d’accéder aux soins le plus rapidement possible sur l’ensemble du territoire. Peut-on vraiment tolérer que l’on compte, dans certains territoires, 377 médecins pour 100 000 habitants quand, dans d’autres, on n’en […]
Eh oui !
…je me félicite qu’un article en ce sens puisse être débattu dans l’hémicycle. Cette mesure sera bénéfique à tous les Français, ainsi qu’aux médecins, qui pourront davantage respirer.Puisque nous en sommes à parler des conditions de travail des médecins, beaucoup d’entre eux se plaignent, à juste titre, de consacrer une grande partie de leur temps à la gestion administrative du cabinet et de prendre des risques financiers importants, notamment en début de carrière. De plus en plus de jeunes médecins se tournent ainsi vers le statut de médecin salarié, mais les financements en faveur des centres de santé laissent encore à désirer. L’article 4 de la proposition de loi vise justement à y remédier. Il permettra aux médecins qui le souhaitent de bénéficier d’un statut plus protecteur, de stabiliser leurs revenus et de travailler aux côtés d’autres praticiens de santé. Pour la puissance […]
C’est très raccourci, comme raisonnement.
La parole est à M. Nicolas Meizonnet.
Baisse du nombre de maternités, fermeture des services de nombreux centres hospitaliers, non-remplacement des professionnels de santé partant à la retraite… La désertification médicale n’est pas un phénomène nouveau, mais il tend à s’accroître dangereusement. Ce sont désormais 7,4 millions de Français qui vivent dans un désert médical. Au sein de l’hôpital public, le taux de vacance de postes avoisine les 30 %, ce qui aboutit à de graves dysfonctionnements et pénalise, in fine, les patients et la qualité des soins.Les causes du développement de ces zones de désertification médicale sont multiples. Je partage votre constat : l’offre de médecins ne s’accroît pas, ou peu, malgré la suppression en trompe-l’œil du numerus clausus en première année de médecine, et de nombreux départs en retraite ne sont pas remplacés. J’y ajouterai la perte d’attractivité progressive des territoires ruraux […]
Heureusement qu’il y en a !
…mais cela ne suffit pas. C’est une véritable faillite !Cela étant, votre texte ne prend pas en considération la situation des territoires qui, loin d’être ruraux, sont aussi touchés par le phénomène de désertification médicale. Je pense à la Seine-Saint-Denis, frappée par ce phénomène, bien que limitrophe de la capitale. En dix ans, ce département a perdu un quart de ses médecins généralistes, 40 % de ses gynécologues, près de la moitié de ses dermatologues. Pourtant, tout sur le papier devrait le rendre attractif, eu égard à sa position géographique avantageuse et des milliards d’euros qui y sont déversés.Pourquoi ce territoire n’attire-t-il plus les médecins ? La réponse tient en un mot : l’insécurité ! (M. Jean-Paul Dufrègne s’exclame.) On ne peut occulter, comme le fait votre proposition de loi, que l’insécurité dans certains territoires accélère la désertification médicale. J’en […]
Surtout à Beaucaire, c’est terrible !
…non plus que les pompiers, la police, les ambulanciers. Voilà le constat accablant que dresse l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) !En milieu hospitalier comme en cabinet, les violences envers les soignants ne cessent d’augmenter en France : en 2017, près de 24 000 atteintes aux personnels soignants ont été enregistrées ; 25 600 en 2018. En 2019, le dernier chiffre rendu public a explosé, avec plus de 27 000 atteintes recensées.La sécurité offre donc, bien sûr, un levier. Tout doit être fait pour que nos soignants exercent leur métier en sécurité.D’autres sujets mériteraient notre attention, mais, en cinq minutes, je n’aurai pas le temps de les développer.
Pas grave, ça va aller !
Ainsi, la santé mentale…
Ah, c’est sûr que la santé mentale, on pourrait en parler ! (Sourires sur les bancs des groupes GDR et SOC.)
…des étudiants en médecine se dégrade, en raison notamment de l’épuisement professionnel qu’ils subissent.Concernant les solutions que vous proposez, nous serons en désaccord, car vous voulez résoudre le problème par la contrainte. À l’heure où l’on manque de soignants, où les professions médicales subissent un réel désintérêt, où 40 % des infirmiers ne se sentent pas reconnus à leur juste valeur et souhaitent changer de métier, à l’heure où les libertés individuelles sont sans cesse remises en question, vous voulez rendre obligatoire le CESP. Je vous le dis : cela paraît contre-productif !Face à cette situation, il faut faire preuve d’initiatives nouvelles : conduire des actions de sensibilisation auprès des étudiants et internes ; déployer les maisons de santé dans l’ensemble du territoire ; adopter de nouvelles mesures pour inciter les soignants à s’installer dans les espaces ruraux […]
Bla bla bla !
C’est sûr que la télémédecine dans les zones blanches, ça va bien marcher !
Voilà, chers collègues, toute une série de mesures de bon sens visant à lutter contre la multiplication des déserts médicaux – combat qu’il est urgent d’admettre au rang des priorités nationales.
La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.
Je donnerai quelques éléments de réponse mais serai bref, car notre groupe a mis beaucoup de sujets sur la table. Je remercie les groupes qui soutiennent la proposition de loi : UDI et indépendants, Libertés et territoires, Socialistes et apparentés, le groupe communiste, La France insoumise. Le groupe Les Républicains semble attendre la fumée blanche pour savoir quel cap adopter. (Un député du groupe LR proteste.)Je ne remercie évidemment pas les Marcheurs, mobilisés pour que rien ne change. Tout le monde semble d’accord pour diagnostiquer un grand corps malade, mais la majorité refuse le traitement. Madame la ministre, en vous écoutant, je me demande : « Quoi de neuf, docteur ? » – mais rien de nouveau sous le soleil. Vous essayez de nous convaincre qu’il faudra dix ou douze ans pour que s’opère le moindre changement dans les zones qui souffrent de sous-densité médicale, qu’on trouve […]
On les reconnaît bien là !
…mais assez rapidement nous traitent de démagos et discréditent les propositions que nous défendons. Ainsi, l’article 1er vise à donner les moyens aux universités de former un nombre de médecins défini selon les besoins. La Normandie, par exemple, a la plus faible densité de chirurgiens-dentistes de France, pourtant il n’existe aucune faculté dentaire dans la région. Cela démontre que si l’État ne se donne pas les moyens de créer des places de formation dans les universités, nous ne résoudrons pas les problèmes liés à la démographie médicale. (Mme Caroline Fiat applaudit.)Vous dites que vous avez desserré le numerus clausus et tout essayé pour lutter contre la désertification médicale, mais que cela ne fonctionne pas. Vos propos signent votre renoncement. Vous considérez les CPTS comme une recette miracle, or 40 % du territoire national n’est pas couvert par le dispositif. C’est dire […]
Absolument !
J’en veux pour preuve la situation de la permanence des soins ambulatoires. Peut-être faut-il le dire dans notre hémicycle : 39 % des médecins participent à cette obligation légale. Dans un grand nombre de cas, aucune permanence n’est assurée, ce qui provoque des renoncements aux soins.La discussion des articles nous donnera l’occasion de convaincre que notre texte n’est pas radical. Je pense notamment à la généralisation du contrat d’engagement de service public. La photographie des étudiants en médecine ressemble à celle des classes préparatoires : ce sont des enfants issus des classes supérieures, de médecins notamment, qui font médecine. Nous proposons de démocratiser l’accès à la formation en finançant les études : nous faisons le pari que des mômes qui viennent de chez nous – qu’il s’agisse de leur classe sociale ou de leur territoire – éprouveront moins de difficultés à exercer […]
Très bien, monsieur Jumel ! Ils cherchent leur chemin dans l’obscurité, les Marcheurs !
La parole est à Mme la ministre déléguée.
J’interviens rapidement ; nous aurons le temps d’apporter plus de précisions au fil de l’examen des amendements. M. Isaac-Sibille, qui connaît le sujet aussi bien que vous, monsieur le rapporteur, affirme que 8 % seulement des étudiants en médecine désirent s’installer en libéral. Le chiffre de la sécurité sociale que vous citez est supérieur, puisqu’il atteint 12 %.
Vingt-cinq pour cent de remplaçants !
Vingt-cinq pour cent effectuent des remplacements, parce qu’ils ne veulent pas s’installer : vos chiffres confirment que nous avons raison. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Mais en quoi ?
Je rencontre très souvent les étudiants en médecine et j’ai beaucoup discuté avec eux. Je vais vous raconter une anecdote à propos du contrat d’engagement de mission de service public. Je suis élue d’un territoire rural ; je travaille aussi énormément sur ce sujet. Accordez-nous parfois que nous aussi faisons preuve d’observation et de réflexion.
Observation, d’accord, mais réflexion…
Comme vous, j’étais au départ tout à fait favorable à l’instauration d’une contrainte ; pendant la précédente législature, j’ai cosigné avec le groupe socialiste une proposition de loi en ce sens, qui a d’ailleurs été rejetée. Cependant, avec l’expérience acquise grâce à des rencontres régulières, car ce sujet relève beaucoup de la concertation, j’ai pris conscience qu’il existe malheureusement – que vous le vouliez ou non – une culture nouvelle de l’exercice de la médecine générale.Avant 2015, le cursus d’études en médecine ne comportait plus de stage de médecine générale. Pour moi, c’est le cœur du métier, or les étudiants de l’époque n’avaient aucune notion de ce qu’est la médecine générale, encore moins la médecine de proximité. Vous imaginez d’où on part !
Et leurs déplacements ne sont pas pris en charge !
Nous sommes en 2021 et 100 % des étudiants accomplissent un stage de médecine générale. J’ai rencontré les doyens des facultés. Quand ils harmonisaient les emplois du temps, ils ne faisaient pas en sorte que les étudiants qui voulaient accomplir leur stage de médecine générale dans des zones éloignées de la faculté puissent y revenir pour suivre les cours. Là encore, on partait de très loin.
Exact, on ne prenait pas en charge les frais de déplacement !
Faire évoluer les choses a pris encore deux ou trois ans ! À chaque fois, nous avons essayé de convaincre, pour confirmer pas à pas cette tendance. Selon moi, on ne crée pas le désir de s’installer en contraignant l’installation. Monsieur Jumel, accepteriez-vous de partir en vacances avec moi…
Non !
…si on me contraignait à partir avec vous ?
Je n’en suis pas sûr !
Quel dommage ! Vous ne savez pas ce que vous perdez ! (Sourires.) Toutefois, cela montre bien qu’on ne crée pas le désir par la contrainte.
Mais là, ce n’est pas une simple question de plaisir : on parle de santé publique !
Je préférerais qu’on fidélise les médecins qui s’installent chez nous et qu’ils y restent. Si on leur impose de rester trois ans dans une zone, mais qu’ils ne désirent que d’en partir, en quoi aurons-nous résolu le problème ? L’intérim prévaudra toujours et les médecins ne feront que passer. Dans la vie, je ne suis pas béate : j’ai moi aussi eu besoin de preuves pour faire évoluer ma position. Nous avançons pas à pas. Nous devrions éviter les polémiques stériles, parce qu’il y a urgence et que nous progressons ; nous trouvons des solutions dans l’urgence.
S’il y a urgence, il faut agir maintenant ! Ce n’est pas négociable !
Monsieur Lecoq, s’il vous plaît ! Les solutions d’urgence, nous sommes en train de les élaborer, pas à pas également ! En outre, nous agissons, ensemble, de manière structurelle, ce qui n’avait pas été le cas depuis des années. Pour répondre à l’urgence, nous développons la pratique avancée. Nous nous accordons tous à dire que c’est trop long, cependant, nous n’avons pas assez de médecins tout court !
Raison de plus pour mieux les répartir !
Il faut arrêter de poser de faux problèmes…
Ce ne sont pas de faux problèmes !
…alors que nous essayons de résoudre ensemble les vrais.Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit. Je travaille depuis des années pour améliorer l’accès aux soins. Chez moi, c’est crucial. Quand on crée des outils, on attire les jeunes médecins. Cela fait huit ans que je me bats en ce sens…
Nous, ça fait trente ans !
…et depuis deux ou trois ans, je perçois un frémissement. Je vous assure que de jeunes médecins arrivent, avec un projet d’installation, et que certains créent leur propre maison de santé. Constatons-le et parlons-en. Je connais de jeunes médecins qui sont déjà maîtres de stage parce qu’ils ont anticipé la nécessité de former des personnes qui les relaieront. (M. Cyril Isaac-Sibille applaudit.) Voilà la réalité du territoire que je connais bien, pour lequel je travaille depuis longtemps.Personne ne s’oppose à rien : nous ne sommes pas en contradiction – cessons les polémiques stériles. Nous disons seulement que la contrainte n’a jamais rien résolu. Il faudra peut-être en arriver là un jour, mais aujourd’hui, cela ne servirait à rien. Laissons les choses se faire, avec toutes les mesures que nous avons votées (Protestations sur les bancs du groupe GDR) dans le cadre de l’examen du PLFSS […]
J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
L’article 1er est consacré à la formation. Je veux revenir sur ce que notre majorité a accompli depuis trois ans qu’a été prise la décision de supprimer le numerus clausus. Tout le monde parle de désertification médicale, alors que pendant cinquante ans, aucun gouvernement n’a rien fait pour s’y opposer. C’est en effet cette année le cinquantième anniversaire de la création du numerus clausus.Reprenons les chiffres ; ils sont intéressants, que les majorités soient de droite ou de gauche. Il y a cinquante ans donc, en 1971, les places en médecine étaient au nombre de 8 500 ; ce nombre a progressivement baissé, passant à 6 400 en 1981, à 4 400 en 1988 et à 3 500 en 1997. Cette année, nous sommes passés de 15 000 à 17 000 places en deuxième année pour les médecins, les pharmaciens, les dentistes et les sages-femmes. C’est la première fois qu’il y a une telle augmentation.Messieurs les […]
Quelle belle histoire !
Je reprends les chiffres ! (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Ils montrent que nous avons fait un bond en avant en matière de formation.
Quelle arrogance !
Depuis cinquante ans, la gestion de la sécurité sociale était uniquement comptable. Grosso modo, vous pensiez que moins on formait de médecins et d’infirmières, moins le trou de la sécu se creusait. Nous avons fait l’inverse et nous sommes très fiers d’avoir mis fin au numerus clausus.
Ça suffit les leçons, monsieur je-sais-tout !
Ces Playmobil qui donnent des leçons, c’est insupportable !
La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.
Mes chers collègues, ce texte proposé par le groupe GDR est tout simplement le reflet de ce que nous entendons et constatons quotidiennement dans la plupart de nos circonscriptions : des Français en situation de détresse parce qu’ils ne trouvent pas de médecin pour se soigner, parce qu’ils doivent faire des centaines de kilomètres pour en trouver un, ou encore parce qu’ils doivent patienter des mois pour obtenir un rendez-vous.Aujourd’hui, dans la France du XXIe siècle, 6 à 8 millions de nos concitoyens n’ont aucun médecin. Cette situation, nous ne la découvrons pas en cette fin de législature ; ça fait des années que les uns et les autres, tous groupes parlementaires et toutes tendances confondus…
Totalement vrai !
…ont proposé aux gouvernements qui se sont succédé depuis quinze ans de doubler le terrain de l’incitation financière – dont a très bien parlé Thierry Benoit – pour attirer les médecins en zones sous-dotées, par un système de régulation de l’installation.
Exactement !
Ce dispositif est efficace pour d’autres professions telles que les pharmaciens, les infirmiers et les kinés ; alors pourquoi ne pas l’expérimenter, au moins, pour les médecins ?La santé est l’une des responsabilités régaliennes de l’État ; le droit universel à la santé est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946. Nous aurons l’occasion de l’exprimer après-demain devant le ministère de la santé, avec les 300 Mayennais qui viendront manifester pour dire au ministre leur attachement à l’hôpital du Nord-Mayenne situé dans ma circonscription, ainsi que la nécessité de mesures volontaristes pour lutter contre les déserts médicaux. (M. Thierry Benoit applaudit.)
La parole est à Mme Caroline Fiat.
Je voudrais, très rapidement, apporter deux ou trois réponses. On pourrait presque penser, à vous écouter, que le numerus clausus ne figurait que dans le seul projet du candidat Macron. D’autres programmes en parlaient pourtant, notamment celui qui me tient à cœur, « L’Avenir en commun ». Si vous le reprenez, vous verrez qu’il précisait que le numerus clausus serait supprimé, mais pas seulement ! Il prévoyait aussi la création d’amphithéâtres ; la création de sièges, pour que les étudiants puissent s’asseoir ; la création de postes d’enseignement pour que les étudiants puissent avoir des enseignants ; la création de postes d’internat et d’externat.
Il faudrait dix ans !
Vous ne l’avez pas fait ! C’est facile de dire que vous avez supprimé le numerus clausus ! Pas un seul amphithéâtre n’a été créé depuis pour accueillir les nouveaux étudiants ; bravo ! Après quoi, vous dites qu’il n’y a pas assez de places ! Comment les étudiants pourraient-ils ne pas être dégoûtés ?Vous avez aussi promis 4 000 postes d’assistants médicaux pour soulager les médecins ; ils devaient être réservés – promesse d’Agnès Buzyn – aux aides-soignants en fin de carrière, fatigués. Où sont ces 4 000 postes proposés par Emmanuel Macron et Agnès Buzyn ? Nous sommes en fin de mandat, faisons le bilan !
Nous le ferons !
Où sont-ils ? Il y en a zéro !
Ce n’est pas vrai !
Des médecins salariés veulent s’installer en centre de santé, mais c’est la croix et la bannière pour créer ces centres. Je peux vous parler du dossier de Jarny, que je maîtrise très bien. Vous dites que seuls 8 % des médecins veulent s’installer ; c’est parce que lorsqu’ils veulent devenir médecins salariés, on les en empêche pratiquement, parce qu’on n’arrive pas à créer des centres de santé. C’est votre bilan aussi ! Quitte à vouloir faire des bilans, faisons-les complètement !
La parole est à Mme Annie Chapelier.
J’interviens à titre personnel et non au nom du groupe Agir ensemble, au sein duquel les positions sont très différenciées. Je voudrais souligner l’intérêt de l’article 1er. M. Jumel apporte une idée qui n’a pas encore été mise sur la table : proposer des offres proportionnées, en étudiant les zones dans lesquelles on en a le plus besoin. À mes yeux, cela peut fonctionner ; on le comprend lorsqu’on parle avec les étudiants. En effet, on finit par s’installer là où l’on a fait ses études, tout simplement parce qu’on y a construit sa vie ; les études de médecine sont très longues, à la différence d’autres professions médicales – sages-femmes, dentistes – et non médicales, qui le sont moins et permettent davantage de mobilités, plus facilement supportées par les étudiants.Cependant, plusieurs points dans la rédaction de l’article ne me paraissent pas réalistes – c’est pour cela que nous […]
La parole est à M. Pierre Dharréville.
Depuis des décennies, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ici comme au Sénat, demande la suppression du numerus clausus. Cette décision a fini par être prise et nous l’avons alors soutenue.
Qui l’a fait ?
L’enjeu consiste à voir de quoi elle est accompagnée. Est-elle accompagnée de moyens et d’objectifs publics suffisants pour former le nombre de médecins dont nous avons besoin ? La question consiste aussi à savoir si Parcoursup ne réinstaure pas une sorte de numerus clausus qui, au bout du compte, reviendrait par ce biais-là.
Bien sûr que oui !
Nous n’aurions plus un numerus apertus, mais un numerus hocus pocus, ce qui poserait évidemment de graves problèmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)Chaque fois que nous proposons des mesures, vous répondez qu’elles sont contraignantes et coercitives. La contrainte et la coercition peuvent exister, mais pas dans ce texte ! Vous refusez de vous doter – de nous doter – d’outils de régulation et de connexion, qui sont l’objet de l’article 1er. Il s’agit de connecter les choix et les moyens aux besoins réels des territoires. C’est une question de responsabilité et de santé publiques. Nous avons le devoir de nous doter des moyens d’action nécessaires et suffisants. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
La parole est à Mme Monique Limon, pour soutenir l’amendement no 11, visant à supprimer l’article 1er.
C’est du joli !
La loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a supprimé le numerus clausus – je ne vous apprends rien. Depuis la rentrée 2020, pour mieux répondre aux besoins de santé et garantir des formations de qualité dans tous les territoires, les universités et les ARS définissent désormais ensemble le nombre d’étudiants admis dans les différentes filières chaque année, sur la base d’orientations nationales visant à répondre aux besoins du système de santé, à réduire les inégalités territoriales d’accès aux soins et à permettre l’insertion professionnelle des étudiants.En 2021, nous avons évalué à 19,4 % l’augmentation du nombre d’étudiants en médecine, ce qui ne s’était pas vu depuis plus de cinquante ans. Le code de l’éducation mentionne expressément, pour les universités, la nécessité de favoriser la répartition équilibrée des futurs […]
Sur l’amendement no 11, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
Docteur Rist,…
Ça, ce n’est pas bien…
…le 8 juillet 2021, au sujet des places ouvertes en PACES, le Conseil d’État a observé que quinze universités n’avaient pas suffisamment augmenté leurs capacités d’accueil en deuxième année pour garantir l’application de la réforme, afin que celle-ci ne se fasse pas au désavantage des étudiants inscrits en LAS (licence accès santé) et en PASS (parcours accès santé spécifique). C’est la démonstration que l’article 1er est fondé.Par ailleurs, qui peut croire qu’un patron d’ARS aura la moindre autorité sur le président de l’université pour influer sur ses moyens ? Qui peut croire qu’un patron d’ARS, qui dépend de deux ministères de tutelle différents, aura la moindre autorité sur un recteur d’université, afin d’obtenir la prise en compte des besoins de santé dans l’élaboration des moyens ? C’est la raison pour laquelle nous considérons que la transformation du numerus clausus ne suffira […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis favorable. Des échanges ont déjà lieu dans chaque territoire, sous l’égide des observatoires régionaux de la démographie des professions de santé et des ARS…
Ah ça, pour observer, on observe !
…pour faire des propositions territorialisées de capacitaires à former. Ces capacités d’accueil sont décidées annuellement par les universités, sur avis conforme des ARS ; elles sont généralement le fruit d’une concertation locale avec l’ensemble des acteurs et correspondent aux capacités réelles des institutions.
Alors, tout est résolu ! Tout va très bien, madame la marquise !
Personne ne dit cela !
La parole est à Mme Stéphanie Rist.
Monsieur le rapporteur, je suis effectivement docteur le lundi matin, mais le reste du temps, je suis députée comme vous. Il me paraît important de rappeler que la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, dite Ma santé 2022, prévoit que les ARS acceptent le nombre d’étudiants à former, communiqué par les universités, après consultation de la CRSA (conférence régionale de la santé et de l’autonomie).Dans ma région, on forme deux fois moins d’étudiants en médecine que dans les autres régions ; je suis donc bien consciente qu’il faut en augmenter le nombre. Mais dans l’article 1er, vous retirez des capacités de formation ; or former des médecins sans formation ne me paraît pas envisageable. C’est pourquoi l’amendement vise à le supprimer.
La parole est à Mme Lamia El Aaraje.
Madame la ministre déléguée, j’essaye de suivre votre raisonnement, puisque nous traitons d’un problème grave de santé publique : sur certains territoires, il n’y a aucun médecin capable de recevoir des patients ayant besoin d’être soignés. C’est un problème suffisamment grave pour que nous ne fassions pas de polémique, mais que nous essayions d’y répondre collectivement.La suppression du numerus clausus est plutôt une bonne mesure…
C’est celle qu’il fallait prendre !
…qui, si elle s’accompagnait des moyens suffisants à la formation de davantage de professionnels de santé, pourrait résoudre ce problème. Prenons l’exemple très concret de l’université parisienne Paris-Descartes. Je vous invite, madame la ministre déléguée, à venir voir avec moi comment se déroule physiquement l’accueil des étudiants de première et de deuxième année.Quand bien même on supprimerait le numerus clausus, les amphithéâtres ne disposent pas d’une capacité suffisante pour accueillir davantage d’étudiants. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
C’est vrai ! Toutes les facs le disent !
Votre amendement ne permet pas de résoudre le problème.Ensuite, je souhaiterais vous poser une question peut-être très simpliste concernant la désertification médicale. Un certain nombre de nos concitoyens n’ont pas accès à un médecin traitant, non pas parce qu’ils ne veulent pas, mais parce que c’est impossible. Dans ces conditions, comment organise-t-on leur parcours de soins ? Vous ne répondez pas à cette question.Il ne s’agit pas de polémiquer sur ce que les gouvernements précédents ont fait ou n’ont pas fait.
C’est vrai !
Non !
Nous constatons que vous êtes aux responsabilités depuis cinq ans et que vous vous targuez d’avoir permis de très grandes avancées en matière de santé publique. En réalité, ce n’est absolument pas le cas puisque nous sommes confrontés à des problèmes majeurs.Enfin, le système des officines fonctionne très bien…
C’est vrai !
…car les conditions d’implantation sont prévues : aucune contrainte n’est imposée aux pharmaciens pour s’installer à certains endroits, ils doivent respecter la carte d’installation des officines. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
Si l’article 1er est intéressant, il n’en reste pas moins incantatoire. Pour former des médecins, il est nécessaire de disposer d’amphithéâtres…
Oui !
Il faut régler l’urgence !
…et de personnels encadrants, nous sommes d’accord. Mais la situation évolue petit à petit. On ne peut pas dire du jour au lendemain que dans telle région, on formera tant de médecins, alors qu’il n’y a ni amphithéâtres, ni encadrants, ni médecins séniors pour les former.Bien entendu, il faudra améliorer le système en permettant aux médecins libéraux d’être maîtres de stage, alors qu’aujourd’hui seuls les médecins hospitaliers le sont. Depuis trois ans, petit à petit, nous faisons évoluer la situation.